{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-138\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La\nGeneytouse (3 pages) Page 3\n87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter\nun plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de\nNeuvic-Entier (3 pages) Page 7\n87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac,\ncommune de Cognac-La-For\u00eat     (3 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds. (5 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2024-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nWilliam AUGU sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne (2 pages) Page 21\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-08-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre\n2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 3\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 a u\nlieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau  ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y\ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 no vembre 2022 autorisant M. Louis Michel Denardou  \u00e0 exploiter les plans\nd'eau n\u00b0 87000406 et n\u00b0 87008612, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse , sur les\nparcelles cadastr\u00e9es OC-701 et OC-702  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision du 6 mai 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Vienne;\nVu l'acte notari\u00e9 du 3 octobre 2023,  indiquant que Mme Marie-No\u00eblle de Vandi\u00e8re de Vitrac d'Abzac,\ndemeurant 25 rue Saint Hippolyte 75013 Paris , est  propri\u00e9taire,  des plans d'eau n\u00b0 87000406 et n\u00b0\n87008612, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse , sur les parcelles cadastr\u00e9es OC-\n701 et OC-702 ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 7 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 4\nArr\u00eate\nArticle   premier   : Mme Marie-No\u00eblle de Vandi\u00e8re de Vitrac d'Abzac, demeurant 25 rue Saint Hippolyte\n75013 Paris, en sa qualit\u00e9 de nouvelle propri\u00e9taire des plans d'eau enregistr\u00e9s sous le n\u00b0 87000406 et n\u00b0\n87008612 de superficie 0,22 ha et 0,08 ha, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse ,\nsur les parcelles cadastr\u00e9es OC-701 et OC-702, est  autoris\u00e9 \u00e0 exploiter ces plans d'eau, aux conditions\nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions\nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnemen t,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date\nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 30 novembre 2050.\nArticle    3    : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environn ement,\nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de\npolice, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques\nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    4   : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  30 novembre\n2022 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle   5     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de La Geneytouse re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la\nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la\ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant une\ndur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle    6    :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur\na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 5\nArticle   7 :   Ex\u00e9cuti  on  . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle  maire  de  la  commune  de  La  Geneytouse,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-08-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008\nautorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au\nlieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de\nNeuvic-Entier\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 7\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 a u\nlieu-dit \u00ab La Chapoulaudie Nord  \u00bb, commune de Neuvic Entier\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau  ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y\ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 juillet 2008 autorisant la M. Serge Detivaud  \u00e0 exploiter le plan d'eau\nn\u00b0  87003491, a usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique,  situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Chapoulaudie\nNord \u00bb, commune de Neuvic Entier , sur la parcelle cadastr\u00e9e OF-0320  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision du 6 mai 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Vienne;\nVu l'acte notari\u00e9 du 4 juin 2024,  indiquant que M. Pierre Blondet, demeurant 8 Samarue 87130 Neuvic\nEntier,  est  propri\u00e9taire,  d'un plan  d'eau  n\u00b0  8700349  situ\u00e9  au  lieu-dit  \u00ab La  Chapoulaudie  Nord  \u00bb,\ncommune de Neuvic Entier , sur la parcelle cadastr\u00e9e OF-0320 ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 2 juillet 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 8\nArr\u00eate\nArticle    premier   : M.  Pierre  Blondet,  demeurant  8  Samarue  87130  Neuvic  Entier , en  sa qualit\u00e9  de\nnouveau propri\u00e9taire d'un plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87003491 d'une superficie de 0,47 ha,situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab La Chapoulaudie Nord  \u00bb, commune de Neuvic Entier , sur la parcelle cadastr\u00e9e OF-0320, est\nautoris\u00e9 \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   2   : L'article 5-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 concernant les classes de barrage est\nabrog\u00e9.\nArticle 3 : L'article 6-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008  :\n\u00ab P\u00e9riode de vidange  : la vidange aura lieu sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire,\nen dehors de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre au 31 mars. La vidange ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode\nde forte pluviom\u00e9trie. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques durant\nl'op\u00e9ration, en relation avec les services de Meteo France, de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute\nmesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. \u00bb\nest remplac\u00e9 par :\n\u00ab \u00ab La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte\npluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant  toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle\npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.  \u00bb\nArticle 4 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions\nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnemen t,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date\nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 1 1 juillet 2036.\nArticle    5    : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environn ement,\nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de\npolice, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques\nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    6   : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 juillet 2008\ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle   7     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Neuvic Entier re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9  dans la\nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la\ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant une\ndur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 9\nArticle    8    :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur\na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle   9 :   Ex\u00e9cuti  on  . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle  maire  de  la  commune  de  Neuvic  Entier,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-08-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre\n2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune\nde Cognac-La-For\u00eat    \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    11\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 a u\nlieu-dit \u00ab Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac  \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau  ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y\ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 no vembre 2022 autorisant la succession Short  \u00e0 exploiter le plan d'eau\nn\u00b0  87001151, a usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique,  situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Grands Pr\u00e9s de\nVerlhiac \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat , sur la parcelle cadastr\u00e9e OE-540  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision du 6 mai 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Vienne;\nVu l'acte notari\u00e9 du 9 novembre 2022,  indiquant que  Mme Nelly Pedretti, demeurant 8 place des\nAllobroges 74300 Cluses , est  propri\u00e9taire,  d'un plan d'eau n\u00b0 87001151  situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Grands\nPr\u00e9s de Verlhiac \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat , sur la parcelle cadastr\u00e9e OE-540 ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 4 juillet 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    12\nArr\u00eate\nArticle   premier   : Mme Nelly Pedretti, demeurant 8 place des Allobroges 74300 Cluses , en sa qualit\u00e9 de\nnouvelle propri\u00e9taire d'un plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001151 d'une superficie de 0,56 ha,situ\u00e9 au\nlieu-dit \u00ab Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac  \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat , sur la parcelle cadastr\u00e9e OE-540,\nest autoris\u00e9 \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022  :\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.  L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nbiologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2,6 litres/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du cours\nd'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par la mise en place d'une planche avec une \u00e9chancrure de  10 cm x 6,5\ncm dans le bassin de p\u00eache.\nEst remplac\u00e9 par :\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.  L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nbiologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2,6 litres/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du cours\nd'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9 par la mise en place d'une canalisation siphon de diam\u00e8tre 32 mm, \u00e9quip\u00e9e d'un robinet,\navec prise d'eau \u00e0 une profondeur de 1,5 m en dessous du niveau de la digue et rejet au niveau de la\nsortie de vidange.\nLe dispositif de contr\u00f4le est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par la mise en place d'une planche avec une\n\u00e9chancrure de  10 cm x 6,5 cm dans le bassin de p\u00eache.\nArticle 3 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions\nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnemen t,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date\nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 22 novembre 2050.\nArticle    4    : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environn ement,\nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de\npolice, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques\nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    5   : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  22 novembre\n2022 demeurent inchang\u00e9es.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    13\nArticle   6     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Cognac-la-For\u00eat re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la\nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la\ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant une\ndur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle    7    :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur\na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle    8  :    Ex\u00e9cuti  on  .  