{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-280\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19\njuillet 2026 dans les Hautes-Alpes (18 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19\njuillet 2026 dans les Hautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 3\n| R Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpesd Direction des Services du CabinetPR\u00c9 F ET | Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 16 JUIL. 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de la course cycliste \u00ab l''\u00c9tape du Tour de France\u00bble dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-AlpesLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le Code de l'aviation civile;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,R. 331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police etde gendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura2000,Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du IIIde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000 (item 10),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\" octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet desHautes-Alpes,Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par \u00ab l'\u00c9tape du Tour de France \u00bb,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 17 avril 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation (ASO)repr\u00e9sent\u00e9e par M. Vivien HOCQUET aux fin d'organiser une manifestation sportive cyclisted\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l''Etape du Tour de France 2026 \u00bb le dimanche 19juillet 2026,Vu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 3 novembre 2025 \u00e9mise par la soci\u00e9t\u00e9 Allianz lard \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation pour l'organisation de l'\u00e9preuve de cyclisme \u00ab l'\u00c9tape duTour de France 2026 \u00bb, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,Vu les avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,Vu l'avis des Chefs de services consult\u00e9s,Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme du 5juillet 2026,Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re des Hautes-Alpes en date du 6juillet 2026,CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en datedu 12 mai 2026 qui conclut en l'absence d'incidence significative de l'\u00e9preuve sur le siteNatura 2000 concern\u00e9 \u00ab Combeynot-Lautaret-Ecrins \u00bb et \"Plateau d'Emparis-Gol\u00e9on\",CONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne organisation del'\u00e9preuve sont satisfaites,CONSID\u00c9RANT le niveau de risque d'incendie d'espace naturel particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 en ced\u00e9but d'\u00e9t\u00e9,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEArticle 1\": la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation (ASO) repr\u00e9sent\u00e9e par M. VivienHOCQUET est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab l'\u00c9tape du Tour de France 2026\u00bb le dimanche 19juillet 2026 d\u00e9nombrant au maximum16 000 coureurs.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 5\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finisdans le dossier de demande.- Horaire de d\u00e9part pr\u00e9visible du premier coureur : 06h30 de Bourg d'Oisans.- Horaire de d\u00e9part pr\u00e9visible du dernier coureur : 08h37 de Bourg d'Oisans.\nArticle 2 : CirculationLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par |'Etape du Tour de France sera interdite \u00e0 tousles v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesmodalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es par les gestionnaires des voies.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement ou l'emprunt des voiespourra \u00eatre autoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s :de la surveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le, en cas d'imp\u00e9rieusen\u00e9cessit\u00e9 et avec l'accord conjoint du Poste de Commandement (PC) de la course et duCentre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental (COD).Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9m\u00e9dicale, services publics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports d'animaux oude denr\u00e9es p\u00e9rissables, etc...) pourront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites,sous r\u00e9serve d'\u00eatre autoris\u00e9s par un accord commun du COD et du PC course. Ils serontaccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie si le besoin estidentifi\u00e9.Le stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0cheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels, ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement\u00e9troites.Les maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s decirculation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur largediffusion.L'organisateur s'assurera de l'absence de danger sur l'itin\u00e9raire, et notamment du bonstationnement des v\u00e9hicules et de la fluidit\u00e9 du trafic routier sur les axes concern\u00e9s,notamment par le moyen d'une communication adapt\u00e9e reprenant les restrictions decirculation.Un dispositif de gendarmerie participera au respect la fermeture des axes utilis\u00e9s.Les cyclistes hors des barri\u00e8res horaires pourront circuler dans le tunnel du col duGalibier. Cette possibilit\u00e9 est envisageable sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre d'un\u00e9clairage renforc\u00e9 (CDOS sur la base du dispositif existant). La circulation devra\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 6\ns'effectuer uniquement durant les horaires de fermeture de la route, dans le respect dela signalisation lumineuse du tunnel, avec la pr\u00e9sence de signaleurs \u00e0 chacune desextr\u00e9mit\u00e9s.Article 3 : S\u00e9curit\u00e9Les \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s a l'occasion de cettemanifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route et \u00eatre am\u00eame de produire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la course.lls seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00eatre notamment plac\u00e9s au droitdes travers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.Les \u00absignaleurs\u00bb seront tenus de se conformer aux instructions des services deGendarmerie \u00e0 qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.La manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9esaux activit\u00e9s propos\u00e9es.L'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs \u00e0l'importance de la manifestation.L'organisateur signalera sans d\u00e9lai aux services du Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes toutesituation pouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.L'organisateur interrompra l'\u00e9preuve et assurera l'information et la prise en charge desparticipants dans le cas o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des participants, du public ou des membres del'organisation ne pourrait \u00eatre assur\u00e9e de mani\u00e8re satisfaisante.Il est interdit de fumer, de porter une flamme, de faire du feu ou d'utiliser des enginspyrotechniques, quel que soit leur calibre, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du passage del'\u00e9preuve, tout au long de sa dur\u00e9e.Article 4 : SecoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint audossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux etchirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimesd'un accident durant la course.Le dispositif de secours est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DOKEVER qui mettra \u00e0 dispositionl'ensemble des moyens humains et mat\u00e9riel pour assurer l'assistance m\u00e9dicale ainsi quedes moyens de transmission permettant d'alerter les secours (t\u00e9l\u00e9phone portable et/ouradio). L'organisateur devra v\u00e9rifier le bon fonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique surl'ensemble du parcours.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 7\nM. Pascal QUATREHOMME, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre joint au 06 87 71 57 46.Si le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, notamment avec led\u00e9part des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesne permettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestationdevra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.Article 5: Sur les voies emprunt\u00e9es par l'\u00c9tape du Tour, les journaux ne pourront \u00eatreannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leursr\u00e9dacteurs.Article 6 : Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconquessur la voie publique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voiesemprunt\u00e9es par le Tour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tousproduits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 desheures et en des lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Article 7: A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles pourront, sousr\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voiepublique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme decommunication.Article 8 : Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostatsera interdite.Article 9 : Aucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler l'\u00c9tape du Tour de France, \u00e0 unehauteur inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres et \u00e0 une distance lat\u00e9rale inf\u00e9rieure \u00e0 600m, sous r\u00e9servedes prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par le r\u00e8glement d'execution (UE) n\u00b0923/2012 etl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchersimpos\u00e9s pour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements depersonnes.\nLes pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulationa\u00e9rienne; seront en particulier interdits tout vol acrobatique et/ou de voltige a\u00e9riennetel que d\u00e9finit par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 1958 et/ou toute man\u0153uvrefantaisiste non n\u00e9cessaire a la conduite de l'a\u00e9ronef. Les commandants de bordd'a\u00e9ronef \u00e9voluant \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tape prendront les dispositions et margesn\u00e9cessaires pour que les proc\u00e9dures d'urgence en cas d'avarie ne soient pas effectu\u00e9esdans les limites de survol expos\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 8\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales pourront \u00e9tre accord\u00e9es dans les conditions strictementfix\u00e9es par l'article 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareilsaffr\u00e9t\u00e9s par l'organisation pour des missions de secours et sauvetage.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement desa\u00e9rodromes, ni aux appareils appartenant \u00e0 l'Etat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.Le survol de l'\u00c9tape du Tour est interdit aux drones non accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisateur.Article 10: Seront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voiesemprunt\u00e9es par l'\u00c9tape du Tour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement,le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'enginspyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2. \u00a2Article 11: EnvironnementL'organisateur devra pr\u00e9voir une large information en amont sur le respect des sitestravers\u00e9s et \u00e0 ne rien abandonner sur la route et les bas-c\u00f4t\u00e9s. Les zones deravitaillement seront a respecter strictement.Les concurrents s'engagent \u00e0 respecter une \u00e9co-charte environnementale avec respectdes sites, attitude responsable et gestion stricte des d\u00e9chets. En cas de jet de d\u00e9chetconstat\u00e9, le concurrent sera mis hors course.A l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra pr\u00e9voir un d\u00e9balisage complet (panneaux,signal\u00e9tique, fl\u00e9chage) ainsi qu'un nettoyage de l'ensemble du parcours (d\u00e9chets\u00e9ventuels en bord de routes et dans les bas-c\u00f4t\u00e9s) par les \u00e9quipes de l'organisation enliaison avec les communes concern\u00e9es.- Usage des drones : |\u00ab les Zones de Sensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) devront \u00eatre strictement \u00e9vit\u00e9es (cartesannex\u00e9es);\u00ables plans de vol devront int\u00e9grer les zones connues de nidification des rapaces ;+ les survols hors trac\u00e9 devront \u00eatre limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire ;- l'usage de drones devra \u00eatre interdit dans les secteurs \u00e0 enjeux \u00e9cologiques majeurs ;- les op\u00e9rations de rep\u00e9rage et de promotion audiovisuelle devront respecter les m\u00eamesprescriptions que le jour de course.Les distances minimales d'\u00e9vitement suivantes sont pr\u00e9conis\u00e9es :+ 1 km autour des aires d'Aigle royal et de Gypa\u00e8te barbu ;+ 300 m autour des secteurs occup\u00e9s par le Circa\u00e9te Jean-le-Blanc;+ 100 m autour des sites connus de Faucon p\u00e8lerin et de Hibou grand-duc.Il est rappel\u00e9 que les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques applicables au coeur du Parc national des \u00c9crins,notamment l'interdiction du survol motoris\u00e9 \u00e0 moins de 1000 m\u00e8tres du sol saufautorisation, demeurent pleinement applicables.