{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-003\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9 - Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et des \u00e9lections\n73-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01\nportant modification des statuts du syndicat intercommunal\nd'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette (4\npages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les\nbains-Annemasse (11 pages) Page 8\n73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 (2 pages) Page 20\n73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant\nnomination multiples IDSR (3 pages) Page 23\n73-2026-01-06-00006 - POUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement L897 (1 page) Page 27\n73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de\nDullin  (4 pages) Page 29\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01\nportant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'adduction et de distribution\nd'eau de la R\u00e9gion de La Rochette\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01 portant modification des statuts\ndu syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette 3\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nde la Citoyennet\u00e9 \net de la L\u00e9galit\u00e9 \nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et des \u00e9lections \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01 \nportant modification des statuts du \nsyndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La \nRochette \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-16 \u00e0 L.5211-20 ;\nVU  le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.242-1 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 1951 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal d'addu ction et \nde distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 27 mars \n1970, 10 septembre 1992, 23 juillet 1993, 23 f\u00e9vrier 2011, 1 er  septembre 2011, 28 juin 2012 et 19 d\u00e9cembre \n2025 ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de L a \nRochette du 15 septembre 2025 approuvant la modification de ses statuts et l'ad h\u00e9sion de la \ncommune de La Table \u00e0 compter du 1 \ner  janvier 2026, notifi\u00e9e aux communes membres le 18 septembre \n2025 et confirm\u00e9e en date du 15 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU  les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils municipaux des communes membres : Arvillard le 04 \nnovembre 2025, Le Bourget en Huile le 14 octobre 2025, D\u00e9trier le 15 o ctobre 2025, La Croix de La \nRochette le 06 octobre 2025, Laissaud le 04 novembre 2025, Le Pontet  le 21 novembre 2025, Les \nMolettes le 04 novembre 2025, Presle le 17 octobre 2025, Rotherens le 2 7 octobre 2025, Valgelon-La \nRochette le 08 novembre 2025, Villard-Sallet le 23 octobre 2025 et Villaroux le 13 octobre 2025 ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration favorable de la commune de la Table d'adh\u00e9rer au syndicat intercommunal \nd'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette, le 03 novembre 2025  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9favorable du conseil municipal de la commune membre La Chapelle Blanche le 09 \nd\u00e9cembre 2025,\nCONSID\u00c9RANT  que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2025-38 du 19 d\u00e9cembre 2025 vise une \nd\u00e9lib\u00e9ration favorable du conseil municipal de la commune membre La Chapelle Blanche, du 09 \nd\u00e9cembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il ressort toutefois de cette d\u00e9lib\u00e9ration du 09 d\u00e9cembre 2025 que l'organe  \nd\u00e9lib\u00e9rant de la commune de La Chapelle Blanche a, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e9mis un avis d\u00e9favorable ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette inexactitude constitue une erreur de fait et qu'afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9  \njuridique de l'acte il y a lieu de le retirer ;\nPage 1/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01 portant modification des statuts\ndu syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette 4\nCONSID\u00c9RANT  que les conditions de majorit\u00e9 requises par les articles L.5211-17 \u00e0 20 du CGCT  sont \nremplies ;\nSUR  proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nARR\u00caTE  \nARTICLE 1   \ner    : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2025-38 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant modification \ndes statuts du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de  La \nRochette est retir\u00e9.\nARTICLE 2 \n : L'article 1 des statuts du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de \nla R\u00e9gion de La Rochette approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 195 1 modifi\u00e9, relatif aux \ncommunes adh\u00e9rentes est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Article 1   \n   : Cr\u00e9ation   \nEn application du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il est form\u00e9 entre les communes de : \nArvillard, Le Bourget en Huile, D\u00e9trier, La Chapelle Blanche, La Croix de la Rochette ,La Table, Laissaud, \nLe Pontet, Les Mollettes, Presle, Rotherens, Valgelon-La Rochette,  Villard-Sallet et Villaroux.