{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-156\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier\npour l'obtention de la certification par contrat d'apprentissage, du\ndipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier (TERRA PLENA) (2 pages) Page 3\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire /\nR03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature\nFonction  Achats  (6 pages) Page 6\nR03-2025-05-16-00007 - D\u00e9cision GCS ES n\u00b0018 2025-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Colette ILMANY - DDS  (3 pages) Page 13\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-06-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour\nl'obtention de la certification par contrat\nd'apprentissage, du dipl\u00f4me d'\u00c9tat\nd'Ambulancier (TERRA PLENA)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la\ncertification par contrat d'apprentissage, du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier (TERRA PLENA) 3\n$ | Direction G\u00e9n\u00e9rale> de la Coh\u00e9sion et des PopulationsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la certification, par contratd'apprentissage, du dipl\u00f4me d'Etat d'Ambulancier (TERRA PLENA)Session Juin 2025LE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et R.6312-10 du code de la sant\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-1005 du 16 d\u00e9cembre 1987 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des unit\u00e9sparticipant au service d'aide m\u00e9dicale urgente appel\u00e9es SAMU, et notamment son article 6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparam\u00e9dicaux ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation pr\u00e9parant auxdipl\u00f4mes d'infirmier, infirmier de bloc op\u00e9ratoire, infirmier anesth\u00e9siste, pu\u00e9ricultrice, masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute, p\u00e9dicure-podologue, ergoth\u00e9rapeute, manipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale,aide-soignant, auxiliaire de pu\u00e9riculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analysesbiom\u00e9dicales, cadre de sant\u00e9 et aux agr\u00e9ments de leur directeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audipl\u00f4me d'ambulancierVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 avril 2022 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet,administrateur de l'Etat , en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations \u00e0 ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur des Politiques Sociales, Pr\u00e9vention, Inclusion de la coh\u00e9sion et despopulations de la Guyane ; Arr\u00eat\u00e9Article 1\u00b0 : Le jury du dipl\u00f4me d'Etat d'Ambulancier, pour la session du mois de juin 2025 de l'Institutde Formation TERRA PLENA, est compos\u00e9 ainsi qu'il suit :< Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations de Guyane ou sonrepr\u00e9sentant en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ;* Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;\nn\u00b0R03-2025-06-02-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la\ncertification par contrat d'apprentissage, du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier (TERRA PLENA) 4\nLe directeur d'un institut de formation d'ambulanciers, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Micka\u00e9lMULLA;Un formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers, repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurLaurent d'ABREU ;Un conseiller scientifique param\u00e9dical ou m\u00e9dical, professionnel de l'urgence, d'un institut deformation d'ambulanciers, repr\u00e9sent\u00e9 par le docteur Lamon LUCIE;Un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00c9tatd'ambulancier ou son repr\u00e9sentant, \u00e9galement titulaire de ce dipl\u00f4me, repr\u00e9sent\u00e9 par LionelLOUISOR;Un ambulancier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00c9tat, salari\u00e9 d'une entreprise de transport sanitaire ou en exercicedans un \u00e9tablissement de sant\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Fernand PIRISSE .Article 2 : L'instance ne peut si\u00e9ger que si la majorit\u00e9 au moins de ses membres est pr\u00e9sente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est report\u00e9. Les membres de l'instance sont \u00e0 nouveauconvoqu\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementd\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne.le F 9 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet,Le directeur adjoint de la DGCOPOPDirecteur des politiques socialede pr\u00e9vention et de l'inrlusidrd PS'P!)\nD\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours :\n- gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane ;hi\u00e9rarchique devant le ministre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 ;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen\u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la\ncertification par contrat d'apprentissage, du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier (TERRA PLENA) 5\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire\nR03-2025-04-14-00014\nCHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction \nAchats \nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction  Achats 6\nPage 1 sur 5\nCHU\u2014 GUYANE\u2014 D\u00e9cision n\u00b0020/2025DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALED\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0LA FONCTION ACHATDU GCS PR\u00c9FIGURATEUR DU CHU DE GUYANELE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL PAR INTERIM DU GCS PR\u00c9FIGURATEUR DU CHU