{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de\nSaint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat (10 pages) Page 3\n63-2026-04-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir\nde d\u00e9fense contre le loup n\u00b030936978 -commune de Vernines (2 pages) Page 14\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agr\u00e9ment Dr MOREL-DEAT (2 pages) Page 17\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-04-28-00006 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature du\nMontcelet (5 pages) Page 20\n63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 (8\npages) Page 26\n63-2026-04-23-00011 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026 (5\npages) Page 35\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-30-00001\nLa r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la\ncommune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 3\nOy PUY. DE-DOM E Direction d\u00e9partementaledes territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service eau environnement for\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT63/SEEF/PTE/2026-02portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6du Code de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux forages pourirrigation agricole situ\u00e9s sur les parcelles YH22 et YH33 sur la communede SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT\nAIOT n\u00b0 0100303421\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993modifi\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementaldes territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de sescollaborateurs ;\n1/8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin versant Allier Aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations n\u00b024.115 du 23 septembre 2024 pour la mise en \u0153uvre des mesurescoordonn\u00e9es de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressedans le bassin Loire-Bretagne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b0 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation desressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00e9me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251053 du 30 juin 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre s\u00e9cheressen\u00b0 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9rioded'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne du 18 d\u00e9cembre 2025 portantapprobation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 du bassin Loire-Bretagne ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le21/11/2025 pr\u00e9sent\u00e9 par Madame Alexane VEGANZONES du bureu d'\u00e9tudes CPGF-HORIZON,mandat\u00e9e par le GAEC DES CHARBONNIERS repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur CHANIER Mathieu, g\u00e9rant,enregistr\u00e9 sous l'AIOT n\u00b0 01000303421 et relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de deux forages pour irrigation situ\u00e9sparcelles YH22 et YH33 \u00e0 SAINT-CLEMENT DE REGNAT ;Vu le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet d'apr\u00e8s l'article R.214-32 du Code del'environnement ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial en date du 21 novembre 2025 concernant un projet d'irrigationavec 2 forages ;Vu la demande de compl\u00e9ments effectu\u00e9e dans le cadre de l'examen de la r\u00e9gularit\u00e9 du dossierd'autorisation par la direction d\u00e9partementale des territoires du Puy-de-D\u00f4me en date du 20 janvier2026 ;Vu les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier par le GAEC DES CHARBONNIERS en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;Vu que l'avis du d\u00e9clarant concernant les prescriptions sp\u00e9cifiques a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par courriel en datedu 14 avril 2026 ;Vu que le d\u00e9clarant a \u00e9mis un avis favorable par courriel le 28 avril 2026 sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 dans led\u00e9lai de 15 jours imparti ;Consid\u00e9rant l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;Consid\u00e9rant le bon \u00e9tat quantitatif de la masse d'eau souterraine FRGG157 : Sables, argiles et calcairesdu Tertiaire de la Plaine de la Limagne libre;Consid\u00e9rant que les ressources en eau sont impact\u00e9es par le r\u00e9chauffement climatique et que lesautorisations de pr\u00e9l\u00e8vement doivent viser \u00e0 favoriser l'exercice d'une activit\u00e9 \u00e9conomique durableint\u00e9grant pleinement la n\u00e9cessit\u00e9 d'une utilisation sobre, rationnelle et efficace des ressources en eauet les disponibilit\u00e9s du milieu ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux ouvrages souterrains soumis \u00e0d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que le Code de l'environnement autorise le pr\u00e9fet par l'article R. 181-45 \u00e0 adapter lesprescriptions d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 tout moment afin d'assurer la gestion \u00e9quilibr\u00e9e dela ressource en eau;\n2/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 5\nConsid\u00e9rant que le projet de forages consiste a r\u00e9aliser des forages de reconnaissance pour permettrel'exploitation de la ressource en eau souterraine a des fins d'irrigation agricole ;Consid\u00e9rant qu'un seul des deux forages, le plus productif, sera conserv\u00e9 pour une exploitation future ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des forages est possible au regard de la ressource disponible et desdispositions du SDAGE Loire-Bretagne;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de l'environnement;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTETitre 1 : Objet\nArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationll est donn\u00e9 acte au GAEC DES CHARBONNIERS, domicili\u00e9 au 1 route de Saint Geat 63310 BAS-ET-LEZAT, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur CHANIER Mathieu, g\u00e9rant, de sa d\u00e9claration en application de l'articleL. 