\nLe syndicat a pour but l'entretien et l'exploitation d'un r\u00e9seau d'adduction et de distribution d'eau \npotable sur le territoire de 14 communes. \u00bb\nARTICLE   \n 3      :   L'article 2 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9nomination du syndicat, est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00abArticle 2   \n   : D\u00e9nomination  \nLe syndicat prend la d\u00e9nomination de \u00ab SYNDICAT INTE RCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE \nDISTRIBUTION D'EAU DE LA R\u00c9GION DE LA ROCHETTE. \u00bb\nARTICLE 4   \n   :   L'article 3 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, relatif au si\u00e8ge du syndicat, est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Article 3   \n   : Si\u00e8ge   \nLe si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 10 rue des Bleuets 73 110 VALGELON LA ROCHETTE. \u00bb\nARTICLE   \n 5      :   L'article 4 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, relatif au tr\u00e9sorier, est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00abArticle 4   \n   : Tr\u00e9sorier    \nLes fonctions de tr\u00e9sorier sont assur\u00e9s par le Service de Gestion Comptable de CHAMBER Y, 5 rue Jean \nGirard Madoux 73010 CHAMB\u00c9RY CEDEX. \u00bb\nARTICLE   \n 6      :      L'article 5 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, initialement relatif au comit\u00e9 syndical, est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab   \nArticle 5      : Dur\u00e9e   \nLe syndicat est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. \u00bb\nARTICLE   \n 7      :    L'article 6 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, initialement relatif au bureau du syndicat, est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00abArticle 6   \n   : Comp\u00e9tences   \nLe syndicat exerce, en lieu et place de ses commune s membres, la comp\u00e9tence suivante : entretien et \nexploitation d'un r\u00e9seau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de ses communes \nmembres. \u00bb\nARTICLE    8      :    L'article 7 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, initialement relatif au r\u00e8glement de service, est modifi\u00e9 comme suit :\nPage 2/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01 portant modification des statuts\ndu syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette 5\n\u00abArticle 7      : Comit\u00e9 syndical  \nLe syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 compos\u00e9 de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par les conseils municipaux des \ncommunes membres.\nChaque conseil municipal \u00e9lit en son sein deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.\n\u00c0 d\u00e9faut pour une commune d'avoir d\u00e9sign\u00e9 ses d\u00e9l\u00e9g u\u00e9s, cette commune est repr\u00e9sent\u00e9e au sein du \ncomit\u00e9 syndical par le Maire et le premier adjoint. Le comit\u00e9 syndical est alors r\u00e9put\u00e9 complet. \u00bb \nARTICLE   \n 9      :    L'article 8 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, initialement relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement, est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00abArticle 8   \n   : Bureau   \nLe comit\u00e9 \u00e9lit, en son sein, un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents. \u00bb \nARTICLE    10      :    L'article 9 des statuts du syndicat intercommunal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 \njanvier 1951 modifi\u00e9, est cr\u00e9e et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\n\u00abArticle 9   \n   : Ressources   \nLes recettes du budget du syndicat comprennent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5212-19 du Code G\u00e9n\u00e9ral \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales : \n Le revenu des biens, meubles ou immeubles ;\n Les sommes qu'il re\u00e7oit des administrations publiqu es, des associations, des particuliers, en \n\u00e9change d'un service rendu ; \n Les subventions de l'Europe, l'\u00c9tat, de la r\u00e9gion, du d\u00e9partement et des communes ;\n Les produits des dons et legs ; \n Le produit des taxes, redevances et contributions c orrespondant aux services assur\u00e9s ou aux \ninvestissements r\u00e9alis\u00e9s ; \n Le produit des emprunts. \n Toute autre forme de recette que la loi autorise. \u00bb \nARTICLE    11      :    Les statuts modifi\u00e9s et approuv\u00e9s au 1 er  janvier 2026, du syndicat intercommunal \nd'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette, sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 12   \n   :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte ou \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble :\n\u2013 par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante : 2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE CEDEX,\n\u2013 par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  en  utilisant  l'application  \u00ab TELERECOURS  Citoyens \u00bb  sur  le  site \nwww.telerecours.fr \nARTICLE  13      :    Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie, le Pr\u00e9sident du syndicat \nintercommunal ainsi que les Maires des communes membres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la \npr\u00e9fecture de la Savoie, dont copie sera transmise \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale des  finances \npubliques de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 07/01/2026 \nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPage 3/3\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, le \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Julien PAILHERE \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01 portant modification des statuts\ndu syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette 6\nVu et annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2025-38 du 1 9 DEC. 