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Rochechouart,  le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune de C ognac-la-For\u00eat, le commandant\ndu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois de septembre\n2024 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds.15\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16  \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2\nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la\nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le\nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et\nrecommandations associ\u00e9es\nArr\u00eate\nArticle    1   :  Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du  29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans\nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires  d\u00e9rogatoires temporaires mensuels  d\u00e9finis dans\nl'annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis\ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit  :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes\nd\u00e9partementales et voies communales.Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds.16\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.f r \nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois d'ao\u00fbt 2024 pour\nla circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest  ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine  ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 29 Ao\u00fbt 2024\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet \n2/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds.17\nANNEXE 1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires pour la\ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b021, 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine\nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre Limoges \u00e0 la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre la RD 941 commune de Limoges \u00e0 la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab  les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune\nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens\nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de\nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la\ncommune de Veyrac.\n3/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds.18\nANNEXE 2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires\ndu mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n4/5GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\nA20 (Autoroute) 579386.61073573 Le gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES  2 ,D940 (19)(87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 610583.843652536504225.4383088La Villeneuve87120REMPNAT  D979 590676.378793556511056.4421258Epied87130MASLEON  586636.404325836519289.0825594Lavaud87380SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE  \nD941 577418.957940726502839.2935658Les cros87400ROYERES  \n607353.472829226528036.8182142 87120NEDDE\n606956.549971216517134.0330766 87120NEDDE\nD979 607810.558687836518345.146315Brudieux23460SAINT-MARTIN-CHATEAU \n \nD979 (87) 598133.762115916526434.1416573la rousille87130NEUVIC-ENTIER  \nD941 (87) 590153.030719626514948.8211155grands champs87400CHAMPNETERY  \n2 ,D940 (19)(23)(87) 613473.342413716523075.8255914Les Bordes23340FAUX-LA-MONTAGNE \n \nD940 (87),D979 (87) 606860.919035886513191.0156858villards87470PEYRAT-LE-CHATEAU  \nA20 (19)(87) 592572.94108836525618.6973785 19700LAGRAULIERE \n \nD940 (87) 597506.250943746473344.9864147exidioux87130SAINT-GILLES-LES-FORETS \nA20 (19)(87) 597674.78215536505177.5580507laporte19370CHAMBERET \n616167.964769076497607.3229699 23250SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU \n \nD940 ,D979 (87) 599844.632034016541556.0765167Les Granges87460SAINT-JULIEN-LE-PETIT  COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603228.938990476524558.0404631 87470PEYRAT-LE-CHATEAU  COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603480.147216396528393.5886593 87470PEYRAT-LE-CHATEAU  RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (d\u00e9partement)CODES POSTAUXANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MASLEON (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE ROYERES (87)COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE GIOUX (23)COMMUNE DE LA COURTINE (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)COMMUNE DE SAINT-REMY (19)COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)CTRB USSELUTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFAvant de commencer, merci de contacter la mairie au 05.55.69.98.09 pour un \u00e9tat des lieux. Attention aux dates : demande le 19/03 pour d\u00e9but d'exp\u00e9dition le 20/03 , le d\u00e9lai d'instruction est courtAvant de commencer, merci de contacter la mairie au 05.55.69.98.09 pour un \u00e9tat des lieux.TRANSBOIS https://connexion.cartogip.fr com_23090 / l02acm3iTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h. \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE GIOUX (23)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-REMY (19)COMMUNE DE SORNAC (19)COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)CTRB USSELUTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFAttention aux transports scolaires. Attention aux transports scolaires.Privil\u00e9gier l'itin\u00e9raire 15645TRANSBOIS https://connexion.cartogip.fr com_23090 / l02acm3iTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h. \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BUJALEUF (87)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSUTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLOCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LAGRAULIERE (19)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)COMMUNE DE SALON-LA-TOUR (19)COMMUNE D ESPARTIGNAC (19)COMMUNE DE VIGEOIS (19)COMMUNE D UZERCHE (19)CTRB BRIVECTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE DOMPS (87)COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FOR\u00caTS (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)La travers\u00e9e de Domps est limit\u00e9e \u00e0 30km/h sur le Boulevard du Rock.La chauss\u00e9e a \u00e9t\u00e9 refaite hier 28 mai 2024 ; par cons\u00e9quent il n'y a plus de signalisation horizontale pour l'instant. Pour tout renseignement , merci de ocntacter Monsieur MONTHEIL Jean-Pierre , adjoint