{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-131\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains\nn\u00b0ADOC : 80-80230-0040 (11 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\ndes Hauts de France (DREETS HDF)  /\n80-2024-07-01-00007 - Decision DREETS Hauts-de-France\nn\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents\nde contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (6 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0\npied par l'association \"Ultrabaie\" entre\nSaint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains\nn\u00b0ADOC : 80-80230-0040\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nge LA SOMME  des territoires  et de la mer\nFait  7 de la Somme\nARRETE\nportant  sur l'organisation  d'une  course  \u00e0 pied  par l'association  \u00ab Ultrabaie  \u00bb\nentre  Saint-Valery-sur-Somme  et Mers-les-bains\nn\u00b0 ADOC  : 80-80230-0040\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le code  du domaine  de l'\u00c9tat  ;\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU le code  de l'urbanisme  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le code  des relations  entre  le public  et l'administration;\nVU le code  de justice  administrative;\nVU la loi n\u00b0 2000-321  du 12 avril  2000  modifi\u00e9e  relative  aux droits  des citoyens  dans  leurs  relations\navec  les administrations  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 24 juillet  2006  portant  classement  de l'ensemble  form\u00e9  par le cap Horny,  la\nPointe  de Le Hourdel  et l'estran  adjacent  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1389  du 11 d\u00e9cembre  2012  portant  cr\u00e9ation  du parc  naturel  marin  des\nestuaires  picards  et de la mer  d'Opale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 janvier  1975,  portant  cr\u00e9ation  du site inscrit  du littoral  picard  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 juillet  2004  portant  cr\u00e9ation  d'une  zone  de protection  de biotope  du\ncordon  de galets  de la Molli\u00e9re  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril 2006  portant  d\u00e9signation  du site Natura  2000  estuaires  picards  : baie de\nSomme  et d'Authie  (zone  de protection  sp\u00e9ciale)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de cr\u00e9ation  du 21 d\u00e9cembre  2010  portant  d\u00e9cision  du site Natura  2000  Estuaires  et\nlittoral  picards  (baies  de Somme  et d'Authie)  (zone  sp\u00e9ciale  de conservation)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  1977  r\u00e9glementant  la promenade  et la p\u00eache  en Baie de\nSomme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la r\u00e9glementation  de la circulation  des\nv\u00e9hicules  et engins  \u00e0 moteur,  sur les dunes,  le rivage  de la mer et les plages  appartenant  au\ndomaine  public  maritime  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 6 mai 2024  par l'association  \u00ab ULTRABAIE  \u00bb ;\nVU l'avis  de l'association  Picardie-Nature  du 4 juin  2024  ;\nVU l'avis  du conservatoire  de l'espace  littoral  et des rivages  lacustres  du 22 mai 2024;\nVU l'avis  de la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Somme  du 27 mai 2024  ;\nVU l'avis  du parc  naturel  marin  des estuaires  picards  et de la mer d'Opale  du 3 juin 2024  ;\nVU l'avis  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Hauts-\nde-France  du 6 juin  2024;\nVU l'avis  de la commune  de Saint-Valery-sur-Somme  ;\nVU l'avis  de la commune  de Cayeux-sur-Mer  ;\nVU l'avis  de la commune  de Woignarue  ;\nVU l'avis  de la commune  d' Ault  ;\nVU l'avis  de la commune  de Mers-les-Bains  ;\nVU l'avis  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de la Somme  ;\nVU l'avis  du pr\u00e9sident  du Syndicat  Mixte  Baie de Somme  - Grand  Littoral  Picard  ;\nVU la notice  d'incidence  NATURA  2000,  relative  \u00e0 l'organisation  d'une  course  \u00e0 pied  de type  trail,\ncommuniqu\u00e9e  le 6 mai 2024  par le permissionnaire  ;\nVU le plan  de gestion  du Parc  naturel  marin  des estuaires  picards  et de la mer d'Opale  2015-2030  ;\nVU les compte-rendus  des r\u00e9unions  du 6 novembre  2023  et du 7 juin  2024  ;\nCONSIDERANT  que la strat\u00e9gie  nationale  \u00ab aires  prot\u00e9g\u00e9es  \u00bb du 11 janvier  2021  ambitionne  de\ncouvrir  30 % des territoires  par des aires  prot\u00e9g\u00e9es,  