{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\n86-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction\ntemporaire de manifestation, rassemblement et d'attroupement, \u00e0\nPoitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 (5\npages) Page 10\n86-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la\ncommune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00\nau dimanche 08 juin 2025, 08h00 (5 pages) Page 16\n86-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans la commune de Poitiers et de\nMign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin\n2025, 08h00 (4 pages) Page 22\n86-2025-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de\nprotection dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi\n07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 (4 pages) Page 27\n86-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses\nmesures de police administratives applicables dans la commune de Poitiers\net de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08\njuin 2025, 08h00 (4 pages) Page 32\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab NO BASSARAN, contre le passage en force dela pr\u00e9fecture, contre son d\u00e9ni de la science et pour un juste partage de l'eau \u00bb, pr\u00e9vu le 7 juin2025, sur la commune de Poitiers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation, rassemblementet d'attroupement ;Vu la demande en date du 04 juin 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d''une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux finsde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lerassemblement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab NO BASSARAN, contre le passage en force de la pr\u00e9fecture,contre son d\u00e9ni de la science et pour un juste partage de l'eau \u00bb, pr\u00e9vu le 7 juin 2025, sur lacommune de Poitiers ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de |'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir 'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9publics ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation, relay\u00e9 par Bassines non merci (BNM 86), lesSoul\u00e8vements de la Terre (SLDT) et XR Poitiers, cible la commune de Poitiers et marque, unefois de plus, la d\u00e9termination des militants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense del'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pourleurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0 convergermassivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper, par tous moyens, ycompris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, le fonctionnement ou la cr\u00e9ation desretenues de substitution. De plus, les annonces de cr\u00e9ation de r\u00e9serves dans le d\u00e9partementpourraient occasionner des actions de revendication et des provocations violentes lors de cerassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00ab une mobilisation internationalestop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines Non Merci et LesSoul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but de manifester contre les\u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb avec comme point culminant une \u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19 juillet 2024 \u00ab au parc du pr\u00e9-sec \u00bb. Cesrassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers de manifestants, dont un grand nombre demilitants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qui ont multipli\u00e9 les actes d\u00e9lictueux aupr\u00e9texte d' \u00ab actions de d\u00e9sarmement \u00bb, notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20juillet dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant le risque que la commune de Mign\u00e9-Auxances soit la cible de trouble \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves de substitution, estparticuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a travers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet 2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ontoccasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actions violentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines etouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions, les militants semontrent vindicatifs et causent des d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec lesforces de l'ordre en charge de la s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont un groupeporteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre de l'Int\u00e9rieur, aupr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUT LE MONDE DETESTELA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab DARMANIN DANS LECLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain pour y jeter un mannequin \u00e0l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur.Par ailleurs, en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs deplusieurs habitations comportant les mentions: \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb,\u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ou encore \u00ab FREE PALESTINE \u00bb, \u00ab NOUS SOMMES TOUS DES ENFANTSDE GAZA \u00bb, \u00ab LES RT MANGE DES ENFANTS\u00bb ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitul\u00e9 \u00ab uneM\u00e9ga-boum' 2, contre les m\u00e9ga-bassines dans la Vienne et au del\u00e0 \u00bb 400 personnes ont ralli\u00e9la manifestation, formant un cort\u00e8ge imposant qui a occasionn\u00e9 plusieurs incidents et actionsviolentes, notamment l'utilisation de fumig\u00e8nes, de mortiers et des slogans hostiles aux forcesde l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s : \u00ab ACAB, \u00c0 BAS L'ETAT, LES FLICS ET LES FACHOS \u00bb, \u00ab LA POLICE2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nMUTILE LA POLICE ASSASSINE \u00bb. Ce cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par I'UFM pr\u00e9sente pour s\u00e9curiser lacaserne de gendarmerie Fergeault de Poitiers attenante \u00e0 la 9e brigade d'infanterie de marine(9e BIMa), unit\u00e9 de l'Arm\u00e9e de Terre ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire de grande ampleur sur la place du