{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-214\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nDEAL / STMS\nR02-2024-06-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transports de LIVRE MOI (1 page) Page 3\nR02-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transports de MAVOUNZA JEAN-PRINCE (1 page) Page 5\nR02-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transports de SASU SINGAMALUM (1 page) Page 7\n2\nDEAL\nR02-2024-06-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de LIVRE\nMOI\nDEAL - R02-2024-06-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de LIVRE MOI 3\n\u00cb :. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL,z'be rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e9gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise LIVRE MOI a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2024 02 22 00008 du 22 f\u00e9vrier2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer pour absence de gestionnaire ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois imparti par l'article 5 de la d\u00e9cision notifi\u00e9e,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1*\": En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise LIVRE MOI - sise QuartierMontagne \u2014 97280 VAUCLIN siren N\u00b0 893022228 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nNs Matunique devecocerrent-dura0re2QuUVv.fr\nDEAL - R02-2024-06-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de LIVRE MOI 4\nDEAL\nR02-2024-06-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de\nMAVOUNZA JEAN-PRINCE\nDEAL - R02-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MAVOUNZA\nJEAN-PRINCE 5\nE :. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise MAVOUNZA JEAN-PRINCE ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 28 f\u00e9vrier 2021 ;Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\": En application de l'article R 3211113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MAVOUNZA JEAN-PRINCE -sise Morne des Olives - 97212 SAINT JOSEPH siren N\u00b0 489046649 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u20aclectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, *R.ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent4&'\ndelcher, le F 7 JUIN Ret par dt'l\u00e9gationCyrille LIR@'_ L~ |\nIx  X es eo= 4- -S e  .>\" !\nAMN MartPique . Ceyveicopement-durabiesouvir\nDEAL - R02-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MAVOUNZA\nJEAN-PRINCE 6\nDEAL\nR02-2024-06-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de SASU\nSINGAMALUM\nDEAL - R02-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SASU\nSINGAMALUM 7\nE ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise SASU SINGAMALUM a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2024 02 22 00007 du22 f\u00e9vrier 2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer pour absence de gestionnaire ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois imparti par l'article 5 de la d\u00e9cision notifi\u00e9e,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de FAm\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SASU SINGAMALUM - siseLot. La Flottille - 97220 TRINIT\u00c9 siren N\u00b0 908780075 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort- nce dans les deux mois.\nr_e\u00ef\u00ebt}et par d\u00e9l\u00e9gationille UR@\" V_\\\nMN Mertinique develcocement-durate JOUVTT\nDEAL - R02-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SASU\nSINGAMALUM 8","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-10-06T03:39:28+00:00","id":"4530bcfe811e1f358fed5f2d6c5f5b6ac8ade18482124e1f064cfa9a291c574c","name":"RAA-02-2024-214","pdf_creation_date":"2024-06-07T21:29:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22185/174179/file/recueil-r02-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}