214-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante : cr\u00e9ation de deux forages pour irrigation agricole, localis\u00e9s dans la massed'eau FRGG157 : Sables, argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine de la Limagne libre situ\u00e9s parcellesYH22 et YH33 \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat.La cr\u00e9ation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines entre dans la nomenclature desop\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement.La rubrique du tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9e est la suivante :\n= Arr\u00e9t\u00e9 deRubrique Contenu de la rubrique tel que mentionn\u00e9 Autorisation (A) prescriptionsdans le code de l'environnement D\u00e9claration (D) g\u00e9n\u00e9ralescorrespondantSondage, forage y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche Arr\u00eat\u00e9 du 111.1.1.0 ou de la surveillance d'eaux souterraines ou D septembreen vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement 2003 modifi\u00e9temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'autorise pas le pr\u00e9l\u00e8vement.Article 2 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesdont les r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau de l'article1 et qui est consultable en suivant le lienci-apr\u00e8s : https://aida.ineris.fr/reglementation/liste-apg-associes-a-nomenciature-iota.\n3/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 6\nLors de la r\u00e9alisation de l'ouvrage, le d\u00e9clarant ne doit en aucun cas d\u00e9passer les seuils de d\u00e9clarationou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au pr\u00e9alable la d\u00e9clarationou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration ou l'autorisation.Toute modification notable apport\u00e9e par le d\u00e9clarant aux ouvrages ou installations de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caract\u00e9ristiques principales du pr\u00e9l\u00e8vement lui-m\u00eame(d\u00e9bit, volume, p\u00e9riode), tout changement de type de moyen de mesure ou de mode d'\u00e9valuation decelui-ci, ainsi que tout autre changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initialedoivent \u00eatre port\u00e9es, avant leur r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.\nTitre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesArticle 3 : R\u00e9alisation des foragesLe d\u00e9clarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annonc\u00e9s dans le dossier de d\u00e9claration,notamment en ce qui concerne le lieu de r\u00e9alisation de l'ouvrage conformes aux \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9sdans le tableau suivant :\nCoordonn\u00e9es Lambert 93Ressource recherch\u00e9e Commune CadastreX Y Z ProfondeurMasse d'eau souterraine |722752 | 6546 556 323 35 m YH 22FRGG157 : sables, argiles Saint-Cl\u00e9ment-et calcaires de Tertiaire de-R\u00e9gnatde la Plaine de la 721641 | 6546 217 319 35 m YH 33Limagne libre\nArticle 4 : Pr\u00e9vention des pollutionsLe d\u00e9clarant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les carburantset autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a lieu.Chaque installation de pr\u00e9l\u00e8vement doit permettre le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons d'eau brute.Tout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux ou \u00e0 leurgestion quantitative et les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet par le d\u00e9clarant dans les meilleurs d\u00e9lais.Le d\u00e9clarant doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause del'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences et yrem\u00e9dier.Article 5 : Conditions de suivi des travaux5.1. Pendant les travauxUne mesure de la conductivit\u00e9 des eaux rencontr\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e tout au long de la phase de foration.\n4/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 7\nAfin d'affiner la coupe technique du forage d'exploitation, une diagraphie de type Gammaz-Ray estrecommand\u00e9e lors de la r\u00e9alisation du forage.5.2. \u00c0 l'issue des travauxLes eaux \u00e9tant destin\u00e9es \u00e0 l'irrigation et au vu de la profondeur du forage, une analyse de l'eau doit\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fin de la foration pour mesurer :les param\u00e8tres physico-chimiques : temp\u00e9rature, conductivit\u00e9, pH alcalinit\u00e9, duret\u00e9 et l'analysedes teneurs en \u00e9l\u00e9ments majeurs (Ca, Mg, Na, K, HCO3, Cl, SO4, NO3);pr\u00e9sence de m\u00e9taux lourds (en particulier Pb, Hg, Cd, Cu, Al, Zn, Fe, Mn) ;pr\u00e9sence d'organismes pathog\u00e8nes.5.3. Essais de pompagesLes essais de pompages