Mar\u00e9chalLeclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s et de nombreux spectateurs ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLT etXR86 risque d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment le samedi o\u00f9 lafr\u00e9quentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblement peut entra\u00eener desd\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 la contestationenvironnementale est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement et que cet appel estsusceptible de faire converger un grand nombre de militants en provenance de tout le Poitou ;Consid\u00e9rant les tags anti-bassines effectu\u00e9s dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl'agence Groupama \u00e0 Poitiers, tags r\u00e9alis\u00e9s sur la fa\u00e7ade de l'agence avec les inscriptions :\u00ab Stop Mega Bassine \u00bb, \u00ab FCK Mega Bassines \u00bb, \u00ab Non aux Mega Bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission degraves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des violences, des d\u00e9gradations et des tags; qu'onrecense \u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par desfeux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00e9t pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant\u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences enext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d''uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\ndes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux communes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances,p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurants sur les plans joints en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit du samedi 7juin 2025 \u00e0 13h00 au dimanche 8 juin \u00e0 08h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :* publication au recueil des actes administratifs;* publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e aux maires des communeconcern\u00e9es.\nPoitiers, le 5 juin 2025\ne pr\u00e9fet,\n4b(Serge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction\ntemporaire de manifestation, rassemblement et\nd'attroupement, \u00e0 Poitiers, le samedi 07 juin\n2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,\nrassemblement et d'attroupement, \u00e0 Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 10\nPREFET CabinetE:\"}A VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation, rassemblementet d'attroupement, \u00e0 Poitiers,le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5, R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 etL. 2215-1 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 412-1 et R. 413-19;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151-4 etL. 151-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur I'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025;Vu l'appel du collectif BNM (86) \u00e0 manifester \u00e0 Poitiers, le 07 juin 2025, intitul\u00e9: \u00ab NOBASSARAN, contre le passage en force de la pr\u00e9fecture, contre son d\u00e9ni de la science etpour un juste partage de l'eau \u00bb , relay\u00e9 sur son site internet et sur les r\u00e9seaux sociaux pard'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation sur la voie publique se d\u00e9roulera le samedi 07 juin 2025,\u00e0 Poitiers; que cette action s'inscrit dans le cadre d'une campagne de mobilisation sur leprojet d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigationagricole dans le bassin du Clain ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation ou de regroupementaupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture ; que cette absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux ne permet pas de prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, que l'absenced'organisateur d\u00e9clar\u00e9 ne permet pas la mise en \u0153uvre d'un service d'ordre interne \u00e0 lamanifestation ni de prendre des dispositions permettant d'\u00e9viter des troubles \u00e0 l'ordrepublic;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,\nrassemblement et d'attroupement, \u00e0 Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 11\nConsid\u00e9rant que les organisateurs n'ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et qu'il n'est pas possible de lescontacter pour \u00e9changer sur les modalit\u00e9s de la manifestation ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que lerespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9eset des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeinterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un troublegrave \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre lesmesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la d\u00e9termination desmilitants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement dela Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger massivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper, partous moyens, y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, lefonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution. De plus, les annonces decr\u00e9ation de r\u00e9serves dans le d\u00e9partement pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00abune mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les \u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb avec comme point culminant une \u00ab manif'action \u00bbannonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19 juillet 2024 \u00ab auparc du pr\u00e9-sec \u00bb. Ces rassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers de manifestants, dontun grand nombre de militants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qui ont multipli\u00e9 lesactes d\u00e9lictueux au pr\u00e9texte d'\u00abactions de d\u00e9sarmement \u00bb, notamment lors des\u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20 juillet dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vreset de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves desubstitution, est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atravers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet' 