{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-025\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle /\n19-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nle champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de\nl'engagement civique et de la vie associative \u00e0 Madame Anne\nBisagni-Faure, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine,\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2025-02-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le\nchamps des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation\npopulaire, de l'engagement civique et de la vie\nassociative \u00e0 Madame Anne Bisagni-Faure,\nrectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nNouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de\nBordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le champs des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0 Madame Anne Bisagni-Faure, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\n3\nEnPR\u00c9FETDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse,de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0Madame Anne BISAGNI-FAURERectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-AquitaineRectrice de l'acad\u00e9mie de BordeauxChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionaleset d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1\u00b0;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;Vu le d\u00e9cret du 24 Juillet 2019 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux,chanceli\u00e9re des universit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le champs des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0 Madame Anne Bisagni-Faure, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la direction r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et dessports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationaleen date du 15 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole r\u00e9gional conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et la rectrice de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole d\u00e9partemental conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Corr\u00e8ze et la rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine en date du 30 d\u00e9cembre 2020;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 madame Anne Bisagni-Faure est abrog\u00e9.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifsaux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, relevant de lacomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze conform\u00e9ment au protocole figurant en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dans les mati\u00e8res ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9es :- Inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant desmineurs, des \u00e9tablissements entrant dans le champ du service civique, des \u00e9tablissementsd'activit\u00e9s physiques et sportives et des \u00e9ducateurs sportifs ;- Gestion des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux \u00e0 la vie associative et des centres de ressources etd'information pour les b\u00e9n\u00e9voles ;- Conseil aux associations ;- Gestion du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative (FDVA), \u00e0 l'exception desattributions ;- Jeunesse et \u00e9ducation populaire : programme volet jeunesse et sport du programme ERASMUS +- Suivi des politiques \u00e9ducatives territoriales ;- Gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs de mineurs ;- Suivi de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs et s\u00e9curit\u00e9 physique et moraledes mineurs qui y sont accueillis ;- Promotion, d\u00e9veloppement et coordination du service civique ;- Gestion de la r\u00e9serve civique ;- Gestion du service civique ;- D\u00e9veloppement du sport sant\u00e9, du sport pour tous, de l'\u00e9thique et des valeurs du sport ;- Approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;- Recensement des \u00e9quipements sportifs ;- Pr\u00e9vention du dopage ;- D\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;- \u00c9tablissement et libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires ;- Homologation des enceintes sportives ;-Traitement des promotions de candidats et r\u00e9cipiendaires de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif.\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le champs des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0 Madame Anne Bisagni-Faure, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\n5\nArticle 3: Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les actes etdocuments suivants :- En tout domaine, les correspondances adress\u00e9es aux ministres et anciens ministres, auxparlementaires, aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et au pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;- Les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions civile, p\u00e9nale etadministrative ;- En mati\u00e8re d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueil collectifs de mineurs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture etfermeture de ces accueils ;- En mati\u00e8re d'\u00e9tablissements sportifs, les mesures de suspension et interdiction d'exercer des\u00e9ducateurs sportifs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermeture des \u00e9tablissements sportifspr\u00e9vues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;- En mati\u00e8re associative, les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de retrait d'agr\u00e9ment attribu\u00e9s aux associationssportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive et aux associations de lutte contre les violencessportives ;- Les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif ainsi que les courriers notifiant la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d'attribution des m\u00e9dailles d'or etd'argent ;- Les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de retrait d'agr\u00e9ment de service civique.\nArticle 4 : En application de l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R.222-17du code de l'\u00e9ducation, Mme Anne BISAGNI-FAURE, peut, sous sa responsabilit\u00e9 et dans la limite deses attributions et des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature auxagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions. L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation mesera communiqu\u00e9 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nArticle 5 : La rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie deBordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera a publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'Etat de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze. \\\nFait \u00e0 Tulle, le 2-8-FEV. 2025|Le Pr\u00e9fet\nVincent BERTON\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le champs des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0 Madame Anne Bisagni-Faure, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\n6\ncex\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le champs des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0 Madame Anne Bisagni-Faure, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\n7","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-08-15T21:01:52+00:00","id":"4533d38143bcb0536c3a28f547b84702ff33e4fc6c9d048f891f91c4cea4f9f8","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-025 du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T10:27:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-28T10:28:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/31560/226940/file/recueil-19-2025-025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}