{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-162\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE / 2026-65  en date\ndu 9 juillet 2026 portant ouverture d'une consultation du public par voie\n\u00e9lectronique sur le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT en\nvue de la prolongation de l'autorisation environnementale de la\ncarri\u00e8re de roche massive sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Bois Mont Bresson\u00bb sur\nle territoire des communes de Lorlanges et L\u00e9otoing (2 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE / 2026-65  en date du\n9 juillet 2026 portant ouverture d'une\nconsultation du public par voie \u00e9lectronique sur\nle dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT en\nvue de la prolongation de l'autorisation\nenvironnementale de la carri\u00e8re de roche\nmassive sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Bois Mont Bresson\u00bb\nsur le territoire des communes de Lorlanges et\nL\u00e9otoing\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE / 2026-65  en date du 9 juillet 2026 portant\nouverture d'une consultation du public par voie \u00e9lectronique sur le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT en vue de la\nprolongation de l'autorisation environnementale de la carri\u00e8re de roche massive sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Bois Mont Bresson\u00bb sur le\nterritoire des communes de Lorlanges et L\u00e9otoing\n3\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE / 2026-65  en date du 9 juillet 2026 portant ouverture d'une consultation \ndu public par voie \u00e9lectronique sur le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT en vue de la \nprolongation de l'autorisation environnementale de la carri\u00e8re de roche massive sise au lieu-dit \u00ab Le \nBois Mont Bresson\u00bb sur le territoire des communes de Lorlanges et L\u00e9otoing\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L 181-14, R 181-46 et L 123-19-2 ; \nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  de  M.  Mathias \nREGNIER, sous-pr\u00e9fet de Brioude  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL-B3-2011/275 du 6 d\u00e9cembre 2011 portant autorisation d'exploiter une \ncarri\u00e8re de leptynite et ses installations annexes de traitement des mat\u00e9riaux sur le territoire des  \ncommunes de Lorlanges et de L\u00e9otoing au lieu-dit \u00ab Le Bois Mont Bresson \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SG/COORDINATION  2026-20  du  1er  juin  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SG/COORDINATION  2026-23  du  1er juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  \ntemporaire de signature ;\nVU la demande formul\u00e9e par la  Soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT le 18 juin 2026,  en vue  de la prolongation de  \nl'autorisation environnementale de la carri\u00e8re de roche massive sise au lieu-dit \u00ab  Le Bois Mont Bresson\u00bb \nsur le territoire des communes de Lorlanges et L\u00e9otoing ;\nVU le dossier, les plans et les documents annex\u00e9s \u00e0 la dite demande ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 22 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'activit\u00e9  projet\u00e9e  constitue  une  installation  class\u00e9e  pour  la  protection  de \nl'environnement soumise au r\u00e9gime de l'autorisation ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande constitue une modification notable mais non substantielle ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX\n www.haute-loire.gouv.fr\n1/2\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE \nET DE LA LEGALITE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE / 2026-65  en date du 9 juillet 2026 portant\nouverture d'une consultation du public par voie \u00e9lectronique sur le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT en vue de la\nprolongation de l'autorisation environnementale de la carri\u00e8re de roche massive sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Bois Mont Bresson\u00bb sur le\nterritoire des communes de Lorlanges et L\u00e9otoing\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'organiser une consultation du public selon les modalit\u00e9s de l'article  \nL 123-19-2 du code de l'environnement sur ce projet de modification ;\nSUR PROPOSITION de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  de Haute-Loire :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er \u2013 Le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  \u00ab Bossacrat \u00bb, \nroute  de  Sainte  Florine,  43410  Lempdes-sur-Allagnon, en  vue  de  la  prolongation  de  l'autorisation \nenvironnementale  de  la  carri\u00e8re  de  roche  massive  sise  au  lieu-dit  \u00ab Le  Bois  Mont  Bresson\u00bb  sur  le \nterritoire des communes de Lorlanges et L\u00e9otoing  , sera soumis \u00e0  consultation du public par voie  \n\u00e9lectronique     :  \ndu lundi 27 juillet 2026 \u00e0 9 heures au mardi 11 ao\u00fbt 2026 \u00e0 17 heures inclus\nArticle 2 \u2013 Le dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pourra \u00eatre consult\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de la consultation sur  \nle site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Etat/Participation-du-public-par-voie-\nelectronique \nArticle 3  \u2013 Toute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier  \nd'enqu\u00eate aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 \u2013 Pendant la dur\u00e9e de la consultation, les observations et propositions du public sur le projet  \npourront \u00eatre adress\u00e9es au pr\u00e9fet, par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l'adresse suivante : \npref-ppve-promeyrat@haute-loire.gouv.fr \nArticle 5  - Cinq jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation, soit  a  vant le 22 juillet 2026  , et  \npendant toute sa dur\u00e9e, un avis au public l'informant de l'ouverture de la pr\u00e9sente consultation sera  \naffich\u00e9 en mairies de Lorlanges et L\u00e9otoing. \nCette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9e par un certificat de chacun des maires, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Loire \u2013 Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement, \u00e0 l'issue de la consultation.\nDans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, le demandeur proc\u00e9dera \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis  \nsur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet. \nCet avis d'enqu\u00eate sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat, \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e  \nci-dessus, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e.\nArticle 6  - A l'expiration du d\u00e9lai de consultation du public, le pr\u00e9fet rendra public l'ensemble des  \nobservations \u00e9mises en les diffusant sur le site internet des services de l'\u00c9tat  \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ci-\ndessus.\nArticle 7 \u2013 La d\u00e9cision susceptible d'intervenir \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure sera soit un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nportant prescriptions compl\u00e9mentaires soit un refus.\nArticle 8 - La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Brioude, les maires de Lorlanges et \nL\u00e9otoing, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 9 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Brioude,\nSign\u00e9\nMathias REGNIER\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE / 2026-65  en date du 9 juillet 2026 portant\nouverture d'une consultation du public par voie \u00e9lectronique sur le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMEYRAT en vue de la\nprolongation de l'autorisation environnementale de la carri\u00e8re de roche massive sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Bois Mont Bresson\u00bb sur le\nterritoire des communes de Lorlanges et L\u00e9otoing\n5","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T18:43:57+00:00","id":"45426280043497b21cee66c801c172cc5ed850b2954ca2c4d81ff96277ea8e08","name":"recueil-43-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-10T14:33:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18083/123156/file/recueil-43-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}