{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-274\nPUBLI\u00c9 LE 5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437\nPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du\nbassin Clain (PAR modificatif) (22 pages) Page 3\n86-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289\nportant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce en\n2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de\nSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (4 pages) Page 26\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n86-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 octobre 2024\nn\u00b02024-10/86/ElecTrans-L283-PCS approuvant les plans de contr\u00f4le et de\nsurveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la liaison \u00e9lectrique \u00e0\n90 000 volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau,\nSaint-Pierre-d'\u00c9xideuil et Val-de-Comport\u00e9. (2 pages) Page 31\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097 du 11 octobre 2024 fixant la liste des\ncommunes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 (8\npages) Page 34\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision de la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement Commercial en date du 03 octobre 2024 d\u00e9clarant\nirrecevable le recours exerc\u00e9 par l'association des VITRINES DE\nCHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial intervenu lors de sa r\u00e9union du 17 mai\n2024 autorisant la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial sur le territoire de\nla commune de Jardres. (2 pages) Page 43\n2\nDDT 86\n86-2024-10-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437\nPortant homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition 2024 pour l'irrigation agricole \u00e0\nl'Organisme Unique de Gestion Collective du\nbassin Clain (PAR modificatif)\nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 3\nPR\u00c9FET _ Direction d\u00e9partementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction d\u00e9partementaleo des territoires de la CharenteFraternit\u00e9 | Direction d\u00e9partementaledes territoires des Deux-S\u00e8vres\nARR\u00caT\u00c9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024 pour l'irrigation agricole \u00e0I'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif)Le pr\u00e9fet de la VienneLa pr\u00e9f\u00e8te de la Charente \u2014 ' La pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vresChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteChevalier de |'ordre National du M\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite AgricoleVu le Code de l'Environnement ;Vu le Code Civil ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de I'administration dans le domaine del''eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arr\u00eatant le programme de mesures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 portant approbation du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux(SAGE) du bassin du CLAIN ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 N\u00b02010/DDT/SEB/974 en date du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant dans le d\u00e9partement de la Viennela liste des communes incluses dans la Zone de R\u00e9partition des Eaux (ZRE) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011 ;Vu l'ensemble des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9-existantes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9signation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualit\u00e9 d'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour le bassin du Clain ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4\nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 4\nVu larr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannuelle depr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024_DDT_149 du 17 mai 2024 portant homologation du plan annuel der\u00e9partition 2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) ClainVu la demande de Plan Annuel de R\u00e9partition (PAR) 2024 modificatif effectu\u00e9e le 30 septembre 2024par l'OUGC Clain ;Consid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;Consid\u00e9rant que la demande de PAR 2024 modificatif effectu\u00e9e le 30 septembre 2024 par l'OUGC Clainintervient dans le cadre d'un transfert d'une partie des volumes attribu\u00e9s \u00e0 deux exploitants vers unautre exploitant en raison d'une modification de son assolement de ma\u00efs en luzerne avec un besoind'irrigation accru en ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que ce transfert de volumes s'effectue sur une m\u00eame unit\u00e9 de gestion ;Consid\u00e9rant que la demande de PAR 2024 modificatif effectu\u00e9e le 30 septembre 2024 par l'OUGC Clainne bouleverse pas l'\u00e9quilibre du projet et respecte les volumes pr\u00e9levables de l'AUP Clain pour chaqueunit\u00e9 de gestion ;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2024 est compatible avec le SAGE du Clain et conforme \u00e0son r\u00e8glement ;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 ;\nxConsid\u00e9rant que le PAR 2024 propos\u00e9 par 'OUGC est conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental2017_DDT_SEB_N\u00b0590, portant Autorisation Unique Pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pourl'irrigation attribu\u00e9e \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Consid\u00e9rant que l'article R.214-31-3 pr\u00e9cise que lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerneplusieurs d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-2 est comp\u00e9tent pourapprouver le plan annuel de r\u00e9partition sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres; ARR\u00caTENTArticle 1\u00b0 - Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024_DDT_149 du 17 mai 2024 portanthomologation du plan annuel de r\u00e9partition pour l'irrigation agricole \u00e0 l'OUGC ClainLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet l'attribution, pour la campagne d'irrigation 2024, d'un volume parexploitation \u00e0 partirde pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres.Le p\u00e9titionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurPhilippe TABARIN, pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estb\u00e9n\u00e9ficiaire de I'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R.214-31-1 \u00e0 R.214-31-3\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4\nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 5\n.du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, etd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pourla campagne d'irrigation 2024 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes suivantes :- Annexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riodede basseseaux (du 1\" avril au 31 octobre 2024).- Annexe 2 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation (du 1\" novembre 2024 au 31 mars2025).\u00bb Annexe 3: Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basseseaux \u00e0 usage d'irrigation (du 1\u00b0 novembre 2024 au 31 mars 2025).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation le'concernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Article 2 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2024 est accord\u00e9e jusqu'au31 mars 2025 selon la d\u00e9composition suivante :- P\u00e9riode \u00e9tiage printemps/\u00e9t\u00e9 : du 1\" avril au 31 octobre 2024< P\u00e9riode hivernale (hors \u00e9tiage) : du 1\u00b0 novembre 2024 au 31 mars 2025Dans tous les cas, cette homologationdu plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_590, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que la mise en \u0153uvre del'autorisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code deI'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication oude l'affichage de ces d\u00e9cisions ;* _ par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\" et 2\u00b0 de l'articleR.181-50 du Code de |'environnement.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires ;\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue de Blossac - CS 80541 \u201486020 Poitiers cedex par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4\nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 6\nArticle 4 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement :\u00ab Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur les sites internet des services de I'Etat dans les d\u00e9partements de laVienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres, pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois ;- Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;- L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit parp\u00e9riodes;- Le pr\u00e9fet transmet le plan pour information aux conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, si\u00e8ge de l'OUGC, pendant deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;< Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;Article 5 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les sous-pr\u00e9fets de Chatellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,Les maires des communes concern\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Le directeur de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle- Aquitaine,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val-de-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux de la coh\u00e9sion sociale et de la protection de la population de la Vienne,de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Vienne, de laCharente et des Deux-S\u00e8vres,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Poitiers, le <<> ut4L t intGrle MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr 4/4\nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 7\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n1/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) \n24210 86 ARNAUD PASCAL Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Rabois ST ROMAIN 75\n900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Danlot VIVONNE 0\n79293 79 ASL DE ROM Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Vergnauderie ROM 150\n900073 86 Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8\n79358 79 BARRAULT THIERRY Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Batie ROM 80\n79557 79 BARRAULT THIERRY Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Gravelle ROM 75\n29307 86 BERTHOMME BENOIT Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Chavagne VIVONNE 120\n1002 86 BEYLIER BENOIT Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Pigeroles ASLONNES 35\n1009 86 BEYLIER BENOIT Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Carotte ASLONNES 79\n11509 86 BOISDEAU CLAUDE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Louneuil JAUNAY MARIGNY 70\n14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE La Jabrouille MARNAY 43\n32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Pres Dandot ASLONNES 70\n6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Gaudenaliere ASLONNES 45\n10203 86 CHAUVET YOHANN Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Jarries FROZES 65\n900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL LES COUDREAUX SMARVES 3\n2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT Riviere QUINCAY AUXANCE SALVERT MIGNE AUXANCES 8\n900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT Riviere QUINCAY AUXANCE SALVERT MIGNE AUXANCES 16\n9702 86 COURTOIS DIMITRI Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Airoux LA FERRIERE AIROUX 100\n14102 86 COURTOIS DIMITRI Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Brunetterie MAGNE 78\n5314 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre PUZE PALLU Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 - \n7614 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 - \n7616 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les 4 Veaux CISSE 60 - \n29208 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champ Loup 1 VILLIERS 15 - \n29209 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champ Loup VILLIERS 55 - \n29218 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Peux VILLIERS 55 - \n29219 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Defent VILLIERS 70 - \n29402 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Quatre Vaux CISSE 80 - \n29204 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Bornais VILLIERS 60\n6007 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE La Selle ST MARTIN LA PALLU 40\n7604 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Quatres Vaux CISSE 120\n30003 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Poitevine YVERSAY 75\n29206 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Terres Noires VILLIERS 35\n29401 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champlet VOUILLE 60\n30002 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chante Caille YVERSAY 50\n29207 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champ Loup 2 VILLIERS 55\n5331 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre PUZE PALLU La Fruitiere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65\n29203 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bois Du Defent VILLIERS 60\n29220 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Haut De Massigny VILLIERS 65\n7610 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Chaignaud CISSE 75\n29205 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Massigny VILLIERS 55\n3903 86 CUMA DE BRUX Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Peranche BRUX 80\n5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Bourie CHALANDRAY 50 - \n5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Bourie CHALANDRAY 40 - \nUNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n 35 000 \n 89 200 \n 120 200 \nASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE \nDE MALAGUET 18 000 \n 68 700 \n 68 700 \n 66 200 \n 10 300 \n 97 800 \n 21 500 \n 32 300 \n 24 700 \n 71 600 \n 24 000 \n 6 000 \n 3 000 \n 3 000 \n 21 600 \n 47 100 \n 45 000 \n 72 000 \n 72 900 \n 75 200 \n 81 000 \n 82 400 \n 96 700 \n 96 900 \n 95 700 \n 104 600 \n 113 700 \n 113 800 \n 115 500 \n 66 800 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 