{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 07 mai 2025 \n\n2 \n \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 07 mai 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cisions Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT \nPages \nDRIHL-UD92 \nn\u00b02025-14 02.05.2025 D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re administrative 3 \nDRIHL-UD92 \nn\u00b02025-15 02.05.2025 D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 7 \n \n \nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA REGION de l'H\u00e9bergement et du Logement\nD'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION N\u00b02025 - \u00c0_La\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France,\nVU le code de justice administrative,\nVU le code de l'urbanisme,\nVU le code de la construction et de l'habitation,\nVU le code des march\u00e9s publics,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nVU le code de l'action sociale et des familles,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU le code de la sant\u00e9 publique,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat,\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine -Monsieur BRUGERE (Alexandre),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent BRESSON,administrateur de l'Etat, dans les fonctions de directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et dulogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2023 pour une dur\u00e9e de 4 ans,\n\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de Madame St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, dans les fonctions dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France,directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine (groupe III), \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2025 pour unedur\u00e9e de deux ans,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-074 du 15 novembre 2024 du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative.\nDECIDE\nArticle 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe del'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et dulogement des Hauts-de-Seine,\nM. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et dulogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nM. Guillaume MANGIN, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement dela r\u00e9gion \u00cele-de-France,\ndans toutes les mati\u00e8res et pour tous les actes mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-063 susvis\u00e9 pour led\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, la subd\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1er pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :\nMme Marie DUCHENY, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement desHauts-de-Seine,M. Simon LAPORTE, chef du service de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaine,Ni  , chef du service de l'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au logement\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phane REVERRE-GUEPRATTE, de Mme Marie DUCHENY ou deM. Simon LAPORTE, la subd\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :\nMme Emmanuelle LENOIR, adjointe \u00e0 la cheffe du service de I\"h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au logementM. Antoine PELLETIER adjoint au chef du service de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaineM. Mouloud OUKIL, chef de la mission d'appui au pilotage\n\nArticle 4\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et dulogement des Hauts-de-Seine dans les mati\u00e8res et pour les actes relevant de leur domaine d'activit\u00e9 :\nBureau de la veille sociale et de l'urgence :\n- M. Martin CECCONI, chef de bureau- Mme Agathe MENARD, adjointe au chef de bureau\nBureau de l'h\u00e9bergement et de l'insertion par le logement :\n- Mme Delphine BUCHON, cheffe de bureau- Mme Charlotte LEROY, r\u00e9f\u00e9rente fluidit\u00e9 acc\u00e8s au logement\nBureau de la programmation et planification\n- Mme Taina BOURSIQUOT, cheffe de bureau- Mme Audrey SABOUREAU, charg\u00e9e du suivi administratif et technique- Mme Camille TANASI, coordinatrice administrative et budg\u00e9taire\nBureau PDALPD-DALO :\n- Mme Irina MOTEL, cheffe de bureau, et en cas d'emp\u00eachement :- Mme Nadine HERVOIS, cheffe de section DALO\nBureau de l'acc\u00e8s au logement :\n- Mme Sandrine CORDEIRO, cheffe de bureau et en cas d'emp\u00e9chement :- M. Jean SCHMIT, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau- Mme Murielle BONDJE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau\nBureau des rapports locatifs et de la pr\u00e9vention des expulsions :\n- Mme Mawaheb KANAAN, cheffe de bureau\n- Mission transversale au SHAL :\n- Mme Yannick REGINA, Conseill\u00e8re technique de service social, pour le tiers secteur, le DAHO, l'ASLHVL, l'ALT\nBureau de la r\u00e9novation urbaine :\n- Mme Florane DUBUS, cheffe du bureau et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :Ni vaves , adjoint \u00e0 la cheffe du bureau.- M. Hugo ROUSSET, chef de projet r\u00e9novation urbaine\nBureau de l'intervention sur l'habitat priv\u00e9 :\n- M. Pierre-Antoine BAUGIRAUD, chef de bureau- Mme Lorette VIGIER, adjointe au chef de bureau\nBureau du suivi des organismes HLM :\n- Mme Agathe BONGRAND, cheffe de bureau- M. Bilel MIR, adjoint a la cheffe du bureau\nBureau de l'observatoire et des politiques locales de l'habitat :\n\n- M. Paul BINET, chef de bureau\nArticle 5\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nles conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements ou leurs \u00e9tablissements publics sauf ence qui concerne les conventions conclues avec l'\u00c9tat, en application de l'article L.831-1 du code de laconstruction et de l'habitation,les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la composition des commissions administratives et sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es,les ordres de mission relatifs aux d\u00e9placements des fonctionnaires hors du territoire m\u00e9tropolitain,les d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de conflits d'attributions et les arr\u00eat\u00e9s \u00e9levant les conflitsdattributions,les m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s au fond, au nom de l'\u00c9tat, \u00e0 l'occasion des recours form\u00e9s devant lesjuridictions administratives n\u00e9s de l'activit\u00e9 de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, ainsi que dans les cas deproc\u00e9dure d'urgence pr\u00e9vus au livre V du code de justice administrative,les correspondances entrant dans le cadre de la n\u00e9gociation de contrats de projets,les correspondances de toute nature adress\u00e9es aux cabinets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et des membresdu gouvernement,les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, aux anciens ministres, aux membres du conseil r\u00e9gionald'\u00cele-de-France, et aux membres du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine, aux maires et aux pr\u00e9sidentsdes associations de maires du d\u00e9partement.