- Enjeux li\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quentation et \u00e0 la circulation du publicIl est demand\u00e9 que :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 9\n\u00able stationnement soit strictement limit\u00e9 aux zones autoris\u00e9es ;\u00ab des dispositifs de canalisation du public soient mis en place dans les secteurs sensibles ;+ les habitats naturels remarquables fassent l'objet de protections temporaires lorsquen\u00e9cessaire ;\u00ab le camping sauvage, le bivouac et le caravaning soient interdits dans les milieux naturels\u00ables chiens soient tenus en laisse ;\u00ab des dispositifs renforc\u00e9s de gestion des d\u00e9chets soient pr\u00e9vus ;\u00ab toute distribution massive de goodies ou objets publicitaires dans les espaces naturelssoit \u00e9vit\u00e9e.Une vigilance particuli\u00e8re est demand\u00e9e concernant l'habitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire6210 situ\u00e9 au niveau du hameau des Fr\u00e9aux, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du trac\u00e9, pour lequelune mise en d\u00e9fens temporaire pourrait \u00eatre envisag\u00e9e ;Toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation des habitatsnaturels d'int\u00e9r\u00eat communautaire et des stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Article 12: Toute infraction aux prescriptions du. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sanspr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements envigueur.Article 13: Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur lavoie publique est formellement interdit.Article 14 : En application de l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous lesmarquages sur la chauss\u00e9e sont interdits sans autorisation administrative; seules lesbandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch sont admises, notamment aux lignes de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants.Elle sera \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 desUsagers, notamment au droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9eimm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.La chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes lesinterventions de remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la chargede l'organisateur.Le survol de la chauss\u00e9e par des banderoles, arches, \u00e9l\u00e9ments rigides ou gonflables,d\u00e9monstrations de toute. nature, lorsqu'il n'a pas re\u00e7u l'agr\u00e9ment de l'organisateur, estinterdit.Article 15 : L'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0l'occasion du d\u00e9roulement de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\".\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 10\nAucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, auxconcurrents Ou aux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou deleurs d\u00e9pendances.Article 16 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'applicationwww.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour led\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JeanFran\u00e7ois LECA, 13002 MARSEILLE.Article 17: -Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- Mmes et MM. les maires concern\u00e9s,- M, le commandant du Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l''Engagement et aux Sports,- M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8cesjointes seront consultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Amaury SportOrganisation (ASO), organisateur.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet\n1 OS\n=Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 11\nN\u00b0 AT_EER_26_0590\nHautes-Alpes| le d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\ne RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deux sens de circulation(Le Mon\u00eatier-les-Bains) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration+ RD 902 du PR 0+0000 au PR 7+0978 dans les deux'sens de circulation(Le Mon\u00eatier-les-Bains et Villar-d'Ar\u00eane) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\u00b0 RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les deux sens decirculation (Villar-d'Ar\u00eane, La Grave et Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement de l'Etape du Tour de FranceCycliste 2026,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 et n\u00b02010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,4\u00e8me partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisationtemporaire,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 