{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-057\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des\nfins de sauvetage sur l'Airaines (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SAS\n\u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque \u00e0\nDOULLENS (80 600) (2 pages) Page 8\n80-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS\n\u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, route de Lucheux \u00e0 DOULLENS (80 600)\n(2 pages) Page 11\n80-2026-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS\n\u00ab\u00a0MARBRERIE - POMPES FUN\u00c8BRES DES HORTILLONNAGES\u00a0\u00bb\n- sis 53 avenue Henri Barbusse \u00e0 LONGUEAU (80330) (2 pages) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nde sauvetage sur l'Airaines\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvetage sur l'Airaines 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEAutorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur l'AirainesPREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Somme pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu la demande re\u00e7ue le 23 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par Hydrosph\u00e8re, mandat\u00e9 par VNF pour r\u00e9aliser lap\u00eache de sauvetage ;Vu la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique consult\u00e9e ;Vu le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 consult\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de proc\u00e9der \u00e0 une p\u00eache de sauvegarde pr\u00e9alablement aux travaux sur les deuxt\u00eates d'\u00e9cluse du canal, afin de pr\u00e9server les individus des esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvetage sur l'Airaines 4\nArticle 1er. - B\u00e9n\u00e9ficiaire et but de l'autorisationHydrosph\u00e8re, situ\u00e9 2 avenue de la Mare \u2014 ZI des B\u00e9thunes - 95310 Saint Ouen |''Aum\u00e9ne, est autoris\u00e9 aproc\u00e9der \u00e0 la capture de poissons dans le cadre d'une p\u00eache de sauvetage li\u00e9e a des travaux portantsur deux t\u00eates d'\u00e9cluse du canal de la Somme \u00e0 P\u00e9ronne (\u00e9cluse n\u00b013 - PK 49.518) et Ep\u00e9nancourt (\u00e9clusen\u00b014 - PK 59.700).\nArticle 2. - Responsable des op\u00e9rationsResponsables des op\u00e9rations :M. Jacques LOISEAU - Charg\u00e9 d'\u00e9tudes hydrobiologiste, ichtyologue ;M. Guillaume BARRAILLER - Charg\u00e9 d'\u00e9tudes ;Article 3. - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des p\u00eaches sera l'une des deux personnes suivantes :M. Jacques LOISEAU - Charg\u00e9 d'\u00e9tudes hydrobiologiste, ichtyologue;M. Guillaume BARRAILLER - Charg\u00e9 d'\u00e9tudes ;En cas de p\u00eache \u00e9lectrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenantdans l'eaudoivent \u00eatre titulaires de l'habilitation \u00e0 pratiquer ce mode de p\u00eache.\nArticle 4. \u2014 Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 31 mars 2026.\nArticle 5. - Lieux de captureLa zone \u00e0 p\u00eacher situ\u00e9es au niveau des portes d'\u00e9cluses (pr\u00e9alablement batard\u00e9e) est pr\u00e9-vidang\u00e9e parl'entreprise en charge du chantier jusqu'\u00e0 laisser 20 \u00e0 30 cm d'eau. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les portes d'\u00e9clusessont maintenues entre-ouvertes de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir circuler librement dans la zone. Les poissonscaptur\u00e9s au niveau des t\u00eates d'\u00e9cluses sont stock\u00e9s temporairement (viviers) dans le fond du sas puisremont\u00e9s en haut des bajoyers pour la biom\u00e9trie et la remise \u00e0 l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'\u00e9cluse.\nArticle 6. - Moyens de capture autoris\u00e9sLes moyens de capture autoris\u00e9s sont: la p\u00eache \u00e9lectrique avec un mat\u00e9riel conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur : p\u00eache \u00e9lectrique (mat\u00e9riel \u00e9lectrique portatif - EFKO 1500).\nArticle 7. - Esp\u00e8ces concern\u00e9esCette p\u00eache peut concerner, aux diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement, toutes les esp\u00e8ces piscicoles lesplus commun\u00e9ment pr\u00e9sentes dans les canaux du d\u00e9partement, notamment les cyprinid\u00e9s dominantsainsi que les principales esp\u00e8ces de carnassier.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvetage sur l'Airaines 5\nArticle 8. - Destination du poissonLes poissons captur\u00e9s sont remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s, compt\u00e9s,mesur\u00e9s, pes\u00e9s et marqu\u00e9s, en amont de la zone de travaux, si les conditions de niveau d'eau sontsatisfaisantes afin d'\u00e9viter la zone soumise aux mati\u00e8res mises en suspension par les travaux. Lesesp\u00e8ces d'\u00e9crevisses, autres que les \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, des torrents \u00e0 pattes blanches, \u00e0 pattesgr\u00eales, seront d\u00e9truites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sontimm\u00e9diatement d\u00e9truites par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation et en aucun cas remises \u00e0 l'eau.Il est interdit de remettre \u00e0 l'eau, d\u00e9placer vivants ou utiliser en app\u00e2ts les sous-esp\u00e8ces de gobiescaptur\u00e9es (Gobie \u00e0 taches noires (N\u00e9ogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces esp\u00e8ces sont \u00e0 d\u00e9terminer sur place ou aconserver pour d\u00e9termination ult\u00e9rieure, elles ne seront pas remises \u00e0 l'eau. Toute pr\u00e9sence de cetteesp\u00e8ce devra faire l'objet d'un signalement \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et laprotection des milieux aquatiques.