dont  un tiers  sur zone  de protection  forte  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9cret  minist\u00e9riel  n\u00b02022-527  du 12 avril 2022  pr\u00e9voit  pour  ce faire  que les\np\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  par un arr\u00eat\u00e9  de protection  de biotope  pris en application  des articles  L.411-1  et\nL.411-2  du code  de l'environnement  devront  \u00eatre reconnus  comme  zone  de protection  forte  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 5\nCONSID\u00c9RANT  que sur ces espaces  tous les enjeux  environnementaux  forts  ou majeurs  list\u00e9s\ndans  le Document  strat\u00e9gique  de facade  ne doivent  subir  aucune  pression  anthropique,  ou que\nces pressions  devront  \u00e9tre supprim\u00e9es  ou fortement  r\u00e9duites  grace  a la r\u00e9glementation  mise  en\nplace  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'arr\u00eat\u00e9  de protection  de biotope  Cordons  de galets  de la Molli\u00e8re  est en\ncours  de labellisation  en zone  de protection  forte  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9viter  tout  risque  d'atteinte  directe  de la population  de gravelots  :\ngravelot  \u00e0 collier  interrompu  et grand  gravelot  ;\nCONSID\u00c9RANT  le calendrier  et l'impossibilit\u00e9  de mettre  en \u0153uvre  l'\u00e9vitement  temporel  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  ce titre,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  l'\u00e9vitement  complet  du secteur\ndans  la mesure  o\u00f9 il existe  des alternatives  projet\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la manifestation  autoris\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est compatible  avec  les\nobjectifs  environnementaux  du plan d'action  pour  le milieu  marin  pr\u00e9vus  aux articles  L. 219-9  \u00e0 L.\n219-18  du code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la manifestation  autoris\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne g\u00e9n\u00e8re  pas d'incidence\nnotable  sur les habitats  naturels  et esp\u00e8ces  ayant  justifi\u00e9  la d\u00e9signation  du site Natura  2000\n\"Estuaires  picards  : baies  de Somme  et d'Authie\"  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme;\nARRETE\nArticle  1: Objet  de l'autorisation\nL'Association  \"ULTRABAIE\",  N\u00b0 SIRET  : 920 256 203 00018,  nomm\u00e9e  ci-apr\u00e8s  le permissionnaire,\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par son pr\u00e9sident  M. Ambroise  SENLIS,  dont  le si\u00e8ge  social  est sis 136 rue des moulins\n80230  Saint-Valery-sur-Somme  est autoris\u00e9e  \u00e0 occuper  sur le domaine  public  maritime  naturel,\nune superficie  d'environ  33 500 m? (6,700  km x 5 m), dans  le cadre  de la course  p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00abULTRABAIE  \u00bb qui se d\u00e9roule  les samedi  6 et dimanche  7 juillet  2024,  conform\u00e9ment\naux  plans  joints.\nSamedi  6 juillet  2024:  \u00ab Course  pour  tous  \u00bb sur la commune  de Saint-Valery-sur-Somme,  avec\nenviron  200  coureurs.\n2 distances  pr\u00e9vues  :\n- 3 ou 7 km sur sentier  et route.\nDimanche  7 juillet  2024:  course  \u00e0 pied  entre  Saint-Valery-sur-Somme  et Mers-les-Bains,  avec\nenviron  2350  participants,\n4 distances  pr\u00e9vues  :\n-19km  Aller/Retour  Saint  Valery  sur Somme  - Le Hourdel  ;\n- 34km  Aller/Retour  Saint  Valery  sur Somme  _ Cayeux  sur mer  ;\n- 70km  Aller/Retour  Saint  Valery  sur Somme  - Mers  les bains  ;\n- 74km  en relais  \u00e0 4.\nEn application  des articles  L.2112-5  et suivants  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes\npubliques,  l'autorisation  n'est  pas constitutive  de droits  r\u00e9els.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 6\nArticle  2: Date  et dur\u00e9e  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  pour  les 6 et 7 juillet  2024.\n\u00c0 la date  d'expiration,  l'autorisation  cesse  de plein  droit  et n'est  pas renouvelable.\nArticle  3: Conditions  particuli\u00e8res\nLe permissionnaire  se conforme  aux conditions  particuli\u00e8res  list\u00e9es  au sein du pr\u00e9sent  article.\nDans  le cas contraire,  un proc\u00e8s-verbal  de grande  voirie  est dress\u00e9  \u00e0 son encontre.