12\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSID\u00c9RANT+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,ARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 18 juillet 2026 et jusqu'au 19 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deuxsens de circulation (Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD 902 du PR0+0000 au PR 7+0978 dans les deux sens de circulation (Le Mon\u00e9tier-les-Bains et Villar-d'Ar\u00eane) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La.circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le dimanche 19 juillet 2026 de08h00 \u00e0 18h00.+ Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du samedi 18 juillet 2026 \u00e018h00 au dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 2 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 18 juillet 2026 et jusqu'au 19 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les deuxsens de circulation (Villar-d'Ar\u00eane, La Grave et Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le dimanche 19 juillet 2026 de09h30 \u00e0 19h00.e Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du samedi 18 juillet 2026 a18h00 au dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 13\nArticle 3 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de I'Instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 4 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 5 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs. ~Article 6 - Marquage au solConform\u00e9ment a l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits. |Article 7 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 8 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante =:https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 11 - Ex\u00e9cution+ Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes+ Le TDF SPORT\n4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 14\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :+ Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Madame le Maire de la Commune de Villar-d'Ar\u00e9ne* Monsieur le Maire de la Commune de La Grave+ Monsieur le Maire de la Communedu Mon\u00e9tier-les-BainsMonsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-AlpesService des Transports de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nFait \u00e0 Gap, le 19 JUIL 2026Le Pr\u00e9sidentPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gsLe Premier Vice-Pr\u00e9siatissJean-Marie BERNARDian RICCU\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : hitps://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\ntid\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 15\nL'Etape du Tour de France 2026Le Bourg d'Oisans > Alpe d'Huez - ITINERAIRE HORAIREDimanche 19 juillet 2026 - 170 kmITINERAIRE@parcourir parcourus Routes emprunt\u00e9es Villes et localit\u00e9s traversees aryee SuaSALE170 0 Avenue de Ja R\u00e9publique Le Bourg D'Oisans 6:30 8:37169,5 0,5 Avenue de la Gare Le Bourg D'Oisans 6:30 8:38165,6 4,4 Les Sables Le Bourg D'Oisans 6:35 8:48163,2 6,8 Rochetaill\u00e9e (D1091-D526) Le Bourg D'Oisans 6:39 8:53160 10 D526 ALLEMOND Allemond 6:43 9:01158,4 11,6 Barrage du Verney (D526) Oz 6:45 9:05157,6 12,4 Le Viaduc de l'Eau d'Olle Oz 6:46 9:07155,4 14,6 Route de Grand Maison (D526) Le Verney 6:49 9:12153,2 16,8 Gd Chp Pr\u00e9 Ch\u00e8vre Pen Vaujany | 6:55 9:27150,4 19,6 Articol Allemond 7:03 9:45149,5 20,5 Ravitaillement liquide (fontaine) Allemond 7:04 9:511486 \u2014 21,4 Route des cols Allemond 7:06 9:54147 23 Pied de col de la Croix de Fer Allemond 7:08 9:57146,4 | 23,6 Route des cols (D526) Vaujany 7:09 10:01138,2 31,8 D526 Vaujany 7:29 10:50137,2 32,8 | D526 Vaujany 7:30 10:52136,6 33,4 D926 Rieu Claret Saint-Colomban-des-Villards 7:31 10:53133,6 36,4 Col du Glandon (pr\u00e8s) Saint-Colomban-des-Villards 7:38 11:09131 39 Col de la Croix de Fer Saint-Sorlin-d'Arves 7:45 11:24131 39 Ravitaillement complet Saint-Sorlin-d'Arves 7:44 11:32122,2 47,8 Route de la Croix de Fer (D926) Saint-Sorlin-d'Arves 7:55 11:47121 49 Les Chambons - Route des Arves Saint-Jean-d'Arves 7:57 11:49108,6 61,4 Charvin - Route des Arves Saint-Jean-d'Arves 8:12 12:10106,4 63,6 Pierrepin - Route des Arves (D926) Fontcouverte-la-Toussuire 8:15 12:17103 67 Ravitaillement Complet Saint-Jean-de-Maurienne 8:19 12:33101 69 Rond point de la R\u00e9sistance (D926) Saint-Jean-de-Maurienne 8:21 12:3699,4 70,6 Carrefour D906 - D1006 Villargondran 