{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-191\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/198 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Corniche\nAngevine de Chalonnes-Sur-Loire (49) (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE\nLOIRE-ATLANTIQUE /\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-09-19 portant sur l'autorisation\nd'organiser le \"Feu d'Artifice \u00e0 Ingrandes\" le samedi 19 septembre 2026 (3\npages) Page 8\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2026-157 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire (2 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-159 du 10/09/2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de Terranjou (1 page) Page 15\n- arr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b0136-09 du 10 septembre 2026 portant\nautorisation du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e8les \"MACH26\"\norganis\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Cholet - Le Pontreau, dimanche 13\nseptembre 2026 (6 pages) Page 17\n2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA\nLOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/198\nfixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du Centre Hospitalier de la Corniche\nAngevine de Chalonnes-Sur-Loire (49)\n3\n| |\nREPUBLIQUE\nFR A N \u00c7A ISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\naie Pays de la Loire\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/198\nfixant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de la Corniche Angevine de CHALONNES-SUR-LOIRE (49)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4\net R. 6143-12 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 1\u20ac avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de\nsant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics\nde sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2026 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 des Pays de la Loire - Mr DELESCLUSE (S\u00e9bastien) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/170 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 15 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du Centre Hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (49) ;\nCONSIDERANT les changements intervenus dans la composition du conseil municipal de la\ncommune de Chalonnes-sur-Loire et l'\u00e9lection de Madame Annie GOURDON comme maire de la\ncommune de Chalonnes-sur-Loire lors du Conseil municipal extraordinaire du 31 juillet 2026 ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\u00b0:\nLe conseil de surveillance du centre hospitalier de la Corniche Angevine - 13 rue Jean Robin - BP 47 -\nCHALONNES-SUR-LOIRE (49290), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort communal est compos\u00e9\ndes membres ci-apr\u00e8s :\n| Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\n17 boulevard Gaston Doumergue \u2014 CS 56233\n44262 Nantes cedex 2\nT\u00e9l : 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sante.fr\n4\n- Un repr\u00e9sentant de la commune de Chalonnes-sur-Loire : en attente de d\u00e9signation :\n- M. Jacques GENEVOIS repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de Communes Loire- Layon-Aubance ;\n- Mme Marie-Paule CHESNEAU, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de Maine et Loire ;\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical\n- Dr Vincent CAYROL et Mme Maryse BOUJU, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dico-soignante ;\n- Mme H\u00e9lo\u00efse AGUILAS, repr\u00e9sentante d\u00e9sign\u00e9e par les organisations syndicales :\n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\n- Mme Fran\u00e7oise FRANCO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n- Madame Jacqueline HOUDAYER et M. Rolland GUILLAUME, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s\npar le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nll Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :\n- Le Vice-Pr\u00e9sident du Directoire,\n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique,\n- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,\nPour les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un EHPAD,\n- M. BIGRE, repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies\nARTICLE 2:\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/170 du 15 juin 2026 fixant la composition nominative\ndu Conseil de surveillance de l'H\u00f4pital de la Corniche Angevine est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 :\nLa dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve des\ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143-12 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 4 :\nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nantes\n5\n(6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 24111 \u2014 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication\nde la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire.\nARTICLE 5 :\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion\ndes Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Maine et\nLoire.\nFait \u00e0 Nantes, le 08/09/2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nDe l'Agence R\u00e9gie ale de Sant\u00e9\n6\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-09-19 portant\nsur l'autorisation d'organiser le \"Feu d'Artifice \u00e0\nIngrandes\" le samedi 19 septembre 2026\n8\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-09-19\nportant sur l'autorisation d'organiser le \u00ab Feu d'Artifice a Ingrandes \u00bb\nle samedi 19 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des transports ;'\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou\nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant des\nmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion du\ndomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b02025-126 du 22 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur Francois PESNEAU, pr\u00e9fet du Maine-et-\nLoire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer de la Loire-Atlantique ;\n'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2026 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2026 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n9\nVU la demande du 19 juin 2026 par laquelle Monsieur Stephane JEANNETEAU, maire de la commune\nd'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab Feu d'artifice \u00e0\nIngrandes \u00bb le samedi 19 septembre 2026, de 23h00 et 23h30, sur la Loire entre le PK 588,700 RG et le PK\n598,050 RG, Plage cot\u00e9 Mesnil en Vall\u00e9e, commune d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Gritchen Saison Wagner certifiant que la manifestation nautique\nprojet\u00e9e est couverte par une police d'assurance ;\nVU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 28juillet 2026.