8\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n2/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Bourie CHALANDRAY 35 - \n50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5\n3001 86 CUMA DE L'OASIS Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Pierre St Martin ST MARTIN LA PALLU 100\n4801 86 CUMA DE L'OASIS Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Cosse CHABOURNAY 100\n20809 86 CUMA DE LA LAULINE Nappe libre PUZE PALLU La Chaignerotte CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70\n20803 86 CUMA DE LA LAULINE Nappe libre PUZE PALLU La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230\n37 86 CUMA DE TOUCHARD Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100\n24 86 CUMA DES ROUMETTES Riviere POITIERS CLAIN AVAL Font-Marc ASLONNES 230\n2110 86 CUMA DES SOUCHES Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180\n14803 86 DELPORTE BAPTISTE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bouchaud MARNAY 20\n30006 86 DENIS ALAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Botiere YVERSAY 40\n30005 86 DENIS ALAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Poitevine YVERSAY 80\n30001 86 DENIS ALAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU En Fousle YVERSAY 70\n12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Nappe libre SARZEC SARZEC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110\n900295 86 DUMIOT DAVID Nappe libre SARZEC SARZEC LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 0\n900257 86 DURIVAULT ANTOINE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0\n79075 79 EARL ARNAULT Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Puits De Samanor ROM 60\n79135 79 EARL ARNAULT Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Breuil MESSE 120\n79259 79 EARL AUBOUIN Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Princhand CAUNAY 120\n20001 86 EARL BENELO GRANDONT Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Le Ribourgeon PRESSAC 18\n11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Nappe captive ROUILLE ROUILLE Les Funeries JAZENEUIL 72\n14107 86 EARL BILLAULT Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Courbes MAGNE 45\n9713 86 EARL BILLAULT Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85\n6105 86 EARL BIO VALLEE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Dinet CHARROUX 35\n25602 86 EARL BOIS LAMY Nappe libre SARZEC SARZEC Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75\n25611 86 EARL BOIS LAMY Nappe libre SARZEC SARZEC Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50\n75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Paplais VALENCE EN POITOU 55 - \n89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Riviere VOULON PETIT ALLIER DIVE DE COUHE La Geffe VOULON 90\n5315 86 EARL BRANGER Nappe libre PUZE PALLU Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50\n20802 86 EARL BRANGER Nappe libre PUZE PALLU Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80\n5409 86 EARL CABRILUZ Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Jeambouyer CHAMPNIERS 70\n21 86 EARL CAILLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Bachees VIVONNE 64\n3003 86 EARL CHEVALIER Nappe libre PUZE PALLU La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70\n3006 86 EARL CHEVALIER Nappe libre PUZE PALLU La Motte ST MARTIN LA PALLU 70\n79494 79 EARL COLLON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Hauts De La Roche ROM 110\n79815 79 EARL COLLON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Coudre du Theil ROM 75\n2040 86 EARL COTE JARDIN Riviere VENDEUVRE PALLU Mouilin Ravard ST MARTIN LA PALLU 50\n95007 86 EARL D'ABLET Riviere POITIERS CLAIN AVAL Risquetout SMARVES 45\n20902 86 EARL D'ABLET Nappe libre LAVOIR RP CLAIN AVAL Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45\n20912 86 EARL D'ABLET Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40\n1005 86 EARL D'ABLET Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Forts ASLONNES 70\n26302 86 EARL D'ABLET Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Champs Des Roches SMARVES 60\n 72 800 \n 40 000 \n 33 100 \n 38 900 \n 183 400 \n 79 700 \n 132 100 \n 161 900 \n 34 300 \n 13 200 \n 18 400 \n 22 000 \n 97 100 \n 6 000 \n 4 800 \n 13 500 \n 141 100 \n 24 000 \n 20 400 \n 53 300 \n 48 000 \n 81 700 \n 28 400 \n 42 300 \n 52 300 \n 86 400 \n 11 600 \n 30 700 \n 58 300 \n 24 000 \n 36 400 \n 46 100 \n 147 600 \n 60 700 \n 20 400 \n 42 300 \n 49 400 \n 58 400 \n 77 300 \n 93 400 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 9\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n3/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n1006 86 EARL DAVID Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Sarmandiere ASLONNES 60\n97004 86 EARL DE BAPTRESSE Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Asnieres CHATEAU LARCHER 56\n23404 86 EARL DE BARS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Bars ST MARTIN L ARS 65\n97001 86 EARL DE BEAULIEU Riviere VOULON PETIT ALLIER DIVE DE COUHE Les Varennes VOULON 75\n29408 86 EARL DE BEAUREGARD Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Sablieres VOUILLE 40\n10302 86 EARL DE BELLEVUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Liardiere GENCAY 80\n24819 86 EARL DE BELLEVUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bellevue ST SECONDIN 80\n6814 86 EARL DE BENA Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Bena CHAUNAY 100\n15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Gatineau MAUPREVOIR 50\n6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70\n5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35\n25610 86 EARL DE FONTAINE Nappe libre SARZEC SARZEC Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60\n6008 86 EARL DE FONTENAILLE Nappe libre PUZE PALLU La Coltiere ST MARTIN LA PALLU 55 - \n6003 86 EARL DE FONTENAILLE Nappe libre PUZE PALLU Coltiere ST MARTIN LA PALLU 70\n5312 86 EARL DE FONTENAILLE Nappe libre PUZE PALLU Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70\n28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE Nappe libre CHABOURNAY PALLU L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45\n28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Greve ST MARTIN LA PALLU 60\n20808 86 EARL DE L'ETANG Nappe libre PUZE PALLU Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50\n29210 86 EARL DE L'ETANG Nappe libre PUZE PALLU Champs Dore VILLIERS 50\n3807 86 EARL DE LA BAUMIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Baumiere BRION 70\n24815 86 EARL DE LA COUDRE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Coudre ST SECONDIN 90\n3802 86 EARL DE LA CROISETTE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Chene Boutin BRION 50\n22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE Nappe libre SARZEC SARZEC La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42\n24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Tremblaye ST SECONDIN 80\n14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chez Les Nauds MAGNE 150\n24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Loup Mort ST SECONDIN 130\n2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 - \n12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75\n2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70\n2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100\n8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Grande Mare COULOMBIERS 240\n15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Guillonniere MAUPREVOIR 28\n75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Le Maury MAUPREVOIR 80\n4502 86 EARL DE LA GUIREE Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Pizais CELLE LEVESCAULT 57\n28110 86 EARL DE LA HARPE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Vendeuvre-Du-Poitou ST MARTIN LA PALLU 55\n26406 86 EARL DE LA MORINIERE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70\n26404 86 EARL DE LA MORINIERE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70\n9707 86 EARL DE LA PETITE FA Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE La Fa LA FERRIERE AIROUX 75\n900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50\n28405 86 EARL DE LA SICOTIERE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Sicotiere VERNON 80\n24413 86 EARL DE LA THEILLEE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Teillee ST SAUVANT 80\n 41 300 \n 43 600 \n 26 200 \n 69 900 \n 48 000 \n 27 100 \n 29 900 \n 97 200 \n 32 000 \n 54 000 \n 47 200 \n 64 300 \n 30 400 \n 61 800 \n 36 100 \n 6 600 \n 52 100 \n 52 100 \n 26 700 \n 63 200 \n 44 800 \n 32 200 \n 71 000 \n 71 000 \n 94 700 \n 33 700 \n 37 600 \n 41 600 \n 111 700 \n 29 400 \n 24 000 \n 45 900 \n 10 500 \n 37 900 \n 92 500 \n 66 200 \n 1 000 \n 65 500 \n 65 700 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 10\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n4/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n27617 86 EARL DE LA TINELIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Tineliere USSON DU POITOU 105\n8305 86 EARL DE LA VITRERIE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Vitrerie COULOMBIERS 55\n6810 86 EARL DE PAITRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Antrige CHAUNAY 30 - \n6807 86 EARL DE PAITRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Antrige CHAUNAY 30 - \n6827 86 EARL DE PAITRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Petites Boisnes CHAUNAY 70\n20906 86 EARL DE RABOUE Nappe libre LAVOIR RP CLAIN AVAL Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73\n15 86 EARL DE SAINT AMANT Riviere POITIERS CLAIN AVAL St Amant MARCAY 30\n87071 86 EARL DE SAINT AMANT Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Bonnetieres MARCAY 61\n88040 86 EARL DE SAIS Riviere CLOUE VONNE Bapaume VIVONNE 60\n88039 86 EARL DE SAIS Riviere CLOUE VONNE Racault VIVONNE 90\n6107 86 EARL DE TORCILLAC Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Torcillac CHARROUX 60\n9502 86 EARL DE VILLEVERT Nappe libre SARZEC SARZEC Villevert DISSAY 20\n5327 86 EARL DES AUBIERS Nappe libre PUZE PALLU Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65\n9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60\n21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Feolle Mauny ROMAGNE 80\n21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Feolle Mauny ROMAGNE 80\n6809 86 EARL DES DEUX VALLEES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Vallee De Pouvet CHAUNAY 43\n9501 86 EARL DES LAURIERS Nappe libre SARZEC SARZEC Forpuits DISSAY 145\n18802 86 EARL DES MARAIS Nappe captive BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25\n75245 86 EARL DES MARAIS Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Vauguibert VALENCE EN POITOU 55\n4309 86 EARL DES MARES Nappe captive BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA La Pijatiere VALENCE EN POITOU 25\n5405 86 EARL DES NOYERS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60\n24811 86 EARL DES NOYERS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Lionniere ST SECONDIN 98\n24806 86 EARL DES NOYERS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Baudiniere ST SECONDIN 80\n24802 86 EARL DES PEUPLIERS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Gaillardieres ST SECONDIN 65\n10407 86 EARL DES RECHERS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Les Petits Champs GENOUILLE 60\n5515 86 EARL DES VAUGELAIS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50\n5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Nappe libre PUZE PALLU Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60\n5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Nappe libre PUZE PALLU Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80\n26408 86 EARL DU BE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40\n14609 86 EARL DU BOIS JOLI Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bois Joly JAUNAY MARIGNY 25\n14106 86 EARL DU BOISSEAU Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Boisseau MAGNE 60\n4802 86 EARL DU CENTAURE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Les Petits Pres CHABOURNAY 80\n6812 86 EARL DU CHAGNOU Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Chagnou CHAUNAY 50\n6826 86 EARL DU CHAGNOU Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Chagnou CHAUNAY 80 - \n1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Pidaillas AYRON 70\n28107 86 EARL DU CHATEAU Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180\n15703 86 EARL DU CHENE VERT Nappe libre SARZEC SARZEC Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100\n19402 86 EARL DU CHENE VERT Nappe libre SARZEC SARZEC Le Haut Bois POITIERS 70\n3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Nappe libre PUZE PALLU Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65\n21104 86 EARL DU GUE DE LA CLIE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60\n24213 86 EARL DU GUE DE LA CLIE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60\n21110 86 EARL DU GUE DE LA CLIE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Le Bois Vert ROMAGNE 80\n 59 800 \n 64 100 \n 50 100 \n 107 600 \n 14 400 \n 14 400 \n 5 000 \n 5 000 \n 54 600 \n 48 800 \n 9 000 \n 36 000 \n 36 000 \n 85 200 \n 27 600 \n 24 000 \n 12 300 \n 40 200 \n 9 100 \n 40 800 \n 28 700 \n 27 600 \n 49 500 \n 44 300 \n 51 600 \n 28 500 \n 76 600 \n 42 500 \n 25 600 \n 45 400 \n 79 900 \n 74 700 \n 32 400 \n 45 000 \n 41 200 \n 4 800 \n 25 200 \n 151 200 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 11\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n5/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n79874 79 EARL DU GUEMARD Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15\n9701 86 EARL DU MINERET Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65\n9709 86 EARL DU PAPEAUD Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Papeaud LA FERRIERE AIROUX 80\n21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Chanteranne ROMAGNE 45\n5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Champniers CHAMPNIERS 70\n104 86 EARL DU PETIT PARC Riviere CLOUE VONNE Le Parc LUSIGNAN 30\n5317 86 EARL DU POIRIER Nappe libre PUZE PALLU Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60\n29216 86 EARL DU POIRIER Nappe libre VILLIERS AUXANCE Gauche VILLIERS 60\n5313 86 EARL DU POIRIER Nappe libre PUZE PALLU Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120\n21107 