{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE / \\DE POLICE g )U )\nLiberr\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9morationde l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale |\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar le directeur de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements etcomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale leConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242nt aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aude cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de\n \n2023-01359 1 \n   CABINET DU PREFET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \u00e0 Paris \ne samedi 11 novembre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n \n  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \nrelative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \nVu la demande en date du 30 octobre 2023 form\u00e9e \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \nde pr\u00e9venir des  actes de terrorisme dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de \n ; \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permette\n moyen \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des \nppui des personnels au sol, en vue de \nterrorisme ; \nl'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'aude l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale qui fait 'objet de mesures depolice sur le fondement de l'article L226service d'ordre est mis en place par la di\nil convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes\nl'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s qu'outre la publication du\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nl''ordre public et d\norces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lorsla pr\u00e9vention d'actes de\n \n2023-01359 2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris  le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105 \u00e8me \nc\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de membres du gouvernement ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9 lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement  est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \ndans \nle cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 \n produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision e n \ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant \nl'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins ; \n-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la 105 \u00e8me c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration \n  \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour laquelle un \nle samedi \n11 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 13h00, \npermettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9ri m\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que \ncompte tenu de ces enjeux, la d\n  demand\u00e9e \ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones \nterroristes ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation , \n ; \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse  ; que ces  moyens d'information  sont adapt\u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public ;  \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \n r la direction de \ne la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le samedi 11 novembre 2023 au titre de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements \nque ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n- \n  terrorisme. \n \n= r\u00e9sente autorisation s'applique\nI'ensemble des\u2014 L'informationl'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse\nstre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242lice, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\n \n2023-01359 3 \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La p\n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 11 novembre  2023 de \n08h00 \u00e0 13h00 pour \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5 \n  \n du public est assur\u00e9e par  la publication au recueil des actes \nadministratifs, \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de po\n . \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n \n2023-01359 4 \n2023-01359 du 07 novembre 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.","date":"2023-11-07","first_seen_on":"2025-12-04T13:31:55+00:00","id":"45913274aadbbb008335e3ec0a50a8746113189e9a8c200ffb323d7d64f451e2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le sam","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-11-07T15:29:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01359_07112023_0.pdf"}