\nArticle  3.1:  Mesures  de pr\u00e9caution\nAu pr\u00e9alable  du d\u00e9part  de la course,  le permissionnaire  s'assure  que les conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  sont  propices  au bon d\u00e9roulement  de la course  en toute  s\u00e9curit\u00e9  pour  les\nparticipants.\nUne sensibilisation  globale  des participants  et du public  est faite  sur la fragilit\u00e9  des milieux\nnaturels  travers\u00e9s  et \u00e0 proximit\u00e9,  et sur les enjeux  de pr\u00e9servation  de la zone  Natura  2000,  du site\nclass\u00e9  et des  sites  inscrits.\nDes consignes  sont  donn\u00e9es  aux participants  et au public  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 ces enjeux  de\npr\u00e9servation  (p\u00e9riode  \u00e0 forts  enjeux  pour  la nidification,  pas de d\u00e9chets,  respect  strict  de\nl'itin\u00e9raire  balis\u00e9  et des rubalises,  interdiction  de traverser  les zones  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es,  etc.).\nUn balisage  des passages  sensibles  est mis en place.  De plus,  des signaleurs  sont  plac\u00e9s  aux\nemplacements  cl\u00e9s du parcours.  Ils veillent  au respect  des consignes  environnementales  par les\nparticipants  de la course  et les \u00e9ventuels  publics  stationnant  sur ou \u00e0 proximit\u00e9  de ces zones\nsensibles.\nLe permissionnaire  veillera  \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer  l'ensemble  du mat\u00e9riel  pos\u00e9  et les \u00e9ventuels  d\u00e9chets\nlaiss\u00e9s  par les participants,  d\u00e8s la fin de la manifestation,  afin d'\u00e9viter  leur envol  ou leur\nd\u00e9gradation  dans  le milieu  naturel.\nArticle  3.2 : Interdiction  de passage  au sein de l'APB  de la Molli\u00e9re\nAucun  participant  ne traverse  le p\u00e9rim\u00e8tre  de l'Arr\u00eat\u00e9  de Protection  de Biotope  (APB)  du cordon\nde galets  de la Molli\u00e8re  afin de ne pas d\u00e9ranger  les esp\u00e8ces  \u00e0 enjeux.  Le balisage  mis en place\nsp\u00e9cifie  clairement  l'exclusion  du p\u00e9rim\u00e8tre  de l'APB  de la course.  De plus,  a minima  un signaleur\nest plac\u00e9  conform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9  afin d'\u00e9viter  toute  intrusion  accidentelle  au sein de\nl'APB.\nDe m\u00eame,  aucune  installation  n'est  mise  en place  au sein de l'APB.\nLa course  emprunte  la \u00ab route  blanche  \u00bb conform\u00e9ment  au plan annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3.3 : Parcours  autoris\u00e9s\nLes parcours  emprunt\u00e9s  par les coureurs  se limitent  \u00e0 ceux  mat\u00e9rialis\u00e9s  au sein des plans  annex\u00e9s\nau pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  L'ensemble  du parcours  se tient  strictement  sur des chemins  existants,  non\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s.\nSur le secteur  du bois de Rompval,  terrain  appartenant  au conservatoire  du littoral,  les\nparticipants  doivent  rester  sur Un \u00ab mode  randonn\u00e9e  \u00bb (allure  marche)  en respectant  le trac\u00e9  du\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 7\nsentier  du littoral  et \u00e9viter  le pi\u00e9tinement  des esp\u00e9ces  floristiques  pr\u00e9sentes  sur les prairies  en\nhaut  de falaise.\nLes v\u00e9hicules  motoris\u00e9s  se conforment  a la r\u00e9glementation  en vigueur  en mati\u00e9re  de circulation  et\nde stationnement.  En particulier,  sur le domaine  public  maritime  naturel,  aucun  v\u00e9hicule  motoris\u00e9\nn'est  autoris\u00e9  \u00e0 l'exception  des v\u00e9hicules  de secours.\nArticle  4: \u00c9tat  des lieux,  suivi  environnemental\nLe permissionnaire  remet  au gestionnaire  du domaine  public  maritime,  p\u00f4le de gestion  du littoral\nde la direction  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme,  dans  un d\u00e9lai  de 30 jours\napr\u00e8s  la fin de course,  un dossier  relatif  au suivi environnemental  des espaces  du domaine  public\nmaritime  et du sentier  du littoral  travers\u00e9s  par la manifestation.\nCe dossier  est fond\u00e9  sur des constats  photographiques  dress\u00e9s  depuis  les m\u00eames  points  de vue :\n- \u00e9tat  naturel  initial  ;\n- \u00e9tat  des lieux  balis\u00e9s,  prot\u00e9g\u00e9s  le cas \u00e9ch\u00e9ant  ;\n- \u00e9tat  des lieux  apr\u00e8s  la course,  balisage  retir\u00e9.\nArticle  5: Responsabilit\u00e9s\nLe permissionnaire  est responsable  de la surveillance  de la manifestation  et s'engage  \u00e0 prendre\ntoutes  les mesures  utiles  et \u00e0 installer  toute  la signalisation  n\u00e9cessaire  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et\ndes personnes.  