{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SPEUP/PCPE\n33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION\nENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et l'exploitation\nd'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue\nLabarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE et\nexploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME)\n(86 pages) Page 3\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-07-03-00015\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION\nENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et\nl'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de\nnickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de\nParempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE et\nexploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY\nMATERIALS EUROPE (EMME) \nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n3\nesPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService des Proc\u00e9dures Environnementales\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de la Gironde\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE  \nrelatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt \nsitu\u00e9e Avenue Labarde \u2013 Quai de Parempuyre Blanquefort \u2013 33 290 PAREMPUYRE et exploit\u00e9 par \n       la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) 2024/1157 du 11 avril 2024 relatif aux transferts de d\u00e9chets ;\nVU  la Directive n\u00b0 2010/75/UE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux  \n\u00e9missions industrielles (pr\u00e9vention et r\u00e9duction int\u00e9gr\u00e9es de la pollution \u2013 IED 1.0) modifi\u00e9e par la Directive \n2024.1785 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 24 avril 2024 (IED 2.0) ;\nVU la D\u00e9cision d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 \u00e9tablissant les conclusions  \nsur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement europ\u00e9en  \net du Conseil, dans l'industrie des m\u00e9taux non ferreux ;\nVU le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre II et son  \ntitre 1er du livre V ;\nVU l'article L. 541-4-2 du Code de l'environnement listant les conditions n\u00e9cessaires pour qu'une substance \nou objet issu d'un processus de production soit consid\u00e9r\u00e9 comme un sous-produit ;\nVU la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L. 511-2 et la nomenclature des installations, \nouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d'int\u00e9r\u00eat national majeur l'unit\u00e9 de  \nconversion de nickel et de cobalt de la soci\u00e9t\u00e9 Electro Mobility Materials Europe (EMME) en Gironde ;\nVU le d\u00e9cret en date du 22 avril 2026 nommant Madame Sophie BROCAS pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables \n\u00e0 certains installations de traitement de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'autorisation et de la directive IED ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \n\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 \nautorisation, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 ao\u00fbt 2017 ;\np.1/103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installationsclass\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des accidentspotentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2517 : \u00ab Stationde transit de produits min\u00e9raux solides \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en r\u00e9servoirs a\u00e9riens manufactur\u00e9s de liquidesinflammables, exploit\u00e9s au sein d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement soumise \u00e0autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b02925accumulateurs (ateliers de charge d') ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de d\u00e9chetsapport\u00e9s par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupementou tri de d\u00e9chets dangereux), 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux) ou 2791 (traitement de d\u00e9chets nondangereux) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1982 relatif aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU la circulaire du 10 mai 2010 r\u00e9capitulant les r\u00e8gles m\u00e9thodologiques applicables aux \u00e9tudes de dangers,\u00e0 l'appr\u00e9ciation de la d\u00e9marche de r\u00e9duction du risque \u00e0 la source et aux plans de pr\u00e9vention des risquestechnologiques (PPRT) dans les installations class\u00e9es en application de la loi du 30juillet 2003 ;VU les dispositions du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022;VU les dispositions du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes profondes deGironde approuv\u00e9 le 25 novembre 2003 et r\u00e9vis\u00e9 le 18 juin 2013 ;VU les dispositions du Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \u00ab Estuaire de la Gironde et milieuxassoci\u00e9s \u00bb approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2013 ;ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.2 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n5\nVU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars2022 par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le Plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets de Nouvelle-Aquitaine (PRPGD), adopt\u00e9 le 21octobre 2019VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois DRAPE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2002, relatif aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Aquitaine,compl\u00e9tant la liste nationale ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 5 d\u00e9cembre 2023 portant approbation des Plans de Pr\u00e9vention des Risquesd'inondation des communes de Blanquefort & Parempuyre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2026 portant prorogation des d\u00e9lais de la phase de d\u00e9cision relative \u00e0 lademande d'autorisation environnementale concernant le projet EMME \u00e0 Blanquefort/Parempuyre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 approuvant la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanismeintercommunal (PLUi) de Bordeaux M\u00e9tropole ;VU le rapport final de la concertation pr\u00e9alable mise en place du 24 mars au 15 mai 2025 sous l'\u00e9gide de laCommission nationale du d\u00e9bat public (CNDP), conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 121-16 et suivants du Code del'environnement et son bilan, en date du 10 juin 2025 ;VU le rapport final de la concertation continue mise en place avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique, du 3juillet 2025 au 13 novembre 2025, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 121-14 du Code de l'environnement, en datedu 20 novembre 2025 ;VU la demande du 8 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 31 juillet 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par ELECTRO MOBILITYMATERIALS EUROPE (EMME) SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 43-45 avenue d'Armagnac - 33 800BORDEAUX, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et decobalt situ\u00e9e sur le territoire des communes de Parempuyre et Blanquefort, \u00e0 l'adresse Avenue Labarde -Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE et notamment les propositions faites parl'exploitant en application du dernier alin\u00e9a de l'article R. 181-13 ;VU le courrier du 3juillet 2025 par lequel le Grand Port Maritime de Bordeaux, en sa qualit\u00e9 de porteur dela demande, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE SAS \u00e0 d\u00e9poser la d\u00e9claration deprojet valant mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme ;VU le dossier de demande de D\u00e9claration de Projet valant Mise En Compatibilit\u00e9 du Documentd'Urbanisme (DPMECDU) d\u00e9pos\u00e9 le 8 juillet 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPESAS;VU la demande d'organisation d'une enqu\u00eate publique unique formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le 8 juillet2025 ;VU les avis \u00e9mis dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-0369 du 4 avril 2025 portant autorisation d'une fouille d'arch\u00e9ologiepr\u00e9ventive ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de dossier de d\u00e9claration N\u00b0 039-25 du 13/06/2025 donnant accord pourcommencement des travaux concernant des fouilles arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives sur la commune deParempuyre -AIOT n\u00b0 0100293232 ;\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.3 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n6\nVU les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articles R. 181-18\u00e0 R181-32 du Code de l'environnement ;VU le courrier du 7 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9fet au p\u00e9titionnaire, actant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossierconform\u00e9ment aux articles R. 181-12 \u00e0 R. 181-15, D. 181-15-1 \u00e0 D. 181-15-12 du Code de l'environnement;VU les avis \u00e9mis par les conseils municipaux des communes de Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens, Ambar\u00e8s-et-Lagrave, Bordeaux, Ludon-M\u00e9doc et du Pian-M\u00e9doc et le conseilm\u00e9tropolitain de Bordeaux M\u00e9tropole ;VU l'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en date du 8 octobre 2025 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 l'avis du CNPN, dat\u00e9 du 18 novembre 2025 ;VU l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale en date du 14 octobre 2025 ;VU les r\u00e9ponses apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE SAS en date du 18novembre 2025 aux diff\u00e9rents avis \u00e9mis ;VU la D\u00e9cision n\u00b0E25000201/33 du 17 novembre 2025 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Bordeauxportant d\u00e9signation des membres de la commission d'enqu\u00eate et de son pr\u00e9sident ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 novembre 2025 ordonnant l'organisation d'une enqu\u00eate publiquepour une dur\u00e9e de 32 jours du 15 d\u00e9cembre 2025 au 15 janvier 2026 inclus sur le territoire des communesde Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens, Ambar\u00e8s-et-Lagrave, Bordeaux, Ludon-M\u00e9doc, et le Pian-M\u00e9doc ;VU l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes de l'avis au public ;VU la publication en date du 29 novembre, du 2, 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 de cet avis dans deux journauxlocaux;VU la publication en date du 29 et du 30 novembre 2025 de cet avis dans deux journaux de port\u00e9enationale;VU le registre d'enqu\u00eate et l'avis de la commission d'enqu\u00eate ;VU l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 23 avril 2026 \u00e0 la connaissance du demandeur;VU la lettre du p\u00e9titionnaire en date du 12 mai 2025 \u00e9mettant des observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 et lesprescriptions ;VU le rapport et les propositions en date du 13 juin 2026 de l'inspection des installations class\u00e9es ;VU l'avis en date du 4 juin 2026 du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques au cours duquel le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu;CONSID\u00c9RANT que la concertation pr\u00e9alable sous l'\u00e9gide de la Commission Nationale du D\u00e9bat Public(CNPN) du 24 mars au 15 mai 2025 poursuivi de la concertation continue du 16 septembre au 3 novembre2025 ont permis d'informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet et sonopportunit\u00e9 et favoriser le dialogue entre les parties prenantes ;CONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale ;\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.4 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n7\nCONSID\u00c9RANT que le site est soumis \u00e0 autorisation au titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement et au titre de la r\u00e9glementation sur les installations, ouvrages,travaux et activit\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le site est soumis\u00e0 \u00e9valuation environnementale au titre de l'article L. 122-2 du Codede l'environnement pour les rubriques 1. Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et 39.Travaux, constructions et op\u00e9rations d'am\u00e9nagement de l'annexe ;CONSID\u00c9RANT que l'unit\u00e9 de conversion de nickel et de cobalt a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme projet d'int\u00e9r\u00eatnational majeur par d\u00e9cret n\u00b02025-915 du 5 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'apr\u00e8s analyse comparative multicrit\u00e8res conduite sur onze sites, d'abord au niveaunational, puis en Gironde sur les terrains du Grand Port Maritime de Bordeaux, int\u00e9grant la disponibilit\u00e9fonci\u00e8re, la proximit\u00e9 d'une voie navigable et d'infrastructures industrialo-portuaires pourl'approvisionnement des mati\u00e8res premi\u00e8res et l'exp\u00e9dition des produits finis par voie maritime, d'unbassin d'emploi et d'un pdle industriel et l'environnement, le choix d'implantation s'est port\u00e9 sur le site deGrattequina, en majorit\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 par une agriculture conventionnelle, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de laplateforme industrialo-portuaire, remise en service en 2014 et qu'il n'existe donc pas d'autre solutionalternative satisfaisante au projet;CONSID\u00c9RANT que Ia d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne nuit pas aumaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dansleur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment du fait des mesures d'\u00e9vitement, d'att\u00e9nuation et decompensation \u00e0 la destruction, l'alt\u00e9ration ou \u00e0 la d\u00e9gradation des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales, des airesde repos et des sites de reproduction des esp\u00e8ces animales concern\u00e9es ainsi qu'\u00e0 la destruction ou \u00e0 laperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens de ces esp\u00e8ces ;CONSID\u00c9RANT qu'en assurant la conversion de m\u00e9taux critiques (nickel et le cobalt) n\u00e9cessaires\u00e0 laproduction de batteries pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, aujourd'hui majoritairement approvisionn\u00e9s depuisla Chine, et en d\u00e9veloppant un laboratoire de pointe en science des mat\u00e9riaux et g\u00e9nie du proc\u00e9d\u00e9, leprojet, retenu comme Projet d'Envergure Nationale ou Europ\u00e9enne d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur, dans lacat\u00e9gorie des \u00ab Projet d'int\u00e9r\u00eat national majeur pour la souverainet\u00e9 nationale ou la transition \u00e9cologiqueainsi que ceux qui participent directement aux cha\u00eenes de valeur des activit\u00e9s dans les secteurs destechnologies favorables au d\u00e9veloppement durable \u00bb, qui vise \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement des v\u00e9hicules\u00e9lectriques en France et en Europe, mettre en \u0153uvre la politique de reconqu\u00eate de la souverainet\u00e9industrielle, et d\u00e9velopper un projet exemplaire d'un point de vue environnemental (proc\u00e9d\u00e9 \u00e9conome en\u00e9nergie, eau, r\u00e9actifs et consommables, sans recours au dioxyde de soufre (SO:) dangereux et contribuant\u00e0 l'\u00e9mission de gaz\u00e0 effet de serre, proc\u00e9d\u00e9 int\u00e9grant le retraitement et la valorisation des co-produits,logistique assur\u00e9e \u00e0 99 % par voie maritime...), pr\u00e9sente, \u00e0 ce titre, une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat publicmajeur, de nature sociale et \u00e9conomique et comportant des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pourl'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quilibre hydraulique du projet pr\u00e9vu par la disposition 4.7 du Plan de Gestion desRisques d'inondation du bassin Adour-Garonne 2022-2027 susvis\u00e9 est susceptible de n\u00e9cessiter desmesures compensatoires et qu'il convient de s'assurer que cet \u00e9quilibre hydraulique est maintenu dans lesconditions du projet final ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire conformit\u00e9 du projet aux Plans de Pr\u00e9vention des Risques d'inondation descommunes de Blanquefort & Parempuyre approuv\u00e9s le 5 d\u00e9cembre 2023, la mise en \u0153uvre d'uneOp\u00e9ration d'Am\u00e9nagement d'Ensemble Industrialo-Portuaire et la mise en \u0153uvre d' SAR hydrauliquesgarantissant l'absence d'impact hydraulique n\u00e9gatif du projet sur les tiers;\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.5 f1 03\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n8\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'imposer des prescriptions particuli\u00e8res au projet EMME sur lescommunes de BLANQUEFORT et PAREMPUYRE, afin de garantir la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'analyse des crit\u00e8res \u00ab v\u00e9g\u00e9tation \u00bb et \u00ab sol \u00bb a mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sence de 24,6 hade zones humides au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e et que le porteur de projet a appliqu\u00e9 une mesured'\u00e9vitement (ME01) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.163-1 du Code l'environnement et qu'\u00e0 l'issue de celle-ci,l'emprise projet retenue impactera 14,82 ha de zone humide floristique et p\u00e9dologique ;CONSID\u00c9RANT la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de zones humides et les incidences directes et indirectes du projeten phases travaux et d'exploitation sur l'alt\u00e9ration des fonctionnalit\u00e9s des zones humides ;CONSID\u00c9RANT la mise en \u0153uvre de solutions compensatoires pour la gestion des eaux pluviales ;CONSID\u00c9RANT Ia disposition D41 du SDAGE Adour Garonne qui impose une compensation relative \u00e0 ladestruction de zone humide \u00e0 hauteur de 150% de la surface impact\u00e9e; que des mesures decompensations seront mises en \u0153uvre in-situ ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'am\u00e9nagement sur une surfaceglobale de 22,49 ha et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire a d\u00e9termin\u00e9 l'ensemble des mesures via un plan de gestion ;CONSID\u00c9RANT les mesures propos\u00e9es par l'exploitant dans le dossier de demande d'autorisationenvironnementale ;CONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALSEUROPE (EMME) SAS comprend la description des mesures pr\u00e9vues pour l'application des meilleurestechniques disponibles pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 515-28 du Code de l'environnement et le rapport de basementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 515-30 du m\u00eame Code ;CONSID\u00c9RANT que la rubrique associ\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 principale exerc\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITYMATERIALS EUROPE (EMME) SAS est la rubrique n\u00b0 3250-1 \u00ab production de m\u00e9taux bruts non ferreux \u00e0partir de minerais, de concentr\u00e9s ou de mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires par proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9tallurgiques,chimiques ou \u00e9lectrolytiques \u00bb de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement et que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles associ\u00e9es \u00e0 cette rubriquesont celles du BREF Industrie des M\u00e9taux Non Ferreux (NFM);CONSID\u00c9RANT que les prescriptions r\u00e9glementaires doivent tenir compte de l'efficacit\u00e9 des MTD d\u00e9critesdans l'ensemble des documents de r\u00e9f\u00e9rence applicables \u00e0 l'installation et doivent respecter les niveauxd'\u00e9missions d\u00e9crits dans les conclusions sur les MTD ;CONSID\u00c9RANT que le proc\u00e9d\u00e9 mis en place rel\u00e8ve de l'activit\u00e9 de l'industrie des m\u00e9taux non ferreux etque n\u00e9anmoins cette activit\u00e9 ne fait pas partie des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es dans les conclusionssur les meilleures techniques disponibles (MTD, au titre de la directive 2010/7S/UE du Parlement europ\u00e9enet du Conseil, dans l'industrie des m\u00e9taux non ferreux) ;CONSID\u00c9RANT que le proc\u00e9d\u00e9 a une activit\u00e9 qui s'apparente aux activit\u00e9s d\u00e9crites dans la rubriques3420-d), Fabrication en quantit\u00e9 industrielle par transformation chimique ou biologique de produitschimiques inorganiques, tels que : d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium,carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ;CONSID\u00c9RANT que l'article R. 515-63 du Code de l'environnement dispose que lorsqu'une activit\u00e9 ou untype de proc\u00e9d\u00e9 de production utilis\u00e9 n'est couvert par aucune des conclusions sur les meilleures\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.6 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n9\ntechniques disponibles ou lorsque ces conclusions ne prennent pas en consid\u00e9ration toutes les incidencespossibles de l'activit\u00e9 ou du proc\u00e9d\u00e9 sur l'environnement, l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation fixe les prescriptions surla base des meilleures techniques disponibles d\u00e9termin\u00e9es en accordant une attention particuli\u00e8re auxcrit\u00e9res fix\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9 des installations class\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant a compar\u00e9 ses activit\u00e9s aux BREFs applicables aux installations class\u00e9es dela rubrique 3420-d ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant s'est engag\u00e9 \u00e0 respecter les meilleures techniques disponibles (MTD) desBREFs CWW, WGC et SIC de la chimie et que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prescrit les niveaux d'\u00e9missions associ\u00e9s auxMTD les plus stricts pour chaque BREF \u00e9tudi\u00e9 dans le dossier de demande d'autorisation ;CONSID\u00c9RANT l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9, mentionnant que \u00ab Les installations der\u00e9cup\u00e9ration directe de d\u00e9chets en vue de leur utilisation en remplacement des mati\u00e8res premi\u00e8res dansdes installations couvertes par d'autres d\u00e9cisions d'ex\u00e9cution \u00e9tablissant des conclusions sur les meilleurestechniques disponibles [...] sont exclues du champ d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que l'installation exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EMME :- utilise en partie dans son proc\u00e9d\u00e9 des d\u00e9chets en vue de leur utilisation en remplacement de mati\u00e8respremi\u00e8res ;- est couverte par les conclusions sur les MTD du BREF NFM susmentionn\u00e9 ;Et qu'en cons\u00e9quence l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2019 susmentionn\u00e9 ne s'applique pas et qu'il n'y a pas lieude classer l'installation au titre de la rubrique 3510 (traitement de d\u00e9chets dangereux) ;CONSID\u00c9RANT la note d'explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitementde d\u00e9chets (version du 27 avril 2022) mentionnant que \u00ab [...] l'activit\u00e9 de r\u00e9ception des d\u00e9chets d'un\u00e9tablissement utilisant des d\u00e9chets comme mati\u00e8res premi\u00e8res doit \u00eatre class\u00e9e sous les rubriques 271X(transit, regroupement ou tri) en fonction des d\u00e9chets pris en charge \u00bb et qu'il convient en cons\u00e9quencede classer l'installation au titre de la rubrique 2718 (tri, transit, regroupement ou tri de d\u00e9chetsdangereux);CONSID\u00c9RANT que, selon la note d'explication susmentionn\u00e9e et par analogie avec les rubriques 35XX, ilconvient de classer le site au titre de la rubrique 3550 (stockage temporaire de d\u00e9chets dangereux) ;CONSID\u00c9RANT que le dossier du p\u00e9titionnaire pr\u00e9sente des arguments suffisants au sens de l'articleL. 541-4-2 du Code de l'environnement pour que les substances suivantes, produites sur le site, soientconsid\u00e9r\u00e9es comme des sous-produits et non des d\u00e9chets : Hydroxydes de fer et aluminium, Carbonate demangan\u00e8se, Sulfate de sodium anhydre, Sulfate de calcium brut (gypse) ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9valuation des risques sanitaires int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la demande d'autorisation conclut \u00e0 unniveau de risque acceptable ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a toutefois lieu d'assurer, dans le voisinage de l'\u00e9tablissement, une surveillanceenvironnementale li\u00e9e aux \u00e9missions atmosph\u00e9riques des installations, ainsi qu'une surveillance de laqualit\u00e9 des eaux souterraines au droit du site ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de mettre en place une surveillance \u00e0 l'\u00e9mission de la qualit\u00e9 des rejetsaqueux et atmosph\u00e9riques du site ;\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.7 f1 03\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n10\nCONSID\u00c9RANT que la conception du site a correctement pris en compte une r\u00e9duction des risques \u00e0 lasource;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats des consultationsmen\u00e9es en application des articles R. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement, des observations desconseils municipaux des communes de Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens,Ambar\u00e8s-et-Lagrave, Bordeaux, Ludon-M\u00e9doc, et le Pian-M\u00e9doc et du conseil communautaire de BordeauxM\u00e9tropole et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risquespr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;CONSID\u00c9RANT que les mesures de ma\u00eetrise des risques (MMR) d\u00e9finies par l'exploitant permettentd'atteindre, dans des conditions \u00e9conomiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas quepossible, compte tenu de l'\u00e9tat des connaissances et des pratiques et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 del'environnement des installations ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis\u00e9s en Annexe 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatifs \u00e0 une mesure de ma\u00eetrisedes risques permettent de limiter les zones d'effets des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux de la zone de d\u00e9potageHCl;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prescrire les conditions de r\u00e9examen p\u00e9riodique et le cas \u00e9ch\u00e9ant de mise\u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'encadrer certaines dispositions ayant \u00e9t\u00e9 retenues par l'exploitant pourretenir un traitement sp\u00e9cifique (par l'exclusion notamment) de certains ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux dans son\u00e9tude de dangersCONSID\u00c9RANT que certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes sp\u00e9cifiques noncommunicables ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation des risques d'accident ou depollution de toute nature \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas incompatibles avec les prescriptionsd'urbanisme;CONSID\u00c9RANT que certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL.311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes sp\u00e9cifiques ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies,Le p\u00e9titionnaire entendu,SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Gironde,\nARR\u00caTE\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.8 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n11\nTITRE 1- PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nCHAPITRE 1.1. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONARTICLE 111. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS, (SIRET 951 654 748 00015), dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 au 43-45 avenue d'Armagnac \u2014 33 800 BORDEAUX, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respectdes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire des communes de Parempuyre etBlanquefort, \u00e0 l'adresse Avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE(coordonn\u00e9es Lambert 93 centr\u00e9es sur le site : X = 419 490 m - Y = 6 433 310 m), les installations d\u00e9taill\u00e9esdans les articles suivants.ARTICLE 1.1.2. LOCALISATION DES INSTALLATIONSLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :| Communes ParcellesParempuyre AL n\u00b037,38,39,40,42,52,53,132,143,144 et 147Blanquefort BA n\u00b045 et 92La surface occup\u00e9e par les installations, voies, aires de circulation reste inf\u00e9rieure \u00e0 32 ha.ARTICLE 11.3. AUTORISATIONS EMBARQU\u00c9ESLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu de d\u00e9rogation au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement(esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es).ARTICLE 1.1.4. INSTALLATIONS VIS\u00c9ES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES \u00c0 D\u00c9CLARATION, ENREGISTREMENT OUAUTORISATIONA l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es au chapitre 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'applique sanspr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriques ICPE etIOTA list\u00e9es au 1.2 ci-dessous.\nCHAPITRE 1.2. NATURE DES INSTALLATIONSARTICLE 1.2.1. INSTALLATIONS VIS\u00c9ES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ESLes activit\u00e9s exerc\u00e9es rel\u00e8vent de la nomenclature des Installations Class\u00e9es au titre des rubriques figurantdans le tableau ci-dessous :\nok Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 de l'installation R\u00e9gime*Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de 13 388 tonnes au total avec 99% enlessives de). Le liquide renfermant plus de 20 % en poids plateforme portuaire et 1% end'hydroxyde de sodium ou de potassium. La quantit\u00e9 {usine1630 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation A\u00e9tant :1. Sup\u00e9rieure \u00e0 250 t : A2. Sup\u00e9rieure \u00e0 100 t, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 t: D\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.9 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n12\none \"AV | Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 de l'installation R\u00e9gime*Station de transit, regroupement o\u00f9 tri de produitsmin\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autres (Station de r\u00e9ception et traitementque ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques, la superficie de |des graviers et sables sur la2517\" l'aire de transit \u00e9tant : plateforme portuaire pour une D1. Sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0 : E surface totale de 9 000 m? durant2. Sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 m\u00b0, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a la phase chantier10 000m2 : DInstallation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets |Quantit\u00e9 maximum de Concentr\u00e9sdangereux, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es aux M\u00e9talliques Issus du Recyclagerubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. (CMIR) et cristaux de sulfate de1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets dangereux susceptible d'\u00eatre |nickel brut (**) susceptible d'\u00eatrepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 pr\u00e9sente : 5500 tt ou la quantit\u00e9 de substances dangereuses ou de (TM) Ces produits issus du recyclage viendront en; . A : substitution (flux et stockage) du Pr\u00e9cipit\u00e9m\u00e9langes dangereux, mentionn\u00e9s a l'article R. 511-10 du | gnyaroxydes mixtes (Mixed Hydroxyde Precipitatecode de l'environnement, susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente |MHP) comme produits d'entr\u00e9e A2718 (*) dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale aux seuils Ades rubriques d'emploi ou de stockage de cessubstances ou m\u00e9langes : A2. Autres cas : DC(*) Cette rubrique est incluse car la \u00ab D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e (UE) de la commission du5.3.2025 modifiant la d\u00e9cision 2000/532/CE \u00bb fourni en annexe une liste ded\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la fabrication ou au recyclage de batterie. Ces d\u00e9chets repr\u00e9sententpotentiellement des sources futures d'alimentation du proc\u00e9d\u00e9 EMME int\u00e9grant letraitement de produits issus du recyclage des batteries.Refroidissement \u00e9vaporatif par dispersion d'eau dans |1 tour de refroidissement P ~ 7 000un flux d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ventilation m\u00e9canique ou kWnaturelle, ou r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur par dispersiond'eau dans des fum\u00e9es \u00e9mises \u00e0 l'atmosph\u00e8re2921-1-a) (installations de): L | E1. Installations de refroidissement \u00e9vaporatif pardispersion d'eau dans un flux d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 parventilation m\u00e9canique ou naturelle :a) La puissance thermique \u00e9vacu\u00e9e maximale \u00e9tantsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 000 KW:EAccumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de charge d') : Bornes de recharge des camions2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrog\u00e8ne, la plateaux \u00e9lectriques et depuissance maximale de courant utilisable pour cette v\u00e9hicules l\u00e9gers au niveau duop\u00e9ration (1) \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 600 kW, \u00e0 l'exception [parking et chariots \u00e9l\u00e9vateurs dudes infrastructures de recharge pour v\u00e9hicules site, puissance > 600 kW\u00e9lectriques ouvertes au public d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de2925-2 recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques et portant diverses Dmesures de transposition de la directive 2014/94/UE duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014sur le d\u00e9ploiement d'une infrastructure pour carburantsalternatifs : D(1) Puissance de charge d\u00e9livrable cumul\u00e9e de l'ensembledes infrastructures des ateliers\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.10 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n13\nRubriqueICPELibell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 de l'installationR\u00e9gime*\n3250-1\nProduction, transformation des m\u00e9taux et alliages nonferreux :1. Production de m\u00e9taux bruts non ferreux a partir deminerais, de concentr\u00e9s ou de mati\u00e8res premi\u00e8ressecondaires par proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9tallurgiques, chimiques ou\u00e9lectrolytiques : A\nProduction de sulfates de nickel etde cobalt par proc\u00e9d\u00e9 chimiqueSulfates de nickel : 89,7 kt/anSulfates de cobalt : 14,33 kt/an\nA (IED -rubriqueassoci\u00e9eau BREFprincipal)\n3550\nStockage temporaire de d\u00e9chets dangereux ne relevantpas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une desactivit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou3560 avec une capacit\u00e9 totale sup\u00e9rieure \u00e0 50 tonnes, \u00e0l'exclusion du stockage temporaire sur le site o\u00f9 lesd\u00e9chets sont produits, dans l'attente de la collecte\nQuantit\u00e9 maximum de Concentr\u00e9sM\u00e9talliques Issus du Recyclage(CMIR) et cristaux de sulfate denickel brut (**) susceptible d'\u00eatrepr\u00e9sente : 5500 t(**)Ces produits issus du recyclage viendront ensubstitution (flux et stockage) du MHP commeproduits d'entr\u00e9e\nA\n4510\nDangereux pour l'environnement aquatique decat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou chronique 1. La quantit\u00e9 totalesusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant :1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 t : A - GF2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 100 t : DCQuantit\u00e9 seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 tQuantit\u00e9 seuil haut au sens de l'article R. 51110 : 200 t\nMHP mixed hydroxyde precipitate,Hydroxyde de cobalt hydrat\u00e9,Cristaux de sulfate de nickel brut(*)Sulfate de nickel hexahydrat\u00e9(NiSO4.6H20), Sulfate de cobaltheptahydrat\u00e9 (CoSO4.7H20),Hypochlorite de sodium(*)Les produits issus du recyclage viendront ensubstitution (flux et stockage) du MHP commeproduits d'entr\u00e9e et ne sont pas pris en comptedans le total.La quantit\u00e9 maximale autoris\u00e9e estpr\u00e9cis\u00e9e en Annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nA-SH\n4734\nProduits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques et carburants desubstitution :Pour les autres stockages (non souterrains) :a) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 t : \u00c0 GFsyb) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 t d'essence ou 500 t autotal, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 t au total : Ec) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 t au total, mais inf\u00e9rieure \u00e0100 t d'essence et inf\u00e9rieure \u00e0 500 t au total : DCQuantit\u00e9 seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 2 500 tQuantit\u00e9 seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 O00 t\nDiluant \u00e0 base de produits p\u00e9troliers :+ GNR pour les groupes \u00e9lectrog\u00e8nesLa quantit\u00e9 maximale autoris\u00e9e estpr\u00e9cis\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n*R\u00e9gimes : \u00c0 (autorisation) ; E (enregistrement); D (d\u00e9claration); NC : non class\u00e9, mais proche des ou connexeaux installations du r\u00e9gime A ; IED (directive Emissions industrielles) ; SH (SEVESO Seuil Haut).