\nEn outre copie des courriers adress\u00e9s aux autres \u00e9lus, des correspondances relatives au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et desm\u00e9moires produits dans le cadre des proc\u00e9dures d'urgence susmentionn\u00e9es, est adress\u00e9e sans d\u00e9lais au pr\u00e9fet desHauts-de-Seine.\nArticle 6\nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative est abrog\u00e9e.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Paris, ( 2 MA\\i 2995\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partementalde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA REGION de l'H\u00e9bergement et du LogementD'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025- \u00c0S\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de I'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,\nVU le code des march\u00e9s publics,\nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'Etat, lesd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics,\nVU la loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 laprescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics relatifaux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription quadriennale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale del'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine -Monsieur BRUGERE (Alexandre),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2008 portant modification des r\u00e8gles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat,\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent BRESSON,administrateur de l'Etat, dans les fonctions de directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement etdu logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de Madame St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, dans les fonctions dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France,directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine (groupe Ill), \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2025 pour unedur\u00e9e de deux ans.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-075 du 15 novembre 2024 du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logementd'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- - Mme St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement etdu logement d'\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\n- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et dulogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\n-- M. Guillaume MANGIN, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement de lar\u00e9gion \u00cele-de-France,\n\u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire selon l'ensembledes dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-064 susvis\u00e9 pour le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, la subd\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1er pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :\n- Mme Marie DUCHENY, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logementdes Hauts-de-Seine,- M. Simon LAPORTE, chef du service de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaine,- N........., chef du service de l'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au logement.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, de Mme Marie DUCHENY oude M. Simon LAPORTE, la subd\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :\n- Mme Emmanuelle LENOIR, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au logement- M. Antoine PELLETIER, adjoint au chef du service de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaine.\n\nArticle 4Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et dulogement des Hauts-de-Seine \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences dans la limite de10 000 euros :- les engagements juridiques et comptables,- les certificats de paiement.\nBureau de la veille sociale et de l'urgence :\n- M. Martin CECCONI, chef de bureau- Mme Agathe MENARD, adjointe au chef de bureau\nBureau de l'h\u00e9bergement et de l'insertion par le logement :\n- Mme Delphine BUCHON, cheffe de bureau- Mme Charlotte LEROY, r\u00e9f\u00e9rente fluidit\u00e9 acc\u00e9s au logement\nBureau de la programmation et planification\n- Mme Taina BOURSIQUOT- Mme Camille TANASI, coordinatrice administrative et budg\u00e9taire- Mme Audrey SABOUREAU, charg\u00e9e de suivi administratif et technique\nMission transversale au SHAL :\n- Mme Yannick REGINA, Conseill\u00e9re technique de service social\nBureau PDALPD-DALO :\n- Mme Irina MOTEL, cheffe de bureau, et en cas d'emp\u00e9chement :- Mme Nadine HERVOIS, cheffe de la section DALO\nBureau de la renovation urbaine :\n- Mme Florane DUBUS, cheffe du bureau et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :-N....., adjoint \u00e0 la cheffe de bureau.- M. Hugo ROUSSET, chef de projet r\u00e9novation urbaine\nBureau de l'intervention sur l'habitat priv\u00e9 :\n- M. Pierre-Antoine BAUGIRAUD, chef de bureau- Mme Lorette VIGIER, adjointe au chef de bureau\nBureau du suivi des organismes HLM :\n- Mme Agathe BONGRAND, cheffe de bureau- M. Bilel MIR, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau\nBureau de l'observatoire et des politiques locales de l'habitat :\n- M. Paul BINET, chef de bureau\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et dulogement des Hauts-de-Seine \u00e0 l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :\n\nSt\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTEMarie DUCHENYEmmanuelle LENOIRSimon LAPORTEAntoine PELLETIERFlorane DUBUSHugo ROUSSETVirginie MAURONDelphine BUCHONCharlotte LEROY-NGAYannick REGINATaina BOURSIQUOTNadine HERVOISIrina MOTELCamille TANASIAudrey SABOUREAUPierre-Antoine BAUGIRAUDLorette VIGIERPaul BINETAgathe BONGRANDBilel MIRMartin CECCONIAgathe MENARD\nArticle 5\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement des Hauts-de-Seine :les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,les d\u00e9cisions de passer outre l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9,les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements ou leurs \u00e9tablissements publics,sauf en ce qui concerne les conventions conclues avec l'\u00c9tat, en application de l'article L.831-1 du codede la construction et de l'habitation,les march\u00e9s publics et avenants d'un montant sup\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 \u00e0 l'article 26, Il, 1\u00b0 du code desmarch\u00e9s publics.\nArticle 6\nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9e.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementHauts-de-Seine et est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Paris, le + 2 MAI 2025\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partementalde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\n_\u2014~ \"Laurent BRESSON\n\n11 \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n  \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n12 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:47:07+00:00","id":"4531a41adc90f88c3c7147ec7f13b3f63220ac140f9fda3c0ec879f1ab334137","name":"RAA sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 07 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-07T15:00:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26709/186338/file/2025-05-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIHL-UD92%20du%2007%20mai%202025.pdf"}