Il est le seul responsable  des accidents  qui peuvent  se produire  du fait de la\npr\u00e9sente  autorisation,  qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence,  impr\u00e9voyance  ou toute  autre  faute\ncommise.\n\u00c0 cet effet,  le permissionnaire  intervient  pour  signaler  et rem\u00e9dier  imm\u00e9diatement  \u00e0 toute  g\u00eane\nou tout  danger  pour  les usagers  du domaine  public  maritime.\nEn aucun  cas la responsabilit\u00e9  de l'\u00c9tat  ne peut  \u00eatre recherch\u00e9e,  par le permissionnaire,  pour\nquelque  cause  que ce soit, en cas de dommages  caus\u00e9s  \u00e0 ses installations  ou de g\u00eane  apport\u00e9e  \u00e0\nson exploitation  par des tiers,  notamment  du fait des mar\u00e9es.\nElle n'est  \u00e9galement,  en aucun  cas, engag\u00e9e  pour  tout accident,  incident  ou d\u00e9gradation  du\nmilieu  naturel  survenant  au cours  de l'occupation.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant,  une remise  en \u00e9tat des lieux  est effectu\u00e9e  aux frais  du permissionnaire.\nLe permissionnaire  reste  responsable  des autres  autorisations  \u00e0 obtenir  pour  mettre  en \u0153uvre\ncette  op\u00e9ration  en toute  l\u00e9galit\u00e9,  et doit notamment  obtenir  l'autorisation  des propri\u00e9taires  des\nparcelles  priv\u00e9es  travers\u00e9es  ainsi  que de la personne  d\u00e9tentrice  d'un  bail agricole  sur le secteur\ndu bois  de Rompval.\nArticle  6: Transfert  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  \u00e9tant  rigoureusement  personnelle,  le permissionnaire  ne peut  c\u00e9der  \u00e0 un\ntiers  les droits  qu'elle  lui conf\u00e8re.\nEn cas de cession  non autoris\u00e9e,  l'autorisation  est r\u00e9voqu\u00e9e  et le permissionnaire  reste\nresponsable  des cons\u00e9quences  de l'occupation  du domaine  public  maritime.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 8\nArticle  7: D\u00e9claration  des incidents  ou accidents\nTout  incident  ou accident  int\u00e9ressant  la pr\u00e9sente  occupation  et portant  atteinte  au domaine\npublic  maritime  naturel  est port\u00e9  a la connaissance  du pr\u00e9fet  de la Somme  ou de ses services\ndans  les meilleurs  d\u00e9lais.\nS'il est \u00e0 l'origine  de cet incident  ou accident,  le permissionnaire  est tenu,  d\u00e8s qu'il  en a la\nconnaissance,  de prendre  ou faire  prendre  toutes  les mesures  possibles  pour  mettre  fin \u00e0 la cause\ndu danger  ou d'atteinte  au domaine  public  maritime  naturel,  d'\u00e9valuer  les cons\u00e9quences  de\nl'incident  ou de l'accident  et d'y rem\u00e9dier.\nArticle  8: Redevance\nLe permissionnaire  s'acquitte  aupr\u00e8s  de la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la\nSomme  d'une  redevance  calcul\u00e9e  comme  suit  :\n- Terme  fixe : 1,75  \u20ac x m? x nombre  de jours  d'occupation/365  jours  ;\n- Terme  variable  : 0,60  \u20ac par participant  jusqu'\u00e0  6 500,  et 2,00  \u20ac par participant  au dela  de 6\n500 (le terme  \"participant\"  d\u00e9signe  tout  coureur  ayant  pris le d\u00e9part  de la course).\nLa somme  de ces deux  composantes  d\u00e9termine  le montant  total  d\u00fb pour  cette  manifestation.\nLe permissionnaire  fournit  au gestionnaire  du domaine  public  maritime,  sous  un d\u00e9lai  de 10 jours\n\u00e0 compter  de la date  de la manifestation,  le nombre  de coureurs  ayant  pris le d\u00e9part  des courses\nde l'\u00ab ULTRABAIE  \u00bb des 6 et 7 juillet  2024.\nArticle  9: R\u00e9vocation  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9.\nL'autorisation  peut  \u00eatre  r\u00e9voqu\u00e9e,  notamment  :\n- en cas d'usage  des terrains  \u00e0 des fins autres  que celles  pour  lesquelles  l'autorisation  a \u00e9t\u00e9\naccord\u00e9e  ;\n- en cas de cession  partielle  ou totale  de l'autorisation,  sans accord  de l'\u00c9tat  ;\n- au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'est  plus titulaire  des autorisations  pouvant  \u00eatre exig\u00e9es  par la\nr\u00e9glementation  en vigueur  pour  exercer  l'activit\u00e9  qui a motiv\u00e9  l'octroi  de l'autorisation,\nnotamment  le permis  de construire  ;\n- en cas de pollution.