se d\u00e9rouleront selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cises d\u00e9crites dans votre dossier :un pompage par paliers sera r\u00e9alis\u00e9 comprenant 4 paliers de 1h non encha\u00een\u00e9s \u00e0 d\u00e9bitscroissants;un pompage continu durant 72 heures au d\u00e9bit d'exploitation \u00e9tabli \u00e0 partir du pompage parpaliers (30 m\u00b0/h maximum) ;la remont\u00e9e de la nappe sera suivie pendant au moins 12 heures ;les niveaux d'eau seront relev\u00e9s dans tous les ouvrages du dispositif et des ouvrages voisins(puits et pi\u00e9zom\u00e8tres) accessibles.Article6 : \u00c9l\u00e9ments \u00e0 communiquer \u00e0 l'issue des essais de pompages / demande de pr\u00e9l\u00e8vement eneau\u00c0 l'issue des essais de pompages, que l'ouvrage soit fructueux ou pas, le GAEC DES CHARBONNIERSdoit fournir un rapport de fin de chantier comprenant :un bilan complet des suivis effectu\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5,la coupe g\u00e9ologique,la coupe technique,le code BSS qui vous aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors de votre d\u00e9claration,les informations concernant la r\u00e9alisation du forage,les r\u00e9sultats des essais de pompage.Ce rapport est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la demande de pr\u00e9l\u00e8vement en cas d'ouvrage productif.La demande de pr\u00e9l\u00e8vement comprend la surface irrigable concern\u00e9e par le projet, une description dumat\u00e9riel d'irrigation utilis\u00e9 et une analyse besoin -\u2014 ressource justifiant le volume annuel pr\u00e9levabledemand\u00e9.\n5/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 8\nArticle 7 : Mise aux normes de la t\u00eate du forageLe d\u00e9clarant doit prendre les mesures appropri\u00e9es afin de mettre aux normes la t\u00eate de l'ouvrage selonles recommandations du guide d'application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9claration.Article 8 : Banque du Sous-Sol (BSS)En application de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, tout ouvrage de plus de10 m de profondeur doit obtenir un num\u00e9ro d'identification dans la banque du sous-sol aupr\u00e8s duBRGM.Le rapport de fin de travaux comprenant la localisation, la profondeur, les coupes techniques etg\u00e9ologiques des ouvrages doit \u00eatre communiqu\u00e9 au BRGM de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le siteinternet suivant: https://duplos.brgm.fr/#/ pour plus d'information vous pouvez \u00e9galement prendrecontact par courriel \u00e0 l'adresse suivante: bss.ara@brgm.fr ou par courrier: BRGM Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, 151 Boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.Article 9 : Ouvrage improductif et/ou conditions d'abandonSi \u00e0 l'issue des essais de pompages les ouvrages s'av\u00e8rent improductifs, ces derniers doivent \u00eatrerebouch\u00e9s.Les travaux de comblement sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 duCode de l'environnement et dans le respect des r\u00e8gles de l'art conform\u00e9ment aux prescriptionsrelatives au comblement des forages et des puits pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre2003.De plus, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9, dans la mesure o\u00f9 un seul des deux ouvrages est conserv\u00e9,l'autre doit \u00eatre rebouch\u00e9.Lesjustificatifs doivent \u00eatre transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires du Puy-de-D\u00f4me etau BRGM.\nTitre 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 10 : D\u00e9but des travaux, dur\u00e9e et conditions de prorogation de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 donnant acte \u00e0 cr\u00e9ation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s est accord\u00e9 pourune dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.En cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te au plustard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.Article 11: Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables al'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vautd\u00e9cision de rejet.\n6/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 9\nArticle 12 : Contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Code del'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13 : BruitLe d\u00e9clarant est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la lutte contre lebruit en vigueur.Article 14 : Droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requisespar d'autres r\u00e9glementations.Article 15 : Publicit\u00e9 et notificationL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Puy-de-D\u00f4me pendant une dur\u00e9eminimale de six mois.Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat pendant une dur\u00e9e minimaled'un mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Les proc\u00e8s-verbaux de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sontdress\u00e9s par les soins du maire concern\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 16 : Voies et d\u00e9lais de recoursAu pr\u00e9alable, il convient de mentionner qu'en application de l'article R. 181-51 du code del'environnement, tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisation,pr\u00e9sent\u00e9 par un tiers int\u00e9ress\u00e9, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, sous peine, selon les cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux. Cette notification doit intervenir par lettre recommand\u00e9eavec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.1\u00b0 Adresse postale du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision: GAEC DES CHARBONNIERS \u2014 LEZAT - 1 Route deSaint Geat - 63310 BAS-ET-LEZAT2\u00b0 Adresse postale de l'auteur de la d\u00e9cision: Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me - 18 BoulevardDesaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1| - En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 ala juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente, \u00e0 savoir le tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1)\n7/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 10\n- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date a laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s al'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois a compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichageconstitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette modalit\u00e9 de saisie est obligatoire pour lesavocats et les communes de plus de 3500 habitants.Il - Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s :- soit Un recours gracieux devant l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me\u2014 18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires - 92055 La D\u00e9fense.L'exercice d'un de ces recours administratifs prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Par ailleurs, le silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plusde deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Ill. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au | et Il, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuventd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise enservice du projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article ler, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptationdes prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangersque le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code del'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.En application de l'article R. 421-2 du code des relations entre le public et l'administration, en cas derejet implicite ou explicite de leur r\u00e9clamation, les tiers int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux moispour contester cette d\u00e9cision.\n8/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 11\nArticle 17 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental des territoires duPuy-de-D\u00f4me, le maire de la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nANFe Tens =\n9/9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00001 - La r\u00e9alisation de deux forages d'eau  pour\nirrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-R\u00e9gnat 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-30-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de\nd\u00e9fense contre le loup n\u00b030936978 -commune\nde Vernines\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir\nde d\u00e9fense contre le loup n\u00b030936978 -commune de Vernines 14\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMINIST\u00c8RE DE LA TRANSITION \u00c9COLOGIQUE, DE LA BIODIVERSIT\u00c9 ET DES N\u00c9GOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires (et de la mer)\nLe Pr\u00e9fet 63 \u2013 Puy-de-D\u00f4me Fait le 30/04/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b030936978 \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.\n331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et\nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis\nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nLe Pr\u00e9fet 63 \u2013 Puy-de-D\u00f4me, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des territoires (et de\nla mer), atteste avoir re\u00e7u le 27/04/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par GAEC DU LILAS. \nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot : \nType de troupeau ou lot d\u00e9fendu Ovin, Caprin\nEffectif du troupeau ou du lot 25\nMoyens de protection mis en oeuvre\nsur le(s) troupeau(x) ou lot(s)\nconcern\u00e9(s)\nParc int\u00e9gralement \u00e9lectrifi\u00e9 (fixe ou\nmobile)\nTroupeau ou lot reconnu comme ne\npouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9\nNon\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir : \nCommune de mise en oeuvre du tirVernines (63210)\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus) \nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : 30936978\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9 de la d\u00e9claration\npr\u00e9alable effectu\u00e9e. Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite strictement dans le\n1. \n1. \n1 / 2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir\nde d\u00e9fense contre le loup n\u00b030936978 -commune de Vernines 15\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'un\npermis de chasse valide.\nLorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat. Ce mandat peut \u00eatre\nobtenu \u00e0 l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-\nrealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup\nSur la base du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, des op\u00e9rations conduites par les lieutenants de louveterie pourront\n\u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrative\nde non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet 63 \u2013 Puy-\nde-D\u00f4meou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de\njustice administrative.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 63 \u2013 Puy-de-\nD\u00f4me.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 30/04/2026.\nLa d\u00e9claration pr\u00e9alable est valable pour un maximum de 2 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception\ndu pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Si l'\u00e9levage est prot\u00e9g\u00e9, cette dur\u00e9e peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 un maximum de 5 ans.\nAvant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0 l'auteur\ndu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint. \nLes effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du\nplan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026\nd\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa\ndestruction.\nToute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3 ans\nd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\n2 / 2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir\nde d\u00e9fense contre le loup n\u00b030936978 -commune de Vernines 16\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-30-00014\n2026 04 30 AP agr\u00e9ment Dr MOREL-DEAT\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agr\u00e9ment Dr MOREL-DEAT 17\nPREFECTURE DU PUY-DE-DOMEEn ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PR\u00c9F\u00c8TE Directi aeirection des s\u00e9curit\u00e9sY-DE-DOME er .Oe on 20260702 Bureau des Droits\u00e0 conduire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decinpour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite(renouvellement)Le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, 1234-8, L235-1 et L235-3, R221-10 \u00e0 R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 \u00e0 R226-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Brigitte MOREL-DEAT sollicitant un agr\u00e9ment pour le contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU l'attestation de formation, en date du 31 mai 2023, effectu\u00e9e dans le cadre de l'agr\u00e9ment desm\u00e9decins pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU l'avis de l'ordre national des m\u00e9decins;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me;ARR\u00caTEARTICLE 1 : Le docteur Brigitte MOREL-DEAT, n\u00e9e le 08/10/1951 \u00e0 Clermont-Ferrand (63), est agr\u00e9\u00e9e poureffectuer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a la conduite dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable cing ans \u00e0 compter de la date de l'attestation de formation.ARTICLE 3: Madame la Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 30/04/2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des s\u00e9curit\u00e9s\nf  /\nWtfOLLET\n7\u2014\nGa\u00e9tane\nVoies et d\u00e9lais de recours - mention faite au verso\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agr\u00e9ment Dr MOREL-DEAT 18\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agr\u00e9ment Dr MOREL-DEAT 19\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-28-00006\nAP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature\ndu Montcelet\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature du Montcelet 20\nSous-pr\u00e9fecture d'IssoireE | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9F\u00c8TE ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-041RAA n\u00b0 63-2026-04-28-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"Course Nature du Montcelet\" pr\u00e9vue le dimanche 24 mai 2026La pr\u00e9f\u00e9te du Puy-de-D\u00e9me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Course Nature du Montcelet\" qui doit se d\u00e9roulerle dimanche 24 mai 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Mathieu OGIER ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARR\u00caTEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Gervazy repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mathieu OGIERqui doit se d\u00e9rouler les : dimanche 24 mai 2026au d\u00e9part de la commune de Saint-Gervazysur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature du Montcelet 21\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances I'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur Mathieu OGIERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 28 avril 2026\nPour le pr\u00e9fhte ot ar d\u00e9l\u00e9gation,Sous-pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 d'Issoirely\n{~H\u00e9l\u00e9ne HARGITAIVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature du Montcelet 22\nFeuille1\nCOURSE NATURE DU MONTCELETSIGNALEURS AGREES24 mai 2026NOM PRENOMAUZAT MendyPAGES MarieGILEZEAU LilouPAGES EmiliePAULMIER ReneVIDAL AnthonyCHAZELLE SylvieBONATI FranckOGIER MathieuMERLE KevinPELISSIER LaureMACCHABEE ArletteGAILLARD MelissandreGIRARD Joel\nPage 1\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature du Montcelet 23\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipementn 77\n= Le sifflet est un plus) ) pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvred\u00e9 la_ s\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesv\u00e9hicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur :\nCOPE SHOE OSAE AE TEHEHCTHEHS even veonvsssescesceren\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs : |\nCELLEELEELLIELLELELELILELL RE ELLELIELEZLLLLELLLELLE)\nSAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112 |\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS:message simple en employant {a trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : surla D\u00e9partemental 58 surla communede Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours\n_ ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SE \u00bbJE SUIS : le signafeur 1 au point kilom\u00e9trique |_ 15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE\u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature du Montcelet 24\nRAPPORT D' INCIDENT\nDate de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances del'incident :iculation du ou desmarque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule:iption du chauffeuretcas \u00e9ch\u00e9antdes passagers :\nT\u00e9moins :{coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nRssde PeqcoaveType d'\u00e9preuve\n(Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesNom du responsable s\u00e9curit\u00e9(Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Course Nature du Montcelet 25\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-28-00005\nAP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 26\nSous-pr\u00e9fecture d''IssoireE | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9F\u00c8TE ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-040RAA n\u00b0 63-2026-04-28-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"VVX\" pr\u00e9vue du 14 au 16 mai 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de Ia Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"VVX\" qui doit se d\u00e9rouler du 14 au 16 mai 2026d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Michel DELAUNAY ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARR\u00caTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : l'Association \u00ab Volvic Volcanic \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Michel CHOPIN, pr\u00e9sidentqui doit se d\u00e9rouler du : 14 au 16 mai 2026au d\u00e9part de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 27\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur Jean-Michel CHOPINMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Issoire, le 78 AVR 106\nREPour la-Pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,a Sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire<\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site intemet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 28\nLISTE DES SIGNALEURSdu jeudi 14 au samedi 16 mai 2026NOM PRENOMAMBROSIONI LaurentAMBROSIONI EmmaARNAUD CoralineAUGUSTIN GuillaumeBAILLARD ChristianeBALLET OlivierBARON AgnesBASPEYRAT DanielBASPEYRAT MartineBERTIN MyriamBOCCON PascalBOCHAND SophieBONDOUX MarionBONDOUX Marie christineBONDOUX LaurentBONY ChristopheBOREL SylvieBOSSE Jean pierreBOUILLET Jo\u00eblleBRENAS Aur\u00e9lieBRENAS DamienBRENAS SarahBRUANDET Jean-philippeCACHINERO EstelleCACHINERO PedroCANLER ThomasCASSIN Nathalie\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 29\nFeuille1NOM PRENOMCHANCEL AudreyCHARBONNIER SandraCHEVRIER Cl\u00e9mentineCILIA MelanieCLEAZ CarineCOMET CarolineCONSTANTIN PatriceCORDIER BrigitteCROISSANT EmelineCROUZIER AnneCURINIER AlexiaDE POORTER MarianneDECRONSONNIERE AnnieDECRONSONNIERE MarcDELAFOSSE ThomasDELORME ElodieDETONY SebastienDO CARMO St\u00e9phaneDURAN DURAN JosetteDURAN DURAN JuanFABRE St\u00e9phanieFADI VincentFOUILLADE MatthieuFOURNIER OlivierFOURNIER-CHOMA ChristineFURET MichelGALLIET ThierryGENET ChantalGIRARD SebastienGUILLAUME AliceKONOPACKI St\u00e9phaneKOPCIO Marie pierreLABAYE Fr\u00e9d\u00e9ric\nPage 2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 30\nFeuille1NOM PRENOMLAFFORGUE PhilippeLAFONT AntoineLAGRANGE DeniseLANNAUD Marie claudeLANNAUD BernardLAPEYRE Marie-no\u00eblleLAPEYRE JeanLECOMTE FrancoiseLEDUC PatriciaLEMOINE Jean-marieLEQUEUX GeoffroyLEVASSEUR JacquesLEVESQUE MatthiasLOPES St\u00e9phaneLOPES-VICENTE JustineLORY PatriciaLOUSTALET LaureMARCHAND M\u00e9lodyMEGE G\u00e9raldineMONTAGNE MarielleMONTARIOL BernardMORIN BaptisteNEBBAB FlorentNERIN PhilippeNERIN CatherineOMBRET RegisPARRE Marie jeannePARRE PatrickPARRY LaurentPAUL ElisePEPE BernardPEREZ CristobalPILANDON Herv\u00e9\nPage 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 31\nFeuille1NOM PRENOMPOURREYRON DenisPOUSERGUE SandrinePYRAULT CarolineRAYMOND MartineREDON LaurentRICHARD MoniqueROBERT SergeROLHION DenisROLLAND MarionROQUES StephaneROUGEOT Chlo\u00e9ROUMIER Marie-charlotteROUX MargauxSIEBERING Cl\u00e9mentSTRACH AnthonyTAUVERON Jean pierreTOURNADRE LaurenceTRAVADE SebastienVELLA Marie-pierreVERAY JackyVERDOIA BernadetteVERNADAL AlexandreVESSAIRE MichelVILLARD Jean-claudeVILLEBRUN BernardVILLENET M\u00e9lanie\nPage 4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 32\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipementi A 1\n+ Le sifflet est un plus) ) pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvrede las\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesv\u00e9hicules- Informer les