{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0127 du 21 juin 2024\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP34-24-XIX-098  portant  interdiction  temporaire  de  la\np\u00eache,  du  ramassage,  du  transport,  de  la  purifcation,  de  l'exp\u00e9dition,  du\nstockage,  de  la  distribution,  de  la  commercialisation  et  de  la  mise  \u00e0  la\nconsommation humaines de tous les coquillages sauf hu\u00eetres des zones 34.39,\n34.38  et  34.40  Etang  de  Thau,  suite  \u00e0  une  contamination  par  des  toxines\nlipophiles (Dinophysis)\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-06-DS-0405  portant  autorisation  du  spectacle\npyrotechnique  de  Frontignan  \u2013  La  Peyrade  dont  mesures  temporaires  sur  la\nnavigation int\u00e9rieure\noa  RAULT  Direction  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  de la protection  des  populations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par : UT-Sete  .\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 99 74 32 05 Montpellier,  le 20/06/2024\nM\u00e9l  : ddpp@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0DDPP34  - 24-XIX-098\nPortant  interdiction  temporaire  de la p\u00eache,  du ramassage,  du transport,  de la\npurification,  de l'exp\u00e9dition,  du stockage,  de la distribution,  de la commercialisation\net de la mise  \u00e0 la consommation  humaine  de tous  les coquillages  sauf  hu\u00eetres  des\nzones  34.39,  34.38  et 34.40  \u00c9tang  de Thau,  suite  \u00e0 une  contamination  par des\ntoxines  lipophiles  (Dinophysis).\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 178/2002  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 28 janvier  2002\n\u00e9tablissant  les principes  g\u00e9n\u00e9raux  et les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de la l\u00e9gislation  alimentaire,\ninstituant  l'Autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de s\u00e9curit\u00e9  des  aliments  et fixant  des  proc\u00e9dures  relatives  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  denr\u00e9es  alimentaires  notamment  son  article  19 ;\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 853/2004  du Parlement  europ\u00e9en  et du 29 avril  2004  fixant  des  r\u00e8gles\nsp\u00e9cifiques  d'hygi\u00e8ne  applicables  aux  denr\u00e9es  alimentaires  d'origine  animale  ;\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 625/2017  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 15 mars  2017\nconcernant  les contr\u00f4les  officiels  et les autres  activit\u00e9s  officielles  servant  \u00e0 assurer  le respect  de la\nl\u00e9gislation  alimentaire  et de la l\u00e9gislation  relative  aux  aliments  pour  animaux  ainsi  que  les r\u00e8gles\nrelatives  \u00e0 la sant\u00e9  et au bien  \u00eatre  des  animaux,  \u00e0 la sant\u00e9  des  v\u00e9g\u00e9taux  et aux  produits\nphytopharmaceutiques  ;\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01069/2009  du parlement  europ\u00e9en  du 21 octobre  2009  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  sanitaires  applicables  aux  sous-produits  animaux  ;\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  le titre  Ill du livre  II;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L 1311-1,  L 1311-2  et L 1311-4:\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 84-428  du 5 juin  1984,  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement\nde l'Institut  fran\u00e7ais  de recherche  pour  l'exploitation  de la mer  (Ifremer)  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets  et \u00e0\nl'organisation  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatifs  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  et \u00e0 la cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales  de la protection  des\npopulations  ;\n1/3  Pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public:  www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 06 novembre  2013  relatif  au classement,  \u00e0 la surveillance  et \u00e0 la gestion\ndes  zones  de production  et des  zones  de reparcage  des  coquillages  vivants  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 ao\u00fbt  2023  fixant  les conditions  sanitaires  de transfert  et de\ntra\u00e7abilit\u00e9  des  coquillages  vivants  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  M. LAUCH\nFran\u00e7ois-Xavier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 20 novembre  2020  portant  nomination  de M. Yann  LOUGUET  en tant  que\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 18 XIX  024  du 31 mai  2018  portant  cr\u00e9ation  du p\u00f4le  de comp\u00e9tence  sur\nla salubrit\u00e9  des  coquillages  