(1) Rubrique encadrant les conditions de fonctionnement d'une installation men\u00e9e \u00e0 fonctionner de fa\u00e7ontemporaire (phase chantier). En cons\u00e9quence, une fois l'activit\u00e9 termin\u00e9e, cette derni\u00e8re doit faire l'objetd'une proc\u00e9dure de cessation d'activit\u00e9, avec transmission d'au moins une ATTES-SECUR.\nARTICLE 1.2.2. INSTALLATIONS VIS\u00c9ES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE LOI SUR L'EAU (IOTA)Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement. Ilsrel\u00e8vent des rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-1 du codepr\u00e9cit\u00e9 :\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.11 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n14\nRubriqueICPELibell\u00e9 de la rubriqueCapacit\u00e9 de I'installationR\u00e9gime*\n1.1.1.0.\nSondage, forage y compris les essais de pompage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, nondestin\u00e9 a un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue dela recherche ou de la surveillance d'eauxsouterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans leseaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau\nPose de pi\u00e9zom\u00e8tres pour lasurveillance de la nappephr\u00e9atique\n1.2.1.0.\nA l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objetd'une convention avec l'attributaire du d\u00e9bitaffect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vementset installations et ouvrages permettant lepr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans uncours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement\nEn phase de fonctionnement :Pompage des eaux dans laGaronne :19 m3/h NC\nou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par cecours d'eau ou cette nappe :1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 1 000 m3/ heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit ducours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau: A2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre400 et 1 000 m3/ heure ou entre 2 et 5 % du d\u00e9bitdu cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau : D\nPr\u00e9l\u00e8vement temporaire :6500 m3/h sur 2h en continudurant l'op\u00e9ration de livraisonhydraulique du sable ou desgraviers sur la plateformeportuaire durant 13 \u00e0 16 moisdurant la phase chantier\n2.1.5.0.\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dontles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet,\u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha : A2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha : D\n32 haEaux pluviales valoris\u00e9es en partieen process, eaux pluvialesexc\u00e9dentaires dirig\u00e9es vers ler\u00e9seau public\n2.21.0.\nRejet dans les eaux douces superficiellessusceptible de modifier le r\u00e9gime des eaux, \u00e0l'exclusion des rejets mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique21.5.0 ainsi que des rejets des ouvragesmentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 211.0, la capacit\u00e9 totalede rejet de l'ouvrage \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 2000 m3/jou \u00e0 5 % du d\u00e9bit moyen interannuel du coursd'eau : D\nEn phase de fonctionnement :Rejet des eaux dans la Garonneapr\u00e8s traitement (hors eauxpluviales et eaux domestiquesapr\u00e8s traitement) : moins de 264m3/j (ou 11 m3/h soit 0,0005% dud\u00e9bit de la Garonne)\nNC\n13 000 m\u00b0/;Rejet des eaux de ressuage dessables et graviers au niveau de laplateforme portuaire en directionde la Garonne sur les 13 \u00e0 16 mois dechantier\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.12 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n15\noe pia Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 de l'installation R\u00e9gime*Rejet dans les eaux de surface, l'exclusion desrejets r\u00e9glement\u00e9s au titre des autres rubriques de |Flux rejet\u00e9s > R1 (sur la base desla pr\u00e9sente nomenclature ou de la nomenclature |valeurs seuils retenus et du d\u00e9bitdes installations class\u00e9es annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 511- |de 11 m\u00b0/h (Mg + SO4 + Ci + Na +2.2.3.0. ny D9, le flux total de pollution, le cas \u00e9ch\u00e9ant avant |Ca)traitement, \u00e9tant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au niveau der\u00e9f\u00e9rence R1\u00b0 pour l'un au moins des param\u00e8tresqui y figurent : DInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau : Le site est en zone inondable1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 selon le PPRim2: A Partie Usine remblay\u00e9e : 17,5 ha2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m? | de surface au sol remblay\u00e9e (\u00e0 saet inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m?: D base)3220. Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, le lit majeur du En phase de chantier, les terres Acours d'eau est la zone naturellement inondable par|v\u00e9g\u00e9tales sont d\u00e9pos\u00e9es en partiela plus forte crue connue ou par la crue centennale nord-ouest de la futuresi celle-ci est sup\u00e9rieure. La surface soustraite est la plateforme, pour 1,2 hasurface soustraite \u00e0 l'expansion des crues du fait del'existence de l'installation ou ouvrage, y compris lasurface occup\u00e9e par l'installation, l'ouvrage ou leremblai dans le lit majeur.Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation,remblais de zones humides ou de marais, la zone 14,82 ha3.31.0. |ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant : A1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha : A2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0/1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha : D*R\u00e9gimes : \u00c0 (autorisation) ; D (d\u00e9claration); NC (non class\u00e9);* Arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006 relatif aux niveaux \u00e0 prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface oude s\u00e9diments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0,4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnementR1 :MES (kg j) : 9 DBOS (kg/j): 9 DCO (kg/j) : 12 Mati\u00e8res inhibitrices (\u00e9quitox/j) : 25Sels dissous (t/j) : 1 Mercure (mg/j) : 105 Cadmium (mg/j) : 120 Arsenic (mg/ j) : 1245Plomb (mg/j) : 1800 Nickel (mg/ j) : 6000 Cuivre (mg/j) : 1500 Chrome (mg/ j) : 5100Zinc (mg/ j) : 11700 Azote total (kg/ j) : 1,2 Phosphore total (kg/ j) : 0,3Compos\u00e9s organohalog\u00e9n\u00e9s absorbables sur charbon actif (AOX) (g/ j) : 7,5Hydrocarbures (kg/ j) : 0,1 ' Escherichia coli (Escherichia coli/ j) : 1010Les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des rubriques IOTA vis\u00e9es ci-dessus doivent \u00eatre respect\u00e9s.\nARTICLE 1.2.3. R\u00c9GLEMENTATION SEVESOL'\u00e9tablissement rel\u00e8ve du statut SEVESO \u00ab Seuil Haut \u00bb au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du26/05/14 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 lasection 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement.L'\u00e9tablissement est SEVESO Seuil Haut par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au point | del'article R. 511-11 du code de l'environnement pour la rubrique 4510 Dangereux pour les milieux aquatiquesde cat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou chronique 1.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.13 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n16\nEn tant qu'installation relevant du statut SEVESO Seuil haut, l'exploitant applique l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 lasection 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement. If met en particulier en place unSyst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 1.2.4. R\u00c9GLEMENTATION IEDAu sens de l'article R. 515-61 du Code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3250-1relative \u00e0 la production de m\u00e9taux bruts non ferreux \u00e0 partir de minerais, de concentr\u00e9s ou de mati\u00e8respremi\u00e8res secondaires par proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9tallurgiques, chimiques ou \u00e9lectrolytiques. Les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale sont celles associ\u00e9es au document BREFIndustrie des M\u00e9taux Non Ferreux (NFM).L'exploitant doit appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) du BREF principal, ainsi que celledes BREFs suivants :+ EFS : \u00c9missions dues au stockage de mati\u00e8res dangereuses ou en vrac - juillet 2006 ;+ ECM: Aspect \u00e9conomiques et effets multi-milieux \u2014 juillet 2006 ;\u00ab ICS: Syst\u00e8me de refroidissement industriel - d\u00e9cembre 2001;+ ENE: Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique - f\u00e9vrier 2009.Le r\u00e9examen p\u00e9riodique est d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 chaque publication au Journal Officiel de l'Union Europ\u00e9enne desconclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives au BREF Industrie des M\u00e9taux Non Ferreux(NFM). Dans ce cadre et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 515-71 du Code de l'environnement, l'exploitantadresse a la pr\u00e9f\u00e8te, dans les douze mois qui suivent cette publication, un dossier de r\u00e9examen dont lecontenu est d\u00e9crit a l'article R. 512-72 du Code de l'environnement. Celui tient compote notamment detoutes les meilleures techniques disponibles applicables \u00e0 l'installation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 515-73du Code de l'environnement.ARTICLE 1.2.5. ARR\u00caT\u00c9S, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS APPLICABLESSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement lesprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous (liste non exhaustive) :* Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eauainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation ;+ Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels ausein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;+ Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9essoumises \u00e0 autorisation ;+ Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;* Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en r\u00e9servoirs a\u00e9riens manufactur\u00e9s deliquides inflammables, exploit\u00e9s au sein d'une installation class\u00e9e pour la protection del'environnement soumise \u00e0 autorisation ;+ _ Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b02925accumulateurs (ateliers de charge d') ;+ Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missionspolluantes des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;\u00a2 a circulaire du 10 mai 2010 r\u00e9capitulant les r\u00e8gles m\u00e9thodologiques applicables aux \u00e9tudes dedangers, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la d\u00e9marche de r\u00e9duction du risque \u00e0 la source et aux plans de\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.14 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n17\npr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT) dans les installations class\u00e9es en application de laloi du 30 juillet 2003 ;Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif a la limitation des bruits \u00e9mis dansl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte ded\u00e9chets apport\u00e9s par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718(transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux), 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux)ou 2791 (traitement de d\u00e9chets non dangereux) de la nomenclature des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement ;En l'absence d'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la rubrique 3250-1: la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b02016/1032 de la Commission du 13 juin2016 \u00e9tablissant les conclusions sur les meilleurestechniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/7S/UE du parlement europ\u00e9en et duConseil, dans l'industrie des m\u00e9taux non ferreux ;L'ensemble des documents relatifs aux BREFs transversaux applicables au site, \u00e0 savoir :o Le document de r\u00e9f\u00e9rence sur les meilleures techniques disponibles \u00ab Syst\u00e8mes derefroidissement industriels \u00bb, d\u00e9cembre 2001;o Le document de r\u00e9f\u00e9rence sur les \u00ab aspects \u00e9conomiques et effets multi milieux \u00bb, juillet2006;o Le document de r\u00e9f\u00e9rence sur les meilleures techniques disponibles \u00ab Emissions dues auxstockages de mati\u00e8res dangereux ou en vrac \u00bb, juillet 2006 ;\u00a9 Le document de r\u00e9f\u00e9rence sur les meilleures techniques disponibles \u00ab Efficacit\u00e9\u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, f\u00e9vrier 2009.CHAPITRE 1.3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORIS\u00c9ESARTICLE 1.3.1. DESCRIPTION DU SITELe site est d\u00e9coup\u00e9 en trois zones : la zone usine, la zone portuaire et la zone de stockage des conteneursvides.La zone usine comprend les ateliers de production, le stockage d'acide chlorhydrique, l'unit\u00e9 detraitement de l'eau (UTE), l'atelier de charge \u00e9lectriques, les bureaux, les zones de stockage des d\u00e9chets, latour a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rante, une chaudi\u00e8re \u00e9lectrique.La zone portuaire est d\u00e9di\u00e9e au stockage des mati\u00e8res premi\u00e8res (MHP: Pr\u00e9cipit\u00e9 d'hydroxydes mixtes(Mixed Hydroxyde Precipitate), CMIR : Concentr\u00e9s M\u00e9talliques Issus du Recyclage et cristaux de sulfate denickel brut, Hydroxyde de cobalt hydrat\u00e9, acide sulfurique, soude, carbonate de sodium et chauxhydrat\u00e9e) et des produits finis et co-produits ainsi que les autres mati\u00e8res d\u00e9crites n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9.Les produits finis obtenus en fin de proc\u00e9d\u00e9s sont :Sulfate de nickel hexahydrat\u00e9Sulfate de cobalt heptahydrat\u00e9Les co-produits obtenus au cours du proc\u00e9d\u00e9 sont :Hydroxydes de fer et aluminiumCarbonate de mangan\u00e8seSulfate de sodium anhydreSulfate de calcium brut (gypse)Ces deux zones (usine et portuaire) sont s\u00e9par\u00e9es par un corridor de biodiversit\u00e9. La jonction entre lesdeux se fait par la route au Nord des installations. Un rack de canalisations permettant le transfert desfluides passe au-dessus du corridor, plus au Sud.\nLaELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.15 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n18\nLa zone de stockage des conteneurs vides, au Sud du site, sert uniquement a stocker des conteneurs vides.Tout autre activit\u00e9 sur cette zone est interdite.L'ensemble des engins mobiles sur le site (camions, transpalettes, grues, etc.) est aliment\u00e9 par \u00e9nergie\u00e9lectrique. Seuls les camions de livraison ou engins ext\u00e9rieurs \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EMME sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser uncombustible fossile sur le site.\nARTICLE 1.3.2. MATI\u00c8RES PREMI\u00c8RES ENTRANTES, PRODUITS FINIS ET CO-PRODUITSLes mati\u00e8res premi\u00e8res suivantes sont achemin\u00e9es par voies maritimes uniquement :+ MHP: Pr\u00e9cipit\u00e9 d'hydroxydes mixtes (Mixed Hydroxyde Precipitate);+ CMIR: Concentr\u00e9s M\u00e9talliques Issus du Recyclage ;* Cristaux de sulfate de nickel brut ;*__ Hydroxyde de cobalt hydrat\u00e9* Acide sulfurique ;+ Soude;* Carbonate de sodium;+ Chaux.Les produits finis et co-produits suivants sont exp\u00e9di\u00e9s par voies maritimes uniquement :\u00a2 Sulfate de nickel hexahydrat\u00e9 ;+ Sulfate de cobalt heptahydrat\u00e9 ;+ Hydroxydes de fer et aluminium;* Carbonate de mangan\u00e8se;+ Sulfate de sodium anhydre ;+ Sulfate de calcium brut (gypse).Les teneurs en m\u00e9taux maximales des produits entrants (MHP, CMIR, Cristaux de sulfate de nickel brut)sont les suivantes : Teneurs maximales\u00c9l\u00e9ments Mn} S Mg | Zn | Cu | Al Si | Fe | Na | Ca Cr Pb As Cd P | Be | Hg(% massique sec) 6,55|1,09) 3 1 0,6 | 0,3 [0,34] 0,3 | 0,3 | 0,15 | 0,03 | 0,022 | 0,001 | 0,0005 | 0; O | O\nL'exploitant dispose d'une proc\u00e9dure afin de garantir la qualit\u00e9 des produits accept\u00e9s sur site.\nCHAPITRE 1.4. CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes am\u00e9nagements, installations, ouvrages, travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9scompl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.Les travaux d\u00e9crits dans le dossier de demande d'autorisation peuvent se d\u00e9rouler une fois respect\u00e9es lesobligations d\u00e9crites dans les arr\u00eat\u00e9s du 19 septembre 2024, du 4 avril 2025 et dans le courrier du 28 mai2025 de la DRAC d\u00e9crivant les phases des travaux arch\u00e9ologiques.CHAPITRE 1.5. DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans un d\u00e9lai de3 ans ou n'a pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e durant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de force majeure.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.16 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n19\nCHAPITRE 1.6. CESSATION D'ACTIVITE ET REMISE EN ETATL'usage futur du site en cas de cessation a prendre en compte est le suivant : usage industriel.En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte auxint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 et qu'il permette un usage futur industriel et prenant en compte tantles dispositions de la section 1 du Livre V du Titre | du chapitre Il du Code de l'Environnement, que cellesde la section 8 du chapitre V du m\u00eame titre et du m\u00eame livre.En tant qu'\u00e9tablissement \u00ab IED \u00bb et en application de l'article R. 515-75 du Code de l'Environnement,l'exploitant inclut dans le m\u00e9moire de notification pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 512-39, une \u00e9valuation de l'\u00e9tat depollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou m\u00e9langes class\u00e9s dangereux pertinentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 du r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 du 16 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la classification, \u00e0l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes (CLP). Ce m\u00e9moire est fourni par l'exploitantm\u00eame si cet arr\u00eat ne lib\u00e8re pas du terrain susceptible d'\u00eatre affect\u00e9 \u00e0 un nouvel usage. Si l'installation a\u00e9t\u00e9, par rapport \u00e0 l'\u00e9tat constat\u00e9 dans le rapport de base mentionn\u00e9 au 3 du | de l'article R. 515-59 duCode de l'environnement, \u00e0 l'origine d'une pollution significative du sol et des eaux souterraines par dessubstances ou m\u00e9langes CLP, l'exploitant propose \u00e9galement dans ce m\u00e9moire de notification les mesurespermettant la remise du site dans un \u00e9tat au moins similaire \u00e0 celui d\u00e9crit dans le rapport de base. Cetteremise en \u00e9tat doit \u00e9galement permettre un usage futur du site d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.181-43 et R. 512-39-2 du Code de l'environnement. La pr\u00e9f\u00e9te fixe par arr\u00eat\u00e9 les travaux et les mesures desurveillance n\u00e9cessaires \u00e0 cette remise en \u00e9tat.CHAPITRE 1.7. GARANTIES FINANCI\u00c8RESARTICLE 1.71. MONTANT DES GARANTIES FINANCI\u00c8RESLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es au chapitre1.2 et notamment pour celles en lien avec la rubrique 4510.Le montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer est fix\u00e9 \u00e0 2 849 000 \u20ac TTC (deux-millions-huit-cent-quarante-neuf-mille euros), en prenant en compte l'indice TP01 dejanvier 2026 (TP01 =131,4).Le montant des garanties financi\u00e8res est actualis\u00e9 :\u00a2 tous les cing ans en se basant sur l'indice des travaux publics TP 01; ;* dans les six mois suivant une augmentation sup\u00e9rieure de 15 % de l'indice TP 01 sur une p\u00e9riodeinf\u00e9rieure \u00e0 S ans.ARTICLE 1.7.2. \u00c9TABLISSEMENT DES GARANTIES FINANCI\u00c8RESAvant la mise en service et \u00e0 chaque actualisation de ses garanties financi\u00e8res dans les conditions pr\u00e9vuespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant adresse \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te :* le document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res \u00e9tablie dans les formes pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8respr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;*__ la valeur dat\u00e9e du dernier indice public TPO1.CHAPITRE 1.8. IMPLANTATIONL'installation est implant\u00e9e conform\u00e9ment aux plans fournis dans le dossier de demande d'autorisation.CHAPITRE 1.9. DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\u00a2 le dossier de demande d'autorisation initial,\u00a2 les plans tenus \u00e0 jour+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.17 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n20\n+ les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles,en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,* les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application de lal\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,* tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositionsdoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.CHAPITRE 1.10. R\u00c9COLEMENT DES ARR\u00caT\u00c9S APPLICABLESDans un d\u00e9lai de 6 mois apr\u00e8s la mise en service des installations, l'exploitant r\u00e9alise un r\u00e9colement desarr\u00eat\u00e9s suivants :+ le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ;+ les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels list\u00e9s \u00e0 l'Article 1.2.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitant met en place une organisation appropri\u00e9e permettant de s'assurer en permanence du respectdes dispositions de ces arr\u00eat\u00e9s.CHAPITRE 1.11. TRANSMISSION DES R\u00c9SULTATS D'AUTO-SURVEILLANCEL'exploitant transmet les r\u00e9sultats de son autosurveillance sur les rejets aqueux et sur les rejetsatmosph\u00e9riques dans un d\u00e9lai maximum d'un mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la mesure. Pour les mesures encontinu, les r\u00e9sultats sont transmis une fois par mois.Les r\u00e9sultats de l'autosurveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des \u00e9missions, sauf impossibilit\u00e9 technique, sonttransmis par l'exploitant par le biais du site Internet appel\u00e9 GIDAF (Gestion Informatis\u00e9e des Donn\u00e9esd'Auto surveillance Fr\u00e9quentes).CHAPITRE 1.12. DOCUMENTS \u00c0 TRANSMETTRE \u00c0 L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ESAVANT LE D\u00c9MARRAGE DE L'INSTALLATIONAvant que la r\u00e9ception des premiers produits dangereux, l'exploitant transmet \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es :\u00able Plan d'Op\u00e9ration Interne, qu'il transmet \u00e9galement au SDIS,\u00ab la liste des fili\u00e8res d'\u00e9limination ou de valorisation des d\u00e9chets et des co-produits.CHAPITRE 1.13. MESURES TRANSITOIRES PRISES PENDANT LES TRAVAUXLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le dossierde demande d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .Le ma\u00eetre d'\u0153uvre doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et/ou limiter les nuisancesinduites par le chantier. Conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements, l'exploitant s'assure de la mise en place d'unsyst\u00e8me de management de l'environnement (SME) par les entreprises de travaux et de PRE (plan derespect de l'environnement), appliqu\u00e9 a toutes les phases du projet et par tous les intervenants.L'exploitant s'assure de disposer d'une D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie (D.E.C.I) lors de la phasechantier. Avant de commencer la phase chantier, l'exploitant transmet un calendrier de la mise en \u0153uvrede la D.E.C.I au SDIS et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es pour validation.L'exploitant respecte a minima les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 1997 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2517 : \u00ab Station de transit de produits min\u00e9raux solides \u00e0 l'exclusion deceux vis\u00e9s par d'autres rubriques \u00bb.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.18 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n21\nAvant de commencer les travaux, l'exploitant rebouche les pi\u00e9zom\u00e8tres qu'il ne souhaite pas conserverdans les r\u00e8gles de l'art et prot\u00e8ge les pi\u00e9zom\u00e8tres qu'il conserve afin d'\u00e9viter toutes contaminations deseaux souterraines.\nCHAPITRE 1.14. COMIT\u00c9 DE SUIVIUn comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre des mesures prescrites dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de suiviglobal des impacts du projet sur les zones humides et les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats est mis enplace. Il r\u00e9unit a minima les services de l'\u00c9tat concern\u00e9s (DREAL/SPN, DDT, OFB...), le porteur de projet,l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier et/ou du suivi \u00e9cologique, l'op\u00e9rateur de compensation, le GrandPort Maritime de Bordeaux et, en tant que de besoin, des experts d\u00e9sign\u00e9s par l'\u00c9tat.\u00c0 l'initiative du b\u00e9n\u00e9ficiaire, le comit\u00e9 de suivi se r\u00e9unit a minima, une fois par an pendant la dur\u00e9e detravaux, puis tous les 5 \u00e0 10 ans jusqu'\u00e0 la fin des engagements compensatoires.L'objectif de ce comit\u00e9 est de garantir l'application et la mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation des impacts environnementaux du projet ainsi quel'accompagnement et le suivi de ces mesures.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.19 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n22\nTITRE 2 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUESauf mention particuli\u00e8re, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-apr\u00e8s quantifi\u00e9s sont rapport\u00e9s ades conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9ductionde la vapeur d'eau (gaz secs).CHAPITRE 2.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 2.1.1. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDEESLa cartographie des points de rejets atmosph\u00e9riques est disponible en Annexe II.ARTICLE 2.1.1.1 REJETS CANALISESN\u00b0 de conduit Installations raccord\u00e9es Localisation Installations de traitementD\u00e9sensachage MHP/autres Mise en pulpe du . ,1 R 8 fi pup Filtre \u00e0 manchemati\u00e8res premi\u00e8res MHP2 Laveur Lixiviation Lixiviation Laveur alcalinS\u00e9chage et3 S\u00e9cheur CoS conditionnement du Cyclones et laveur a eausulfate de CobaltS\u00e9chage et4 S\u00e9cheur NiS conditionnement du Cyclones et laveur \u00e0 eausulfate de NickelS\u00e9chage et5 S\u00e9cheur SSA conditionnement du Laveur a eausulfate de sodiumElimination du .6 Laveur Chlorure ! Laveur alcalinChloreARTICLE 2.1.1.2 REJETS DIFFUS NON FUGITIFSN\u00b0 de conduit Installations raccord\u00e9es Type de rejets diffus7 Filtre-presse Cyclone8 Filtre-presse Cyclone9 Filtre-presse Cyclone10 Filtre-presse Cyclone11 Filtre-media Event12 Filtre-media Event13 Filtre-media Event14 Filtre-media Event15 Filtre-media Event16 Filtre-media Event17 Bag house Event des filtres \u00e0 manche18 Bag house \u00c9vent des filtres \u00e0 manche19 Bag house \u00c9vent des filtres \u00e0 manche20 Pr\u00e9paration Floculant \u00c9vent floculant21 Pr\u00e9paration Floculant \u00c9vent floculant22 Pr\u00e9paration Floculant \u00c9vent floculant23 Laveur \u00c9vent\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.20 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n23\n24 Laveur Event25 Laveur EventARTICLE 2.1.1.3 CONDITIONS GENERALES DE REJETN\u00b0 de conduit Hauteur Diam\u00e8tre D\u00e9bit nema en | Vitesse mini d'\u00e9jectionenm encm Nm*/h en m/s1 35 33 5485 17,82 35 16 1373 18,93 35 32 5094 : 1764 35 74 27795 | 17,95 35 51 13081 17,86 10 4 102 22,5\n8 27 10s 20 min8 8 27 10s 20 min9 10 27 10s 20 min10 8 27 10s 20 min11 10 8 30 min 24h12 10 8 30 min 24h13 10 6 30 min 24h14 10 8 30 min 24h15 10 6 30 min 24h16 10 8 30 min 24h17 10 20 15 min 1h18 8 28 15 min 1h19 8 28 15 min 1h20 8 8 15 min 1h21 8 8 15 min 1h22 8 8 15 min 1h23 30 6 Continu N/A24 30 6 Continu N/A25 30 6 Continu N/A\nCHAPITRE 2.2. LIMITATION DES REJETS ATMOSPH\u00c9RIQUESARTICLE 2.2.1. VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPH\u00c9RIQUES / VALEURS LIMITES DES FLUXDE POLLUANTS REJET\u00c9S |ARTICLE 2.2.1.1 EMISSIONS CANALISEESLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et en flux.Le flux de polluant correspond \u00e0 la masse de polluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps. Lorsque la valeur limiteest exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires, \u00e0 partir d'une productionjournali\u00e8re.