86 EARL DU POIRIER NOIR Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Lambertiere ROMAGNE 70\n15201 86 EARL DU PONT DES PARS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Grelet MAUPREVOIR 30\n102 86 EARL DU PONT DES PARS Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Chez Grelet MAUPREVOIR 35 - \n88028 86 EARL DU PONT DES PARS Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT La Piniere MAUPREVOIR 50\n96013 86 EARL DU PRE MERCIER Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Pre Mercier ITEUIL 50\n20904 86 EARL DU PRE MERCIER Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50\n20905 86 EARL DU PRE MERCIER Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70\n88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Riviere CLOUE VONNE Trebassy JAZENEUIL 60\n96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Riviere CLOUE VONNE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50\n15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 - \n15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80\n79310 79 EARL DU SAULE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Plaine Du Merlet ROM 80\n79143 79 EARL DU SAULE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Vallee De Cache Poux ROM 94 - \n21106 86 EARL DU TILLEUL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Renaudiere ROMAGNE 65\n26403 86 EARL DU TILLEUL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76\n84120 86 EARL DUFOUR Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Les Iles Chatillon VALENCE EN POITOU 55\n5514 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Tremble LA CHAPELLE BATON 10\n5512 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Chene LA CHAPELLE BATON 40\n5513 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70\n5509 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT L'Etang LA CHAPELLE BATON 40\n18 86 EARL ERIC DION Riviere POITIERS CLAIN AVAL Chatelachere ASLONNES 55\n19 86 EARL ERIC DION Riviere POITIERS CLAIN AVAL Pres Dandauts ASLONNES 55\n7609 86 EARL FOUQUET Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Liziere CISSE 110\n27608 86 EARL GARDENIA Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Claitres USSON DU POITOU 40\n27619 86 EARL GARDENIA Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Claitres USSON DU POITOU 50\n25606 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC Les Retieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 - \n25607 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 - \n25609 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 - \n25601 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65\n24816 86 EARL GUYON Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Haut Plan ST SECONDIN 66\n14109 86 EARL HAUTE BELLE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Clos De Bellevue MAGNE 50\n14110 86 EARL HAUTE BELLE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Farderie MAGNE 130\n3809 86 EARL HAUTE BELLE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Bourg BRION 80\n27614 86 EARL HAY FRANCK Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Petite Vau USSON DU POITOU 60\n17806 86 EARL HERVOCHE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 - \n 17 500 \n 20 200 \n 33 200 \n 27 000 \n 50 000 \n 18 900 \n 38 100 \n 59 400 \n 76 300 \n 64 400 \n 24 000 \n 24 000 \n 35 000 \n 42 000 \n 19 300 \n 19 300 \n 103 200 \n 30 600 \n 60 900 \n 86 200 \n 24 000 \n 35 900 \n 35 900 \n 35 900 \n 35 900 \n 38 200 \n 39 700 \n 130 700 \n 26 100 \n 26 100 \n 12 000 \n 45 600 \n 24 300 \n 19 400 \n 21 000 \n 28 200 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 12\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n6/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n17804 86 EARL HERVOCHE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60\n17801 86 EARL HERVOCHE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60\n86 EARL L'HORTILIO Nappe libre CHABOURNAY PALLU LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40\n4010 86 EARL L'HORTILIO Riviere VENDEUVRE PALLU Vignes Mignaud, La Rivier ST MARTIN LA PALLU 9\n8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Liberiere COULOMBIERS 20\n87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Riviere CLOUE VONNE Vieux Moulin CLOUE 45\n8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Les Vallendreaux CLOUE 63\n6109 86 EARL LA BELLE EPINE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Blanchonnet CHARROUX 45\n9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55\n27605 86 EARL LA CHAISE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Chaise USSON DU POITOU 110\n27613 86 EARL LA CHAISE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Chaise USSON DU POITOU 60\n29602 86 EARL LAURIN Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Vallee De L'Epice VOULON 30\n79240 79 EARL LE MERICHARD Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Merichard MESSE 190\n87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Riviere VOULON PETIT ALLIER DIVE DE COUHE Le Pont Marothon ANCHE 65\n87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT La Planche ANCHE 55\n87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Les Grands Patureaux ANCHE 95\n306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Les Grands Patureaux ANCHE 45\n98008 86 EARL LE POUILLOUX Riviere POITIERS CLAIN AVAL Moulin Garnier MARCAY 60\n84096 86 EARL LEBEAU Riviere CLOUE VONNE Le Patis CELLE LEVESCAULT 125\n79835 79 EARL LES DEUX NOYERS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Chaussee - Les Quatre BROM 240\n900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS Riviere POITIERS CLAIN AVAL 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0\n900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS Riviere POITIERS CLAIN AVAL 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 - \n6106 86 EARL LES LUNAUX Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Maumulon CHARROUX 40\n6108 86 EARL LES LUNAUX Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Matefelon CHARROUX 40\n79465 79 EARL LES SAPINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Merichard ROM 95\n79702 79 EARL LES SAPINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE M\u00e9richard ROM 110\n1704 86 EARL LEVEQUE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Chaintre Large AYRON 65\n24209 86 EARL LUCAS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Brousse ST ROMAIN 65 - \n24212 86 EARL LUCAS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Brousse ST ROMAIN 70\n99013 86 EARL MARAICHERES ROY Riviere VENDEUVRE PALLU ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30\n900227 86 EARL MARAICHERES ROY Riviere VENDEUVRE PALLU ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30\n7602 86 EARL METAY Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Bas De Grand Roche CISSE 40\n19405 86 EARL MICHEL Nappe libre SARZEC SARZEC Le Champ Poupier POITIERS 50 - \n26102 86 EARL MICHEL Nappe libre SARZEC SARZEC La Petite Vallee SEVRES ANXAUMONT 75\n72134 86 EARL MOINE Riviere CLOUE VONNE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90\n 36 800 \n 28 400 \nEn cours de \ncr\u00e9ation 4 100 \n 1 000 \n 13 500 \n 20 000 \n 48 300 \n 24 000 \n 11 700 \n 16 500 \n 14 300 \n 128 800 \n 28 200 \n 29 900 \n 47 000 \n 38 000 \n 20 300 \n 195 900 \n 3 600 \n 68 400 \n 68 400 \n 46 600 \n 149 900 \n 2 800 \n 2 800 \n 24 000 \n 70 600 \n 56 200 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 13\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n7/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n88050 86 EARL MOINE Riviere CLOUE VONNE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60\n21901 86 Nappe libre SARZEC SARZEC La Mainguetterie BEAUMONT ST CYR 40\n21904 86 Nappe libre SARZEC SARZEC La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45\n5505 86 EARL PETREAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65\n17701 86 EARL PIERRE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Betin NEUVILLE DE POITOU 50\n17702 86 EARL PIERRE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Rue NEUVILLE DE POITOU 60\n79218 79 EARL PORCHERON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Chemeraudiere ROM 120\n24211 86 EARL ROUHAULT Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Les Groies ST ROMAIN 50\n21108 86 EARL ROUHAULT Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Rochemairant ROMAGNE 60\n99002 86 EARL SAPIN Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE La Ronciere VALENCE EN POITOU 115\n6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Tassay CHAUNAY 50\n6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Massay CHAUNAY 70\n6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Massais CHAUNAY 50\n97026 86 EARL SOLERA Riviere VENDEUVRE PALLU Pertilloux ST MARTIN LA PALLU 30\n9710 86 EARL TABARIN Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80\n26607 86 EARL TEXEREAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Pieces De La Faye - F2 SURIN 60\n26605 86 EARL TEXEREAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Pieces De La Faye SURIN 60 - \n12311 86 EARL TRIBOIRE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40\n16603 86 EARL TRIBOIRE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60\n27624 86 EARL VIGNES Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Beaulieu USSON DU POITOU 84\n5326 86 EARL VILLAIN Nappe libre PUZE PALLU Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60\n3002 86 EARL VILLAIN Nappe libre PUZE PALLU Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50\n5301 86 EARL VILLAIN Nappe libre PUZE PALLU Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70\n4 86 FAITY XAVIER Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Preuille VALENCE EN POITOU 40\n11601 86 FILLON GILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Jazeneuil JAZENEUIL 40\n11604 86 FILLON GILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE La Sagrie JAZENEUIL 80\n9101 86 FILLON GILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70\n15812 86 FOUQUET BERTRAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220\n15815 86 FOUQUET BERTRAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39\n22610 86 FOURETIER JEROME Nappe libre SARZEC SARZEC Puygiron ST JULIEN L ARS 70\n22611 86 FOURETIER JEROME Nappe libre SARZEC SARZEC Puygiron ST JULIEN L ARS 100\n5601 86 FRADET DOMINIQUE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70\n21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Chez Chenu ROMAGNE 80\n79SUP79 79 GAEC BOURG GAILLARD Riviere CLOUE VONNE Les Roussetieres ST GERMIER 100\n9503 86 GAEC CYR Nappe libre CHABOURNAY PALLU Nouzieres DISSAY 140\n18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50\n18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60\n23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Combe ST MARTIN L ARS 45\n23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Combe ST MARTIN L ARS 45\n900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL 0 BOIVRE LA VALLEE 0\n20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Nappe libre LAVOIR RP CLAIN AVAL Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75\n1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Le Bourg ASLONNES 25\n 56 200 \nEARL MORGEAU LA TOUR \nBEAUMONT 25 500 \nEARL MORGEAU LA TOUR \nBEAUMONT 54 100 \n 36 000 \n 20 400 \n 29 500 \n 24 600 \n 51 400 \n 52 300 \n 47 200 \n 53 400 \n 53 400 \n 53 400 \n 38 300 \n 60 000 \n 2 100 \n 2 500 \n 51 100 \n 49 500 \n 54 900 \n 45 500 \n 14 900 \n 11 200 \n 21 800 \n 9 000 \n 18 000 \n 18 000 \n 93 400 \n 64 400 \n 51 600 \n 141 900 \n 33 600 \n 42 100 \n 13 000 \n 13 000 \n 44 600 \n 26 300 \n 81 600 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 14\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n8/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Gassotte ASLONNES 90\n76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Les Emotis VALENCE EN POITOU 65\n6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Chatillon VALENCE EN POITOU 40\n5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Verger LA CHAPELLE BATON 70\n5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80\n13602 86 GAEC DE LA RENARDE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Renarde LIZANT 70\n1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Chanteloup AYRON 80\n11511 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bel Air JAUNAY MARIGNY 62\n16001 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU LA PLAINE MIREBEAU 25\n11510 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Train JAUNAY MARIGNY 100\n14605 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Panier JAUNAY MARIGNY 90\n28123 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Font ST MARTIN LA PALLU 75\n11503 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Train JAUNAY MARIGNY 160\n24206 86 GAEC DE VIEVILLE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Vieiville ST ROMAIN 40 - \n89035 86 GAEC DE VIEVILLE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Chatillon SOMMIERES DU CLAIN 57 - \n6404 86 GAEC DE VIEVILLE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Pre De Chatillon CHATEAU GARNIER 65\n24203 86 GAEC DE VIEVILLE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Vieville ST ROMAIN 62\n5407 86 GAEC DEBENEST Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Entrebrault CHAMPNIERS 55\n7004 86 GAEC DEMARBRE Riviere CLOUE VONNE La Verdoisiere ROUILLE 100\n6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65\n6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Les Boursaults CHARROUX 40\n9104 86 GAEC DES CHARMILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65\n2108 86 GAEC DES CHARMILLES Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120\n2104 86 GAEC DES CHARMILLES Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70\n14112 86 GAEC DES CHERCHES Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Cherches MAGNE 25 - \n14104 86 GAEC DES CHERCHES Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Cherches MAGNE 28\n6104 86 GAEC DES ETANGS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Montaud CHARROUX 60\n15204 86 GAEC DES FONTAINES Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Brandes