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de bureau,dicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de lar\u00e9gion de la rochetteSTATUTS\nArticle 1 : Cr\u00e9ationEn application du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il est form\u00e9 entre les communes de :- ARVILLARD -- BOURGET EN HUILLE- DETRIER- LA CHAPELLE BLANCHE- LACROIX DE LA ROCHETTE- LATABLE- LAISSAUD- LE PONTET- LES MOLLETTES- PRESLE- ROTHERENS- VALGELON LA ROCHETTE- VILLARD SALLET- VILLAROUXLe Syndicat a pour but l'entretien et l'exploitation d'un r\u00e9seau d'adduction et de distribution d'eau potablesur le territoire des 14 communes.Article 2 : D\u00e9nominationLe syndicat prend la d\u00e9nomination de \u00ab SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DEDISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE \u00bb.Article 3 : Si\u00e8geLe si\u00e8ge du Syndicat est fix\u00e9 10 rue des bleuets 731 10 VALGELON LA ROCHETTE.Article 4 : Tr\u00e9sorierLes fonctions de tr\u00e9sorier sont assur\u00e9es par le Service de Gestion Comptable de CHAMBERY, 5 rueJean Girard Madoux 73010 CHAMBERY CEDEX.Article 5 : Dur\u00e9eLe Syndicat est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.Article 6 : Comp\u00e9tencesLe Syndicat exerce, en lieu et place de ses communes membres, la comp\u00e9tence suivante : entretienet exploitation d'un r\u00e9seau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de sescommunes membres.Article 7 : Comit\u00e9 syndicalLe Syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par les conseils municipaux descommunes membres.Chaque conseil municipal \u00e9lit en son sein deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2026- 01 portant modification des statuts\ndu syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la R\u00e9gion de La Rochette 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-06-00007\nFiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les\nbains-Annemasse\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 8\nLigne d'Aix-Les-Bains \u00e0 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 2abrogeant celle du 18/09/1975 en ce qui concerne le PN 2\nANNEXEE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : Aix-les-BainsKilom\u00e8tre : 0,721D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Avenue duGrand PortCat\u00e9gorie du PN: 1\u00e9reDispositions particuli\u00e9resEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par quatre demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux Usagers de la route l'approche des trains. \u00c0 lademande de la commune, la sonnerie est de type \u00ab att\u00e9nu\u00e9e \u00bb.Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positionde fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le 06 JAN. 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Diet cabinetMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 9\nLigne d'Aix-Les-Bains \u00e0 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 5abrogeant celle du 18/09/1975 en ce qui concerne le PN 5\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : Aix-les-BainsKilom\u00e8tre : 2,407D\u00e9signation de la route : Voie communale - Chemin de laBayeCat\u00e9gorie du PN : | 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8resEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positionde fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le 06 JAN. 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La squs- te,proc fs cabinetMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 10\nLigne d'Aix-Les-Bains \u00e0 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 10abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 10\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : GRESY-SUR-AIXKilom\u00e9tre : 6,262D\u00e9signation de la route : Voie communale - Route du PontCombetCat\u00e9gorie du PN: 1\u00e9reDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le 0 6 JAN. 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinet,ENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 11\nLigne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 13abrogeant celle du 21/03/1977 en ce qui concerne le PN 13\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE D'/AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : LA BIOLLEKilom\u00e8tre : 8,710D\u00e9signation de la route : Chemin rural - Route du LavoirCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le 0 6 JAN. 