\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 16 juin 2026 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente un\nimpact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire et ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de\nconservation des esp\u00e8ces et des habitats ; |\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau la Loire, au niveau d'Ingrandes-le-\nFresne-sur-Loire, pendant le feu d'artifice.\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu d'artifice \u00e0 d'Ingrandes \u00bb, est autoris\u00e9e, le samedi 19\nseptembre 2026, de 23h00 et 23h30, sur la Loire entre le PK 588, 700 RG et le PK 598,050 RG, Plage cot\u00e9 Mesnil-\nen-Vall\u00e9e, commune d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire;\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du\npublic et des autres usagers du plan d'eau. L'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient\n\u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.\nArticle 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projet\u00e9 au niveau de la plage cot\u00e9 Mesnil-en-vall\u00e9e,\nl'organisateur est inform\u00e9 que le stationnement de tous les bateaux sera interdit sur la Loire entre le PK\n588,700 RG et PK 589,050 RG, le samedi 19 septembre de 22h30 \u00e0 23h59.\nCette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et\ndes organisateurs de la manifestation. Seules les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu\nd'artifice seront autoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.\nArticle 3 - L'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de\ns\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de la\nmanifestation.\nArticle 4 - Il est recommand\u00e9 \u00e0 l'organisateur de faire \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire et/ou en accord avec la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique tous les bateaux de plaisance, de\npeche et engins divers stationnant dans le bassin consid\u00e9r\u00e9 g\u00e9nant la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nl'organisateur, en accord avec le gestionnaire de la voie d'eau (ST-Loire de VNF), d\u00e9terminera dans ce cas les\npoints d'amarrage.\nArticle 5 - Vorganisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer\nsur la berge hors du Domaine Public Fluvial.\nArticle 6 \u2014 L'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par voie d'avis \u00e0\nbatellerie, en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Ils pourront prendre connaissance des a\nvis \u00e0 batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter ST-Loire des Voies navigables de France.\n2/3\n10\nArticle 7 - L'organisateur devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone d'intervention,\nsoumise aux courants et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.gouv.fr. Il devra \u00e9galement s'assurer des\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de La Loire, et prendre toutes les dispositions utiles si les\n\u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nArticle 8 - La manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e dans le cas o\u00f9 le niveau de la Loire et son d\u00e9bit seraient de\nnature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 9 \u2014 L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation le ST-Loire\nsitu\u00e9e 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1 - T\u00e9l : 02 40 67 26 01 uti.loire@vnf.fr au\nplus tard 48 h avant l'heure pr\u00e9vue de tir.\nArticle 10 - Si le tir n'est pas maintenu, les dispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9, concernant ce tir, sont \u00a9\nreport\u00e9es dans les m\u00eames conditions le lendemain.\nArticle 11 - Lors de cette manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du r\u00e8glement\nparticulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 12 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le maire d'Ingrandes-le-Fresnes_sur_Loire, les commandants\ndu groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, le Service D\u00e9partemental d'Incendie\net de Secours de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 8 septembre 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nChef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curi sports\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n11\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2026-157 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \n12\n| =\nPREFET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2026-157\nportant habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-\n19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE-2021-69 du 8 juin 2021, habilitant dans le\ndomaine fun\u00e9raire sous le num\u00e9ro ROF 21-49-0043, la SARL Marbrerie Goliot situ\u00e9e 36\nroute de Beaufort \u00e0 Saint Barth\u00e9l\u00e9my d'Anjou,\nVu la demande formul\u00e9e par Madame Dolor\u00e8s Goliot, repr\u00e9sentant ladite soci\u00e9t\u00e9\ntendant \u00e0 obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activit\u00e9s