\nArticle 9.- Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord \u00e9crit du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache est lepropri\u00e9taire ou une association de p\u00eache; dans le cas des AAPPMA ou de la F\u00e9d\u00e9ration, il est possiblede trouver leurs coordonn\u00e9es sur www.peche80.com/recherchedeparcours.\nArticle 10. - D\u00e9claration pr\u00e9alableLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'op\u00e9ration,une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture, les esp\u00e8ces concern\u00e9es etle mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la capture et le transport, au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer) ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieu aquatique(federation@peche80.com).\nArticle 11. - Compte rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme, \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieuaquatique , un compte rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures de poisson.\nArticle 12. - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 13. \u2014 Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvetage sur l'Airaines 6\nArticle 14. - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 15. - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAmiens, le 0 3 MARS 2026Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,\n\u2014_\u2014\n=\nPierre BENOIT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvetage sur l'Airaines 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SAS\n\u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, 16-18 avenue Flandres\nDunkerque \u00e0 DOULLENS (80 600)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SAS \u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque \u00e0 DOULLENS\n(80 600)\n8\n\u00c6 Fad | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME x . P : ny?Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralef sh oeLAUENTE! letsCHUNIRIE\nARR\u00caT\u00c9\n_ Portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement principal de la SAS \u00ab DISTRIGRANIT\u00bb - sis, 16-18 avenue FlandresDunkerque \u00e0 DOULLENS (80 600)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; .VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fetde la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9rairen\u00b021-80-242 pour l'entreprise \u00ab SARL DISTRIGRANIT \u00bb - sise, 16-18 avenue de Flandres \u00e0 DOULLENS,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale aMonsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU la demande transmise le 8 janvier 2026 par laquelle Monsieur Christophe BAYART, pr\u00e9sident,sollicite le renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 14 et 27 janvier 2026, et le 4 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement principal que la SAS \u00ab DISTRIGRANIT \u00bb \u2014 sis 16-18 avenueFlandres Dunkerque \u00e0 DOULLENS (80600) remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SAS \u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque \u00e0 DOULLENS\n(80 600)\n9\nARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement principal de la SAS \u00ab DISTRIGRANIT \u00bb, sis, 16-18 avenue FlandresDunkerque a DOULLENS (80600) et exploit\u00e9 par Monsieur Christophe BAYART, pr\u00e9sident, esthabilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- organisation des obs\u00e8ques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mation.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation fun\u00e9raire est 26-80-0134.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 4 mars 2026.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.Article 5: Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9esdes articles L. 2223-25 etL. 2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8: Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut \u00e9galement \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible via le site Internetwww.telerecours.fr. | |Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Christophe BAYART. |\nFait \u00e0 Amiens, le 2 5 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\npoEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la SAS \u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque \u00e0 DOULLENS\n(80 600)\n10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la\nSAS \u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, route de Lucheux \u00e0\nDOULLENS (80 600)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, route de Lucheux \u00e0 DOULLENS (80 600) 11\nE = Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SOMMEBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9i A4 ry ie ?Pratonnie\nARRETE\nPortant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab DISTRIGRANIT \u00bb - sis, route de Lucheux\u00e0DOULLENS (80 600)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9rairen\u00b021-80-178 pour l'entreprise \u00ab SARL DISTRIGRANIT \u00bb - sise, route de Lucheux \u00e0 DOULLENS,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0Monsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU la demande transmise le 9 janvier 2026 par laquelle Monsieur Christophe BAYART, pr\u00e9sident,sollicite le renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 14 et 27 janvier 2026, et le 4 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire que la SAS \u00ab DISTRIGRANIT \u00bb - sis route deLucheux \u00e0 DOULLENS (80600) remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, route de Lucheux \u00e0 DOULLENS (80 600) 12\nARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab DISTRIGRANIT \u00bb, sis, route de Lucheux \u00e0DOULLENS (80600) et exploit\u00e9 par Monsieur Christophe BAYART, pr\u00e9sident, est habilit\u00e9 pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u2014 Organisation des obs\u00e8ques;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que desurnes cin\u00e9raires;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mation.