{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-443\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDGFIP / DISI\n78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 (4 pages) Page 3\n78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 (2 pages) Page 8\n2\nDGFIP\n78-2024-12-13-00002\nDELEGATION DISI IDF 13-12-2024\nDGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 3\nExMINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9raleDE L'ACTION ; :ET DES COMPTES des Finances PubliquesPUBLICSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques Versailles, le 13 d\u00e9cembre 2024DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE54 rue des chantiersBP 1047778004 VERSAILLES CEDEX\ndisi.ile-de-france @dgfip.finances.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 84 27 27\nObjet: D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au sein de la Direction des ServicesInformatiques de l'ile-de-France\nLe directeur des services informatiques de l'\u00cele-de-France,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de directions des services informatiques rattach\u00e9es \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre del'action et des comptes publics ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 juillet 2024 portant nomination de M. Sylvain FORTHOMME, directeur des servicesinformatiques de I'lle-de-France \u00e0 compter du 1* octobre 2024 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation organisant la continuit\u00e9 de service en cas d'absence du directeur de la directiondes services informatiques de I'lle-de-FranceD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thierry GRANATA GOLDMAN, administrateur de l'\u00c9tat.Il re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et signer, seul ou concurremment avec moi,tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement dema part, sans toutefois que cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9s \u00e0 eux.Il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9penses et de recettes non fiscalesSous r\u00e9serve de l'article 1 ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 ma signature les d\u00e9cisions de d\u00e9penses dont lemontant est sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT.Sous r\u00e9serve de l'article 1 ci-dessus, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature, quel qu'en soit le montant :- en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrier informantcette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9 ;\u00ab \u2014 les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\u00ab \u2014 les d\u00e9cisions de passer-outre.\nDGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 4\nLa signature des agents habilit\u00e9s doit \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s des comptables assignataires.Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de d\u00e9cision retenu au si\u00e8ge oudans chaque \u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine L\u00c9LY, inspectrice divisionnaire des FinancesPubliques hors classe, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire de la direction des servicesinformatiques de I'lle-de-France et de tous les \u00e9tablissements informatiques qui lui sont rattach\u00e9s ;Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques, Mme B\u00e9atrice QUESADA, contr\u00f4leuseprincipale des Finances Publiques, M. David BERREBY, contr\u00f4leur principal de l'INSEE accueilli en positionnormale d'activit\u00e9 \u00e0 la DGFiP, Mme El\u00e9onore GIRIER, Mme Rozenn MESMOUDI et Mme Amavi ClaraKPOGAN contr\u00f4leuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX contr\u00f4leur des Finances Publiques,pour signer en I'absence de M. Graniou, Mme Belkhadir et Mme L\u00e9ly, tous les actes relatifs \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire de la direction des services informatiques de l'\u00cele-de-France et de tous les \u00e9tablissementsinformatiques qui lui sont rattach\u00e9s ;\nM. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des FinancesPubliques hors classe, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques declasse normale, pour signer tous actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics concernantla direction des services informatiques de I'lle-de-France et de tous les \u00e9tablissements qui lui sont rattach\u00e9sdont le montant n'exc\u00e8de pas 50 000 \u20ac HT.\nM. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour signer les march\u00e9s et renouvellement de contratslocaux concernant l'\u00e9tablissement des services informatiques de Montreuil dont le montant n'exc\u00e8de pas10 000 \u20ac HT ;M. Abel NIVAULT, Administrateur des Finances Publiques adjoint et M. David GAUTHIER, inspecteurdivisionnaire des Finances publiques hors classe, pour signer les march\u00e9s et renouvellement de contratslocaux concernant l'\u00e9tablissement des services informatiques de Nanterre dont le montant n'exc\u00e8de pas10 000 \u20ac HT ;M. Philippe RICOU, Administrateur de I'Etat du deuxi\u00e8me grade et M. Patrick CLAIN, inspecteur principalcontractuel, pour signer les march\u00e9s et renouvellement de contrats locaux concernant l'\u00e9tablissement desservices informatiques de Nemours dont le montant n'exc\u00e8de pas 10 000 \u20ac HT ;Mme Marie-Pierre CATHELINEAU, administratrice des Finances Publiques adjointe et Mme PatriciaBASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les march\u00e9s et renouvellementde contrats locaux concernant l'\u00e9tablissement des services informatiques de Noisiel dont le montant n'exc\u00e8depas 10 000 \u20ac HT ;M. David CARVALHO, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectriceprincipale des Finances Publiques, pour signer les march\u00e9s et renouvellement de contrats locaux concernantl'\u00e9tablissement des services informatiques de Paris dont le montant n'exc\u00e8de pas 10 000 \u20ac HT ;Mme Karen MERCIER, Cheffe de service administratif des Finances Publiques et M. Nicolas BIBANG BINDGONG, inspecteur principal des Finances publiques, pour signer les march\u00e9s et renouvellement decontrats locaux concernant l'\u00e9tablissement des services informatiques de Versailles dont le montant n'exc\u00e8depas 10 000 \u20ac HT.\nM. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY inspectrice divisionnaire des FinancesPubliques hors classe, Mme Marjorie GIRAULT inspectrice des Finances Publiques, Mme B\u00e9atriceQUESADA contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, David BERREBY, contr\u00f4leur principal de l'INSEEaccueilli en position normale d'activit\u00e9 \u00e0 la DGFiP, Mme Rozenn MESMOUDI, Mme GIRIER El\u00e9onore et MmeAmavi Clara KPOGAN contr\u00f4leuses des Finances Publiques, M. POUDROUX Olivier, contr\u00f4leur desFinances Publiques, M. Emmanuel HAY et M. Steven QUENTIN agents administratifs des FinancesPubliques, pour valider dans l'outil de gestion des frais de d\u00e9placement, les demandes de remboursement desfrais de d\u00e9placement \u00e9mises par les agents de la direction des services informatiques de I'lle-de-France.\nDGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 5\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re de gestion des ressources humainesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les actes administratifs et comptables en mati\u00e9re de personnelainsi que les \u00e9tats liquidatifs ou d'indemnit\u00e9s \u00e0 :M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR, inspectriceprincipale des Finances Publiques, Mme Sonia TAUZIN, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques declasse normale, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classenormale, Mme Lydie ROLLIN, inspectrice des Finances Publiques, Mme Virginie HEROU et Mme CynthiaDESOUS, contr\u00f4leuses des Finances Publiques, M. Cherley CONTOUT et M. Micka\u00ebl HERACLIDE,contr\u00f4leurs des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humainesdes services informatiques de l'\u00cele-de-France et de tous les \u00e9tablissements informatiques qui lui sontrattach\u00e9s ;M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressourceshumaines de l'\u00e9tablissement des services informatiques de Montreuil ;M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances publiques adjoint et M. David GAUTHIER, inspecteurdivisionnaire des Finances publiques hors classe, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion desressources humaines de l'\u00e9tablissement des services informatiques de Nanterre ;M. Philippe RICOU, administrateur des Finances publiques et M. Patrick CLAIN, inspecteur principalcontractuel, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines de l'\u00e9tablissement desservices informatiques de Nemours ;Mme CATHELINEAU Marie-Pierre, administratrice des Finances publiques adjointe et Mme PatriciaBASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 lagestion des ressources humaines de l'\u00e9tablissement des services informatiques de Noisiel ;M. David CARVALHO, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectriceprincipale des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines del'\u00e9tablissement des services informatiques de Paris ;M. Karen MERCIER, Cheffe de service administratif des Finances Publiques et M. Nicolas BIBANG BlNDGONG, inspecteur principal des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs a la gestion desressources humaines de l'\u00e9tablissement des services informatiques de Versailles.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet en date du 13 d\u00e9cembre 2024.