{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-174\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une\nmanifestation d'endurance tout terrain motocross au lieu-dit \"Le Coudriou\"\naux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 (5 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une\nmanifestation d'endurance tout terrain\nmotocross au lieu-dit \"Le Coudriou\" aux Sables\nd'Olonne le dimanche 6 octobre 2024\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une manifestation d'endurance tout\nterrain motocross au lieu-dit \"Le Coudriou\" aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 3\n\u0152x Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonnePREFET , ,; Bureau de la r\u00e9glementationDE LA VENDEE et de l'ing\u00e9nierie territorialeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 180/SPS/24autorisant une manifestation d'endurance tout terrain motocrossau lieu-dit \u00ab le Coudriou \u00bb aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 09 ao\u00fbt 2017 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BCI-844 en date du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\u00e0 Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2024-T-2350-DRMH-Circulation en date du 11 septembre 2024 du conseild\u00e9partemental de la Vend\u00e9e portant r\u00e9glementation de la circulation par interdiction destationnement sur la D 36A du PR 3+0670 au PR 3+0950 (les Sables d'Olonne) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Dominique TESSON, Vice-pr\u00e9sident du \u00ab Moto Club du Pays desOlonnes \u00bb relative \u00e0 l'organisation d'une manifestation de moto-cross endurance tout-terrain ledimanche 6 octobre 2024, sur le circuit dit \u00ab le Coudriou \u00bb aux Sables d'Olonne ;Vu le r\u00e8glement particulier de la manifestation, comportant le visa de la ligue motocycliste des Pays dela Loire en date du 3 septembre 2024 et le visa de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) endate du 5 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e, service exploitationet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne re\u00e7u le 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique, CSP LSO, re\u00e7u le 6 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la DSDEN re\u00e7u le 25 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Automobile club de l'Ouest, repr\u00e9sentant des usagers re\u00e7u le16 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme re\u00e7u le 6 septembre 2024 ;Vu l'attestation de pr\u00e9sence des ambulances \u00ab Arkriss \u00bb ;Vu l'attestation de pr\u00e9sence du m\u00e9decin ;Vu la convention de I'APC 85 pour la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours en date du29 f\u00e9vrier 2024 ;54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/4\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une manifestation d'endurance tout\nterrain motocross au lieu-dit \"Le Coudriou\" aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 4\nVu le rapport d'\u00e9tude du SDIS 85, en date du 24 septembre 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 5 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation \u00e9preuves etcomp\u00e9titions sportives - homologations, r\u00e9unie le 27 septembre 2024.Arr\u00eateArticle 1: Monsieur Dominique TESSON Vice-pr\u00e9sident du \u00ab Moto Club du Pays des Olonnes \u00bb, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation de moto-cross endurance tout-terrain, le dimanche 6 octobre2024 au lieu-dit \u00ab le Coudriou \u00bb sur la commune des Sables d'Olonne.Le circuit aura une longueur de 6 900 m\u00e8tres et une largeur minimale de 4 m\u00e8tres.Le nombre maximal de participants est de 150. Nombre de commissaires de piste : 11.Le nombre estimatif de spectateurs attendus est de 500 sur toute la journ\u00e9e.Les horaires suivants ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s :Le samedi 5 octobre 2024 :- de 16h00 \u00e0 19h00 : contr\u00f4les administratifs et techniquesLe dimanche 6 octobre 2024 :- de 7h00 \u00e0 8h45 : contr\u00f4le administratif et technique- de 8h50 \u00e0 9h00 : briefing des pilotes- de 9h00 \u00e0 9h50 : tour de reconnaissance- T1h00 : d\u00e9part de la course- 14h00 : arriv\u00e9e course solo et cadet en \u00e9quipes (3 heures)- 15h00 : remise des prix- 16h00 : arriv\u00e9e course \u00e9quipage (5 heures)- 16h45 : remise des prix\nSecours \u00e0 personnesSeront pr\u00e9sents sur le site le temps de la manifestation :< 1m\u00e9decin ;e 12 secouristes ;* 1 v\u00e9hicule de premiers secours + 4 autres v\u00e9hicules dont un quad avec barquette qui sera positionn\u00e9au milieu du circuit ;1tente point de rassemblement des victimes ;e 1 ambulance de la soci\u00e9t\u00e9 ARKRISS ;\nSecours incendie :20 extincteurs sont pr\u00e9vus lors de la manifestation. Des panneaux \u00ab Interdit de fumer \u00bb seront install\u00e9sdans le parc coureurs et dans la zone de ravitaillement.Article 2 : l'organisateur doit se conformer aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 et aux dispositions arr\u00eat\u00e9es dans ledossier de demande qu'il a pr\u00e9sent\u00e9.De plus, il est charg\u00e9 de prendre les mesures suivantes :> s'assurer du fonctionnement de la ligne du t\u00e9l\u00e9phone fixe : 09.70.02.14.47 ;2/4\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une manifestation d'endurance tout\nterrain motocross au lieu-dit \"Le Coudriou\" aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 5\n> s'assurer qu'aucun v\u00e9hicule du club voisin de 4x4 ne sera en circulation pendant le week end etqu'aucun engin d'a\u00e9romod\u00e9lisme ne volera tout au long de la journ\u00e9e ;> r\u00e9server l'acc\u00e9s de la piste aux concurrents et personnels d\u00e9sign\u00e9s par le responsable ;> laisser libre les voies d'acc\u00e8s aux engins de secours et y interdire le stationnement ;> fournir aux services de secours (\u00e0 tout moment) la liste compl\u00e8te des participants aux \u00e9preuves ;\u2014 interdire l'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9.Les c\u00e2blesd'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public ;> mat\u00e9rialiser les zones de dangers de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation, serviced'ordre...) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der, notamment pour les zones :- pr\u00e9visibles de sorties de circuit ;- de ravitaillement et de maintenance des v\u00e9hicules participant aux \u00e9preuves.> juger de l'opportunit\u00e9 de maintenir ou annuler l'\u00e9preuve en fonction des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques ;> d\u00e9terminer judicieusement l'emplacement du (ou des) poste(s) de secours pour permettre l'acc\u00e8s etle stationnement (15 m2 minimum) des services de secours ext\u00e9rieurs ;> r\u00e9partir, en fonction du trac\u00e9 du circuit, des zones de services avec acc\u00e8s direct \u00e0 la piste, destin\u00e9esaux ambulances et aux v\u00e9hicules de lutte contre I'incendie ;- \u00eatre en mesure d'interrompre, en cas de besoin et sans d\u00e9lai, les \u00e9preuves pour permettre l'acc\u00e8set/ou l'intervention des secours sur un zone g\u00e9ographique concern\u00e9e par le trac\u00e9 du parcours ;> respecter les r\u00e8gles techniques de la FFM applicables \u00e0 ce type de manifestation ;> respecter la r\u00e9glementation relative aux d\u00e9bits de boissons.Article 3 : une visite pr\u00e9alable sera effectu\u00e9e le samedi 5 octobre \u00e0 09h30 avec l'organisateur et unrepr\u00e9sentant de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur au repr\u00e9sentantde la circonscription de police nationale, d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Article 4 : l'organisateur d\u00e9charge express\u00e9ment l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales de toute responsabilit\u00e9civile en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les dommages qui pourraient\u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait, soit des \u00e9preuves, soit d'un accident survenu au coursou \u00e0 l'occasion de ces \u00e9preuves.Il supportera ces m\u00e9mes risques pour lesquels il devra \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d'une compagnie agr\u00e9\u00e9e par leMinist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances.Article 5 : l'organisateur est charg\u00e9 de s'assurer, avant le d\u00e9but de la manifestation, que les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9es.\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une manifestation d'endurance tout\nterrain motocross au lieu-dit \"Le Coudriou\" aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 6\nAvant le d\u00e9part de I'\u00e9preuve, l'organisateur devra \u00eatre en possession du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et de la policed'assurance.Le directeur de course devra avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'il n'y a pas de danger pour la s\u00e9curit\u00e9 avant d'autoriser led\u00e9part de la course.D\u00e8s lors qu'un doute subsistera pour la s\u00e9curit\u00e9, il sera de la responsabilit\u00e9 du directeur de course,d'emp\u00e9cher le d\u00e9part d'une course ou de l'arr\u00eater si elle a d\u00e9but\u00e9.Article 6 : l'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 d'homologation ducircuit, dans le compte-rendu de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ou dans lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit que l'\u00e9preuveait lieu. Toute personne, organisateur ou participant , qui agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation, leferait sous sa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.Article 7: un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou\u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet \u2014- bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 \u2014- 44041 Nantes Cedex 01),\u00ab la juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 8 :< M.le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,- M. le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e,- M. le Chef du service du domaine public et foncier du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e,e M. le Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Vend\u00e9e Grand Littoral, repr\u00e9sentant del'association des maires,\u00bb M.le Maire des Sables d'Olonne,M.le Chef du service voie publique de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,< M. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\u00ab M. le Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile,< M. le Directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, service d\u00e9partemental de lajeunesse, de l'engagement et du sport, unit\u00e9 sport,- M. le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9,< M.le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,- M. le Repr\u00e9sentant de l'Office Fran\u00e7aise de la Biodiversit\u00e9,< M. le Repr\u00e9sentant de l'Automobile club de l'Ouest, repr\u00e9sentant des usagers,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 M. Dominique TESSON.Fait aux Sables d'Olonne, le 2 octobre 2024 Pogr\u00bbt\u00eb' pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9_fie't des Sables d'Olonne,\n[ W]ean-PiQe ALCOU\\4/4\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une manifestation d'endurance tout\nterrain motocross au lieu-dit \"Le Coudriou\" aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 7\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 180/SPS/24 autorisant une manifestation d'endurance tout\nterrain motocross au lieu-dit \"Le Coudriou\" aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 8","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2025-08-19T02:47:44+00:00","id":"457ca73f40cdafd88ba7ecdcbbae798ae190310bbd31b6beeb3f68c8babbf5cd","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-174 (publi\u00e9 le 04/10/2024)","pdf_creation_date":"2024-10-04T13:58:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/27058/173203/file/recueil-85-2024-174-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}