\nArticle  10: Infractions  et sanctions\nToute  infraction  commise  dans  le cadre  de cette  op\u00e9ration  est r\u00e9prim\u00e9e  :\n- en vertu  des articles  L.2132-2,  L.2132-3,  et L.2132-26  \u00e0 L.2132-28  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npropri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  et des textes  pris pour  leur application  ;\n- en vertu  des textes  du code  de l'environnement  par proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 9\nArticle  11: Notification\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est notifi\u00e9  au permissionnaire  et une copie  est adress\u00e9e  aux diff\u00e9rents  services\nconsult\u00e9s.\nUne copie  est affich\u00e9e  en mairies  de Saint-Valery-sur-Somme,  Pend\u00e9,  Lanch\u00e9res,  Cayeux-sur-mer,\nWoignarue,  Ault,  Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly  et Mers  les bains  pendant  une dur\u00e9e  d'un\nmois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  12: D\u00e9lai  et voie  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9,  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  d'Amiens  (14 rue\nLemerchier  80000  Amiens),  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nLe permissionnaire  peut  saisir,  d'un  recours  gracieux,  l'auteur  de la d\u00e9cision  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nLes tiers  disposent  d'un  d\u00e9lai  de recours  de deux  mois,  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  d'Amiens\n\u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme  ou de sa date  d'affichage  en mairies  de Saint-Valery-sur-Somme,  Pend\u00e9,\nLanch\u00e8res,  Cayeux-sur-mer,  Woignarue,  Ault,  Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly  et Mers-les-\nBains.\nArticle  13: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Abbeville,  le\npermissionnaire,  les maires  des communes  de Saint-Valery-sur-Somme,  Pend\u00e9,  Lanch\u00e8res,\nCayeux-sur-mer,  Woignarue,  Ault,  Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly  et Mers-les-Bains  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\n0 4 Juil. 2024Amiens,  le\nLe pr\u00e9fet,\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 10\nMotte-Croix-au-Bailly  / Mers-les-Bains\nN\u00b0 Adoc  80-80721-0040\nOccupation  du domaine  public  maritime  naturel  (DPMn)\nUltrabaie  2024\nPlan  annex\u00e9  a l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\nrs  \u2014 ae  \u2014#4  3% a\ni 2  a\na qu  FS  a*  & 8\ne--  % fo\nee  on  &\n& nt  3 By 3 ie  te 0 Se I\na OW  2 | #4 \u00e0 EMovalrasf % SS ? ts ee sf drs xeg  MEAD  ME A Ps EN\nGA  ' f sue? % ~ ( \u00e6\ndb 'hei a D ,\nae \" ; WT  VOIE  sa@ ) Me\n: oS % | 4 \"\n14 Sages 0, 6 wut 2 } 4 % :Wy {se  we  nD ra ! & !\nnt ae x | f Py\" a LA { ' { =\n5 a ; oh (4\nDITS  % # y# ff d\u00e9 i {*\neen  LL - jo # 1\u00b0wl \"5 ta \u00e0 4 7 | n.\nLe  \"ff : )\nn i ee\nfae Ph a 2 ju |\" - %_/ L ee\ni La 2 Me A | od st\n\u00e0 & tt  # gh  <\nSL  le LB\n% 3 fi ; 'a Sg\nFR\"  ele % FE Sh * | S dors\nLay at % (# 4\n\u00c08S\u00bb ets > le 5 oa  _\u2014 1 the\nLT  rss fe \"Goan,  8\ni vt \u20ac r sOosm  \"A LE | fy %\nra =e, \" % an,\n\u2014  : * \u00a2 5) <>\nER 4 t te),\n% \" 6 sn  A4\nde feo  \u00e0 >a ye TUE (6 Praca  %\n\u2014 (55  yo  aon at rfl # Fe # H si a\ny % 5 ALES  2 IF} i/\nCa F&\u2014  fi +\n\" \u00c0 % hy (ay ts 4% \u00eb. ie fl\nno 55% j\u00e9 TE  Ga  |\"D ane  OS re  {|\nNe  # m\u00e9  * og beat \u00c0\n% ne ae  % A, \u00c0 & {3 iy: Otains  + |\n{ oe CARP Here trets 2 PS 3 { % Neg TEE\nI \"i j Due  PA gh Oboe ew  F\n\u0178Communes  de Saint-Valery-sur-Somme  / Pend\u00e9  / Lanch\u00e8res  / Cayeux-sur-Mer  / Woignarve  / Ault / Saint-Quentin-en4a-\n= L ME  cat her \u00c0\n' \\ ,, : #Zonel  jun cr\nULTRABAIE  2024  course  \u00e0 pied\ndu dimanche  07 juillet  2024:\n[==  Parcours  sur le DPMn\n\u00bb \u2014 Parcours  hors DPMn  he\n|| \u00a9 Balisage  \"si\n\u00ae Signaleur  |\ni i L a UT\n' \u00bb i ' he :\nSource  des donn\u00e9es:  OIGKe  SCAN  _LITTO_L93_Do080  *\nService  producteur:  DDTM  8G-SEL-BTL-FGSL\nDate  d'impression  : juin  2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 11\nPZOZ unl: uosssudunp segC4 - 119-7135 - 08 WL : insasnposd esvuas: CEST OHINOGAIHNIGH-NEI TZ SES SUUCR sep 83100ase? \\ Retest\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 12\n(Ce BYEUX;S  ur-Mer.