De La GannerMAUPREVOIR 30\n4307 86 GAEC DES HOUILLERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Pres Du Pont De CeauxVALENCE EN POITOU 150\n89028 86 GAEC DES MIMOSAS Riviere CLOUE VONNE Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 - \n87101 86 GAEC DES MIMOSAS Riviere CLOUE VONNE La Royaute CELLE LEVESCAULT 60\n3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Champs De Beaussais BRUX 150\n3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Grand Vron BRUX 75\n26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL Nappe libre SARZEC SARZEC Petit Medoc SEVRES ANXAUMONT 60\n5606 86 GAEC DU BOISSEAU Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75\n26606 86 GAEC DU CEDRE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Vigne SURIN 50\n6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Toussac CHATEAU GARNIER 75\n27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bellevue USSON DU POITOU 60\n5002 86 GAEC DU GROS CHENE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Le Gros Chene CHALANDRAY 115\n128 86 GAEC DU MARRONNIER Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Voie Sur Morentin ITEUIL 50\n27622 86 GAEC DU ROCHER Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Rocher USSON DU POITOU 70\n87102 86 GAEC GUERIN Riviere CLOUE VONNE Les Jons CELLE LEVESCAULT 100\n79154 79 GAEC LA CHAUME DE LAGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Peretonnerie ROM 90\n6702 86 GAEC LA CHAUME DE LAGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70\n 57 500 \n 26 900 \n 34 400 \n 76 600 \n 25 000 \n 80 900 \n 96 000 \n 38 900 \n 17 500 \n 38 900 \n 38 900 \n 38 900 \n 38 900 \n 14 300 \n 46 700 \n 35 400 \n 20 000 \n 18 600 \n 49 400 \n 31 900 \n 49 100 \n 52 500 \n 24 100 \n 83 000 \n 22 600 \n 141 000 \n 20 000 \n 45 400 \n 65 000 \n 75 000 \n 28 400 \n 59 600 \n 51 000 \n 51 600 \n 115 800 \n 24 000 \n 24 000 \n 54 000 \n 79 600 \n 69 000 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 15\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n9/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n3910 86 GAEC LA CHAUME DE LAGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Rameaux BRUX 190\n79082 79 GAEC LA PROMENELLE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40\n98021 86 GAEC LA VALLEE Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Cere ST SECONDIN 53\n79942 79 GAEC LA VENDELOGNE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Rousseliere VASLES 30 - \n79917 79 GAEC LA VENDELOGNE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35\n900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Fourni\u00e8re ST MARTIN LA PALLU 3\n20003 86 GAEC OCTAVE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES L'Eclopchain PRESSAC 50\n20002 86 GAEC OCTAVE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES L'Eclopchain PRESSAC 30\n18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60\n88060 86 Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56\n79261 79 GAEC ROGEON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Sablon ROM 125\n79165 79 GAEC VAUCOULEUR Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Fouilloux ROM 120\n79199 79 GAEC VIVIER Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60\n86 GEMMIER GABRIEL Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE \n5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Groies CHAMPNIERS 80\n5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Groies CHAMPNIERS 25 - \n900263 86 GIRARD BENOIT Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE PREUILLE VALENCE EN POITOU 0\n12304 86 GOICHON MAUD Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Petite Juzie BOIVRE LA VALLEE 70\n24208 86 GROLLIER PIERRE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Beaulieu ST ROMAIN 70\n24205 86 GROLLIER PIERRE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Laleu-La Petite Garenne ST ROMAIN 70\n23505 86 GUICHARD ANAIS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 - \n23501 86 GUICHARD ANAIS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56\n26409 86 INDIVISION GAUVREAU PASCAL Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90\n27632 86 IRIBARREN EVELINE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Maudebert USSON DU POITOU 40\n27602 86 IRIBARREN EVELINE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Maudebert USSON DU POITOU 40 - \n29910 86 JALLET ERIC Nappe libre PUZE PALLU La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145\n302 86 LAMBERT MATHIEU Riviere VENDEUVRE PALLU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 - \n11507 86 LAMBERT MATHIEU Nappe libre CHABOURNAY PALLU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80\n28118 86 LIERE BRUNO Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69\n9715 86 LOCHON CEDRIC Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45\n900288 86 LOMONT AMELIE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0\n12302 86 MACOUIN SEBASTIEN Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65\n21113 86 MARCHAND ERIC Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Renaudiere ROMAGNE 83\n79830 79 MARTINEAU BENOIT Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Buisson ROM 70\n24809 86 MASSARD SYLVAIN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bussy ST SECONDIN 80 - \n24813 86 MASSARD SYLVAIN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Fondurant ST SECONDIN 80\n19403 86 MELIN ERIC Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Champ Du Meunier POITIERS 75\n14806 86 MEMAULT JULIEN Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Grange A Trancard MARNAY 40\n14804 86 MEMAULT JULIEN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Grange A Trancard MARNAY 15\n5001 86 MERCERON JEAN-NOEL Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE L'Ausigiere CHALANDRAY 60\n 170 800 \n 26 200 \n 45 200 \n 20 600 \n 5 700 \n 19 100 \n 19 100 \n 28 500 \nGAEC RECONNU DU MOULIN DE \nCHAUME 74 300 \n 102 500 \n 117 400 \n 26 300 \nEn cours de \ncr\u00e9ation 3 500 \n 68 300 \n 3 600 \n 88 100 \n 45 500 \n 45 500 \n 29 400 \n 89 500 \n 25 500 \n 43 900 \n 81 000 \n 22 600 \n 27 200 \n 6 000 \n 2 600 \n 48 100 \n 26 000 \n 24 000 \n 76 400 \n 30 000 \n 27 400 \n 35 000 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 16\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n10/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n2101 86 MERCERON JEAN-NOEL Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70\n2115 86 METAIS MICKAEL Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75\n2106 86 METAIS MICKAEL Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180\n31 86 METAYER BENOIT Riviere POITIERS CLAIN AVAL Danlot ASLONNES 190\n5508 86 MIREBEAU BASTIEN Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 - \n5510 86 MIREBEAU BASTIEN Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 - \n5503 86 MIREBEAU BASTIEN Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10\n24818 86 MONTOUX SEBASTIEN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Brousse ST SECONDIN 80\n24801 86 MONTOUX SEBASTIEN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Brousse ST SECONDIN 50\n9711 86 MORILLE PASCAL Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90\n6406 86 NOIRAULT Antoine Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70\n11902 86 NOIRAULT Antoine Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Cerisier JOUSSE 100\n11901 86 NOIRAULT THEOPHANE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Froux JOUSSE 45\n23405 86 PAILLOUX FRANCK Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Clouere ST MARTIN L ARS 7\n18002 86 PICARD LOUIS Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50\n9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45\n26407 86 PICAUD JULIEN Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80\n3804 86 PICAUD OLIVIER Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Bardiniere BRION 75\n14101 86 PLU ADRIEN Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE La Garniere MAGNE 180\n13307 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 32\n13306 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 38\n13305 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 40\n13302 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 70\n75238 86 RAFFIN CATHERINE Riviere VOUNEUIL-SOUS-BIARD BOIVRE La Naliere BERUGES 55\n26402 86 RESSEGAND MARTIAL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145\n6403 86 RESSEGAND MARTIAL Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Chaleroux CHATEAU GARNIER 150\n8307 86 RIVAULT MAXIME Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Verrie COULOMBIERS 56\n86134 86 ROGEON DANY Riviere LA DOUCE CLOUERE La Douce ASLONNES 58\n99014 86 ROY JEAN-PIERRE Riviere VENDEUVRE PALLU Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10\n16301 86 SANGELY ROBERT Nappe libre SARZEC SARZEC La Guillemotte MONTAMISE 5\n99011 86 SARL GUERIN FMG Riviere VENDEUVRE PALLU Dessus Les Marais de Pari JAUNAY MARIGNY 45\n34 86 SARL GUERIN FMG Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Ferme Du Pont DISSAY 45\n4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Petits VALENCE EN POITOU 65\n38 86 Riviere POITIERS CLAIN AVAL Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40\n13501 86 SAS DES TIFFALIERES Nappe libre SARZEC SARZEC Les Tiffalieres LINIERS 70\n7007 86 SAS GIRARD - VITRE Riviere VOUNEUIL-SOUS-BIARD BOIVRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8\n9704 86 SCEA ABONNEAU Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40\n3902 86 SCEA AGRI CULTURA Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Villiers BRUX 110\n29912 86 SCEA AGUILLON Nappe libre PUZE PALLU La Vallee VOUZAILLES 50\n29917 86 SCEA AGUILLON Nappe libre PUZE PALLU Le Bourg VOUZAILLES 75\n24207 86 SCEA AIGRON Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Chez Brisson ST ROMAIN 65\n3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Raffiniere BRUX 70\n900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Voie sur Morentin ROCHES PREMARIE ANDILLE 0\n 53 700 \n 51 600 \n 64 100 \n 116 000 \n 89 200 \n 24 900 \n 23 600 \n 70 700 \n 26 200 \n 51 600 \n 52 600 \n 3 000 \n 34 800 \n 24 400 \n 45 400 \n 50 100 \n 57 500 \n 17 000 \n 35 700 \n 54 300 \n 50 600 \n 24 000 \n 88 000 \n 30 100 \n 24 000 \n 43 200 \n 7 400 \n 4 500 \n 20 900 \n 24 000 \n 50 000 \nSARL LA GOURMANDISE DU \nPOITOU 6 000 \n 39 700 \n 2 400 \n 30 800 \n 40 900 \n 13 300 \n 39 500 \n 59 200 \n 60 200 \n 17 900 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 17\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n11/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10\n42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Pre Poiron SMARVES 40 - \n44 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Voie Sur Morentin ITEUIL 60\n26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80\n88066 86 SCEA BIBAULT Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Foyand MARCAY 60\n28108 86 SCEA BIO PLAINE Riviere VENDEUVRE PALLU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60\n6822 86 SCEA CHEZ DORANGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40\n6820 86 SCEA CHEZ DORANGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Parc CHAUNAY 60\n1701 86 SCEA CRTA Nappe libre VILLIERS AUXANCE Preneau AYRON 50\n1708 86 SCEA CRTA Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chavenay AYRON 70\n14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Couesses MAILLE 70\n16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS Nappe libre CHABOURNAY PALLU le breuil MIREBEAU 70\n24820 86 SCEA DE BREUVILLE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Villiers ST SECONDIN 85\n24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Mousseau Bois ST SECONDIN 170\n24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Mousseau Cere ST SECONDIN 80\n10303 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Grande Borne GENCAY 60\n10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Verneuil GENCAY 80\n3801 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Cantilloux BRION 170\n20404 86 SCEA DE CHAMBON Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Brejottes QUINCAY 70\n20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Nappe libre VILLIERS AUXANCE Guissabeau QUINCAY 75\n5330 86 SCEA DE L EPINE Nappe libre PUZE PALLU Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 - \n20801 86 SCEA DE L EPINE Nappe libre PUZE PALLU Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70\n5318 86 SCEA DE L EPINE Nappe libre PUZE PALLU Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70\n3810 86 SCEA DE L'ABBEE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Cantilloux Bois BRION 100\n27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83\n27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50\n27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bois Bineau USSON DU POITOU 70\n27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Cornu - Le Latte USSON DU POITOU 105\n27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80\n27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128\n12104 86 SCEA DE LA CHEZE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Cheze LATILLE 45\n12101 86 SCEA DE LA CHEZE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65\n7611 86 SCEA DE LA DAISON Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Querouet CISSE 50\n7613 86 SCEA DE LA DAISON Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Querouet CISSE 60\n2102 86 SCEA DE LA GATINE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65\n791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Guillotiere VASLES 40\n28106 86 SCEA DE LA PLAINE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72\n28117 86 SCEA DE LA PLAINE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30\n29 86 SCEA DE LA TERCERIE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Praillon ITEUIL 150\n6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Champ De Devant CHAUNAY 85\n6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Richardiere CHAUNAY 90\n11506 86 SCEA DE LIOUX Nappe libre CHABOURNAY PALLU Lioux JAUNAY MARIGNY 70\n27606 86 SCEA DE PENILLOU Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Chanteloup USSON DU POITOU 75\n27612 86 SCEA DE