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  ;\nVU le protocole  de fonctionnement  des  \u00e9tablissements  conchylicoles  en p\u00e9riode  de crise  pour  la\nvente  de coquillages  mis  en stockage  prot\u00e9g\u00e9  ou issus  de zones  non  concern\u00e9es  sign\u00e9  le 29\nnovembre  2018  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DDPP34-2023-XIX-079  du 11 Avril  2023  portant  classement  de salubrit\u00e9  et de\nsurveillance  des  zones  de production  des  coquillages  vivants  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation\nhumaine  pour  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  ;\nVU les r\u00e9sultats  des  analyses  effectu\u00e9es  par  le LDA13,  num\u00e9ros  d'\u00e9chantillons  H.2024.4129-1-1  ,\nH.2024.4129-1-2,  H2024.4129-1-3  et H2024.4129-1-4  repris  dans  le bulletin  Rephytox  n\u00b0 2024-D\u00e9pt\n66-11-34-30-071  :\nVU l'avis  favorable  de la cellule  de crise  du p\u00f4le  de comp\u00e9tence  r\u00e9unie  le 20/06/2024  :\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e9sultats  d'analyses  du 20/06/2024  sur des  moules  pr\u00e9lev\u00e9es  le 17/06/2024  sur\nla zone  conchylicole  34.39  montrent  la pr\u00e9sence  de toxines  lipophiles  (DSP)  \u00e0 un taux  de 192,8  ug\neq AO/kg  de chair,  sup\u00e9rieur  au seuil  sanitaire  r\u00e9glementaire  fix\u00e9  \u00e0 160  yg eq AO/kg  par  le\nr\u00e8glement  (CE)  853/2004  ;\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e9sultats  d'analyses  du 20/06/2024  sur des  hu\u00eetres  pr\u00e9lev\u00e9es  le 17/06/2024  sur\nla zone  conchylicole  34.39  montrent  un taux  de toxines  lipophiles  (DSP)  inf\u00e9rieur  au seuil  sanitaire\nr\u00e9glementaire  (45,0  ug et <4 ug eq AO/kg  de chair  huitres  de Bouzigues  et de Marseillan)  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de r\u00e9sultats  de recherche  de toxine  lipophile  sur les coquillages  du groupe\n2 (palourdes)  et du groupe  1 (gast\u00e9ropodes)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au-dela  du seuil  sanitaire  r\u00e9glementaire,  les coquillages  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  un risque  pour  la sant\u00e9  humaine  en cas  d'ingestion  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de\nl'H\u00e9rault  ;\nARRETE:\nARTICLE  1: Restrictions  en lien  avec  les toxines  lipophiles  (DSP)\nSont  provisoirement  interdits  \u00e0 compter  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la p\u00eache,  le ramassage,\nle transfert,  l'exp\u00e9dition  et la commercialisation  en vue  de la consommation  humaine  des  moules,\npalourdes  et gast\u00e9ropodes  de l'\u00e9tang  de Thau.  Cette  restriction  ne concerne  pas  les hu\u00eetres  de\nl'\u00e9tang  de Thau.\nIl est interdit  d'utiliser  pour  l'immersion  des  moules,  palourdes  et gast\u00e9ropodes  concern\u00e9s,\nquelles  que  soient  leurs  provenances,  l'eau  de mer  provenant  de l'\u00e9tang  de Thau  pendant  la\np\u00e9riode  de fermeture  de la zone  en question.\n2/3\n\nSeules  les op\u00e9rations  de lavage  des  coquillages,  sans  immersion,  sont  possibles.\nLa lev\u00e9e  des  restrictions  est conditionn\u00e9e  \u00e0 deux  r\u00e9sultats  successifs  d'analyses  favorables  en\ntoxines  lipophiles  d\u00e9montrant  un retour  \u00e0 la normale  et sera  formalis\u00e9e  par  un nouvel  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nCes  restrictions  ne concernent  pas  les coquillages  r\u00e9colt\u00e9s  et mis  \u00e0 l'abri  avant  le 17 Juin  2024.\nARTICLE  2 : Mesures  de retrait/rappel\nLes moules,  palourdes  et gast\u00e9ropodes  qui ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9colt\u00e9s  ou p\u00e9ch\u00e9s  dans  les zones  susvis\u00e9es  ou\nimmerg\u00e9es  dans  l'eau  des  zones  en question,  depuis  le 17 juin  2024  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme\nimpropres  \u00e0 la consommation  au sens  de l'articie  14 du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0178/2002.\nEn application  de l'article  19 du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0178/2002,  il incombe  \u00e0 tout  op\u00e9rateur  qui a\ncommercialis\u00e9  ces coquillages  d'engager  imm\u00e9diatement  sous  sa responsabilit\u00e9  le retrait  et le\nrappel  des  lots  concern\u00e9s  du march\u00e9,  et d'en  informer  la Direction  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de l'H\u00e9rault.\nLes produits  retir\u00e9s  ou rappel\u00e9s  sont  d\u00e9truits  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9termin\u00e9es  dans  le r\u00e8glement\n(CE)  n\u00b01069/2009.