au maire, 06 23 57 30 73Cordialement,Le Secr\u00e9tariat ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADECOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE CHAMBERET (19)COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE SURDOUX (87)CTRB EGLETONSRAS ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds.19\n5/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de septembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds.20\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-08-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nWilliam AUGU sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne 21\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination\net de l'animation \ndes politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nM. Fran\u00e7ois PESNEAU pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nla Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2024-08-14-00002 du 14 ao\u00fbt 2024 portant organisation de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de la Haute-Vienne  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  :\nArr\u00eate\nArticle     1  er   : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions toutes d\u00e9cisions, pi\u00e8ces\nde proc\u00e9dure, courriers ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 du cabinet et des services qui y sont\nrattach\u00e9s.\nArticle   2   : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relevant du champ de leurs comp\u00e9tences\nrespectives, \u00e0 l'exception de ceux ayant une valeur d\u00e9cisionnelle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  :\n\u2022Mme Evelyne BOURDET , cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, cheffe du bureau de l'ordre public et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 M. St\u00e9phane PEYNAUD, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de\nl'ordre public ;\n\u2022M.  Philippe  DARDANT  chef  du  service  interminist\u00e9riel  d\u00e9partemental  de  d\u00e9fense  et  de\nprotection civiles et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Vincent MOOG, adjoint au chef\ndu bureau du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de d\u00e9fense et de protection civile  ;\n\u2022Mme Sophie PICOT, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ;\n\u2022Mme  Eve  LEBOUTET,  cheffe  du  bureau  de  la  communication  et,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement, Mme Manon AIROLDI, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la communication.\nA  r  ticle   3   : d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet, \u00e0 l'effet de signer toute mesure de police administrative visant \u00e0 maintenir l'ordre public et\nnotamment :\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne 22\n\u2022les  d\u00e9cisions  d'octroi  du  concours  de  la  force  publique,  afin  d'ex\u00e9cuter  les  jugements\nd'expulsion rendus dans l'arrondissement de Limoges  ;\n\u2022les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l' \u00c9tat, prises en\napplication du code de la sant\u00e9 publique  ;\n\u2022les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L. 3211-12-11 et\nR. 3211-29 du code de la sant\u00e9 publique  ;\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure d'\u00e9vacuer un terrain occup\u00e9 sans droit ni titre  ;\n\u2022toute d\u00e9cision prise en application du code de la route  ;\n\u2022tous actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents inh\u00e9rents \u00e0 sa fonction de chef de projet\nen mati\u00e8re de lutte contre la drogue et la toxicomanie et en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  ;\n\u2022toutes d\u00e9cisions relatives au transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger  ;\n\u2022toutes d\u00e9cisions d'habilitation en mati\u00e8re d'acc\u00e8s aux informations classifi\u00e9es ou aux zones\nr\u00e9serv\u00e9es dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire.\nArticle 4 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Laurent MONBRUN , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. William AUGU, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022les  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et actes  pris  sur le fondement du  code  de  l'entr\u00e9e et du  s\u00e9jour des\n\u00e9trangers et du droit d'asile  ;\n\u2022les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles, L 733-7 , L 733-8,              \nL 742-1 \u00e0 L 742-7 et L 751-5 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ;\n\u2022les d\u00e9clarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au\ntitre du pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a  ; \n\u2022les observations pr\u00e9alables \u00e0 une demande de remise en libert\u00e9 en application de l'article L 743-\n2 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \n\u2022les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.\nArticle   5   : dans le cadre des permanences ou astreintes qu'il exerce, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 M. William AUGU, \u00e0 l'effet de prendre toutes mesures requises par une situation d'urgence.\nArticle    6   : en cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  William  AUGU,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M me Evelyne BOURDET ,  cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s , \u00e0 l'exception des\nattributions vis\u00e9es aux articles 3 et 4.\nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lundi 2 septembre 2024.\nArticle   8   : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle   9   : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAUPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne 23","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T10:43:48+00:00","id":"459aef582807e8a1ed9874e882470c2a2040aaff162d0e19c26fb979a6afb64e","name":"recueil n\u00b087-2024-138 du 29 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T09:52:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-29T10:56:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44975/386062/file/recueil%20n%C2%B087-2024-138%20du%2029%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}