{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-523\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours\nr\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps param\u00e9dicaux\nde\nla cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-01235 du 20 aout 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation Boulevard Raspail \u00e0 Paris 14\u00e8me les 22 et\n26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du\n80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris (3 pages) Page 6\n75-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nparalympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France\n (5 pages) Page 10\n75-2024-08-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01231 du 19 ao\u00fbt\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29\nao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du Grand Palais\n (8 pages) Page 16\n75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France\n (8\npages) Page 25\n75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles\n (6 pages) Page 34\n75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte\n (6 pages) Page 41\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-08-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours r\u00e9serv\u00e9s\nsur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps\nparam\u00e9dicaux\nde la cat\u00e9gorie A de la fonction publique\nhospitali\u00e8re\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0\ncertains corps param\u00e9dicaux\nde la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le d\u00e9roulement de carri\u00e8re \ndes corps param\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant les r\u00e8gles d'organisation des concours r\u00e9serv\u00e9s sur \ntitres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps param\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du \n5-07-2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de \nParis, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier \n2022 pla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique \n\u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nLa Directrice des Ressources Humaines ent endu ; \n \n - ARR\u00caT E - \n \nARTICLE 1 : Des concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps param\u00e9dicaux \nde la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re sont ouverts \u00e0 l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 3 juin 2024 . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0\ncertains corps param\u00e9dicaux\nde la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re4\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 2 : Les concours r\u00e9serv\u00e9s sont ouverts aux fonctionnaires de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris relevant des corps des infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s d'Etat, masseur -\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute et manipulateur en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale , Orthoptiste, P\u00e9dicure \nPodologue, Psychomotricien . \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 3 juin 2024 au 31 juillet 2024. \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 3 juin 2024 , 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 31 juillet 2024, \u00e0 14 heures (heure de Paris ). \n \nLes candidats peuvent t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'\u00e0 la date, initialement \nfix\u00e9e au 7 ao\u00fbt 2024, modifi\u00e9e au 2 septembre 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris) . \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier a upr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \n \nARTICLE 6 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nLe Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \n \nFlorian TAYSSE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0\ncertains corps param\u00e9dicaux\nde la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n2024-01235 du 20 aout 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation Boulevard Raspail \u00e0\nParis 14\u00e8me les 22 et 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion\nde l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-01235 du 20 aout 2024 modifiant provisoirement la circulation Boulevard\nRaspail \u00e0 Paris 14\u00e8me les 22 et 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de\nParis 6\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 20 ao\u00fbt 2024 ARRETE N\u00b02024-01235 modifiant provisoirement la circulation boulevard Raspail \u00e0 Paris 14\u00e8me les 22 et 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du 80 \u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du 80 \u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris qui se d\u00e9rouleront le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 14\u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation boulevard Raspail \u00e0 Paris 14 \u00e8me les 22 et 26 ao\u00fbt 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 22 ao\u00fbt 2024 et le 26 ao\u00fbt 2024, de 06h00 \u00e0 09h00, boulevard Raspail \u00e0 Paris 14 \u00e8me , dans sa portion comprise entre la place Denfert-Rochereau et la rue Sch\u0153lcher, sur les deux voies centrales et la voie de bus dans le sens Sud-Nord. Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-01235 du 20 aout 2024 modifiant provisoirement la circulation Boulevard\nRaspail \u00e0 Paris 14\u00e8me les 22 et 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de\nParis 7\n2024-01235 Article 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police , \nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice du cabinet \nSIGN\u00c9 \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-01235 du 20 aout 2024 modifiant provisoirement la circulation Boulevard\nRaspail \u00e0 Paris 14\u00e8me les 22 et 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de\nParis 8\n2024-01235 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-01235 DU 20 AOUT 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-01235 du 20 aout 2024 modifiant provisoirement la circulation Boulevard\nRaspail \u00e0 Paris 14\u00e8me les 22 et 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de\nParis 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux paralympiques de Paris du\nvendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur\nle site du Stade de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France10\nMist(.) vm illullmisi mf LU \u00c0\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n2024-01230 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis les missions de police administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 septembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France11\n \n2024-01230 2Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin \u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France \u00e0 Saint-Denis du vendredi 30 ao\u00fbt \n2024 au lundi 9 septembre 2024 plusieurs \u00e9preuves a insi que la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des \nJeux paralympiques 2024 ; que les services de police et de gendarmerie sero nt mobilis\u00e9s \nd'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de- France pendant les Jeux Olympiques de \nParis 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habit uelles, pour la s\u00e9curisation des sites \nolympiques, institutionnels ou gouvernementaux sens ibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de \nvoie publique dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement \ndu plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb d epuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble \ndu territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France12\n \n2024-01230 3 \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU STADE DE FRANCE \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s en Seine-\nSaint-Denis dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographique ment conform\u00e9ment au plan joint en \nannexe, aux jours et horaires suivants : \n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h00 chaque \njour ; \n- du dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 17h30 au lundi 9 sep tembre 2024 \u00e0 00h30. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 ao\u00fbt 2024 \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France13\n \n2024-01230 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France14\nz om on = vce; + Dane nent ve gy FT 1 5BS 2 L. ie i Atique Raisins ' \u00c0 + Go be 28\nev Bho RUSSE maine \u00f4 a 8%, Sinaseours e ES gi gL BY DoeTEOR R. DES PCRU ge DE VILLENEUVE-LA-GARENNE = x Mey qastoTM CEA | :\n\u00a2 ape SE |\nE \u00e0 2h HOPITAL\nZz Ay, \u00e0CHEMIN DES 4 \\ L 5 DE ST REMY\nSC RENIERS \\\nBR, DIARTONS M r\npu ou-\u2014 18. DES ang, LEUR R: Du\nBeRnYa \"\u00e0 GuEcouss VNES = 2, ROMOREAU R..DES URSULINES JAMSON\nH\u00d4PITALPARC DELA L\u00c9GION \u20ac V_ NDELAFONTAINE\ni= \n\"D'HONNEUR FREDER! R\nlERRe 7; \u00e0 ae (RENE ET CURIE\nHom: SSO ery, M : sc\" ERE: , \u00c6, KL\nROBERT \u2014\u2014\u2014 = &a \u00bb se IN. Be ote \u00c0 = 2 < AuotARDE) Le PARC DE 2: URICESAT ee Cer RANG qe LA L\u00c9GION + Fe En BN\ncs YTER' \u00a9 ae + D'HONNEUR PS +\nfs on t oe \u00ab ones $\not ce i \\ Se RSs %? vs \u00c0 DZ \u00c0 er Cu x de OS QE O\u00d9 BEeee % iy 1 oe Ui se \u00e0\nval R. DU 11 i { cA 1 NOVEMBRE 1918 ta \u2014 3 s\u00cf 1 AURE \u00d9 4 ane'\n\\ \\ R. GABRIEL F Re\n\\\u00c0 Rr. ARTHUR= \u00c0\u00c0 2 CRAN SUILLEMAIN\nZz 113 2 \\ 2a D aft LR CHARLES L DE tes: a8 2 LE CHRISTOFLE, Arh ice | \\ R. DU.FORT\nnt re 2 RE TIMSON, ORS eg.DS 'SOW , 22 a Lors wen\nnn AND, % mick < eeu, 12 Es Re ce $ z R. ROYE) > R Qu; F Ro; fj6 \\ (ae ee .\n4 7 ARREa 4 RY virg\nZONE 2 sf oy PR La \u00a9 =. = PRO Say 2Cru 3 AQU IN, Es TE A\nSENTE ao f onR. DE LA LITTE CA\nae\nLEBEAU @\nPRE\nq L\u00c9Rip DE LorRs RA\u00cfao Ce NE\n'aif\noe Bek99'Mo\na nicolas\nPRL REGIN|\nGOSSET\nGRAND PARC DENg\nSAINT-OUEN!2\nes\n<= >\nLu 2\n' ME 5 +\nARE of 8 \u00c8 \u2014 bee\n++ pi CHEMIN(S) \u00a9 | JOUHA Fr Ti t < z ABEL TISsoT. \u00e0 2 = ;\na on o fray re \u00cb AV. AMILCAR & & $ 2cotton [\u00e0 to + ee ee & CABRAL Sy. ; & z | 4DEC Ay > \u00a2 \u00c0 hf ; 32 Demo ay | = e5.0E L'AVENIR om ee i x \u00a3 Lee 2, AY. ame iI =\n= EC HU sig Se\nMt 1 PT eine CORDON 1 De ! FPANDE cy Ata SSemi f pes gigs \u00e0 / & JUSrice Cort R. ROLLAND HA A+ 4 2\n+ 5,8 DU 2 ae de BDE ST Go!\n? \" = OBA)x ZONE INDUSTRIELLE | | ACHEMIN \u00a9 La moNTjoiE F4 IN% DE SAINT-OUEN, ee ,GS2oy ggi) & (9RUEDE MARIGNA\neal\u2014ssssssss.eeAN3AY\npeor&\nabet Sakae ehD 113A3SOO\u00f9 ONVTEG NITINVES 31ss...\n2 ESPLANADE GISELE HALIMI - PARIS 7e\n6 PORT DES INVALIDES (Quai Haut) - PARIS 7e 5 auvava anu auvava 304\n3 PORT DE LA CONFERENCE (Quai Haut) - PARIS 8e\nPONT DES INVALIDES / ESPLANADE GISELE HALIMI - PARIS 7e\n\u00ff\u00a9>.\nbuturr\nas\n+oe.\n\u00e0 Ie (ze\nZe \u0178\nI Boll ne! GUVAVE ani auvava 3nd auvAva anu#\noeAVENUE DUTUTT, AVENUEs\nj\\\nCOURS LA REINE COURS LA REINE\nennemis\neeex\nsesariusy N\u00b0 2 < Az = Li g un gBr oa \u00f1 % Fs] 3 [Se Hy |\nA S .