{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-174\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2026-06-24-00002 - Seuil de Vigilance sur les usages de l'eau potable en\nGironde 24062026 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05/06/2026 portant\nrenouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour la gestion et\nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire par la SAS \"ARMONIE POMPES\nFUNEBRES\" sur la commune de Libourne (2 pages) Page 8\n33-2026-06-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09/06/2026 portant modification\nde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SARL \"MAISON\nFABER\" pour l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 \u00e0 Cenon : ajout de prestations\nfun\u00e9raires. (2 pages) Page 11\n33-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 portant convocation\ndes conseils municipaux en vue de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\n\u00e0 \u00e9lire dans certaines communes dans le cadre de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs\ndu 27 septembre 2026 (2 pages) Page 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24 06 2026 Retrait d'agr\u00e9ment Dr Pierre\nCONAN (2 pages) Page 17\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-06-24-00002\nSeuil de Vigilance sur les usages de l'eau potable en\nGironde 24062026\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00002 - Seuil de Vigilance sur les usages de l'eau potable en Gironde 24062026 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merPREFETE ,DE LA GIRONDE Service eau et natureBoalt Division police de l'eau et des milieux aquatiquesFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0SEN/2026/06/23-650instaurant un seuil de vigilance sur les usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement de la8 8 P PGironde\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le Code Rural;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code de l'Environnement, et en particulier,les articles L.211-1 et L.211-3 relatifs \u00e0 la gestion de la ressource en eau, aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales depr\u00e9servation de la qualit\u00e9 et de la r\u00e9partition des eaux, notamment superficielles etsouterraines,l'article L.214-1 relatif aux dispositions visant \u00e0 assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource eneau,les articles L.215-7 et L.215-10 relatifs \u00e0 la police des cours d'eau non domaniaux, ainsi qu'aur\u00e9gime d'autorisation d'ouvrages ou d'usines sur ces cours d'eau,l'article L.430-1 relatif \u00e0 la protection du patrimoine piscicole,l'article L.432-5 visant \u00e0 garantir, dans les cours d'eau dot\u00e9s d'ouvrages, un d\u00e9bit minimal, ainsique la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces,les articles R.211-66 \u00e0 R.211-74 relatifs \u00e0 la gestion de la ressource dans les zones soumises \u00e0 descontraintes environnementales,VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du Domaine Public Fluvial ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des Maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;VU la loi n\u00b0 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9civile, \u00e0 la protection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00002 - Seuil de Vigilance sur les usages de l'eau potable en Gironde 24062026 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b094-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de r\u00e9partition des eaux, modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b02003-869 du 11 septembre 2003 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse (NOR : TREL2101597D) ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne2022-2027, approuv\u00e9 le 10/03/2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0E2005/14 du 28 f\u00e9vrier 2005 constatant la liste des communes incluses dansles zones de r\u00e9partition des eaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin AdourGaronne;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 20juillet 2022 de d\u00e9finition de seuils d'alerte et des mesures \u00e0prendre en cas de s\u00e9cheresse sur le bassin versant du Dropt ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral portant sur la d\u00e9limitation des zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe Garonne du 26 juin2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b02023/06/20-086 du 28 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, au sein du territoire de laGironde non couvert par des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/06/17-119;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de la Dordogne ;CONSID\u00c9RANT que la surveillance permanente exerc\u00e9e sur l'ensemble des ressources en eau enGironde a permis de constater une augmentation de la pression des usages en eau potable ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de vigilance sur l'ensemble du d\u00e9partement;CONSID\u00c9RANT que le caract\u00e8re d'urgence pour la protection de l'environnement exempte lapr\u00e9sente d\u00e9cision de la proc\u00e9dure de participation du public ;APR\u00c8S consultation de la cellule op\u00e9rationnelle de gestion de I'\u00e9tiage du 23 juin 2026 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE PREMIER : Pr\u00e9l\u00e8vement sur le r\u00e9seau d'adduction en eau potableL'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde est plac\u00e9 au seuil de vigilance concernant tous les usagesdomestiques et secondaires de l'eau issus du r\u00e9seau d'adduction en eau potable \u00e0 compter de lasignature de cet arr\u00eat\u00e9. 