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.21 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n24\nPoussi\u00e9res, ycompris particulesM\u00e9taux (somme desm\u00e9taux et de leursNickel et sescompos\u00e9s, exprim\u00e9sCo et ses compos\u00e9s,exprim\u00e9s en CobaltAcide sulfuriquecompos\u00e9s (Ni, Co, . I H2S04fines P ( en Nickel (Ni) (Co) ( )Mn, Cu, Cd, Cr, Zn))Concent Concent Concentr Concentr ConcentraN\u00b0 de . Flux . . . , Fluxduit ration kg) ration | Flux kg/an ation |Fluxkg/an| ation | Flux kg/an tion kg/condui an anmg/Nm\u00b0 8 mg/Nm? mg/Nm? mg/Nm? mg/Nm\u00b01 2 96 1 48 01 4,8 1 48 - -2 2 24 1 12 01 1,2 1 12 10 1203 2 89 - - - - 1 446 - -4 2 487 - - 01 24,3 - - - -5 2 230 - - - - - -\nAcide HCl ChloreConcentration Concentration\u00b0 i Flux kg/an Flux kg/anN\u00b0 de conduit mg/Nm\u00b0 gi mg/Nm\u00b0 8/6 10 8,9 1 0,9\nARTICLE 2.2.1.2 EMISSIONS DE POUSSI\u00c8RESLe flux annuel d'\u00e9missions diffuses et canalis\u00e9es de poussi\u00e8res ne d\u00e9passe pas 954 kg par an.\nARTICLE 2.2.1.3 COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS NON METHANIQUES (COVNM)Le flux annuel d'\u00e9missions diffuses et canalis\u00e9es de COVNM ne d\u00e9passe pas 5,5 tonnes par an.L'exploitant tient \u00e0 jour un Plan de Gestion des Solvants et le transmet annuellement a l'inspection desinstallations class\u00e9es.Dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant transmet \u00e0 l'inspectiondes installations class\u00e9es une \u00e9tude technico-\u00e9conomique pour \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de capter les COVNMsur les installations \u00e9mettrices et proposer une solution de traitement de ces \u00e9missions.ARTICLE 2.2.1.4 \u00c9MISSIONS DIFFUSESLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.22 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n25\nN\u00b0 de conduitPoussi\u00e9res, y compris particulesfines (en mg/Nm\u00b0)Nickel et ses compos\u00e9s,exprim\u00e9s en Nickel (Ni) (enmg/Nm\u00b0)Co et ses compos\u00e9s, exprim\u00e9sen Cobalt (Co) (en mg/Nm'*)\n10111213141516171819202122232425\nARTICLE 2.2.2. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPH\u00c8REARTICLE 2.2.3. QUALIT\u00c9 DES SYST\u00c8MES DE MESUREI. L'exploitant veille \u00e0 l'application des proc\u00e9dures d'assurance qualit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9alisation d'une v\u00e9rificationannuelle (AST) pour les appareils de mesure en continu. Les performances des appareils de mesure sont\u00e9valu\u00e9es selon la proc\u00e9dure QAL 1 et les appareils sont choisis pour leur aptitude au mesurage dans les\u00e9tendues et incertitudes fix\u00e9es. Ils sont \u00e9talonn\u00e9s sur site selon la proc\u00e9dure QAL 2 et leur d\u00e9rive et leuraptitude au mesurage sont contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement par les proc\u00e9dures QAL 3 et AST. La validit\u00e9 de lafonction d'\u00e9talonnage d\u00e9termin\u00e9e lors de la proc\u00e9dure QAL 2 et la variabilit\u00e9 du syst\u00e8me automatique demesure sont v\u00e9rifi\u00e9es annuellement lors de l'AST. La proc\u00e9dure QAL 3 est mise en place d\u00e8s l'installationde l'appareil de mesure en continu.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.23 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n26\nEn ce qui concerne les appareils d\u00e9ja install\u00e9s sur site, pour lesquels une \u00e9valuation selon la proc\u00e9dure QAL1 n'a pas \u00e9t\u00e9 faite, l'incertitude sur les valeurs mesur\u00e9es peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme satisfaisante si les\u00e9tapes QAL 2 et QAL 3 conduisent a des r\u00e9sultats satisfaisants.Il. Les proc\u00e9dures d'assurance qualit\u00e9 des syst\u00e8mes automatiques de mesurage mentionn\u00e9es dans lanorme NF EN 14181, ainsi que l'utilisation d'appareils de mesure en continu con\u00e7us selon la norme NF EN15267-3, sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux exigences du I.Hi. Les valeurs des intervalles de confiance \u00e0 95 % d'un seul r\u00e9sultat mesur\u00e9 ne d\u00e9passent pas lespourcentages suivants des valeurs limites d'\u00e9mission :- Poussi\u00e8res : 30%;ARTICLE 2.2.4. SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS ATMOSPH\u00c9RIQUES CANALIS\u00c9ESL'exploitant assure une surveillance des rejets dans les conditions suivantes :* Les points de mesure et les points de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons sont \u00e9quip\u00e9s des plateformes ettrappes d'acc\u00e8s n\u00e9cessaires pour effectuer les mesures pr\u00e9vues ci-dessous ;+ Les mesures (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) des \u00e9missions dans l'air sont effectu\u00e9es au moins une fois paran par un organisme ou laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou, s'il n'existe pas d'agr\u00e9ment pour le param\u00e8tremesur\u00e9, par un organisme ou laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation ou par unorganisme signataire de l'accord multilat\u00e9ral pris dans le cadre de la Coordination europ\u00e9enne desorganismes d'accr\u00e9ditation.M\u00e9taux (somme des Nickel et ses Cobait et ses\nCu, Cd, Cr, Zn)) (Ni) \" Cobalt (Co)Norme |NF EN 13284-2 NF EN 14385 NF EN 14385 NF EN 14385 /1 Semestrielle Semestrielle Semestrielle -2 Semestrielle Semestrielle Semestrielle Annuelle3 Continue - - Semestrielle -4 - Semestrielle - -5 - Semestrielle - -\nconduit a Cle pHNorme NF EN 1911 / /6 Annuelle Annuelle Continue(1) La fr\u00e9quence minimale de surveillance est ramen\u00e9e \u00e0 une fois par an s'il est d\u00e9montr\u00e9 que les niveaux d'\u00e9mission sont suffisammentstables.En l'absence de normes EN, il convient de recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou \u00e0 d'autresnormes internationales garantissant l'obtention de donn\u00e9es de qualit\u00e9 scientifique \u00e9quivalente.ARTICLE 2.2.5. SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS DIFFUSESL'exploitant assure une surveillance des \u00e9missions diffuses dans les conditions suivantes :Les rejets n\u00b07 \u00e0 22 font l'objet d'une surveillance semestrielle sur les param\u00e8tres poussi\u00e8res et m\u00e9taux.J] )\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n27\nLes rejets 23, 24 et 25 font l'objet d'une mesure dans les 6 mois suivant la mise en service afin de confirmerque le rejet ne comprend pas des concentrations de polluant en quantit\u00e9 significative n\u00e9cessitant uneautosurveillance.Une campagne annuelle de mesures des \u00e9missions diffuses fugitives de COV est r\u00e9alis\u00e9e sur les unit\u00e9sd'extraction par solvant (conduits n\u00b0 12, 13, 14, 15).ARTICLE 2.2.6. BILAN DES EMISSIONSL'exploitant \u00e9tablit le bilan des \u00e9missions suivant :Param\u00e9tre Type de mesures ou d'estimation Fr\u00e9quenceCOVNM Plan de gestion de solvant AnnuellePoussi\u00e8res Bilan et mesures AnnuelleARTICLE 2.2.7. ODEURSLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gaz odorants,susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCHAPITRE 2.3. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES EN CAS D'EPISODE DE POLLUTIONDE L'AIRARTICLE 2.3.1. D\u00c9FINITIONSAu sens du pr\u00e9sent article, on entend par :\u00ab Air ambiant \u00bb : l'air ext\u00e9rieur de la troposph\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des lieux de travail tels que d\u00e9finis par ladirective 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de s\u00e9curit\u00e9et de sant\u00e9 pour les lieux de travail ;\u00ab Proc\u00e9dure d'information et de recommandation \u00bb selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9 : niveauau-del\u00e0 duquel une exposition de courte dur\u00e9e pr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 humaine de groupesparticuli\u00e8rement sensibles au sein de la population et qui rend n\u00e9cessaires l'\u00e9mission d'informationsimm\u00e9diates et ad\u00e9quates \u00e0 destination de ces groupes et des recommandations pour r\u00e9duire certaines\u00e9missions;\u00ab Proc\u00e9dure d'alerte \u00bb selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9 : niveau au-del\u00e0 duquel uneexposition de courte dur\u00e9e pr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de l'ensemble de la population ou ded\u00e9gradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence ;\u00ab Episode de pollution de l'air ambiant \u00bb : p\u00e9riode au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiantd'un ou plusieurs polluants atmosph\u00e9riques est sup\u00e9rieure au seuil d'information et de recommandationou au seuil d'alerte ;\u00ab ATMO Nouvelle-Aquitaine \u00bb : association agr\u00e9\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, responsablede la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air sur la Nouvelle-Aquitaine\nARTICLE 2.3.2. PLAN D'ACTIONL'exploitant d\u00e9finit avant la mise en service de ses installations un plan d'action relatif au fonctionnementde son \u00e9tablissement lors d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant.Ce plan d'action est \u00e9tabli en int\u00e9grant et en adaptant les mesures ci-dessous. Il est tenu \u00e0 disposition del'inspection.Ce plan d'action devra \u00eatre mis en place au plus tard le lendemain du d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales lors des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.25 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n28\nCe plan d'action d\u00e9finit notamment les modalit\u00e9s mises en place par l'exploitant pour se tenir inform\u00e9 des\u00e9volutions de la qualit\u00e9 de l'air dans son d\u00e9partement.\nARTICLE 2.3.3. MESURES EN CAS DE PROCEDURE D'INFORMATION ET RECOMMANDATIONSLes mesures ci-apr\u00e8s devront \u00eatre appliqu\u00e9es au plus tard le lendemain du d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dured'information et recommandation.une sensibilisation aux bonnes pratiques li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9coconduite et invitation au covoiturage, mobilit\u00e9douce, transports en communs et aux limitations de vitesse en p\u00e9riode d'\u00e9pisode doit \u00eatrecommuniqu\u00e9e aupr\u00e8s de tous les employ\u00e9s ;l'exploitant d\u00e9finit les moyens pour informer (courriels, t\u00e9l\u00e9phone, affichage sur site...) l'ensemblede ses salari\u00e9s du d\u00e9clenchement de proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisode de pollution del'air ambiant et des mesures qu'ils doivent mettre en \u0153uvre ;la pr\u00e9sence sur site des salari\u00e9s pouvant exercer leurs fonctions \u00e0 distance doit \u00eatre limit\u00e9e dans lamesure du possible;une sensibilisation des transporteurs \u00e0 la pr\u00e9sence du pic de pollution doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, en pr\u00f4nantpar exemple la mise \u00e0 l'arr\u00eat des v\u00e9hicules, la limitation de vitesse, et toute mesure adapt\u00e9e ;une v\u00e9rification des gestes de bonne conduite, pratique doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re renforc\u00e9e.ARTICLE 2.3.4. MESURES EN CAS DE PROC\u00c9DURE D'ALERTELes mesures ci-apr\u00e8s devront \u00eatre appliqu\u00e9es au plus tard le lendemain du d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dured'alerte. \u00c0 noter que lorsqu'un d\u00e9passement du seuil d'information/recommandation est pr\u00e9vu le jour-m\u00eame, et cela pour une dur\u00e9e de deux jours cons\u00e9cutifs, la proc\u00e9dure \u00e9volue en proc\u00e9dure d'alerte m\u00eamesi ce seuil n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint.les livraisons et exp\u00e9ditions non prioritaires sont report\u00e9es jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode ;les exp\u00e9ditions de commandes font l'objet d'une analyse sp\u00e9cifique (groupement,approvisionnement par des magasins ext\u00e9rieurs...) afin de r\u00e9duire les \u00e9missions polluantes li\u00e9es autransport;les activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de COV, poussi\u00e8res et particules fines, et, en particulier, les op\u00e9rations demaintenance, de nettoyage, de test, de d\u00e9gazage, de chargement ou d\u00e9chargement, de d\u00e9marraged'installation \u00e0 l'arr\u00eat lors de la survenue de l'\u00e9pisode sont report\u00e9es jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode,sous r\u00e9serve que cela ne remette pas en cause le bon \u00e9tat de l'installation et sa s\u00e9curit\u00e9. Au-del\u00e0 de4 jours de pics de pollution, la production est r\u00e9duite autant que possible pour diminuer les\u00e9missions de COV, poussi\u00e8res et particules fines ;arr\u00eat de l'utilisation des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes et des pompes thermiques sans que cela ne remettepas en cause le bon \u00e9tat de l'installation et sa s\u00e9curit\u00e9 ;les op\u00e9rations de transferts indispensables g\u00e9n\u00e9rant des COV, poussi\u00e8res et particules fines sontlimit\u00e9es dans la mesure du possible et un entretien plus soutenu par arrosage est mis en place ;un contr\u00f4le renforc\u00e9 et une optimisation du fonctionnement de tout syst\u00e8me de traitement, defiltration des COV, poussi\u00e8res et particules fines sont mis en \u0153uvre. S'il est constat\u00e9 undysfonctionnement de ces syst\u00e8mes, une r\u00e9paration est mise en \u0153uvre imm\u00e9diatement. Si dans und\u00e9lai maximum de 4 heures, le dysfonctionnement est toujours constat\u00e9, une r\u00e9duction ou un arr\u00eatde la production sont engag\u00e9s.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.26 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n29\nTITRE 3 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUXAQUATIQUES\nCHAPITRE 3.1. PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUARTICLE 3.1.1. ORIGINE ET R\u00c9GLEMENTATION DES APPROVISIONNEMENTS EN EAULes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours,sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :Code Pr\u00e9l\u00e8vement maximal | Pr\u00e9l\u00e8vement maximal. Coordonn\u00e9esNom de la masse |national de |. du point deOrigine dela| d'eau ou de la la massepr\u00e9l\u00e9vementressource commune du d'eau Journalier: (en Lambert | Annuel (m?/an)r\u00e9seau (compatible 93) (m*/j)SANDRE)Eaux de Estuaire Fluvial X = 419840 Y =FRFT34 456 140.000surface Garonne Aval 6433140Eaux pluviales Bassins NORD, SUD * et ParkingEaux an . ; :. Pr\u00e9l\u00e8vement interdit dans les eaux souterrainessouterrainesR\u00e9seau d'eau eee ue . geo Micepotable Utilis\u00e9 uniquement pour les usages sanitaires y compris douche de s\u00e9curit\u00e9\n* Les volumes utilis\u00e9s seront prioritairement les volumes d'eaux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es via les bassins d'eau pluviales.ARTICLE 3.1.2. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALESLes eaux pluviales des r\u00e9tentions de la zone usine sont collect\u00e9es par des puisards et sont soit r\u00e9inject\u00e9esdirectement dans le process, soit collect\u00e9es dans une des trois cuves tampon en fonction des zones, avantr\u00e9injection progressive dans le process. En tout \u00e9tat de cause, les eaux pluviales des r\u00e9tentions de la zoneusine ne sont jamais orient\u00e9es vers l'unit\u00e9 de traitement de l'eau (UTE), ni vers le milieu naturel.Les eaux pluviales hors r\u00e9tention de la zone usine sont orient\u00e9es vers 3 bassins de r\u00e9tentions des eauxpluviales. L'eau pluviale collect\u00e9e est pr\u00e9alablement trait\u00e9e par un s\u00e9parateur d'hydrocarbures et apr\u00e8scontr\u00f4le de leur qualit\u00e9, ces eaux sont stock\u00e9es dans 3 bassins (Nord, Sud et Parking). Les eaux sontprioritairement envoy\u00e9es dans l'unit\u00e9 de traitement de l'eau (UTE) concernant le volume suppl\u00e9mentairede l'eau de pluie et gravitairement au foss\u00e9 une fois le niveau de compensation atteint. En cas decontamination, ces eaux sont orient\u00e9es vers les bassins tertiaires Nord ou Sud (bassins de collecte des eauxcontamin\u00e9es et des eaux d'extinction en cas d'incendie, hors celles collect\u00e9es dans les zones de r\u00e9tentiondu proc\u00e9d\u00e9).Les eaux pluviales des r\u00e9tentions de la zone portuaire sont orient\u00e9es apr\u00e8s contr\u00f4le de la qualit\u00e9 vers lebassin des eaux pluviales du port et sont prioritairement envoy\u00e9es vers la Garonne gravitairement. En casde contamination, ces eaux sont orient\u00e9es vers le bassin tertiaire du Port (bassin de collecte des eauxcontamin\u00e9es et des eaux d'extinction en cas d'incendie, hors celles collect\u00e9es dans les zones de r\u00e9tentiondes bacs).Les eaux pluviales hors r\u00e9tention de la zone portuaire passent au travers de s\u00e9parateurs d'hydrocarbures,puis d'un puits de d\u00e9rivation pour orienter les eaux vers le bassin d'eaux pluviales du port qui en l'absence\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.27 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n30\nde contamination sont rejet\u00e9es dans la Garonne ou vers le bassin d'eau tertiaire du port en cas ded\u00e9tection de contamination.Les eaux pluviales des zones de stockage des conteneurs vides sont orient\u00e9es vers 3 bassins d'eauxpluviales avec un point de rejet unique vers le milieu naturel (foss\u00e9 le long de la RD209). Le point de rejetest \u00e9quip\u00e9 d'un s\u00e9parateur d'hydrocarbures unique pour les 3 bassins.Pour g\u00e9rer les eaux pluviales, plusieurs points d'analyses appel\u00e9s \u00ab puits de surveillance \u00bb sont mis en placeconform\u00e9ment au plan en Annexe Ill et \u00e9quip\u00e9s comme indiqu\u00e9 ci-dessous. Ces \u00ab puits de surveillance \u00bbont pour objectif d'orienter les eaux en fonction de leur qualit\u00e9 vers les diff\u00e9rents bassins : bassins d'eauxpluviales ou bassins tertiaires.Num\u00e9ro | Puits de surveillance pH Conductivit\u00e9 |Temp\u00e9rature | D\u00e9bitm\u00e8tre | Echantillonneur9 S1A \u2014 Puits Sud 1A X X10 S1B\u2014 Puits Sud 1B X - X* X \u2014 X*7 N1A -\u2014 Puits Nord 1A X X8 N1B\u2014 Puits Nord 1B X - X* X - X*11 PIA \u2014 Puits Port 1A X X12 P1B\u2014 Puits Port 1B X - X* X - X*RBS \u2014 Rejet bassin Sud x4 vers foss\u00e9 RD209 x = x xRBN \u2014 Rejet bassin Nord: vers foss\u00e9 RD209 x = x x .RBPa \u2014 Rejet bassinL parking vers foss\u00e9 RD209 x a x 2 xRBC \u2014 Rejet bassin zone5 conteneur vers foss\u00e9 X X X X XRD2092 RBPo \u2014 Rejet bassin Port x x x x 7vers la Garonne6 RSP- Rejet STP/ UTE x x x x xvers la Garonne13 TFIA - Puisard \u00e9tanche x x xacide13 TF1B \u2014 Puisard \u00e9tanche x x xNaOH* Les sondes des \u00ab puits de surveillance \u00bb permettant l'orientation entre les bassins d'eaux pluviales et les bassinstertiaires sont doubl\u00e9es.Tous les bassins de r\u00e9tention sont \u00e9quip\u00e9s d'une vanne d'isolation asservie \u00e0 une mesure de conductivit\u00e9et pH.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.28 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n31\nCHAPITRE 3.2. CONCEPTION ET GESTION DES RESEAUX ET POINTS DE REJETARTICLE 3.2.1. POINTS DE REJETL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :* eaux us\u00e9es industrielles,* eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es,* eaux de toiture,* eaux de refroidissement,\n* eaux vannes.\nL'unit\u00e9 de traitement des eaux (UTE) est aliment\u00e9e par de l'eau brute (pluviale provenant des bassins deseaux pluviales Nord, Sud et Parking ou eau de Garonne), afin de produire de l'eau osmos\u00e9e etd\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e destin\u00e9e au proc\u00e9d\u00e9. La fili\u00e8re de traitement est la suivante :\u00a2 Prise d'eau dans la Garonne avec une pr\u00e9-d\u00e9cantation (dessablage / d\u00e9bourbage), afin d'extraireles graviers, sables, particules min\u00e9rales et filasses \u00e0 la source ;\u00a2 Traitement physico-chimique (coagulation, floculation et d\u00e9cantation) pour l'\u00e9limination desmati\u00e9res en suspension, des colloides, d'une partie des substances organiques dissoutes et desmicro-organismes (r\u00e9tention physique) ;\u00a2 Ultrafiltration (filtration sur membrane) pour \u00e9liminer des MES, de la turbidit\u00e9, desmacromol\u00e9cules organiques, des sels pr\u00e9cipit\u00e9s, des silices colloidales et de tous les micro-organismes (bact\u00e9ries, virus) ;+ D\u00e9sinfection par dosage d'hypochlorite de sodium liquide \u00e0 12% (NaOCl) ;\u00a2 D\u00e9min\u00e9ralisation par osmose inverse en 2 \u00e9tapes : \u00e9limination des sels et min\u00e9raux, pour \u00e9viterun entartrage ou une d\u00e9t\u00e9rioration des appareils et des mat\u00e9riaux.Les membranes d'ultrafiltration et d'osmose inverse font l'objet d'action de d\u00e9colmatage. L'eau issue desop\u00e9rations de d\u00e9colmatage est r\u00e9-introduite en amont de l'UTE.Les eaux de purges des tours de refroidissement, de la chaudi\u00e8re \u00e9lectrique et du cristallisoir de sulfate desodium sont \u00e9galement utilis\u00e9es en amont de l'UTE.Les eaux us\u00e9es industrielles sont les r\u00e9sidus du traitement de l'UTE.Un syst\u00e8me d'assainissement non collectif traite les eaux vannes, dimensionn\u00e9 pour un effluent de 100 EH(\u00e9quivalents habitants).Les eaux produites par l'UTE servent \u00e0 produire de la vapeur pour le r\u00e9seau de chaleur dans le proc\u00e9d\u00e9 etpour alimenter la tour a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rante et les cuves incendies. Les eaux qui sont utilis\u00e9es dans le proc\u00e9d\u00e9sont ensuite recycl\u00e9es dans celui-ci ou sont \u00e9vapor\u00e9es.Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejet externesqui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.29 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n32\nCoordonn\u00e9ewee s Lambert Systemes de Exutoire du Milieu naturelR\u00e9f\u00e9rence. Nature des effluents . , L93 traitements rejet r\u00e9cepteurS\u00e9parateur Foss\u00e9 le | dX = 419803 . . oss\u00e9 le long dePt N\u00b01 Eaux pluviales Parking|d'hydrocarbure | loliY = 6433096] > Bey larD209 | Jalle de l'Olives Estuaire Fluvialme [X= 419803 lea. oluviales du port|a'hydrocarbure| Milieu naturel | Avalux pluviales du port|d' aronne AvaY = 6433096, \u00a9 P yerocaroure! Garonnes (FRFT34)S\u00e9parateur ;X = 419429 ; Foss\u00e9 le long dePt N\u00b03 Eaux pluviales Nord |d' Il OliY = 6433694 pluvi d bn  la RD 209 Jalle de I'OliveS\u00e9parateur sX = 419206 . Foss\u00e9 le long dePt N\u00b04 Eaux pluviales Sud f 'OliY = 6433243 | pluvi d nycrocarbure la RD 209 Jalle de l'OliveEaux pluviales ,Pt N\u00b05 HS AA stocka en s |d ma aha Fosse le long de lle de l'Oliur 4 4= 6433128 8 ydrocarbure la RD 209 Jalle de ivevides SM\u00e9lange desEaux us\u00e9es points de rejets Milieu naturel Estuaire Fluvial= | ilieuPt N\u00b06 Mom 119328 industrielles n\u00b014 + N\u00b014 et N\u00b015, Garonne AvalY =6433483 . Garonneeaux vannes n\u00b015 traitement en (FRFT34 )amontPoint de rejet interne \u00e0 l'\u00e9tablissement N\u00b0 : 14Nature des effluentsExutoire du rejetTraitement avant rejetConditions de raccordement\nRejets aqueux en sortie de l'UTECuve TamponEaux issues de la d\u00e9min\u00e9ralisation et l'osmosation de l'eauPr\u00e9sence d'un canal de mesure pour analyser les rejetsavant rejet dans la cuve tamponPoint de rejet interne \u00e0 l'\u00e9tablissementN\u00b0: 15Nature des effluents' Exutoire du rejetTraitement avant rejetConditions de raccordement\nEaux vannesCuve TamponTamisage/compactage, d\u00e9canteur/digesteur, biodisques,d\u00e9canteur lamellaire, venturi eau trait\u00e9ePr\u00e9sence d'un canal de mesure pour analyser les rejetsavant rejet dans la cuve tamponSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides, interne et externe, est pr\u00e9vu un point de pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons et des points de mesure (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, concentration en polluant...).ARTICLE 3.2.2. CONCEPTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES OUVRAGES DE REJETLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 :* r\u00e9duire autant que possible la perturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point derejet, en fonction de l'utilisation de l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci ;* ne pas g\u00eaner la navigation.lis doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.En cas d'occupation du domaine public, une convention sera pass\u00e9e avec le service de l'\u00c9tat comp\u00e9tent.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.30 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n33\nCHAPITRE 3.3. LIMITATION DES REJETSARTICLE 3.3.1. REJETS INTERNESPoint de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b014 : Sortie UTE* Temp\u00e9rature maximale : 30\u00b0C+ D\u00e9bit maximal journalier : 264 (m\u00b0/j)* D\u00e9bit maximum horaire : 11 (m*/h)N\u00b0 CAS Code Concentration Flux maximalSANDRE maximale journalier (kg/j)pH - 1302 6,5-8,5Mati\u00e9re en Suspension MES - 1305 35 mg/l 9,24Demande Biologique en Oxyg\u00e8ne DBOS - 1313 30 mg/l 7,92 7Demande Chimique en Oxyg\u00e8ne DCO - 1314 100 mg/l 26,4Azote (azote global comprenant l'azoteorganique, l'azote ammoniacal, l'azote - 1515 25 mg/l 1oxyd\u00e9)Phosphore (phosphore total) 7723-14-0 1350 3mg/| 0,8Mercure et ses compos\u00e9s* 7439-97-6 1387 25 ug/l 0,007Arsenic et ses compos\u00e9s (en As) 7440-38-2 1369 0,1 mg/! 0,03Cobalt (Co) 7440-48-4 1379 0,1 mg/l 0,026Cadmium et ses compos\u00e9s* (en Cd) 7440-43-9 1388 25 ug/l 0,007Chrome et ses compos\u00e9s (en Cr) 7440-47-3 1389 0,1 mg/l 0,026Chrome VI (en Cr') 18540-29-9 1371 0,1 mg/l 0,026Cuivre et ses compos\u00e9s (en Cu) 7440-50-8 1392 0,15 mg/l 0,040Plomb et ses compos\u00e9s (en Pb) 7439-92-1 1382 0,2mg/L 0,052Nickel et ses compos\u00e9s (en Ni) 7440-02-0 1386 0,2mg/l 0,053Zinc et ses compos\u00e9s (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/l 0,211Fer, aluminium et compos\u00e9s (en Fe+Al) - 7714 5 mg/l 1,32Indice ph\u00e9nols - 1440 0,3 mg/l 0,079Indice cyanures totaux 1957-12-05 1390 0,1 mg/l 0,0264Mangan\u00e8se et compos\u00e9s (en Mn) 7439-96-5 1394 1 mg/l 0,264Etain et ses compos\u00e9s (en Sn) 7440-31-5 1380 2 mg/l 0,528Compos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s (en AOX 1106 (AOX)ou EOX) ou halog\u00e8nes des compos\u00e9s - 1 mg/l 0,264organiques absorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)Hydrocarbures totaux - 7009 10 mg/l 2,64lon fluorure (en F) 16984-48-8 7073 15 mg/l 3,96Sulfates totaux (SO:) - 1338 2 000 mg/l 528Ammonium (NH) - 1335 30 mg/l 7,92Les substances dangereuses marqu\u00e9es d'une * dans le tableau ci-dessus sont vis\u00e9es par des objectifs desuppression des \u00e9missions et la r\u00e9duction maximale doit \u00eatre recherch\u00e9e. L'exploitant tient donc \u00e0 ladisposition de l'inspection les \u00e9l\u00e9ments attestant qu'il a mis en \u0153uvre des solutions de r\u00e9ductiontechniquement viables et \u00e0 un co\u00fbt acceptable afin de respecter l'objectif de suppression aux \u00e9ch\u00e9ancesfix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.31 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n34\nToutefois, cette disposition n'est pas requise si l'exploitant montre la pr\u00e9sence de la substance dangereusedans les eaux amont ou l'influence du fond g\u00e9ochimique et d\u00e9montre que la pr\u00e9sence de la substancedans les rejets n'est pas due \u00e0 l'activit\u00e9 de son installation.Point de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b015 : Sortie STEP - eaux vannes* Temp\u00e9rature maximale: 30\u00b0C* pH: 6,5-8,5+ D\u00e9bit maximal journalier (18 m\"/j)* D\u00e9bit maximum horaire (3 m? h) Rejet n\u00b08Concentration eParam\u00e9tres Code SANDRE encen ra ren , \" Flux maximal journaliermoyenne journali\u00e9re .(kg/j)(mg/l)Mati\u00e8res en suspension (MES) 1305 35 0,63D iologi \u00e8emande biologique en oxyg\u00e8ne 1313 30 0,45(DBOS)Demande chimique en oxyg\u00e8ne 1314 125 2,25(DCO)\nARTICLE 3.3.2. CARACTERISTIQUES DES REJETS EXTERNESLes eaux r\u00e9siduaires respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avant rejet au milieuconsid\u00e9r\u00e9).Point de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b01, 2, 3, 4 et 5 : Rejets eaux pluviales\u00a2 Temp\u00e9rature maximale : 30 \u00b0C\u00b0 pH: 6,5-8,5Le d\u00e9bit de fuite maximal des eaux pluviales vers le milieu naturel est de 3 |/ha/s, soit pour :* Pt N\u00b01: le bassin des eaux de voirie et parking : 14 m\u00b0/h;+ Pt N\u00b02: la zone portuaire : 33 m*/h;* Pt N\u00b03 : le bassin Nord : 61 m3/h;\u00b0 Pt N\u00b04: le bassin Sud : 83 m\"/h;\u00b0__ Pt N\u00b05: la zone de stockages des conteneurs vides : 23 m\"/h.Code Concentrationa OAS SANDRE maximalepH - 1302 6,5-8,5Mati\u00e9re en Suspension MES - 1305 35 mg/lDemande Biologique en Oxyg\u00e8ne DBOS - 1313 30 mg/lDemande Chimique en Oxyg\u00e8ne (DCO) - 1314 100 mg/lAzote (azote global comprenant l'azoteorganique, l'azote ammoniacal, l'azote - 1515 25 mg/loxyd\u00e9)Phosphore (phosphore total) 7723-14-0 1350 3 mg/lMercure et ses compos\u00e9s* 7439-97-6 1387 25 ug/lArsenic et ses compos\u00e9s (en As) 7440-38-2 1369 0,1 mg/lCobalt (Co) 7440-48-4 1379 0,1 mg/lCadmium et ses compos\u00e9s* (en Cd) 7440-43-9 1388 25 ug/l\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.32 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n35\nChrome et ses compos\u00e9s (en Cr) 7440-47-3 1389 0,1 mg/lChrome VI (en Cr'*) 18540-29-9 1371 0,1 mg/lCuivre et ses compos\u00e9s (en Cu) 7440-50-8 1392 0,15 mg/lPlomb et ses compos\u00e9s (en Pb) 7439-92-1 1382 0,2 mg/LNickel et ses compos\u00e9s (en Ni) 7440-02-0 1386 0,2 mg/lZinc et ses compos\u00e9s (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/lFer, aluminium et compos\u00e9s (en Fe+Al) - 7714 5 mg/lIndice ph\u00e9nols - 1440 0,3 mg/lIndice cyanures totaux 1957-12-05 1390 0,1 mg/lMangan\u00e8se et compos\u00e9s (en Mn) 7439-96-5 1394 1 mg/lEtain et ses compos\u00e9s (en Sn) 7440-31-5 1380 2 mg/lCompos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s (en AOX 1106 (AOX)ou EOX) ou halog\u00e8nes des compos\u00e9s - 1 mg/lorganiques absorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)Hydrocarbures totaux - 7009 10 mg/llon fluorure (en F) 16984-48-8 7073 15 mg/lSulfates totaux (SO.) - 1338 2 000 mg/lAmmonium (NH:,.) - 1335 30 mg/lLes substances dangereuses marqu\u00e9es d'une * dans le tableau ci-dessus sont vis\u00e9es par des objectifs desuppression des \u00e9missions et la r\u00e9duction maximale doit \u00eatre recherch\u00e9e. L'exploitant tient donc \u00e0 ladisposition de l'inspection les \u00e9l\u00e9ments attestant qu'il a mis en \u0153uvre des solutions de r\u00e9ductiontechniquement viables et \u00e0 un co\u00fbt acceptable afin de respecter l'objectif de suppression aux \u00e9ch\u00e9ancesfix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Toutefois, cette disposition n'est pas requise si l'exploitant montre la pr\u00e9sence de la substance dangereusedans les eaux amont ou l'influence du fond g\u00e9ochimique et d\u00e9montre que la pr\u00e9sence de la substancedans les rejets n'est pas due \u00e0 l'activit\u00e9 de son installation.Point de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b06 : Rejet en Garonne m\u00e9lange eau UTE N\u00b014 + eau STEP n\u00b015* Temp\u00e9rature maximale : 30 \u00b0C* pH: 6,5et8,5+ D\u00e9bit maximal journalier (282 m?/j)\u00b0 D\u00e9bit maximum horaire (12 m3/h)\nCHAPITRE 3.4. SURVEILLANCE DES PRELEVEMENTS ET DES REJETSARTICLE 3.4.1. RELEV\u00c9 DES PRELEVEMENTS D'EAULes installations de pr\u00e9levement d'eau en Garonne sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Cedispositif est relev\u00e9 journellement. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 ettenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Les consommations d'eau pluviales font \u00e9galement l'objet d'un relev\u00e9 journalier, tenu \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.33 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n36\nARTICLE 3.4.2. CONTROLE DES REJETSL'exploitant r\u00e9alise les contr\u00f4les suivants :Point de rejets 1, 2, 3, 4 et 5 : Rejets eaux pluvialesP\u00e9riodicit\u00e9 deFr\u00e9quence de|Code SANDRE Type de suivi la mesure LtransmissionpH 1302 En continu En continu MensuelleConductivit\u00e9 \u00e0 25\u00b0C 1303 En continu En continu MensuelleTemp\u00e9rature de l'eau 1301 En continu En continu MensuelleTurbidit\u00e9 1295 En continu En continu MensuelleD\u00e9bit En continu En continu MensuelleSulfates totaux (SO4-) 1338 24h asservi d\u00e9bit | Journali\u00e8re MensuelleSomme or RP Scene 8095 24h asservi d\u00e9bit | Journali\u00e9re MensuelleMati\u00e8re en Suspension MES 1305 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleDemande Biologique en Oxyg\u00e8ne DBOS 1313 24h asservi d\u00e9bit | Mensuelle MensuelleDemande Chimique en Oxyg\u00e8ne 1314 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleCarbone Organique Total (COT) 1841 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle Mensuelle\nPhosphore (phosphore total) 1350 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleMercure et ses compos\u00e9s* 1387 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleArsenic et ses compos\u00e9s (en As) 1369 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleCobalt (Co) 1379 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleCadmium et ses compos\u00e9s* (en Ca) 1388 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleChrome et ses compos\u00e9s (en Cr) 1389 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleChrome VI (en Cr6+) 1371 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleCuivre et ses compos\u00e9s (en Cu) 1392 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuellePlomb et ses compos\u00e9s (en Pb) 1382 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleNickel et ses compos\u00e9s (en Ni) 1386 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleZinc et ses compos\u00e9s (en Zn) 1383 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleFer, aluminium et compos\u00e9s (en Fe+Al) 7714 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle Mensuellelon fluorure (en F-) 7073 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleAmmonium (NH4+) 1335 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleHydrocarbures totaux 7009 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleIndice ph\u00e9nols 1440 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleIndice cyanures totaux 1390 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleMangan\u00e8se et compos\u00e9s (en Mn) 1394 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleEtain et ses compos\u00e9s (en Sn) 1380 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleCompos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s (en AOX ou 1106 (AOX)EOX) ou halog\u00e8nes des compos\u00e9s organiques 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle | Trimestrielleabsorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.34 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n37\nPoint de rejets 14 : Rejet en sortie de l'UTE P\u00e9riodicit\u00e9 deFr\u00e9quence deCode SANDRE Type de suivi la mesure LtransmissionpH 1302 En continu En continu MensuelleConductivit\u00e9 a 25\u00b0C 1303 En continu En continu MensuelleTemp\u00e9rature de l'eau 1301 En continu En continu MensuelleTurbidit\u00e9 1295 En continu En continu MensuelleD\u00e9bit En continu En continu MensuelleSulfates totaux (SO*) 1338 24h asservi d\u00e9bit | Quotidienne MensuelleSempre NN Aelia 8095 24h asservi d\u00e9bit | Quotidienne MensuelleMati\u00e8re en Suspension MES 1305 24h asservi d\u00e9bit | Quotidienne MensuelleDemande Biologique en Oxyg\u00e8ne DBOS 1313 24h asservi d\u00e9bit | Quotidienne MensuelleDemande Chimique en Oxyg\u00e8ne 1314 24h asservi d\u00e9bit | Quotidienne MensuelleCarbone Organique Total (COT) 1841 24h asservi d\u00e9bit | Quotidienne Mensuelle\nPhosphore (phosphore total) 1350 24h asservi d\u00e9bit | Quotidienne MensuelleMercure et ses compos\u00e9s* 1387 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleArsenic et ses compos\u00e9s (en As) 1369 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleCobalt (Co) 1379 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleCadmium et ses compos\u00e9s* (en Cd) 1388 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleChrome et ses compos\u00e9s (en Cr) 1389 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleChrome VI (en Cr') 1371 24h asservi d\u00e9bit | Mensuelle MensuelleCuivre et ses compos\u00e9s (en Cu) 1392 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuellePlomb et ses compos\u00e9s (en Pb) 1382 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleNickel et ses compos\u00e9s (en Ni) 1386 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleZinc et ses compos\u00e9s (en Zn) 1383 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleFer, aluminium et compos\u00e9s (en Fe+Al) 7714 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle Mensuellelon fluorure (en F) 7073 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleAmmonium (NH) 1335 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleHydrocarbures totaux 7009 24h asservi d\u00e9bit Mensuelle MensuelleIndice ph\u00e9nols 1440 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleIndice cyanures totaux 1390 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleMangan\u00e8se et compos\u00e9s (en Mn) 1394 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleEtain et ses compos\u00e9s (en Sn) 1380 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle TrimestrielleCompos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s (en AOX ou 1106 (AOX)EOX) ou halog\u00e8nes des compos\u00e9s organiques 24h asservi d\u00e9bit | Trimestrielle | Trimestrielleabsorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)L'exploitant r\u00e9alise, dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la mise en service de ses installations, unecaract\u00e9risation initiale de la toxicit\u00e9 de ses rejets en sortie de l'UTE n\u00b014 a partir des param\u00e8tres et normesd\u00e9finis ci-dessous.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.35 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n38\nDans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la premi\u00e8re analyse, l'exploitant propose un programme de surveillancepour ces param\u00e8tres.Param\u00e8tre NormesNF EN ISO 15088NF EN ISO 6341NF EN ISO 11348-1, NF EN ISO 11348-2 ou NF EN ISO11348-3NF EN ISO 20079NF EN ISO 8692, NF EN ISO 10253 ou NF EN ISO10710\n\u0152ufs de poissons (Danio rerio)Daphnies (Daphnia magna Straus)Bact\u00e9ries luminescentes (Vibrio fischeri)Lentilles d'eau (Lemna minor)Algues\nPoint de rejets 6 : Rejet en Garonne m\u00e9lange eau UTE + eau STEPP\u00e9riodicit\u00e9 de\u2014 Fr\u00e9quence deCode SANDRE Type de suivi la mesure - .transmissionpH 1302 En continu En continu MensuelleConductivit\u00e9 \u00e0 25\u00b0C 1303 En continu En continu MensuelleTemp\u00e9rature de l'eau 1301 En continu En continu MensuelleTurbidit\u00e9 1295 En continu En continu MensuelleD\u00e9bit En continu En continu MensuelleL'exploitant applique les pr\u00e9conisations \u00e9nonc\u00e9es dans le guide relatif aux op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage etd'analyse de substances dans les rejets aqueux des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement, valid\u00e9 par le minist\u00e8re en charge de l'environnement, afin de garantir la fiabilit\u00e9 et latra\u00e7abilit\u00e9 des r\u00e9sultats de mesure. En particulier, si l'exploitant fait appel \u00e0 un ou des organismes oulaboratoire ext\u00e9rieur pour ces mesures de surveillance, il s'assure que chacun des acteurs de la cha\u00eene depr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse est agr\u00e9\u00e9 ou accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation ou par unorganisme signataire de l'accord multilat\u00e9ral pris dans le cadre de la Coordination europ\u00e9enne desorganismes d'accr\u00e9ditation.\nARTICLE 3.4.3. CONTR\u00d4LES DE RECALAGE (EAU)L'exploitant fait proc\u00e9der au moins une fois tous les deux ans \u00e0 un contr\u00f4le de recalage de ses \u00e9missionsdans l'eau pour toutes les mesures effectu\u00e9es \u00e0 une fr\u00e9quence au moins annuelle. Ce contr\u00f4le porte sur lar\u00e9alisation comparative des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses pr\u00e9vus dans le programme de surveillance selon lem\u00eame protocole d'\u00e9chantillonnage, d'une part par l'exploitant, d'autre part par un laboratoire d'analyseexterne. Ce laboratoire est agr\u00e9\u00e9 pour les pr\u00e9l\u00e8vements et l'analyse ou, s'il n'existe pas d'agr\u00e9ment pour lepr\u00e9l\u00e8vement ou pour le param\u00e8tre analys\u00e9, est accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation ou par unorganisme signataire de l'accord multilat\u00e9ral pris dans le cadre de la coordination europ\u00e9enne desorganismes d'accr\u00e9ditation.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.36 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n39\nTITRE 4- SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALEAfin de suivre et v\u00e9rifier les \u00e9ventuels impacts des \u00e9missions atmosph\u00e9riques du site, une surveillanceenvironnementale autour des installations autoris\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans lesarticles ci-apr\u00e8s.\nCHAPITRE 4.1. PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALEDans un d\u00e9lai de 6 mois apr\u00e8s la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un plan de surveillanceenvironnementale est d\u00e9fini et transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Il comporte notamment le p\u00e9rim\u00e8tre retenu pour la zone d'\u00e9tude, la nature des milieux \u00e0 surveiller (airambiant, retomb\u00e9es de poussi\u00e8res, eaux superficielles, v\u00e9g\u00e9taux, sols, ...) et le contexte local, la descriptiondu site avec la localisation des zones d'\u00e9mission, les polluants suivis (dont a minima poussi\u00e8res, m\u00e9taux(cobalt et nickel) et hydrocarbures aliphatiques), les m\u00e9thodes de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse, la dur\u00e9e et lafr\u00e9quence des p\u00e9riodes de pr\u00e9l\u00e8vements, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sur le site, la localisation et lenombre des points de pr\u00e9l\u00e8vements, incluant au moins un point t\u00e9moin situ\u00e9 dans une zone hors influencede l'exploitation.li est mis \u00e0 jour en tant que de besoin pour tenir compte des \u00e9volutions des installations ou del'environnement.ARTICLE 4.1.1. CAMPAGNE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DANS L'AIR ET/OU DANS LES RETOMB\u00c9ESLa premi\u00e8re campagne est programm\u00e9e avant la construction des installations. Les pr\u00e9l\u00e8vements,l'\u00e9chantillonnage et le conditionnement des \u00e9chantillons sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux m\u00e9thodesnormalis\u00e9es en vigueur et au plan de surveillance.Lors de la campagne de mesure, la direction et la vitesse du vent, la temp\u00e9rature, et la pluviom\u00e9trie sontenregistr\u00e9es par une station de mesures sur le site de l'exploitation avec une r\u00e9solution au moins horaire.La station m\u00e9t\u00e9orologique est install\u00e9e et utilis\u00e9e selon les bonnes pratiques de M\u00e9t\u00e9o France: \u00e0 unehauteur de 10 m du sol en dehors de toute influence topographique et/ ou des b\u00e2timents. Les donn\u00e9esm\u00e9t\u00e9orologiques provenant d'une station de M\u00e9t\u00e9o France ne sont utilis\u00e9es que si leur repr\u00e9sentativit\u00e9 a\u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.Une campagne de mesure dans l'environnement est r\u00e9alis\u00e9e a minima semestriellement.ARTICLE 4.1.2. RAPPORT SUR LA CAMPAGNE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALEUn rapport sur la campagne de surveillance environnementale est transmis \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es au plus tard 3 mois apr\u00e8s la fin des pr\u00e9l\u00e8vements.Il comprend notamment :* la pr\u00e9sentation du site dans son contexte environnemental ;\u00a2 le positionnement des diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vement ;* les protocoles de pr\u00e9l\u00e8vements et analyses utilis\u00e9es en pr\u00e9cisant les normes si elles sontdisponibles et les limites de quantification ;* r\u00e9sultats des mesures de surveillance environnementale ;\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.37 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n40\n* comparaison des r\u00e9sultats de mesures :\u00b0 aux valeurs r\u00e9glementaires et/ou aux valeurs guides disponibles et/ou aux r\u00e9f\u00e9rentiels locaux ounationaux,\u00b0 entre les points impact\u00e9s et les points t\u00e9moins au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesenregistr\u00e9es au cours de la campagne,\u00b0 par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial et aux diff\u00e9rentes campagnes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ;+ l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats obtenus au regard de l'activit\u00e9 du site ;* en cas d'anomalies (dont l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser certaines mesures), des explications sur leurorigine et les actions correctives men\u00e9es ou pr\u00e9vues pour y rem\u00e9dier.Au vu des r\u00e9sultats de mesure obtenus et apr\u00e8s une dur\u00e9e de 5 ans, la surveillance peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e \u00e0l'initiative de l'exploitant et apr\u00e8s accord de l'inspection.CHAPITRE 4.2. SURVEILLANCE DES EFFETS DES REJETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LESSOLS\nARTICLE 4.2.1. SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINESAvant le d\u00e9marrage de l'activit\u00e9 du site, l'exploitant r\u00e9alise une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique visant \u00e0 d\u00e9finir ler\u00e9seau de surveillance pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines \u00e0 mettre en place.Cette \u00e9tude comprend notamment :* la description du contexte hydrog\u00e9ologique du site (nature des formations, structure des aquif\u00e9res,\u00e9coulements, perm\u00e9abilit\u00e9, sens et gradient hydraulique);+ 'identification des nappes souterraines susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9es par les activit\u00e9s du site ;* l'analyse des usages des eaux souterraines dans l'environnement du site ;+ identification des substances pertinentes \u00e0 surveiller au regard des activit\u00e9s exerc\u00e9es.Sur la base de cette \u00e9tude, l'exploitant propose un r\u00e9seau de surveillance comprenant a minima:- le choix des nappes \u00e0 surveiller, en coh\u00e9rence avec les risques identifi\u00e9s;- l'implantation d'un r\u00e9seau de pi\u00e9zom\u00e8tres, comprenant :* des ouvrages positionn\u00e9s en amont hydraulique du site (points de r\u00e9f\u00e9rence),* des ouvrages positionn\u00e9s en aval hydraulique des installations, au plus pr\u00e8s des zones susceptiblesd'\u00eatre \u00e0 l'origine d'une pollution ;- les caract\u00e9ristiques techniques des ouvrages, notamment :\u00a2 la profondeur totale des pi\u00e9zom\u00e8tres, :\u00a2 la profondeur et la position des cr\u00e9pines, en lien avec les horizons aquif\u00e8res cibl\u00e9s,+ les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation (diam\u00e8tre, tubage, scellement, protection en t\u00eate);*__ le num\u00e9ro BSS (banque du sous-sol).L'exploitant proc\u00e8de \u00e0 l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes de mani\u00e8resemestrielle, en hautes et basses eaux. \u00c0 chaque campagne d'analyse, l'exploitant fournit les cartespi\u00e9zom\u00e9triques des deux nappes d'eaux.\nParam\u00e8tres Code SANDRENiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique -pH 1302Conductivit\u00e9 \u00e0 25\u00b0C 1303Hydrocarbures totaux 7009lons chlorures (Cl-) 1337\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.38 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n41\nlons fluorure (en F-) 7073Sulfates totaux (SO4-) 1338Mercure et ses compos\u00e9s 1387Aluminium 1370Arsenic et ses compos\u00e9s (en As) 1369Cadmium et ses compos\u00e9s* (en Cd) 1388Chrome et ses compos\u00e9s (en Cr) 1389Cuivre et ses compos\u00e9s (en Cu) 1392Fer 1393Magnesium 1372Nickel et ses compos\u00e9s (en Ni) 1386Plomb et ses compos\u00e9s (en Pb) 1382Potassium 1367Sodium 1375Zinc et ses compos\u00e9s (en Zn) 1383Antimoine 1376Baryum 1396Bore 1362Cobalt (Co) 1379Etain et ses compos\u00e9s (en Sn) 1380Mangan\u00e9se et compos\u00e9s (en Mn) 1394Molybd\u00e8ne 1395S\u00e9l\u00e9nium 1385Tous les 4 ans, l'exploitant \u00e9tablit un bilan quadriennal pour \u00e9valuer l'\u00e9volution de la qualit\u00e9 des eauxsouterraines.\nARTICLE 4.2.2. CAMPAGNE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DES EAUX DE SURFACE ET DES S\u00c9DIMENTSL'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des eaux de surface et des s\u00e9diments dans les conditions suivantes :L'exploitant r\u00e9alise ou fait r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements en amont et aval de ses rejets en s'assurant qu'il y aitun bon m\u00e9lange de son effluent avec le foss\u00e9 de la RD 209 et dans la Garonne et fait des mesures desdiff\u00e9rents polluants rejet\u00e9s (m\u00e9taux lourds, les sels et les hydrocarbures) par son installation \u00e0 unefr\u00e9quence mensuelle.Avant la mise en service des installations, l'exploitant remet un plan de surveillance du milieu comprenantdes bio-indicateurs \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Ce plan de surveillance est bas\u00e9 sur unesurveillance annuelle, la premi\u00e8re campagne est r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 6 mois apr\u00e8s la mise en servicedes installations.Les r\u00e9sultats de ces mesures seront envoy\u00e9s \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es dans un d\u00e9laimaximum d'un mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements.ARTICLE 4.2.3. SURVEILLANCE DES SOLSTous les 4 ans, l'exploitant examine les conditions d'autorisation et \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser desinvestigations du milieu sol, selon l'historique du site sur cette p\u00e9riode et selon l'\u00e9volution des activit\u00e9s. En\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.39 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n42\ntout \u00e9tat de cause, l'exploitant met en \u0153uvre une surveillance des sols tous les 9 ans et selon leprogramme analytique suivant :* Analyses sur le produit brut total et test de lixiviation NF EN 12457-2 :o COT (Carbone Organique Total);\u00b0 HCT (C10-C40) (indice hydrocarbures) ;o Analyses des 23 m\u00e9taux sur brut : Al, As, Ba, B, Ca, Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, K, Mg, Mn, Mo,Na, Ni, P, Pb, Sb, Se, Sn, Zn.+ Analyses sur l'\u00e9lu\u00e2t de lixiviation, obtenu au laboratoire apr\u00e8s test de lixiviation selon normeNF EN 12457-2 :o 15 El\u00e9ments traces m\u00e9tallique : As, Ba, Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, Mo, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Zn;o Chlorures, Sulfates, Fluorures, fraction soluble, COT;\u00b0 pH.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.40 1103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n43\nTITRE 5 - PROTECTION DU CADRE DE VIE\nCHAPITRE 5.1. LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUIT\nLes zones a \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e sont d\u00e9finies par le plan en Annexe IV ;\nARTICLE 5.1.1. NIVEAUX LIMITES DE BRUIT EN LIMITES D'EXPLOITATIONLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurssuivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :P\u00e9riode de jour: de 7h \u00e0 22h, P\u00e9riode de nuit : de 22h \u00e0 7h,(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) (ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)Point de mesure LIM1Point de mesure LIM2Point de mesure LIM3 70 dB(A) 60 dB(A)Point de mesure LIM4Point de mesure LIMS\nLes points de mesure figurent sur le plan d\u00e9finissant les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5.1.2. MESURES P\u00c9RIODIQUES DES NIVEAUX SONORES4\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise en servicede l'installation, puis tous les 5 ans. En cas de plainte, l'inspection des installations class\u00e9es peut demander\u00e0 tout moment la r\u00e9alisation d'une nouvelle mesure.ARTICLE 5.1.3. VALEURS LIMITES D'\u00c9MERGENCELes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e. (ZER1 \u00e0 l'Ouest du site \u00e0 proximit\u00e9 de l'entr\u00e9e et ZER2 \u00e0 l'Est du site, c\u00f4t\u00e9 rive droite de laGaronne, cf. Annexe IV).Niveau de bruit ambiant existant dans|Emergence admissible pour lalEmergence admissible pour lalles zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9elp\u00e9riode allant de 7h \u00e0 22h, sauflp\u00e9riode allant de 22h \u00e0 7h, ainsi(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement) |dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 45 dB(A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)6dB(A) 4dB(A)\nARTICLE 51.4. VIBRATIONSEn cas d'\u00e9missions de vibrations m\u00e9caniques g\u00eanantes pour le voisinage ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 desbiens ou des personnes, les points de contr\u00f4le, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les sp\u00e9cifications des r\u00e8gles techniques\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.41 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n44\nannex\u00e9es a la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dansl'environnement par les installations class\u00e9es.CHAPITRE 5.2. LIMITATION DES \u00c9MISSIONS LUMINEUSESL'exploitant met en \u0153uvre ses engagements dans son dossier de demande d'autorisation afin de r\u00e9duire lapollution lumineuse de son \u00e9tablissement.CHAPITRE 5.3. INSERTION PAYSAG\u00c8REL'exploitant s'assure de l'insertion paysag\u00e8re de son projet. Il met en place un drap\u00e9 autour desinstallations et assure la v\u00e9g\u00e9talisation autour de son site afin de r\u00e9duire au maximum l'impact paysager,conform\u00e9ment aux engagements de son dossier de demande d'autorisation.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.42 1103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n45\nTITRE 6 - DECHETS\nCHAPITRE 6.1. PREVENTION ET GESTION DES DECHETSLes d\u00e9chets produits au sein des unit\u00e9s de production sur la zone usine sont conserv\u00e9s et entrepos\u00e9sconform\u00e9ment au plan en Annexe V.En tout \u00e9tat de cause aucun d\u00e9chet produit par l'exploitant n'est stock\u00e9 dans la zone SUD de stockage desconteneurs vides, ni sur la zone portuaire.Les CMIR (Compos\u00e9s m\u00e9talliques issus du recyclage) et cristaux de sulfate de nickel brut sont stock\u00e9s surune zone d\u00e9di\u00e9e dans la zone portuaire.ARTICLE 6.1.1. PRODUCTION DE DECHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATIONLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Nature des Code D\u00e9finition du d\u00e9chet selon D\u00e9chets concern\u00e9sd\u00e9chets d\u00e9chets la codification d\u00e9chetsBoues de sulfates et carbonates m\u00e9talliques06 03 13* Sels et solutions contenantdes m\u00e9taux lourds ;Membranes de filtresCharbon actif us\u00e9 (sauf .1 *06 13 02 rubrique 06 07 02*) Charbon actif usag\u00e9 charg\u00e9 en solvantM\u00e9langes de d\u00e9chets| t13 05 08* pibienant d\u00e9, dESSABIEUNS \u20ac Eau + hydrocarburesde s\u00e9parateursD\u00e9chets eau/hydrocarburesdangereux R\u00e9sidus des centrifugeuses extraction par solvant140605+ | Boues et d\u00e9chets solides SX, charg\u00e9s en solvantcontenant d'autres solvants | R\u00e9sidus des centrifugeuses extraction par solvantSX , charg\u00e9s en solvant14 06 03* Autres solvants et m\u00e9langes | Solvant organique de proc\u00e9d\u00e9 (80% diluant et 20%de solvants extractant)Emballages contenant des15 01 10* sinus substances Big-bags vid\u00e9s de leur contenu (MHP)dangereuses ou contamin\u00e9spar de tels r\u00e9sidusBoues provenant du19 08 05 traitement des eaux us\u00e9es Boues de traitement des eaux domestiquesurbainesD\u00e9chets non- D\u00e9chets solides de premi\u00e8re1 1 . . i iltratidangereux 9090 filtration et d\u00e9grillage R\u00e9sidus de filtration des eaux de la Garonne150101 |Emballages en papier/carton Sacs pour floculant (25 kg) : 100 gr / sacARTICLE 6.1.2. LIMITATION DE L'ENTREPOSAGE SUR SITELa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas les quantit\u00e9s suivantes :Code d\u00e9chetD\u00e9finition dud\u00e9chetD\u00e9chet concern\u00e9Mode de collecte sur site\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.43 /103\nQuantit\u00e9s maxi.stock\u00e9es avant\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n46\n\u00e9vacuation (t)Boues de sulfates et Beanies \u00e9tanches 50sels et solutions carbonates m\u00e9talliques06 03 13* contenant des ;m\u00e9tamsaleunels Membranes de filtres Compact\u00e9s puis en conteneur dans 2la zone de stockage interm\u00e9diaireCharbon actif us\u00e9 . En big-bag de 1 t stock\u00e9 en b\u00e2timent06 13 02*+ GHUMUEGUSICO? oe eo ee OARS CHES, SmI HES ES SXETACEION 15en solvant02*) par solvant SXM\u00e9langes de d\u00e9chetsprovenant de13 OS 08* dessableurs et de Eau + hydrocarbures Direct hydrocurage 2s\u00e9parateurseau/hydrocarburesBoues et d\u00e9chets R\u00e9sidus des centrifugeuses . \u00e0: Stock\u00e9s sur unit\u00e9 extraction par14 06 O5* solides contenant |extraction par solvant SX, \\ 9; solvant SX en Big-Bagd'autres solvants charg\u00e9s en solvantAutres solvants et |Solvant organique de we14 06 03* m\u00e9langes de proc\u00e9d\u00e9 (80% diluant et |?\" \u00e9Iev\u00e9 et conditionn\u00e9 en IBC avant 50export en conteneursolvants 20% extractant)Emballagescontenant desr\u00e9sidus de Big- i .15 01 10* substances ig-Dags Vice delesr Compact\u00e9s puis en bennes 11contenu (MHP)dangereuses oucontamin\u00e9s par detels r\u00e9siduspevesiproveniaiirdl Boues de traitement des19 08 OS traitement des eaux . Benne sur STEP 5. eaux domestiquesus\u00e9es urbainesD\u00e9chets solides deR\u00e9si iltrati19 09 01 premi\u00e8re filtration et esiclugmeriltration des Bennes \u00e9tanches 30. eaux de la Garonned\u00e9grillage| floculant (2 : .15 01 01 Embal ages en Sacs pour floculant (25kg) Benne de tri 0,1papier/carton 100 gr / sac\nCHAPITRE 6.2. GESTION DES D\u00c9CHETS RE\u00c7US PAR L'INSTALLATIONARTICLE 6.21. CONCEPTION DES INSTALLATIONSDes mati\u00e8res issues du recyclage pouvant avoir le statut de d\u00e9chets peuvent \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9escomme mati\u00e8res premi\u00e8res. :\u00a2 des cristaux de sulfate de nickel brut (en anglais \u00ab Crude nickel sulphate \u00bb) et/ou* des produits de type oxyde issus du recyclage des batteries usag\u00e9es, appel\u00e9s concentr\u00e9 m\u00e9talliqueissu du recyclage \"CMIR\" dans ce document.Ces d\u00e9chets sont utilis\u00e9s dans le process en raison de leurs caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 la mati\u00e8re premi\u00e8reMHP (cf. Article 1.3.2). Les d\u00e9chets arrivent conditionn\u00e9s en big-bag dans des conteneurs maritimes. Lar\u00e9ception de ces d\u00e9chets en vrac est interdite.Les d\u00e9chets font l'objet de contr\u00f4le \u00e0 r\u00e9ception et avant acceptation ainsi que d'une tra\u00e7abilit\u00e9, des\u00e9l\u00e9ments suivants :\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.44 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n47\nsource (producteur) et origine g\u00e9ographique du d\u00e9chet ;informations concernant le processus de production du d\u00e9chet (description et caract\u00e9ristiques desmati\u00e8res premi\u00e8res et des produits);donn\u00e9es concernant la composition du d\u00e9chet, dont notamment les constituants principaux(nature physique et chimique et la compatibilit\u00e9 avec le process) ;apparence du d\u00e9chet (odeur, couleur, apparence physique) et de l'emballage;code du d\u00e9chet conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;propri\u00e9t\u00e9s de danger du d\u00e9chet.Toute non-conformit\u00e9 fera l'objet d'une analyse de risque par l'exploitant qui sera archiv\u00e9e pendant 1 anet tenu \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.En compl\u00e9ments du registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 541-43 du code de l'environnement, l'exploitant tient lacomptabilit\u00e9 des stocks pr\u00e9sents sur l'exploitation. L'\u00e9tat des d\u00e9chets stock\u00e9s est mis \u00e0 jour, au moins, demani\u00e8re quotidienne. Cet \u00e9tat des stocks des d\u00e9chets fait partie de l'\u00e9tat des stocks pr\u00e9vu \u00e0 l'article 49 del'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 susmentionn\u00e9.ARTICLE 6.2.2. DESCRIPTION DES D\u00c9CHETS ENTRANTSLes principaux d\u00e9chets re\u00e7us sur le site sont les suivants : Quantit\u00e9s admises(en tonnes par jour)Type de d\u00e9chets |Provenance autoris\u00e9e] Quantit\u00e9s stock\u00e9es(code d\u00e9chet \u00e0 6 | dans le respect du maximales (en tonneschiffres) principe de proximit\u00e9| maximales admissibles)CMIR concentr\u00e9 m\u00e9tallique |. 19 02 12* Internationale* 3 700 Tissu du recyclageCristaux sulfate de nickelbrut issus du recyclage de 19 02 12* Internationale* 1 800 Tbatteries 77,5\n* sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation internationale et nationale en mati\u00e9re detransferts transfrontaliers de d\u00e9chetsARTICLE 6.2.3. ENTREPOSAGE DES DECHETSLes d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans une zone d\u00e9di\u00e9e dans la zone portuaire en big-bag \u00e0 l'int\u00e9rieur deconteneurs maritimes et font l'objet d'un marquage et d'une identification sp\u00e9cifiques sur les conteneurs.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.45 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n48\nTITRE 7 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESCHAPITRE 71. CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 7.1.1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET COMPORTEMENT AU FEULe drap\u00e9 permettant de limiter l'impact visuel, dans son ensemble (structure et maille), doit attester d'uner\u00e9sistance au feu par l'emploi de mat\u00e9riaux incombustibles : Classification au feu A2 $1 DO.La r\u00e9sistance auvent du drap\u00e9 et de sa structure respecte la r\u00e8gle neige et vent (NV65) en vigueur.Ce drap\u00e9 n'est pas implant\u00e9 au-dessus des poteaux incendies, des zones de stationnement des enginspompiers et des voies de circulation au sein de l'usine.Dans les cas limit\u00e9s o\u00f9 le drap\u00e9 se situe au-dessus d'une voie de circulation, la structure est renforc\u00e9e pour\u00eatre r\u00e9sistante au feu 2 heures. Les structures supportant le drap\u00e9 sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter laruine en cha\u00eene.Sur certaines zones, le drap\u00e9 supporte des v\u00e9g\u00e9taux en parties verticales uniquement. L'exploitantentretient les v\u00e9g\u00e9taux et le drap\u00e9 pour qu'aucun v\u00e9g\u00e9tal ne soit pr\u00e9sent sur la partie sup\u00e9rieure nonverticale et/ou \u00e0 10 m des zones d'effets thermiques ou de stockage de produits combustibles afin que lesv\u00e9g\u00e9taux ne puissent \u00eatre \u00e0 l'origine de la propagation d'un incendie.Lesjustificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenues \u00e0 la dispositionde l'inspection des installations class\u00e9esARTICLE 7.1.2. ORGANISATION DES STOCKAGESStockage Dispositions sp\u00e9cifiquesNature des produits Quantit\u00e9 Hotage R\u00e9tentionstock\u00e9sZone deles produits solidesQuantit\u00e9 maximale delles produits et lesl'ensemble de la zonestockage (dangereux pour45400 tonnes mati\u00e8res premi\u00e8reslbortuaire est surportuaire l'environnement sont stock\u00e9s en bigs- \u00e9tention et connect\u00e9 auaquatique (MHP, bags . \u00e9tanches, Gel eau de collecte desHydroxyde de cobalt capacit\u00e9s limit\u00e9es (1 a luvialhydrat, sulfates de 2T) stock\u00e9s a l'int\u00e9rieur|\u00b02\u00b0* | PERLESnickel et sulfates de de conteneur. susceptible d'\u00eatrecobalt, d\u00e9chets issus du Les conteneurs sontlpollu\u00e9e sur la zone.recyclage de batterie stock\u00e9s en 9 ilotsutilis\u00e9s comme mati\u00e8re espac\u00e9s de 18 m\u00e8trespremi\u00e8re) et les co- entre eux.produits (Hydroxydes La hauteur maximalede fer et aluminium, d'empilage est de 4Carbonate de conteneurs (hauteurmangan\u00e8se, Sulfate de cumul\u00e9e maximale:sodium anhydre, 11,6 m).Sulfate de calcium brut(gypse))Les Acide sulfurique 98% Quantit\u00e9 maximale de|,_ . . Les cuves sont dans uneL'acide sulfurique est . ;stockages 27 676 tonnes . r\u00e9tention d'une hauteur1 stock\u00e9 dans trois cuvesd'acide 3 de merlon de 1,8 m et de. de 3 859 m\u00b0 chacune .sulfurique superficie de 3660 soit(17 m de haut et 17 m :dans la derdizti\u00e8tre) un volume de r\u00e9tentionzone de 6588 m\u00b0.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORTp.46 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n49\nportuaireLes Hydroxyde de sodiumiQuantit\u00e9 maximale dela soude est stock\u00e9elLes cuves sont dans unestockages lou soude 50% 13 388 tonnes dans deux cuves de 3r\u00e9tention d'une hauteurde soude 859 m? chacune (17 mide merlon de 1,8 m et dedans la de haut et 17 m delsuperficie de 2880 m\u00b0zone diam\u00e8tre) soit un volume deportuaire r\u00e9tention de 5184 m\u00b0.Stockage |L'acide chlorhydrique \u00e0lQuantit\u00e9 maximale dejL'acide chlorhydriquella cuve est dans uned'acide 32% massique 41 m\u00b0 est stock\u00e9 dans unfr\u00e9tention couverte d'unchlorhydriq r\u00e9servoir de 45 m'lvolume de 74 m\u00b0ve dans la \u00e9quip\u00e9 d'un laveurl\u00e9quip\u00e9e d'une pompezone usine alcalin de traitementlpuisard automatique. Lades Vapeurs pourisurface d'\u00e9vaporation\u00e9liminer les risques delest limit\u00e9\u00e0 5 m\u00b0.brouillard acide.L'acide chlorhydriqueest stock\u00e9 dans unecuve dont le mat\u00e9riaupermet de pr\u00e9venir laformation d'hydrog\u00e8ne.Les quantit\u00e9s maximales sur site autoris\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :Les mati\u00e8res premi\u00e8res :* MHP:20129t\u00a2 Hydroxyde de cobalt hydrat\u00e9 : 720t* Cristaux de sulfate de nickel brut (en anglais \u00ab Crude nickel sulphate \u00bb) : 1800 t** Oxyde issus du recyclage des batteries usag\u00e9es, appel\u00e9s concentr\u00e9 m\u00e9tallique issu du recyclage\"CMIR\" : 3 700 t**Le CMIR et les cristaux de sulfates de nickel brut viennent en substitution du MHP. La quantit\u00e9 cumul\u00e9ede ces trois produits ne d\u00e9passe jamais les 20 129 tonnes.Les produits finis :\u00b0 Sulfate de nickel hexahydrat\u00e9 : 8635 t. Sulfate de cobalt heptahydrat\u00e9 : 1419 tLes co-produits obtenus au cours du proc\u00e9d\u00e9 sont :\u00b0 Hydroxydes de fer et aluminium : 380 t\u00b0 Carbonate de mangan\u00e8se : 1 305t\u00b0 Sulfate de sodium anhydre : 4 384t. Sulfate de calcium brut (gypse) : 8387t\nARTICLE 7.1.3. INSTALLATIONS ELECTRIQUESLes installations \u00e9lectriques sont install\u00e9es conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en vigueur. L'exploitanttient \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments permettant dele justifier.Les dispositifs d'arr\u00eat d'urgence concernant les r\u00e9seaux d'\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, vapeur, air comprim\u00e9...) sontvisibles et facilement accessibles par les services de secours.