\n|, Ee % g EL: A E\n1 \u00e0, \u00c0 }; On _\u2014_ 24\" RUE COGNAC a EVA rm 5 & ; , Z 3 5 2 | : 6 \u00c0 : \u00c9 hs\nSaas - . |\n. SE es = AVENUE ROBERT SCHUMAN 3 3 AVENUE ROBERT SCHUMAN a el ze | 3\n4 25 \u00c0 2 2 ; , 5 ri sl s q a\n2 \\ z 2 7: \u00a3 8 cmp 2\n% a se E 8 7 @ I 4\n4 LS = $ ie, ff A\n3 a oF; 6\na 5%, a |1 (ei 6 16 hi\nA = \u00e0 4 L ( 9 a | al :2 5 er 100 2 Un a! 8 -\n% 17182 \u00f1 RUE DE LU = \u2014 So | : El \u00e0 | JMAY 17162) (arco ma 67263 \u00e9 Ii SomiED {Sse meric. S 14 RARE & RUE DE L'UNIVERSITE, 2 * Sad ho 3\n'\u00e0 2 \\ ' SiS, ge \"7 7 1 1 4 z\n\\e \u00ca 4 5 6, 55 193133 pes om: \u2014- \u00e9 . RUE DE LUN \u00e0\n# 113, 10\u00b0oz \\ 22 Lot 8 OR | g IVERSITE RUE DE UNIV El\nA SF AE x 157 # |b MES $ 7 OF 2 = ERSITE \u00c0 RUE DE L'UNr ER\nnh oe & \u00c0 Wa 6 ss \u00e0 Le MR \u00e0 Fi 2 SITE\ni 4 A \"A z Ye) e z m oe\nAY k \u00c0 . Ve +O 2 ef 20 g wm cuvversre lean\n: { is . 9WA 3 \"EE = 101 7 RUE DE L'UNIVERSITE PROC IN\na 12 91 613 AP, . ly wy\n89 RUE DE oe DOTE NS\n \n2024-01231 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01231 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du Grand Palais24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt\nau lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France25\n2024-01232\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n2024-01232 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ; Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; Vu le code p\u00e9nal ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France26\n2024-01232 2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret \nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France27\n2024-01232 3 Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France \u00e0 Saint-Denis du vendredi 30 ao\u00fbt \n2024 au lundi 9 septembre 2024 plusieurs \u00e9preuves a insi que la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des \nJeux paralympiques 2024 ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs ainsi \nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France28\n2024-01232 4 Consid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00ee t adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants : \n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre de 0 7h30 \u00e0 23h00 chaque jour ; \n- du dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 17h30 au lundi 9 sep tembre 2024 \u00e0 00h30. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France29\n2024-01232 5 consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France30\n2024-01232 6 \u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris et au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 ao\u00fbt 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France31\n2024-01232 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France32\n1 BAT 8 << os ~ + & u =a < R. DANIELLE n\u00e9 SAINT-DENIS . se > Ps A Ky, & \u00c0 3 2 = LE pa\na > > C2 he} QER = DIRECTION DE d - + \u00a3 a [1 || 8 AVENUE DU STADE DE FRANCE - SAINT-DENIS\n| ' . : & ADE POLICE [5] L'ORDRE PUBLIQUE so :\ngait ET DE LA CIRCULATION SS a 9001 RUE DES GAZOMETRES - SAINT-DENIS\nFraternit\u00e9 y,, 2 . sv. AT [ 3 || AVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT-DENIS\n| Hi Co & \u00ff '\u00e9s es SARRE]SERVICE D'ORDRE \u00c9 ST, s \u00a3 # / ,\n3 | & 378 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT-DENIS\n4 / &\nSILT SITES OLYMPIQUES ~ |\n4 Pool 1 RUE DE LA COUTURE SAINT-QUENTIN - SAINT-DENIS\nSTADE DE FRANCE & & e S a ;\n& \u00cb g \u00a9 1 ESPLANADE DE L'ECLUSE - SAINT-DENIS\nVersion du: 07/08/2024 - 17:31 \u00c0 Fe, 4 \u00a3\n\u00e6 CIT\u00c9 LA GAULOISE SsGg 2 [7 || PASSAGE DES STADES - SAINT-DENIS\n> Fr f ry 4)\nfy ' Ay [sl 8 RUE DU MONDIAL 1998 - SAINT-DENIS\n&\nSNS \" AV-DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2014 i < N L \u00a32S JS 12 , \u00cb~ mig i \\ na d es \u00cb\u00e0 \u2014 ; | - | Le gt Le. =\nRe \u2014F \\ 4 ils \u00e0 2 \\ 2\n/ = fe DE Se F } \u00a2\nA Men A yy j \\ a \u20ac i'\n\u0178 \\ A | | \u00eb N\\ a i\" |\n\u00e0 A \\ \u00b0 tet 704 S ALL\u00c9E ANTOINE D ea au Za/ \\ ' \\ um S E SAN Lk\n| JARDIN DE L'\u00c9CLUSE | NE S\" %, N d\u00e9\n| | \\ / 7 \" \u20ac |: # 4\n/ | | = : : % # + Nc yo\naie ve Va \u00e0 26\nae : is LE \u2014 \u2014_ \u2014 - % 7 4 a 24\nL / = \u2014\u201400n le EC | Ny / Pal \"PORTE K / ve \u00b0 LE BEAU PRE a CITE DU FRANC MOISIN\n4 , | mn | PORTE N vv Py\n= AG / 7 are\nfp 3 ~ \u00ff C3 es\ntt | \u00c8 \\ F4 k\nru | g > PORTER \\ . 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JEAN PHIL | 2 \u00c0 = PA\n0 100 \u00ab. sean PHILIP? 200.m | gow\" \"a ff | \\ PE sw 4 | \\ ; \u00ff ] | | \"oe CP 4 | z \\ exe ~~ a YS\n2024-01232\n \n2024-01232 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01232 du 19 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30\nao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024\nsur le site du Stade de France33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du\njeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024\nsur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de\nVersailles\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles34\n1Dhs\nMist\nj)my iSfn| lullll ty\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud \u2013 Porte de Versailles Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, notamment la pr\u00e9vention Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles35\n2024-01228\n2024-01228 