213\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00002 - Seuil de Vigilance sur les usages de l'eau potable en Gironde 24062026 5\nA ce seuil, des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnelssont engag\u00e9es. Un communiqu\u00e9 de presse d\u00e9taille les mesures.Ces mesures pourront \u00e9tre transform\u00e9es en restrictions (seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise)ou lev\u00e9es de mani\u00e8re anticip\u00e9e selon l'\u00e9volution des conditions hydrologiques et la pression sur lesr\u00e9seaux d'adduction d'eau potable, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 2 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours pr\u00e9alable, exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois \u00e0 compter de sapublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Gironde.La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr\nARTICLE 3 : Mesures de publicit\u00e9 et de notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification aupr\u00e8s des mairies des communes concern\u00e9es, quiproc\u00e9deront \u00e0 son affichage et prendront toutes les mesures appropri\u00e9es pour en informer leurpopulation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Gironde(https://www.gironde.gouv.fr/Demarches/Reglementation-et-environnement/Secheresse2).Le d\u00e9tail des mesures applicables est \u00e9galement consultable par le grand public sur le site minist\u00e9rield\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (https://vigieau.gouv.fr/).Il sera \u00e9galement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par communiqu\u00e9 de presse.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLa Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine,la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine, le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction D\u00e9partementale de laProtection des Populations de la Gironde et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.| 5 \u00a3\n|\nBordeaux, le 9 \u00e0 JUIN 2026Pour la Pr\u00e9federe? Wat dSl\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nFrancois DRAPE\n3/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00002 - Seuil de Vigilance sur les usages de l'eau potable en Gironde 24062026 6\n360$ MU! SsSeQataty tary 1 state yt workerrtat NE Seas ca49 ARC) 2ioortay\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00002 - Seuil de Vigilance sur les usages de l'eau potable en Gironde 24062026 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05/06/2026 portant\nrenouvellement d'une habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire pour la gestion et l'utilisation d'une chambre\nfun\u00e9raire par la SAS \"ARMONIE POMPES\nFUNEBRES\" sur la commune de Libourne\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05/06/2026 portant renouvellement d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire par la SAS \"ARMONIE POMPES FUNEBRES\" sur la commune de\nLibourne\n8\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9F\u00c8TE Bureau des \u00c9lectionsDE LA GIRONDE et de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9rairepour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire parla SAS \u00ab ARMONIE POMPES FUNEBRES \u00bb sur la commune de Libourne (33)- Habilitation n\u00b026-33-0195 -\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl6mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire eta la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Libourne du 20 d\u00e9cembre 2019 portant autorisationde cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 l'adresse 8 rue Lucie Aubrac \u00e0 Libourne (33500) par la SCI\u00ab ARMO \u00bb au profit de la SAS \u00ab Armonie Pompes Fun\u00e8bres \u00bb situ\u00e9e 41 avenue des Anciens CombattantsA.F.N. dans la m\u00eame commune ;VU l'arr\u00eat\u00e9 initial de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde du 14 f\u00e9vrier 2020 portant habilitation dans le domainefun\u00e9raire pour la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e par la SAS \u00ab Armonie PompesFun\u00e8bres \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Gironde du 21 avril 2021 portant renouvellement de ladite habilitation pourune p\u00e9riode de cinq ans;VU la demande et les pi\u00e8ces justificatives transmises par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site \u00ab d\u00e9marchenum\u00e9rique\u00bb le 06 mars 2026, r\u00e9put\u00e9es compl\u00e8tes le 1% juin 2026, par lesquellesMme Sylvie GRANDNER n\u00e9e CHAUSSAT et M. Bastien HOUSSIAUX, respectivement directrice g\u00e9n\u00e9raleet pr\u00e9sident de la SAS \u00ab Armonie Pompes Fun\u00e8bres \u00bb situ\u00e9e 41 avenue des Anciens Combattants A.F.N.