{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-013\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde EB (11 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (TP\nCHS) (2 pages) Page 15\n75-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) (3 pages) Page 18\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2025-01-01-00035\n2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nEB\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n4  juillet  2022\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re,  \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018,  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice  du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 , \n \n \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ , Directrice \nd'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires \nHenri -Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 4\ns li\u00e9s\nions  et ceci  uniquement  pour\nde  rial n\u00b075-\n 2/11 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Fabien GOURDON , Directeur \nd'h\u00f4pital, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  du GHU APHP. H\u00f4pit aux U niversitaires Henri -Mondor , \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP . H\u00f4pitaux universitaires Henri -\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur d' h\u00f4pital , Directeur des Ressources \nHumaines,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice d 'h\u00f4pital , Directrice des Finances  et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, \nC, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , Directeur d' h\u00f4pital , Directeur des Ac hats, des \nServices Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , Directeur  d'h\u00f4pital, charg\u00e9 de mission expert pr\u00e8s de \nla Direction, \u00e0 l'effet de signer tous les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d' un arr\u00eat\u00e9 \nsp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s  publics, \n - Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Direct rice en charge \ndes Usagers, de la gestion des R isques , Cris e et de la Q ualit\u00e9, \u00e0 l'eff et de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Madame Catherine TAILLE , Direct rice des Syst\u00e8mes d' Informatio n \u00e0 l'effet d e \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST , Ing\u00e9nieur princi pal, \u00e0 l'effet  de signer les \ndocuments suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogation s du fichier \nnational des refus  les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (l oi du 05/07/2011 ), \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 5\nrts de\n 3/11 - Monsieur Jorge FE RRE IRA, Attach\u00e9 d' administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l 'effet de signer \ntous les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d' un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s  publics , \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'eff et de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus  les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions  dans le cadre de l'hospitalisation sans cons entement (loi du \n05/07/ 2011),  \n \n- Madame Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres hospital iers, re sponsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE,  Cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de cor ps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,  \n \nARTI CLE 4 : Sites du GHU   \n \nD\u00e9l\u00e9ga tion de signature est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la D irectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor  et direct rice du site Albert -Chenevier  \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'artic le 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, tous les actes l i\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Laurent THEVEN IN, direct eur des sites  Dupuyt ren et Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dan s le champ \nd'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre  de la politique de gestion interne du groupe hos pitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 6\n' s actes  li\u00e9s aux\nime  et  ceci\nIctions  de l'arr\u00eat\u00e9  directorial\n 4/11 ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur  des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directori al \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON,  Directrice adjoint e des Ressources \nHumaines  et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean- Yves GUE , contrac tuel, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUC HARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Camille NUNES , attach\u00e9e d'adm inistrat ion hospitali\u00e8re \u00e0 l'ef fet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camill e NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour  les sit es Henri -Mondor, \nAlbert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille \nNUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d' emp\u00eachem ent de Madame Camille N UNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gat ion est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonct ions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres  hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 j uillet 2022  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres \nhospitali ers \u00e0 l' effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juil let 2022,   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 7\nffet de signer\n 5/11 - Madame Aman dine LEMAITRE , charg\u00e9e  de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es \ncorre spondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministrat if \u00e0 l'e ffet de signer pour les  sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier  et \nEmile -Roux  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial  n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 j uillet 2022,  \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es \ncorre spondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile -Roux tous  les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Yamina FE LOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux  fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers , \u00e0 l'ef fet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet  2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les ac tes li\u00e9s  aux fonctions de Madam e Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8r es correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci  \nuniquement pour les mati \u00e8res cor respondant \u00e0 ses foncti ons de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 8\ns et\nMadame  Sandra\nses  foncti\nsd\nsd\nsocial\nans  la\n2rvice\natrice\nonctions,\n 6/11 b)  En cas d'emp\u00eachement de Madame Sandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe \nhospitali\u00e8re,  Direct rice en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques , Crise  et de la \nQualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL,  ing\u00e9nieur hospitali\u00e8re, Responsable Usagers, \nRisqu es et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de sig ner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nSandra FRISCH  et ceci uniq uement pour les mati \u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques , Crise  et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Risques et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sandra \nFRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Alexandra ISIDORO , \u00e0 l'effet d e sig ner, uniquement aux fins d 'en attester \nla bonne r\u00e9ception,  les r\u00e9quisitions  judiciaires , \n \n- Madame Rebecca MERCI ER, \u00e0 l'effet d e sig ner, uniquement aux fins d 'en attester la \nbonne r\u00e9ception,  les r\u00e9quisitions  judiciaires ,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT , cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \ndu GHU, \u00e0 l'effet de sig ner les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un p lafond de 200 euros par patient,  \n \n- Madame Claudie REGNAULT, assistante sociale, responsable adjointe du service \nsocial d'Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer , en cas d'absence de Madame B\u00e9atrice \nD'HONDT, les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la li mite d'un plafond  \nde 200 euros par patient,  \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrice  des Finances et de la \nRecherche et Directrice d es Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Quenti n POITOU , Adjoint  \u00e0 la Directrice des Finances et de la Recherche, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY  et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res c orrespondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des \nFinances et de la Recherche li\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat \u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de sig ner \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales \nli\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7 ois BESSET , Directeur  des Achat s, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualit\u00e9 de \nDirectrice des Finances et de la Recherche et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 20 22. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 9\nndant  a ses\noo Ss\n- __ - 4\n 7/11  \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctio ns, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice  charg\u00e9 e des Finances  et de la Recherche et \nDirectrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n \n- Monsieur Quentin POITOU , adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des Finances et de la \nRecherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean-\nFran\u00e7ois BESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonct ions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Econom iques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUB Y, Directrice des \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'ef fet de signer tous \nles actes li \u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique,  de Madame Adeline ROU BY, Directrice de s \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et de Monsieur Antoine \nGALIMARD , charg\u00e9 de mission et adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur P ascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet  de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directori al \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 j uillet 2022,  \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospi talier  \u00e0 l'effet  de signer tous les ac tes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 s es fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9n ieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en \ncas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Lucas BALZAMO , ing\u00e9nieur cadre sup\u00e9rieur des admini strations \nparisie nnes, adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, \nde la Maintenance et des Equipements, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes li \u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonc tions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de s igner tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 10\nr tous  les actes  li\u00e9s\n_ et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\nS h\u00f4pitaux\nt \u00e0 ses\n7,  direc  \u00a9\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nJr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  pour\nde  e signature  | |\n1 est donn\u00e9e  a\n 8/11 correspondant \u00e0  ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonct ions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses  fonctions de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res cor respondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n  \n- Madame Sidonie BAULON , Attac h\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour  les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nf) En cas d' emp\u00eachement de  Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous les actes li \u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT  et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n g) En cas d'emp\u00eachement de Madame Catheri ne TAILLE , direc trice des syst\u00e8mes \nd'information , ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe \u00e0 la directrice,  \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  tous les ac tes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCatherine TAI LLE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 director ial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n ARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gation s sur les sites du GHU  \n En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direc trice du site d'Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieu r Jean -Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du s ite d'Emile -Roux , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait  re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gati on de signature au titre de \nses fonctions de direct eur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de \nsigner,  dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directri ce du site d' Albert -Chenevier.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site d'Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses foncti ons, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ,  directrice du site d' Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directeur  du site Emile -Roux , \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les  actes pour lesquels Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 11\n==  urAU  ti\nile,\nsite\nest donn\u00e9e\n 9/11 Monsieur Jean- Fran\u00e7oi s BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au ti tre \nde ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nresponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'ar ticle \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesq uels Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  \na ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site \nd'Emile -Roux . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent THEVENIN , direct eur des sites de Dupuytren \net de Georges -Cleme nceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n- Madam e Delphine FIC HON, Directrice d 'h\u00f4pital, adjointe au directeur des \nressourc es humaines,  \u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour l esquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait re\u00e7 u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren \net de Georges -Clemenceau,  \n \n- Madam e Magali PREPIN -THOMAS , Directrice d 'h\u00f4pital, adjointe au directeur des \nressourc es huma ines,  \u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de  l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren \net de Georges -Clemenceau,  \n \n- Monsi eur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsi eur Laurent T HEVENIN , a ou avait re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gati on de signature au titre de \nses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et  de Georges-Clemenceau,  \n \n- Madam e Sandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en che ffe, Direct rice Usa gers-Risques -Crise et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges -Clemenceau , \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales  de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de si gner les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 12\n 10/11  \nARTICLE 7 :  Administrateur s de garde  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans  le champ d'at tributio n de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour  tous les actes releva nt de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU  - Administrateurs de garde du GHU \nFabien GOURDON, Directeur d'h\u00f4pital, S ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU  \nSabrina LOPEZ,  Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la directrice du GHU  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directe ur d'h\u00f4pital, Directeur des Ressources Humaines   \nQuentin POITOU , Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la  Directrice des Finances et de \nla Recherche  \nMagali PREPI N THOMAS , Directrice d 'h\u00f4pital , Directrice  adjointe des \nRessources Humaines  \nAdeline ROUBY , Directrice  d'h\u00f4pital , Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et \nDirectrice des Finances et de la Recherche   \nCatherine SORIN , Directrice des S oins, Coordinatrice adjointe g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins  \nAlice VEYRIE , Directrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de l'AP -HP \n \nSites d'Albert -Chenevier  et d'Henri -Mondor  : \nDjilali BEL GHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \nLona FOUILLOUX , Attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9  \nC\u00e9cile MAURICE , Attac h\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI , Attach \u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'AGEPS  \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re  \nIsabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers  \nJeremy THOMAS , Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9   \n \nSite d'Emile -Roux : \nJean- Fran\u00e7ois  BESSET , Directeur d' h\u00f4pital, Directeur du site Emile -Roux  \nDelphine