2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actionsviolentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge de las\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre del''Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUT LEMONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain poury jeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur.Par ailleurs, en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs deplusieurs habitations comportant les mentions: \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ou encore \u00ab FREE PALESTINE \u00bb, \u00ab NOUS SOMMES TOUSDES ENFANTS DE GAZA \u00bb, \u00ab LES RT MANGE DES ENFANTS \u00bb ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,\nrassemblement et d'attroupement, \u00e0 Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 12\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitul\u00e9\u00ab une M\u00e9ga-boum' 2, contre les m\u00e9ga-bassines dans la Vienne et au dela \u00bb 400 personnesont ralli\u00e9 la manifestation, formant un cort\u00e8ge imposant qui a occasionn\u00e9 plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumig\u00e8nes, de mortierset desslogans hostiles aux forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s : \u00ab ACAB, A BAS L'ETAT, LES FLICSET LES FACHOS \u00bb, \u00ab LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE \u00bb. Ce cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9par l''UFM pr\u00e9sente pour s\u00e9curiser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante \u00e0 la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unit\u00e9 de l'Arm\u00e9e de Terre ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d''une c\u00e9r\u00e9monie militaire de grande ampleur sur la place duMar\u00e9chal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s et denombreux spectateurs ;Consid\u00e9rant les r\u00e9actions violentes sur les r\u00e9seaux sociaux suite \u00e0 l'interview du pr\u00e9fet dela Vienne par le m\u00e9dia ICI POITOU, le 28 mai 2025;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLT etXR86 risque d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment le samedio\u00f9 la fr\u00e9quentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblement peutentrainer des d\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation environnementale est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement et que cetappel est susceptible de faire converger un grand nombre de militants en provenance detout le Poitou ;Consid\u00e9rant les tags anti-bassines effectu\u00e9s dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl'agence Groupama \u00e0 Poitiers, tags r\u00e9alis\u00e9s sur la fa\u00e7ade de l'agence avec les inscriptions :\u00ab Stop Mega Bassine \u00bb, \u00ab FCK Mega Bassines \u00bb, \u00ab Non aux Mega Bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des violences, des d\u00e9gradations etdes tags ; qu'on recense \u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui sesont traduits par des feux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur lesfonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par les lieux et les parcours de la manifestation; que, dans cescirconstances seule une interdiction de manifestation dans une zone d\u00e9limit\u00e9e est denature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales;qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,\nrassemblement et d'attroupement, \u00e0 Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 13\nARRETE\nArticle 1: Les manifestations, les attroupements ou rassemblements sont interdits lesamedi 07 juin 2025, 12h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 selon les p\u00e9rim\u00e8tres ci-annex\u00e9s dans la carte jointe.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage dans la mairie de la commune dePoitiers.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par larticle 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement avec une amende d'un montant de 7 500 euros et, s'agissant desparticipants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et le mairede la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ettransmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 05 juin 2025\nSerge BOUL\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,\nrassemblement et d'attroupement, \u00e0 Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 14\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,\nrassemblement et d'attroupement, \u00e0 Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 15\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs\ndans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\ndu samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08\njuin 2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n16\nEZ - CabinetPR\u00c9FET Service d scurit\u00e9DE LA VIENNE ervice des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente aud\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables,chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxancesdu samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0disposition sur le march\u00e9 d''articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 f\u00e9vrier 2014relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu |le code civil;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL.2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L 3136-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4ledes produits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0risque;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et prisen application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nominationde monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,rassemblement et d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu _ l'appel du collectif BNM (86) \u00e0 manifester \u00e0 Poitiers, le 07 juin 2025, intitul\u00e9 : \u00ab NOBASSARAN, contre le passage en force de la pr\u00e9fecture, contre son d\u00e9ni de lascience et pour un juste partage de l'eau \u00bb , relay\u00e9 sur son site internet et sur lesr\u00e9seaux sociaux par d'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la d\u00e9termination