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation fun\u00e9raire est 26-80-0056.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 4 mars 2026.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.Article 5 : Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9es des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire_ l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut \u00e9galement \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Christophe BAYART.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 5 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire/g\u00e9n\u00e9ral\naaEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab\u00a0DISTRIGRANIT\u00a0\u00bb - sis, route de Lucheux \u00e0 DOULLENS (80 600) 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la\nSAS \u00ab\u00a0MARBRERIE - POMPES FUN\u00c8BRES DES\nHORTILLONNAGES\u00a0\u00bb - sis 53 avenue Henri\nBarbusse \u00e0 LONGUEAU (80330)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab\u00a0MARBRERIE - POMPES FUN\u00c8BRES DES HORTILLONNAGES\u00a0\u00bb - sis 53\navenue Henri Barbusse \u00e0 LONGUEAU (80330)\n14\nE JS | | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME . . 2 , PayBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Pratornag'e\nARRETEPortant renouvellement de I'habilitation fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab MARBRERIE \u2014 POMPES FUNEBRES DESHORTILLONNAGES\u00bb - sis 53 avenue Henri Barbusse \u00e0 LONGUEAU (80330)\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9Ters, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2015 portant cr\u00e9ation, pour la SARL DESSEIN & FILS, d'unechambre fun\u00e9raire \u00e0 LONGUEAU : \u00e0 l'angle du 53 rue Henri Barbusse et 1, rue L\u00e9on Poidevin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2021 portant renouvellement, pour une dur\u00e9e de cinq ans, del'habilitation fun\u00e9raire n\u00b021-80-292 pour l'entreprise POMPES FUNEBRES DES HORTILLONNAGESsise 53 rue Henri Barbusse \u00e0 LONGUEAU ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale aMonsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU la demande transmisele 14 janvier 2026 par laquelle M. Olivier LEGRAND, pr\u00e9sident, sollicite lerenouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement secondaire ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 26 et 30 janvier 2026 et les 2 et 4 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab MARBRERIE \u2014 POMPES FUN\u00c8BRES DESHORTILLONNAGES \u00bb \u2014 sis 53 avenue Henri Barbusse \u00e0 LONGUEAU remplit les conditions pourobtenir le renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab\u00a0MARBRERIE - POMPES FUN\u00c8BRES DES HORTILLONNAGES\u00a0\u00bb - sis 53\navenue Henri Barbusse \u00e0 LONGUEAU (80330)\n15\nARRETEArticle 1%: L'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab MARBRERIE - POMPES FUNEBRES DESHORTILLONNAGES \u00bb \u2014 sis 53 avenue Henri Barbusse a LONGUEAU et exploit\u00e9 par M. OlivierLEGRAND, pr\u00e9sident, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes:\u2014 transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicules immatricul\u00e9s BS-084-SN, DT-694-ZC) ;\u2014 transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicules immatricul\u00e9s EE-449-XP, EK-586-PC) ;\u2014 organisation des obs\u00e8ques ;\u2014 soins de conservation ; .- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;\u2014 fourniture des corbillards ; .- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mation;\u2014 gestion d'une chambre fin\u00e9raire \u00e0 LONGUEAU, sise \u00e0 l'angle du 53 avenue Henel Barbusse et du 1rue L\u00e9on Poidevin (2 salons).Article2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-80-0084.Article 3: La pr\u00e9sente habilitation est valable cinq ans a compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.Article 5 : Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9es des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0M. Olivier LEGRAND. Fait \u00e0 Amiens, le i] 4 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taine g\u00e9n\u00e9ral\nlEmmanuel MOULARD\nLe.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \u00ab\u00a0MARBRERIE - POMPES FUN\u00c8BRES DES HORTILLONNAGES\u00a0\u00bb - sis 53\navenue Henri Barbusse \u00e0 LONGUEAU (80330)\n16","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T17:47:23+00:00","id":"45424e696c18bc8a0f2923ae65987b6106e8a52e4de3c5f475fe33abd39af301","name":"RAA n\u00b057 sp\u00e9cial (nominatifs) du 4 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-04T16:57:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55276/362801/file/recueil-2026-057-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}