PENILLOU Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Busseroux USSON DU POITOU 75\n 17 900 \n 17 900 \n 17 900 \n 24 000 \n 40 000 \n 54 900 \n 54 900 \n 48 500 \n 95 300 \n 12 400 \n 22 600 \n 42 400 \n 69 500 \n 67 500 \n 28 900 \n 46 700 \n 150 700 \n 75 200 \n 64 600 \n 60 700 \n 84 100 \n 66 100 \n 83 000 \n 46 400 \n 96 200 \n 21 100 \n 96 200 \n 86 600 \n 62 500 \n 62 500 \n 12 000 \n 12 000 \n 18 000 \n 24 000 \n 54 000 \n 54 000 \n 144 600 \n 15 800 \n 24 000 \n 84 600 \n 25 500 \n 30 600 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 18\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n12/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n27601 86 SCEA DE PENILLOU Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bois Cendroux USSON DU POITOU 140\n79142 86 SCEA DE PORT SEGUIN Riviere CLOUE VONNE La Livraie CELLE LEVESCAULT 40\n4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Livraie CELLE LEVESCAULT 70\n35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Port Seguin SMARVES 100\n17721 86 SCEA DE VIRGINIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80\n28115 86 SCEA DE VIRGINIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80\n17706 86 SCEA DE VIRGINIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80\n11508 86 SCEA DES CHAMPS Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bel Air JAUNAY MARIGNY 85\n79245 79 SCEA DES DOLINES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Broissiere ROM 85 - \n79654 79 SCEA DES DOLINES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Vallee de Sardet ROM 50\n79338 79 SCEA DES DOLINES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Foret Sud ROM 120\n79320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Robinet ROM 130\n79655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Billaudrie ROM 60\n79370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Bois De La Billaudrie ROM 60\n79131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Renardieres ROM 40\n5507 86 SCEA DES LILAS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60\n2701 86 SCEA DES NOYERS Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Cadoue BIARD 60\n29703 86 SCEA DES NOYERS Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250\n29702 86 SCEA DES NOYERS Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20\n7605 86 SCEA DES PORCHES Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Vertagereau CISSE 75\n39 86 SCEA DES ROCS Riviere POITIERS CLAIN AVAL Peuchault VIVONNE 200\n74216 86 SCEA DES ROCS Riviere CLOUE VONNE Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85\n14702 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36\n29301 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Peuchault VIVONNE 100\n14705 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Belle Fontaine-Gue Brege MARIGNY CHEMEREAU 50\n14703 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100\n6802 86 SCEA DES SERINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Chaunay CHAUNAY 45\n3906 86 SCEA DES SERINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Brux BRUX 120\n5324 86 SCEA DES TAXUS Nappe libre PUZE PALLU Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70\n5303 86 SCEA DES TAXUS Nappe libre PUZE PALLU Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50\n84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Nappe libre PUZE PALLU Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45\n3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS Nappe libre PUZE PALLU La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45\n10501 86 SCEA DES VILLENIERES Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Gizay GIZAY 35\n13301 86 SCEA DESHOULLIERES Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Halle LIGUGE 55\n13303 86 SCEA DESHOULLIERES Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL L'Herbiere LIGUGE 18\n11303 86 SCEA DESHOULLIERES Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Le Gros Buisson ITEUIL 80\n1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Benest ASLONNES 70\n24202 86 SCEA DU BREUIL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Pouzioux ST ROMAIN 60\n5406 86 SCEA DU BREUIL Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Doussineau CHAMPNIERS 160\n14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Champ De L'Homme MoMAILLE 160\n20901 86 SCEA DU DOLMEN Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55\n127 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 - \n27 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50\n87029 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 - \n 40 800 \n 12 000 \n 50 700 \n 51 100 \n 21 200 \n 21 200 \n 77 700 \n 83 200 \n 20 600 \n 130 300 \n 49 300 \n 49 300 \n 49 300 \n 49 300 \n 16 400 \n 35 100 \n 99 600 \n 74 400 \n 24 000 \n 22 000 \n 17 000 \n 17 600 \n 29 100 \n 30 400 \n 67 500 \n 50 500 \n 108 700 \n 62 000 \n 62 000 \n 20 900 \n 31 200 \n 31 100 \n 73 400 \n 26 900 \n 63 000 \n 73 300 \n 47 800 \n 87 700 \n 158 800 \n 45 800 \n 58 100 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 19\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n13/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n20811 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30\n87030 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 - \n20804 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU La Malgatte CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75\n29901 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU Le Viel Angenais VOUZAILLES 75\n29916 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU Les Moulins VOUZAILLES 86\n29913 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU Le Petit Cordon VOUZAILLES 75\n79379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Daudiniere VASLES 35\n20405 86 SCEA DU LOGIS Nappe libre VILLIERS AUXANCE Ringere QUINCAY 20\n15805 86 SCEA DU MARTOURET Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Surcelle MIGNE AUXANCES 25\n15814 86 SCEA DU MARTOURET Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70\n29302 86 SCEA DU PEU DE THAY Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Groie VIVONNE 30 - \n40 86 SCEA DU PEU DE THAY Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Groie VIVONNE 294\n22 86 SCEA DU PEU DE THAY Riviere POITIERS CLAIN AVAL Chavagne VIVONNE 48\n29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Le Peu De Thay VIVONNE 70\n29406 86 SCEA DU PLANTY Nappe libre VILLIERS AUXANCE Charbonneau VOUILLE 70\n6110 86 SCEA DU SAUDOUR Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Maison D'Argent CHARROUX 60\n5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Verrieres CHAMPNIERS 130\n5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60\n5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120\n3005 86 SCEA EURO-GRAINS Nappe libre PUZE PALLU La Petite Riviere ST MARTIN LA PALLU 80\n3011 86 SCEA EURO-GRAINS Nappe libre PUZE PALLU La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50\n7606 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Etreilles CISSE 70\n7601 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Gannerie CISSE 100\n15810 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Parc MIGNE AUXANCES 98\n15811 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Chou Grene MIGNE AUXANCES 80\n29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50\n29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bois Du Defent VILLIERS 60\n29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Plaisance VOUILLE 64\n29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Plaisance VOUILLE 70\n29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bois Du Defent VILLIERS 70\n30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chante Caille YVERSAY 70\n29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Chirons VILLIERS 70\n11608 86 SCEA FRUCHARD Nappe captive ROUILLE ROUILLE La Bernadiere JAZENEUIL 70\n6829 86 SCEA JEAN FRANCOIS GARGOUIL Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Champ De Devant CHAUNAY 80\n900134 86 SCEA JEAN FRANCOIS GARGOUIL Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Rameaux BRUX 190\n3803 86 SCEA KASTRIOTIS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Blourdeaux BRION 86\n26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Nappe libre SARZEC SARZEC Lavault SEVRES ANXAUMONT 100\n26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Nappe libre SARZEC SARZEC Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0\n 11 900 \n 102 100 \n 116 500 \n 93 300 \n 63 600 \n 24 800 \n 12 000 \n 33 400 \n 33 400 \n 25 200 \n 28 200 \n 63 400 \n 24 000 \n 82 600 \n 91 300 \n 91 300 \n 91 300 \n 31 400 \n 46 000 \n 58 500 \n 80 400 \n 62 500 \n 58 500 \n 53 900 \n 62 300 \n 77 000 \n 93 500 \n 75 400 \n 84 400 \n 102 100 \n 26 800 \n 45 800 \n 132 000 \n 48 800 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 20\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n14/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n79222 79 SCEA LA BOURRIE Nappe libre VILLIERS AUXANCE La Courtiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 - \n79344 79 SCEA LA BOURRIE Nappe libre VILLIERS AUXANCE La Courtiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30\n5005 86 SCEA LA BOURRIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Lanvault CHALANDRAY 30\n79552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Issais ROM 65\n79368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Issais ROM 79\n3907 86 Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Vallee Du Puits BRUX 190\n28103 86 SCEA LA FUIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60\n28102 86 SCEA LA FUIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bataille ST MARTIN LA PALLU 45\n1602 86 SCEA LA FUIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Levee AVANTON 64\n2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80\n11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Les Chatres JAZENEUIL 35 - \n11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Nappe captive ROUILLE ROUILLE La Plaine JAZENEUIL 60\n20910 86 SCEA LA PORCHALIERE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36\n20903 86 SCEA LA PORCHALIERE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90\n9706 86 SCEA LA SOURCE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65\n8304 86 SCEA LANEBOIRE Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Verrie COULOMBIERS 45\n8303 86 SCEA LANEBOIRE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Petite Gaucherie COULOMBIERS 75\n3904 86 SCEA LE BOUQUET Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Bouquet BRUX 60\n27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Artron USSON DU POITOU 80\n27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Artron USSON DU POITOU 60\n7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35\n14202 86 SCEA LES FORGES Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Forges MAILLE 70\n14203 86 SCEA LES FORGES Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bas De Maille MAILLE 70\n7612 86 SCEA M2A Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chausseroy CISSE 35 - \n29407 86 SCEA M2A Nappe libre VILLIERS AUXANCE Vouille VOUILLE 79\n28101 86 SCEA PAULIANE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Petit Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75\n301 86 SCEA PETERS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Champ La Dame ANCHE 12 - \n304 86 SCEA PETERS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Le Champ La Dame ANCHE 65\n76429 86 SCEA QUINTARD Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Bourg MARCAY 25\n14503 86 SCEA QUINTARD Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Buffe Ageasse MARCAY 60\n5305 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40\n5307 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50\n5319 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 - \n5306 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60\n17807 86 SCEA RP JUMP Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50\n24817 86 SCEA SECHERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Secherre ST SECONDIN 80\n5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Nappe libre PUZE PALLU Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 100 \n6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Nappe libre PUZE PALLU Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60\n5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Nappe libre PUZE PALLU Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120\n6405 86 SEINE JEAN-MICHEL Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Barreliere CHATEAU GARNIER 60\n15802 86 SOURISSEAU MAXIME Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35\n15808 86 SOURISSEAU MAXIME Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80\n14108 86 THOMAZEAU THIERRY Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE La Plaine Des Terriers MAGNE 80\n 42 800 \n 32 500 \n 92 900 \n 92 900 \nSCEA LA FERME DES PETITES \nBOISNES\n 57 000 \n 7 400 \n 57 000 \n 103 500 \n 41 900 \n 36 600 \n 36 600 \n 54 100 \n 33 000 \n 33 400 \n 64 900 \n 43 400 \n 59 000 \n 41 400 \n 82 600 \n 71 600 \n 77 700 \n 22 600 \n 29 000 \n 11 200 \n 28 400 \n 47 400 \n 24 000 \n 99 000 \n 25 900 \n 27 100 \n 48 100 \n 116 900 \n 48 700 \n 48 700 \n 25 300 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 21\nAnnexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1\ner\n avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain\n15/15\nN_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m\u00b3) UNITE DE \nGESTION VP\nD\u00c9BIT \n(m\u00b3/s) \n900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Nappe libre SARZEC SARZEC Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8\n85120 86 UVETEAU ALEC Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Moulin De Trancard MARNAY 100\nTotal\n 4 800 \n 34 900 \n 25 416 800 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 22\nAnnexe 2 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basses eaux pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation (du Ter novembre 2023 au 31 mars 2024)Ide\"rte':'::: :e la dep Nom de la retenue surface en ha v\u00b0|u::,e en usage coord_x coord_y Commune lieudit PE_OUGC118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,28 