{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-319\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH  (6 pages) Page 3\n38-2025-11-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur l'autroute A7 - travaux de r\u00e9paration en urgence de\nl'enrob\u00e9  (2 pages) Page 10\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-14-00018\nAP A480-A51 TOARCH \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-11-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A480 et A51\ndans les deux sens de circulation\ntravaux de mise \u00e0 niveau patrimoniale et mise en place d'une VRTC en sens 2\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 16 octobre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 30  \noctobre 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 12 novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO de Pont de  \nClaix du 29 octobre 2025 ;\nVu l'avis favorable avec remarques de la commune de Varces-Alli\u00e8res-et-Risset du 24 octobre  \n2025 ;\nVu l'avis favorable avec remarques de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est du  \n4 novembre 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Pont de Claix, Vif, Sinard, Monestier de Clermont ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de  la r\u00e9alisation des travaux de mise \u00e0 niveau patrimoniale sur  \nA480-A51, secteur nord et sud, ainsi que la mise en place d'une VRTC en sens 2, i l y a lieu de  \nr\u00e9glementer la circulation sur A480 dans les deux sens de circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque  \nd'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du  \ntrafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :  \nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du  17 novembre 2025 au 03 avril  \n2026.\nPage 1/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 4\nLes  restrictions  de  circulations  programm\u00e9es sur  A480-A51  sont  d\u00e9taill\u00e9es  dans  le  tableau  de \nsynth\u00e8se ci-dessous pour les nuits :\n\u00c0 titre indicatif : Sens 1 : Grenoble Sisteron - Sens 2 : Sisteron-Grenoble\nLes nuits de chantier s'entendent du lundi soir au vendredi matin.\nSemaine Sens \nChantier Date phasage Mode d'exploitation\nDate de \nreport\n(jusqu'au)\n47\n1 et 2 17 novembre 18 novembre\nLes nuits \n20h30-6h sens 1, bretelles 19h30\n21h-6h sens 2, bretelles 20h00\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n02 janvier\n2026\n1\n18 novembre 20 novembre\nLes nuits \n20h30-6h, bretelles 19h30\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au giratoire du col du Fau de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n2\nLes nuits \n20h00-6h, bretelles 19h00\nFermeture de la section courante depuis le giratoire du col du \nFau de l'autoroute A51 au diffuseur 12 Vif.\nLes nuits\n21h-6h, bretelles 20h00 \nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de \nl'autoroute A51 au diffuseur 7 Pont de Claix de l'A480.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n1 et 2 20 novembre 21 novembre\nLes nuits \n20h30-6h sens 1, bretelles 19h30\n21h-6h sens 2, bretelles 20h00\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n48-49 1 et 2 24 novembre 05 d\u00e9cembre\nLes nuits \n20h30-6h sens 1, bretelles 19h30\n21h-6h sens 2, bretelles 20h00\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n50\n1 08 d\u00e9cembre 09 d\u00e9cembre\nLa nuit\n20h30-6h, bretelles 19h30\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au diffuseur 9 Claix.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n23 janvier \n2026\n2 09 d\u00e9cembre 10 d\u00e9cembre\nLa nuit\n21h-6h, bretelles 20h00\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au \ndiffuseur 7 Pont de Claix.\nFermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoire Champagnier\n51\n1\n15 d\u00e9cembre 19 d\u00e9cembre\nLes nuits \n20h30-6h\nFermeture de la bretelle 9.4 (bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 9 \nClaix)\n2\nLes nuits \n20h30-6h \nFermeture de la bretelle 9.1 (bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 9  \nClaix)\n2-3-4-5-6 1 05 janvier 06 f\u00e9vrier Les nuits\n20h30-6h, bretelles 19h30\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au diffuseur 9 Claix.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n24 avril \n2026\nPage 2/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 5\nSemaine Sens \nChantier Date phasage Mode d'exploitation\nDate de \nreport\n(jusqu'au)\n24 avril \n2026\n2-3\n2\n05 janvier 16 janvier\nLes nuits\n21h-6h, bretelles 20h00 \nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au \ndiffuseur 7 Pont de Claix. \nFermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoire Champagnier\n4 19 janvier 23 janvier\nLes nuits\n21h-6h, bretelles 20h00 \nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de \nl'autoroute A51 au diffuseur 7 Pont de Claix de l'A480.