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-nr\u00e9f\u00e8te,Drag i caine,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 12\nLigne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 14abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 14\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : ENTRELACSKilom\u00e8tre : 10,164D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie Communale d'Orly \u00e0 la gared'AlbensCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le 06 JAN 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directri abinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 13\nLigne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 15abrogeant celle du 14/04/1986 en ce qui concerne le PN 15\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'/AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : . ENTRELACSKilometre : 10,857D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie Communale - Chemin d'Orliezau moulin de DeisseCat\u00e9gorie du PN: | 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le 0 6 JAN. 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9fete et par d\u00e9l\u00e9gation,sous-pr\u00e9f\u00e8te,Di e cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 14\nLigne d'Aix-Les-Bains \u00e0 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 16abrogeant celle du 14/04/1986 en ce qui concerne le PN 16\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE D''AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : ENTRELACSKilom\u00e8tre : 11,845D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie Communale \u2014 Rue du Pont desfleursCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8resEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par quatre demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux Usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e9res en positionde fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le 0 6 JAN, 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 15\nLigne d'Aix-Les-Bains \u00e0 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 17abrogeant celle du 14/04/1986 en ce qui concerne le PN 17\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSECommune : ENTRELACSKilometre : 12,197D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Route D\u00e9partementale - RD 1201Cat\u00e9gorie du PN: 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par quatre demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 l\u00e0 disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positionde fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le 06 JAN. 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Dre dE e\u00e9binet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 16\nLigne d'Aix-Les-Bains \u00e0 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 18abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 18\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : ENTRELACSKilom\u00e8tre : 13,422D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie Communale - Chemin desMaraisCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le 0 6 JAN. 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 17\nLigne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 19abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 19\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : ENTRELACSKilom\u00e9tre : 12,197D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie Communale - Route de laBotti\u00e8reCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8resEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res enpositions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le 0 6 JAN. 2026LA PREFETE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La 'Dir de cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 18\nLigne d'Aix-Les-Bains \u00e0 AnnemasseD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 20abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 20\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE\nCommune : ENTRELACSKilometre : 14,565D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie Communale \u2014 Route deCrosagnyCat\u00e9gorie du PN: 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le 0 6 JAN, 2026LA PR\u00c9F\u00c8TE,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,prea caMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 19\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-06-00005\nIDSR frais annexe1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 20\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nPrise en charge des frais de d\u00e9placements\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de nomination des \u00ab IDSR \u00bb\n1. R\u00e8gles de fonctionnement\nLes intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) r\u00e9alisent pour le compte de la pr\u00e9fecture \nde la Savoie des missions inscrites au plan d\u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (PDASR). \u00c0 ce \ntitre leurs frais de d\u00e9placements peuvent \u00eatre pris en charge s'ils en font la demande.