77000 |Irrigation 492 261 6595 405 |CHATEAU-LARCHER BAYTRE Clou\u00e8re119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,00 98 000 |Irrigation 508 981 6580815 |USSON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clou\u00e9re124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,27 73000 |Irrigation 466 899 6601180 |SANXAY FANBAUBAN Vonne125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,27 65 000 |Irrigation 468 964 6605 604 [SANXAY LA PERCHERIE Vonne128 86 Retenue collinaire de la Verdoisi\u00e8re 1,74 54 000 |Irrigation + loisirs 468 925 6600468 |[ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne129 86 Etang de Purbezin 2,50 45000 |Irrigation 469 033 6605876 |SANXAY LE GRAND PRE Vonne130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,28 3300 |Irrigation 487 189 6602844 |MARCAY LE BRULETE Clain aval141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,35 16 300 |Irrigation 514 343 6557 359 |PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,23 84 000 |Irrigation 509 007 6564968 |MAUPREVOIR L'EPINE Clain amont147 86 Plan d'eau de la Gaudenali\u00e8re 0,90 57000 |Irrigation 494 202 6599693 |ASLONNES LA Clain aval151 86 Retenue collinaire de la Reyni\u00e8re 0,95 75 000 |Irrigation 490 914 6605 337 |LIGUGE LES Clain aval152 86 Retenue collinaire du Parc 2,50 60000 |Irrigation 490 991 6605 060 |LIGUGE LA Clain aval153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reini\u00e8re 1,00 20000 |Irrigation 491 128 6605 271 |LIGUGE LES Clain aval158 86 Plan d'eau des Jardonni\u00e9res 0,52 15000 |Irrigation 506 442 6563157 |MAUPREVOIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,40 14 000 |Irrigation 508 296 6565066 |MAUPREVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont160 86 Retenue collinaire du Peu 0,27 6800 |Irrigation 494 468 6596976 |ASLONNES LES Clain aval162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,67 82871 |Irrigation 506 270 6566696 |MAUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont198 86 Etang du Pr\u00e9 de la Noue 3,80 84 000 |Irrigation 489 344 6611215 [VOUNEUIL-SOUS-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre298 86 Plan d'eau du C\u00f4teau 1,95 45000 |Irrigation 482 873 6598887 |CLOUE LES COTEAUX Vonne493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,80 - |Irrigation + loisirs 505 706 6574 324 |PAYROUX COTEAU Clain amont517 86 Les Brandes du Roi 2,50 25 000 |Irrigation 505 956 6577749 |USSON-DU-POITOU BRANDES DU ROI Clou\u00e8re543 86 Plan d'eau de MONS 2,79] 125000 |Irrigation + loisirs 482 511 6596 488 |CLOUE MONS Vonne552 86 Etang de Pilou\u00e9 1 0,92 - |Irrigation +Piscicultu| 477 834 6618 123 |CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU lAuxances553 86 Etang de Pilou\u00e9 2 1,50 - |Irrigation + Piscicultu| 477 907 6618 103 |CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU lAuxances620 86 Le Bouchaud 1,40 50000 Irrigation 494 112 6589365 |MARNAY LE BOUCHAUD Clou\u00e8re629 86 Port-Seguin 1,51 15 000 |Irrigation 495 278 6604 337 |SMARVES PORT Clain aval639 86 PORT SEGUIN 0,80 12 000 |Irrigation + loisirs 495 241 6604 225 |SMARVES PORT Clain aval748 86 Les Rivaux 2,56 81659 |Irrigation 510 579 6582272 |USSON-DU-POITOU LES RIVAUX Clou\u00e8re752 86 les gelinots 3,01 78 000 |Irrigation 494 860 6590529 |MARNAY BRANDES DU MARCHAIS DREAULT Clou\u00e9re771 86 Etang de Chez Moutaud 2,98 33000 |Irrigation 504 145 6565 692 |[MAUPREVOIR ETANG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont778 86 Etang de la Buissonne 5,00 85 000 |Irrigation 489 987 6603 490 |ITEUIL LA FONTAINE Clain aval780 86 Etang de la Guillonni\u00e8re 2,60 80000 |Irrigation 506 534 6565 317 |MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,80 25000 |Irrigation 471374 6618 566 |AYRON LA lAuxances898 86 Plan d'eau \"Les Vaugelais\" 2,67 76000 |Irrigation 499 676 6567 935 |LA CHAPELLE-BATON LES PLANTES Clain amont924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,00 10000 |Irrigation 478 925 6620 784 |CHIRE-EN-MONTREUIL L'ETANG [Auxances943 86 ETANG DE FOIX 0,25 5000 |Irrigation 495 307 6603521 |SMARVES FOIX Clain aval965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,00 12 000 |Irrigation 499 407 6569 212 |LA CHAPELLE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,19 500 |Irrigation 491 033 6586977 |ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont975 86 <1000 0,03 3600 |Irrigation 497 410 6604698 |SMARVES LA CHATIERE Clain aval989 86 Les Vaugenots 0,50 10000 |Irrigation + loisirs 498 055 6600796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,20 2000 |Irrigation + loisirs 498 055 6600796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval1018 86 La Verdoisi\u00e9re 0,10 57 600 |Irrigation + loisirs 468 872 6600303 |[ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne1071 86 Etang de la Clielle 0,00 11250 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval1072 86 Etang du Poriot 0,18 2775 |Irrigation + loisirs 498 055 6600796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval1073 86 Etang de la Porchali\u00e8re 0,40 7500 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval1075 86 Etang d'Auchard 0,00 17 600 |Irrigation 494 617 6601120 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE SOUS Clain aval1077 86 Etang des Vaugenaut 0,01 100 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval1080 86 Plan d'eau de la Fricaudi\u00e8re 0,15 7500 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LES Clain aval1084 86 Plan d'eau de la Petite Lisi\u00e8re 0,70 10 000 |Irrigation 488 809 6594 643 |VIVONNE LA Clain aval1086 86 Plan d'eau des Theils 1,00 18 000 |Irrigation 503 129 6600074 |NIEUIL-L'ESPOIR VILLAGE Clain aval1126 86 Fanbauban 3,38 11000 |Irrigation 466 947 6601176 |SANXAY FANBAUBAN Vonne1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,20 10000 |Irrigation 469 217 6605 592 |SANXAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,25 25 000 |Irrigation 469 061 6605429 |SANXAY LE PRE SEC Vonne1133 86 Retenue collinaire des Mansardi\u00e8res 1,25 35 000 Irrigation 491 093 6599632 [VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval1178 86 Etang de Thorign\u00e9 6,50 127000 |Irrigation 509 791 6 559 467 |PRESSAC THORIGNE Clain amont1182 86 Les Fourni\u00e8res 1,24 65000 |Irrigation 481031 6596 881 |CLOUE LES FOURNIERES Vonne1224 86 LesGoupill\u00e8res 1,15 8000 |Irrigation 511 172 6632647 |CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval1244 86 Le Bouchaud 2,25 60000 |Irrigation 493 979 6589336 |MARNAY LE BOUCHAUD Clou\u00e8re1246 86 Etang de Souvole 0,87 12 000 |Irrigation + loisirs 486 372 6599869 |MARCAY Champs de la Fontaine Clain aval1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,22 28000 |Irrigation 493 867 6583 070 |CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont\nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 23\nAnnexe 2 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basses eaux pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation (du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024)1298 86 Etang du Ribourgeon 9,00 180000 |Irrigation 511112 6 560 568 |PRESSAC CHEZ-RIBOURGEON Clain amont1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,51 61950 |Irrigation 510 933 6562 758 |PRESSAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,50 63 000 |Irrigation + loisirs 510 127 6561897 |PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont1315 86 Plan d'eau du Gu\u00e9 de l'Omme 0,55 5500 |Irrigation + Piscicultuj 501 046 6604 170 |NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clain aval1329 86 Plan d'Eau \"Clavi\u00e8res\" 2,84 80000 |Irrigation 490 080 6600432 |MARCAY Petit Bois de Clavi\u00e8re Clain aval1332 86 Plan d'Eau \" Chez Vailler\" 0,02 500 |Irrigation 500 138 6569805 |LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERROY Clain amont1335 86 Plan d'Eau \" Bois de la Pierre Brune\" 0,08 4200 Irrigation 483 837 6587202 |PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu1336 86 Plan d'eau les vents 4,00| 100000 |Irrigation + loisirs 512 494 6566711 |MAUPREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont1340 86 Plan d'eau \" Le Fouilloux\" 7,64| 176000 |Irrigation 515 095 6559 440 |PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,16 35 000 |Irrigation 501 135 6580181 |LA FERRIERE-AIROUX LE MINERET Clou\u00e8re1347 86 Plan d'eau \" Chez Benest\" 0,24 13 000 |Irrigation 496 828 6568 663 |SAVIGNE CHEZ Clain amont1348 86 Plan d'eau \" Les Borneaux\" 0,24 2400 |Irrigation 513 946 6563821 |PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clou\u00e8re1349 86 Plan d'eau \"La Font du Sac\" 0,00 21600 |Irrigation 514 011 6563869 |PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clou\u00e8re1910 86 reserve du puits de limbre 0,99 - _ |Irrigation 492 111 6617452 |MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD lAuxances2048 86 La Robini\u00e8re 0,14 10 000 |Irrigation + loisirs 493 523 6591537 |MARNAY LA ROBINIERE Clou\u00e8re2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,42 154000 |Irrigation 502 889 6601094 |NIEUIL-L'ESPOIR LES Clain aval2810 86 purbezin 0,36 10000 Irrigation 469 139 6605 675 |SANXAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne2811 86 Purbezin 0,32 - |Irrigation 469 234 6605674 |[SANXAY PURBEZIN Vonne2916 86 retenue irrigation 1,30 - |Irrigation 495 368 6604270 |SMARVES PORT Clain aval2919 86 Le Gros Buisson 3,00 58000 |Irrigation 492 794 6603 174 |ITEUIL LE Clain aval3307 86 La Gassotte 0,39 - |Irrigation 494 900 6597172 |ASLONNES LES Clain aval3307 86 La Gassotte 0,39 - |Irrigation 494 900 6597172 |ASLONNES LES Clain aval3313 86 les greles 3,50 75 000 |Irrigation 498 367 6597 278 |ASLONNES LA MONDIE Clou\u00e9re3599 86 Tire-Bouc 1,34 13 000 ([Irrigation 501 257 6630028 |MARIGNY-BRIZAY LA FONTAINE \u00c0 MOREAU Pallu3709 86 La Jabrouille 0,22 - [lrrigation 493 400 6591207 |MARNAY PATURAL DE MAISON Clou\u00e8re3713 86 la grange \u00e0 trancard 1,78 65 000 |Irrigation 498 002 6592637 |MARNAY LA GRANGE A TRANCART Clou\u00e8re3994 86 LE PETIT MALTARD 2,00 30000 |Irrigation +loisirs 510 257 6557889 |PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont4249 86 ? 6,79 106 000 |Irrigation 514 609 6581333 |USSON-DU-POITOU BRANDES DES ETANGS DE BEAUREGARD Clou\u00e8re4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,53 52 120 |Irrigation 509 043 6582152 |USSON-DU-POITOU LES CLAITRES Clou\u00e8re4294 86 Fondu-Rond 2,90 50000 Irrigation 503 997 6583152 |SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clou\u00e8re4295 86 Fondu-Rond 2,00 36000 |Irrigation 503 886 6583096 |SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clou\u00e8re4348 86 Les Etangs 1,11 20000 |Irrigation 489 097 6583585 |CEAUX-EN-COUHE LES ETANGS Clain amont4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,06 24 000 |Irrigation 488 958 6583 390 |CEAUX-EN-COUHE MONTS Clain amont4395 86 ? 0,43 10000 |Irrigation 505 925 6575186 |PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Clou\u00e8re4407 86 Artron 2,00 40000 |Irrigation 509 894 6575419 |USSON-DU-POITOU ARTRON Clou\u00e8re4521 86 Bois vert 0,17 4500 |Irrigation 493 850 6574 423 |ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont4560 86 Le bois nouveau 4,89 144 000 |Irrigation 510 325 6569389 |SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont6001 86 site n\u00b01 5,000 327600 Irrigation 497 499 6589965 |MARNAY CHAMPS DES BUISSONS Clou\u00e9re6002 86 siten\u00ae 2 2,50 130200 |Irrigation 496 151 6592 897 |MARNAY LES CHAMPS DES CHAILS Clou\u00e9re6003 86 siten\u00b0 3 3,00 91600 |Irrigation 492 478 6593397 |CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clou\u00e8re6006 86 Les Gordini\u00e8res 3,60| 223110 |Irrigation 487 955 6590777 |VIVONNE LES GORDINIERES Clain aval6009 86 Le Petit Breuil 2,90 200 000 |Irrigation 492 478 6593 397 |ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clou\u00e8re6030 86 Le Chilloc 0,62 18 300 |Irrigation 501 238 6628 371 |MARIGNY-BRIZAY Pallu6122 86 Le Grand Poizac 0,98 36 800 |Irrigation 488 870 6608 318 |FONTAINE-LE-COMTE Clain aval3509 86 Plan d'eau des gaillardi\u00e8res 14 000 |Irrigation SAINT SECONDIN Les Gaillardi\u00e8res Clou\u00e8re79SUP691078 79 \"La Garde\" 30000 |Irrigation Vonne160003431 16 16 000 |Irrigation HIESSE Clain amont160003413 16 44 000 |Irrigation HIESSE Clain amont87021 86 25 700 |Irrigation IVALENCE EN POITOU Les \u00e9tangs Clain amont16SUCL001 16 130 000 |Irrigation HIESSE Clain amont6010 86 Les Bouilleaux 260 000 |Irrigation NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain aval79 L'ANDRAUDIERE 81400 Irrigation VASLES L'ANDRAUDIERE lAuxances6206 86 R\u00e9serve du Berlais 2,31| 125600 Irrigation CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive BouleuTOTAL des retenues existantes 5 616 435\nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 24\nAnnexe 3 : Plan annuel de r\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements hors basses eaux \u00e0 usaged'irrigation (du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025)\n Unit\u00e9 de ges\u019fon Exploita \u019fon \nAUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 7\nAUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT 5\nAUXANCE SCEA DU CHAFFAUD 18\nAUXANCE SCEA EURO-LAND 52,4\nAUXANCE SCEA LES FORGES 7\nBOIVRE SAS GIRARD - VITRE 0,2 100 \nCHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE 19\nCHOUE BROSSAC SCEA DES ROCS 6\nCHOUE BROSSAC SCEA DU PEU DE THAY 30\nCLAIN AMONTDURIVAULT ANTOINE 4,5\nCLAIN AMONTEARL LE PIGEONNIER D'ANCHE 18\nCLAIN AMONTGAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 1,5 750 \nCLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE 1,5 750 \nCLAIN AVAL EARL DE LA GRANDE MARE 13,5\nCLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS 1,2 600 \nCLAIN AVAL LOMONT AMELIE 2,7\nCLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE 14\nCLOUERE EARL VIGNES 22,3\nCLOUERE MASSARD SYLVAIN 5\nCLOUERE PAILLOUX FRANCK 1,5 750 \nCLOUERE SCEA DE PENILLOU 15\nCLOUERE GEMMIER GABRIEL 2 500 \nDIVE DE COUEGIRARD BENOIT 0,8 400 \nLA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN 1,7 850 \nLA RAUDIERECUMA DE L EAU DE VIE 5\nLA RAUDIEREEARL DU CHAMP DE DEVANT 23\nPALLU CUMA DE LA LAULINE 10\nPALLU CUMA DE L'OASIS 5\nPALLU EARL CHEVALIER 15\nPALLU EARL COTE JARDIN 5,2\nPALLU