{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-104\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2024-04-19-00006 - AP 19 avril 2024 portant renouvellement de la\nrestriction circulation sur bassin de Lacq (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-04-19-00006\nAP 19 avril 2024 portant renouvellement de la\nrestriction circulation sur bassin de Lacq\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-19-00006 - AP 19 avril 2024 portant renouvellement de la restriction circulation sur\nbassin de Lacq 3\nPREFET  T  courit\u00e9DES PYR\u00c9N\u00c9ES-  DIKECHOR  d BECUrtES\nATLANTIQUES  Service  interminist\u00e9riel  de\nLibert  d\u00e9fense  et de protection  civiles\n'galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-04-\nportant  restriction  de la circulation  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  \u00e0 proximit\u00e9  des\nplates-formes  industrielles  ARKEMA  MONT,  INDUSLACQ,  CHEM'POLE64  et PARDIES\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  et notamment  son  article  L 22151  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  son  article  L 131-4  ;\nConsid\u00e9rant  la gravit\u00e9  des  risques  pesant  sur les plates-formes  technologiques  industrielles  ARKEMA\nMONT,  INDUSLACQ,  CHEM'P\u00d4LE  64 et PARDIES  situ\u00e9es  sur les communes  d'Abidos,  Lacq,  Mont-\nArance-Gouze-Lendresse,  Mourenx,  Pardies,  Nogu\u00e8res,  B\u00e9singrand  et Os-Marsillon,  eu \u00e9gard  \u00e0 la nature\ndes  produits  qui sont  stock\u00e9s  et aux  cons\u00e9quences  possibles  d'un  sinistre  ;\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  d'une  surveillance  des  sites  et de leur  p\u00e9riph\u00e9rie  24 heures  sur 24,\nnotamment  en p\u00e9riode  nocturne  :\nARRETE\nArticle  premier-  Pour  le site  ARKEMA  MONT,  dans  la commune  de Mont-Arance-Gouze-Lendresse,  la\ncirculation  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  est r\u00e9glement\u00e9e  entre  20h  et 6h sur les routes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-\napr\u00e8s,  jusqu'au  1\u00b0\" janvier  2025  :\n- la circulation  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  est interdite  sur la rue  Saint-Jacques  de l'entr\u00e9e\nadministrative  du site  ARKEMA  MONT  jusqu'au  croisement  avec  le Chemin  du Stade  ;\n- le stationnement  et l'arr\u00eat  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  sont  interdits  sur :\n< la route  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  (Mont)  depuis  le carrefour  avec  la rue  Saint-Jacques  jusqu'\u00e0  I'extr\u00e9mit\u00e9  Est\nde la route  ;\n* le chemin  de la Campagne  (Lacq)  entre  le chemin  du Couret  et la Route  des  Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle  2 - Pour  la plateforme  INDUSLACQ,  dans  les communes  d'Abidos,  Lacq  et Mont-Arance-Gouze-\nLendresse,  la circulation  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  est r\u00e9glement\u00e9e  entre  20h  et 6h sur les routes\nd\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  jusqu'au  1\u00b0\" janvier  2025  :\n- la circulation  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  est interdite  sur la route  de Lacq  et dans  sa continuit\u00e9  sur\nla route  du Muret,  sur l'ensemble  du contournement  Ouest,  Sud  et Sud-Est  de la plateforme  industrielle,\ndu giratoire  d'acces  au site  industriel  jusqu'a  la RD31  ;\n- le stationnement  et l'arr\u00eat  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  sont  interdits  :\n1/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-19-00006 - AP 19 avril 2024 portant renouvellement de la restriction circulation sur\nbassin de Lacq 4\n< sur la RD31,  de l'intersection  avec  la route  du Muret  jusqu'au  rond-point  Angot  (RD31/RD817)  ;\n< sur la RD817,  du rond-point  Angot  (RD31/RD817)  jusqu'au  giratoire  d'intersection  avec  la route\nd'Arthez.\nArticle  3 \u2014 Pour  les plates-formes  de CHEM'P\u00d4LE  64 et de PARDIES,  dans  les communes  de Pardies,\nMourenx,  B\u00e9singrand,  Os-Marsillon  et Nogu\u00e8res,  la circulation  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  est\nr\u00e9glement\u00e9e  entre  20h  et 6h sur les routes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  jusqu'au  1\" janvier  2025  :\n- la circulation  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  est interdite  sur :\n* le chemin  du Bateau  et la route  de B\u00e9singrand  (communes  de Pardies  et de B\u00e9singrand)  ;\n* le chemin  de la Campagne  du Bas (Mourenx)  et le chemin  de la Scierie  (communes  de Mourenx\net d'Os-Marsillon).\n- le stationnement  et l'arr\u00eat  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  sont  interdits  sur :\n< la RD33  \u00e0 partir  du rond  point  avec  la RD2  jusqu'a  l'intersection  avec  la route  de Marsillon  ;\nsur la route  de Marsillon  et la rue  du Gave  (commune  d'Os-Marsillon)  ;\n< la RD281  du rond  point  avec  la RD33  jusqu'au  pont  du gave  de Pau.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne s'applique  pas  aux  personnes  intervenant  pour  des  missions  de service\npublic,  y compris  \u00e0 titre  b\u00e9n\u00e9vole  ou dans  le cadre  de r\u00e9quisitions,  d'assistance  \u00e0 des  individus\nn\u00e9cessitant  des  soins,  ou pour  les d\u00e9placements  li\u00e9s  \u00e0 |'activit\u00e9  professionnelle  des  entreprises  incluses\ndans  les plates-formes  industrielles  concern\u00e9es,  ainsi  qu'aux  personnes  dont  le d\u00e9placement  est li\u00e9 \u00e0\ndes  n\u00e9cessit\u00e9s  m\u00e9dicales.  Les restrictions  de circulation  ne s'appliquent  pas  aux  riverains  dont  l'acc\u00e8s  \u00e0\nleur  habitation  est directement  reli\u00e9  aux  routes  r\u00e9glement\u00e9es.\nArticle  5 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est d'application  imm\u00e9diate.\nArticle  6 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  les maires  des  communes  cit\u00e9es  dans  les articles  1 \u00e0 3 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le commandant  du groupement  de gendarmerie,  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,\nle pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  de Lacq-Orthez  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et fera\nl'objet  d''un  affichage  dans  les mairies  susnomm\u00e9es  et sur les lieux  o\u00f9 s'applique  l'interdiction  de\ncirculer,  ainsi  que  d'une  communication  au procureur  de la R\u00e9publique  comp\u00e9tent.\nPau, le \u00ce g AVR. 202'\nsPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  dire\u00bb\u00eaur  de cabinet,\nV\nVincent  BERNARD-LA\n2/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-19-00006 - AP 19 avril 2024 portant renouvellement de la restriction circulation sur\nbassin de Lacq 5","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-08-23T17:50:09+00:00","id":"4545566ef3fa9a37190fc4f66000177330adf7b9e166337e8c76a0d6694b505b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-104 du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T09:49:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52231/385792/file/recueil-64-2024-104-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}