\nLes missions ouvrant droit \u00e0 indemnisations pour frais de d\u00e9placement sont pr\u00e9alablement accept\u00e9es \npar le coordinateur s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Ces missions sont autoris\u00e9es si elles s'int\u00e8grent dans les enjeux du \nPDASR, et dans la limite des cr\u00e9dits mis en place pour assurer le d\u00e9fraiement.\nDans le cas d'utilisation d'un v\u00e9hicule personnel, celui-ci doit \u00eatre assur\u00e9 pour tout type de \nd\u00e9placement, y compris mention de b\u00e9n\u00e9volat.\n2. R\u00e8gles de comptabilit\u00e9     :   \nLes r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique s'appliquent \u00e0 ces missions. Elles n\u00e9cessitent la validation pr\u00e9alable\nde l'action et son inscription au planning des actions PDASR g\u00e9r\u00e9 par le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nAu terme de la mission il convient de communiquer les justificatifs aff\u00e9rents aux actions et aux \nd\u00e9penses engag\u00e9es.\nPi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires pour tout remboursement :\n\u2013 Imprim\u00e9 de demande de remboursement compl\u00e9t\u00e9,\n\u2013 Relev\u00e9 d'Identit\u00e9 Bancaire (annuel).\n\u2013 Copie de la carte nationale d'identit\u00e9 compl\u00e8te (annuel).\n\u2013 Copie de la carte grise du v\u00e9hicule utilis\u00e9 (annuel). Cette carte grise doit \u00eatre au nom de la \npersonne qui demande le remboursement des frais kilom\u00e9triques, sinon celle-ci doit fournir un \ncertificat administratif justifiant du fait qu'elle est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le v\u00e9hicule pour ses \nd\u00e9placements.\n\u2013 Copie de l'attestation d'assurance (annuel).\n\u2013 Justificatifs d'engagements de d\u00e9penses (p\u00e9age, parking\u2026).\nLes frais engag\u00e9s pour les d\u00e9placements ne peuvent l'\u00eatre que dans la limite des taux indiqu\u00e9s ci apr\u00e8s, \napplicables aux frais de d\u00e9placements de la fonction publique (taux au 1er janvier 2022).\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 21\nCat\u00e9gorie de\nv\u00e9hicule\nJusqu'\u00e0 2 000 km\n(dans l'ann\u00e9e civile)\nDe 2 001 \u00e0\n10 000 km\n(dans l'ann\u00e9e civile)\nAu-del\u00e0 de\n10 000 km\n5 CV et moins 0,32 \u20ac 0,40 \u20ac 0,23 \u20ac\n6 et 7 CV 0,41 \u20ac 0,51 \u20ac 0,30 \u20ac\n8 CV et plus 0,45 \u20ac 0,55 \u20ac 0,32 \u20ac\nRepas : 20 \u20ac (justificatif de la d\u00e9pense).\nH\u00e9bergement : forfait 90 \u20ac par nuit (justificatif de la d\u00e9pense).\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 22\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-06-00004\nPOUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant\nnomination multiples IDSR\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant nomination multiples IDSR 23\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSRPRRDC / 2026-02\nportant d\u00e9signation des \u00ab Intervenants D\u00e9partementaux de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb\ndu programme \u00ab agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la d\u00e9cision du comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 routi\u00e8re du 7 juillet 2004 de lancer et d\u00e9ployer\ndans chaque d\u00e9partement un nouveau programme de mobilisation pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu la lettre du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004, portant sur le\nlancement du dispositif pour la politique locale de  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment du programme\n\u00ab agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et\nnationale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le document g\u00e9n\u00e9ral d'orientations pour la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re de la Savoie 2023-2027 d\u00e9finissant les\nprincipaux enjeux pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, cheffe de\nprojet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :\nSont nomm\u00e9s \u00ab Intervenant d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) \u00bb :\n\u2022 Corinne BARBERO\n\u2022 Laurence BAUDELOT SEIBOLD\n\u2022 Laurent BERTRAND\n\u2022 Jacques CHALLUT\n\u2022 Ga\u00eblle D'HERIN\n\u2022 Bruno DEHAM\n\u2022 Jean-Paul ESPINOSA\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant nomination multiples IDSR 24\n\u2022 Eric FANTIN\n\u2022 Bernard MARECHAL\n\u2022 Thierry MARMOTTAN\n\u2022 Ga\u00ebl MONNIER\n\u2022 Corinne ODDOUX\n\u2022 Flavien PATTINIEZ\n\u2022 Anne SASSONE\n\u2022 St\u00e9phanie SCHEIDECKER\n\u2022 Nicole SOULE\n\u2022 Steevy SOLESME\n\u2022 Sandrine TALLEUX\n\u2022 Marie-Claude TRANCHET-DAUSSY\n\u2022 Eric ZAGAGNONI\nArticle 2 :\nL'\u00ab IDSR \u00bb intervient en tant que b\u00e9n\u00e9vole lors des  actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re propos\u00e9es par la\npr\u00e9fecture et organis\u00e9es au titre du programme AGIR , portant sur les enjeux identifi\u00e9s dans le\nd\u00e9partement, lors de l'\u00e9laboration du document g\u00e9n\u00e9ral d'orientations (DGO), ainsi que dans le cadre\ndes op\u00e9rations programm\u00e9es au plan d\u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (PDASR).