\u00e0 Libourne sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour la gestion etl'utilisation de la chambre fun\u00e9raire, en tant qu'\u00e9tablissement secondaire, situ\u00e9e 8 rue Lucie Aubracdans la m\u00eame commune ;VU le rapport de v\u00e9rification de conformit\u00e9 satisfaisant de la chambre fun\u00e9raire \u00e9tabli le 13 janvier2026 par l'organisme \u00ab Bureau Veritas Exploitation SAS \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Pessac (33600) ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05/06/2026 portant renouvellement d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire par la SAS \"ARMONIE POMPES FUNEBRES\" sur la commune de\nLibourne\n9\nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du renouvellement del'habilitation sollicit\u00e9e dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;ARR\u00caTEARTICLE PREMIER: La SAS \u00ab Armonie Pompes Fun\u00e8bres \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 41 avenue desAnciens Combattants en A.F.N. \u00e0 Libourne (33500), est habilit\u00e9e pour assurer la gestion et l'utilisationde la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e \u00e0 l'adresse 8 rue Lucie Aubrac \u00e0 Libourne, en tant qu'\u00e9tablissementsecondaire identifi\u00e9 par le n\u00b0 Siret 539 743 187 00020, et pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation attribu\u00e9e est : 26-33-0195.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toutemodification concernant les \u00e9l\u00e9ments de la demande d'habilitation, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.2223-57,survenue post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde.ARTICLE 5: Une visite de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire devra \u00eatre assur\u00e9e dans les six mois quipr\u00e9c\u00e8dent la date de renouvellement de l'habilitation.ARTICLE 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesrequises, devra \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance.ARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication :\u2014 d'un recours gracieux devant Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant M. le ministre de l'Int\u00e9rieur,\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 8: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et M. le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Libourne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont copiesera adress\u00e9e au titulaire de la pr\u00e9sente habilitation et \u00e0 M. le maire de la commune de Libourne.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 0 5 JUIN 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, c\u00e9La Directrice de la Bitoet de it\u00e9\nVah\u00e9rie2, esplanade Charies-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde. gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05/06/2026 portant renouvellement d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire par la SAS \"ARMONIE POMPES FUNEBRES\" sur la commune de\nLibourne\n10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09/06/2026 portant modification\nde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nla SARL \"MAISON FABER\" pour l'\u00e9tablissement\nprincipal situ\u00e9 \u00e0 Cenon : ajout de prestations\nfun\u00e9raires.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09/06/2026 portant modification de l'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SARL \"MAISON FABER\" pour l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 \u00e0 Cenon : ajout de prestations fun\u00e9raires. 11\nPREFETE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e\u00e0 la SARL \u00ab MAISON FABER \u00bb pour l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 \u00e0 Cenon (33)- Ajout de prestations fun\u00e9raires -- Habilitation n\u00b023-33-0335 -\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS pr\u00e9fete de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2023 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0l'adresse 9 avenue Ren\u00e9 Cassagne \u00e0 Cenon (33150) par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00ab MaisonFaber \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 la m\u00eame adresse ;VU le rapport de v\u00e9rification conforme de cette structure d\u00e9livr\u00e9 le 15 septembre 2023 par l'organismeAPAVE, agence de Bordeaux sise \u00e0 Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux (33370) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial du 06 octobre 2023 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour lagestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e9tablissement principal \u00e0 enseignecommerciale \u00ab Maison Faber \u00bb de la SARL de m\u00eame d\u00e9nomination ;VU la demande et les pi\u00e8ces justificatives transmises par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le 28 avril 2026, r\u00e9put\u00e9escompl\u00e8tes le 04 juin 2026, par lesquelles Mme Alexandra FABER, g\u00e9rante de la SARL \u00ab Maison Faber \u00bb,dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 9 avenue Ren\u00e9 Cassagne \u00e0 Cenon (33150), sollicite la modification del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9e le 06 octobre 2023, par l'ajout desprestations fun\u00e9raires suivantes : transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re; organisation desobs\u00e8ques; soins de conservation; fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoiresint\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires; fourniture des corbillards; fourniture depersonnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations etcr\u00e9mations.VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) \u00e0 jour au23 avril 2026 de la SARL \u00ab Maison Faber \u00bb ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09/06/2026 portant modification de l'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SARL \"MAISON FABER\" pour l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 \u00e0 Cenon : ajout de prestations fun\u00e9raires. 