fun\u00e9raires\nautoris\u00e9es,\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier,\nConsid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pos\u00e9es par la\nr\u00e9glementation en vigueur,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'habilitation fun\u00e9raire est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 9 septembre 2031 \u00e0 la:\nSARL POMPES FUNEBRES GOLIOT\nSitu\u00e9e 36 route de Beaufort 49124 Saint Barth\u00e9l\u00e9my d'Anjou\nexploit\u00e9e Madame Dolor\u00e8s Goliot\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est : ROF-26-49-0043\nArticle 3: l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les activit\u00e9s fun\u00e9raires pour\nlesquelles l'habilitation fun\u00e9raire est accord\u00e9e pour l'ensemble du territoire national ainsi\nque leur dur\u00e9e. :\nArticle 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le\ndossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai de\ndeux mois aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (direction de la r\u00e9glementation et des\naffaires juridiques - bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections).\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le 9 septembre 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du bureau\nde la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n\u00e0\nGw\u00e9na\u00eblle MESSAGER\n13\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL |\nEN DATE DU 9 septembre 2026\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des activit\u00e9s suivantes :\nHabilitation fun\u00e9raire n\u00b0 ROF-26-49-0043\nTransports de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re oui 5 ans\n(09/09/31)\nOrganisation des obs\u00e8ques oui 5 ans\n(09/09/31)\nSoins de conservation (sous-traitance) oui | Sans\n(09/09/31)\n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et | oui 5 ans\next\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires (09/09/31)\nGestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires non\n. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans\n(09/09/31)\nFourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux | oui 5 ans\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des (09/09/31)\nplaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie\net de marbrerie fun\u00e9raire\nGestion d'un cr\u00e9matorium non\n14\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-159 du 10/09/2026\nportant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nTerranjou\n15\nPREFET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BRE n\u00b02026 - \"159 du 1 0 SEP. 2026\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Terranjou\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur\nFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond\nYEDDOU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, sous-pr\u00e9fet d'Angers ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales programm\u00e9e le 24 septembre\n2026 dans la commune de Terranjou ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, sont d\u00e9sign\u00e9es\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Terranjou :\nConseiller municipal de la 1%\" liste: MARTIN Maryvonne\nConseiller municipal de la 1\u00b0\" liste: | RAIMBAULT Philippe\nConseiller municipal de la 1\u00b0\" liste : ROCHER Ginette\nConseiller municipal de la 2\u00b0 liste : JOULIN Catia\nConseiller municipal de la 2\u00b0 liste : _ RENET Philippe\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Maire de la commune de Terranjou sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratif de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 4 0 SEP. 2076\n1/1\n16\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\narr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b0136-09 du 10 septembre\n2026 portant autorisation du spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e8les \"MACH26\" organis\u00e9 \u00e0\nl'a\u00e9rodrome de Cholet - Le Pontreau, dimanche\n13 septembre 2026\n17\nPREFET _pr\u00e9\nDE MAINE-ET-LOIRE Sous-prefecture\nLibert\u00e9 de Cholet\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b0136-09\nPortant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nintitul\u00e9 SAPA MACH26 \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Cholet - Le Pontreau\nLe dimanche 13 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD en\nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2026-08 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas\nDUFAUD, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet ;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 12 avril 2026, parvenue a la sous-pr\u00e9fecture de Cholet (Maine-et-Loire) le 18\njuin 2026, par l'association AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS (ACDC), repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M.\nWilfried BEAUJOUAN, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le dimanche 13 septembre 2026 de 10h \u00e0 18h, un\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme qui se d\u00e9roule sur l'a\u00e9rodrome du Pontreau \u00e0 Cholet, pour l'activit\u00e9\nde pr\u00e9sentations en vol d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gories A et B;\nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;\nVu l'autorisation du propri\u00e9taire de la plateforme \u00e9tablie en date du 27 mai 2026;\nVu l'attestation d'assurance \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9 ASSURANCE CONSEIL pour la Compagnie AXA France au\nprofit de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'A\u00e9romod\u00e9lisme pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\ngarantissant tous les organismes d\u00e9pendant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'A\u00e9romod\u00e9lisme, tous ses adh\u00e9rents et\ntous les participants \u00e0 leurs activit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2026-417 du 10 septembre 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2026-394 du\n16 juillet 2026 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome du Pontreau \u00e0\nCholet ;\nVu l'avis de Mme le maire de Cholet ;\nVu l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;\nVu l'avis de M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Pays-de-la-Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest ;\nVu l'avis de la direction zonale de la police nationale de l'Ouest charg\u00e9e du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien et Maritime\n(PZAM) ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation concern\u00e9e respecte les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10.\nnovembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n18\nArr\u00e9te\nArticle premier : M. Wilfried BEAUJOUAN, pr\u00e9sident de l'association A\u00e9romod\u00e8les Club du Choletais (ACDC)\nest autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 13 septembre 2026 de 10h \u00e0 18h sur le territoire de la commune de Cholet\nun spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme comprenant l'activit\u00e9 a\u00e9ronautique de pr\u00e9sentations en vol\nd'a\u00e9romod\u00e8les de cat\u00e9gorie A et B.\nCette manifestation se tient \u00e0 l'endroit pr\u00e9cis suivant : A\u00e9rodrome du Pontreau - 49300 CHOLET.\nL'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,\nd\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, contr\u00f4le, service d'ordre et de secours) est\neffectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes et\nau dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 par M. Wilfried BEAUJOUAN.\nLes essais et r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9roulent le samedi 12 septembre 2026 de 10h \u00e0 20h sans public sur l'a\u00e9rodrome du\nPontreau \u00e0 Cholet, sur la piste de localisation de l'activit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme 8308.\nArticle 2 : Ces \u00e9volutions d'a\u00e9ronefs organis\u00e9es dans le but d'offrir un spectacle a\u00e9rien public sont class\u00e9es en\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme.\nArticle 3 : Monsieur Christophe NOCCI est nomm\u00e9 directeur des vols, Monsieur Alexandre VIAU est nomm\u00e9\ndirecteur des vols suppl\u00e9ant et Monsieur Wilfried BEAUJOUAN est nomm\u00e9 directeur des vols apprenti. Ils\nassurent la direction des vols dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif\naux manifestations a\u00e9riennes. L'organisateur ou le directeur des vols est tenu de porter \u00e0 la connaissance des\nparticipants les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Compte-tenu de l'activit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur la plateforme, publi\u00e9e dans l'AIP ENR\n5.5 sous la r\u00e9f\u00e9rence 8308, une coordination est n\u00e9cessaire et les t\u00e9l\u00e9pilotes restent en vue.\nLe spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) est situ\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome \u00ab Le Pontreau \u00bb \u00e0 Cholet, en\nespace de classe G (SIV Nantes).\nUn NOTAM de cr\u00e9ation d'activit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme permettant les \u00e9volutions des a\u00e9romod\u00e8les de la\nmanifestation a\u00e9rienne \u00e0 1500 ft/sol est publi\u00e9 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest.\nLa liste des a\u00e9romod\u00e8les de cat\u00e9gorie B participant \u00e0 la manifestation a \u00e9t\u00e9 transmise par l'organisateur.\nx\nArticle 5: Conform\u00e9ment au point SAPA.OPS 300, les volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0\nrespecter les restrictions de survol et notamment l'interdiction de survol du public. Le plan des volumes de\npr\u00e9sentation est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment au point SAPA.OPS 305, l'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nrespectent les distances d'\u00e9loignement du public et des habitations. lls permettent un d\u00e9collage selon un axe\nparall\u00e8le \u00e0 la s\u00e9paration de la zone c\u00f4t\u00e9 piste et de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public. L'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en\ncours de pr\u00e9sentation en vol et l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs telles que d\u00e9finies dans le dossier sont\nclairement mat\u00e9rialis\u00e9es au sol et respectent les distances de s\u00e9curit\u00e9.\nLe choix de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public se trouve dans la zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb de l'a\u00e9rodrome de Cholet - Le\nPontreau.\nDes protections passive (barri\u00e8res) et active (service d'ordre et de secours) sont mises en place.\nConform\u00e9ment au point SAPA.OPS.310, les zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord respectent les distances d'\u00e9loignement du public et des autres personnes qui sont en\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n19\nzone c\u00f4t\u00e9 piste et qui n'ont aucun r\u00f4le dans le d\u00e9marrage des moteurs consid\u00e9r\u00e9s. Aucun d\u00e9marrage de moteur\nd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'a lieu dans l'aire de stationnement, ni dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville.\nLa plateforme de la manifestation est constitu\u00e9e d'une zone r\u00e9serv\u00e9e et d'une zone publique. Ces deux zones\nsont s\u00e9par\u00e9es par des barri\u00e8res continues, sauf aux points d'acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre. La zone\nr\u00e9serv\u00e9e comprend au sol 3 aires distinctes :\n- la piste selon les modalit\u00e9s susmentionn\u00e9es\n- la zone des pilotes qui sera mat\u00e9rialis\u00e9e au sol en dehors de la piste des a\u00e9romod\u00e8les\n- une zone de stationnement des a\u00e9romod\u00e8les d\u00e9finie par une s\u00e9paration mat\u00e9rielle avec les deux aires\npr\u00e9c\u00e9dentes\nLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont modifi\u00e9es le dimanche 13 septembre 2026 de 8h \u00e0 19h, conform\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2026-417 du 10 septembre 2026, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2026-394 du 16juillet 2026.