{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-180\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-07-20-00005 - AP 2026-582 autorisant captation, enregistrement,\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / SIDPC\n80-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la consommation de\nproduits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s\nnautiques, de l'arrosage, de l'irrigation et de l'abreuvement des\nanimaux ou du b\u00e9tail et de suspension de la navigation fluviale (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-20-00005\nAP 2026-582 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-20-00005 - AP 2026-582 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 3\n\u00a3 D Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 2026-582PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-i  directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximaldecam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 20juillet 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationalede la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le 21 juillet2026 ; les cam\u00e9ras de la commune ne permettent pas de couvrir enti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation etainsi constater les \u00e9ventuelles infractions commises ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans leslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics'et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e del'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la chauss\u00e9e Jules Ferry,le boulevard de Bapaume, la rue Saint-Fuscien, la D7, le chemin de Banlieue, le chemin des Vignes, la rue du Bel-Air et la rue Victorine Autier (voir plan) \u00e0 Amiens, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes; quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n1/2:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-20-00005 - AP 2026-582 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 4\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;,Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, est autoris\u00e9e dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la chauss\u00e9e Jules Ferry, leboulevard de Bapaume, la rue Saint-Fuscien, la D7, le chemin de Banlieue, le chemin des Vignes, la rue du Bel-Air et la rue Victorine Autier (voir plan)\u00e0 Amiens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains. Lapr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de eal savoir le mardi 21 juillet 2026 de 14h00\u00e0 19h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\" est fix\u00e9\u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type Dj! MATRICE 4 T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de laSomme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directrice interd\u00e9partementale dela police nationale de la Somme sont charg\u00e9es chacune en ce qui es concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 9 0 JUIL. 2026\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS |La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nof\u00ab\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-20-00005 - AP 2026-582 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 5\na=|SdeW2jboos)|jNO\nEu.4.ad\n75\nAUAV,Q-1VAZ~'TPUONRUUOJaUUSQUY-,3DUBJH-3p-SINEHYIND\u00a9:\n[Le-pe>.\n1\"\nque saint-Fuscien\nYn,\"My,\n\"feyawAIPIEDd3116aemmNOLsanboerTUEhe'quo3m\u00cb||Imnoous;|faaa@INOVEIDVWEVHE\u00a9)\u00e03,IE||=:-&:x. 1?\u00e0\u00a9$%|51ee2=LE&\"S'USIA-S8\u00c9euuoluon|S4ESCAsapsenbi\u00e9g522LESA2'e%abBe=ee\u00bbat\ni\n,\"=\u2014aie, :i\n\u2014\nA\u00bb>\n\"\u00e0\nRye Louis Thuilier\nLOS.\\\u00c0ZENpSa1QUEUN$27\u00a9ANNVY-I1NIVS\nSan LATE\nTite.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-20-00005 - AP 2026-582 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction de la consommation\nde produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme,\nde la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'arrosage, de l'irrigation et de l'abreuvement des\nanimaux ou du b\u00e9tail et de suspension de la\nnavigation fluviale\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus\ndu fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de l'arrosage, de l'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail et\nde suspension de la navigation fluviale\n7\n| | | CabinetPR\u00c9FET Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseDE LA SOMME et de protection civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSIDPC-2026-146\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus dufleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de l'arrosage, de l'irrigation etde l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail et de suspension de la navigation fluviale\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de l'environnement et notamment les articles L424-2 et suivants et L. 427-6 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2212-2 et 7 et L2215-1;Vu.le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1311-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l' organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;\"Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Consid\u00e9rant la survenue d'une pollution le mardi 21 juillet 2026 au niveau du fleuve Somme sur lacommune d'Amiens, boulevard Beauvill\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'intervention du Service d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Somme ayantconduit a la mise en place de boudins anti-pollution sur la Somme en amont du pont du BoulevardBaraban ainsi que sur le bras des B\u00e9querelles ;Consid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s de navigation, de p\u00eache et nautiques sur le fleuve Somme ;Consid\u00e9rant quele boudin anti-pollution sur la Somme en amont du pont du Boulevard Barabanconstitue un obstacle \u00e0 la navigation ;Consid\u00e9rant que certaines de ces activit\u00e9s pr\u00e9sentent un danger pour les pratiquants d'activit\u00e9snautiques et aquatiques en raison du risque d'ingestion d'eau contamin\u00e9e sur les portions du fleuveconcern\u00e9es;Consid\u00e9rant dans ce cadre qu'il pourrait r\u00e9sulter de ces \u00e9l\u00e9ments que la consommation des produits dela p\u00eache et que le contact avec la pollution peut pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9 humaine;Consid\u00e9rant qu'il appartient de prendre les mesures n\u00e9cessaires de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 publique ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus\ndu fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de l'arrosage, de l'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail et\nde suspension de la navigation fluviale\n8\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Sont interdits, sur le fleuve Somme et ses bras annexes entre le pont du boulevard Beauvill\u00e9et l'\u00e9cluse d'Amiens:\u2014 la pratique d'activit\u00e9s nautiques,\u2014 la consommation des poissons et des crustac\u00e9s issus de la p\u00eache,\u2014 l'utilisation et le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour abreuver les animaux de compagnie et le b\u00e9tail,arroser des potagers ou cultures et remplr des piscines.La navigation fluviale est interdite sur fleuve Somme entre les \u00e9cluses de Lamotte-Brebi\u00e9re et Amiens.Article 2 : Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 seront lev\u00e9es par un second arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes d'Amiens, Camon et Lamotte- Brebi\u00e8re sur les lieuxhabituellement fr\u00e9quent\u00e9s par les p\u00eacheurs et sur les sites d'activit\u00e9s nautiques.Une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, le syndicat mixte ATR\u00c9RABEMENE et valorisation du bassin de la Somme et \u00e0 l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie \u00e9lectronique(www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Durant ce d\u00e9lai de deux mois, Un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Cerecours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de lar\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation o\u00f9 un recours administratif vaut d\u00e9cision de rejet.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, lecommandant le groupement de gendarmerie de la Somme, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directriced\u00e9partementale de la protection des populations, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le directeurde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes d'Amiens, Camon et Lamotte-Brebi\u00e8resont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registredes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 21 juillet 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet _\u2014\ntelle CHARLES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus\ndu fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de l'arrosage, de l'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail et\nde suspension de la navigation fluviale\n9","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T14:59:48+00:00","id":"455f0e3ba21dda535005fe992213b4acef705e38872d06f3b0e9306e88269d68","name":"RAA n\u00b0180 sp\u00e9cial du 21 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T14:08:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56780/371235/file/recueil-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}