12\nCONSID\u00c9RANT que cet \u00e9tablissement remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de la modification de sonhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire par l'ajout de prestations ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;ARR\u00caTEARTICLE PREMIER: L'\u00e9tablissement principal \u00e0 enseigne commerciale \u00ab Maison Faber \u00bb situ\u00e9 9 avenueRen\u00e9 Cassagne \u00e0 Cenon (33150), n\u00b0 SIRET 922 355 524 00013, de la SARL \u00ab Maison Faber \u00bb sise \u00e0 lam\u00eame adresse, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les prestations fun\u00e9rairessuivantes :> le transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re- activit\u00e9 exerc\u00e9e en sous-traitance par l'\u00e9tablissement principal \u00ab Pompes Fun\u00e8bres de Gazinet \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Cestas (33) de l'EURL \u00ab AF Services Fun\u00e9raires \u00bb, habilitation n\u00b024-33-0342 ;> l'organisation des obs\u00e8ques ;> les soins de conservation- activit\u00e9 exerc\u00e9e en sous-traitance par l'entreprise individuelle de thanatopraxie exploit\u00e9e parMme Caroline VERGIER \u00e0 Gradignan (33), habilitation n\u00b025-33-0359 ; |> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires ;> la gestion et l'utilisation des chambres fun\u00e9raires(prestation pr\u00e9c\u00e9demment habilit\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial du 06 octobre 2023) ;> la fourniture des corbillards et-des-veitures-ce-deut- activit\u00e9 exerc\u00e9e en sous-traitance par l'\u00e9tablissement principal \u00ab Pompes Fun\u00e8bres de Gazinet \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Cestas (33) de l'EURL \u00ab AF Services Fun\u00e9raires \u00bb, habilitation n\u00b0 24-33-0342 ;> la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations- activit\u00e9 exerc\u00e9e en sous-traitance par l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bresFaber \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Cestas (33), habilitation n\u00b0 24-33-0341.ARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial du 06 octobre 2023, le num\u00e9ro de I'habilitationdemeure : 23-33-0335, dont la validit\u00e9 court jusqu'au 06 octobre 2028.ARTICLE 3 : En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toutemodification concernant les \u00e9l\u00e9ments de la demande d'habilitation, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.2223-57,survenue post\u00e9rieurement \u00e0 sa d\u00e9livrance doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Gironde.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant M. le ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 5: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont unecopie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 la requ\u00e9rante et pour information \u00e0 M. le maire de la communede Cenon. Fait\u00e0 Bordeaux, le { Q JUIN 2026La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Le Directrice d itoyennet\u00e9\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09/06/2026 portant modification de l'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SARL \"MAISON FABER\" pour l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 \u00e0 Cenon : ajout de prestations fun\u00e9raires. 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 portant\nconvocation des conseils municipaux en vue de\nl'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire dans\ncertaines communes dans le cadre de l'\u00e9lection des\ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire dans certaines communes dans le cadre de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 14\nPREFETE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiertt et de l'Administration g\u00e9n\u00e9ralegalitFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des conseils municipaux en vue de l'\u00e9lectiondes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire dans certaines communes dans le cadre del'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des arts et des lettres\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pourl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2026 fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer envue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseilsmunicipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux ;Vu les d\u00e9cisions du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2026 annulant les \u00e9lections desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants tenues le 5 juin 2026 dans les communes d'Arveyres, de Can\u00e9jan, deDoulezon, de Montagne, de Saint-Savin et de Tabanac ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle.CS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire dans certaines communes dans le cadre de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 15\nARRETE\nArticle premier: En application du second alin\u00e9a de l'article R. 148 du code \u00e9lectoral, les conseilsmunicipaux des communes d'Arveyres, de Can\u00e9jan, de Doulezon, de Montagne, de Saint-Savin etde Tabanac sont convoqu\u00e9s le lundi 29 juin 2026 en vue d'\u00e9lire leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 lasuite des d\u00e9cisions susvis\u00e9es du tribunal administratif de Bordeaux.Article 2 : Les conseils