\nL'\u00ab IDSR \u00bb peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 proposer une ou des actions susceptibles d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ndans le d\u00e9partement, en lien avec les diff\u00e9rents partenaires et acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nCes propositions peuvent \u00eatre inscrites au programme des actions men\u00e9es par la pr\u00e9fecture et devront\n\u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9es par la cheffe du bureau  de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de la police des r\u00e9seaux\nroutiers et du droit \u00e0 conduire.\nArticle 3 :\nL'\u00ab IDSR \u00bb s'engage dans la mesure de sa disponibil it\u00e9 \u00e0 participer aux actions propos\u00e9es par la\npr\u00e9fecture.\nIl s'engage \u00e0 avoir, aupr\u00e8s des diff\u00e9rents publics rencontr\u00e9s, un discours conforme aux messages port\u00e9s\npar la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au niveau national et \u00e0 compl\u00e9ter les connaissances acquises lors\nde sa formation initiale.\nIl s'engage \u00e0 avoir, dans sa vie quotidienne et en particulier dans sa conduite en tant qu'usager de l a\nroute, un comportement respectueux des r\u00e8gles et du message dont il est porteur en tant qu'\u00ab IDSR \u00bb.\nArticle 4 :\nLes missions r\u00e9alis\u00e9es par l'\u00ab IDSR \u00bb peuvent donner lieu au remboursement de frais de d\u00e9placements\nengag\u00e9s pour ces missions.\nLes r\u00e8gles de prise en charge des frais de d\u00e9placements sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nMadame la Directrice interd\u00e9partementale de la poli ce nationale, Madame la Colonelle commandant\nle groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, Mesdame s et Messieurs les chefs de service et\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant nomination multiples IDSR 25\ncollectivit\u00e9s locales concern\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 appo rter, dans la mesure des possibilit\u00e9s, leur\ncontribution \u00e0 l'ex\u00e9cution du programme \u00ab AGIR pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 1 an \u00e0 compter de sa date de publication. Il annule et remplace tout arr\u00eat\u00e9\nant\u00e9rieur concernant les personnes nomm\u00e9es \u00ab IDSR \u00bb.\nArticle 7     :\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te Directrice de cabinet, cheffe de pr ojet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la coordinatrice s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de l'\u00c9tat.\nChamb\u00e9ry, le 06 janvier 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice de cabinet,\n         \nSign\u00e9\nMarie WENCKER\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant nomination multiples IDSR 26\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-06-00006\nPOUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement L897\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00006 - POUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement L897 27\nPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2026-01\nportant sur le classement des passages \u00e0 niveau de la ligne\nd'Aix-les-Bains \u00e0 Annemasse (L897 .000)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des\npassages \u00e0 niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;\nVu les propositions de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer fran\u00e7ais (SNCF R\u00e9seau \u2013 Infrap\u00f4le\nAlpes) en date du 17 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E :\nA RTICLE 1  \nER  \nLes passages \u00e0 niveau (P.N) n\u00b0 2 \u00e0 20, de la ligne 897 .000 d'Aix-les-Bains \u00e0 Annemasse sont class\u00e9s\nconform\u00e9ment aux indications port\u00e9es sur les fiches individuelles ci-annex\u00e9es.\nA RTICLE 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge ceux en date du :\n\u2022 18/09/1975 : pour les PN2 et PN5,\n\u2022 21/03/1977 : pour le PN13,\n\u2022 12/09/1984 : pour les PN10, PN14, PN18, PN19 et PN20,\n\u2022 14/04/1986 : pour les PN15, PN16 et PN17 .\nA RTICLE 3  \nLe Directeur de l'Infrap\u00f4le SNCF Alpes et les responsables voiries des routes travers\u00e9es par ces PN sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 06 janvier 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice de cabinet,\n         Sign\u00e9\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00006 - POUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement L897 28\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-07-00004\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel\nde Dullin \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de Dullin 29\nE | CabinetPR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4R\u00e9glementant temporairement la circulation sur A43pendant les travaux de r\u00e9novation des \u00e9quipements du tunnel de DullinLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et laloi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00b0\"* partie :signalisation temporaire) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA sur led\u00e9partement de la Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 d\u00e9cembre 2025 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud,A43 et A430;VU la circulaire