\n\u2014\u2014  Parcours  hors  DPMn\n\u00ae Balisage\n\u00ae Signaleur\nSource  des do GH-ROLNHDF-ORTHG2G26  \u00a9\nService  producteur  : DDTM  86 - SEL - BTL-  PGL\nDate  d'impression:  juin  2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 13\nLegende\nCourse  pour  tous:\n\u2014  Hors  du DPMn\n===  Sur le DPMn\nce des  donne  \u00a9 | GN-ROLNHDF-ORTH  02020  *\nce producteur:  DDTM  80- SEL-  BTL - PGL 300  m\nate d'impression  : juin  2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation d'une course \u00e0 pied\npar l'association \"Ultrabaie\" entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains n\u00b0ADOC : 80-80230-0040 14\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\n(DREETS HDF) \n80-2024-07-01-00007\nDecision DREETS Hauts-de-France\nn\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-07-01-00007\n- Decision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims15\nDirection  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du Ei\nMINISTERE  travail  et des  solidarit\u00e9s  Hauts-de-France\nDU  TRAVAIL\nDE LA SANTE  ;\nET DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  DREETS  HAUTS  DE FRANCE\nN\u00b02024-T-  Affectations  80-01\nPORTANT  AFFECTATION  DES  AGENTS  DE CONTROLE  DANS  LES  UNITES  DE CONTROLE\nET GESTION  DES  INTERIMS\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL  ET DES  SOLIDARITES  DE LA SOMME\nLE DIRECTEUR  REGIONAL  DE L'ECONOMIE,  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL  ET DES  SOLIDARITES  DE LA\nREGION  HAUTS  DE FRANCE\nVu le code  du travail,  et notamment  ses articles  R. 8122-3  et R. 8122-6,\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2003-770  du 20 ao\u00fbt  2003  portant  statut  particulier  du corps  de l'inspection  du travail,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-359  du 20 mars  2014  relatif  \u00e0 l'organisation  du syst\u00e8me  d'inspection  du travail,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 octobre  2019  portant  cr\u00e9ation  et r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de\nl'inspection  du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  2022  portant  localisation  et d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des\nsections  d'inspection  du travail  pour  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de M. Bruno  DROLEZ  sur l'emploi  de directeur  r\u00e9gional\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France,\nDECIDE\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-07-01-00007\n- Decision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims16\nArticle  1.1 : Les inspecteurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des actions  d'inspection  de la\nl\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des sections  d'inspection  du travail  composant  l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le  :\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  1 Amiens-Nord  : M. Jean-Philippe  Wiscart,  Directeur-Adjoint  du\nTravail,  40 rue de la Vall\u00e9e  80042  Amiens  Cedex  1.\nSection  01-01  - Amiens-Gamaches  : section  vacante\nSection  01-02  - Amiens-Mers  les Bains  : section  vacante\nSection  01-03  - Amiens-Abbeville  Centre:  M. VILBERT  Thibaut,  directeur  adjoint  du travail  inspectant\nSection  01-04  - Amiens-Abbeville-Saint-Valery  : Mme  ZULIANI  Marion,  inspectrice  du travail\nSection  01-05  - Amiens-Abbeville-Le  Crotoy  : M. S\u00e9bastien  GOGNALONS,  inspecteur  du travail\nSection  01-06  - Amiens-Fort-Mahon  : M. ZAJAC  Pierre,  inspecteur  du travail\nSection  01-07  - Amiens-Albert  : section  vacante\nSection  01-08  - Amiens-P\u00e9ronne  : section  vacante\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  2 Amiens-Sud  : poste  vacant.\nSection  02-01  - Amiens-Ham  : M. NENEZ  Thomas,  inspecteur  du travail\nSection  02-02  - Amiens-Agriculture  Littoral  : section  vacante\nSection  02-03  - Agriculture  Santerre  Nord  : Mme  FERT\u00c9  Cathy,  inspectrice  du travail\nSection  02-04  - Agriculture  Santerre  Sud  : section  vacante\nSection  02-05  \u2014 Amiens-Roye  : Mme  TERCHANI  Sofia,  inspectrice  du travail\nSection  02-06  - Amiens-Boves  : M. DAVERGNE  Thierry,  inspecteur  du travail\nSection  02-07  - Amiens-Montdidier  : section  vacante\nSection  02-08  - Amiens-Transports  Somme  Nord  : M. GODBILLE  Olivier,  inspecteur  du travail\nSection  02-09  - Amiens-Transports  Somme  Sud : M. DE BRUYNE  Vincent,  inspecteur  du travail\nSection  02-10  - Amiens-Transports  Somme  