FICHON , Directrice d 'h\u00f4pital, Directrice a djointe des Ressources \nHumaines  \nVirginie HEUDE , Cadre de sant\u00e9  \nCorinne MA SSON , Cadre de sant\u00e9  \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers  \nIphana RODE , Ing\u00e9nieure logistique approvisionnement  \nLaurent THEVENIN , Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur des sites de Dupuytren et \nGeorges -Clemenceau  \n \nSites de Dupuytren et de Georges- Clem enceau \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres H ospitaliers  \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nie ure en cheffe hospitali\u00e8re, Directrice  en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers  \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier   \nNathalie PAYET MACQUET, Res ponsable des services \u00e9conomiques  \nLaurent THEV ENIN, Direct eur d'h\u00f4pital, Directeur  des sites de Dupuytren et \nGeorges -Clemenceau  \nPhilippe VASSEUR , Directeur d'h\u00f4pital , charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la \nDirection \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 13\nla pr\u00e9fecture  d\n 11/11  \nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2024 -10-01-00008  du 1er octobre 2024 de la Directrice  du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  portant d\u00e9l \u00e9gation de sig nature est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 9 : La D irectrice du GH U AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  est \ncharg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture d e Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 2 janvier 2025 \nLa D irectri ce du GHU APHP.   \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor   \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB 14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (TP CHS)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (TP CHS) 15\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\nP\u00f4le Gestion publique Secteur public local\nTr\u00e9sorerie de Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s\n27 bis rue des Meuniers\n75012 PARIS \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe  comptable,  M.  Pascal  LACROIX,  Inspecteur  divisionnaire  des  finances  publiques,  responsable  de  la\nTr\u00e9sorerie de Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s\n-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\n-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \n-Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n-Mme BESTARD Viviane, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la\nTr\u00e9sorerie de Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s,\n-M Damien FERENBACH, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la Tr\u00e9sorerie de\nParis-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s,\n-M Sylvain DALUT, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la Tr\u00e9sorerie de Paris-\nCentres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s,Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (TP CHS) 16\n\u00e0 l'effet de :\n1\u00b0)pouvoir  g\u00e9rer  et  administrer,  pour  lui  et  en  son  nom  la  Tr\u00e9sorerie  de  Paris-Centres  Hospitaliers\nSp\u00e9cialis\u00e9s,\n2\u00b0)d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,\n3\u00b0)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues \u00e0 quelque titre\nque ce soit, par tous contribuables d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est\nconfi\u00e9e,\n4\u00b0)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et\npi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes\nsommes  re\u00e7ues  ou  pay\u00e9es,  de  signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,  quittances  et  d\u00e9charges,  de  fournir  tous  \u00e9tats  de\nsituation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration,\n5\u00b0)d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction r\u00e9gionale les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon,\n6\u00b0)de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste pour toutes op\u00e9rations,\n7\u00b0)d'effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances,\n8\u00b0)d'agir en justice.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris.\n                          A  Paris, le 2 Janvier 2025,\nLe comptable Responsable de la Tr\u00e9sorerie \nde Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s\nSign\u00e9\nPascal LACROIXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (TP CHS) 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE\n10)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 18\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, M. Didier MILLAUD, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du \nservice des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 10\u00e8me,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Olivier  ONIC,  Inspecteur  divisionnaire  des  finances\npubliques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 10\u00e8me, \u00e0 l'effet de\nsigner :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 60  000 \u20ac; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 60 000 \u20ac;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100  000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant  ; Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE \nPARIS 10E\n5, cit\u00e9 PARADIS\n75475 - PARIS CEDEX 10Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 19\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n4\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom GradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nCROS St\u00e9phane Inspecteur15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nRAJAONSON Hoby Inspecteur15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nDULIEUX Dominique Inspecteur15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nALFANDARY David Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nALIOUA Na\u00efme Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nATHENOUR Guillaume Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBIEHLER Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBRUET Nicolas Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBINET Pascale Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBUI Ma\u00ef Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nCLEMENT Sophie Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDELLIS Daniel Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDE-SOUSA Maylis Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nEVERHARD Magali Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nHONORE Maguy Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLEBLANC Dominique Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMACREZ Luc Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 20\nNom et pr\u00e9nom GradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nMANGIONE St\u00e9phane Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMERCIER Sylvain Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPALDUPLIN Olivier Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPERZ Fabien Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPEYTAVI Thierry Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nRICOLLEAU Ivan Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nSAINT- AIMEE Olivier Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nTIENOT Laurent Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nTOCHON-BRENNER Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nTORRES Gilles Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBALESTIE Catherine Agent2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nCHALA Fazia Agent2 000 \u20ac 2 000\u20ac\nEL BOUZIANI Ali Agent2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nGENIN Florent Agent2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nGOISMIER Sylvian Agent2 000\u20ac2 000\u20ac\nPASSERON Pierre-Fran\u00e7ois Agent2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nPOISSON Michel Agent2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nSIMONNEAU Julien Agent2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nTIMERLY Xavier Agent2 000\u20ac2 000\u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nA Paris, le 06/01/2025\nLe comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des\nEntreprises de PARIS 10\u00e8me\nSign\u00e9\nDidier MILLAUDDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 21","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T19:29:01+00:00","id":"45bbaf5855edb53fd442c61b4170918f6af00d544afc0849d93f9335e7a9867b","name":"recueilDS-75-2025-013-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T17:02:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123834/917363/file/recueilDS-75-2025-013-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.01.2025.pdf"}