desmilitants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partementde la Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger massivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper,par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, lefonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution. De plus, les annonces decr\u00e9ation de r\u00e9serves dans le d\u00e9partement pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00abune mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les \u00ab m\u00e9ga-bassines\u00bb avec comme point culminant une\u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19juillet 2024 \u00ab au parc du pr\u00e9-sec \u00bb. Ces rassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers demanifestants, dont un grand nombre de militants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers,qui ont multipli\u00e9 les actes d\u00e9lictueux au pr\u00e9texte d' \u00ab actions de d\u00e9sarmement \u00bb,notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20 juillet dans les d\u00e9partements de laVienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant le risque que la commune de Mign\u00e9-Auxances soit la cible de trouble \u00e0l'ordre public ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n18\nConsid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre del'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clainpoury jeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur.Par ailleurs, en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les mursde plusieurs habitations comportant les mentions: \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ou encore \u00ab FREE PALESTINE \u00bb, \u00ab NOUS SOMMESTOUS DES ENFANTS DE GAZA \u00bb, \u00ab LES RT MANGE DES ENFANTS \u00bb ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitul\u00e9\u00ab une M\u00e9ga-boum' 2, contre les m\u00e9ga-bassines dans la Vienne et au del\u00e0 \u00bb 400 personnesont ralli\u00e9 la manifestation, formant un cort\u00e8ge imposant qui a occasionn\u00e9 plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumig\u00e8nes, de mortiers et desslogans hostiles aux forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s: \u00ab ACAB, A BAS L'ETAT, LESFLICS ET LES FACHOS \u00bb, \u00ab LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE \u00bb. Ce cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9bloqu\u00e9 par l'UFM pr\u00e9sente pour s\u00e9curiser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante \u00e0 la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unit\u00e9 de l'Arm\u00e9e de Terre ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire de grande ampleur sur la place duMar\u00e9chal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s et denombreux spectateurs ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLTet XR86 risque d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment lesamedi o\u00f9 la fr\u00e9quentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblementpeut entra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant les tags anti-bassines effectu\u00e9s dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantI'agence Groupama \u00e0 Poitiers, tags r\u00e9alis\u00e9s sur la fa\u00e7ade de l'agence avec lesinscriptions : \u00ab Stop Mega Bassine \u00bb, \u00ab FCK Mega Bassines \u00bb, \u00ab Non aux Mega Bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement est susceptible de donner lieu \u00e0 l'utilisation par desindividus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires ou d'engins explosifs notammentcontre les \u00e9quipements; que les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s notamment \u00e0 Saint-Sauvantdans la nuit du 11 au 12 ao\u00fbt 2021 ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de produits inflammables etd'engins explosifs ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par les lieux et les parcours du passage de cette manifestation ; qu' \u00e0l'occasion de ce rassemblement certains participants seraient susceptibles d'utiliser \u00e0I'encontre des forces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, comme ce fut lecas lors de la manifestation du lundi 25 mars 2024, comm\u00e9morant l'anniversaire de lamanifestation de Sainte-Soline, rassemblement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par lescollectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb, \u00ab XR 86 \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et intitul\u00e9 :\u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres etmouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n19\nforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est\u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par desarticles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 parles \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins despopulations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou destentatives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pourlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices, hydrocarbures, des acides, desproduits inflammables, chimiques ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'enrestreindre temporairement les conditions de vente et de transport ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al''occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00eames sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e decarburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur lavoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eenerdes dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsique les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans cescirconstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, estseule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles pyrotechniquesmais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou desorganisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, lad\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie,est interdite dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances :< \u2014 samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et durant la p\u00e9riode\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1 est interdite dans les communes cit\u00e9es dans l'article 1.