{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2026\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 26 mai 2026\n\nRAA Sp\u00e9cial du 26 mai\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2026 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 26 mai 2026\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073 \uf076 \uf073\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n\u2013 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0005/2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les \ninspections d\u00e9taill\u00e9es p\u00e9riodiques des ouvrages d'art de l'autoroute A355\nSignature au 22 mai 2026\n\uf073 \uf076 \uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes \nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : Mme Ayse EREN\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0005/2026\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les inspections d\u00e9taill\u00e9esp\u00e9riodiques des ouvrages d'art de l'autoroute A355\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route, notamment l'article R411-9 ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et desd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9epar l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2021, portant autorisation permanente de chantierd'entretien et de r\u00e9paration sur l'autoroute A355 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOS sur le d\u00e9partement du BasRhin;Vu la circulaire du ministre de la Transition \u00e9cologique fixant le calendrier des jours hors chantiers2026;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;Vu la demande de VINCI Autoroutes Alsace (VAA) en date du 24 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace (CeA) en date du 24 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la SANEF en date du 27 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de l''Eurom\u00e9tropole de Strasbourg (EmS) en date du 05 mai 2026;\nH\u00f4tel du pr\u00e9fet2, place du Petit Broglie67073 Strasbourghitps:/Awww_bas-rhin.gouv.fr/\n\nVu l'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux(EDCF) du Bas-Rhin en date du 11 mai 2026;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \"non courant\" au sens de la note technique du 14 avril2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin,\nARR\u00caTEArticle 1erLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier nationaldans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Le pr\u00e9sent dossier est \u00e9tabli dans le cadre des balisages pour les inspections d\u00e9taill\u00e9es p\u00e9riodiquesdes ouvrages d'art (OA) du contournement ouest de Strasbourg \u2014 autoroute A355.Les travaux se situent sur l'autoroute A355, au niveau de la bifurcation nord A4/A35/A355.La circulation est maintenue dans les conditions pr\u00e9vues par les scenarii d'exploitation, avecfermeture ponctuelle de certaines bretelles selon les phases de chantier. Des itin\u00e9raires ded\u00e9viation sont mis en place pour assurer la continuit\u00e9 du trafic lors des fermetures programm\u00e9es.Article 2Des restrictions de circulation non pr\u00e9vues dans le cadre de l'autorisation permanente de chantierd'entretien et de r\u00e9paration sur l'autoroute A355 sont engag\u00e9es dans les conditions suivantes :\nVOR Autoroute A355\nBifurcation nord A4-A35-A355 :\u2014 bretelles A / B (direction A35 nord Lauterbourg et A4 Schiltigheim),\u2014 bretelle C (sens A35 nord vers A355),\u2014 bretelle D (sens A4 Strasbourg vers A355),\u2014 bretelle E (sens A35 nord vers A4 Schiltigheim),\u2014 bretelle F (sens A4 Strasbourg vers A35 nord),- bretelle G (sens A35 nord vers A4 Paris).PR + SENS, SECTION\nNATURE DES TRAVAUX A355 -\u2014 Inspections d\u00e9taill\u00e9es p\u00e9riodiques des OA - Campagne 2026\nNuit 1 : fermeture des bretelles C, D, G et F, du 26 au 27 mai 2026,entre 21h00 et 06h00.Nuit 2 : fermeture des bretelles A, B et E, du 27 au 28 mai 2026,P\u00c9RIODE GLOBALE entre 21h00 et 06h00.Nuit 3 : fermeture de la bretelle F et neutralisation de la voie rapideA35 vers Paris, du 28 au 29 mai 2026, entre 21h00 et 06h00.\n\nSYSTEME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles.Mise en place et responsabilit\u00e9 :L'ensemble des travaux d'exploitation sous chantier est r\u00e9alis\u00e9 parSIGNALISATION l'entreprise Signature SAS. Les contacts sont les suivants :TEMPORAIRE |Emrecan TURAN (Responsable Signalisation) \u2014 06 21 02 42 68Julien DUFAY (Chef de chantier) \u2014 07 79 82 61 24Article 3Les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au programme ci-dessous :P\u00e9riodeLocalisation Mesures d'exploitation6h00\nh00\n6h00\nNuit du 26 au 27 mai, de 21h00 \u00e0\nNuit du 27 au 28 mai, de 21h00 \u00e0\nNuit du 28 au 29 mai, de 21h00 a [Bifurcation nord A4-\n_ Fermeture des bretelles C, D, G et F.\nFermeture des bretelles A, B et E.-_ Fermeture de la bretelle F et neutralisationA3S-A355 de la voie rapide A35 vers Paris.\nArticle 4Afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux, entre l'A355 et les r\u00e9seaux voisins (1 chantier port\u00e9 parVAA, 1 chantier port\u00e9 par un autre gestionnaire), l'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifsorganis\u00e9s sur la m\u00eame chauss\u00e9e ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 :- 1 kilom\u00e8tre : si les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ;- 3 kilom\u00e8tres : si les 2 chantiers n\u00e9cessitent chacun un basculement de chauss\u00e9e.Article 5En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptiblesxd'\u00eatre report\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires a la r\u00e9solution des probl\u00e8mestechniques.Article 6Information des usagersDes messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux a messagesvariables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se font a partir des voies laiss\u00e9es libres a la circulation, dansle sens en travaux.Article 7\n\nLa signalisation verticale temporaire est mise en place et entretenue par l'entreprise VinciAutoroutes Alsace.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protectiondu chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 8Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et cessent \u00e0 la fin effective des travaux, concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (oude sa publication) :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (parcourrier adress\u00e9 au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'applicationt\u00e9l\u00e9recours https://telerecours.fr);. soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet du Bas-Rhin ouhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recourspr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2014 n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date d'envoi du recours administratif pr\u00e9alable \u2014 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nArticle 10Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant adjoint la r\u00e9gion de gendarmerie Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Bas-Rhin,M. le responsable d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation VINCI Autoroutes Alsace (VAA),sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace (CeA),Mme la pr\u00e9sidente de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg (EmS),M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,M. le directeur du service d'incendie et de secours (SIS) du Bas Rhin,M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,M. le commandant du groupement des Compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 (CRS) du Bas-Rhin,M. le directeur de r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire SANEF, r\u00e9seau Est.\nFait \u00e0 Strasbourg, le \u00e0 2 MAI 2026Le pr\u00e9fete Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,lasMaxime;","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T14:23:59+00:00","id":"4542a0b92d7f04332a44759af56f0bf9c5a6d4cfddf324709eccc42b20ca6466","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 26 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-26T13:12:42+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-26T13:14:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/61369/437729/file/RAA%20N%C2%B0Sp%C3%A9cial%20du%2026%20mai%202026.pdf"}