DE GUYANEe ... Vule Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs auxd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;e Vula loi n\u00ae 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;e Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;e Vule Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux r\u00e8gles de passation, aux proc\u00e9dures adapt\u00e9es et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des march\u00e9s publics ;e Vu l'entr\u00e9e en vigueur du Code de la commande publique le 1\u20ac' avril 2019, abrogeant et rempla\u00e7antl'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2016-360 ;e Vules dispositions r\u00e9glementaires et seuils d\u00e9finis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publi\u00e9 au Journal Officiel du 7 d\u00e9cembre 2023 relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0la liste des autorit\u00e9s publiques centrales ;e ... Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compter du 1er juillet 2023,e Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 nommantMonsieur Arnaud GILLOIS en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compter du1er janvier 2024.e ... Vula d\u00e9cision n\u00b039/2024/ARS/DG du 29 juillet 2024 du portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) de moyens Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane ;e VU la d\u00e9cision n\u00b060 du 27 septembre 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Guyane portant cr\u00e9ation duGCS-ES Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane ;e Vulad\u00e9cision n\u00b084/2024 du 12 d\u00e9cembre 2024 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane portant nominationde Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHUde Guyane\u00e0 compter du 1% janvser 2025 ...e Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'ARS Guyane n\u00b02024/388 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant approbation de laconvention constltutlve du Groupement Hospltaller de Territoire Guyane;e Vula convention de mise \u00e0 disposition partlelle de Monsieur Arnaud GILLOIS en qualit\u00e9 de Directeur de laLogistique et de l'H\u00f4tellerie du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et duCHOG, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;e Vu l'accord cadre organisant la mise \u00e0 disposition des personnels du CHC, du CHK et du CHOG aupr\u00e8s duGCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane \u00e0 partir du 1er janvier 2025 ;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du GCS Pr\u00e9figurateur en date du 15 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s d'organisation et de coordination entre le GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyaneet les \u00e9tablissements membres.D\u00c9CIDE\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cavenne. 97300\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction  Achats 7\nPage 2 sur 5\nArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gationLes acteurs de la Fonction Achat Mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire sont habilit\u00e9s, par d\u00e9l\u00e9gationdu Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, \u00e9tablissement support du GHT de Guyane\u00e0 signer les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de leurs fonctions respectives.\" Les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 ses missions, hors proc\u00e9dures contentieuses, dans le respect desprincipes, orientations et objectifs d\u00e9finis par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHUde Guyane ;\" Lesactes li\u00e9s \u00e0 la gestion des march\u00e9s publics sp\u00e9cifiques aux achats (conclusion, ex\u00e9cution et r\u00e9siliation),hors proc\u00e9dures contentieuses, dans le respect des principes et orientations fix\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ralpar int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane ;\nDans le cadre du GHT de Guyane, en qualit\u00e9 de coordinatrice territoriale de la fonction achat mutualis\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie Ange MODIKA, \u00e0 I'effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT,directeur de l'\u00e9tablissement-support du GHT pour les actes suivants pour tous les segments d'achat :e ... Les march\u00e9s de \u00ab gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb r\u00e9pondant aux besoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT deGuyane, pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuilde dispense de proc\u00e9dure vis\u00e9 aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar cat\u00e9gorie homog\u00e8ne avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d'un march\u00e9 ou d'un acte juridique couvrant le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s.e \u2014 Les march\u00e9s subs\u00e9quents issus des accords-cadres conclus par l'\u00e9tablissement support du GHT de Guyane,r\u00e9pondant aux besoins de tout ou partie des \u00e9tablissements partie du GHT, pass\u00e9s dans le respect desprincipes de la commande publique, des proc\u00e9dures et de leurs seuils aff\u00e9rents conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 ducode de la commande publique (Avis relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0 la liste des autorit\u00e9s publiquescentrales en droit de la commande publique_NOR: ECOM1934008V).= _ Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1\u00b0 du | de l'article L.2113-2\u00b0) du Code de la commande publique, r\u00e9pondant auxbesoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane.s ... Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantqu'interm\u00e9diaire aux fins de permettre \u00e0 tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane, deb\u00e9n\u00e9ficier d'un accord-cadre pass\u00e9 par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent achat territorial, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur ChrisBIMANE, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT, directeur de l'\u00e9tablissement-supportdu GHT de Guyane pour les a\u00e7tes suivants :\u00ab Les march\u00e9s subsequents issus des accords\u2014cadres conclus par l'\u00e9tablissement support du GHT de Guyane,r\u00e9pondant aux besoins spe0|f'ques de I unldes etabllssements partie du GHT, pass\u00e9s dans le respect desprincipes de la commande publlque desprocedures et de leurs seuils aff\u00e9rents conform\u00e9ment\u00e0 l'annexe 2 ducode de la commande publlque (Aws relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0 la liste des autorit\u00e9s publiquescentrales en droit de la commande publique_NOR: ECOM1934008V).\u00ab Les march\u00e9s de \u00ab gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques de l'un des \u00e9tablissements partie du GHT,pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuil dedispense de proc\u00e9dure vis\u00e9 aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et ce parcat\u00e9gorie homog\u00e8ne avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d''un march\u00e9 ou d''un acte juridique couvrant le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cavenne, 97300\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction  Achats 8\nPage 3 sur 5Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualit\u00e9 de responsable des fili\u00e8res \u00ab Laboratoire \u00bb et \u00ab Syst\u00e8mes d'Information \u00bb\u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Leslie BRIAND, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur ChristopheBOURIAT, directeur de I'\u00e9tablissement-support du GHT pour les actes suivants sur les segments d'achat dont elle ala responsabilit\u00e9 :\" \u2014 Les march\u00e9s de \u00ab gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb r\u00e9pondant aux besoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT deGuyane, pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuilde dispense de proc\u00e9dure vis\u00e9 aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar cat\u00e9gorie homog\u00e8ne avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enI'absence d'un march\u00e9 ou d'un acte juridique couvrant le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s.= \u2014 Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1\u00b0 du | de l'article L.2113-2\u00b0} du Code de la commande publique, r\u00e9pondant auxbesoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane.\u00ab Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantqu'interm\u00e9diaire aux fins de permettre \u00e0 tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane, deb\u00e9n\u00e9ficier d'un accord-cadre pass\u00e9 par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualit\u00e9 de responsable de la fili\u00e8re \u00ab Biom\u00e9dicale \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Imane FATHELLAH, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT, directeur del'\u00e9tablissement-support du GHT pour les actes suivants sur les segments d''achat dont elle a la responsabilit\u00e9 :\u00ab Les march\u00e9s de \u00ab gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb r\u00e9pondant aux besoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT deGuyane, pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable dont ia valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuilde dispense de proc\u00e9dure vis\u00e9 aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar cat\u00e9gorie homog\u00e8ne avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d'un march\u00e9 ou d'un acte juridique couvrant le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s.\u00ab Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1\u00b0 du | de l'article L.2113-2\u00b0) du Code de la commande publique, r\u00e9pondant auxbesoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane.\" ... Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantqu'interm\u00e9diaire aux fins de permettre \u00e0 tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane, deb\u00e9n\u00e9ficier d'un accord-cadre pass\u00e9 par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualit\u00e9 de responsable des fili\u00e8res \u00ab Fournitures et services g\u00e9n\u00e9raux \u00bb et\u00ab Travaux, entretien, maintenance et \u00e9nergie \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christ\u00e8ve JEAN-GILLES \u00e0 l'effet designer en lieu et place de M. Christophe BOURIAT, directeur de I'\u00e9tablissement-support du GHT de Guyane pour lesactes suivants sur les segments d'achat dont elle a la responsabilit\u00e9 :s Les march\u00e9s de \u00ab gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bbr\u00e9pondant aux besoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT deGuyane, pass\u00e9s sans publicit\u00ea ni mise en concurrence pr\u00e9alable dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuilde dispense de procedure vis\u00e9 aux artlcles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar cat\u00e9gorie homogene avec prlse en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enI'absence d'un march\u00e9 o\u00f9:d' un acte Jurtdlque couvrant le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s.\u00ab ... Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s\u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1\u00b0 du | de l'article L.2113-2\u00b0) du Code de la commande publique, r\u00e9pondant auxbesoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT.= Les march\u00e9s publics de Services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantqu'interm\u00e9diaire aux fins de permettre \u00e0 tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane, deb\u00e9n\u00e9ficier d'un accord-cadre pass\u00e9 par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualit\u00e9 de responsable de la fiti\u00e8re \u00ab Produits de sant\u00e9 \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Nicaise BLAISE \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de M. Christophe BOURIAT, directeur del'\u00e9tablissement-support du GHT de Guyane pour les actes suivants sur les segments d'achat dont elle a laresponsabilit\u00e9 :\u00bb ... Les march\u00e9s de \u00bb gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb r\u00e9pondant aux besoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT deGuyane, pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuilde dispense de proc\u00e9dure vis\u00e9 aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar cat\u00e9gorie homog\u00e8ne avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d'un march\u00e9 ou d'un acte juridique couvrant le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cavenne. 97300\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction  Achats 9\nPage 4 sur 5\u00ab Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1\u00b0 du | de l'article L.2113-2\u00b0) du Code de |la commande publique, r\u00e9pondant auxbesoins de tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT.\u00ab \u2014 Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantqu'interm\u00e9diaire aux fins de permettre \u00e0 tout ou partie des \u00e9tablissements membres du GHT de Guyane, deb\u00e9n\u00e9ficier d'un accord-cadre pass\u00e9 par la centrale d'achat.Article 2 - Signature \u00e9lectroniqueDans le cadre de la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la commande publique, les acteurs de la fonction achat mutualis\u00e9ere\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation, pour engager l'\u00e9tablissement vis-\u00e0-vis des tiers dans leur sph\u00e8re de comp\u00e9tence. Cetted\u00e9l\u00e9gation s'exerce au moyen d'une signature \u00e9lectronique ou manuelle, dans le respect :e Des principes de la commande publique ;e ... Des proc\u00e9dures et des seuils aff\u00e9rents, conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues aux chapitres |I, Il! et IV duCode de la commande publique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Ange MODIKA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dansI'ensemble des comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents \u00e0 Madame Leslie BRIAND, responsable de lafil\u00e8re \u00ab Laboratoire \u00bb et \u00ab syst\u00e8me d'information \u00bb.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane.Les actes pris par le d\u00e9l\u00e9gataire dans |'exercice des attributions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation entre le 1erjanvier 2025 et la date de signature sont express\u00e9ment valid\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations de signature aux tiers.La d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e physiquement dans chaque \u00e9tablissement et conserv\u00e9e dans leursarchives institutionnelles, afin d'\u00eatre consultable en cas de besoin.Une version \u00e9lectronique sera \u00e9galement mise \u00e0 disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un acc\u00e8s rapide ets\u00e9curis\u00e9 aux parties hablllt\u00e9{-:is.\\ 7850EToute modification ou annulation de la pr\u00e9sente delegatlon sera \u00e9galement publi\u00e9e au RAA et notifi\u00e9e aux partiesconcern\u00e9es. Les tiers, tels que 'les'partenalres'institutionnels et contractuels, seront inform\u00e9s par voie denotification officielle, si n\u00e9cessaire.4\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cavenne, 97300\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction  Achats 10\nPage5 sur 5\nicte 6 : Pr\u00e9cisions relatives sux stgnetures et aux destinateiresLes d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises dans e cadre du pr\u00e9sent acte sont sign\u00e9es par Monsieur Cristophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, gar Monsieur Areud GILLOIS, Directeur des Achatsdu GCS Pr\u00e9figurateurdu CHU de Guyane et les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s pour chaque site.Les destinataives des d\u00e9t\u00e9gations, d\u00e9sign\u00e9s en fonction de feurs missions sp\u00e9cifiques, sont tenus de prendre...d\u00e6...d\u00e6...mfimm...a\u0153...mo\u00e6...Fait \u00e0 Cayennele lundi 14 avril 2025,\nLe DivecteurG\u00e9n\u00e9ral par \u00e9nt\u00e9rim\nPour acceptationde [s d\u00e9t\u00e9gationLa coordinetrive du p actats et approvisionnementdu GCS Pr\u00e9fgurateurdu CHU de Guyane\nLa responsable de fik\u00e8rs FS6 et TEME La r\u00e6sporsatiede fikdre Biom\u00e9dicatedo GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane du GCS Pr\u00e9figuraterdo CHU de GuyaneCuist\u00e8se Jean Glies imane Fathetlizh\n- R\u00e9gonaisde SartS de Guyane (ARS) :- sceveur du GCS Pr\u00e9furateur du CHU da Guyans :- Membres de l'\u00e9quipe de diaction du GCS Pr\u00e9figursteur du CHU de Guyang :Oirection G\u00e9n\u00e9rats de sita (Copersie, Kourou,Membres du conssl de surveitancs du GCS Pr\u00e9figursteur du CHU de Guyane.