2des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens ; qu'en application de l'article 1 er du \nd\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de pol ice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les missions de police administrativ e qui lui sont d\u00e9volues et celles \nattribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9part ement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 \navril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 septembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ; \nqu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d\u00e9r oulement des \u00e9preuves, un risque que \nsurviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena Paris Sud du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 \nseptembre 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Paralymp iques 2024 ; que les services de \npolice et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une man i\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-\nde-France pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2 024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles, pour la s\u00e9curisation des sites olympiq ues, institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte de menace \nterroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du pl an VIGIPIRATE au niveau \u00ab urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles36\n2024-01228\n2024-01228 3 \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DE L 'ARENA PARIS SUD LORS \nDES EPREUVES DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants : \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 22h45 ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h55 ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h20 ; \n- le dimanche 1 er septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h20 ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h55 ; \n- le mardi 3 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 22h45 ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h15 ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h55 ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h55 ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h30. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles37\n2024-01228\n2024-01228 4Article 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Nanterre. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles38\n2024-01228\n2024-01228 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles39\n2024-01228\n2024-01228 6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01228 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du\njeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024\nsur le site du Parc des expositions de Villepinte\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte41\nMist(.) vm illullmisi mf LU \u00c0\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis les missions de police administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 septembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte42\n2024-01229 2 \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ; \nqu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d\u00e9r oulement des \u00e9preuves, un risque que \nsurviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Parc des expositi ons de Villepinte du jeudi 29 ao\u00fbt \n2024 au samedi 7 septembre 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Paralympiques 2024 ; que \nles services de police et de gendarmerie seront mob ilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et \npartout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympi ques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de \nleurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d es sites olympiques, institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte \nde menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8ve ment du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab \nurgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ens emble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte43\n2024-01229 3 \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU PARC DES EXPOSITIONS DE \nVILLEPINTE LORS DES EPREUVES DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants : \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le dimanche 1 er septembre 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le lundi 02 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le mardi 03 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le mercredi 04 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le jeudi 05 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 22h30 ; \n- le vendredi 06 septembre 2024 de 12h30 \u00e0 22h30 ; \n- le samedi 07 septembre 2024 de 12h30 \u00e0 22h30. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte44\n2024-01229 4Article 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte45\n2024-01229 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte46\n2024-01229 6 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01229 du 19 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte47","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2024-08-20T12:41:20+00:00","id":"457d431ae2daf797314285611d0db752d538c2cde0480b7e6edd33b7ebd9ba59","name":"recueil-75-2024-523-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-20T11:25:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119400/887782/file/recueil-75-2024-523-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.08.2024.pdf"}