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n5 23 janvier 30 janvier\nLes nuits\n21h-6h, bretelles 20h00\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au \ndiffuseur 7 Pont de Claix.\nFermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoire Champagnier\n7-8 2 09 f\u00e9vrier 20 f\u00e9vrier\nLes nuits\n21h-6h, bretelles 20h00 \nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au \ndiffuseur 7 Pont de Claix. \nFermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoire Champagnier\n8 1 16 f\u00e9vrier 20 f\u00e9vrier\nLes nuits\n20h30-6h, bretelles 19h30\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au diffuseur 9 Claix.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n10 1 et 2 02 mars 06 mars\nLes nuits \n20h30-6h sens 1, bretelles 19h30\n21h-6h sens 2, bretelles 20h00\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de \nClaix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n11 1 09 mars 13 mars\nLes nuits \n20h30-6h, bretelles 19h30\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 5 \nRondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n12\n1 16 mars 17 mars\nLes nuits \n20h30-6h, bretelles 19h30\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 5 \nRondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n2 16 mars 20 mars\nLes nuits \n21h-6h, bretelles 20h00 \nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de \nl'autoroute A51 au diffuseur 5 Rondeau de l'A480.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n13\n1 25 mars 27 mars\nLes nuits \n20h30-6h, bretelles 19h30\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 5 \nRondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n2 23 mars 25 mars\nLes nuits \n21h-6h, bretelles 20h00 \nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de \nl'autoroute A51 au diffuseur 5 Rondeau de l'A480.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\n14 1 et 2 30 mars 03 juin\nLes nuits \n20h30-6h sens 1, bretelles 19h30\n21h-6h sens 2, bretelles 20h00\nFermeture de la section courante depuis le diffuseur 5 \nRondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.\nFermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier\nPage 3/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 6\nLes  restrictions  de  circulations  programm\u00e9es sur  A480-A51  sont  d\u00e9taill\u00e9es  dans  le  tableau  de \nsynth\u00e8se ci-dessous en journ\u00e9e :\nSemaine Sens Date phasage\nPR \nPremier \nd\u00e9but \nbalisage\nPR Fin de \nbalisage Mode d'exploitation\nDate de \nreport\n(jusqu'au\n)\n47-48-49\n1\n17 novembre 05 \nd\u00e9cembre\n10+800 11+800 En journ\u00e9e\nR\u00e9duction de la largeur des voies avec \nlimitation de vitesse \u00e0 70km/h. Voie de \ngauche 2.80m et voie de droite 3.20m\n02 \njanvier\n2 11+175 10+800\n6-7-8-9 1 02 f\u00e9vrier 27 f\u00e9vrier\nJour + nuit y compris les week-ends\nFermeture de la bretelle 9.2 (bretelle de \nsortie du diffuseur 9 Claix)\n24 avril\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des \nrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nARTICLE 2 \u2013 Itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les fermetures\nCet article liste les d\u00e9viations obligatoires lors des diff\u00e9rentes fermetures programm\u00e9es.\nFermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre le Rondeau et Vif :\nSortir au diffuseur 5 rondeau, suivre la N87 , sortir au diffuseur 7 Echirolles, suivre l'avenue du 8 mai \n1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075, puis rejoindre le diffuseur 12 de Vif.\nFermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Vif et le Rondeau :\nSortir au diffuseur 12 Vif, suivre la D1075, puis la D5B pour rejoindre le diffuseur 4 Lesdigui\u00e8res.\nFermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Claix :\nSortir au diffuseur 7 Pont de Claix, suivre la D269D, suivre la D1075, puis la D269 pour rejoindre le \ndiffuseur 9 Claix.\nFermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et Pont de Claix :\nSortir au diffuseur 9 Claix, suivre la D1075, puis la D269D pour rejoindre le diffuseur 7 pont de \nClaix.\nFermeture de la section courante A480-A51 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Vif :\nSortir au diffuseur 7 Pont de Claix, suivre la D269D, suivre la RD1075 pour rejoindre le diffuseur 12 \nVif.\nFermeture de la section courante A51- A480 sens Sisteron-Grenoble entre Vif et Pont de Claix :\nSortir au diffuseur 12 Vif, suivre la RD1075, suivre la D269D pour rejoindre le diffuseur 7 Pont de \nClaix.\nARTICLE 3 - Dispositions particuli\u00e8res\nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, \nsans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur les autoroutes A480 et A51.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections  \nferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC  \nAREA de Nances.