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.47 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n50\nARTICLE 7.1.4. ACCESSIBILITE DES ENGINS DE SECOURSLe site dispose d'une entr\u00e9e principale et d'une entr\u00e9e de secours permettant de faire le tour de la zoneusine. La zone portuaire est accessible par une seule route au nord. N\u00e9anmoins, l'acc\u00e8s a la zone destockage portuaire peut se faire par le Nord et l'Ouest.Les voies engins r\u00e9pondent aux caract\u00e9ristiques des voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'Annexe VI et sont implant\u00e9esconform\u00e9ment aux plans pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation du plan 7B, \u00e0 l'exceptiondes \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessous.Les blocs des r\u00e9tentions des stockages d'acide sulfurique et de soude sont entour\u00e9s de part et d'autre devoies engins afin d'\u00eatre accessibles par les 4 faces. Les canalisations passant \u00e0 proximit\u00e9 sont prot\u00e9g\u00e9es pardes barri\u00e8res, les protections des piliers sont renforc\u00e9es, des portiques de gabarit (hauteur) sont mis enplace pour \u00e9viter toute collision par les v\u00e9hicules d'incendie et de secours des racks.Avant la mise en service des installations, l'exploitant met \u00e0 jour le plan 7B avec les acc\u00e8s de secours etl'ensemble des voies engins \u00e0 jour.ARTICLE 7.1.5. DISPOSITIFS DE R\u00c9TENTION ET DE CONFINEMENT DES D\u00c9VERSEMENTS ET POLLUTIONS ACCIDENTELLESLes dimensions des r\u00e9tentions proc\u00e9d\u00e9 dans la zone usine sont les suivantes :. eae Superficie r\u00e9tention hors Volume de r\u00e9tentionVersant usine Zone proc\u00e9d\u00e9 . 2 3toiture (m*) (m\u00b0)Mise en pulpe des MHP 670 335Lixiviation 1899 1348Versant Nord Extraction par solvant 1 6912 4488Extraction par solvant 2 6411 4838D\u00e9potage / stockage HCI 185 74S/Total versant Nord 16077 11083\nPr\u00e9cipitation d'impuret\u00e9s 1976 1087\nPurification du cobalt 385 154Cristallisation du sulfate de cobalt 506 253Purification du nickel 735 294Cristallisation du sulfate de nickel 1601 640\nVersant Sud Pr\u00e9cipitation des hydroxydes 1646 741\nCristallisation du sulfate de sodium 2912 1456Acide sulfurique 235 94Hydroxyde de sodium 132 154Chaux et Carbonate de sodium 287 129R\u00e9servoir tampon non SX 583 233Compresseur / chaudi\u00e8re / TAR 865 173\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.48 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n51\nS/Total versant Sud 11863 5408Total g\u00e9n\u00e9ral 27940 16491\nCHAPITRE 7.2. GESTION DES EAUX ACCIDENTELLESLe confinement des eaux d'extinction incendie et les eaux contamin\u00e9es se fait dans les bassins de collectedes eaux contamin\u00e9es et des eaux d'extinction en cas d'incendie (hors celles collect\u00e9es dans les zones der\u00e9tention process) suivant :* Bassin de r\u00e9tention tertiaire du versant Nord de la zone usine d'un volume disponible enpermanence d'au minimum 765 m* ;+ Bassin de r\u00e9tention tertiaire du versant Sud de la zone usine d'un volume disponible enpermanence d'au minimum 565 m?;* Bassin de r\u00e9tention tertiaire de la zone portuaire d'un volume disponible en permanence d'auminimum 360 m?.Chaque bassin de r\u00e9tention tertiaire est \u00e9quip\u00e9 en amont d'un puits de d\u00e9rivation pour orienter les fluxentre le bassin de r\u00e9tention tertiaire et le bassin d'eau pluviale.En fonctionnement normal, lorsqu'il n'y a pas de pr\u00e9cipitations, la vanne des puits de d\u00e9rivation estouverte et le flux est orient\u00e9 vers les bassins de r\u00e9tention tertiaire, pour r\u00e9cup\u00e9rer tout incident. Lorsqu'un\u00e9v\u00e9nement pluvieux se produit, la qualit\u00e9 de l'eau dans les regards en amont est analys\u00e9e \u00e0 l'aide desondes pH et de conductivit\u00e9. Si la qualit\u00e9 de l'eau est bonne (pH neutre et faible conductivit\u00e9), la vanneautomatique du puits de d\u00e9rivation sera ferm\u00e9e automatiquement et l'eau s'\u00e9coulera par gravit\u00e9 vers lesbassins d'eaux pluviales.Si la qualit\u00e9 de l'eau de ruissellement recueillie dans les regards en amont est mauvaise (conductivit\u00e9\u00e9lev\u00e9e, pH \u00e9lev\u00e9 ou faible), la vanne restera ouverte et l'eau s'\u00e9coulera par gravit\u00e9 vers le bassin der\u00e9tention tertiaire \u00e9tanche. Si, lors d'un \u00e9pisode de pluie, l'eau s'\u00e9coule vers le bassin d'eaux pluviales etqu'un changement de qualit\u00e9 est d\u00e9tect\u00e9 dans les regards de surveillance, la vanne s'ouvriraautomatiquement, pour permettre \u00e0 l'eau susceptible d'\u00eatre pollu\u00e9e de s'\u00e9couler vers le bassin der\u00e9tention tertiaire. La vanne peut \u00eatre command\u00e9e \u00e0 distance par un actionneur ou manceuvr\u00e9emanuellement \u00e0 l'aide d'un volant par un op\u00e9rateur. L'eau qui est recueillie dans les bassins de r\u00e9tentiontertiaire ne peut en tout \u00e9tat de cause \u00eatre rejet\u00e9 au milieu naturel. Soit les eaux sont recycl\u00e9esdirectement dans le proc\u00e9d\u00e9 soit \u00e9vacu\u00e9es comme d\u00e9chets.Chaque bassin d'eau pluviale est \u00e9quip\u00e9 d'une vanne d'isolation automatique afin d'isoler cette sortie, encas de d\u00e9faillance de l'analyseur doubl\u00e9 en amont de chaque puits de d\u00e9rivation ou en cas de rejet nonconforme d\u00e9tect\u00e9 par l'\u00e9chantillonneur automatique sur la conduite de rejet dans le milieu naturel.En cas d'incendie sur le site, l'exploitant s'assure que toutes les vannes de rejet au milieu naturel sontferm\u00e9es.Une canalisation de d\u00e9bordement du bassin de r\u00e9tention tertiaire vers le bassin des eaux pluviales en casde risque de d\u00e9bordement du bassin de r\u00e9tention tertiaire est mise en place. Cette canalisation est\u00e9quip\u00e9e d'une vanne ferm\u00e9e en tout temps et qui pourra \u00eatre ouverte uniquement en cas de risque ded\u00e9bordement du bassin de r\u00e9tention tertiaire. L'ouverture de cette vanne de d\u00e9bordement est asservie \u00e0la fermeture de la vanne de sortie du bassin d'eaux pluviales .Toutes les vannes de rejet au milieu naturel sont \u00e9galement \u00e9quip\u00e9es de commandes manuelles qui sontsignal\u00e9es et accessibles. Une signal\u00e9tique \"mode normal\" et \"mode incendie/pollution\" doit \u00eatre appos\u00e9edirectement sur chacune des vannes afin de pouvoir v\u00e9rifier, dans n'importe quelle circonstance, le\"statut\" de la r\u00e9tention du site.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.49 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n52\nCHAPITRE 7.3. INSTALLATION DE DEPOTAGE DE PRODUITS DANGEREUXARTICLE 7.3.1. INSTALLATION DE DEPOTAGE PORTUAIRE ACIDE SULFURIQUE ET SOUDEL'exploitant prend les dispositions techniques n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter tout m\u00e9lange de liquidesincompatibles dans l'ensemble des installations, y compris les r\u00e9tentions.Les installations de d\u00e9chargement sont pourvues d'un arr\u00eat d'urgence qui permet d'interrompre lesop\u00e9rations de transfert de produit.Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leurfabrication sous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les diff\u00e9rentes tuyauteries accessibles sontrep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies par l'exploitant, sans pr\u00e9judice des exigences fix\u00e9es par lecode du travail.Les supports de tuyauteries sont r\u00e9alis\u00e9s en construction m\u00e9tallique, en b\u00e9ton ou en ma\u00e7onnerie. Ils sontcon\u00e7us et dispos\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les corrosions et \u00e9rosions ext\u00e9rieures des tuyauteries au contactdes supports.L'exploitant dispose d'un flexible sp\u00e9cifique pour chacun des produits d\u00e9charg\u00e9s et chaque flexible est\u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de d\u00e9connexion d'urgence entre le navire et le flexible.L'extr\u00e9mit\u00e9 des tuyauteries fixes, c\u00f4t\u00e9 appontement, est \u00e9quip\u00e9e d'une vanne \u00e0 fermeture rapide.Les tuyauteries et les flexibles sont suffisamment \u00e9clair\u00e9s pour permettre d'effectuer commod\u00e9ment leursurveillance, leur accouplement et leur d\u00e9saccouplement.Une signalisation des vannes de sectionnement et des arr\u00eats d'urgence est mise en place afin de rendreleur man\u0153uvre plus rapide.L'exploitant prend des dispositions pour que la fermeture \u00e9ventuelle des vannes ne puisse pas provoquerl'\u00e9clatement des tuyauteries ou de leurs joints.Les op\u00e9rations de d\u00e9chargement sont op\u00e9r\u00e9es sous la surveillance permanente de personnel, apte \u00e0intervenir et comp\u00e9tent.L'exploitant dispose des moyens humains et mat\u00e9riels en quantit\u00e9 et en capacit\u00e9 suffisantes pour faireface \u00e0 tout \u00e9pandage de liquides. Ces moyens, constitu\u00e9s pour la partie mat\u00e9rielle de barrages flottants,de produits dispersants, de produits absorbants ainsi que de moyens de pompage et de stockage desliquides r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, lui sont propres ou peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des protocoles d'aide mutuelle, desconventions de droit priv\u00e9 ou un accord pr\u00e9alablement \u00e9tabli avec les services d'incendie et de secours. Lelieu de stockage des moyens mat\u00e9riels propres \u00e0 l'exploitant est choisi de fa\u00e7on \u00e0 limiter les d\u00e9laisd'intervention.Les op\u00e9rations de connexion des bras de transfert aux navires sont effectu\u00e9es en pr\u00e9sence d'une personned\u00e9sign\u00e9e par l'exploitant et d'un repr\u00e9sentant du bord.Une liaison de communication est pr\u00e9vue entre le navire et l'op\u00e9rateur pr\u00e9sent \u00e0 quai pour assurer uneex\u00e9cution rapide des ordres donn\u00e9s, un contr\u00f4le constant de l'allure du transvasement et, en casd'incident, un arr\u00eat rapide des pompes du navire.Le d\u00e9chargement n'est effectu\u00e9 vers une capacit\u00e9 de stockage qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9 que la capacit\u00e9disponible dans le ou les r\u00e9servoirs concern\u00e9s est sup\u00e9rieure au volume \u00e0 transf\u00e9rer.Des v\u00e9rifications pr\u00e9alables sont effectu\u00e9es (notamment documents de bord et placardage de la citerne)avant le d\u00e9chargement afin de d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle erreur de livraison de produits incompatibles.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.50 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n53\nLes connexions portent une indication claire du produit concern\u00e9 ou toute autre mention, symbole oucode de signalisation d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente. Les flexibles de d\u00e9potage ont des diam\u00e8tres diff\u00e9rents(acide ou base) pour \u00e9viter des erreurs de connexions.En fin de transfert, une vidange complete du liquide contenu dans les bras et les flexibles est effectu\u00e9e enrespectant les consignes op\u00e9ratoires aff\u00e9rentes d\u00e9finies par l'exploitant.\nC2\nLe quai est \u00e9quip\u00e9 d'un puisard permettant de r\u00e9cup\u00e9rer les \u00e9coulements en cas de fuite, d'un volume de20 m\u00b0. Le puisard est \u00e9quip\u00e9 de deux d\u00e9tecteurs pH afin de pouvoir d\u00e9tecter une pollution.ARTICLE 7.3.2. INSTALLATIONS DE D\u00c9POTAGE SUR LA ZONE USINEL'exploitant prend \u00e9galement les dispositions techniques n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter tout m\u00e9lange de liquidesincompatibles dans l'ensemble des installations, y compris les r\u00e9tentions.Les installations de d\u00e9chargement sont pourvues d'un arr\u00eat d'urgence qui permet d'interrompre lesop\u00e9rations de transfert de produit.Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leurfabrication sous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les diff\u00e9rentes tuyauteries accessibles sontrep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies par l'exploitant, sans pr\u00e9judice des exigences fix\u00e9es par lecode du travail.Les supports de tuyauteries sont r\u00e9alis\u00e9s en construction m\u00e9tallique, en b\u00e9ton ou en ma\u00e7onnerie. Ils sontcon\u00e7us et dispos\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les corrosions et \u00e9rosions ext\u00e9rieures des tuyauteries au contactdes supports.Les tuyauteries, les flexibles et les bras articul\u00e9s sont suffisamment \u00e9clair\u00e9s pour permettre d'effectuercommod\u00e9ment leur surveillance, leur accouplement et leur d\u00e9saccouplement.Une signalisation des vannes de sectionnement et des arr\u00eats d'urgence est mise en place afin de rendreleur man\u0153uvre plus rapide.L'exploitant prend des dispositions pour que la fermeture \u00e9ventuelle des vannes ne puisse pas provoquerl'\u00e9clatement des tuyauteries ou de leurs joints.Les aires de d\u00e9chargement routier disposent d'une r\u00e9tention con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 contenir le volumemaximal de liquides contenu dans la plus grosse citerne susceptible d'\u00eatre charg\u00e9e ou d\u00e9charg\u00e9e sur cesaires.Les aires de d\u00e9chargement routier peuvent \u00eatre ceintur\u00e9es de caniveaux de collecte et reli\u00e9es \u00e0 uner\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e r\u00e9pondant aux prescriptions du pr\u00e9sent article. La zone de collecte d\u00e9limit\u00e9e par lescaniveaux est con\u00e7ue et dimensionn\u00e9e au vu des conclusions de l'\u00e9tude de dangers.Les r\u00e9tentions mises en place afin de r\u00e9pondre aux dispositions des deux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents r\u00e9pondentaux dispositions suivantes :* elles sont pourvues d'un dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 constitu\u00e9 par un rev\u00eatement en b\u00e9ton ou toutautre rev\u00eatement pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au moins \u00e9quivalentes ;* elles sont con\u00e7ues et entretenues pour r\u00e9sister \u00e0 la pression statique du liquide inflammable\u00e9ventuellement r\u00e9pandu et \u00e0 l'action physico-chimique des produits pouvant \u00eatre recueillis.\nLes voies et aires desservant les installations de d\u00e9chargement de citernes routi\u00e8res sont dispos\u00e9es demani\u00e8re que l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules puisse s'effectuer en marche avant.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.51 fl 03\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n54\nDes dispositions sont prises pour \u00e9viter l'endommagement des tuyauteries lors des man\u0153uvres duv\u00e9hicule.Le d\u00e9chargement n'est effectu\u00e9 vers une capacit\u00e9 de stockage qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9 que la capacit\u00e9disponible dans le ou les r\u00e9servoirs concern\u00e9s est sup\u00e9rieure au volume \u00e0 transf\u00e9rer.Des v\u00e9rifications pr\u00e9alables sont effectu\u00e9es (notamment documents de bord et placardage de la citerne)avant le d\u00e9chargement afin de d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle erreur de livraison.En fin de transfert, une vidange compl\u00e8te du liquide contenu dans les bras et les flexibles est effectu\u00e9e enrespectant les consignes op\u00e9ratoires aff\u00e9rentes d\u00e9finies par l'exploitant.La zone de d\u00e9potage HCI est d\u00e9crite en Annexe VII.CHAPITRE 7.4. TUYAUTERIESLes racks de support de tuyauteries contenant des produits dangereux font l'objet d'un plan desurveillance et maintenance pr\u00e9ventives. Ces racks sont prot\u00e9g\u00e9es de toute agression physique.Les tuyauteries de soude et d'acide au-dessus du corridor de biodiversit\u00e9 sont des tuyauteries doublesenveloppes \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection de fuite \u00e0 l'int\u00e9rieur de la double enveloppe permettantd'arr\u00eater le transfert et d'isoler la portion fuyarde.\nCHAPITRE 7.5. \u00c9TUDE DE DANGERSARTICLE 7.5.1. REEXAMEN QUINQUENNALAu plus tard 5 ans apr\u00e8s le d\u00e9marrage des installations, sans pr\u00e9judice de l'article R. 515-98 du code del'environnement, l'exploitant transmet \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te les conclusions du r\u00e9examen de l'\u00e9tude de dangers,accompagn\u00e9es si n\u00e9cessaire de sa r\u00e9vision ou mise \u00e0 jour.Il transmet, \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, une version informatique et une copie papier de cesdocuments en deux exemplaires, accompagn\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant de l'\u00e9ch\u00e9ancier de mise en \u0153uvre desnouvelles mesures.Pour effectuer ce r\u00e9examen, l'exploitant s'appuie sur les dispositions de l'avis de la Direction G\u00e9n\u00e9rale dela Pr\u00e9vention des Risques du 8 f\u00e9vrier 2017 relatif au r\u00e9examen quinquennal des \u00e9tudes de dangers desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement de statut Seveso seuil haut (NOR:DEVP1631704V).Si le r\u00e9examen conduit \u00e0 r\u00e9viser ou mettre \u00e0 jour l'\u00e9tude de dangers, les modifications apport\u00e9es parrapport \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente de l'\u00e9tude de dangers sont clairement signal\u00e9es dans le documentformalisant l'\u00e9tude de dangers r\u00e9vis\u00e9e ou modifi\u00e9e.Dans le cadre de la r\u00e9vision ou de la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude des dangers, l'exploitant joint un documentcomprenant une liste et un \u00e9ch\u00e9ancier de mise en \u0153uvre des mesures expos\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangersconcourant \u00e0 la r\u00e9duction du risque et \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection un plan d'actions et un \u00e9tat d'avancement de la mise en\u0153uvre des mesures propos\u00e9s dans le cadre du r\u00e9examen.\u00c0 la demande de l'inspection, tout ou partie du r\u00e9examen de l'\u00e9tude de dangers pourra faire l'objet, auxfrais de l'exploitant, d'une tierce expertise par Un organisme sp\u00e9cialis\u00e9 dont le choix sera soumis \u00e0l'approbation de l'inspection des installations class\u00e9es.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.52 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n55\nARTICLE 7.5.2. MESURES DE MAITRISE DES RISQUES ET BARRIERES DE SECURITEARTICLE 7.5.2.1 LISTE DES MMRLes Mesures de Ma\u00eetrise des Risques (MMR) telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 45 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4octobre 2010 susvis\u00e9 doivent appara\u00eetre clairement dans une liste \u00e9tablie et tenue \u00e0 jour par l'exploitant.Cette liste comprend a minima les MMR pr\u00e9vues dans les tableaux 128 et 178 de l'\u00e9tude de danger (voletC) et les \u00e9l\u00e9ments concernant le d\u00e9potage HCl tel que d\u00e9crit \u00e0 l'Annexe VII.Toute \u00e9volution de la liste des MMR fait pr\u00e9alablement l'objet d'une analyse de risque proportionn\u00e9e \u00e0 lamodification envisag\u00e9e. Ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s en vue d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans l'\u00e9tude dedangers lors de son r\u00e9examen.En tout \u00e9tat de cause, l'exploitant s'assure que le positionnement des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux au sein desmatrices d'acceptabilit\u00e9 du risque n'\u00e9volue pas dans le sens de l'augmentation du risque.ARTICLE 7.5.2.2 DESCRIPTION DES MMRChaque MMR est d\u00e9crite dans un document qui comprend a minima les informations suivantes :* nature : m\u00e9canisme actif, passif, barri\u00e8re instrument\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, barri\u00e8re humaine ;\u00a2 principe de fonctionnement et architecture, technologie utilis\u00e9e, sch\u00e9ma de fonctionnement ;* liste des \u00e9quipements constitutifs de la MMR et r\u00e9f\u00e9rences internes ;* localisation des \u00e9quipements constitutifs de la MMR sur les installations ;+ \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant les performances de la MMR: ind\u00e9pendance, efficacit\u00e9, ad\u00e9quation dutemps de r\u00e9ponse ;* descriptions du comportement de la MMR en cas de perte de son alimentation en\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, air notamment) ;\u00a2 donn\u00e9es sur la fiabilisation de l'alimentation de la MMR en \u00e9nergie ;\u00b0 \u00e9l\u00e9ments relatifs aux tests, maintenances et interventions r\u00e9alis\u00e9es sur la MMR.Pour les MMR instrument\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 avec ou sans intervention humaine, ce document comprend enoutre :* la description des d\u00e9tecteurs et des alarmes, des actionneurs et de leurs dispositifs de commande,de l'automate (cartes et modules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9) ou du relais, de la connectique ;+ __ l'encha\u00eenement logique des diff\u00e9rents modules de d\u00e9tection, de traitement et d'action (humains etautomatiques) ;+ la justification de la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l'action de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au r\u00f4le d'exploitation,lorsque des \u00e9quipements d'exploitation sont utilis\u00e9s a des fins de s\u00e9curit\u00e9 ;+ les \u00e9l\u00e9ments figurant au chapitre 9 du guide DT93 (fiche de vie).Les dispositifs techniques constituant chaque MMR font l'objet d'une identification et d'un rep\u00e9ragephysique sur site et sur les synoptiques de pilotage des installations, et d'un rep\u00e9rage \u00e9crit sur les supportsdocumentaires ou informatiques utilis\u00e9s pour leur suivi (tests, maintenance, modifications, interventions).Les MMR bas\u00e9es sur une action humaine sont formul\u00e9es de la sorte: \u00ab nature de l'action \u00bb \u00ab objet del'action \u00bb \u00ab crit\u00e8re de d\u00e9clenchement de l'action \u00bb.ARTICLE 7.5.2.3 R\u00c9F\u00c9RENTIEL D'AM\u00c9NAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES MMRLes mesures de ma\u00eetrise des risques sont am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel retenudans l'\u00e9tude de dangers du site et aux dispositions du pr\u00e9sent article.Les mesures de ma\u00eetrise des risques instrument\u00e9es sont am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxdispositions du guide du 4 septembre 2013 de la DGPR relatif aux MMR instrument\u00e9es. Les MMRI soumises\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.53 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n56\naux dispositions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 susvis\u00e9 sont suivies conform\u00e9mentaux dispositions du guide DT93 approuv\u00e9 de France Chimie.Les mesures de ma\u00eetrise des risques techniques r\u00e9pondent aux dispositions du guide 10 de l'INERIS relatifaux MMR techniques ou a d'autres dispositions apportant des garanties de performance \u00e9quivalente.Les mesures de maitrise des risques bas\u00e9es sur une action humaine r\u00e9pondent aux dispositions du guidesQ20 de I'INERIS relatif aux MMR humaines ou \u00e0 d'autres dispositions apportant des garanties deperformance \u00e9quivalente.ARTICLE 7.5.2.4 MAINTENANCE ET TESTS DES MESURES DE MAITRISE DES RISQUESDes programmes de maintenance et de tests des mesures de maitrise des risques sont d\u00e9finis. Lesp\u00e9riodicit\u00e9s qui y figurent sont explicit\u00e9es en fonction du niveau de confiance retenu et rappel\u00e9 dans cesprogrammes. Des proc\u00e9dures sont associ\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rations. Les r\u00e9sultats des actions de tests et demaintenance sont enregistr\u00e9s.Pour les MMR humaines ou \u00e0 intervention humaine, cela peut se mat\u00e9rialiser par des contr\u00f4les deconnaissance et le maintien des conditions mat\u00e9rielles et op\u00e9rationnelles n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation dest\u00e2ches demand\u00e9es.ARTICLE 7.5.3. INTERVENTION SUR LES MESURES DE MA\u00ceTRISE DES RISQUESL'exploitant assure la ma\u00eetrise des risques associ\u00e9es aux interventions pouvant avoir un impact sur lesmesures de ma\u00eetrise des risques. Il met en \u0153uvre les mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires et s'assure que lesentreprises ext\u00e9rieures respectent ces dispositions de mesures de ma\u00eetrise des risques.Toute intervention ou chantier sur ou \u00e0 proximit\u00e9 des mat\u00e9riels constituant toute ou partie d'une mesurede ma\u00eetrise des risques est suivie :* d'un contr\u00f4le physique en fin d'intervention ou de chantier de la disponibilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments desMMR telles que requis ;* d'essais fonctionnels syst\u00e9matiques.Les \u00e9l\u00e9ments du dossier d'intervention, notamment l'analyse de risque et les v\u00e9rifications effectu\u00e9es apr\u00e8scelle-ci, sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s.\nCHAPITRE 7.6. PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTS LI\u00c9S AU VIEILLISSEMENT\nx a \u00a3L'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour la liste des \u00e9quipements soumis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 4octobre 2010 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 3 octobre 2010 susvis\u00e9s.Les cuves de stockage d'acide chlorhydrique, d'acide sulfurique et de soude font \u00e9galement l'objet d'unsuivi sp\u00e9cifique afin de pr\u00e9venir les risques d'accidents li\u00e9s \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 et au vieillissement de celles-ci etde s'assurer de leur niveau de s\u00e9curit\u00e9.Pour ces installations (cuves d'acide chlorhydrique, d'acide sulfurique et de soude), l'exploitant \u00e9tablit un\u00e9tat initial, un programme de surveillance et met en \u0153uvre un plan d'inspection conformes auxdispositions du guide professionnel reconnu DT 94: guide d'inspection et de maintenance des r\u00e9servoirsa\u00e9riens cylindriques verticaux.Les cuves mentionn\u00e9es ci-dessus sont \u00e9galement prises en compte dans la liste mentionn\u00e9e au premieralin\u00e9a du pr\u00e9sent article.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.54 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n57\nL'\u00e9tat initial, le programme de surveillance et les r\u00e9sultats de cette derni\u00e9re, les justificatifs desinterventions \u00e9ventuelles sont tenus a la disposition des installations class\u00e9es, pour l'ensemble desinstallations et \u00e9quipements mentionn\u00e9s dans la liste ci-dessus.L'exploitant met en \u0153uvre la premi\u00e8re inspection externe en exploitation au plus tard cing ans apr\u00e8s lamise en service de l'\u00e9quipement.L'exploitant met en \u0153uvre la premi\u00e8re inspection hors exploitation au plus tard dix ans apr\u00e8s la mise enservice de l'\u00e9quipement.L'exploitant met en \u0153uvre un plan de contr\u00f4le des cuvettes de r\u00e9tention associ\u00e9es aux cuves d'acidechlorhydrique, d'acide sulfurique et de soude. Ce plan de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9 et mis en \u0153uvreconform\u00e9ment au guide professionnel reconnu DT 92 : guide de surveillance des ouvrages de g\u00e9nie civil etstructures.CHAPITRE 7.7. \u00c9VENTS ET PAROIS SOUFFLABLESLes cuves de soudes, d'acide sulfurique sont \u00e9quip\u00e9es d'\u00e9vents. L'exploitant tient \u00e0 disposition del'inspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments permettant dejustifier le dimensionnement des \u00e9vents.Pour les cuves d'acide sulfurique de la zone portuaire, ces \u00e9vents sont dimensionn\u00e9s afin d'avoir unepression d'ouverture inf\u00e9rieure \u00e0 la pression de rupture du toit frangible.L'exploitant tient \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments permettant dejustifier le dimensionnement des \u00e9vents.CHAPITRE 7.8. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DESSECOURSARTICLE 7.8.1. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIELes installations comprennent a minima :\ne une r\u00e9serve d'eau constitu\u00e9e au minimum de 1440 m? pour la D\u00e9fense Ext\u00e9rieur Contre l'Incendie(D.E.C.1) ;un r\u00e9seau fixe d'eau incendie prot\u00e9g\u00e9 contre le gel et aliment\u00e9 par la r\u00e9serve d'eau de 1440 m\u00b0. Ler\u00e9seau D.E.C.I. utilisable par les sapeurs-pompiers, est totalement ind\u00e9pendant des autres r\u00e9seauxincendie. Il est con\u00e7u conform\u00e9ment aux dispositions recommand\u00e9es par le SDIS 33 dans la ficheD\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie (D.E.C.I.). Une pompe est d\u00e9di\u00e9e exclusivement au r\u00e9seauD.E.C.I. . Il est boucl\u00e9 et maill\u00e9 dans la zone usine et en antenne vers la zone portuaire.Le d\u00e9bit minimal exig\u00e9, lors de l'utilisation en simultan\u00e9e de 6 poteaux d'eau incendie (P.E.1), doit\u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 120 m3/h pour chacun des poteaux sous une pression dynamique de 1 bar.La pression des Poteaux d'eau incendie ne doit pas d\u00e9passer 7 bar. Les P.E.1 sont implant\u00e9sconform\u00e9ment au plan 7B du dossier de demande d'autorisation.Le site est dot\u00e9 d'une d\u00e9fense incendie avec 13 poteaux en DN150 conforme aux normes NF EN 14384 ou NF EN 14 339 et NF S 62 200 et r\u00e9partis sur le site \u00e0 raison d'une distance maximale de 200m\u00e8tres entre chaque poteau.Les moyens sont compl\u00e9t\u00e9s par les moyens suivants ;des extincteurs en nombre et en qualit\u00e9 adapt\u00e9s aux risques, doivent \u00eatre judicieusement r\u00e9partisdans l'\u00e9tablissement et notamment \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles et des postesde chargement et de d\u00e9chargement des produits et d\u00e9chets ;des robinets d'incendie arm\u00e9s ;des r\u00e9serves de sable meuble et sec convenablement r\u00e9parties, en quantit\u00e9 adapt\u00e9e au risque, sans\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 100 litres et des pelles.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.55 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n58\nL'attestation de conformit\u00e9 des P.E.I. (nombre, normes, d\u00e9bits et pressions) est transmise au SDIS33, 15jours avant le r\u00e9colement des travaux.Une attestation de contr\u00f4le des hydrants (d\u00e9bit, pression) doit \u00eatre adress\u00e9e tous les ans au SDIS33.En cas de non-fonctionnement de l'hydrant, l'indisponibilit\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9e au SDIS33 et \u00e0 l'inspectiondes installations class\u00e9es.Des manches \u00e0 air sont install\u00e9es, a minima :* \u00e0 l'entr\u00e9e principale de l'usine,*__ \u00e0 l'entr\u00e9e secondaire de l'usine,* sur la zone portuaire, \u00e0 proximit\u00e9 de bacs de stockage.ARTICLE 7.8.1. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE SUR LES ZONES \u00c0 RISQUES SPECIFIQUESL'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre, etau minimum les moyens d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 3 octobre 2010 susvis\u00e9. Il est autonome dans sastrat\u00e9gie de d\u00e9fense incendie sur les zones comprenant des liquides inflammables .L'exploitant dispose d'une r\u00e9serve d'eau permettant d'alimenter la D\u00e9fense Contre l'Incendie (D.C.I.)r\u00e9pondant aux besoins d\u00e9crits dans le Plan de D\u00e9fense Incendie (PDI) qui doit \u00eatre valid\u00e9 par le SDIS sixmois avant la mise en service des installations. Cette r\u00e9serve alimente \u00e9galement le r\u00e9seau de RIA implant\u00e9sur le site ainsi que les syst\u00e8mes d'extinction automatique et de refroidissement.Les moyens n\u00e9cessaires sont d\u00e9crits en annexe confidentiel Annexe VIII.ARTICLE 7.8.2. PERTES D'UTILITESTous les \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9 du site doivent \u00eatre secourus en cas de coupure decourant (interne ou externe) pendant une dur\u00e9e minimale de 48h. Les \u00e9quipements secourus sont aminima: le r\u00e9seau de communication, le r\u00e9seau informatique, le syst\u00e8me de contr\u00f4le du proc\u00e9d\u00e9,l'ensemble des mesures de maitrises des risques qui ne sont pas \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positives, les capteurs de suivi,les serveurs de syst\u00e8me de contr\u00f4le, les \u00e9quipements de s\u00fbret\u00e9, le syst\u00e8me d'incendie complet (y comprisunit\u00e9s extraction par solvant SX), le r\u00e9seau de contr\u00f4le des eaux de ruissellement et le PC exploitant.ARTICLE 7.8.3. PLAN D'OP\u00c9RATION INTERNE (P.O.I.)L'exploitant \u00e9tablit un Plan d'Op\u00e9ration Interne (P.O.I.) conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe V de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai2014. et sur la base des risques et moyens d'intervention n\u00e9cessaires analys\u00e9s pour un certain nombre desc\u00e9narios dans l'\u00e9tude de dangers au plus tard 6 mois avant la mise en service des installations. Le Plan deD\u00e9fense Incendie (PDI) est annex\u00e9 au POI.Le P.O.I. pr\u00e9voit l'ensemble des dispositions afin de g\u00e9rer les situations accidentelles pr\u00e9vues par l'\u00e9tudede dangers, en particulier la gestion du risque inondation.Le Plan d'Op\u00e9ration interne (P.O.1) d\u00e9crit \u00e9galement l'organisation du PC exploitant. Ce local devrarespecter les prescriptions d\u00e9clin\u00e9es dans le document du SDIS 33 : \u00ab Am\u00e9nagement d'un PC Exploitant :recommandations du SDIS \u00bb.L'exploitant transmet \u00e0 l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Gironde et au SDIS 33 une version papier et uneversion num\u00e9rique de son POI apr\u00e8s chaque mise \u00e0 jour.ARTICLE 7.8.4. GESTION DE LA CO-ACTIVIT\u00c9 AVEC LE GPMBL'exploitant et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) disposent d'un POI commun.