automobilistes-_ Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur :\nCHECKS OBOE COTA CAYTEF CCR maanevssesaureszrseseuaves\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\nCOSHH SAASHSOSSETTH HEHEHE \u00a9 400060000008\nSAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112 |\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur {a course cycliste XJE ME TROUVE: sur la D\u00e9partemental 58 surla communede Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POUR| DEMANDE DE SE \u00bb_ JE SUIS: le signafeur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secours| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 33\nRAPPORT D' INCIDENT\nom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e8te _\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00b0 de permis de conduire, datelieu de d\u00e9livrance\n[Date de I'incident: Heure de l'incident :ature et circonstancesde\"incident:iculationdu ou desv\u00e9hicules concem\u00e9s :pile risque, mod\u00e8lededu chauffeuret le\u00e9ch\u00e9ant des passagers:\nT\u00e9moins :(coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\noan du club iatgentnasour{Nom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du club(Coordonn\u00e9es compl\u00e8tes[Nom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs VVX 2026 34\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-23-00011\nAP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026 35\nSous-pr\u00e9fecture d''Issoire| 4 | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9F\u00c8TE ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-038RAA n\u00b0 63-2026-04-23-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"XGTV 2026\" pr\u00e9vue du 13 au 15 mai 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 a A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e9ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e9te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"XGTV 2026\" qui doit se d\u00e9rouler du 13 au 15 mai2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Michel DELAUNAY ;VU Ia liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e9te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : l'Association \u00ab Volvic Volcanic \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Michel CHOPIN, pr\u00e9sidentqui doit se d\u00e9rouler du : 13 au 15 mai 2026au d\u00e9part de la commune de LAVEISSIERE (15300)sur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026 36\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur Jean-Michel CHOPINMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 2 3 AVR. 2026Pour f\u00e9e \u00e9Aa $\n\u00e8ne HARGITAI\npar d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site intemet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026 37\nFeuille1\nXGTV 2026Du 13 au 15 mai 2026LISTES DES SIGNALEURSNom Pr\u00e9nomOLIVEIRA AugustoSANCHEZ PierreSANCHEZ Ir\u00e8neADDAMO SergeANDRIEUX BrunoCAILLAUD ColinDELAUNAY Michel\nPage 1\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026 38\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement Le r\u00e9le- Mise en \u0153uvre de las\u00e9curit\u00e9+ - Stopper et orienter lesv\u00e9hiculesos - Informer les automobilistes= Lesifflet est un plusY3) pourlesignaleur - Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence- Permis de conduire r\u00e9- Carte Routi\u00e8re L'alerte (secours)- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radioea ALERTE DES SECOURS :- Arr\u00eat\u00e9 - :_ message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :_ JE SUIS : Signaleur sur {a course cycliste XN\u00b0 de l'organisateur : _ JE ME TROUVE : surla D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celle_ inscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrePOSE HRAHHOTORSEROHETAETOESS SESE HOHESETETESEHEDEOE :N\u00b0 du responsable des _ se plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE : l'intervention de vos secourssignaleurs : |setbnhndbaaryen freinedrne\u00e9tomttetnnte \u00a9 |! ALERTE PC COURSE PAR RADIOCanal radio le cas \u00e9ch\u00e9ant : || PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POUR| DEMANDEDE SECOURS \u00bbD... 08 F4 SUIS ; le signaleur 1 au point kilom\u00e9triqueFORCES DE L'ORDRE: 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | bc course ici SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS112 | RECU MON MESSAGE\u00bb\nCETLELEELCELLELIELLLLELELELLEELLELELLLELLLEELLLL\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026 39\nRAPPORT D' INCIDENT\nom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e8te\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phoneN\u00b0 de permis de conduire, datelieu de d\u00e9livranceieu pr\u00e9cis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstancesdel'incident:ion du ou desmarque, mod\u00e8le de\u00e9hicule :iption du chauffeuret leas \u00e9ch\u00e9antdes passagers :\nSIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs XGTV 2026 40","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T14:36:56+00:00","id":"45c9ed60c770132e7879786488d83222c4152bbd763fdd477188d2051222d020","name":"RAA n\u00b063-2026-117 du 06 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-06T13:03:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33080/265033/file/RAA%20n%C2%B063-2026-117%20du%2006%20mai%202026.pdf"}