{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-139\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie /\nDDFIP - Strat\u00e9gie - Contr\u00f4le de gestion\n73-2026-05-12-00007 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e par la\ncomptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Madame\nPatricia HOSTAL  mandataire sp\u00e9cial (1 page) Page 3\n73-2026-05-12-00008 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e par la\ncomptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur\nAlexis POTIRON mandataire sp\u00e9cial (1 page) Page 5\n73-2026-05-12-00006 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e par la\ncomptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur\nJorge CARVALHO mandataire sp\u00e9cial (1 page) Page 7\n2\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de Savoie\n73-2026-05-12-00007\nProcuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e par la\ncomptable du service de gestion comptable\nd'Aix-les-Bains \u00e0 Madame Patricia HOSTAL \nmandataire sp\u00e9cial\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00007 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e\npar la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Madame Patricia HOSTAL  mandataire sp\u00e9cial 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n|\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE\nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE AIX-LES-BAINS\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en date du   12/05/  2026  \nPROCURATION SOUS SEING PRIVE donn\u00e9e par les \ncomptables publics \u00e0 leurs mandataires temporaires ou \npermanents.\nVu  la  loi n\u00b0  78-753 du 17 juillet  1978, portant diverses mesures  d'am\u00e9lioration des  relations  entre  \nl'administration et le public, et notamment l'article 1, \nVu l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n\u00b0 78-753 du 17  \njuillet 1978, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008, cr\u00e9ant la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309, portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances  \nPubliques, et notamment les articles 1-II et 2, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nLa soussign\u00e9e, Val\u00e9rie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC d'AIX-LES-BAINS\nD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial Mme HOSTAL Patricia,  demeurant \u00e0 AIX-LES-BAINS\n\u00e0 l'effet :\n de signer les correspondances courantes correspondant \u00e0 son secteur d'activit\u00e9,\u25cf\n de signer tous actes de poursuites, \u25cf\n \u25cf  d'accorder des d\u00e9lais sur une dur\u00e9e maximale de 4 mois et dans la limite de 3 000  \neuros \nLa pr\u00e9sente procuration est consentie :\n \u25cf \u00e0 titre permanent\nPrend  l'engagement de  ratifier  tout  ce  que  son  mandataire  aura pu faire  en vertu de  la  pr\u00e9sente  \nprocuration.\nFait \u00e0 Aix-Les-Bains, le  12 mai  2026\nSignature du Mandataire,\nLe douze mai deux-mille-vingt-six Signature du Mandant,\nSign\u00e9 : Patricia HOSTAL Bon pour pouvoir\nSign\u00e9 Val\u00e9rie DRECLERC\n(1) la date en toutes lettres\n(2) Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : \n\u00ab Bon pour pouvoir \u00bb Vis\u00e9 le ( (1)vingt et un mai deux mille vingt six\nPour la directrice d\u00e9partementale des finances publiques,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9 : C\u00e9cile MARTIN-CRESSOT\nAFIPA\nProcuration sous seing priv\u00e9 fond\u00e9 pouvoir\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00007 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e\npar la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Madame Patricia HOSTAL  mandataire sp\u00e9cial 4\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de Savoie\n73-2026-05-12-00008\nProcuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e par la\ncomptable du service de gestion comptable\nd'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur Alexis POTIRON\nmandataire sp\u00e9cial\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00008 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e\npar la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur Alexis POTIRON mandataire sp\u00e9cial 5\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n|\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE\nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE AIX-LES-BAINS\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en date du   12/05/  2026  \nPROCURATION SOUS SEING PRIVE donn\u00e9e par les \ncomptables publics \u00e0 leurs mandataires temporaires ou \npermanents.