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n20\nArticle 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat dequalification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 cesfins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers,de carburants sont interdits dans le d\u00e9partement de la Vienne durant la p\u00e9riode\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant quede besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerienationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services, notammentcelles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits dans les communesvis\u00e9es supra durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e par l'article 1, sur la voie et les espaces publics,ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grandsrassemblement dans ces communes.Article 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 05 juin 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/320 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n21\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination dans la commune de\nPoitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin\n2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n22\nEZ CabinetPD\u00cbEFE'\\-IIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sL,.M,L Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport sansmotif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxancesdu samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,rassemblement et d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'appel du collectif BNM (86) \u00e0 manifester \u00e0 Poitiers, le 07 juin 2025, intitul\u00e9: \u00ab NOBASSARAN, contre le passage en force de la pr\u00e9fecture, contre son d\u00e9ni de la science etpour un juste partage de l'eau \u00bb , relay\u00e9 sur son site internet et sur les r\u00e9seaux sociauxpar d'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet du d\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voiepublique ou si la manifestationn'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance,interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le portet le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la d\u00e9termination desmilitants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partementde la Vienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n23\nCes organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger massivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper,par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, lefonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution. De plus, les annonces decr\u00e9ation de r\u00e9serves dans le d\u00e9partement pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00abune mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les \u00abm\u00e9ga-bassines\u00bb avec comme point culminant une\u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19juillet 2024 \u00ab au parc du pr\u00e9-sec \u00bb. Ces rassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers demanifestants, dont un grand nombre de militants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers,qui ont multipli\u00e9 les actes d\u00e9lictueux au pr\u00e9texte d' \u00ab actions de d\u00e9sarmement \u00bb,notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20 juillet dans les d\u00e9partements de laVienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant le risque que la commune de Mign\u00e9-Auxances soit la cible de trouble \u00e0l''ordre public ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9c\u00e9dentes actions revendicatives notamment celle intitul\u00e9e \u00ab 100jours pour les s\u00e9cher \u00bb avait donn\u00e9e lieu \u00e0 des actes sabotage ou de destruction sur desparcours de golfs, pour \u00fcn pr\u00e9judice de plusieurs milliers d'euros, sur un site deproduction de Lafarge, dans une station de lavage, ou encore dans des exploitationsmara\u00eech\u00e8res par la destruction de plantations les 10 et 11 juin 2023 \u00e0 Saint-Colombanafin de lutter contre les \u00ab accapareurs de terres et de l'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que, lors des actions ant\u00e9rieures, les manifestants \u00e9taient arm\u00e9s d'outils,utilis\u00e9s notamment pour d\u00e9monter du mat\u00e9riel d'irrigation, et de projectiles qui ont \u00e9t\u00e9lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves desubstitution, est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atravers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de I'eau \u00bb du 18 au 21 juillet2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actionsviolentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. \u00c0 l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge dela s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre del''Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clainpour y jeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur.Par ailleurs, en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les mursde plusieurs habitations comportant les mentions: \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ou encore \u00ab FREE PALESTINE \u00bb, \u00ab NOUS SOMMESTOUS DES ENFANTS DE GAZA \u00bb, \u00ab LES RT MANGE DES ENFANTS \u00bb;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n24\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitul\u00e9\u00ab une M\u00e9ga-boum' 2, contre les m\u00e9ga-bassines dans la Vienne et au dela \u00bb 400 personnesont ralli\u00e9 la manifestation, formant un cort\u00e9ge imposant qui a occasionn\u00e9 plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumig\u00e8nes, de mortiers et desslogans hostiles aux forces de l''ordre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s: \u00ab ACAB, A BAS L'ETAT, LESFLICS ET LES FACHOS \u00bb, \u00ab LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE \u00bb. Ce cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9bloqu\u00e9 par I'UFM pr\u00e9sente pour s\u00e9curiser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante \u00e0 la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unit\u00e9 de l'Arm\u00e9e de Terre ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire de grande ampleur sur la place duMar\u00e9chal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s et denombreux spectateurs ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLTet XR86 risque d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment lesamedi o\u00f9 la fr\u00e9quentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblementpeut entra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation environnementale est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement et quecet appel est susceptible de faire converger un grand nombre de militants enprovenance de tout le Poitou ;Consid\u00e9rant les tags anti-bassines effectu\u00e9s dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl'agence Groupama \u00e0 Poitiers, tags r\u00e9alis\u00e9s sur la fa\u00e7ade de l'agence avec lesinscriptions : \u00ab Stop Mega Bassine \u00bb, \u00ab FCK Mega Bassines \u00bb, \u00ab Non aux Mega Bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par les lieux et les parcours de cette manifestation; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir lestroubles graves \u00e0 l'ordre public, la commission d'infractions p\u00e9nales et \u00e0 assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans |'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sontinterdits :- \u2014 du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 dans la communede Poitiers et de Mign\u00e9-AuxancesArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 ducode p\u00e9nal. _\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n25\nArticle3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupres de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 05 juin 2025\nySerge BOULANGER\n\u2014\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\n26\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime,\nd'\u00e9quipements de protection dans la commune\nde Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07\njuin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025,\n08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au\ndimanche 08 juin 2025, 08h00\n27\nEx CabinetPDI\u00cbE\u00cb\u00c2\u00cf\\-/\u0152NNE Servic\u00eee dt_\u00e6s' s\u00e9cufit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport; sans motifl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code du commerce ;Vu le Code de l'artisanat ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants \u00e9t R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 |'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienhe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction. temporaire de manifestation,rassemblementet d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'appel du collectif BNM (86) \u00e0 manifester \u00e0 Poitiers, le 07 juin 2025, intitul\u00e9: \u00ab NOBASSARAN, contre le passage en force de la pr\u00e9fecture, contre son d\u00e9ni de la science etpour un juste partage de l''eau \u00bb , relay\u00e9 sur son site internet et sur les r\u00e9seaux sociaux pard'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au\ndimanche 08 juin 2025, 08h00\n28\nConsid\u00e9rant que cet appel a mobilisation marque, une fois de plus, la d\u00e9termination desmilitants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de I'eau dans le d\u00e9partementde la Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations a la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants aconverger massivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper,par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, lefonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution. De plus, les annonces decr\u00e9ation de r\u00e9serves dans le d\u00e9partement pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00abune mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les \u00ab m\u00e9ga-bassines\u00bb avec comme point culminant une\u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19juillet 2024 \u00ab au parc du pr\u00e9-sec \u00bb. Ces rassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers demanifestants, dont un grand nombre de militants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers,qui ont multipli\u00e9 les actes d\u00e9lictueux au pr\u00e9texte d'\u00abactions de d\u00e9sarmement \u00bb,notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20 juillet dans les d\u00e9partements de laVienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant le risque que la commune de Mign\u00e9-Auxances soit la cible de trouble \u00e0I'ordre public ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves desubstitution, est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atravers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de I'eau \u00bb du 18 au 21 juillet2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actionsviolentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge dela s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre del'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clainpour y jeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur.Par ailleurs, en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les mursde plusieurs habitations comportant les mentions : \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ou encore \u00ab FREE PALESTINE \u00bb, \u00ab NOUS SOMMES TOUSDES ENFANTS DE GAZA \u00bb, \u00ab LES RT MANGE DES ENFANTS \u00bb ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitul\u00e9\u00ab une M\u00e9ga-boum' 2, contre les m\u00e9ga-bassines dans la Vienne et au del\u00e0 \u00bb 400 personnesont ralli\u00e9 la manifestation, formant un cort\u00e9ge imposant qui a occasionn\u00e9 plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumig\u00e8nes, de mortiers et desslogans hostiles aux forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s: \u00ab ACAB, A BAS L'ETAT, LESFLICS ET LES FACHOS \u00bb, \u00ab LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE \u00bb. Ce cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au\ndimanche 