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Slaise - Cavenne, 97500\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction  Achats 11\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction  Achats 12\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire\nR03-2025-05-16-00007\nD\u00e9cision GCS ES n\u00b0018 2025-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Colette ILMANY - DDS \nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-05-16-00007 - D\u00e9cision GCS ES n\u00b0018 2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature - Colette\nILMANY - DDS 13\nPage 1 sur 3\n\u2014- GUYANE-\u2014 D\u00e9cision n\u00b0018/2025DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALED\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MADAME COLETTE ILMANYDIRECTRICE - COORDINATRICE G\u00c9N\u00c9RALE DES SOINS INFIRMIERS, DE R\u00c9\u00c9DUCATIONET DES ACTIVIT\u00c9S M\u00c9DICO-TECHNIQUES DU GCS PREFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE\u2014\u2014 \u2014\u2014 \u2014  \u2014  =-\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL PAR INTERIM DU GCS PR\u00c9FIGURATEUR DU CHU DE GUYANEs ... Vule Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs auxd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;e Vulaloi n\u00ae 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;e Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 :e Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux r\u00e8gles de passation, aux proc\u00e9dures adapt\u00e9es et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des march\u00e9s publics ;e ... Vu l'entr\u00e9e en vigueur du Code de la commande publique le 127 avril 2019, abrogeant et rempla\u00e7antI'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2016-360 ;e Vules dispositions r\u00e9glementaires et seuils d\u00e9finis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publi\u00e9 au Journal Officiel du 7 d\u00e9cembre 2023 relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0la liste des autorit\u00e9s publiques centrales ;e \u2014 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compter du 1er juillet 2023,e ... Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 15 octobre 2021 nommant MadameColette ILMANY en qualit\u00e9 de Directrice des Soins au Centre hospitalier de Cayenne (CHC),e Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 23 f\u00e9vrier 2024 nommant MadameColette ILMANY, Directrice des soins (hors classe) en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnelde Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et des activit\u00e9s M\u00e9dico-Techniques duCentre Hospitalier de Cayenne (CHC) \u00e0 compter du 1:' f\u00e9vrier 2024.e ... Vulad\u00e9cision n\u00b0 39/20_@\u00ab3/ARS'/DG du 29 juillet 2024 du portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de \u00c7p'o'p\u00e9'r\u00eetion Sanitaire (GCS) de moyens Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane ;\u00ab VU la d\u00e9cision n\u00b060 du 27 septembre 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane portant cr\u00e9ation duGCS-ES Pr\u00e9figurateur du CHU;de_Gu\u00cbn\u00cfeJ: F3e Vulad\u00e9cision n\u00b084 .-202\u00a7'au 12 d\u00e9gerrygre ?924 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane portant nominationde Monsieur Christopt BO_[_JBIA'fieQ\u00cbant_-;gue Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHUde Guyane \u00e0 compt\u00e2u.i\u00ab@aav\u00ee\u00e7rgqg\u00e2\u00ee _e Vula d\u00e9cision du Directeur G_\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane portant nominationde Madame ColetteILMANYen tant que Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU deGuyane \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2025.e ... Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'ARS Guyane n\u00b02024/388 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Guyane ;e ... Vu la convention de mise \u00e0 disposition partielle de, Yasmina LINA et Gwladys EUTROPE, agents du CHC,aupr\u00e8s du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, \u00e0 compter du 1er janvier 2025.e Vu la convention de mise \u00e0 disposition partielle de Madame Catherine PEURICHARD, Directrice des soinsdu CHOG, aupr\u00e8s du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, \u00e0 compter du 1er janvier 2025.e ... Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s d'organisation et de coordination entre le GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyaneet les \u00e9tablissements membresD\u00c9CIDE\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-05-16-00007 - D\u00e9cision GCS ES n\u00b0018 2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature - Colette\nILMANY - DDS 14\nPage2 sur 3icle 1. : Obj } iMadame Colette ILMANY, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur duCHU de Guyane pour :\u00ab Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 I'exercice de ses fonctions, hors proc\u00e9dures contentieuses, dans lerespect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur,sous r\u00e9serve d'en informer ce dernier par tout moyen appropri\u00e9 et sans d\u00e9lai.