{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-154 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 08 NOVEMBRE 2025\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-11-06-00001 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Entraigues-sur-la-\nSorgue et Vaison-la-Romaine du samedi 8 novembre 2025 au lundi 8\nd\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (12pages)\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-06\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nPernes-les-Fontaines, Entraigues-sur-la-Sorgue et Vaison-la-Romaine du samedi 8\nnovembre 2025 au lundi 8 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 05 novembre 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'un maximum de trois ca m\u00e9ras install\u00e9es sur drone de marque\nDJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9 s sur certains secteurs des communes de\nPernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine du samedi 08 no-\nvembre 2025 au lundi 8 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\n\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de\nCarpentras sont concern\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9 linquance vari\u00e9s, notamment des\ntrafics de stup\u00e9fiants, des cambriolages et des tro ubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, et\nnotamment les communes de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-\nRomaine ;\nConsid\u00e9rant que ces infractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n \u00e8rent sur ces zones un\nsentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 au sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9\net que le recours aux drones dans ces secteurs permet d'assurer une surveillance discr\u00e8te, de\nconstater des infractions en flagrant d\u00e9lit, de s\u00e9c uriser les interventions et de pr\u00e9server\nl'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemmen t engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique ;\nConsid\u00e9rant que les zones sur la commune de Pernes-les-Fontain es objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation constituent des points sensi bles de rassemblement r\u00e9gulier de\ngroupes de jeunes, \u00e0 l'origine de nuisances r\u00e9curre ntes : consommation de stup\u00e9fiants,\nd\u00e9gradations, rixes et troubles \u00e0 l'ordre public ; que depuis plusieurs ann\u00e9es, ces secteurs\nsont caract\u00e9ris\u00e9s par la pr\u00e9sence mobile et persist ante de points de deal, se d\u00e9pla\u00e7ant\ncontinuellement de quelques m\u00e8tres pour d\u00e9jouer les contr\u00f4les traditionnels et maintenir\nune activit\u00e9 ill\u00e9gale permanente, que cette situati on contribue directement \u00e0 un fort\nsentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 au sein de la population locale ;\nConsid\u00e9rant que sur ces secteurs de Pernes-les-Fontaines les d ispositifs actuels de\nsurveillance se r\u00e9v\u00e8lent insuffisants et partiellement neutralis\u00e9s par l'ing\u00e9niosit\u00e9 des individus\nmis en cause, la vid\u00e9oprotection existante est soit contourn\u00e9e d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, soit inexistante\nsur certains axes strat\u00e9giques ; par ailleurs, la c onfiguration des lieux ne permet pas aux\nforces de l'ordre de proc\u00e9der \u00e0 des surveillances d iscr\u00e8tes et efficaces afin d'intercepter les\ntrafics en flagrance ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte l'emploi d'un drone constitue ainsi le seul moyen\nop\u00e9rationnel permettant d'observer, d'identifier et de constater les infractions sans \u00eatre\nd\u00e9tect\u00e9, garantissant une action proportionn\u00e9e, cibl\u00e9e et efficace, son usage r\u00e9pondant alors\ndirectement \u00e0 l'imp\u00e9ratif d'ordre public et s'inscr it dans une d\u00e9marche de s\u00e9curisation\np\u00e9renne au b\u00e9n\u00e9fice des habitants et limitant l'exp osition des personnels de gendarmerie\nengag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les zones sur la commune d'Entraigues-sur-la-S orgue objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation sont r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des groupes de jeunes g\u00e9n\u00e9rant\ndes troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, notamment rixes, tapages et d\u00e9gradations\nvolontaires ; elles constituent \u00e9galement des secteurs identifi\u00e9s de trafic de stup\u00e9fiants, avec\nplusieurs points de deal recens\u00e9s et une consommati on visible de stup\u00e9fiants sur la voie\npublique, contribuant \u00e0 un climat d'ins\u00e9curit\u00e9 et d'inqui\u00e9tude pour les riverains ;\nConsid\u00e9rant que sur ces secteurs d'Entraigues-sur-la-Sorgue la vid\u00e9oprotection y est\ninexistante ou insuffisante, ne permettant pas d'as surer une surveillance efficace ni de\ngarantir la s\u00e9curisation durable de ces secteurs se nsibles, par ailleurs, la configuration des\nlieux offre aux trafiquants de multiples possibilit \u00e9s de dissimulation et de guet, rendant les\nsurveillances classiques particuli\u00e8rement complexes : toute pr\u00e9sence polici\u00e8re est\nimm\u00e9diatement rep\u00e9r\u00e9e, emp\u00eachant la constatation en flagrance des infractions et\nneutralisant l'action des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte l'emploi d'un drone appara\u00eet comme le seul moyen\nproportionn\u00e9 et op\u00e9rationnel permettant d'assurer u ne surveillance discr\u00e8te, continue et\nefficace, d'identifier les auteurs et de constater les infractions sans \u00eatre d\u00e9tect\u00e9 ; son usage\nr\u00e9pond pleinement \u00e0 un besoin imp\u00e9rieux de pr\u00e9serva tion de l'ordre public, de protection\ndes habitants et de lutte contre les trafics et lim itant l'exposition des personnels de\ngendarmerie engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les zones sur la commune de Vaison-la-Romaine objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation abritent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des