\nARTICLE  3 : Communication\nCes  dispositions  sont  publi\u00e9es  sur le portail  national  d'acc\u00e8s  aux  zones  de production  de\ncoquillages  de l'office  international  de l'Eau  (Atlas  pour  la version  internet  et sa version\nsmartphone).\nARTICLE  4: Publication  et ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  les maires  des  communes  concern\u00e9es,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  de\nl'H\u00e9rault,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au littoral  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe Pr\u00e9fet,\nNMNN\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6\nrue  Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa publication,  soit  par  courrier,  soit  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  wwwtelerecours.fr\nLe recours  \u00e9ventuel  ne peut  avoir  d'effet  suspensif  sur l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n3/3  Pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public:  www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  | Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nie Bureau  des pr\u00e9ventions  et des polices  administratives\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-armes@herault.gouv.fr  Montpellier,  le 2 0 JUIN 2076\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-06-DS.0405\nportant  autorisation  du spectacle  pyrotechnique  de Frontignan  - La Peyrade  dont\nmesures  temporaires  sur la navigation  int\u00e9rieure\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires  d'interruption  ou de\nmodification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'article  R4241-38  du Code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  en vigueur  portant  R\u00e8glement  Particulier  de Police  (RPP)  de la navigation\nint\u00e9rieure  sur l'itin\u00e9raire  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te  et Petit-Rh\u00f4ne  ;\nVU l'avis \u00e0 la batellerie  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et portant  mesures  temporaires  sur la navigation\nint\u00e9rieure  du segment  7118  du Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te  ;\nVU l'avis  favorable  de Voies  Navigables  de France  (VNF)  en date  du 19 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9claration  adress\u00e9e  par le maire  de Frontignan  d'un  spectacle  pyrotechnique  pr\u00e9vu  sur\nsa commune  le 21 juin 2024,  en amont  des cabanes  dites  de La Peyrade  sur la rive droite  de la branche\nsecondaire  Canal  du Rh\u00f4ne  de Frontignan  \u00e0 l'\u00e9tang  de Thau  (segment  n\u00b07118  du RPP)  avec  report\n\u00e9ventuel  au 23 juin  2024  dans  les m\u00eames  conditions;\nConsid\u00e9rant  la demande  par la ville de Frontignan,  en date  du 29 Avril  2024,  d'autorisation  d'une\nmanifestation  susceptible  d'entraver  la navigation  fluviale  pour  l'organisation  de ce spectacle\npyrotechnique  sur cette  commune,  \u00e0 La Peyrade  sur la branche  secondaire  du Canal  du Rh\u00f4ne,  de\nFrontignan  \u00e0 l'\u00e9tang  de Thay;\nConsid\u00e9rant  la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  pour  prendre  des mesures  temporaires  sur la navigation\nint\u00e9rieure  en mati\u00e8re  de manifestations  nautiques  et de spectacles  pyrotechniques;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1 : L'organisation  d'un  spectacle  pyrotechnique  par la ville de Frontignan  le 21 juin 2024\nn\u00e9cessite  que soient  prises  les mesures  temporaires  de police  de la navigation  suivantes,  inscrites  sur\nl'avis  \u00e0 la batellerie  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www,herault,gouv.fr\n1/2 @Prefet34\n\n- Arr\u00eat  de la navigation  sur le Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te entre  le PK 4.250  et le PK 4.400,  le 21 juin 2024  de\n19 h 30 \u00e0 23h  30 pour  tous  les usagers  et dans  les deux  sens  ;\n- Interdiction  de stationner  sur le Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te  entre  le PK 4.250  et le PK 4.450,  du 20 juin\n2024  \u00e0 10 h 00 jusqu'au  22 juin  2024  \u00e0 00 h 00 pour  tous  les usagers  et dans  les deux  sens.\nl'organisateur  devra  prendre  toutes  les mesures  d'interdiction  et de s\u00e9curit\u00e9  s'appliquant  au\nstationnement  du public  sur l'ensemble  du lin\u00e9aire  des berges  concern\u00e9  par la manifestation.\nARTICLE  2: En cas d'intemp\u00e9ries  le 21 juin 2024,  les mesures  temporaires  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  1 peuvent\n\u00eatre report\u00e9es  aux m\u00eames  cr\u00e9neaux  horaires.  En cas de report,  l'organisateur  pr\u00e9viendra  par \u00e9crit  le\npr\u00e9fet  et VNF  simultan\u00e9ment  pour justifier  du motif  de l'annulation  du 21/06/2024  .