08 juin 2025, 08h00\n29\nbloqu\u00e9 par l''UFM pr\u00e9sente pour s\u00e9curiser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante \u00e0 la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unit\u00e9 de l'Arm\u00e9e de Terre;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire de grande ampleur sur la place duMar\u00e9chal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s et denombreux spectateurs ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLTet XR86 risque d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment lesamedi o\u00f9 la fr\u00e9quentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblementpeut entra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation environnementale est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement et quecet appel est susceptible de faire converger un grand nombre de militants enprovenance de tout le Poitou ;Consid\u00e9rant les tags anti-bassines effectu\u00e9s dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantI'agence Groupama \u00e0 Poitiers, tags r\u00e9alis\u00e9s sur la fa\u00e7ade de I'agence avec les inscriptions :\u00ab Stop Mega Bassine \u00bb, \u00ab FCK Mega Bassines \u00bb, \u00ab Non aux Mega Bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9c\u00e9dentes actions revendicatives de ces collectifs avaient faitl'objet de planification ; que l'appel des organisateurs relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0anticiper des actions violentes avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 avec la diffusion en ligne d'unguide et d'un livret d\u00e9livrant des consignes et recommandations afin de \u00ab construire uneposture collective soignante dans nos luttes \u00bb ;Consid\u00e9rant le \u00ab livret base soin \u00bb publi\u00e9 par les Soul\u00e8vements de la Terre \u00e0 l'occasiondes \u00ab manif'action \u00bb, du 18 au 21 juillet 2024, qui illustre une organisation pour mener desviolences en groupe avec des consignes sur la posture et les \u00e9quipements de protection \u00e0adopter;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'aI'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines decommerces que de mobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e8s nombreux tags; qu'on recense\u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feuxde poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures visant \u00e0 garantir la sauvegarde de l'ordre public etde prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venirtant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public hautementpr\u00e9visibles et \u00e0 assurer la protection des personnes et des biens;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au\ndimanche 08 juin 2025, 08h00\n30\nARRETE\nArticle 1: Le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protectionmat\u00e9riels, corporels, visuels, auditifs destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie desmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordresont interdits du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 dans lescommunes de Poitiers et de Mign\u00e9-AuxancesArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie des communes susvis\u00e9es dansl'article 1. -\nArticle 3: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 05 juin 2025\nSerge BOULANGER\u20140\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au\ndimanche 08 juin 2025, 08h00\n31\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses\nmesures de police administratives applicables\ndans la commune de Poitiers et de\nMign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00\nau dimanche 08 juin 2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 32\n\u0152x .PREFET _ CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives applicablesdans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 audimanche 08 juin 2025, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code du commerce ;Vu le code de l'artisanat ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 r\u00c9sque ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,rassemblement et d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'appel du collectif BNM (86) \u00e0 manifester \u00e0 Poitiers, le 07 juin 2025, intitul\u00e9 : \u00ab NOBASSARAN, contre le passage en force de la pr\u00e9fecture, contfe son d\u00e9ni de la science et pourUn juste partage de l'eau \u00bb , relay\u00e9 sur son site internet et sur les r\u00e9seaux sociaux par d'autresorganisations dont SDLT et XR Poitiers ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 33\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la d\u00e9termination desmilitants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de I'eau dans le d\u00e9partement de laVienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pourleurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0 convergermassivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper, par tous moyens,y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, le fonctionnement ou la cr\u00e9ationdes retenues de substitution. De plus, les annonces de cr\u00e9ation de r\u00e9serves dans led\u00e9partement pourraient occasionner des actions de revendication et des provocationsviolentes lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00ab une mobilisation internationalestop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines Non Merci et LesSoul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but de manifester contre les\u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb avec comme point culminant une \u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19 juillet 2024 \u00ab au parc du pr\u00e9-sec \u00bb. Cesrassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers de manifestants, dont un grand nombre demilitants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qui ont multipli\u00e9 les actes d\u00e9lictueux aupr\u00e9texte d' \u00ab actions de d\u00e9sarmement \u00bb, notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20juillet dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant le risque que la commune de Mign\u00e9-Auxances soit la cible de trouble \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves de substitution,est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite aux affrontements deSainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a travers\u00e9 le d\u00e9partement du18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet 2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bbqui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actions violentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions, lesmilitants se montrent vindicatifs et causent des d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensionsavec les forces de l'ordre en charge de la s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre deI'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUT LEMONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain pour yjeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur.Par ailleurs, en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs deplusieurs habitations comportant les mentions: \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb,\u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ou encore \u00ab FREE PALESTINE \u00bb, \u00ab NOUS SOMMES TOUS DESENFANTS DE GAZA \u00bb, \u00ab LES RT MANGE DES ENFANTS \u00bb;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitul\u00e9\u00ab une M\u00e9ga-boum' 2, contre les m\u00e9ga-bassines dans la Vienne et au del\u00e0 \u00bb 400 personnes ontralli\u00e9 la manifestation, formant un cort\u00e8ge imposant qui a occasionn\u00e9 plusieurs incidents etactions violentes, notamment l'utilisation de fumig\u00e8nes, de mortiers et des slogans hostilesaux forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s: \u00ab ACAB, A BAS L'ETAT, LES FLICS ET LES\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 34\nFACHOS \u00bb, \u00ab LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE \u00bb. Ce cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par l'UFMpr\u00e9sente pour s\u00e9curiser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiers attenante \u00e0 la 9ebrigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unit\u00e9 de l'Arm\u00e9e de Terre ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire de grande ampleur sur la place duMar\u00e9chal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s et de nombreuxspectateurs ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLT etXR86 risque d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment le samedi o\u00f9 lafr\u00e9quentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblement peut entra\u00eener desd\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 la contestationenvironnementale est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement et que cet appel estsusceptible de faire converger un grand nombre de militants en provenance de tout lePoitou ;Consid\u00e9rant les tags anti-bassines effectu\u00e9s dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl''agence Groupama \u00e0 Poitiers, tags r\u00e9alis\u00e9s sur la fa\u00e7ade de l'agence avec les inscriptions:\u00ab Stop Mega Bassine \u00bb, \u00ab FCK Mega Bassines \u00bb, \u00ab Non aux Mega Bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9c\u00e9dentes actions revendicatives de ces collectifs avaient fait l'objetde planification; que l'appel des organisateurs relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 anticiper desactions violentes avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 avec la diffusion en ligne d'un guide et d'un livretd\u00e9livrant des consignes et recommandations afin de \u00ab construire une posture collectivesoignante dans nos luttes \u00bb ; |Consid\u00e9rant le \u00ab livret base soin \u00bb publi\u00e9 par les Soul\u00e8vements de la Terre \u00e0 l'occasion des\u00ab manif'action \u00bb, du 18 au 21 juillet 2024, qui illustre une organisation pour mener desviolences en groupe avec des consignes sur la posture et les \u00e9quipements de protection \u00e0adopter; 'Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 I'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commissionde graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines de commerces que demobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e8s nombreux tags; qu'on recense \u00e9galement desaffrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feux de poubelles, desbarricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, il appartient \u00e0 |'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures visant \u00e0 garantir la sauvegarde de |'ordre public et deprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant lacommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public hautement pr\u00e9visibles et \u00e0assurer la protection des personnes et des biens;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 35\nARRETE\nArticle 1: La vente et le transport de peinture conditionn\u00e9e en a\u00e9rosol sont interditsdans les communes de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 audimanche 08 juin 2025, 08h00.L'interdiction pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article n'est toutefois pas opposable aux professionnelsdes m\u00e9tiers du b\u00e2timent, ou de l'artisanat ou aux personnes disposant d''un motifl\u00e9gitime de transport.Article 2 : Le transport sans motif l\u00e9gitime de mat\u00e9riaux combustibles (poutres, pailles,bois...) et de mat\u00e9riaux de construction est interdit dans les communes de Poitiers et deMign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie des communes susvis\u00e9es dansl'article 1 et 2.Article 4: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le O5 juin 2025\nSerge BOULANGER-\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables dans la commune de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 36","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-09-15T00:47:16+00:00","id":"4544f432fd4a741a2e2f4acb9ffb674141e9d1bbeb08c4bb74aad62968f64d44","name":"Recueil RAA n\u00b0121 du 05 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-05T13:05:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44680/278096/file/2025-06-05-%2BN%C2%B0121.pdf"}