\nVu  la  loi n\u00b0  78-753 du 17 juillet  1978, portant diverses mesures  d'am\u00e9lioration des  relations  entre  \nl'administration et le public, et notamment l'article 1, \nVu l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n\u00b0 78-753 du 17  \njuillet 1978, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008, cr\u00e9ant la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309, portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances  \nPubliques, et notamment les articles 1-II et 2, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nLa soussign\u00e9e, Val\u00e9rie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC d'AIX-LES-BAINS\nD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial Mr POTIRON Alexis,  demeurant \u00e0 AIX-LES-BAINS\n\u00e0 l'effet :\n de signer les correspondances courantes correspondant \u00e0 son secteur d'activit\u00e9,\u25cf\n de signer tous actes de poursuites, \u25cf\n d'accorder des d\u00e9lais sur une dur\u00e9e maximale de 4 mois et dans la limite de\u25cf  3 000  \neuros \nLa pr\u00e9sente procuration est consentie :\n \u25cf \u00e0 titre permanent\nPrend  l'engagement de  ratifier  tout  ce  que  son  mandataire  aura pu faire  en vertu de  la  pr\u00e9sente  \nprocuration.\nFait \u00e0 Aix-Les-Bains, le  12 mai  2026\nSignature du Mandataire,\nLe douze mai deux-mille-vingt-six Signature du Mandant,\nSign\u00e9 : Alexis POTIRON Bon pour pouvoir\nSign\u00e9 Val\u00e9rie DRECLERC\n(1) la date en toutes lettres\n(2) Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : \n\u00ab Bon pour pouvoir \u00bb Vis\u00e9 le ( (1)vingt et un mai deux mille vingt six\nPour la directrice d\u00e9partementale des finances publiques,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9 : C\u00e9cile MARTIN-CRESSOT\nAFIPA\nProcuration sous seing priv\u00e9 fond\u00e9 pouvoir\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00008 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e\npar la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur Alexis POTIRON mandataire sp\u00e9cial 6\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de Savoie\n73-2026-05-12-00006\nProcuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e par la\ncomptable du service de gestion comptable\nd'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur Jorge CARVALHO\nmandataire sp\u00e9cial\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00006 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e\npar la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur Jorge CARVALHO mandataire sp\u00e9cial 7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n|\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE\nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE AIX-LES-BAINS\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en date du   12/05/  2026  \nPROCURATION SOUS SEING PRIVE donn\u00e9e par les \ncomptables publics \u00e0 leurs mandataires temporaires ou \npermanents.\nVu  la  loi n\u00b0  78-753 du 17 juillet  1978, portant diverses mesures  d'am\u00e9lioration des  relations  entre  \nl'administration et le public, et notamment l'article 1, \nVu l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n\u00b0 78-753 du 17  \njuillet 1978, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008, cr\u00e9ant la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309, portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances  \nPubliques, et notamment les articles 1-II et 2, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nLa soussign\u00e9e, Val\u00e9rie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC d'AIX-LES-BAINS\nD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial Mr CARVALHO Jorge,  demeurant \u00e0 AIX-LES-BAINS\n\u00e0 l'effet :\n de signer les correspondances courantes correspondant \u00e0 son secteur d'activit\u00e9,\u25cf\n de signer tous actes de poursuites, \u25cf\n \u25cf d'accorder des d\u00e9lais, sur une dur\u00e9e maximale de 4 mois, et dans la limite de 3 000  \neuros \nLa pr\u00e9sente procuration est consentie :\n \u25cf \u00e0 titre permanent\nPrend  l'engagement de  ratifier  tout  ce  que  son  mandataire  aura pu faire  en vertu de  la  pr\u00e9sente  \nprocuration.\nFait \u00e0 Aix-Les-Bains, le  12 mai  2026\nSignature du Mandataire,\nLe douze mai deux-mille-vingt-six Signature du Mandant,\nSign\u00e9 : Jorge CARVALHO Bon pour pouvoir\nSign\u00e9  Val\u00e9rie DRECLERC\n(1) la date en toutes lettres\n(2) Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : \n\u00ab Bon pour pouvoir \u00bb Vis\u00e9 le ( (1)vingt et un mai deux mille vingt six\nPour la directrice d\u00e9partementale des finances publiques,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9 : C\u00e9cile MARTIN-CRESSOT\nAFIPA\nProcuration sous seing priv\u00e9 fond\u00e9 pouvoir\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00006 - Procuration sous-seing priv\u00e9 donn\u00e9e\npar la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains \u00e0 Monsieur Jorge CARVALHO mandataire sp\u00e9cial 8","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T17:52:43+00:00","id":"457ef25806d50a82cac88bad4ef71c3528c90e74869adae30feb30ba4b180d03","name":"2026-05-21_RAA_N\u00b073-2026-139-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-05-21T15:33:03+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-21T16:34:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54462/431950/file/2026-05-21_RAA_N%C2%B073-2026-139-sp%C3%A9cial.pdf"}