EARL DE FONTENAILLE 4\nPALLU EARL DE L'AUBONNIERE 14\nPALLU EARL DU BAIGNE CHAT 20\nPALLU EARL DU BOIS JOLI 65\nPALLU EARL DU CENTAURE 1 500 \nPALLU EARL L'HORTILIO 3\nPALLU EARL MARAICHERES ROY 7\nPALLU EARL PIERRE 7,5\nPALLU EARL VILLAIN 10,3\nPALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD 5\nPALLU ROY JEAN-PIERRE 5\nPALLU SCEA BIO PLAINE 14\nPALLU SCEA DE BEAUSSAIS 1 500 \nPALLU SCEA DE LA PLAINE 4,5\nPALLU SCEA DU DOLMEN 19,7\nPALLU SCEA EURO-GRAINS 34,7\nPALLU SCEA VALLEE DE PUZE 21,2\nSARZEC DUMIOT DAVID 1,1 550 \nSARZEC EARL GIRET 1,2 600 \nSARZEC SANGELY ROBERT 2,5\nSARZEC TRITTEN ALEXANDRE 1 500 \n TOTAL 555,70 \n Surface (ha) \nBesoin en eau es\u019fm\u00e9 pour la p\u00e9riode hors basses eaux500m3/ha\n 3 500 \n 2 500 \n 9 000 \n 26 200 \n 3 500 \n 9 500 \n 3 000 \n 15 000 \n 2 250 \n 9 000 \n 6 750 \n 1 350 \n 7 000 \n 11 150 \n 2 500 \n 7 500 \n 2 500 \n 11 500 \n 5 000 \n 2 500 \n 7 500 \n 2 600 \n 2 000 \n 7 000 \n 10 000 \n 32 500 \n 1 500 \n 3 500 \n 3 750 \n 5 150 \n 2 500 \n 2 500 \n 7 000 \n 2 250 \n 9 850 \n 17 350 \n 10 600 \n 1 250 \n 277 350,00 \nDDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0437 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2024 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 25\nDDT 86\n86-2024-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289\nportant application de la r\u00e9glementation de la\np\u00eache en eau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole\n\u00e0 l'\u00e9tang communal de\nSaint-Gervais-les-Trois-Clochers\nDDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en\neau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 26\nPREFET | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRESDE LA VIENNELibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2024-DDT-463modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eaudouce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.431-4, L.431-5 et R.431-1 \u00e0 R.431-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de laVienn\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 du 27 juin 2023 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eacheen eau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-449 du 30 octobre 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau doucepour 2025 dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers d\u00e9cide de demander la modification de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 27 juin 2023 pour que la p\u00eachesoit ouverte tous les jours de la semaine sur le plan d'eau de Battreau ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\"\u2014 Objet de I'arr\u00e9t\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 du 27 juin 2023 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache eneau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 I'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers estmodifi\u00e9 comme suit :ARTICLE 3 - Prescriptions particuli\u00e8resLa p\u00eache sur le plan d'eau de Battreau est ouverte tous les jours de la semaine. Cependant, afind'effectuer l'entretien, les repeuplements, l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements ou d'animations, I'exercice de\nDDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en\neau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 27\nla p\u00eache pourra \u00eatre temporairement suspendu par la mairie \u00e9t/ou la f\u00e9d\u00e9ration departementale de Iapeche Les p\u00e9riodes de fermeture seront affich\u00e9es sur site le temps n\u00e9cessaire\u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou des animations.Pratiques interdites :- Les pratiques ci-dessous mentionn\u00e9es sont interdites toute l'ann\u00e9e sur l'\u00e9tang communal de Battreau :1. la p\u00eache avant la demi-heure qui pr\u00e9c\u00e8de le lever du soleil2. la p\u00eache apr\u00e8s la demi-heure qui suit le coucher du soleil3. la p\u00eache au soir du dernier dimanche d'octobre jusqu'au matin du premier samedi de novembre4. la p\u00eache a\u00f9 soir du premi\u00e8r dimanche de mars jusqu'au matin du deuxi\u00e8me samedi de mars5. la p\u00eache \u00e0 partir de toute forme d'embarcation (canot, bateau, float-tube...)6. la p\u00eache en marchant ou stagnant dans l'eauZ l'utilisation d'engins flottants ou volants pour amorcer (seul l'amor\u00e7age manuel est autoris\u00e9)R\u00e9glementation p\u00e9riodigue := du deuxi\u00e8me samedi de mars au dernier dimanche d'octobre inclus :La pratique de la p\u00eache est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation de la 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole. Toutefois, lesprescriptions suivantes sont applicables :1. la pratique de la p\u00eache est limit\u00e9e \u00e0 2 cannes2. la remise \u00e0 l'eau de toutes les carpes est obligatoire et imm\u00e9diate= du premier samedi de novembre au premier dimanche de mars inclus :La pratique de la p\u00eache est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation de la 2eme cat\u00e9gorie piscicole. Toutefors lesprescriptions suivantes sont applicables: \u20141. la pratique de la p\u00eache \u00e0 la mouche, au fouet ou au tenkara est seule autoris\u00e9e2. la pratique de la p\u00eache se fait en utilisant des mouches artificielles mont\u00e9es sur des hame\u00e7ons sansardillon ou avec ardillon \u00e9cras\u00e93. l'emploi de flotteurs ou bulles d'eau est interdit4. [a remise \u00e0 l'eau de tous les salmonid\u00e9s (Salmoniae) est obligatoireet imm\u00e9diate5. la remise \u00e0 'eau de toutes les carpes est obligatoire et imm\u00e9diateLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 du 27juin 2023 sont inchang\u00e9s.\nArticle2 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe present arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un delal de deux mois & compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet:- d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fetde la Vienne ;\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique, de I'Ecologie, du Climatet de la Pr\u00e9vention des risques; '\nDDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en\neau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 28\n\u00bb d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 3 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesdes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et affich\u00e9 pendant 1 mois \u00e0 la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, et dont une copie sera transmise au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection desmilieux aquatiques.\nPoitiers, le 0 4 NOV. 2024Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nDDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en\neau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 29\nsl o sldsancgesH \u20acsBT - 18103\nDDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DDT-289 portant application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en\neau douce en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole \u00e0 l'\u00e9tang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 30\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n86-2024-10-14-00007\nD\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 octobre 2024\nn\u00b02024-10/86/ElecTrans-L283-PCS approuvant les\nplans de contr\u00f4le et de surveillance des ondes\n\u00e9lectromagn\u00e9tiques de la liaison \u00e9lectrique \u00e0 90\n000 volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les\ncommunes de Brux, Blanzau,\nSaint-Pierre-d'\u00c9xideuil et Val-de-Comport\u00e9.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 octobre 2024 n\u00b02024-10/86/ElecTrans-L283-PCS\napprouvant les plans de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la liaison \u00e9lectrique \u00e0 90 000 volts La\nCour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau, Saint-Pierre-d'\u00c9xideuil et Val-de-Comport\u00e9.\n31\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 octobre 2024\nn\u00b02024-10/86/ElecTransp-L283-PCS\napprouvant les plans de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la liaison\n\u00e9lectrique \u00e0 90\u00a0000\u00a0volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-\nd'Exideuil et Val-de-Comport\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'\u00e9nergie, livre III, titre II, chapitre III\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-1697 du 1 er d\u00e9cembre 2011\nrelatif aux ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et au dispositif de\nsurveillance et de contr\u00f4le des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 86-2023-12-22-00006 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour le\nd\u00e9partement de la Vienne, \u00e0 M. Vincent JECHOUX, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement de Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU la d\u00e9cision 86-2024-07-08-00011 du 8 juillet 2024 du Directeur r\u00e9gional de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et du logement donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la\nDREAL Nouvelle-Aquitaine pour le d\u00e9partement de la Vienne\u00a0;\nVU la demande de RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 en date du 15 juillet 2024, relative \u00e0 l'approbation du\nplan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la liaison \u00e9lectrique \u00e0 90 \u00a0000 volts La Cour\n\u2013 Civray \u2013 St-Saviol\u00a0;\nVU les r\u00e9sultats de la consultation des maires concern\u00e9s par le projet ouverte le 23 juillet 2024\u00a0;\nVU l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Vienne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2024;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis \u00e9mis par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, dans le cadre de la consultation, a \u00e9t\u00e9 pris en\ncompte dans les plans de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9s le 15 juillet 2024 par RTE R\u00e9seau de Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les maires de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-d'Exideuil et de Val-de-Comport\u00e9 n'ont pas \u00e9mis\nd'avis dans le d\u00e9lai imparti et qu'en cons\u00e9quence leurs avis sont r\u00e9put\u00e9s favorables au projet de plan de\ncontr\u00f4le et de surveillance\u00a0;\n7, place Aristide Briand\n86000 Poitiers\nT\u00e9l : 05 49 55 70 00\nwww.vienne.gouv.fr 1/2\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 octobre 2024 n\u00b02024-10/86/ElecTrans-L283-PCS\napprouvant les plans de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la liaison \u00e9lectrique \u00e0 90 000 volts La\nCour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau, Saint-Pierre-d'\u00c9xideuil et Val-de-Comport\u00e9.\n32\nD\u00c9CIDE\nArticle premier\u00a0: Sont approuv\u00e9s les plans de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la\nliaison \u00e9lectrique \u00e0 90 \u00a0000\u00a0volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-\nd'Exideuil et de Val-de-Comport\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 le 15 juillet 2024.\nArticle 2 \u00a0: RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 se conformera aux dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s en\nvigueur, aux r\u00e8glements de voirie et respectera ses engagements exprim\u00e9s en r\u00e9ponse aux avis \u00e9mis par les\nmaires, les services et les gestionnaires des domaines publics.\nArticle 3 \u00a0: Les dispositions de cette d\u00e9cision pr\u00e9fectorale sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et\nr\u00e9glementations applicables.\nArticle 5 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e pendant deux mois, aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la\ncommunication officielle, dans les communes de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-d'Exideuil et de Val-de-Comport\u00e9\npar chaque maire qui adressera le certifica t d'affichage correspondant \u00e0 la Direc tion r\u00e9gional e de\nl'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine (Site de Limoges \u2013 CS 53\u00a0218 \u2013 22, rue\ndes P\u00e9nitents Blancs, 87\u00a0032 Limoges cedex 1).\nArticle 6 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9.\nArticle 7 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2\u00a0mois\u00a0:\n\u2013\u00a0soit d'un recours administratif gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne\n\u2013\u00a0soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 8 \u00a0: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne, le Direct eur R\u00e9gional de l'Environnement de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, les maires et le directeur de RTE R\u00e9seau de Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPour le Pr\u00e9fet,\npour le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de la division \u00e9nergie\nMarc FRENGER-PECH GOURG\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 octobre 2024 n\u00b02024-10/86/ElecTrans-L283-PCS\napprouvant les plans de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la liaison \u00e9lectrique \u00e0 90 000 volts La\nCour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau, Saint-Pierre-d'\u00c9xideuil et Val-de-Comport\u00e9.\n33\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097 du 11 octobre\n2024 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 34\nExPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- DCL-BFLCB \u2013 100\nen date du 30 octobre 2024\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - DCL-BFLCB \u2013 097 en date du 11 octobre 2024\nfixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024.