Littoral  : M. MAGNOLIA  Pierre,  inspecteur  du travail\nArticle  1.2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'un  ou plusieurs  agents  de contr\u00f4le  du travail  vis\u00e9s  a\nl'article  1.1, l'int\u00e9rim  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nInt\u00e9rim  des  agents  de contr\u00f4le  de l'UC  AMIENS  NORD\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03  est assur\u00e9  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06\nou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,  ou en\ncas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04  est assur\u00e9  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,\nou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06  ou en\ncas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou en cas\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-07-01-00007\n- Decision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims17\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,\nou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en\ncas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06  est assur\u00e9  pour  le contr\u00f4le  de tous  les \u00e9tablissements\nde la section  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces\nderniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nInt\u00e9rim  des  agents  de contr\u00f4le  UC AMIENS  SUD\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n05, ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,\nou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n06, ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,\nou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,  ou\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou en\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-07-01-00007\n- Decision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims18\ncas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,  ou en cas\nd'absence  d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05  est assur\u00e9  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n01, ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,\nou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou en\ncas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06  est assur\u00e9  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n03, ou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,\nou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,  ou en\ncas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas\nd'absence  d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08  est assur\u00e9  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n09, ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n10, ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,\nou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en\ncas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas\nd'absence  d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09  est assur\u00e9  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n08, ou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10,\nou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou\nen cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou en\ncas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou en cas\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-07-01-00007\n- Decision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims19\nd'absence  d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n08, ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09,\nou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06,  ou\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03,  ou en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03,0u  en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces  derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05,  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-04.\nArticle  1.3 : Sections  vacantes\nSection  01-01  : l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-03  ou en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-10.\nSection  01-02  : l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08  jusqu'au  31 juillet  2024\ninclus  ou en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06.\nL'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05  \u00e0 partir  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2024  ou en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08.