\nARTICLE  3 : Afin  d'\u00e9viter  que des embarcations  ne s'approchent  de la zone  de la manifestation  malgr\u00e9\nla mesure  temporaire  d'arr\u00eat  de la navigation,  deux  vigies  devront  \u00eatre positionn\u00e9es  largement  en aval\net en amont  de l'\u00e9v\u00e8nement.\nCes vigies  devront  \u00eatre  dot\u00e9es  d'un  moyen  radio  afin d'\u00eatre  communicantes  entre  elles  en permanence,\nainsi  que d'une  liaison  VHF  en veille  sur le canal  10 pour  \u00e9couter  la navigation  \u00e0 l'approche  et rappeler\nl'arr\u00eat  de navigation  \u00e0 toute  embarcation  contrevenante.\nARTICLE  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne dispense  pas l'organisateur  d'obtenir  ou d'acquitter  l'autorisation\nd'occuper  le domaine  public  fluvial  g\u00e9r\u00e9  par VNF,  d'\u00e9ventuelles  autres  autorisations  administratives  ou\ndomaniales  aupr\u00e8s  des personnes  publiques  comp\u00e9tentes,  ainsi  que les \u00e9ventuelles  taxes  ou redevances\ndues  aupr\u00e8s  des  services  comp\u00e9tents.\nARTICLE  5 : La manifestation  sera suspendue  d'office  ou annul\u00e9e  en cas de force  majeure,  par simple\nd\u00e9cision  du gestionnaire,  du concessionnaire  de la voie d'eau  ou de la pr\u00e9fecture,  ou par simple\nd\u00e9cision  de l'organisateur  qui en pr\u00e9viendra  alors  imm\u00e9diatement  le gestionnaire,  la pr\u00e9fecture  et tout\nspectateur  potentiel.\nARTICLE  6 : La manifestation  se d\u00e9roulera  sous  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de son organisateur.\nARTICLE  7 : Le directeur  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et dont  un exemplaire  sera communiqu\u00e9\n\u00e0 Voies  Navigables  de France.\nL'avis  \u00e0 la batellerie  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera diffus\u00e9  dans  les lignes  de Voies  Navigables  de France.\nLe pr\u00e9fet\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de Cabinet\nos\nt\ntt\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  l'expiration  d'un d\u00e9lai  d'un mois  \u00e0 compter  de la date  de\ncessation  de l'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire  d\u00e9clar\u00e9  par l'article  4 de la loi n\u00b0 2020  - 280 du 23 mars  2020,  faire  l'objet  d'un recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  .\nUn recouts  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000\nMONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  l'expiration  d'un  d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la date  de cessation  de\nl'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire  d\u00e9clar\u00e9  par l'article  4 de la loi n\u00b0 2020  - 290 du 23 mars  2020,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wi el\n2/2\n\naies  .\nnavigables\nde France\nAVIS  A LA BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/03682\nPris  en application  :\nD\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012\nFeux  d'artifices\nFeu  d'artifice  de La Peyrade  sur la\nBranche  secondaire  de Frontignan  \u00e0 l'\u00e9tang  de Thau\nArr\u00eat  de navigation  ( tous  les usagers  - dans  les deux  sens  )\nle 21/06/2024  de 19:30  \u00e0 23:30\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\nentre  les pk 4.250  et pk 4.400\nUne  interdiction  de stationner  ( tous  les usagers  - dans  les\ndeux  sens  )\n- \u00e0 partir  du 20/06/2024  \u00e0 10:00  au 22/06/2024  \u00e0 00:00\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\nentre  les pk 4.250  et pk 4.450\nCommentaire  :\nEn raison  du feu d'artifice  de La Peyrade,  les usagers  de la voie d'eau  observeront  les mesures  temporaires  pr\u00e9cit\u00e9es.\nEn cas d'intemp\u00e9ries  le 21/06/2024,  les pr\u00e9sentes  mesures  temporaires  sont reportables,  en tout point,  avec  pour\ntoute  adaptation  possible  un d\u00e9calage  strict,  des pr\u00e9sentes  mesures  temporaires,  de 48h00.\nService(s)  \u00e0 contacter  :\nUTI  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  1, quai  de la gare  maritime,  13200  ARLES\nT\u00e9l  : 04 90 96 00 85 - Fax  : 04 90 96 91 36\nDate : Fold leu\nPour  le pr\u00e9fet\n-Pour. eipr\u00e9iet  ere d\u00e9l\u00e9gation,\n~ irecteur  de cabinet\nThibaut  FELIX","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2024-06-21T15:25:38+00:00","id":"453865983d50bdfcbe7e836c64662112fbcadb50e4e7604b257d8a8510727c12","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0127 du 21 juin 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-21T07:37:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49948/372425/file/2024-06-21-127_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0127_du_21_juin_2024.pdf"}