\n--------\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles \nL.2335-1, R.3232-1 et D.3334-8-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-430 du 13 avril 2006, d\u00e9finissant les communes rurales au \nsens des articles susvis\u00e9s du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie \nGIRIER aux fonctions de pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des \npopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, \nde la Martinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, \net de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et r\u00e8glements \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2024 ;\nVu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 9 \nseptembre 2024 ;\nVu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 18 \noctobre 2024, diffusant une version rectifi\u00e9e de la liste des communes rurales au titre de \nl'exercice 2024, au sens de l'article D.3334-8-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024, de \nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-\nROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nSur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nA R R \u00ca T E\n7, place Aristide Briand\nCS 30589 \u2013 86021 Poitiers Cedex\nT\u00e9l : 05 49 55 70 00\nwww.vienne.gouv.f r \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 35\n2\nArticle 1-. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales en son article D.3334-8-1, la liste rectifi\u00e9e des communes rurales du \nd\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024, est la suivante :\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86001 ADRIERS\n86002 AMBERRE\n86003 ANCHE\n86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN\n86005 ANGLIERS\n86006 ANTIGNY\n86007 ANTRAN\n86008 ARCAY\n86009 ARCHIGNY\n86010 ASLONNES\n86011 ASNIERES-SUR-BLOUR\n86012 ASNOIS\n86013 AULNAY\n86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT\n86015 AVAILLES-LIMOUZINE\n86016 AVANTON\n86017 AYRON\n86018 BASSES\n86019 BEAUMONT SAINT-CYR\n86020 BELLEFONDS\n86022 BERRIE\n86023 BERTHEGON\n86024 BERUGES\n86025 BETHINES\n86026 BEUXES\n86027 BIARD\n86028 BIGNOUX\n86029 BLANZAY\n86031 BONNES\n86032 BONNEUIL-MATOURS\n86034 BOURESSE\n86035 BOURG-ARCHAMBAULT\n86036 BOURNAND\n86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE\n86038 BRION\n86039 BRUX\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 36\n- 3 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86040 BUSSIERE\n86042 BUXEUIL\n86044 CEAUX-EN-LOUDUN\n86045 CELLE-LEVESCAULT\n86046 CENON-SUR-VIENNE\n86047 CERNAY\n86048 CHABOURNAY\n86049 CHALAIS\n86050 CHALANDRAY\n86051 CHAMPAGNE-LE-SEC\n86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE\n86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU\n86054 CHAMPNIERS\n86055 CHAPELLE-BATON\n86058 CHAPELLE-MOULIERE\n86059 CHAPELLE-VIVIERS\n86061 CHARROUX\n86063 CHATAIN\n86064 CHATEAU-GARNIER\n86065 CHATEAU-LARCHER\n86068 CHAUNAY\n86069 CHAUSSEE\n86072 CHENEVELLES\n86073 CHERVES\n86074 CHIRE-EN-MONTREUIL\n86075 CHOUPPES\n86076 CISSE\n86077 CIVAUX\n86078 CIVRAY\n86079 ROCHE-RIGAULT\n86080 CLOUE\n86081 COLOMBIERS\n86082 VALENCE-EN-POITOU\n86083 COULOMBIERS\n86084 COULONGES-LES-HEROLLES\n86085 COUSSAY\n86086 COUSSAY-LES-BOIS\n86087 CRAON\n86088 CROUTELLE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 37\n- 4 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86089 CUHON\n86090 CURCAY-SUR-DIVE\n86091 CURZAY-SUR-VONNE\n86092 DANGE-SAINT-ROMAIN\n86093 DERCE\n86094 DIENNE\n86095 DISSAY\n86096 DOUSSAY\n86097 FERRIERE-AIROUX\n86098 FLEIX\n86099 FLEURE\n86100 FONTAINE-LE-COMTE\n86102 FROZES\n86103 GENCAY\n86104 GENOUILLE\n86105 GIZAY\n86106 GLENOUZE\n86107 GOUEX\n86108 GRIMAUDIERE\n86109 GUESNES\n86110 HAIMS\n86111 INGRANDES\n86112 ISLE-JOURDAIN\n86113 ITEUIL\n86114 JARDRES\n86116 JAZENEUIL\n86117 JOUHET\n86118 JOURNET\n86119 JOUSSE\n86120 LATHUS-SAINT-REMY\n86121 LATILLE\n86122 LAUTHIERS\n86123 BOIVRE-LA-VALLEE\n86124 LAVOUX\n86125 LEIGNE-LES-BOIS\n86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE\n86127 LEIGNE-SUR-USSEAU\n86128 LENCLOITRE\n86129 LESIGNY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 38\n- 5 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86130 LEUGNY\n86131 LHOMMAIZE\n86132 LIGLET\n86134 LINAZAY\n86135 LINIERS\n86136 LIZANT\n86138 LUCHAPT\n86139 LUSIGNAN\n86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX\n86141 MAGNE\n86142 MAILLE\n86143 MAIRE\n86144 MAISONNEUVE\n86145 MARCAY\n86147 MARIGNY-CHEMEREAU\n86148 MARNAY\n86149 MARTAIZE\n86150 MASSOGNES\n86151 MAULAY\n86152 MAUPREVOIR\n86153 MAZEROLLES\n86154 MAZEUIL\n86156 MESSEME\n86159 MILLAC\n86160 MIREBEAU\n86161 MONCONTOUR\n86162 MONDION\n86163 MONTAMISE\n86164 MONTHOIRON\n86167 MONTS-SUR-GUESNES\n86169 MORTON\n86170 MOULISMES\n86171 MOUSSAC\n86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE\n86173 MOUTERRE-SILLY\n86175 NALLIERS\n86176 NERIGNAC\n86178 NIEUIL-L'ESPOIR\n86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 39\n- 6 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86181 NUEIL-SOUS-FAYE\n86182 ORCHES\n86183 ORMES\n86184 OUZILLY\n86186 OYRE\n86187 PAIZAY-LE-SEC\n86189 PAYROUX\n86190 PERSAC\n86191 PINDRAY\n86192 PLAISANCE\n86193 PLEUMARTIN\n86195 PORT-DE-PILES\n86196 POUANCAY\n86197 POUANT\n86198 POUILLE\n86200 PRESSAC\n86201 PRINCAY\n86202 PUYE\n86203 QUEAUX\n86204 QUINCAY\n86205 RANTON\n86206 RASLAY\n86207 ROCHE-POSAY\n86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE\n86210 ROIFFE\n86211 ROMAGNE\n86213 ROUILLE\n86217 SAINT-CHRISTOPHE\n86218 SAINT-CLAIR\n86220 SAINT-GAUDENT\n86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE\n86222 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX\n86223 SAINT-GERMAIN\n86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS\n86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES\n86226 SAINT-JULIEN-L'ARS\n86227 SAINT-LAON\n86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES\n86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 40\n- 7 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86230 SAINT-LEOMER\n86233 VALDIVIENNE\n86234 SAINT-MARTIN-L'ARS\n86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE\n86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE\n86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\n86239 SAINTE-RADEGONDE\n86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE\n86242 SAINT-ROMAIN\n86244 SAINT-SAUVANT\n86245 SENILLE-ST SAUVEUR\n86246 SAINT-SAVIN\n86247 VAL-DE-COMPORTE\n86248 SAINT-SECONDIN\n86249 SAIRES\n86250 SAIX\n86252 SAMMARCOLLES\n86253 SANXAY\n86254 SAULGE\n86255 SAVIGNE\n86256 SAVIGNY-LEVESCAULT\n86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE\n86258 SCORBE-CLAIRVAUX\n86260 SERIGNY\n86261 SEVRES-ANXAUMONT\n86262 SILLARS\n86264 SOMMIERES-DU-CLAIN\n86265 SOSSAIS\n86266 SURIN\n86268 TERCE\n86269 TERNAY\n86270 THOLLET\n86271 THURAGEAU\n86272 THURE\n86273 TRIMOUILLE\n86274 TROIS-MOUTIERS\n86275 USSEAU\n86276 USSON-DU-POITOU\n86279 VAUX-SUR-VIENNE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 41\n- 8 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86280 VELLECHES\n86284 VERNON\n86285 VERRIERES\n86286 VERRUE\n86287 VEZIERES\n86288 VICQ-SUR-GARTEMPE\n86289 VIGEANT\n86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN\n86291 VILLEMORT\n86292 VILLIERS\n86293 VIVONNE\n86294 VOUILLE\n86295 VOULEME\n86296 VOULON\n86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE\n86299 VOUZAILLES\n86300 YVERSAY\nTotal 248 communes rurales\nArticle 2 -. L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- DCL-BFLCB \u2013 097 en date du 11 octobre 2024 fixant \nla liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024, est abrog\u00e9.\nArticle 3 -. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Vienne et dont copie sera transmise au Directeur r\u00e9gional de l'INSEE de \nNouvelle-Aquitaine et au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Vienne.\nFait \u00e0 POITIERS, le 30 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BFLCB-097\ndu 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 42\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-03-00005\nD\u00e9cision de la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement Commercial en date du 03\noctobre 2024 d\u00e9clarant irrecevable le recours\nexerc\u00e9 par l'association des VITRINES DE\nCHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial intervenu lors de sa r\u00e9union du 17\nmai 2024 autorisant la cr\u00e9ation d'un ensemble\ncommercial sur le territoire de la commune de\nJardres.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial en date du 03\noctobre 2024 d\u00e9clarant irrecevable le recours exerc\u00e9 par l'association des VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial intervenu lors de sa r\u00e9union du 17 mai 2024 autorisant la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial sur le territoire de la commune de Jardres.\n43\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nCOMMISSION NATIONALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDECISION\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,VU le code de commerce ;VU le recours form\u00e9 le 27 j\u00fcin 2024 par'l'assoc\u00eb\u00e0tion des \u00ab VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES \u00bb,enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro P 05416 86 23R 01,et dirig\u00e9 contre l'avis favorable de la commission d\u00e9pa\u00e4ementale d'am\u00e9nagement commercialde laVienne du 17 mai 2024 portant sur la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'une surface totale de ventede 4256 m?, par cr\u00e9ation d'un magasin\u00e0 l'enseigne \u00ab ACTION \u00bb de 900 m\" de surface de vente, \u00e0Jardres.Apr\u00e8s avoir entendu :Mme Nathalie CLEMENT, secr\u00e9taire de la Commission-nationale d'am\u00e9nagement commefc\u00eeal,rapporteure;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 3 octobre 2024 ;\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\n\"CONSIDERANT\nqu'aux termes de l'article L. 752-17 du code de commerce \u00ab Conform\u00e9ment\u00e0 l'article[.425-4 du cod\u00e9 de l'urbanisme, le dn_mandeur, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial,tout professionnel dont l'activit\u00e9. exerc\u00e9e dans les limites de ia zone de chalandise d\u00e9finiepour chaque projet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par le projet ou toute association lesrepr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9lai d'un mois, introduire un recours devant la Commissionnationale d'int\u00e9r\u00eat commerc:al contre l'avis de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial \u00bb ;qu'aux termes de l'article R.752-30 du code de commerce \u00ab Le d\u00e9lai de recours contreune d\u00e9cision ou un avis de la commission. d\u00e9partementale est d'un mois. Il court (...) 3\u00b0Pour toute autre.personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-17, \u00e0 compter de la plus tardive.des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e9me alin\u00e9as de Ian'rcle R. 752-19. / Le respect du d\u00e9lai de recours est apprecre \u00e2 la date d'envoi du recours \u00bb ;que l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale o' amenagemer't commerma! de laVienne du 17 mai 2024 a fait l'objetde 3 publ'catlons :le 24 mai 2024 au recueil des actes.'administratifs puis le 25 mai 2024, dans lespurnaux locaux de la \u00ab Nouvelle R\u00e9publique \u00bbet de \u00ab Centre Presse \u00bb ; que ces publications mentionnent la date de r\u00e9union de la'commission departementa e, l'identit\u00e9 du petltlonnalre la nature et la localisation pr\u00e9cisedu projet, les arguments-des membres dela commission departementale ainsi que le'sensde la d\u00e9cision prise; qu'ainsi, ces publications permettent d'identifier l\u00e0 nature et laconsistance du projet autoris\u00e9 par la commission d\u00e9partementale et r\u00e9pondent aux.cor'dlt!ons n\u00e9cessaires pour produire ses effets \u00e0 l'\u00e9gard des tiers;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial en date du 03\noctobre 2024 d\u00e9clarant irrecevable le recours exerc\u00e9 par l'association des VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial intervenu lors de sa r\u00e9union du 17 mai 2024 autorisant la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial sur le territoire de la commune de Jardres.\n44\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nDECIDE :\nP 05416 86 23R 01\nque pour faire admettre la recevabilit\u00e9 et le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de recours form\u00e9 le 27juin 2024, le requ\u00e9rant fait valoir un avis rectificatif publi\u00e9 au recueil des actes administratifsle 27mai 2024; que n\u00e9anmoins, celui-ci porte sur la seule correction de la surface depanneaux photovoltaiques et ombri\u00e8res figurant \u00e0 l'annexe relative aux surfaces'autoris\u00e9es; que dans les pr\u00e9c\u00e9dentespublications, et notamment celie du 24 mai, l'annexementionnait 425 m? de panneaux photovoita\u00efques et 300 m? d'ombri\u00e8res; que dans l'avisrectificatif, les 300 m\" d'ombri\u00e8res sont inchang\u00e9s mais qu'en revanche les 425 m? depanneaux photovoltaiques figurent d\u00e9sormais dans la rubrique- \u00ab autre surface .v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e \u00bb, qu'ainsi,il apparait que l'avis rectificatif publi\u00e9 le 27 mai 2024 ne modifie pasde mani\u00e8re substantielle l'objet ou les conditions initiales de l'avis favorable rendu le 17mai 2024 par la commission d\u00e9partementalede 'am\u00e9nagement commercial de la Vienne :qu'en l'esp\u00e8ce, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de recours doit s'appr\u00e9cier \u00e0 la date de la plustardive des publications, soit le 24 mai 2024 ; que cependant, ce n'est que le 27 juin quel'association \u00ab Vitrines de Chauvigny et Jardres \u00bba form\u00e9 son recours ; qu''il ressort de cequ'il pr\u00e9c\u00e8de que ce recours doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 irrecevable ;le recours susvis\u00e9 est rejet\u00e9, \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 6 membres pr\u00e9sents.\nLe Pr\u00e9sident de la Commissionnationale d'am\u00e9nagement commercial\n. J S\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial en date du 03\noctobre 2024 d\u00e9clarant irrecevable le recours exerc\u00e9 par l'association des VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial intervenu lors de sa r\u00e9union du 17 mai 2024 autorisant la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial sur le territoire de la commune de Jardres.\n45","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-09-14T16:29:52+00:00","id":"453ae85882ff2a1b13d094bca537cacafcd0eb9a8f2b480689970d2fe7c3e9a4","name":"Recueil RAA n\u00b0274 du 05 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T16:30:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42522/265758/file/2024-11-05%2BN%C2%B0274.pdf"}