\nArticle 6: Les participants respectent les consignes du directeur des vols et les trajectoires d'\u00e9volutions\na\u00e9riennes attribu\u00e9es \u00e0 l'a\u00e9rodrome.\nLe directeur des vols s'oppose \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de tous dispositifs qu'il\njuge dangereux. Il s'assure, pour le vol radiocommand\u00e9, d'une r\u00e9partition judicieuse des fr\u00e9quences afin de\npr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entre a\u00e9romod\u00e8les.\nL'organisateur s'assure aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), que les conditions\nclimatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque aux participants et\naux spectateurs. Un moyen de d\u00e9tection de la direction et de la force du vent sera \u00e9galement pr\u00e9sent.\nArticle 7 : Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie sp\u00e9cifiques aux a\u00e9ronefs participants sont\ndisponibles. Une zone est d\u00e9di\u00e9e aux pompiers en attente \u00e0 proximit\u00e9 des volumes de pr\u00e9sentation, des\nextincteurs en nombre suffisants sont r\u00e9partis autour de l'aire de stationnement et dans la zone de d\u00e9marrage\ndes r\u00e9acteurs. Ces mesures sont adapt\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 pr\u00e9vue.\nArticle 8 : Le stationnement du public est interdit en dehors des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Les emplacements\nr\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont bien d\u00e9limit\u00e9s dans des zones s\u00e9curis\u00e9es afin de leur assurer une protection\nefficace. Aucun spectateur n'est tol\u00e9r\u00e9 hors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet durant l'ensemble de la\nmanifestation.\nEn cas de pr\u00e9sence de spectateurs en dehors des zones strictement r\u00e9serv\u00e9es au public, de la m\u00eame fa\u00e7on que\npour tout autre incident de nature \u00e0 mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur interrompt la manifestation\njusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation des zones interdites au public.\nLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de la plateforme y ont libre acc\u00e8s, \u00e0 tout moment. Toutes facilit\u00e9s leur sont\nr\u00e9serv\u00e9es pour l'accomplissement de leurs missions.\nArticle 9: l'organisateur maintient en permanence l'accessibilit\u00e9 des moyens de secours et permet une\n\u00e9vacuation rapide des emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public.\nLe dispositif pr\u00e9visionnel de secours de type point d'alerte et de premiers secours (PAPS) est assur\u00e9 par la Croix-\nRouge Fran\u00e7aise (Unit\u00e9 locale de Cholet) de 10h \u00e0 18h.\nArticle 10 : Tout incident ou accident ou annulation totale ou partielle de la manifestation a\u00e9rienne doit \u00eatre\nimm\u00e9diatement signal\u00e9 au permanent de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 la direction\nzonale de la Police Aux Fronti\u00e8res \u00e0 Rennes.\nEn cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'appareil accident\u00e9, interdit de toucher aux d\u00e9bris,\nconserve en l'\u00e9tat les traces, \u00e9vite que des d\u00e9g\u00e2ts soient occasionn\u00e9s aux biens, en attendant l'arriv\u00e9e de la\nBrigade de Gendarmerie du Transport A\u00e9rien (BGTA), des enqu\u00eateurs de premi\u00e8re information et des\nenqu\u00eateurs judiciaires et techniques.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n20\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication pour les\ntiers int\u00e9ress\u00e9s :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers (49100) ou\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau a Paris Cedex 08 (75800) par un \u00e9crit exposant\nles arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;\n- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e par tout\nmoyen. \u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par le requ\u00e9rant et accompagn\u00e9e de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e. Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif de Nantes \u00e0 l'adresse\nsuivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de l'\u00cele-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1 ou\npeut \u00eatre adress\u00e9e par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 13 :\n- Le sous-pr\u00e9fet de Cholet,\n- Le Maire de Cholet,\n- Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Pays-de-la-Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest,\n- Le directeur zonal de la police nationale Ouest en charge de la police aux Fronti\u00e8res,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e,\nainsi qu'\u00e0 Monsieur Wilfried BEAUJOUAN, pr\u00e9sident de l'association A\u00e9romod\u00e8les Club du Choletais (ACDC).\nCholet, le 10 septembre,2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,\nlas\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n21\nANNEXE \u2014 PLANS DU SAPA\nProposition Implantation\nPARENT RENE\nmm,\n[ Barri\u00e8re | Zone d'avitaillement CO Extincteurs\nProposition zones Parking\neee \u2014 Sie\n= LE Mu M Pectsmewmts Bimmer \u00c0 GA: te: mms \u00c0 Meme:\nmp \u2014\n10 P.204\n22\n\u00c0\nL/\nLimite de vol c\u00f4te piste\nEr\nim Pe\nProposition zones de vols\nLimite de vol c\u00f4t\u00e9 piste\nZone de Piotes + mod\u00e8les en \u00e9volution Axe de d\u00e9collage / Axe d'atterrissage\nnn ne tnt eee eaten ee\nAxe de passage bas grande vitesse\nZone Plctes + mod\u00e8les statique\nrr AAA)\nLimite de zone publique\nRs\n16 SEP. 2076\n23","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T14:16:48+00:00","id":"45344a704d5d0517cd12dc219bf8fdfba877afce34cb3f5278270d85ea89a662","name":"178 -RAA du 11 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-11T13:19:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32801/210011/file/178%20-RAA%20du%2011%20septembre%20%202026.pdf"}