municipaux ne peuvent valablement d\u00e9signer leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9antsqu'en pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 de leurs membres \u00e0 l'ouverture du scrutin.Dans le cas o\u00f9 le quorum ne serait pas atteint lors de la s\u00e9ance du lundi 29 juin, le conseilmunicipal devra \u00eatre convoqu\u00e9 le vendredi 3 juillet. Au cours de cette seconde s\u00e9ance, le conseilmunicipal pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer sans condition de quorum.Article 3 : Les proc\u00e8s-verbaux de d\u00e9signation des conseils municipaux, leurs \u00e9ventuelles annexesainsi que le tableau recensant diverses informations relatives aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants, \u00e9tablisselon les mod\u00e8les auxquels les communes ont recouru lors du conseil municipal du 5 juin, devront\u00eatre adress\u00e9s par courriel d\u00e8s le 29 juin (ou le 3 juillet en l'absence de quorum) \u00e0 l'adressesuivante : elections-retour-mairies@gironde.gouv.fr.Un original de chacun de ces documents devra \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 a la sous-pr\u00e9fecture del'arrondissement dont rel\u00e8ve la commune concern\u00e9e, ou directement \u00e0 la pr\u00e9fecture s'agissant descommunes relevant de l'arrondissement de Bordeaux.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 la porte de chaque mairie, et notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0tous les membres du conseil municipal. Cette notification pr\u00e9cisera le lieu de la r\u00e9union ainsi queson horaire.Article \u00a7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde. Il sera, enoutre, notifi\u00e9 \u00e0 chaque maire du d\u00e9partement.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le S\u00e9cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\u2014\u2014\u2014|Bort meee RAD JUIN 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux en vue\nde l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire dans certaines communes dans le cadre de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 24 06 2026 Retrait d'agr\u00e9ment Dr Pierre\nCONAN\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24 06 2026 Retrait d'agr\u00e9ment Dr Pierre CONAN 17\nPREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLiberet | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8regaltFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 4 MIN 2026n\u00b0\nPortant retrait d'agr\u00e9ment du Docteur CONAN Pierreen qualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite dans son officeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-21 \u00e0 R,224-23, R.226-1 \u00e0 R.226-4;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2025-03-27-00001 du 27 mars 2025 pourtant renouvellementd'agr\u00e9ment du Docteur CONAN Pierre en qualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude m\u00e9di-cale dans son office ;CONSID\u00c9RANT l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 unagr\u00e9ment par information de la pr\u00e9fecture sans devoir de justification de sa d\u00e9cision,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 alin\u00e9a V modifi\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2072 ;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9lai l\u00e9gal d'un mois accord\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture pour acter une demandeformelle de retrait d'agr\u00e9ment ;CONSID\u00c9RANT la demande de retrait d'agr\u00e9ment du 22 juin 2026 sollicit\u00e9e par le DocteurCONAN Pierre et de ne plus appara\u00eetre sur la liste publi\u00e9e des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour le contr\u00f4le: m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24 06 2026 Retrait d'agr\u00e9ment Dr Pierre CONAN 18\nARRETEArticle 1: L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral le 27 mars 2025 au Docteur Pierre CONANpour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite en sa qualit\u00e9 de m\u00e9decin de ville exer\u00e7antdans son cabinet situ\u00e9 14, Avenue d'Aquitaine \u2014 33 380 MARCHEPRIME est retir\u00e9 \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du Dr Pierre CONAN estabrog\u00e9.Article 3: Le m\u00e9decin cit\u00e9 dans l'article 1 peut \u00e0 tout moment demander un nouvel agr\u00e9mentdans le cadre d'un renouvellement s'il justifie d'une attestation de formation continue r\u00e9alis\u00e9edans les six mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la demande.Article 4: Madame la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 al'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9sidente du Conseil de l'ordre des m\u00e9decins de la Gironde.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant letribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.\nBordeaux, le 24 JUIN 2026LAP efet Sete,L'adjointe \u00e0 la cheff\u00a2du bureau de la/<4curit\u00e9 routi\u00e8re\n|\nClaire We N;\n\u2014\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24 06 2026 Retrait d'agr\u00e9ment Dr Pierre CONAN 19","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T18:36:43+00:00","id":"45d7362924ab126d27d107f3e4c91b8324d2540754f69e370c8e900a9b10ea95","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-174","pdf_creation_date":"2026-06-24T16:11:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87164/655571/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-174.pdf"}