{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-024\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-01-13-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronenefs \u00e0 l'occasion du match\nde demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier\n2026 \u00e0 LILLE (4 pages) Page 3\n2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronenefs \u00e0 l'occasion du match\nde demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier\n2026 \u00e0 MAUBEUGE et \u00e0 LOUVROIL (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du NordEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de demi-finale de laCoupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 LILLELe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risqueattentat \u00bb ;\nVu la demande en date du 12 janvier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens \u00e0 l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations entre le Marocet le Nig\u00e9ria ; |Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment,le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre dela pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression, de volou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risquesd'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant que le mercredi 14 janvier 2026 se d\u00e9roulera le match de football de demi-finale de la Couped'Afrique des Nations opposant les \u00e9quipes du Maroc et du Nig\u00e9ria a 21 heures;Consid\u00e9rant que lors des matchs des phases de groupe de la Coupe d'Afrique des Nations, de nombreuxrassemblements ont eu lieu sur la voie publique et notamment dans le secteur de la porte des Postes aLille;Consid\u00e9rant que le 29 d\u00e9cembre 2025, a la suite du match Zambie-Maroc, des rassemblements ont pris laforme de tirs de mortiers, dont certains dirig\u00e9s sciemment vers les forces de l'ordre, d'incendies depoubelles et de blocages temporaires de la circulation ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements se sont poursuivis tard \u00e0 Lille, qu'une cinquantaine d'individus ont faitface aux forces de l'ordre au niveau de la porte des Postes \u00e9t qu'un policier a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 auniveau de l'\u00e9paule en chutant apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9 un projectile ;Consid\u00e9rant que le 4 janvier 2026, \u00e0 la suite du match Maroc-Tanzanie, une centaine d'individus se sontrassembl\u00e9s dans le secteur de la porte des postes; que plusieurs mortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s endirection des forces de l'ordre ; que plusieurs incendies de poubelles ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de ces deux matchs, 9 interpellations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 Lille pour des jets deprojectiles, d\u00e9tentions de mortiers et d\u00e9gradations par incendie ;Consid\u00e9rant que le 9 janvier 2026, \u00e0 la suite du match Cameroun-Maroc, plusieurs groupes de supporters sesont rassembl\u00e9s dans le secteur de la porte des Postes \u00e0 Lille ; que de nombreux mortiers d'artifice \u00e9taienttir\u00e9s en direction des forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage d'un lanceur d'eau; que ces individus ont\u00e9rig\u00e9 des barricades et ont incendi\u00e9 des d\u00e9tritus ;Consid\u00e9rant les risques de d\u00e9gradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoiredans.le cadre du plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol etde pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s au territoire de la commune de Lille \u2014 secteurs de Lille sud, Lille Moulins, LilleFaubourg de B\u00e9thune et Lille Wazemmes, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementalede la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, le mercredi 14 janvier 2026 de 18h \u00e0 23h59 et le jeudi 15 janvier 2026 de 00h a 2h, \u00e0Lille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe. . |\nNR\n\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effetd\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 49 JAN 106tet paric sl\u00e9gation,Pour le pr\u00e9feF4\n\\\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique desNations, MAROC - NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 LILLE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 4T\n- LILLE\n\nPr\u00e9fecture du Nord\u00c6PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de demi-finale de laCoupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 MAUBEUGE et \u00e0 LOUVROIL\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risqueattentat \u00bb ;\nVu la demande en date du 12 janvier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens \u00e0 l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations entre le Marocet le Nig\u00e9ria;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment,le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre dela pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de volou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risquesd'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\n\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le mercredi 14 janvier 2026 se d\u00e9roulera le match de football, de demi-finale de la Couped'Afrique des Nations opposant les \u00e9quipes du Maroc et du Nig\u00e9ria \u00e0 21 heures;Consid\u00e9rant que lors des matchs des phases de groupe de la Coupe d'Afrique des Nations, de nombreuxrassemblements et de nombreuses infractions au code de la route ont eu lieu sur la voie publique et.notamment dans les secteurs du centre-ville et sous le Bois \u00e0 Maubeuge et sur une partie de la commune deLouvroil ;Consid\u00e9rant que le 29 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 la suite du match Zambie-Maroc, des rassemblements ont pris laforme de tirs de mortiers, dont certains dirig\u00e9s sciemment vers les forces de l'ordre, d'incendies depoubelles et de blocages temporaires de la circulation sur les secteurs sous le Bois et du centre-ville deMaubeuge;Consid\u00e9rant les risques de d\u00e9gradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol etde pr\u00e9venir tout incident occasionnantun trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux territoires des communes de Maubeuge et de Louvroil, o\u00f9 sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementalede la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, le mercredi 14 janvier 2026 de 17h \u00e0 23h59 et le jeudi 15 janvier 2026 de OOh \u00e0 2h, \u00e0Maubeuge et Louvroil.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effetd\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nLille,le 11 4 JAN 20%Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique desNations, MAROC - NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 MAUBEUGE et \u00e0 LOUVROIL\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 4T - 1 drone DJI MAVIC 3T\n- Communes de Maubeuge et Louvroil :\n2) de Gr\u00e9vaux-les Guides\n-Secteur centre-ville Maubeuge d\u00e9limit\u00e9 par Avenue Jean Jaur\u00e8s, Boulevard Charles de Gaulle, Porte de Paris,Avenue de la Gare et Boulevard de l'Europe-Secteur Sous le bois \u00e0 Maubeuge d\u00e9limit\u00e9 par la Rue Pasteur, rue d'Hautmont, rue Victor Hugo, rue de MontplaisirRue de Gr\u00e9veaux et rue de ErmitageCommune de Louvroil d\u00e9limit\u00e9e par route d'Avesnes, route de Landrecies, rue de l'Esp\u00e9rance, rue Jules Galloisrue du 19 mars 1962 et rue d'Hautmont","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T13:27:06+00:00","id":"457403ae05377cd13cc2bf7a2425075f245d31e2591dfbf9aae216f9fc2a2257","name":"Recueil n\u00b0024 sp du 14 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-14T13:14:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104758/737150/file/Recueil%20n%C2%B0024%20sp%20du%2014%20janvier%202026.pdf"}