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.56 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n59\nEMME et le GPMB dispose d'un r\u00e8glement d'exploitation conjoint, afin de garantir que les usages de laparcelle GPMB sont toujours en ad\u00e9quation avec les activit\u00e9s de EMME. Ce r\u00e9glement est sign\u00e9 par les deuxparties et tenu a disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. Ce r\u00e8glement pr\u00e9voitnotamment que :* le personnel du GPMB devra passer par le poste de garde du site EMME pour acc\u00e9der \u00e0 la routeet/ou au quai;\u00a2 le nombre de personne pr\u00e9sent simultan\u00e9ment sur le quai est au maximum de 50 personnes (horsservices d'urgence). Dans la mesure o\u00f9 un service de l'\u00c9tat intervient ind\u00e9pendamment de lavolont\u00e9 du GPMB, il conviendra de r\u00e9duire le nombre de personnel du GPMB sur la zone afin de nepas d\u00e9passer les 50 personnes ;* sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement des activit\u00e9s de manutention ou de stockage de marchandises ou demati\u00e8res qui ne peuvent pas g\u00e9n\u00e9rer d'effets sur l'activit\u00e9 EMME ou d'effets dominos non-pr\u00e9vusdans l'\u00e9tude de danger d'EMME. Ces mati\u00e8res ou marchandises devront notamment ne pas \u00eatreidentifi\u00e9es comme dangereuses, toxiques, combustibles, dangereuses pour l'environnementaquatique;+ des POI communs sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9s.Dans la mesure o\u00f9 ce r\u00e8glement conjoint ne peut \u00eatre respect\u00e9 par l'une ou l'autre des parties, l'exploitanttransmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un porter-\u00e0-connaissance des modifications justifiantl'acceptabilit\u00e9 de la situation. Ce porter-a-connaissance est transmis au plus tard trois mois avant lar\u00e9alisation de cette modification.En cas de d\u00e9clenchement d'un POI concomitamment \u00e0 la pr\u00e9sence du personnel du GPMB sur la zoneportuaire, la pr\u00e9sence syst\u00e9matique d'un repr\u00e9sentant du GPMB dans le PC Exploitant est requise.En l'absence de personnel du GPMB directement sur la zone, l'exploitant devra \u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 dedisposer d'un repr\u00e9sentant du GPMB au PC exploitant. En tout \u00e9tat de cause, l'exploitant informe le GPMBdu d\u00e9clenchement de son POI.CHAPITRE 7.9. PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI)Le site dispose d'une ou plusieurs sir\u00e8nes fixes permettant d'alerter le voisinage en cas d'accident majeur.Chaque sir\u00e8ne doit pouvoir \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 partir d'un ou plusieurs endroits, prot\u00e9g\u00e9s, de l'usine.La port\u00e9e de la ou des sir\u00e8nes doit permettre d'alerter efficacement les populations concern\u00e9es dans leszones d\u00e9finies dans le Plan Particulier d'Intervention (PPI.).Le signal \u00e9mis doit \u00eatre conforme aux caract\u00e9ristiques techniques d\u00e9finies par la r\u00e9glementation envigueur.Toutes dispositions sont prises pour maintenir les \u00e9quipements des sir\u00e8nes en bon \u00e9tat d'entretien et defonctionnement. Dans tous les cas, les sir\u00e8nes sont secourues.Des essais sont effectu\u00e9s p\u00e9riodiquement pour tester le bon fonctionnement et la port\u00e9e des sir\u00e8nes enapplication de la r\u00e9glementation en vigueur.L'exploitant fournit \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration des documents d'informationpr\u00e9ventive des populations comprises dans la zone du PPI, dans un d\u00e9lai de 6 mois avant la mise en servicedes installations.En cas d'accident ou d'incident, l'exploitant doit prendre toutes les mesures utiles afin d'en limiter leseffets, en particulier celles d\u00e9finies dans le PPI en vigueur, s'il existe.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.57 [103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n60\nCHAPITRE 7.10. MAITRISE DES ACCESL'\u00e9tablissement est entour\u00e9, sur toute sa p\u00e9riph\u00e9rie, d'une cl\u00f4ture d'une hauteur minimale de 2 m\u00e8tresemp\u00eachant efficacement toute tentative d'intrusion \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. La cl\u00f4ture estconstitu\u00e9e avec des mat\u00e9riels robustes et dissuasifs.L'\u00e9tat de la cl\u00f4ture fait l'objet d'un contr\u00f4le p\u00e9riodique formalis\u00e9. Les \u00e9carts relev\u00e9s lors de ces contr\u00f4lesqui remettent en cause l'efficacit\u00e9 de la cl\u00f4ture font l'objet d'une r\u00e9paration rapide.L'exploitant supprime tout objet ou \u00e9quipement, \u00e0 proximit\u00e9 de la cl\u00f4ture, susceptible de faciliter'intrusion d'une personne ext\u00e9rieure.Les acc\u00e8s de l'usine sont \u00e9clair\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 compl\u00e9ter le caract\u00e8re dissuasif de la cl\u00f4ture.Les portails d'acc\u00e8s principaux des v\u00e9hicules et des personnes sur le site, ainsi que les portails d'acc\u00e8ssecondaires, sont am\u00e9nag\u00e9s de telle mani\u00e8re \u00e0 ma\u00eetriser l'acc\u00e8s de toute personne et \u00e0 interdire l'acc\u00e8s \u00e0toute personne non autoris\u00e9e. Les portails sont maintenus ferm\u00e9s en permanence hors des phases d'acc\u00e8s.L'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes et des v\u00e9hicules \u00e0l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ainsi qu'\u00e0 la connaissance permanente des personnes pr\u00e9sentes dansl'\u00e9tablissement. Les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement ainsi que leurs v\u00e9hicules peuvent se d\u00e9placersur le site uniquement en \u00e9tant plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d'une personne de l'\u00e9tablissement. En dehorsdes heures ouvrables, l'acc\u00e8s au site est condamn\u00e9.Le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes et des v\u00e9hicules fait l'objet de proc\u00e9dures.CHAPITRE 7.11. MAITRISE DU RISQUE INONDATIONL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour se pr\u00e9munir des cons\u00e9quences d'uneinondation et notamment assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations. Il assure une veille concernant lespr\u00e9visions de crue.Prenant en compte le retour d'exp\u00e9rience, l'exploitant \u00e9tablit une strat\u00e9gie visant \u00e0 pr\u00e9ciser la conduite \u00e0tenir en cas de risque d'inondation annonc\u00e9 par des pr\u00e9visions. Cette strat\u00e9gie se d\u00e9cline dans lesproc\u00e9dures pour la gestion des situations d'urgence pr\u00e9vues dans le cadre du syst\u00e8me de gestion de las\u00e9curit\u00e9 (SGS).L'ensemble des installations fait l'objet de v\u00e9rification apr\u00e8s inondation.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.58 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n61\nTITRE 8 - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES \u00c0 L'AUTORISATIONAU TITRE DES RISQUES INONDATIONSCHAPITRE 8.1. OPERATION D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (OAEIP)La r\u00e9alisation du projet est subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation d'une Op\u00e9ration d'Am\u00e9nagement d'EnsembleIndustrialo-Portuaire (OAEIP) conform\u00e9ment aux dispositions du titre XI.1 du r\u00e8glement des PPRi susvis\u00e9s.Le projet est soumis au respect des conditions n\u00e9cessaires a la mise en ceuvre de cette OAEIP. Cesconditions sont celles de l'\u00e9tude de d\u00e9finition de l''OAEIP de juillet 2025 (rapport Artelia ARTELIA / JUILLET2025 / 4353659) en particulier :+ le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OAEIP d'un seul tenant ;* le portage de l'OAEIP par un ma\u00eetre d'ouvrage unique (soci\u00e9t\u00e9 EMME exclusivement) ;+ la surface cumul\u00e9e des zones grenat du PPRI contenu dans l'OAEIP ne doit pas d\u00e9passer 10 % de lasurface totale de l'OAE/P ;* les op\u00e9rations de nivellement relevant du r\u00e9gime de l'autorisation environnementale.Les r\u00e8gles de constructibilit\u00e9 et les dispositions constructives associ\u00e9es sont celles applicables au sein desOAEIP et pr\u00e9cis\u00e9es au titre XI.5 du r\u00e8glement des Plans de Pr\u00e9vention des Risques d'inondation deBlanquefort et Parempuyre susvis\u00e9s.CHAPITRE 8.2. CONFORMIT\u00c9 \u00c0 L'\u00c9TUDE HYDRAULIQUE DE L'AVANT-PROJETLe projet est r\u00e9alis\u00e9, en phase travaux et a terme, dans les conditions pr\u00e9vues par l'\u00e9tude hydrauliqued'avril 2025 (ARTELIA / AVRIL 2025 / 4353659) justifiant la mise hors d'eau des \u00e9quipements (plateformeportuaire et plateforme usine) pour les \u00e9v\u00e8nements de r\u00e9f\u00e9rence du Plan de Pr\u00e9vention des Risquesd'inondation (PPRI) du 23 f\u00e9vrier 2022 et en particulier celui \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans (temp\u00eate 1999 + 60 cmd'\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer li\u00e9 au r\u00e9chauffement climatique au niveau du Verdon soit un niveau sursite de 5,50 m/NGF) et l'absence d'impacts n\u00e9gatifs pour les tiers (au sens hydraulique).En particulier :* les hypoth\u00e8ses de mod\u00e9lisation (\u00e9v\u00e8nement de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tudi\u00e9, surc\u00f4te, conditions de prise encompte des ouvrages de protection...) comprennent a minima celles ayant d\u00e9fini l'al\u00e9a et lesdispositions constructives (c\u00f4tes de seuil) des PPRI en vigueur \u00e0 la date de la d\u00e9livrance del'autorisation ;* les remblais r\u00e9alis\u00e9s sont ceux d\u00e9crits dans la version finale du projet ;+ les plans de nivellement pr\u00e9cis conformes aux \u00e9l\u00e9ments topographiques pris en compte dans lesmod\u00e9lisations effectu\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9es sur la base d'un lev\u00e9 de g\u00e9om\u00e8tre initial et faisant office d'\u00e9tatinitial, sont transmis au service instructeur, sous un format num\u00e9rique (type pdf) et sous un formatg\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 exploitable sous Qgis ;* les mesures compensatoires pour conserver le volume d'expansion des crues identifi\u00e9es dans lesc\u00e9nario d'am\u00e9nagement final sont mises en \u0153uvre (forme de l'emprise remblay\u00e9e, banded'\u00e9coulement, ouvrage hydraulique) ;+ les impacts r\u00e9siduels sur les tiers sont nuls ou n'exc\u00e8dent pas ceux identifi\u00e9s par l'\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9epour la configuration avec d\u00e9faillances g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des ouvrages de protection.CHAPITRE 8.3. \u00c9VOLUTION DU PROJETToute modification de l'avant-projet (emprise des remblais, altim\u00e9trie notamment) fait l'objet d'uneanalyse port\u00e9e \u00e0 la connaissance du service instructeur avant r\u00e9alisation.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.59 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n62\nEn cas de modification notable de l'avant-projet, les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s a la connaissance du serviceinstructeur avant r\u00e9alisation comportent, en plus des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, une analyse de l'impacthydraulique associ\u00e9, et une proposition de mesures compensatoires le cas \u00e9ch\u00e9ant.CHAPITRE 8.4. RECOLEMENT ET CONSOLIDATION DU DOSSIER OAEIPLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet en cours et en fin d'op\u00e9ration les documents suivants* un plan cot\u00e9 en altitude en format pdf superposant le nouvel al\u00e9a et les implantations desb\u00e2timents et autres composantes du projet,+ les couches SIG (compatible QGIS) de ces \u00e9l\u00e9ments : nouvel al\u00e9a, implantations des \u00e9l\u00e9ments duprojet mais \u00e9galement nouvelles topographies,* une analyse comparative avec le plan projet et de propositions de solutions compensatoirescompl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaires.CHAPITRE 8.5. PRISE EN COMPTE DU RISQUE EN PHASE CHANTIERUne proc\u00e9dure d'urgence d\u00e9finissant les moyens de pr\u00e9vention, d'alerte et de conduite a tenir lors d'unecrue est \u00e9tablie durant la phase de pr\u00e9paration du chantier et mise en \u0153uvre durant la r\u00e9alisation de cedernier.CHAPITRE 8.6. EQUILIBRE HYDRAULIQUELes volumes soustraits \u00e0 la crue par le projet au niveau du casier hydraulique (de la Jalle de Blanquefort ausud jusqu'au canal du Despartins) sont clairement identifi\u00e9s. Le p\u00e9titionnaire s'assure que le projet finalreste neutre afin de respecter la disposition 4.7 du Plan de Gestion des Risques d'inondation AdourGaronne 2022-2027 (PGRI), visant a ne pas aggraver l'exposition au risque inondation. En tout \u00e9tat decause, la pr\u00e9servation du volume d'expansion des crues est assur\u00e9e a minima dans les conditions del'\u00e9tude hydraulique d'avril 2025, rappel\u00e9es ci-dessous, pour la configuration de r\u00e9f\u00e9rence du Plan dePr\u00e9vention des Risques d'inondation.Tableau 1: Pr\u00e9servation minimale du volume d'expansion de crue (issu de l'\u00e9tude ARTELIA / AVRIL 2025 / 4353659, annexe 1 du volet B -tableau 2 p. 67)Configuration des digues Volume \u00e9tat initial Volume projet final9 780 300 m\u00b0 9 754 600 m\u00b0Avec digues - -0,30 %te oo, 37 139 500 m\u00b0 37 083 800 m\u00b0D\u00e9faillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e- -0,10 %\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.60 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n63\nTITRE 9 - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES A L'AUTORISATIONAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUESCHAPITRE 9.1. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES EN PHASE TRAVAUX\nARTICLE 9.1.1. AVANT LE DEBUT DU CHANTIER1. Pr\u00e9alablement \u00e0 toutes op\u00e9rations, les zones de chantier devront \u00eatre strictement limit\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tren\u00e9cessaire et mat\u00e9rialis\u00e9es par des dispositifs adapt\u00e9s, r\u00e9guli\u00e8rement entretenus afin d'en garantirl'efficacit\u00e9 et la durabilit\u00e9. La circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sera restreinte aux seuls besoinsop\u00e9rationnels, et toute circulation en dehors des zones d\u00e9finies est interdite. Les zones de chantier et lessecteurs \u00e0 prot\u00e9ger sont signal\u00e9s et mat\u00e9rialis\u00e9s par tous dispositifs adapt\u00e9s ; ceux-ci sont entretenus pourgarantir leur efficacit\u00e9 et leur p\u00e9rennit\u00e9.2. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, avant le d\u00e9marrage du chantier, informe et pr\u00e9sente, aux entreprises adjudicataires, lesr\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection du milieu naturel, les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des travaux et les proc\u00e9dures \u00e0respecter en cas d'accidents ou d'incidents. Il met en place un plan d'alerte et de secours pour les risquesde pollutions accidentelles en cours de chantier.Le ma\u00eetre d'ouvrage assure le contr\u00f4le et le suivi du respect des prescriptions et moyens pr\u00e9vus dans ledossier d'autorisation.Il d\u00e9finit un plan de circulation qui devra \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9 et fourni \u00e0 la DDTM de la Gironde(ddtm-sner@gironde.gouv.fr) avant le d\u00e9but des travaux.Les entreprises en charge des travaux devront respecter les diverses r\u00e9glementations associ\u00e9es \u00e0 leurschantiers qui d\u00e9finissent les prescriptions environnementales \u00e0 mettre en \u0153uvre en phase chantier.3. Un Plan d'intervention et de secours est \u00e9labor\u00e9 conjointement avec les services de la s\u00e9curit\u00e9 civileconcernant les pollutions accidentelles. Ce document d\u00e9crit les proc\u00e9dures \u00e0 suivre et les personnesresponsables des interventions. Le personnel est form\u00e9 aux mesures d'intervention. Il sera imm\u00e9diatementmis en \u0153uvre en cas d'accident. En fonction de l'ampleur de la pollution, diff\u00e9rentes entit\u00e9s serontpr\u00e9venues (SDIS, ARS, gendarmerie, services techniques, Police de l'Eau, Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9...). Ce plan est fourni au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Gironde \u00e0 sademande.4. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'associe \u00e0 un expert \u00e9cologue d\u00e9finissant :* en phase de chantier, la programmation et les choix techniques les plus adapt\u00e9s aux enjeux \u00e9cologiques,ainsi qu'un protocole de suivi environnemental ;\u00a2 la r\u00e9alisation des mesures de r\u00e9duction et les modalit\u00e9s de suivi associ\u00e9s ;\u00a2 le contr\u00f4le et le suivi de la mise en place et du respect des mesures pendant la phase chantier ;* le suivi des milieux naturels \u00e0 compter de l'ach\u00e8vement des travaux.5. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par courriel le service en charge de la police de l'eau (ddtm-sner@gironde.gouv.fr), ainsi que le service d\u00e9partemental de Gironde de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (sd33@ofb.gouv.fr ),au moins 15jours \u00e0 l'avance, de la date de d\u00e9marrage et du calendrier des travaux.ARTICLE 9.1.2. PENDANT LA PHASE CHANTIER1. Un suivi \u00e9cologique est men\u00e9 en phase chantier de mani\u00e8re a bien appliquer les mesures d'\u00e9vitement etde r\u00e9duction.Afin de r\u00e9duire les impacts sur les syst\u00e8mes hydrauliques, les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s, autant que possible, endehors des p\u00e9riodes pluvieuses et des p\u00e9riodes de plus hautes eaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service instructeur et les services en charge de la police de l'environnement del'avancement des travaux et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors des r\u00e9unions de chantier et par transmissiondes comptes rendus.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.61 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n64\nDes espaces de collecte de d\u00e9chets sont mis en place et les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e9resappropri\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition du Service en charge de la police de l'eau(Service eau et nature de la DDTM de la Gironde - DDTM/SEN) les bons de mise en d\u00e9charge des d\u00e9blais etautres produits \u00e9vacu\u00e9s.Si les adaptations au projet impactent des surfaces ou des volumes suppl\u00e9mentaires non pr\u00e9vus audossier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait un porter \u00e0 connaissance pr\u00e9alable, permettant a l'autorit\u00e9 administrative(DDTM/SEN) d'appr\u00e9cier la proc\u00e9dure administrative adapt\u00e9e (arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire, d\u00e9claration ouautorisation environnementale).2. Une surveillance du niveau de la nappe affleurante est r\u00e9alis\u00e9e pendant la phase travaux.L'assechement des fouilles est r\u00e9alis\u00e9 dans des conditions strictes sous contr\u00f4le du Ma\u00eetre d'\u0153uvre. Unefiche hydraulique est mise en \u0153uvre, permettant le pompage et la stabilit\u00e9 du fond de fouilleL'ass\u00e8chement complet des fouilles doit \u00eatre maintenu tous les jours calendaires, 24 heures sur 24 heures,jusqu'aux remblaiements de ces derni\u00e8res. Les informations d\u00e9taill\u00e9es concernant ces pr\u00e9l\u00e8vements sonttransmises \u00e0 la Police de l'Eau pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage de ces op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement, ainsi que lesuivi de pompage et de rejet des eaux d'exhaure et les volumes pomp\u00e9s a la fin de l'op\u00e9ration. Le maitred'ouvrage est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation au titre de la Loi sur l'eau. Il devra r\u00e9aliser un dossier \u00ab Loi sur l'Eau \u00bbsp\u00e9cifique, pour d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les impacts et mesures \u00e0 mettre en place vis-\u00e0-vis des eauxsouterraines dans le cadre de leur op\u00e9ration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne couvrant pas cette l\u00e9gislation.Les pompes de pr\u00e9l\u00e8vement/rabattement sont \u00e9quip\u00e9es de compteur volum\u00e9trique.Un syst\u00e8me de d\u00e9cantation est mis en place et des analyses de la qualit\u00e9 des eaux pomp\u00e9es sont faites aumoins une fois par semaine pendant la dur\u00e9e des pr\u00e9l\u00e8vements au cas par cas, selon les enjeux et la naturedes traitements mis en place sur :\u00a2 La conductivit\u00e9,\u00a2 Les MES, la turbidit\u00e9,+ Le pH, la temp\u00e9rature,* La couleur,* Les hydrocarbures totaux, les m\u00e9taux lourds.3. Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises mettant en \u0153uvre des proc\u00e9dures de gestionenvironnementale li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9. Les aires de stockages temporaires des mat\u00e9riaux et d'installationde chantier sont implant\u00e9es en dehors des secteurs pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique. Toute personneintervenant sur le site (Ma\u00eetre d'Ouvrage, Ma\u00eetre d'\u0152uvre, coordonnateur de chantier, assistant au maitred'ouvrage) et constatant une pollution pouvant nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux doit intervenir aupr\u00e8s desresponsables pour faire cesser cette situation.En vue d'\u00e9viter toute pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers doit respecter les principes suivants pour l'utilisation, l'entretien des engins et lesaires de chantier :+ Le bon \u00e9tat des engins pr\u00e9sents sur le chantier, et notamment l'absence de fuites de carburant ou d'huileest v\u00e9rifi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement ;\u00ab La mise en place de bacs ou b\u00e2ches de r\u00e9cup\u00e9ration sous les r\u00e9servoirs de carburant \u00e9ventuellementpr\u00e9sents sur les sites, afin d'\u00e9viter l'infiltration accidentelle d'hydrocarbures dans le sol ;+ Les d\u00e9chets pouvant entra\u00eener des pollutions des eaux souterraines et des sols sont stock\u00e9s sur des bacsde r\u00e9tention ;\u00ab L'approvisionnement des engins, leur entretien et leur r\u00e9paration se font sur des aires \u00e9tanches, et leseaux de ruissellement sont recueillies puis trait\u00e9es avant rejet au milieu naturel, la vidange des engins estfaite de pr\u00e9f\u00e9rence avant ou apr\u00e8s la r\u00e9alisation du chantier ;+ Les installations de chantier sont implant\u00e9es \u00e0 une distance suffisamment \u00e9lev\u00e9e des bassins et des coursd'eau;- Les aires de stationnement et de cantonnement des engins et les aires de stockage des hydrocarbures etautres produits sont clairement identifi\u00e9es et implant\u00e9es loin des zones sensibles et de pr\u00e9f\u00e9rence sur deszones d\u00e9j\u00e0 rev\u00eatues ;+ Le stockage des produits dangereux et polluants se fait sur des aires \u00e9tanches comprenant un\u00e9quipement de confinement (bacs et/ou foss\u00e9s). Plus sp\u00e9cifiquement, le stockage de liquides polluants(hydrocarbures, produits d\u00e9graissants) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 exclusivement sur palettes ou bacs de r\u00e9tention\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.62 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n65\n(par exemple \u00e9quip\u00e9s d'une double enveloppe avec d\u00e9tection de fuite) permettant d'assurer lar\u00e9cup\u00e9ration int\u00e9grale du volume de stockage en cas de fuite ou d'incident d'approvisionnement;+ Les mat\u00e9riaux susceptibles de se d\u00e9grader au contact de la pluie et dont cette d\u00e9gradation pourraitengendrer la lixiviation de polluants vers le compartiment eau, sol et sous-sol doivent \u00eatre stock\u00e9s sur despalettes et doivent \u00eatre b\u00e2ch\u00e9s ;\u00ab Les Fiches de Donn\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (FDS) des produits pr\u00e9sents sur les sites sont disponibles enpermanence et des proc\u00e9dures de gestion en cas d'accident sont \u00e9galement mises en place ;+ Des kits anti-pollution sont pr\u00e9sents sur les chantiers.En cas de pluies exceptionnelles, des barri\u00e8res de type \u00ab filtre \u00e0 paille \u00bb sont install\u00e9es \u00e0 l'aval des bassinstemporaires pour limiter le d\u00e9part de particules fines vers les eaux superficielles. Ces filtres sontentretenus et remplac\u00e9s autant que de besoin.4. En vue d'\u00e9viter toute pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers devra respecter les principes suivants pour les pollutions li\u00e9es aux mati\u00e8res ensuspension :. Les travaux de terrassement sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes pluvieuses autant que possible ;\u00bb Les voiries sont nettoy\u00e9es en cas de pr\u00e9sence de mati\u00e8res en suspension en quantit\u00e9 importante ;. En cas de pr\u00e9sence d'une aire de lavage des v\u00e9hicules et engins de chantier, cette derni\u00e8re est \u00e9quip\u00e9e aminima d'une d\u00e9cantation (ou pr\u00e9traitement) des eaux avant rejet aux r\u00e9seaux ;+ A la fin de la phase travaux une maintenance s\u00e9rieuse des ouvrages est assur\u00e9e afin de palier toutdysfonctionnement li\u00e9 \u00e0 la charge de MES et l'envasement notamment.En vue d'\u00e9viter la pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers doit respecter les principes suivants pour la pollution de nature chimique :+. Le type de b\u00e9ton choisi pour les fondations doit permettre une prise suffisamment rapide pour ne pas\u00eatre entra\u00een\u00e9 avec les eaux de ruissellement ou d'infiltration ;+ Mise en place de techniques d'am\u00e9lioration du sol (pr\u00e9chargement et drains verticaux) ;- En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle, les travaux sontinterrompus et toutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour limiter les effets de l'incident (limitationde la propagation, pi\u00e9geage des polluants, traitement in situ ou extraction et acheminement vers uncentre de traitement adapt\u00e9, remise en \u00e9tat). Le service charg\u00e9 de la police de l'eau, l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9, les gestionnaires des r\u00e9seaux (et autres si concern\u00e9s) en sont inform\u00e9s ;- Toute \u00e9ventuelle pollution accidentelle est intercept\u00e9e (kits de pollution, pompage) et stock\u00e9e dans desouvrages de r\u00e9tention imperm\u00e9ables avant \u00e9vacuation (big-bag par exemple).En vue d'\u00e9viter la pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers doit respecter les principes suivants pour la pollution bact\u00e9riologique :- Les installations sanitaires mobiles des chantiers ne doivent pas avoir d'effluents (WC chimiques) ;+ Les ouvrages de gestion des eaux us\u00e9es sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement ;+ Les aires \u00e9tanches sont raccord\u00e9es au r\u00e9seau et des vannes de confinement (ou dispositifs d'obturation)sont install\u00e9es.5. Il est interdit d'enfouir, de br\u00fbler ou de mettre en d\u00e9p\u00f4t sauvage les d\u00e9chets, ces derniers devant \u00eatretri\u00e9s, regroup\u00e9s, stock\u00e9s temporairement sur site, puis \u00e9vacu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement vers des fili\u00e8res detraitement adapt\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es, en vue de leur recyclage et de leur valorisation. Les d\u00e9chets sont collect\u00e9s,tri\u00e9s, stock\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9s vers des centres de traitement sp\u00e9cifiques avec suivi deleur \u00e9limination, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation. Les camions sont b\u00e2ch\u00e9s afin d'\u00e9viter des envols depoussi\u00e8res qui pourraient ensuite se retrouver sur les voies et \u00eatre lessiv\u00e9s par temps de pluie.6. Selon la gravit\u00e9 des pollutions, diff\u00e9rents moyens peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre. Dans tous les cas, leMa\u00eetre d'Ouvrage s'engage \u00e0 employer des mesures correctives (enl\u00e8vement par tous les moyens desmat\u00e9riaux polluants : utilisation mat\u00e9riaux absorbants, pompage par camion-citerne, nettoyage der\u00e9seaux). Des op\u00e9rations de pompage et de curage pourront \u00eatre mises en \u0153uvre. Des barrages flottants etdes mat\u00e9riaux absorbants doivent \u00eatre conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre au personnelcomp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol et/ou eau).En cas de pollution accidentelle (d\u00e9versement inopin\u00e9 de produit polluant...), le plan d'intervention estimm\u00e9diatement mis en \u0153uvre.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.63 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n66\nEn cas de pollution accidentelle importante, le dispositif d'intervention est mis en \u0153uvre sous l'autorit\u00e9 dela commune (et de la Pr\u00e9f\u00e8te selon l'ampleur) qui mobiliseront tant que besoin :\u00ab Le centre local de secours ;\u00ab L'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 pour un incident pouvant impacter la ressource en eau souterrainenotamment les captages d'alimentation en eau potable \u00e0 proximit\u00e9 ;\u00bb La gendarmerie;\u00ab Les services techniques municipaux ;+ La Police de l'Eau pour un incident pouvant impacter les eaux superficielles ;\u00ab L'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).Les agents d'intervention, en cas d'accident se produisant lors du transport de mati\u00e8res dangereuses,agissent conform\u00e9ment aux instructions donn\u00e9es par le directeur des secours (Centre Op\u00e9rationnelD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ou CODIS).Tous les mat\u00e9riaux contamin\u00e9s sont soigneusement \u00e9vacu\u00e9s. Les ouvrages sont nettoy\u00e9s et inspect\u00e9s afinde v\u00e9rifier qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s par la pollution. Les substances polluantes sont \u00e9vacu\u00e9es le plus vitepossible, au plus tard dans la journ\u00e9e.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un dossier Loi sur l'eau sp\u00e9cifique \u00e0 chaque op\u00e9ration doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 pour une analysefine des incidences sur la ressource en eau. Les mesures compensatoires associ\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans ledossier Loi sur l'eau.7. Le coordinateur environnemental s'assure tout au long de la phase chantier de :\u00ab L'absence de pollution (MES ou accidentelle) sur le chantier par des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses r\u00e9guli\u00e8res ;+ La mise en place de dispositifs d'assainissement provisoires en phase chantier d\u00e8s le d\u00e9marrage duchantier ;\u00ab La bonne mise en place et le respect des r\u00e8gles de stockage et de gestion des mat\u00e9riaux, des produitspolluants et des d\u00e9chets ;\u00abLa bonne utilisation des engins de chantier ;\u00ab La bonne gestion des d\u00e9chets de chantier ;\u00ab La diffusion des consignes en cas d'\u00e9coulements accidentels et leur respect ;\u00ab La pr\u00e9sence des dispositifs de gestion de la pollution accidentelle ;\u00ab La formation et sensibilisation du personnel de chantier aux probl\u00e9matiques de pollution.Des visites r\u00e9guli\u00e8res de chantier permettront de v\u00e9rifier la bonne application par les entreprises, desmesures de r\u00e9duction de nuisances. Les mesures de suivi mises en \u0153uvre sont les suivantes :+ Suivi relatif \u00e0 la pr\u00e9sence de sol pollu\u00e9 localement ;+ Suivi des pompages et rejets des eaux d'exhaures ;+ Suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;+ Suivi de l'absence de pollution ;* Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un \u00e9cologue ;+ Suivi de la gestion des d\u00e9chets ;+ Suivi des alertes du service d\u00e9partementale d'incendie et de secours (SDIS) en cas de survenue d'unaccident.CHAPITRE 9.2. PR\u00c9L\u00c8VEMENTSPour le projet, l'eau de transfert du d\u00e9chargement de granulats n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de la plateformeest l'eau du cours d'eau de la Garonne. Un d\u00e9bit de pompage de 6 500 m\u00b0/h sur 2h en continu estn\u00e9cessaire \u00e0 l'op\u00e9ration de livraison. Chaque op\u00e9ration peut livrer entre 2000 et 2800 tonnes. Il est pr\u00e9vuquatre op\u00e9rations par jour (deux bateaux par mar\u00e9e montante) sur 13 \u00e0 16 mois de chantier, soit un volumepomp\u00e9 maximum journalier de 52 000 m\u00b0.Les bassins de r\u00e9ception seront am\u00e9nag\u00e9s en partie est de la plateforme portuaire au plus pr\u00e8s du quai. Ilsseront au nombre de deux et de surface unitaire 2 500 m\u00b0.Il est pr\u00e9vu la mise en place d'un r\u00e9seau de surveillance de la qualit\u00e9 des eaux souterraines de la nappesuperficielle et de la nappe alluviale.