\nDirecteur de la Directi des Services Informatiquesde l'\u00cel\u00e9-de-France\nDGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 6\nDGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 7\nDGFIP\n78-2024-12-13-00003\nsubdelegation DISI IDF 13-12-24\nDGFIP - 78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 8\nMINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9raleDE L'ACTIONET DES COMPTES des Finances PubliquesPUBLICSL'ibcrt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques Versailles, le 13 d\u00e9cembre 2024DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE54 rue des chantiersBP 1047778004 VERSAILLES CEDEX\ndisi.ile-de-france @dgfip.finances.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 84 27 27\nObjet : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nJe vous informe que j'ai d\u00e9cid\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9guer ma signature, \u00e0 compter du 13 d\u00e9cembre 2024, auxcollaborateurs dont les noms figurent ci-apr\u00e8s :Pour signature des actes de gestion budg\u00e9taires et comptables :Mme Sandrine L\u00c9LY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classeM. Yann TR\u00c9VIDIC, inspecteur des Finances PubliquesMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme Catherine HATAT, contr\u00f4leuse principale des Finances PubliquesMme B\u00e9atrice QUESADA, contr\u00f4leuse principale des Finances PubliquesM. David BERREBY, contr\u00f4leur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activit\u00e9 \u00e0 la DGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme El\u00e9onore GIRIER, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, contr\u00f4leur des Finances PubliquesConcernant les modules Chorus, les agents suivants ont la qualit\u00e9 de \u00ab Valideur \u00bb :\u00ab \u2014 Dans le module applicatif Chorus-Formulaires :Mme Sandrine L\u00c9LY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors classeM. Yann TR\u00c9VIDIC, inspecteur des Finances PubliquesMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme Catherine HATAT, contr\u00f4leuse principale des Finances PubliquesMme B\u00e9atrice QUESADA, contr\u00f4leuse principale des Finances PubliquesM. David BERREBY, contr\u00f4leur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activit\u00e9 \u00e0 laDGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme El\u00e9onore GIRIER, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, contr\u00f4leur des Finances Publiques\n\u00ab etChorus-CFCMme Sandrine L\u00c9LY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors classeM. Yann TR\u00c9VIDIC, inspecteur des Finances PubliquesMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme Catherine HATAT, contr\u00f4leuse principale des Finances PubliquesMme B\u00e9atrice QUESADA, contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques\nDGFIP - 78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 9\nM. David BERREBY, contr\u00f4leur principal de I'INSEE accueilli en position normale d'activit\u00e9 \u00e0 laDGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme El\u00e9onore GIRIER, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, contr\u00f4leur des Finances Publiques\nEnfin, Mme Perrine BASQUIN, Mme Ma\u00eblle HENAFF, Mme Brigitte MEILLAT, Mme Lysiane GANDOIN, ,agents administratifs principaux ainsi que M. Emmanuel HAY et M. Steven QUENTIN agents administratifsdes Finances Publiques, pour int\u00e9grer tous types de saisie dans Chorus.\nDe plus, concernant l'application FDD, les gestionnaires/valideurs des frais de d\u00e9placement sont :M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjointMme Firdaws BELKHADIR, inspectrice principale des Finances PubliquesMme Sandrine L\u00c9LY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classeMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme B\u00e9atrice QUESADA, contr\u00f4leuse principale des Finances PubliquesM. David BERREBY, contr\u00f4leur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activit\u00e9 \u00e0 laDGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme El\u00e9onore GIRIER, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, controleur des Finances PubliquesM. Emmanuel HAY, agent administratif des Finances PubliquesM. Steven QUENTIN, agent administratif des Finances Publiques\nDGFIP - 78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 10","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-09-06T06:25:38+00:00","id":"45838c47c4a77b7e0caebb517760abb939b425a288fbf3e1ad56fa2f468171d3","name":"RAA N\u00b0443 du 13 d\u00e9cembre 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-12-13T17:27:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34175/219055/file/recueil-78-2024-443-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}