{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re\n07-2025-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Berz\u00e8me en vue d'une \u00e9lection\nmunicipale partielle int\u00e9grale (3 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-01-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Berz\u00e8me en vue\nd'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBerz\u00e8me en vue d'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b007-2025-01-31-\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de BERZEME\nen vue d'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L225 \u00e0 L259 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination d u sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE - M.\nCOUTEL (Marc) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-08-30-00004 du 3 0 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote et division de certaines communes de l'arrondissement de LARGENTIERE\nen bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2025;\nCONSIDERANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municip al de BERZEME est de onze\nmembres ;\nCONSIDERANT qu'aucun \u00e9lu municipal ne subsiste dans  la commune de BERZEME \u00e0 la\ndate du 14 janvier 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-01-16-00001 du 16 janvier 2025 instituant une d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour l'administration provisoire de la com mune de BERZEME (canton de Berg-\nHelvie) ;\nCONSIDERANT que la population municipale de BERZEME  est de cent cinquante neuf\nhabitants au 1\ner janvier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en application de l'ali n\u00e9a 1 de l'article L 258 du code\n\u00e9lectoral, d'organiser une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale pour onze si\u00e8ges ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARRETE\nArticle  1 :  \u2013  Les \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la commune de  BERZEME sont convoqu\u00e9s le\ndimanche 6 avril 2025 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de onze conseillers municipaux.\nSi un deuxi\u00e8me tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 13 avril 2025.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBerz\u00e8me en vue d'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 4\nArticle 2 : \u2013 Les d\u00e9clarations de candidatures, isol\u00e9es ou g roup\u00e9es, pour l'\u00e9lection des\nconseillers municipaux sont obligatoires.\nLes candidats ou leurs mandataires devront se pr\u00e9se nter \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re 6, rue Camille Vielfaure \u00e0 LARGENTIERE.\nIl  est  recommand\u00e9  de  prendre  pr\u00e9alablement  re ndez-vous  en  t\u00e9l\u00e9phonant  au\n04.75.89.90.92  ou  au  04.75.89.90.90.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :\nPour le premier tour de scrutin : \n- du lundi 17 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025 de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13\nheures 30 \u00e0 16 heures 30 ;\n- le jeudi 20 mars 2025 de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nDans l'hypoth\u00e8se d'un deuxi\u00e8me tour de scrutin :\n- le lundi 7avril 2025 de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 16 heures 30.\n- le mardi 8 avril 2025  de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nEn cas de deuxi\u00e8me tour de scrutin, les candidats n on \u00e9lus au premier tour n'auront pas \u00e0\nd\u00e9clarer leur candidature pour le second tour : ils seront automatiquement candidats.\nDans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour serait inf\u00e9rieur au nombre\nde si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir, les candidats qui ne seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s\nau premier tour pourront d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidatures pour le second tour.\nArticle 3\n :\nApr\u00e8s la cl\u00f4ture des candidatures, la liste des candidats sera \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\net affich\u00e9e d\u00e8s sa r\u00e9ception par les soins du pr\u00e9si dent de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de\nBERZEME. Un exemplaire de cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bureau de vote le jour du\nscrutin.\nArticle 4\n: La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour de sc rutin sera ouverte le lundi 24\nmars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heures et prendra fin le samedi 5 avril 2025 \u00e0 minuit.\nEn cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le  lundi 7 avril 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et\ns'ach\u00e8vera le samedi 12 avril 2025 \u00e0 minuit.\nArticle 5\n: Les \u00e9lections se feront sur la base de la liste \u00e9 lectorale principale (citoyens\nfran\u00e7ais) et la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipale (citoyens non fran\u00e7ais de l'Union\nEurop\u00e9enne r\u00e9sidant en France) extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des\ntableaux pr\u00e9vus aux articles R 13 et R 14 du code \u00e9lectoral.\nArticle 6: Les articles L 71 \u00e0 L 78, L 111, R 72 \u00e0 R 80 du c ode \u00e9lectoral instituant une\nproc\u00e9dure de vote par procuration pour certaines ca t\u00e9gories d'\u00e9lecteurs s'appliquent \u00e0\ncette \u00e9lection.\nArticle 7\n: Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.\nArticle 8: En application des dispositions de l'article L62- 1 du code \u00e9lectoral, le vote de\nchaque \u00e9lecteur sera constat\u00e9 par sa signature appos\u00e9e \u00e0 l'encre en face de son nom sur la\nliste d'\u00e9margement. Dans le cas o\u00f9 un \u00e9lecteur se t rouverait dans l'impossibilit\u00e9 de signer,\nl'\u00e9margement pr\u00e9vu ci-dessus serait appos\u00e9 par un \u00e9lecteur de son choix qui fera suivre sa\nsignature de la mention \u00ab l'\u00e9lecteur ne peut signer lui-m\u00eame \u00bb.\nArticle   9   : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nom brement des \u00e9margements.\nEnsuite, le d\u00e9pouillement se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L65 et\nL66 du code \u00e9lectoral.\nLe recensement g\u00e9n\u00e9ral de votes sera effectu\u00e9 par le bureau de vote de la commune.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBerz\u00e8me en vue d'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 5\nUn proc\u00e8s-verbal constatant les op\u00e9rations \u00e9lectora les sera \u00e9tabli en double exemplaire\npour chaque tour de scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du  proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera\nproclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses\nsoins dans le bureau de vote.\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal accompagn\u00e9 de ses an nexes sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie, le\nsecond sera transmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de LARGEN TIERE d\u00e8s le lendemain par la\npr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de BERZEME.\nArticle 10\n: Les op\u00e9rations \u00e9lectorales s'effectueront conform \u00e9ment aux dispositions du\ncode \u00e9lectoral, applicables aux communes de moins de 1000 habitants.\nNul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a pas r\u00e9uni \u00e0 la fois :\n- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,\n- un nombre de voix \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nDans le cas o\u00f9 un second tour devrait \u00eatre organis\u00e9 , l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9\nrelative quel que soit le nombre des votants. Si pl usieurs candidats obtiennent le m\u00eame\nnombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 11 :\n- Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyo n) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du  recours  contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nArticle 12 : Le sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE et la pr\u00e9sidente de  la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de\nBERZEME sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des\nservices de l'\u00c9tat en Ard\u00e8che ; il sera \u00e9galement a ffich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de\nBERZEME.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 31 janvier 2025,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBerz\u00e8me en vue d'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 6","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-09-14T01:17:20+00:00","id":"459d9de58dd53163b2685a6fa1844026db9a39b56ec17dfd64b1aadde90437cd","name":"recueil-07-2025-034-recueil-du 3 f\u00e9vrier special-1","pdf_creation_date":"2025-02-03T10:05:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/26745/220045/file/recueil-07-2025-034-recueil-du%203%20f%C3%A9vrier%20special-1.pdf"}