relative au calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 19 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 20 d\u00e9cembre2025 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de Dullin 30\nvu l'avis favorable de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions d'Autoroutesdu 19 d\u00e9cembre 2025 :CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9novation des \u00e9quipements du tunnelde Dullin, sur A43, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation, afin de pr\u00e9venir tout risqued'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulementsatisfaisant du trafic,CONSID\u00c9RANT que les sections concern\u00e9es par les travaux sont situ\u00e9es horsagglom\u00e9ration,Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0:Dans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du 19 janvier au 17 avril 2026.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sous basculements nocturnes de type (1+1 ;0) entre les ITPC des PR 72+900 et73+200, avec circulation en mode bidirectionnel dans un des tubes du tunnel de Dullin.\nLe programme pr\u00e9visionnel des basculements de circulation est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous :Par convention :A43 sens 1 = Lyon vers Chamb\u00e9ry // A43 sens 2 = Chamb\u00e9ryvers Lyon ITPC DateHO lL D\u00e9but | Fin | D\u00e9but | Finde nuit [21h-6h]\nBasculement de la circulation (1+1;0) avec limitation de vi-tesse \u00e0 70km/h 724950 | 744670 \u00c0 | 17/04\nLes nuits de travaux seront r\u00e9alis\u00e9es du lundi soir au vendredi matin.Ce phasage des restrictions ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose desbasculements.En particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions compl\u00e9mentaires et desinterruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de Dullin 31\nLes nuits s'entendent de 21h \u00e0 6h.Les op\u00e9rations de balisage (pr\u00e9alables aux basculements) pourront d\u00e9buter plus t\u00f4t et les op\u00e9rations ded\u00e9-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.ARTICLE 2 :ll rel\u00e8ve de l'obligation de la part des gestionnaires d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquerl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf article 10), en cas dereport de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques.ARTICLE 3 : Dispositions particuli\u00e8resEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter le tube ferm\u00e9(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA deNances.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sonttermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si certaines nuits devaient \u00eatre annul\u00e9es, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.Le chantier pourra \u00eatre maintenu les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.La circulation en mode bidirectionnel dans le tunnel impose, dans les deux sens de circulation :Une vitesse maximale autoris\u00e9e port\u00e9e \u00e0 70km/h :Dans le sens Lyon-Chamb\u00e9ry : PR 72+635 au 74+700Dans le sens Chamb\u00e9ry-Lyon : PR 74+960 au 72+850En cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de trafic localespeuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par des mesures du plan PALOMAR ARA, enaccord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concern\u00e9s.ARTICLE 4:La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre |-8\u00b0\" partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9esont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.ARTICLE 5:Les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afinde faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles)ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travauxToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seraient dansl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.ARTICLE 6 :Les automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau \u00e0Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffus\u00e9e aux abonn\u00e9s TIPI par email et consultable sur le site internet Savoie-route.fret Bison Fut\u00e9.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de Dullin 32\nARTICLE 7:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e9s-verbaux dress\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.ARTICLE 8 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.ARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 10 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pourinformation \u00e0 :Monsieur le directeur d\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions \u00e0 Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,La cellule routi\u00e9re zonale Sud-Est.\nChamb\u00e9ry, le 7 janvier 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de Dullin 33","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T15:44:47+00:00","id":"45abcaad319ac1d83c06841b984e9b3ad5cfd3d0f8828f92df1d23dc912c4e86","name":"2026-01-07-RAA_N\u00b073-2026-003-special","pdf_creation_date":"2026-01-07T16:37:54+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-07T15:40:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53001/421929/file/2026-01-07-RAA_N%C2%B073-2026-003-special.pdf"}