trafics de stup\u00e9fiants \u00e9ph\u00e9m\u00e8res\nmais redondants et mobiles se d\u00e9pla\u00e7ant de quelques m\u00e8tres, notamment dans le cadre du\nph\u00e9nom\u00e8ne dit \u00ab coffee remontada \u00bb et \u00ab Coffee8426 \u00bb, des guetteurs \u00e9tant utilis\u00e9s pour\naviser les d\u00e9linquants de l'arriv\u00e9e des forces de l 'ordre, la configuration des lieux ne\npermettant pas aux forces de l'ordre d'effectuer de s surveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer\ndes flagrants d\u00e9lits de trafic, en particulier la pr\u00e9sence des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection a \u00e9t\u00e9\nprise en compte par les d\u00e9linquants, voire est inexistante ;\nConsid\u00e9rant les dispositifs de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sents sur ce s secteurs de la commune de\nVaison-la-Romaine se r\u00e9v\u00e8lent insuffisants, voire i nexistants, qu'en cons\u00e9quence, les\ntrafiquants ont d\u00e9plac\u00e9 leurs activit\u00e9s vers des zones non couvertes, profitant pleinement de\nl'absence de surveillance, rendant difficiles toute surveillance discr\u00e8te et toute constatation\nen flagrance ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi d'un drone constitue ainsi le seul m oyen op\u00e9rationnel permettant\nd'observer, identifier et constater les infractions sans \u00eatre d\u00e9tect\u00e9, garantissant une action\nproportionn\u00e9e, cibl\u00e9e et efficace, son usage r\u00e9pond ant directement \u00e0 l'imp\u00e9ratif d'ordre\npublic et s'inscrit dans une d\u00e9marche de s\u00e9curisati on p\u00e9renne au b\u00e9n\u00e9fice des habitants et\nlimitant l'exposition des personnels de gendarmerie engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s des communes de Pernes-les-Fontaines, d' Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-\nla-Romaine, de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs\nidentifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision e n grand angle pour permettre le maintien et\nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitan t l'engagement des forces au sol et de la\nmobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants , le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, q u'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum simultan\u00e9 de trois\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus ment ionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras\ndu Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauc luse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants, de la lutte contre les r\u00e8glements de compte, les cambriolages et tous\ntroubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, dans les secteurs suivants :\n\u2022 Sur la commune de PERNES-LES-FONTAINES :\n- Zone 1 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue du Bariot \u2013 avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 avenue Jean Moulin \u2013 \ncours de la R\u00e9publique \u2013 avenue Charles de Gaulle \u2013 cours Frizet ;\n- Zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin des Brunettes \u2013 chemin de Saint-Gens \u2013 chemin de La \nRoque.\n\u2022 Sur la commune d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE :\n- Zone d\u00e9limit\u00e9e par all\u00e9e des Girofles \u2013 route d'Avignon \u2013 route de Sorgues \u2013\navenue de Valobre.\n\u2022 Sur la commune de VAISON-LA-ROMAINE :\n- Zone 1 secteur Sud d\u00e9limit\u00e9 par la route d'Orange ;\n- Zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par les avenues de Martigny \u2013 Secteur parc Th\u00e9os / jardin des \ndamoiselles ;\n- Zone 3 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin les L\u00e9on B\u00e9raud \u2013 Saint-Quenin \u2013 all\u00e9e du Colombier \n\u2013 avenue Andr\u00e9 Coudray \u2013 avenue Alexandre Blanc \u2013 rue Aristide Briand \u2013 avenue Jules\nMazen \u2013 chemin du Bon Ange \n;\n- Zone 4, secteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le chemin des bois communaux et \nchemin des fontaines ;\n - Zone 5 secteur centre d\u00e9limit\u00e9 par les avenues C\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00eanes \n\u2013 mont\u00e9e des Gen\u00eats \u2013 chemin de Sus Auze ;\n- Zone 6 secteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9 par les avenues des Choralies \u2013 avenue Albert \nRichier \u2013 rue de Roumanille \u2013 quartier de la Planchette ;\n- Zone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la D977 / avenue Ulysse Fabre ;\n- Zone 8 d\u00e9limit\u00e9e par 1015 B, av Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret, 84110 Vaison-la-\nRomaine (d\u00e9chetterie).\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par les sch\u00e9mas annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 3, install\u00e9es sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3\nthermal \u2013 cam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoomx56-capteur\nradiom\u00e9trique).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du samedi 8 novembre 2025 au lundi 8 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de\nVaison-la-Romaine.\nFait \u00e0 Avignon, le 06 novembre 2025\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n Sign\u00e9\n Samuel CLERICI\nAnnexe n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les\ncommunes de Pernes-les-Fontaines, Entraigues-sur-la-Sorgue et Vaison-la-Romaine\ndu samedi 8 novembre 2025 au lundi 8 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nD\u00e9limitation et illustration des p\u00e9rim\u00e8tres concern \u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la\ncommune de PERNES-LES-FONTAINES : \n- Zone 1 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue du Bariot \u2013 avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 avenue Jean Moulin \u2013 \ncours de la R\u00e9publique \u2013 avenue Charles de Gaulle \u2013 cours Frizet.\n\n- Zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin des Brunettes \u2013 chemin de Saint-Gens \u2013 chemin de La\nRoque.\n\nORGUES