{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b044-2026-11-20-300\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture 44 / CAB - Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n2026-11-19 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2026-1324 du 19 novembre\n2026 portant autorisation de captation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de Nantes. (5 pages) Page 3\n2\n2026-11-19 3\nVu  la demande  en  date  du  18  novembre  2026,  form\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation  organis\u00e9e  le\nsamedi  21  novembre  2026,  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nque  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 4\u00b0\ndu  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  en  vue  d'assurer  la r\u00e9gulation\ndes  flux  de  transport,  aux  seules  fins du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu  du  mois  septembre  2026,  la Loire-Atlantique  comme  ailleurs en\nFrance  est  confront\u00e9e  \u00e0 Un  mouvement  de  contestation  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par\nd'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets jaunes ;  que  les\nrassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de\nviolences  impliquant  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir,  notamment  la mairie  centrale,  ainsi que  sur  le mobilier\nurbain;  que  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  commis  par\nde  nombreux  individus  ; que  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors\nde  ces  insurrections  en  Loire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  24  octobre  a rassembl\u00e9  sur  la commune  de  Nantes  plus\nde  15  000  personnes ;  que  des  heurts  ont  eu  lieu entre  manifestants  et  forces  de  l'ordre, des  magasins\nont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  ou  pill\u00e9s ; que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  a plus  d'une  soixantaine\nd'interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 31 octobre  2026  une  participation  massive  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e ;  que  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  a plus  d'une  cinquantaine  d'interpellations  sur  la ville de\nNantes,  notamment  pour  des  faits  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  sur  personne  d\u00e9positaire  de\nl'autorit\u00e9  publique  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n2026-11-19 4\nConsid\u00e9rant  que  les mobilisations  des  7  et  14  novembre  2026  ont  rassembl\u00e9  plusieurs  milliers  de\npersonnes  qui  n'ont  pas  respect\u00e9  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  manifester  sans  d\u00e9claration  et  ont\ndonn\u00e9  lieu \u00e0 des  confrontations  avec  les forces  de  l'ordre  ; que  les forces  de  police  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus\nd'une  cinquantaine  d'interpellations  a chaque  fois  ;\nConsid\u00e9rant  le nouvel  appel  \u00e0 la mobilisation  pour  le 21 novembre  2026 ;  que  la participation  devrait\n\u00eatre  \u00e0 nouveau  significative ;  que  de  nouvelles  violences  urbaines  sont  \u00e0 craindre,  notamment  de  la\npart  de  groupes  d'individus  hostiles  aux  forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  la carte  transmise  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  et  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  couvre  des  secteurs\nsusceptibles  d'\u00eatre  concern\u00e9s  par  les mobilisations  ; que  cette  d\u00e9limitation  tient  compte  de  la mobilit\u00e9\ndes  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus  \u00e9tendue  et  une  capacit\u00e9\naccrue  de  suivi des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0 risques  en  compl\u00e9ment  de  la\nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;  qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  alternatif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  trois cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  activ\u00e9es  dans  le\nseul  p\u00e9rim\u00e8tre  objet  de  l'autorisation,  du  samedi  21  novembre  2026  \u00e0 09h00,  jusqu'au  dimanche  22\nnovembre  \u00e0 03h00 ; que  le d\u00e9tail  de  chaque  vol  sera  consign\u00e9  dans  le registre  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article L. 242-4\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lequel  sera  transmis  chaque  semaine  au  pr\u00e9fet  conform\u00e9ment  au  VI  de\nl'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'en  application  du  III de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  visent  pas  \u00e0 recueillir les\nimages  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni, de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs  entr\u00e9es ;  qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0-  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  et  repr\u00e9sent\u00e9  sur  le plan\nannex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  sur  le fondement  des  1\u00b0, 2\u00b0  et  4\u00b0  du  I de  l'article L. 242-5  du  Code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  aux  fins  :\nde  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi que  les risques  d'intrusion\net  de  d\u00e9gradation  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats  ;\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des  lieux\nouverts  au  public ;\nd'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport.\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n2026-11-19 5\nArticle  2  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  du  samedi  21  novembre  2026  \u00e0 09h00  au  dimanche  22\nnovembre  \u00e0 03h00.  Dans  cette  plage  horaire,  les prises  de  vues  sont  limit\u00e9es  aux  p\u00e9riodes  pendant\nlesquelles  elles sont  n\u00e9cessaires  aux  finalit\u00e9s  autoris\u00e9es.\nArticle  3-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 trois  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  ces  cam\u00e9ras,  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nLoire-Atlantique  peut  mobiliser  les a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s  dans  le formulaire  de  demande  et  dans  le\nregistre,  employ\u00e9s  en  alternance  ou  en  remplacement,  sans  que  ces  op\u00e9rations  conduisent,  \u00e0 aucun\nmoment,  \u00e0 d\u00e9passer  le plafond  de  trois  cam\u00e9ras  employ\u00e9es  simultan\u00e9ment.\nArticle  4  -  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  assure  la tenue\ndu  registre  r\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les interventions  et  les p\u00e9riodes  d'utilisation  du\ndispositif.  Ce  registre  est  transmis  au  pr\u00e9fet  selon  la p\u00e9riodicit\u00e9  hebdomadaire  pr\u00e9vue  au  VI  de  l'article\nL. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  5  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le samedi  21 novembre  \u00e0 09h00,  et  sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est  consultable  sur  le site internet  de\nla pr\u00e9fecture.\nArticle  6  \u2014  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  et  la maire  de\nla commune  de  Nantes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 19  novembre  2026  Pourle Pr\u00e9fet\nPour  le pr\u00e9f pt et/par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9  directeur  de  cabinet\nChristop g  AROL\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les deux  mois  \u00e0 compter\nde  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou  de  sa  publication  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44  035  NANTES  Cedex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Ministre  de  lint\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  de  la police  administrative  -\n11 rue  des  Saussaies  - 75  800  PARIS  CEDEX  08\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  :\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6  all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette  - CS  24  111 - 44  041  NANTES  Cedex\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du  site www.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\n{ou  bien  du  2e  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n2026-11-19 6\nManifestation\n- CPN  Nantes  -\nv\nsett\nwere '4\nR\u00fc\u00e9-Belli\u00e9\ni  ae\nasel!\n7  =\n0 |\ntue,de l'ArcheS\nJE\nLAVaire\nUe\nSue?\n=\nG  5  de\nSte, || EL a  SSS le\nwe  0  RUEiy  x\nPy ESN 9 Bs a\nLer\nMNS Boul\u00e9vard-de:l:\n\u2014\n\u00a9\nPOLICE  NATIONALE\nrm M f aes \u2014 R\u00e9alisation  : DIPN44/EMD/DPD/Cartographie Sources:  Nantes-M\u00e9tropole,  2026-  Semitan,  2026-  DIPN  44,2026-  G\u00e9oportail-IGN  2026\n2026-11-19 7","date":"2026-11-20","first_seen_on":"2026-11-20T14:56:46+00:00","id":"45a402f5994e4b8ae1cdf19e583157c1c274a050dfa198d64ef65da5e38df73e","name":"RAA n\u00b0300 du 20 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-20T13:09:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74628/536797/file/recueil-44-2026-11-20-300-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