\u00ab \u2014 Signer les ordres de mission et les demandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, Madame Colette ILMANY exerce ses comp\u00e9tences sur les domaines suivants :\u00ab ... L'organisation et la mise en \u0153uvre des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;\u00bb La coordination des \u00e9quipes param\u00e9dicales et la mise en place de proc\u00e9dures et protocoles ;\u00ab La validation des d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'encadrement des professionnels de sant\u00e9 relevant de laCoordination g\u00e9n\u00e9raies des soins ;= La gestion des ressources humaines des \u00e9quipes param\u00e9dicales dans le respect des textes en vigueur.Article 2 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de Madame Colette ILMANY, les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es serontexerc\u00e9es par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s pour chaque site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).Les r\u00e9f\u00e9rents assurent, pour le compte du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, les missions couvertes par lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, sous la supervision conjointe de la Coordinatrice G\u00e9n\u00e9raie des Soins et des Directeurs des\u00e9tablissements concern\u00e9s.R\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s par site :e Site de Cayenne : Mme Yasmina LINA et Mme Gwladys EUTROPE, Cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9e \u2014 Site de Kourou : Mme Yasmina LINA et Mme Gwladys EUTROPE, Cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9e \u2014 Site de Saint-Laurent-du-Maroni : Mme Catherine PEURICHARD, Directrice des soins du CHOGLes r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s sont tenus d'informer sans d\u00e9lai Madame Colette ILMANY, Monsieur Christophe BOURIAT,ainsi que le Directeur d'\u00c9tablissement respectif des d\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation.Un compte rendu mensuel des:actes sign\u00e9s devra \u00eatre transmis afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 rigoureuse.\\ 1d \\ . \u00db .En cas d'absence prolong\u00e9 '\u00cau d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rents locaux, la signature des actes relevant decette d\u00e9l\u00e9gation sera assur\u00e9e parI'administrateurde garde du GCS-ES, agissant par d\u00e9l\u00e9gation de MonsieurChristophe BOURIAT, Direct.eb' G\u00e9n\u00e9ral p???fif\u00e9fih du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane.) - i 5 eArticle 3 : Dur\u00e9e et conditions d'application \" \" \u00a9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement.Les actes pris par le d\u00e9l\u00e9gataire dans I'exercice des attributions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation entre le 1erjanvier 2025 et la date de signature sont express\u00e9ment valid\u00e9s.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE\nTal- ANEQZ/ ZO EAC\u2014O ] AT TS As cmmce AN Loyt - amvnm\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-05-16-00007 - D\u00e9cision GCS ES n\u00b0018 2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature - Colette\nILMANY - DDS 15\nPage 3 sur 3Article 4 :Publicationet communicationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations de signature aux tiers.La d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e physiquement dans chaque \u00e9tablissement et conserv\u00e9e dans leursarchives institutionnelles, afin d'\u00eatre consultable en cas de besoin.Une version \u00e9lectronique sera \u00e9galement mise \u00e0 disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un acc\u00e8s rapide ets\u00e9curis\u00e9 aux parties habilit\u00e9es.Toute modification ou annulation de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera \u00e9galement publi\u00e9e au RAA et notifi\u00e9e aux partiesconcern\u00e9es. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront inform\u00e9s par voie denotification officielle, si n\u00e9cessaire.\nLes d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises dans le cadre du pr\u00e9sent acte sont sign\u00e9es par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, et par Madame Colette ILMANY, CoordinatriceG\u00e9n\u00e9rale des Soins du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane et par Madame Catherine PEURICHARD Directrice desoins du CHOG, d\u00e9sign\u00e9e pour le site de Saint-Laurent du Maroni et Mesdames Yasmina LINA et Gwladys EUTROPEd\u00e9sign\u00e9es pour les sites de Cayenne et Kourou.Les destinataires des d\u00e9l\u00e9gations, d\u00e9sign\u00e9s en fonction de leurs missions sp\u00e9cifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s et de respecter strictement ces dispositions.Fait \u00e0 Cayenne le vendredi 16 mai 2025,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim Pour acceptation de la d\u00e9l\u00e9gationdu GCS Pr\u00e9figurateurdu g \u00ce e HVEChristophe BOURIAT /\u00a2, La Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins duGCS Pr\u00e9figurateur du CHU de GuyaneColette ILMANY\nCAYENNE & KOUROU ;' \u00c2 ' SAINT-LAURENT DU MARONI% .GUYANE-\u2014Y, n\nGwladys E Catherine PEURICHARDDirectrice des soins\nAmpliations:- Les int\u00e9ress\u00e9sAgence R\u00e9glonale de Sant\u00e9 de Guyane (ARS) ;Receveur du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane ;Membres de l'\u00e9quipe de direction du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane ;Direction G\u00e9n\u00e9rale de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).Membres du conseil de surveillance du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE\n}  e d e d N \u00bb P t e e, . .. - \u2014. - \u2014 \u2014\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-05-16-00007 - D\u00e9cision GCS ES n\u00b0018 2025-D\u00e9l\u00e9gation de signature - Colette\nILMANY - DDS 16","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-09-15T21:45:33+00:00","id":"457abdd15810654c5d6392830593d8fa4628e6176b642d1119878cdeadb47bd5","name":"recueil-r03-2025-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-03T00:12:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30954/241549/file/recueil-r03-2025-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}