\nSection  01-07  -\u2014 L'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-05  jusqu'au  31 juillet  2024\ninclus,  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-\n06.\nSection  01-08  : l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  01-06,  ou en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-09.\nSection  02-02  : L'int\u00e9rim  des  \u00e9tablissements  et entreprises  agricoles,  ainsi  que  ceux  relevant  des  codes\nNAF  pr\u00e9vus  dans  l'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  2022  portant  organisation  du syst\u00e8me  d'inspection  du travail\net localisation  et d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des  sections  d'inspection  du travail  des  Hauts\nde France,  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-03  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-06.\nL'int\u00e9rim  des  \u00e9tablissements  et entreprises  g\u00e9n\u00e9ralistes  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section\n02-09  ou en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-08.\nSection  02-04  : L'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01  ou en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05.\nSection  02-07  : L'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-05  ou en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de ce dernier  par  l'agent  de contr\u00f4le  de la section  02-01.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-07-01-00007\n- Decision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims20\nArticle  1.4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de tous  les agents  de contr\u00f4le  affect\u00e9s  au\nsein de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  faisant  obstacle  \u00e0 ce que l'int\u00e9rim  soit assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  ci-\ndessus,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'un  responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par\nl'autre  responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  affect\u00e9  sur le d\u00e9partement.\nArticle  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de tous  les agents  de contr\u00f4le  affect\u00e9s  en\nsection  d'inspection  faisant  obstacle  \u00e0 ce que l'int\u00e9rim  soit assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  aux articles\n1.2 et 1.4 l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par la directrice  d\u00e9partementale  de la DDETS  de la Somme,  Mme  CRETON\nL\u00e6titia.\nArticle  3 : Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 8122-10  du code  du travail,  les agents\nmentionn\u00e9s  aux articles  1.1 et 1.4 participent,  lorsque  l'action  le rend  n\u00e9cessaire,  aux actions  d'inspection\nde la l\u00e9gislation  du travail  sur le territoire  de la DDETS  \u00e0 laquelle  est rattach\u00e9e  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  o\u00f9 ils\nsont  affect\u00e9s.\nArticle  4 : La d\u00e9cision  du 2 octobre  2023  portant  sur l'affectation  des agents  de contr\u00f4le  dans  les unit\u00e9s\nde contr\u00f4le  et gestion  des int\u00e9rims  de la DDETS  de la Somme  est abrog\u00e9e  \u00e0 compter  de l'entr\u00e9e  en\nvigueur  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  5: Le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des\nHauts-de-France,  et la Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  de la Somme,\nsont  charg\u00e9s  de l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui entre  en vigueur  \u00e0 dater  de sa publication  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nFait  \u00e0 Lille,  le 1\u00b0' juillet  2024\nLe Directeur  R\u00e9gional  de l'Economie,  de l'Emploi,\ndu Travail  et des  Solidayf\u00e9s,\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-07-01-00007\n- Decision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T-Affectations 80-01 DDETS Somme portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims21","date":"2024-07-04","first_seen_on":"2024-07-04T16:45:16+00:00","id":"45b9deea8c936ba3a1da1fb0b799aea5f9b0e00b78a78f89f05dd741593f786d","name":"RAA n\u00b0131 sp\u00e9cial (nominatifs) du 4 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-04T16:01:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48638/324647/file/recueil-2024-131-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}