\nPage 4/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 7\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, les dispositions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les conditions  \nde circulation du moment.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de l'autoroute A480 et de l'autoroute  \nA51, y compris les bretelles de diffuseur des sections ferm\u00e9es.\nLa fermeture de l'A480 entra\u00eenera la fermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoire Champagnier. Elle  \nsera mise en \u0153uvre par les \u00e9quipes d'AREA.\nARTICLE 4     :  \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  \n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 5     :  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations  \ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de  \nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nARTICLE 6     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE 7     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,\u25aa  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nPage 5/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 8\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole\nM. le pr\u00e9sident du SMMAG\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 14 novembre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nEric BRANDON\nPage 6/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-14-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autroute A7 - travaux de\nr\u00e9paration en urgence de l'enrob\u00e9 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autroute A7 - travaux de r\u00e9paration en urgence de l'enrob\u00e9 10\nEaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-11-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 \nTravaux de r\u00e9paration en urgence de l'enrob\u00e9 en direction de Lyon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes  \ndu Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation  \nd'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  \ndes routes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ASF - Autoroutes de Sud de la France Vinci Autoroutes du 14  \nnovembre 2025 de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9paration en urgence de l'enrob\u00e9 sur les trois  \nvoies de circulation de l'autoroute A7 dans le sens Sud-Nord suite \u00e0 un accident de poids-lourd \nsurvenu le 14 novembre 2025 \u00e0 3h00 ;\nConsid\u00e9rant que sur l'autoroute A7 , il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans le sens de  \nMarseille vers Paris afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des  \ntravaux de r\u00e9paration d'urgence de l'enrob\u00e9 et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nDans le cadre des travaux d'ASF mentionn\u00e9s ci-dessus dans la  nuit du vendredi 14 novembre  \n2025 22h au samedi 15 novembre 2025 05h,  la circulation sera interdite sur l'autoroute A7  \ndans le sens de Marseille vers Paris entre le diffuseur n\u00b012 de Chanas et le diffuseur n\u00b010 de  \nCondrieu.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autroute A7 - travaux de r\u00e9paration en urgence de l'enrob\u00e9 11\nARTICLE 2 :\nLes  d\u00e9viations  suivantes  seront  mises  en  \u0153uvre  :  les  usagers  devront  obligatoirement  \nemprunter la sortie n\u00b012 Chanas puis suivre RN7 en direction de Lyon. \nLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b012 Chanas sur l'autoroute A7 dans le sens de Marseille vers Paris sera  \nferm\u00e9e. Les usagers pourront entrer sur l'autoroute A7 en direction de Paris au niveau du  \ndiffuseur n\u00b010 Condrieu.\nARTICLE 3 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des mes-\nsages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) pr\u00e9alablement et pendant la mise en place  \ndes restrictions de circulation.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -  \n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef  \nde chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en  \nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP  \n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours ci -\ntoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 6 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 14 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nEric BRANDON\nPage 2/2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autroute A7 - travaux de r\u00e9paration en urgence de l'enrob\u00e9 12","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:33:38+00:00","id":"4536613cfeb992772c06e9088a4c7f7e4ed8dcba6ab1b93da0e6d8b5b7913afd","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0319 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T16:28:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80726/624516/file/recueil-38-2025-319-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}