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.64 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n67\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par courriel le service en charge de la police de l'eau (ddtm-sner@gironde.gouv.fr ),au moins 15 jours \u00e0 l'avance, de la date de d\u00e9marrage et du calendrier des travaux. Il informe au service encharge de la Police de l'eau de l'avancement des travaux (transmission de comptes-rendus) et sont tenus deleur signaler, d\u00e8s qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte auxint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.\nCHAPITRE 9.3. GESTION DES EAUX PLUVIALES\nARTICLE 9.3.1. EN PHASE CHANTIERUn foss\u00e9 traverse d'ouest en est la partie usine et draine les remont\u00e9es de nappe et les eaux en provenancedes parcelles \u00e0 l'ouest. Ce foss\u00e9 est d\u00e9tourn\u00e9 au d\u00e9marrage du chantier pour se caler en pied du futur talus,et continuer \u00e0 drainer les eaux pluviales.Pendant la phase chantier, toutes les eaux pluviales sont collect\u00e9es et dirig\u00e9es vers des d\u00e9canteurs pourma\u00eetriser les mati\u00e8res en suspension (MES) dans les rejets. Les points de rejet sont en Garonne pour laplateforme portuaire et au r\u00e9seau de foss\u00e9s de la voirie pour la partie usine. Un \u00e9chantillon est pr\u00e9lev\u00e9apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieux pour contr\u00f4ler les MES dans les flux de sortie. Un plan d\u00e9taill\u00e9 de lagestion des eaux pluviales est pr\u00e9sent\u00e9 en figure 1.\nSALE ITUSL \u00c9CART \u00ab Peres PT\nEE RNCSSONT HETaETD sme mue>\ni\nne me\nPOLLETa tle? TEPREPR ASE\npees recess\nLR AS |\nFigure 1: Sch\u00e9ma de gestion des eaux pluviales en phase travaux\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.65 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n68\nARTICLE 9.3.2. EN PHASE D'EXPLOITATIONLa solution compensatoire est dimensionn\u00e9e pour une pluie trentennale (figures 2 et 3).Dee ton Volume compensatoire bassin d'eau Volume tampon additionnel bassin Volume total bassin d'eau pluvialeesc 4 . 2 FF puviale (rm) d'eau pluvisile (mi) {m\u00b0}Versant Sud usine 4519 2510 7 029|\nVersant Nord 3 334 1735 5 069Versant Parking usine 767 665 1432Figure 2: Volumes finaux des bassins d'eau pluviale - Usine\nje Surface zone Surface zone port Volume du bassin Volume du bassin deDescription : 5 : ; eeport {m7} (ha) d'eaux pluviales(m*}) retention tertiaire {m)Superficie totale de la zone portuaire 36 000 | 3,60 2 124 360\u2014 +- + +Superficie des retentions 6 540 0,65\u2014 \u2014 \u2014 - \u2014_\u2014 \u2014 _ \u2014  mg  \u2014 \u2014 \u2014 \u2014\nZone portuaire 29 460 | 2,94Figure 3: Volumes finaux des bassins d'eau pluviale - Port\nLa gestion des eaux pluviales de l'usineL'eau de pluie qui est collect\u00e9e dans les bassins de r\u00e9tention peut \u00eatre, soit redirig\u00e9e vers le proc\u00e9d\u00e9, soitdirig\u00e9e vers un r\u00e9servoir tampon (cuve). La destination des pompes de puisard \u00e9tanche est modifi\u00e9e \u00e0l'aide d'un syst\u00e8me de vannes vers la cuve tampon d\u00e9di\u00e9 afin de pouvoir temporiser cet important volumepluvial. Les r\u00e9servoirs tampons ont respectivement un volume utile de 380 m\u00b0 et 410 m\u00b0.L'eau de pluie qui est capt\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieur des zones de r\u00e9tention dans le syst\u00e8me de drainage de l'usine estachemin\u00e9e vers le bassin de r\u00e9tention tertiaire ou le bassin d'eaux pluviales en fonction de la qualit\u00e9 del'eau. Les eaux de ruissellement recueillies dans la zone de parking v\u00e9hicule seront capt\u00e9es dans un r\u00e9seaud\u00e9di\u00e9 et envoy\u00e9es vers le bassin d'eaux pluviales du parking (situ\u00e9 le long de la route au nord de l'usine).L'eau de pluie qui tombe sur le site \u00e0 l'ext\u00e9rieur des zones de r\u00e9tention est consid\u00e9r\u00e9e comme de l'eau deruissellement et est collect\u00e9e par un r\u00e9seau de conduit repartis dans toute l'usine. La figure 4 pr\u00e9sente lesyst\u00e8me de gestion des eaux pluviales sur la partie usine :* les conduites de collecte principales qui recueillent les eaux de ruissellement (lignes vertes) ;* quatre regards de surveillance amont (cercles verts). Dans chaque regard de surveillance, desinstruments mesureront le pH et la conductivit\u00e9 de l'eau en continu ;+ deux s\u00e9parateurs d'hydrocarbures (rectangle violet), afin de capter toutes traces d'hydrocarbures ;* le puits de d\u00e9rivation (hexagone bleu) dont l'eau s'\u00e9coule gravitairement.Le bassin d'eaux pluviales du parking v\u00e9hicule re\u00e7oit les eaux de ruissellement collect\u00e9es dans les regardsautour du parking principal de l'usine. Ces eaux passent \u00e0 travers un s\u00e9parateur d'hydrocarbure avantd'atteindre le bassin.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.66 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n69\nFigure 4: Gestion des eaux pluviales en phase d'exploitation - Usine\nSassins des eaux Cave tamponphuviaies du parking d'eau plaice\nRegardde surveiisncePompe vers \u00a2uve tampon o> avec pH ef conductiveUTE + s\u00e9bmetrs - vanne Ld'sclaton = Perpevers cuve tarponPompe vers cure tarpon \" UTE + conductra\u00e9+UTE + condutivt + Dremage versam Sud dtbmbte #1 vannedeburetr\u00e9 ef vane d'solabenSes ao DS. 2 asf, Sacer SudSasems herd 1 D? = des taux punalesdes outa pls soles , +\nFem OF oer ae S\u00e9parateu hrdrocarbuieSeparsteut bedocaturs AY 1SR  i\u2014_ | 0 Puss de d\u00e9nvation Sad\nPH et soneuetris\u00e9 + ?d\u00e9bimbte + vanne d'isciston M Aasan TCS SudS\u00e9poraieu nydrocarture gre Ce pus iete 2 sto ave gars \u00a5 oH st conductive \u00e0d\u00e9ham\u00e9ve- vanne d'sctaden\nRegardde aureeiiance Regardde survailbrce avec Regatdde sus vedlaiceavec double pH ef PH af conductita aver doubepH etconductnts \u00ab\nLes eaux de ruissellement collect\u00e9es dans le bassin des eaux pluviales versant Sud, Nord et Parking sontdes eaux propres qui seront prioritairement envoy\u00e9es vers les foss\u00e9s gravitairement. Les eauxsuppl\u00e9mentaires sont, quant \u00e0 elles, envoy\u00e9es dans l'unit\u00e9 de traitement des eaux (UTE). .Les bassins de r\u00e9tention tertiaire recevront les eaux de ruissellement contamin\u00e9es et une partie des eauxd'extinction en cas d'incendie (hors celles collect\u00e9es dans les zones de r\u00e9tention process). L'eau contenuedans les bassins de r\u00e9tention tertiaire ne peut pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site.Il est pr\u00e9vu une canalisation de d\u00e9bordement du bassin de r\u00e9tention tertiaire vers le bassin des eauxpluviales en cas de risque de d\u00e9bordement du bassin de r\u00e9tention tertiaire. Cette canalisation est \u00e9quip\u00e9ed'une vanne ferm\u00e9e en tout temps. Quand cette vanne est ouverte, la vanne de sortie du bassin d'eauxpluviales est automatiquement ferm\u00e9e afin d'\u00e9viter tout envoi d'eaux contamin\u00e9es vers l'environnement.L'eau qui sort du bassin d'eaux pluviales vers le r\u00e9seau de foss\u00e9 de la voirie est surveill\u00e9e (DH, conductivit\u00e9,temp\u00e9rature, d\u00e9bit).Lagestiondes eaux pluvialesdu portL'eau de pluie de la partie Port s'accumule dans les puisards \u00e9tanches (cercles verts). Si l'eau est de qualit\u00e9acceptable, les pompes puisard \u00e9tanche transf\u00e8rent l'eau vers le bassin d'eaux pluviales du port. Si laqualit\u00e9 de l'eau est mauvaise, la d\u00e9charge de la pompe de puisard \u00e9tanche est dirig\u00e9e vers le bassin der\u00e9tention tertiaire du port. Les eaux recueillies dans le bassin de r\u00e9tention tertiaire peuvent ensuite \u00eatrerecycl\u00e9es vers le proc\u00e9d\u00e9 ou vers l'unit\u00e9 de traitement des eaux (figure 5).\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.67 1103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n70\nRejet versGaronne Surv: de text avec sonde_ Di, lemp\u00e9ralineconductiveef d\u00e9tametreVanne d'isolationParc de stockage - \u2014  *de ta soude caustique\nPutbard avec sonde: pH, 9 Bassin des causconductivit\u00e9 e \u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014_ paiaies du portfempcralisze\n=at Bassinoes eaux;\" terbamwes du port\nParc de dockage = Pusat avec sonde phde l'acide singe CONDUCIM\u00c9S& temperature\nFigure 5: Gestion des eaux pluviales - Port\nLe rejet et le recyclage des eaux pluvialesL'eau des bassins de r\u00e9tention tertiaire est recycl\u00e9e vers le r\u00e9servoir tampon ou l'unit\u00e9 de traitement desimpuret\u00e9s.Les bassins de r\u00e9tention tertiaire Nord et Sud recoivent toute eau de ruissellement contamin\u00e9e du site.L'eau qui est recueillie dans les bassins de r\u00e9tention tertiaire reste \u00e0 l'int\u00e9rieur du site EMME et est trait\u00e9epar le proc\u00e9d\u00e9.Dans l'optique d'optimiser la ressource en eau, un syst\u00e8me de stockage des eaux pluviales est ajout\u00e9 ausyst\u00e8me compensatoire. Les bassins d'eaux pluviales de l'usine et de la route comporteront un volumesuppl\u00e9mentaire sous leur d\u00e9charge gravitaire. L'eau de pluie accumul\u00e9e dans ces volumes suppl\u00e9mentairesest pomp\u00e9e vers une cuve tampon de 1 000 m\u00b0. Cette cuve permet d'alimenter le proc\u00e9d\u00e9 en eau (figure6).\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.68 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n71\n== Pompags vers la cuve EP EEE ESS ;Gee Alimentation du procede Ciaao! CAT\nFigure 6: Syst\u00e8me de recyclage des eaux pluviales\nARTICLE 9.3.1. ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUESIl sera r\u00e9alis\u00e9 des op\u00e9rations p\u00e9riodiques de maintenance et d'entretien des installations. Le programmemis en place comprend principalement :\u00a2 Un entretien et un curage r\u00e9gulier des r\u00e9seaux de collecte des eaux pluviales avec la n\u00e9cessit\u00e9d'acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 du syst\u00e8me de gestion ;* Des contr\u00f4les techniques p\u00e9riodiques des installations ;* Un enl\u00e8vement des \u00e9ventuels encombrants susceptibles d'obstruer l'\u00e9coulement des eaux(nettoyage des grilles notamment).* Les d\u00e9chets (produits de curage, flottants.) seront \u00e9vacu\u00e9s vers des centres de traitementautoris\u00e9s par des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es. Le gestionnaire conservera les justificatifs attestant dubon entretien des r\u00e9seaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associ\u00e9s.Le suivi et l'entretien des diff\u00e9rents ouvrages sont effectu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.69 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n72\nCHAPITRE 9.4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COMPENSATION ZONES HUMIDES1. Dimensionnement et \u00e9ligibilit\u00e9 des mesures de compensation des zones humidesTout lin\u00e9aire ou surface de zone humide impact\u00e9e par le projet fait l'objet de mesures de compensationrespectant les principes \u00e9dict\u00e9s aux articles L. 110-1-11.2\u00b0 et L. 163-1 du Code de l'environnement. Une\u00ab mesure de compensation \u00bb comprend \u00e0 la fois le ou les sites de compensation et l'ensemble des actions\u00e9cologiques envisag\u00e9es sur ces sites (installations, ouvrages ou travaux hydrauliques ou de g\u00e9nie\u00e9cologique et programmes op\u00e9rationnels de gestion conservatoire) pour restaurer leurs fonctions. Cesmesures doivent \u00eatre conformes aux principes \u00e9dict\u00e9s ci-dessous :- Proportionnalit\u00e9 ;- \u00c9quivalence ;- Proximit\u00e9 g\u00e9ographique et temporelle ;- Faisabilit\u00e9, efficacit\u00e9 et p\u00e9rennit\u00e9 ;- Additionnalit\u00e9 \u00e9cologique et compl\u00e9mentarit\u00e9 ;- Coh\u00e9rence.Les impacts r\u00e9siduels significatifs pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier du d\u00e9clarant sont \u00e0 compl\u00e9ter par le ma\u00eetred'ouvrage si d'autres impacts n\u00e9gatifs r\u00e9siduels significatifs non identifi\u00e9s venaient \u00e0 \u00eatre engendr\u00e9s enphase chantier ou d'exploitation du projet.Le projet entra\u00eene la destruction de 14,82 ha de zone humide floristique et p\u00e9dologique (figure 7). Lacompensation est mise en place au d\u00e9marrage des travaux.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.70 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n73\nCJ fee Golde mirwiedeatyZones humides identifi\u00e9es | CT) abe once Foggmue hesur le crilere habitat et sol ARTELIAZones humides Enia queues Wwz veg etirliogag Co sos oo f\u00e9es cle prothers far dersoo ' Li thet DIT RE EC ITRCe Lonbet03,;5 54!| CS TA 'Figure 7: Zones humides identifi\u00e9es sur le site du projet\n2. Site retenuLes sites de compensation sont in situ ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'am\u00e9nagement. Les sites sontmutualis\u00e9s avec des sites de compensation relative a la destruction d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es.En application de la s\u00e9quence Eviter, R\u00e9duire, Compenser, les am\u00e9nagements du projet engendrent unimpact r\u00e9siduel de 14,82 ha, compens\u00e9 \u00e0 hauteur de 22,49 ha (soit 15117 % de la surface impact\u00e9e), avec18,67 ha de restauration et 3,82 ha de r\u00e9cr\u00e9ation de zone humide (figure 8).\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.71 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n74\nGR fewar eh PwAc floes de resiauiation ef de recreation ray cs ring M\u00e9niiiite tsie goGe rones hurd\u00e9des des set de COTE COTE era)compemctionrarer We Dire page & lenge \u2014=ma ct pet\u00e0. Cm \"=CL  [ \u2014 le.Pie ere eure $8 Oe \"romePons OF \u00e0 prevas \"ermbile \"\u00e9t tomes\nCer  eur  pue\u00c0 RARE & Fem \u00a9ARTELIAeton vpnts er le \u00c0\nFigure 8: Compensation des zones humides\n3. Plan de gestion compensatoireLe plan de gestion sur 30 ans, d\u00e9taillant les diff\u00e9rentes mesures mises en \u0153uvre, les enjeux, les r\u00e9sultatsattendus, ainsi que les d\u00e9penses pr\u00e9vues, contient :+ __ la s\u00e9curisation fonci\u00e8re du site du projet et du site de compensation,+ __ l'organisme charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du plan de gestion,\u00a2 l'\u00e9tat initial du site support de la mise en \u0153uvre de la mesure compensatoire et de la zonehumide d\u00e9truite, mettant en avant la compatibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s de la zone humided\u00e9truite et des parcelles choisies pour la compensation,+ __ la d\u00e9finition d'objectifs et de plans d'actions,+ les actions \u00e0 mettre en place et visant \u00e0 faire \u00e9voluer le milieu vers un \u00e9tat plus favorable \u00e0 sonbon fonctionnement, \u00e0 la biodiversit\u00e9, comprenant la description des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 cesobjectifs et les mesures de gestions visant \u00e0 accompagner ces actions (ponctuelles, saisonni\u00e8res,annuelles) avec le calendrier pr\u00e9visionnel associ\u00e9,\u00b0 des documents cartographiques (p\u00e9rim\u00e8tres, habitats, secteurs d'interventions, gestion etSUivis).\u00a2 le calendrier des op\u00e9rations sur sa dur\u00e9e totale (30 ans),+ le suivi \u00e9cologique (modalit\u00e9s, objectifs), les indicateurs de suivis et les r\u00e9orientations\u00e9ventuelles en cas d'\u00e9chec,\u00a2 la r\u00e9alisationde compte rendus annuels des observations et bilan de suivis.Les principales mesures compensatoires pr\u00e9vues pour la recr\u00e9ation, restauration et la gestion des habitatshumides sont :+ La restauration de:\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.72 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n75\n\u00b0 prairies humides de fauche ou p\u00e2tur\u00e9es,\u00b0 fr\u00e9naie-ormaie riveraine,\u00a9 ourlet m\u00e9sohygrophile eutrophile,co haies,\u00a9 m\u00e9gaphorbiaie-roseli\u00e9re,\u00b0 roseli\u00e9re inond\u00e9e,o rigoles \u00e0 prairies mouilleuses.e Larecr\u00e9ation de:\u00b0 une roseli\u00e9re inond\u00e9e,\u00b0 une prairie humide de fauche,\u00b0 une fr\u00e9naie-ormaies riveraine,\u00b0 une m\u00e9gaphorbiaie-roseli\u00e9re.e Une gestion \u00e9cologique adapt\u00e9e aux zones de compensation mises en \u0153uvre (fauche tardive oupature, remplacement des plantations en cas de mortalit\u00e9 pr\u00e9coce, taille des haies ...).Toute modification du plan de gestion propos\u00e9 devra \u00e9tre port\u00e9 a la connaissance de la pr\u00e9fete et fairel'objet d'une validation de la DDTM33, service eau et nature, en amont de sa mise en \u0153uvre.4. Suivis des zones humides compensatoiresUn suivi \u00e9cologique cibl\u00e9 sur l'analyse des fonctionnalit\u00e9s des zones humides est r\u00e9alis\u00e9 annuellement les 5premi\u00e8res ann\u00e9es suivant la fin des travaux, puis tous les 3 ans les 15 ann\u00e9es suivantes, puis tous les 5 ansles 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. L'objectif \u00e9tant de pouvoir appr\u00e9cier, avec pr\u00e9cision, sur une p\u00e9riode de 30 ans, ler\u00e9sultat de l'ensemble des mesures (\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation) mises en \u0153uvre. Les notesannuelles et les rapports de synth\u00e8se produits en fin mars de l'ann\u00e9e N+1, sont transmis \u00e0 la DDTM de laGironde service eau et nature, annuellement pendant 5 ans, \u00e0 compter de la premi\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s led\u00e9but des travaux, puis tous les 5 ans pendant 25 ans.Afin de suivre l'\u00e9volution \u00e9cologique des zones de compensation, des relev\u00e9s phytosociologiques sontr\u00e9alis\u00e9s. La physionomie du relev\u00e9 (longueur, largeur) est adapt\u00e9e sur chaque compartiment par l'\u00e9cologueen charge du suivi. L'exploitant veillera \u00e0 baser les relev\u00e9s au c\u0153ur des zones \u00e9chantillonn\u00e9es afin d'\u00e9viterles effets de bordure, li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution de la flore sur les zones de transition entre deux habitats diff\u00e9rents.L'emplacement des aires de relev\u00e9s est la m\u00eame tout le long du suivi.Une investigation de la totalit\u00e9 des zones de compensation est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e dans le but derechercher d'\u00e9ventuelles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, patrimoniales ou exotiques envahissantes. Celles-ci sontd\u00e9nombr\u00e9es et point\u00e9es au GPS.Le suivi p\u00e9dologique concerne uniquement des secteurs d\u00e9caiss\u00e9s au droit de la roseli\u00e8re et de lam\u00e9gaphorbiaie cr\u00e9\u00e9es. Deux sondages p\u00e9dologiques sont r\u00e9alis\u00e9s par niveau de d\u00e9caissement. Le but dece suivi est de voir si les secteurs d\u00e9caiss\u00e9s pr\u00e9sentent un sol de zones humides. Le suivi est r\u00e9alis\u00e9uniquement \u00e0 n+3, n+5 et n+10 suivant les travaux. |En parall\u00e8le, un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique simple des secteurs restaur\u00e9s et recr\u00e9\u00e9s permettra de suivre labattance de la nappe par rapport au d\u00e9veloppement des.v\u00e9g\u00e9tations projet\u00e9es. Ce suivi demande la posed'environ quatre pi\u00e9zom\u00e8tres et un pi\u00e9zom\u00e8tre sur un site de r\u00e9f\u00e9rence avant travaux, pour un suivi posttravaux et une comparaison suite aux travaux et \u00e0 la mesure compensatoire effectu\u00e9e. Une fois lespi\u00e9zom\u00e8tres pos\u00e9s, le suivi pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 annuellement.Un suivi de l'entomofaune est pr\u00e9conis\u00e9 afin de mettre en \u00e9vidence la pr\u00e9sence de cort\u00e8gescaract\u00e9ristiques de zones humides. Une expertise des rhopaloc\u00e8res ainsi que des orthopt\u00e8res esteffectu\u00e9e sur l'ensemble des zones de compensation.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.73 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n76\nLe choix des indicateurs s'appuie sur l'objectif et les modalit\u00e9s de la mesure. Les donn\u00e9es doiventpermettre une comparaison avec l'\u00e9tat initial ou l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Les plus-values \u00e9cologiques attenduesdoivent cibler l'am\u00e9lioration de l'ensemble des fonctionnalit\u00e9s des zones humides identifi\u00e9es sur le site decompensation (hydrologique, biog\u00e9ochimique et \u00e9cologique). Les suivis doivent imp\u00e9rativement \u00eatreassujettis \u00e0 une obligation de moyen et de r\u00e9sultat des actions \u00e9cologiques mises en \u0153uvre.Les suivis permettront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'adapter les modalit\u00e9s de gestion compensatoire de chacun dessecteurs concern\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9montrent une inefficacit\u00e9 de r\u00e9sultat.Afin de garantir le suivi des objectifs de compensation, lexploitant doit s'assurer que la gestion de ce sitede compensation sera effective sur 30 ans minimum. l'exploitant informe la DDTM33, service eau etnature, de tout changement dans la ma\u00eetrise fonci\u00e8re du site de compensation.Pour rappel, la zone compensatoire reste effective le temps de la dur\u00e9e des atteintes (L.163-1 du Code del'environnement), m\u00eame au-del\u00e0 des 30 ans.5. Transmissions des informations concernant les zones humidesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.163-5 du Code de l'environnement en vigueur : \u00ab Les mesures de compensationdes atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L.163-1 sont g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8menational d'information g\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Les ma\u00eetres d'ouvrage fournissent auxservices comp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de cet outil par cesservices. \u00bb.Le d\u00e9clarant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est tenu de fournir aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat, aux formats envigueur, toutes les informations n\u00e9cessaires, \u00e0 la bonne tenue de l'outil national de g\u00e9olocalisation desmesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 (G\u00e9oMCE). Ces informations sont transmises parmail \u00e0 l'adresse suivante (ddtm-gun-iota@gironde.gouv.fr) et dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les donn\u00e9es relatives aux mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement comprennent :\u00a2 une fiche \u00ab Projet \u00bb ;* une fiche \u00ab Mesure \u00bb pour chacune des mesures compensatoires prescrites ;* une couche SIG de g\u00e9olocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans lesyst\u00e8me de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les donn\u00e9es attributaires comporteront aminima un champ identifiant explicitement la mesure aff\u00e9rente \u00e0 l'objet g\u00e9ographique (exemple :nom de la mesure, num\u00e9ro de la fiche mesure).L'ensemble des mod\u00e8les \u00e0 utiliser pour les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation dufichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donneesenvironnementalespar-a10758.htmlLes donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures sont fournies r\u00e9guli\u00e8rement par le d\u00e9clarant jusqu'\u00e0 la mise en\u0153uvre compl\u00e8te des mesures compensatoires selon le cadre ci-dessus, soit au fur et \u00e0 mesure de leur miseen \u0153uvre, soit a minima annuellement.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.74 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n77\nTITRE 10 - DEROGATIONS A L'INTERDICTION D'ATTEINTE AUX ESP\u00c8CES ETA LEURS HABITATS\nArticle 4.1.1 : Nature de l'op\u00e9rationAu sein de l'emprise travaux, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de demande, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9,sous r\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article suivant, \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de :- destruction et alt\u00e9ration des habitats d'esp\u00e8ces animales et prot\u00e9g\u00e9es suivantes : Accenteur mouchet(Prunella modularis), Bouscarle de Cetti (Cettia cetti), Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis),Cisticole des joncs (Cisticola juncidis), Elanion bianc (Elanus caeruleus), Faucon cr\u00e9cerelle (Falcotinnunculus), Fauvette grisette (Sylvia communis), petit Gravelot (Charadrius dubius), Hypolais polyglotte(Hippolais polyglotta), Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros), Tarier patre (Saxicola torquatus), Verdierd'Europe (Carduelis chloris), Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus),Grenouille agile (Rana dalmatina), Grenouille de Graf (Pelophylax ki. Grafi), Rainette m\u00e9ridionale (Hylameridionalis), Couleuvre helv\u00e9tique (Natrix natrix), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus),L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis), L\u00e9zard a deux raies (Lacerta bilineata), Barbastelle d'Europe(Barbastella barbastellus) et H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;- destruction accidentelle, capture, d\u00e9placement et perturbation des sp\u00e9cimens des esp\u00e9ces animalesprot\u00e9g\u00e9es suivantes : Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus), Grenouilleagile (Rana dalmatina), Grenouille de Graf (Pelophylax kl. Grafi), Rainette m\u00e9ridionale (Hyla meridionalis),Couleuvre helv\u00e9tique (Natrix natrix), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), L\u00e9zard desmurailles (Podarcis muralis), L\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata) et H\u00e9risson d'Europe (Erinaceuseuropaeus);- de destruction des sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es suivantes: Linaire de P\u00e9lissier (Linariapelisseriana ) et Lotier hispide (Lotus hispidus).Les impacts r\u00e9siduels apr\u00e8s mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction sont d\u00e9crits dans ledossier de de mande d'autorisation et concernent notamment la destruction de :- 600 m? de pelouse sablonneuse acidiphile thermophile favorable au Lotier hispide (une centained'individus),- 200 m? de pelouse sablonneuse acidiphile thermophile favorable \u00e0 la Linaire de P\u00e9lissier (environ 620individus),- 0,2 ha de pelouse sablonneuse acidiphile thermophile favorable au repos du Crapaud calamite,- 250 m? de milieux ouverts peu v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s sur la plateforme portuaire, favorable \u00e0 la reproduction dupetit Gravelot,- 1223 ml de foss\u00e9s favorables aux amphibiens,- 0,271 ha de lisi\u00e8res utilis\u00e9s par les reptiles,- 0,263 ha de haies et bosquets favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts, notamment \u00e0 l'Elanionblanc, au Faucon cr\u00e9cerelle, au Chardonneret \u00e9l\u00e9gant, au Tarier p\u00e2tre et au Verdier d'Europe,- 12,38 ha de prairie humides favorables \u00e0 la reproduction de la Cisticole des joncs et de la Bouscarle deCetti,- 0,029 ha de g\u00eete pour la Barbastelle d'Europe.\nArticle 4.1.2 : Prescriptions particuli\u00e8resLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantes.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.75 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n78\nDurant la phase chantier et la phase d'exploitation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en \u0153uvre lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction d'impact, de compensation et d'accompagnement conform\u00e9ment audossier de demande de d\u00e9rogation compl\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s l'avis du CNPN, notamment les mesures suivantes quiles pr\u00e9cisent et les compl\u00e8tent.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour que ces mesures soient communiqu\u00e9es auxentreprises qui r\u00e9alisent les travaux. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respect\u00e9es.La tra\u00e7abilit\u00e9 de ces communications est assur\u00e9e et tenue \u00e0 disposition de la DREAL.Le planning pr\u00e9visionnel des op\u00e9rations est transmis aux services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) au minimum 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux.Ce planning, phas\u00e9, pr\u00e9cise notamment les op\u00e9rations suivantes :- le phasage des travaux: travaux pr\u00e9paratoires, lib\u00e9ration des emprises, d\u00e9capage et terrassement,construction des b\u00e2timents et mise en place des diff\u00e9rentes installations,- mise en place des am\u00e9nagements temporaires (bases vie, acc\u00e8s, voies de desserte, zones de stockage,de circulation et de stationnement...),- mat\u00e9rialisation de l'emprise du chantier, pose des barri\u00e8res anti-intrusion pour la petite faune et miseen d\u00e9fens des secteurs ou \u00e9l\u00e9ments sensibles,- mise en place de l'\u00e9clairage et pose des cl\u00f4tures d\u00e9finitives,- remise en \u00e9tat et am\u00e9nagement paysager am\u00e9nagements paysagers,- travaux de compensation,- interventions de l'\u00e9cologue notamment pour :- baliser et contr\u00f4ler l'emprise du chantier,- baliser et contr\u00f4ler la mise en d\u00e9fens des secteurs sensibles,- encadrer la pose et contr\u00f4ler les barri\u00e8res anti-intrusion pour la petite faune,- baliser et g\u00e9rer les esp\u00e8ces exotiques envahissantes en adaptant notamment les plans de circulationdes engins, les zones de stockage et de stationnement...- assurer le sauvetage d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de petite faune,- encadrer les op\u00e9rations de coupe d'arbres g\u00eetes,- contr\u00f4ler l'adaptation de l'\u00e9clairage, l'am\u00e9nagement paysager et la perm\u00e9abilit\u00e9 des cl\u00f4tures \u00e0 lapetite faune,- contr\u00f4ler la mise en \u0153uvre des mesures en faveur du Lotier hispide et la Linaire de P\u00e9lissier,- encadrer et suivre les travaux compensatoires,- adapter si n\u00e9cessaire les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation.La planification des op\u00e9rations doit \u00eatre conforme au calendrier d'intervention d\u00e9fini dans la demande ded\u00e9rogation (MRO4).En particulier, la lib\u00e9ration des emprises (d\u00e9broussaillage, abattage et dessouchage des arbres) interviententre d\u00e9but septembre et fin f\u00e9vrier. Les op\u00e9rations de d\u00e9capage et de terrassement sont engag\u00e9esrapidement apr\u00e8s les travaux de lib\u00e9ration d'emprise, et avant fin f\u00e9vrier, pour \u00e9viter que les milieux nesoient colonis\u00e9s par des esp\u00e8ces pionni\u00e8res et/ou opportuniste patrimoniales.En cas d'arr\u00eat de chantier, des mesures sp\u00e9cifiques sont mises en place, sous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue, pourmaintenir le milieu d\u00e9favorable \u00e0 l'installation de la faune. La reprise des travaux s'effectue, avec l'accordde l'\u00e9cologue, apr\u00e8s v\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans les emprises. Si des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es sont d\u00e9tect\u00e9es dans les emprises, les modalit\u00e9s de reprise du chantier sont propos\u00e9es parl'\u00e9cologue et soumises \u00e0 la validation de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), pr\u00e9alablement \u00e0 leur mise en \u0153uvre.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.76 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n79\nLes op\u00e9rations de d\u00e9limitation d'emprise, de balisage, de rep\u00e9rage des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesprot\u00e9g\u00e9es et le marquage des stations d'esp\u00e8ces invasives et des arbres g\u00eetes sont r\u00e9alis\u00e9es par l'\u00e9cologue,pr\u00e9alablement \u00e0 la lib\u00e9ration des emprises chantier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de transmettre aux services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 au suivi environnemental concernant les enjeux relatifsaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'encha\u00eenement des phases de travaux, les op\u00e9rations et les actions r\u00e9pondant auxprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que le nom et la qualit\u00e9 de l'\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale.Les dates d'intervention ainsi que les comptes-rendus de l'\u00e9cologue sont port\u00e9s au journal de bord duchantier.Le planning des op\u00e9rations est accompagn\u00e9 d'un plan des emprises travaux, localisant de fa\u00e7on pr\u00e9cise lesdiff\u00e9rentes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.Les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) sont en outreinform\u00e9s, dans les plus brefs d\u00e9lais, du d\u00e9marrage des travaux de lib\u00e9ration d'emprise et de d\u00e9capage etde terrassement.1. Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction1.1. D\u00e9limitation de l'emprise du projetLes emprises du projet sont conformes \u00e0 celles d\u00e9finies dans le dossier d'autorisation environnementale.L'emprise du projet figure en annexe IX1.En particulier, elles \u00e9vitent les secteurs suivant qui sont int\u00e9gralement pr\u00e9serv\u00e9s :- les boisements rivulaires humides le long de la Garonne, notamment le corridor bois\u00e9 entre l'usine et laplateforme portuaire,- la Jalle d'Olives et les zones humides au nord,- les boisements et le g\u00eete b\u00e2ti favorables \u00e0 la Noctule de Leisler \u00e0 l'ouest, \u00e0 proximit\u00e9 du rond-point.Tels que d\u00e9crit dans le dossier de demande de d\u00e9rogation (mesures ME01 et MROT) et figur\u00e9 en annexe IX1,l'emprise du chantier est strictement d\u00e9limit\u00e9e, au moyen de cl\u00f4tures adapt\u00e9es, pr\u00e9alablement \u00e0 lalib\u00e9ration des emprises et rendue imperm\u00e9able \u00e0 la petite faune au moyen de barri\u00e8res anti-intrusion.Le chantier est organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ne pas cr\u00e9er d'emprises temporaires suppl\u00e9mentaires par rapportaux emprises finales du projet.Les acc\u00e8s \u00e0 l'emprise du chantier utilisent uniquement les voies existantes, \u00e0 l'exclusion de tout autre acc\u00e8s.Les mises en d\u00e9fens, install\u00e9es sous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi des travaux, sont conserv\u00e9eset r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du chantier.Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n'est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les secteurs mis en d\u00e9fens.En phase d'exploitation, la cl\u00f4ture du site est rendue perm\u00e9able \u00e0 la petite faune terrestre, tel que d\u00e9crit en mesureMROB du dossier de demande de d\u00e9rogation.Le compte-rendu de ces mesures pr\u00e9cisant notamment la localisation et les modalit\u00e9s techniques mises en\u0153uvre (type de cl\u00f4ture, secteurs sensibles \u00e0 \u00e9viter, secteurs d'implantation des installations de chantier...)est \u00e9tablies par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi du chantier et transmis pour information \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), dans le cadre dans le cadre du journal de bord duchantier.\n1.2. D\u00e9placement / sauvetage d'individus d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en ceuvre des op\u00e9rations de sauvetage pour la petite faune (amphibiens, petitsmammif\u00e8res notamment) pr\u00e9sente au sein de l'emprise travaux.Les sp\u00e9cimens captur\u00e9s sont rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement au niveau des milieux naturels les plus proches,favorables \u00e0 la poursuite de leur cycle biologique. Ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es dans le respect desprotocoles techniques et sanitaires en vigueur (protocoles de la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France parexemple).\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.77 {103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n80\nCes d\u00e9placements d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont effectu\u00e9s par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi duchantier, \u00e0 l'exclusion de tout autre personne.Le compte-rendu de cette mesure pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s techniques mises en \u0153uvre, la localisationpr\u00e9cise du lieu de collecte et des secteurs de transfert, le nombre de sp\u00e9cimens concern\u00e9s et la liste desesp\u00e8ces d\u00e9plac\u00e9es, est r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre du journal de bord du chantier.1.3. Mesures de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (MRO3)Toutes les mesures de pr\u00e9vention, \u00e9radication et confinement pr\u00e9coces sont prises pour \u00e9viterl'introduction et la dispersion d'esp\u00e8ces envahissantes sur le chantier et ses abords, notammentconcernant l'entretien et la circulation des v\u00e9hicules de travaux, la formation du personnel, le rep\u00e9ragepr\u00e9coce et le balisage des stations d'esp\u00e8ces envahissantes, la gestion des d\u00e9chets verts, l'apport demat\u00e9riaux durant les travaux, la remise en \u00e9tat et l'exploitation du site.L'utilisation d'herbicides, de mat\u00e9riaux calcaires non rev\u00eatus en surface ainsi que le m\u00e9lange ou le transfertde terres v\u00e9g\u00e9tales entre les secteurs contamin\u00e9s de fa\u00e7on av\u00e9r\u00e9e ou potentielle et les secteurs indemnessont en particulier interdits.Aucune intervention ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de fructification.L'ensemble des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux doit \u00eatre export\u00e9 vers des plateformes de traitement sp\u00e9cialis\u00e9es et sontg\u00e9r\u00e9es en coh\u00e9rence avec les recommandations et connaissances disponibles sur le centre de ressourceshttp://especes-exotiques-envahissantes.fr/.L'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi du chantier contr\u00f4le la bonne mise en \u0153uvre de cette mesure.Le compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de cette mesure, pr\u00e9cisant notamment les esp\u00e8ces et la localisation des foyersd\u00e9tect\u00e9s ainsi que les dispositions sp\u00e9cifiques adopt\u00e9es en fonction des esp\u00e8ces identifi\u00e9es (balisage,formation des personnels de chantier, circulation des engins, gestion des d\u00e9chets verts, gestion et stockagedes terres de d\u00e9couvertes...) est r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre du journal de bord du chantier.1.4. Mise en \u0153uvre d'un protocole sp\u00e9cifique de coupe des arbres favorables aux chiropt\u00e8res(MR10)Apr\u00e8s rep\u00e9rage et marquage pr\u00e9alables par l'\u00e9cologue, les arbres favorables aux chiropt\u00e8res destin\u00e9s a\u00eatre abattus sont coup\u00e9s hors p\u00e9riode sensible, apr\u00e8s la p\u00e9riode d'\u00e9mancipation des jeunes et avantl'hibernation, entre d\u00e9but septembre et fin octobre.En l'absence de chiropt\u00e8res, les arbres sont coup\u00e9s.Si des individus sont pr\u00e9sents, un syst\u00e8me anti-retour est install\u00e9 et l'arbre est abattu les jours suivant, demani\u00e8re douce en \u00e9vitant les cavit\u00e9s.Dans tous les cas, les arbres abattus sont laiss\u00e9s sur place a minima 48 h avant tronconnage et \u00e9vacuation.Le compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de cette mesure, pr\u00e9cisant notamment les arbres favorables aux chiropt\u00e8residentifi\u00e9s, la pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res ainsi que les dispositions sp\u00e9cifiques adopt\u00e9es lors de la coupe et del'\u00e9vacuation des arbres est r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis a la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre du journal de bord du chantier.\n1.5. Limitation de la pollution lumineuses (MRO7)Les travaux nocturnes pour la phase chantier seront limit\u00e9s \u00e0 leur maximum.En phase d'exploitation, dans l'objectif de conforter la trame noire, une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9eaux modalit\u00e9s d'\u00e9clairage du site afin de perturber le moins possible la faune locale, notamment leschiropt\u00e8res.A l'exception de l'\u00e9clairage indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la dur\u00e9e d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur est ainsi adapt\u00e9e etrestreinte.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.78 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n81\nLes dispositifs basse consommation d'\u00e9nergie (LED ambr\u00e9es < 1700 Kelvin) de spectre \u00e9troit sontprivil\u00e9gi\u00e9s et install\u00e9s en dirigeant les faisceaux lumineux vers le sol.Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es du dispositif retenu, apr\u00e8s avis de l'\u00e9cologue (choix des \u00e9quipements, orientationde l'\u00e9clairage, temps d'\u00e9clairage...), sont transmises a la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre dujournal de bord du chantier.\n1.6. Installation d'une structure drap\u00e9eUne structure \u00ab drap\u00e9e \u00bb est mise en place autour des b\u00e2timents pour r\u00e9duire les pollutions visuelles etsonores et limiter les perturbations (\u00e9blouissement/effet miroir, rupture de continuit\u00e9/effet barri\u00e8re,risque de collision, d\u00e9sorientation sonore...), notamment pour les chiropt\u00e8res et l'avifaune.Le compte-rendu de cette mesure pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s techniques de la structure drap\u00e9e install\u00e9e ainsique sa localisation est transmis \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans lecadre du journal de bord du chantier.\n1.7. Am\u00e9nagement paysagerA l'issue des travaux, les am\u00e9nagements temporaires (base vie, zones de stockage, d\u00e9p\u00f4ts provisoires...)sont supprim\u00e9s, les d\u00e9chets \u00e9limin\u00e9s, le sol remis en \u00e9tat et les am\u00e9nagements paysagers mis en place.Lors de cette phase, toutes les mesures de pr\u00e9vention, \u00e9radication et confinement sont \u00e0 nouveau misesen \u0153uvre pour \u00e9viter la r\u00e9apparition et la dispersion des esp\u00e8ces invasives sur le site am\u00e9nag\u00e9.Les plantations et semis sont r\u00e9alis\u00e9s au moyen d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes, d'origine locale (marque \u00ab V\u00e9g\u00e9tallocal \u00bb ou marque \u00e9quivalente \u2014 cf. r\u00e9f\u00e9rentiel technique pour la r\u00e9colte/production) et adapt\u00e9es auxconditions stationnelles locales, selon les pr\u00e9conisations disponibles sur le site de l'Observatoire de laBiodiversit\u00e9 V\u00e9g\u00e9tale (https://obv-na.fr/actualite/12087) et notamment le module d'aide au choixd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales indig\u00e8nes \u00e0 implanter (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes).L'utilisation d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, menac\u00e9es ou de vari\u00e9t\u00e9s horticoles est en particulier interdite.La palette v\u00e9g\u00e9tale utilis\u00e9e doit en outre exclure toute esp\u00e8ce reconnue pour son caract\u00e8re invasif enr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la liste hi\u00e9rarchis\u00e9e des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine (https://obv-na.fr/ofsa/ressources/5 ref_eee/CBNSA _2022-Liste_hierarchisee_PEE_ NA _v1.0.pdf).Les modalit\u00e9s fines de cette mesure (liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales, structuration des plantations, localisationdes diff\u00e9rents am\u00e9nagements paysagers, gestion/entretien...) sont pr\u00e9cis\u00e9es par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivides travaux et transmises \u00e0 la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr),dans un d\u00e9lai maximum de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour validationpr\u00e9alable.La mise en \u0153uvre de cette mesure fait l'objet d'un compte-rendu port\u00e9 au journal de bord du chantier.1.8. Mesures sp\u00e9cifiques en faveur du Lotier hispide et de la Linaire de P\u00e9lissierSous r\u00e9serve du respect des mesures relatives \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et ens'appuyant sur les recommandations du CBNSA (https://obv-na.fr/actualite/11783), les stations de Lotierhispide, pr\u00e9alablement identifi\u00e9es et balis\u00e9es, font l'objet d'un d\u00e9capage en vue du transfert de la banquede graines, sur le secteur compensatoire d\u00e9di\u00e9, illustr\u00e9 en annexe IX2.Au besoin, la terre v\u00e9g\u00e9tale qui contient les graines de lotiers est soigneusement stock\u00e9e sur site, sous uneb\u00e2che en attendant sa r\u00e9utilisation.La terre est ensuite r\u00e9gal\u00e9e sur le secteur d'accueil.Un protocole similaire est propos\u00e9 pour la Linaire de P\u00e9lissier et transmis \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), dans un d\u00e9lai maximum de 6 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour validation pr\u00e9alable.A leur ach\u00e9vement, ces op\u00e9rations font l'objet d'un compte-rendu port\u00e9 au journal de bord du chantier,en pr\u00e9cisant notamment les modalit\u00e9s de prise en compte des esp\u00e8ces invasives, la d\u00e9limitation desELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.79 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n82\nstations a transplanter, les modalit\u00e9s de d\u00e9capage, de stockage, de transfert et de pr\u00e9paration du sited'accueil.\n1.9 - Compte-rendu de chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'\u00e9tablir et de transmettre \u00e0 la DREAL (\u20acspeces-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), tous les mois ou \u00e0 une fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 l'actualit\u00e9 duchantier, un journal de bord des travaux, pr\u00e9cisant notamment le planning et le plan du chantier, lesenjeux relatifs aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'encha\u00eenement des op\u00e9rations ainsi que les actions r\u00e9pondant auxprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mises en \u0153uvre aub\u00e9n\u00e9fice des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est en particulier port\u00e9 au journal de chantierCe document indique, en outre, tout accident ou incident survenu sur le chantier et susceptible de porter atteinteaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou \u00e0 leurs habitats. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) sont tenus inform\u00e9s des mesures de mesures de rem\u00e9diations mises en \u0153uvre.2. Mesures de compensationLes impacts r\u00e9siduels, apr\u00e9s mise en ceuvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction n\u00e9cessitent la miseen \u0153uvre de mesures de compensation au minimum \u00e0 hauteur de :- 24,78 ha de prairie humides favorables \u00e0 la reproduction de la Cisticole des joncs et de la Bouscarlede Cetti,- 2446 ml de foss\u00e9s et v\u00e9g\u00e9tations associ\u00e9es favorables \u00e0 la reproduction des amphibiens,- 2,2 ha de haies, bosquets, fourr\u00e9s, m\u00e9gaphorbiaies favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts,notamment \u00e0 l'Elanion blanc, au Faucon cr\u00e9cerelle, au Chardonneret \u00e9l\u00e9gant, au Tarier p\u00e2tre et auVerdier d'Europe, \u00e0 la Barbastelle d'Europe, aux reptiles et au H\u00e9risson,- 0,2 ha de milieux sableux favorables au Crapaud calamite, incluant un secteur de 500 m? pour lareproduction du petit Gravelot, un secteur de 600 m? de pelouses favorables au Lotier hispide et unsecteur de 400 m\u00b0 pour la Linaire de P\u00e9lissier.\nLLes compensations qui visent, lorsque c'est possible, \u00e0 mutualiser la compensation au titre des zoneshumides et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, sont mises en \u0153uvre in situ et sur 3 ensembles de parcelles, propri\u00e9t\u00e9sdu Grand Port Maritime de Bordeaux (parcelles BA 92, AL128, AK 124, BA 41, BA 46, 47, et 49), enp\u00e9riph\u00e9rie du projet, tel que pr\u00e9sent\u00e9 en annexe IX3.Les parcelles compensatoires sont exclues de toute exploitation et de tout projet d'am\u00e9nagement oud'urbanisation futur.D\u00e9clin\u00e9es selon les sites, les mesures de compensation sont d\u00e9crites dans le demande de demanded'autorisation et consistent pour l'essentiel a:- Convertir des cultures en prairies humides ou en prairies de fauche selon les secteurs en faveur deszones humides et de la Cisticole des joncs (MCO1),- Restaurer et cr\u00e9er des foss\u00e9s et une mare en faveur des amphibiens et des reptiles (MCO2),- Maintenir ou rouvrir les fourr\u00e9s, mettre en s\u00e9nescence les haies arbor\u00e9es et planter des esp\u00e8cesarbustives en faveur des esp\u00e8ces de milieux semi-ouverts (MCO2),- Restaurer les m\u00e9gaphorbiaies et les roseli\u00e8res (MCO3),- Renaturation de milieux en faveur du Crapaud calamite et du petit Gravelot (MC04),- Transplanter et g\u00e9rer les stations de Lotier hispide et de Linaire de P\u00e9lissier (MCOS).L'ensemble des secteurs de compensation fait l'objet d'une gestion et d'un entretien conservatoirependant une dur\u00e9e minimum de 50 ans, \u00e0 compter de leur restauration et de la mise en \u0153uvre du plan degestion.Pour l'ensemble des secteurs de compensation, les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.80 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n83\nna@developpement-durable.gouv.fr) sont inform\u00e9s des modalit\u00e9s d'organisation de la compensation,notamment concernant l'op\u00e9rateur de compensation, charg\u00e9 d'assurer la mise en \u0153uvre des mesures, dans und\u00e9lai de 6 mois maximum \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur la base des fiches mesures pr\u00e9sent\u00e9es au dossier de demande de d\u00e9rogation, de l'\u00e9tat initial desparcelles (\u00e9tat z\u00e9ro), des exigences \u00e9cologiques propres \u00e0 chaque esp\u00e8ce (ou groupe d'esp\u00e8ces) impact\u00e9eet le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base des recommandations du CBNSA et du PNA chiropt\u00e8res, l'ensemble desmodalit\u00e9s de restauration, de renaturation, de gestion conservatoire et d'entretien de chacun des sites decompensation est pr\u00e9cis\u00e9 sous forme d'un plan de gestion d\u00e9taill\u00e9, \u00e9tabli par un \u00e9cologue et transmis dansun d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) pour validation pr\u00e9alable \u00e0 sa mise en \u0153uvre.Ces documents de gestion doivent notamment indiquer, en fonction de l'\u00e9tat des lieux pr\u00e9cis de chaquesecteur et de l'objectif recherch\u00e9, la ou les esp\u00e8ces vis\u00e9es, le gain \u00e9cologique attendu pour ces esp\u00e8ces, lestravaux n\u00e9cessaires, le calendrier des interventions envisag\u00e9es, les zones \u00e0 traiter, les itin\u00e9raires techniquesretenues pour la restauration/renaturation/modification des pratiques actuelles et l'entretien des milieuxainsi que les modalit\u00e9s de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, sites t\u00e9moins, forme des rendus...).Les modalit\u00e9s de surveillance et d'intervention sur les esp\u00e8ces invasives sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9cis\u00e9es.Les travaux compensatoires doivent d\u00e9buter au plus tard, simultan\u00e9ment aux travaux de lib\u00e9rationd'emprise du projet. Les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) sont en outre inform\u00e9s, dans les plus brefs d\u00e9lais, du d\u00e9marrage de ces travaux.Un suivi et un encadrement des chantiers de compensation sont assur\u00e9s par un \u00e9cologue pendant toute ladur\u00e9e de ces travaux.Les travaux compensatoires font, d\u00e8s leur ach\u00e8vement, l'objet d'un compte-rendu de chantier qui esttransmis \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).Par la suite, les op\u00e9rations de gestion conservatoire et d'entretien (calendrier d'intervention, mat\u00e9rielutilis\u00e9, modalit\u00e9s.) sont consign\u00e9es dans un cahier d'entretien propre \u00e0 chacun des sites concern\u00e9s.Le plan de gestion est d\u00e9clin\u00e9 par p\u00e9riodes de 5 ans pendant les 20 premi\u00e8res ann\u00e9es de la compensationpuis par p\u00e9riode de 10 ans pendant les 30 ann\u00e9es suivantes.Pendant les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, en cas d'\u00e9volution n\u00e9gative des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurshabitats, des adaptations peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux mesures d'entretien et de gestion conservatoire pr\u00e9cis\u00e9es auplan de gestion en fonction des r\u00e9sultats du suivi des mesures.A l'issue du 1\u00b0 bilan \u00e0 5 ans de l'ensemble des mesures, un nouveau plan de gestion est \u00e9tabli et transmis \u00e0la DREAL pour validation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation est tenu \u00e9galement de fournir aux services comp\u00e9tents del'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil de g\u00e9olocalisation des mesures decompensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9. Les donn\u00e9es relatives aux mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet d'accompagnement peuvent aussi y \u00eatre jointes.\u00c0 cette fin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine/SPN via l'adresse e-mail :geomce.dreal-na@developnement-durable.gouv.fr,les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessous, avant le 31/12/2026 :x une fiche \u00ab projet \u00bb ;x une fiche \u00ab Mesure \u00bb pour chacune des mesures compensatoires prescrites ;x une couche SIG de g\u00e9olocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans lesyst\u00e8me de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les donn\u00e9es attributaires comporteront aminima un champ identifiant explicitement la mesure aff\u00e9rente \u00e0 l'objet g\u00e9ographique (exemple :nom de la mesure, num\u00e9ro de la fiche mesure).\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.81 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n84\nL'ensemble des mod\u00e8les \u00e0 utiliser pour les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation dufichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :httos://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/geolocalisation-des-mesures-environnementales-a10758.html(ou en saisissant \u00ab G\u00e9oMCE \u00bb dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).Les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures sont fournies r\u00e9guli\u00e8rement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvrecompl\u00e8te des mesures compensatoires selon le cadre ci-dessus, soit au fur et \u00e0 mesure de leur mise en \u0153uvre, soit aminima annuellement.3. Mesures d'accompagnement et de suivi3.1. Assistance environnementale (mesures MRO2 et MS01)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation qui permette de veiller au respect par les ma\u00eetres d'\u0153uvre etles entreprises, des enjeux environnementaux pendant toute la dur\u00e9e du chantier. En particulier, uneassistance environnementale est mise en \u0153uvre durant l'ensemble des travaux (am\u00e9nagement etcompensation) afin que soient notamment assur\u00e9es les op\u00e9rations suivantes :- Suivi de la bonne ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en phase de pr\u00e9paration dechantier, de travaux, de remise en \u00e9tat et de compensation,- suivi de la r\u00e9alisation et de la transmission des documents d'ex\u00e9cution,- balisage et contr\u00f4le de l'emprise du chantier,- balisage et contr\u00f4le de la mise en d\u00e9fens des secteurs sensibles,- encadrement de la pose et contr\u00f4le des barri\u00e8res anti-intrusion pour la petite faune,- balisage et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes en adaptant notamment les plans decirculation des engins, les zones de stockage et de stationnement...- Sauvetage d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de petite faune,- encadrement des op\u00e9rations de coupe d'arbres g\u00eetes,- contr\u00f4le de l'adaptation de l'\u00e9clairage, de l'am\u00e9nagement paysager, du dispositif de drap\u00e9 et de laperm\u00e9abilit\u00e9 des cl\u00f4tures \u00e0 la petite faune,- contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre des mesures en faveur du Lotier hispide et la Linaire de P\u00e9lissier,- encadrement et suivi des travaux compensatoires,- suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures, adaptation si n\u00e9cessaire des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction etde compensation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, propositions de mesures correctives,- formation du personnel technique...Le p\u00e9titionnaire impose aux entreprises r\u00e9alisant les travaux d'appliquer les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d'une notice derespect de l'environnement.3.2. Suivi \u00e9cologique des mesures compensatoiresLe suivi \u00e9cologique est mis en \u0153uvre afin de pouvoir appr\u00e9cier, avec pr\u00e9cision, sur une p\u00e9riode de 50 ans,l'efficience de l'ensemble des mesures de compensation mises en \u0153uvre au profit des esp\u00e8ces concern\u00e9espar le projet.Un \u00e9tat initial de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9tat z\u00e9ro) des sites compensatoires est \u00e9tabli avant mise en \u0153uvre desmesures, afin de pouvoir \u00e9valuer le gain \u00e9cologique des actions de restauration men\u00e9es pour les esp\u00e8cescibles.Les suivis des habitats naturels et des esp\u00e8ces dont les esp\u00e8ces cibles de cette d\u00e9rogation et de leurs habitatssont instaur\u00e9s d\u00e8s l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux de compensation (ann\u00e9e n).lis sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on annuelle pendant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, puis tous les cing ans jusqu'en ann\u00e9e n+30et enfin tous les 10 ans jusqu'en ann\u00e9e n+50.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.82 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n85\nCes suivis sont compl\u00e9t\u00e9s par une surveillance des esp\u00e8ces invasives.Les modalit\u00e9s de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, forme des rendus) sont d\u00e9taill\u00e9es dans le cadre du plan degestion, d\u00e9fini \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.L'analyse des donn\u00e9es de suivi des 4 premi\u00e8res ann\u00e9es suivant la mise en \u0153uvre des travauxcompensatoires, permettent, en cas d'\u00e9volution n\u00e9gative ou d'absence d'\u00e9volution des populations desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats, d'adapter ou modifier les mesures aux mesures d'entretien et degestion conservatoire des secteurs pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finis.A l'issue du bilan des mesures \u00e0 5 ans, un nouveau document de gestion pour l'ensemble des secteurs decompensation est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) pour validation.Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les analyses men\u00e9es dans le cadre de ce bilan \u00e0 5 ans concluent \u00e0 l'inefficacit\u00e9 decertaines mesures de compensation, les modalit\u00e9s de gestion sont red\u00e9finies apr\u00e8s validation de la DREALou de nouvelles mesures compensatoires sont propos\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire verse, sur l'espace de d\u00e9p\u00f4t D\u00e9pobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/), lesdonn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises post\u00e9rieurement a la d\u00e9cision administrative a l'occasion des\u00e9tudes de suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont fournies aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ancesque les suivis aff\u00e9rents, et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t est transmis \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).On entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats d'esp\u00e8ces oud'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de donn\u00e9es aupr\u00e8sd'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.Le compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations de suivi, comprenant notamment les donn\u00e9es naturalistesr\u00e9colt\u00e9es (et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 D\u00e9pobio), l'analyse et le bilan des donn\u00e9es de suivi sont transmis \u00e0 la DREAL(especes-protegees.dreal-na@develonpement-durable.gouv.fr), \u00e0 l'issue de chaque campagne de suivi (auplus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi).\n3. Documents et informations \u00e0 transmettreLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de transmettre \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), les documents suivants :- le planning pr\u00e9visionnel des travaux et le plan actualis\u00e9 du projet, localisant les diff\u00e9rentes mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues in situ, au minimum 15 jours avant led\u00e9marrage des travaux,- les dates de d\u00e9marrage de la lib\u00e9ration d'emprise (d\u00e9broussaillement et coupe d'arbres) et dud\u00e9capage/terrassement,- le journal de bord des travaux tous les mois ou \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e \u00e0 l'actualit\u00e9 des travaux, acompter de la date de d\u00e9marrage des travaux,- les modalit\u00e9s de mise en ceuvre des am\u00e9nagements paysagers, dans un d\u00e9lai de 6 mois a compterde la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- les plans de gestion finalis\u00e9s de l'ensemble des sites de compensation, dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- la date de d\u00e9marrage des travaux compensatoires,- le compte-rendu des travaux compensatoires, \u00e0 l'issue des op\u00e9rations de restauration etrenaturation,- les informations de g\u00e9olocalisation des mesures de compensation, au plus tard le 31/12/2026,- Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations de suivi, comprenant notamment les donn\u00e9es naturalistesr\u00e9colt\u00e9es, l'analyse et le bilan de l'ensemble des mesures mises en \u0153uvre en faveur des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es (au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e du suivi),\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.83 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n86\n- le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de versement, sur l'espace de d\u00e9p\u00f4t https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/,des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires, au plus tard le 31 d\u00e9cembre del'ann\u00e9e de suivi.\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.84 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n87\nTITRE 11 - DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE 11.1. DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis au r\u00e9gime contentieux d\u00e9fini par l'article R. 311-5 du code de justiceadministrative. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel deBordeaux:1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :a) L'affichag\u00e9 en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLa cour administrative d'appel de Bordeaux peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.frEn application de l'article R. 77-16-2 du code de justice administrative, le d\u00e9lai d'un recours contentieuxcontre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas prorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif.Conform\u00e9ment au | de l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, en cas de recours contentieuxdes tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une d\u00e9cision relevant du champ d'application de l'article R. 311-5,l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les m\u00eames conditions en cas dedemande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cision juridictionnelle concernant un tellitige. L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception,dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi durecours administratif. La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.Cette date est \u00e9tablie par le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.CHAPITRE 11.2. PUBLICIT\u00c9Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.181-44 et R. 181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantation du projet et peut y\u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 aux mairies des communes d'implantation du projet pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soinsdes maires et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de Gironde ;Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'auteur et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non-prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.3\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es enapplication notamment de l'article R.512-46-12, \u00e0 savoir: Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.85 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n88\nMontferrand, Ambar\u00e8s-et-Lagrave, Bassens, Bordeaux, Ludon-M\u00e9doc, Bordeaux M\u00e9tropole et le Pian-M\u00e9doc.4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.CHAPITRE 11.3. EX\u00c9CUTIONLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Gironde, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), le directeur d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM),le chef du service d\u00e9partemental de Gironde de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les maires deParempuyre et Blanquefort, les officiers de police judiciaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation sera notifi\u00e9e\u00e0 l'exploitant.\nFait \u00e0 Bordeaux, le = 3 JUIL. 2026La Pr\u00e9f\u00e9te\nCcSophie BROCAS\nELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS \u00e0 PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.86 /103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\net l'exploitation d'une unit\u00e9 industrielle de conversion de nickel et de cobalt situ\u00e9e avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290\nPAREMPUYRE et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) \n89","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T17:29:49+00:00","id":"45989cd0be6bef87cfbb4bc817dc946dfe7f35ef49454aea9f304f74a68de1eb","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-188","pdf_creation_date":"2026-07-07T14:49:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87416/657689/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-188.pdf"}