8:24 12:4193 77 Barrage de Saint Martin la Porte (D1006) Saint Martin de la Porte 8:35 13:0289,6 80,4 Pied de col du T\u00e9l\u00e9graphe Saint-Michel-de-Maurienne 8:41 13:1481 89 D902 - La Visard Saint-Martin-D'arc 9:04 14:1179,4 90,6 D902 Valmeinier 9:09 14:2277 93 Col du T\u00e9l\u00e9graphe Valloire 9:13 14:3876,8 93,2 Ravitaillement liquide Valloire 9:15 14:4375 95 Route du T\u00e9l\u00e9graphe (D902) - Le Col Valloire 9:18 14:4872,8 97,2 330 Route du T\u00e9l\u00e9graphe Valloire 9:21 14:5372,2 97,8 Route du T\u00e9l\u00e9graphe Valloire 9:23 14:57\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 16\nL'Etape du Tour de France 2026Le Bourg d'Oisans > Alpe d'Huez - ITINERAIRE HORAIREDimanche 19 juillet 2026 - 170 kmITINERAIREa@parcourir parcourus Routes emprunt\u00e9es Villes et localit\u00e9s travers\u00e9es \u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014\u201472 98 Pied de col du Galibier Valloire 9:24 14:5868,6 101,4 Route du Galibier - Hameau de la Rivine Valloire 9:35 15:2166 103,5 Ravitaillement solide Valloire 9:41 15:4566,5 103,5 Route du Galibier - Bonnenuit Valloire 9:42 15:4558,5 111,5 Route du Galibier - Grange du Galibier | Valloire 10:08 16:3854,3 115,6 Col du Galibier Valloire 10:22 17:0654,2 115,6 Ravitaillement liquide Valloire 10:21 17:1146,2 123,8 \u00b0 D902 Le Mon\u00e9tier-les-Bains 10:32 17:2446 124 Col du Lautaret Villar-d'Ar\u00eane 10:33 17:2445,8 124 Ravitaillement solide Villar-d'Ar\u00e9ne 10:33 17:3445 125 Le Lautaret 'Villar-d'Ar\u00eane 10:35 17:3639,5 130,5 D1091 La Ferme des Sagnes Villar-d'Ar\u00eane 10:41 17:4637,2 132,8 | D1091 Villar-d'Ar\u00e8ne 10:44 17:5036,5 133,5 Entr\u00e9e Tunnel des Ardoisi\u00e8res La Grave 10:45 17:5235,8 134,2 D1091 La Grave 10:46 17:5335,5 134,5 Sous le Coin Golefre La Grave 10:46 17:5333 137 D1091 - Les Freaux La Grave 10:49 17:5827 143 D1091 La Grave 10:56 18:0925,5 144,5 L'essargautier Mizo\u00ebn 10:58 18:1222,4 147,6 Entr\u00e9e Grand Tunnel du Chambon Mizo\u00ebn 11:02 18:1721,6 148,4 Pied du Col de Sarenne Mizo\u00ebn 11:03 18:1917 153 Ravitaillement solide Clavans-en-Haut-Oisans 11:16 19:0315,2 154,8 Boe SU Cor ae a ~Clavans le | Ciavans-en-Haut-Oisans 11:22 19:1712,6 157,4 Ravitaillement liquide Clavans-en-Haut-Oisans 11:30 19:418,6 161,4 Col de Sarenne Clavans-en-Haut-Oisans 11:42 20:118 162 Route du Col de Sarenne Le Freney-d'Oisans 11:42 20:125,6 164,4 Chalet du Sela Le Freney-d'Oisans 11:46 20:171,6 168,4 Route de l'Altiport Huez 11:54 20:310,6 169,4 Avenue des Marmottes | Huez 11:56 20:35170 Arriv\u00e9e - Alpe d'Huez Huez 11:57 20:37\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 17\nNEM\nXNE93S10SOPUOHEAHPIUE]SpUOHNIOAS|OpUOHDUO}USUOSjESe]BpS1N09NeJonjoAg,psajgnodosnssouoz{_eU0Ze]apneysnjda]juiodnpWEOOTapshossepUasyLIDsoid'sauoupsudWuo>\u00c0'sinoueld32S9SLIOJOWSIJOAINS'80/TENETT/TONpe1usoidesaqueAnigspyANoy'UONEUIPIUapauoz[|]'euozB]apyneysnjidajyulodnpWOEapsnossapuasqLIOSOJdSasLO}OWUOUSJOAINS'80/TENeTT/TONpaiDsoidesayANoesazno_L\"uOHedyIpIUapauozERwUOBO-SuedW3,pneajeld,0002EANQENASFAUP]\u00a39SJNODBE]ap92211--AVIYi-32510107VUNIVNsl=|onNOIS3U9Z0Z22ue14Sp1noLsa2ede:se]anodxnefug.U09109-sueduig,pnesjeld.L6VLOEGUSA000ZPANJEN22S\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 18\nWile=aresoe\nSiomeusjuyquyso]3081045ejanodxnefuy||409,09-sue\u00ebdiwu3,pnvejzejd,,v\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 19\n920Z\u00c6IAURCNINYVC-13SSOY9'W:edojoigUor23j01q[2107224214BeyIEajdisuas[81n3eNe2eds3F7(J272equ02esinaewiue)saXeuu020002eINJENsys[71[81njeuNailUeSjuauegoduo2suoqsa]JsjeSa2bao1idsajjainjeusauozsa]insJaysisul:UOREIIUNLULUODIS-ypJaquieuopjonuns771(esino2seide/juepuad/juene)auoip3e21e3do1euYP8qUIUO!JEIIUNWWLUODap/senbyHeIpawsuysape[oAINS1409109-sHEdw3,Pnesjeld,0007EINIENasnpanewLisg[712S1N02E]ap2221]---\"ioeTRETATRSouBaansSifvilNOID3u|amlSl9Z0Z22ue14SpNOLwzaUOnesuNnwWwod,,xnefug\u00ab409109-suedwiz,pnesjeld.L6VLOCGHSA000ZU1nJeNals\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 20\nECS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste \"l'\u00c9tape du Tour\" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 21","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T10:32:45+00:00","id":"4583c17bfc58351860b1679b03685eb65c72ab1ce25190d368b953ad538ac9e7","name":"recueil-05-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-16T07:04:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29898/246283/file/recueil-05-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}