{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-016\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des\nfins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diam\u00e8tre\nde passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans le\nruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80) (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment centre de formation institut\nECF (2 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre de travaux\nd'augmentation de diam\u00e8tre de passage de la\nsection hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny\ndans le ruisseau de la Motte - Commune\nd'Eterpigny (80)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diam\u00e8tre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans\nle ruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80)\n3\nDirection d\u00e9partementalePREFET seDE LA SOMME des territoires et de la merpee de la SommeFraternit\u00e9\nARRETEAutorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux detravaux d'augmentation de diam\u00e8tre de passage de la section hydraulique surl'ouvrage d'Eterpigny dans le ruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80).LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, livre IV, Titre II] et notamment ses articles L436-9 et R432-6 \u00e0 432-10;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 30 septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Somme pour l'ann\u00e9e 2026;Vu la demande re\u00e7ue le 11 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la p\u00eacherie Bertolo ;Vu l'avis favorable du 2 janvier 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique ;Vu l'avis favorable du 23 d\u00e9cembre 2025 du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des travaux de g\u00e9nie civil destin\u00e9s \u00e0 augmenter le passage hydraulique sous l'ouvragehydraulique d'Eterpigny doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la p\u00eacherie Bertolo est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la p\u00eache professionnelle en eau douce ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diam\u00e8tre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans\nle ruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80)\n4\nArticle 1er. - B\u00e9n\u00e9ficiaire et but de l'autorisationLa p\u00e9cherie Bertolo situ\u00e9e au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny, estautoris\u00e9e a capturer du poisson a des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation dediam\u00e8tre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans le ruisseau de la Motte(commune d'Eterpigny).Article 2. - Responsable des op\u00e9rationsLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ouMonsieur Matthieu Kamedula, de la p\u00e9cherie Bertolo.Les personnes pouvant intervenir lors de l'op\u00e9ration sont : Yoann Bertolo, L\u00e9o Wattelier, NadiaSocheleau, Didier Bertolo, Matthieu Kamedula.Dans le cadre de la p\u00eache \u00e9lectrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dansl'eau doivent \u00eatre titulaires de l'habilitation \u00e0 pratiquer ce mode de p\u00eache.Article 3. - Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 28 f\u00e9vrier 2026inclus. Cette p\u00e9riode pourra \u00eatre prorog\u00e9e sur demande du p\u00e9titionnaire.Article 4. - Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise \u00e0 l'eau se font en amont des travaux.\nArticle 5. - Moyens de capture autoris\u00e9sLa p\u00eache \u00e9lectrique est pr\u00e9vue avec le mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique :- im\u00e9o pulsium, appareil portatif sur batterie ;- EFKO 5000, appareil embarqu\u00e9 (bateau) ou fixe (berge) \u00e0 g\u00e9n\u00e9rateur thermique\nArticle 6. - Esp\u00e8ces concern\u00e9esCette p\u00eache peut concerner, aux diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement, toutes les esp\u00e8ces de poissonspr\u00e9sentes dans les plans d'eau d\u00e9sign\u00e9s en intitul\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7. - Destination du poissonLes poissons captur\u00e9s sont remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 extraits et d\u00e9plac\u00e9s. Lesesp\u00e8ces d'\u00e9crevisses, autres que les \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, des torrents \u00e0 pattes blanches, \u00e0 pattesgr\u00eales, seront d\u00e9truites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sontimm\u00e9diatement d\u00e9truites par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation et en aucun cas remises \u00e0 l'eau.Il est interdit de remettre \u00e0 l'eau, d\u00e9placer vivants ou utiliser en app\u00e2ts les sous-esp\u00e8ces de gobiescaptur\u00e9es (Gobie \u00e0 taches noires (N\u00e9ogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces esp\u00e8ces sont \u00e0 d\u00e9terminer sur place ou aconserver pour d\u00e9termination ult\u00e9rieure, elles ne seront pas remises \u00e0 l'eau. Toute pr\u00e9sence de cetteesp\u00e8ce devra faire l'objet d'un signalement \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et laprotection des milieux aquatiques.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diam\u00e8tre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans\nle ruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80)\n5\nArticle 8.- Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord \u00e9crit du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache est lepropri\u00e9taire ou une association de p\u00eache : dans le cas des AAPPMA ou de la F\u00e9d\u00e9ration, il est possiblede trouver leurs coordonn\u00e9es sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 9. - D\u00e9claration pr\u00e9alableLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'op\u00e9ration,une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture, les esp\u00e8ces concern\u00e9es etle mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la capture et le transport, au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer) ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieu aquatique(federation@peche80.com).Article 10. - Compte rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser \u00e0 la DDTM, \u00e0 l'OFB et \u00e0 la FDPPMA, un compte rendu pr\u00e9cisant lesr\u00e9sultats des captures de poisson.Article 11. \u2014 Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter atoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 12. - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 13. \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 14. - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Amiens, le 08 JAN. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Somme,L'adjointe au responsable du bureau nature,\nCaroline Dur\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diam\u00e8tre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans\nle ruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80)\n6\n348$ MAL 8 0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux d'augmentation de diam\u00e8tre de passage de la section hydraulique sur l'ouvrage d'Eterpigny dans\nle ruisseau de la Motte - Commune d'Eterpigny (80)\n7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-12-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment centre de formation institut\nECF\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment centre de formation institut ECF 8\nPREFET .DE LA SOMME _ _ CabinetLibert\u00e9 Bureau des droits a conduireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un centre de formationTaxi et VTC par l'institut ECF dans le d\u00e9partement de la Somme.\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des transports,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-72 du 20 janvier 2009 relatif \u00e0 la formation et \u00e0 l'examen professionnel desconducteurs de taxi et notamment son article 10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif au transport public de particulier depersonnes;\nVu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 2009 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'organisation de l'examen ducertificat professionnel de conducteur de taxi;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eate minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2020 portant agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un centre de formation Taxiet VTC par l'institut ECF dans le d\u00e9partement de la Somme;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juin 2025 par l'institut ECF repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, Monsieur Jean-Marie SAUVAGE, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 a la Z.A de la Canardi\u00e9re a Isques (62360), en vue\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 -\u2014 Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment centre de formation institut ECF 9\nd'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment pour assurer la pr\u00e9paration aux stages de formationprofessionnelle initiale et continue de chauffeur de Taxi et de VTC dans le d\u00e9partement de la Somme ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet;ARRETEArticle 1er: | \u2014 L'agr\u00e9ment de l'institut ECF, si\u00e8ge social situ\u00e9, Z.A de la Canardi\u00e9re \u00e0 Isques (62360),repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident Monsieur Jean-Marie SAUVAGE, est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinqans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour assurer la pr\u00e9paration aux stages de formationprofessionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme dans le d\u00e9partement de laSomme.Il - La formation sera dispens\u00e9e au 753 rue des Catelets Z.I Bornes du Temps Il \u00e0 Saint-Sauveur(80470).Ill - Monsieur Jean-Marie SAUVAGE exerce les fonctions de responsable p\u00e9dagogique dansl'\u00e9tablissement.Article 2 : La demande de renouvellement d'agr\u00e9ment devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du lieu o\u00f9s'exerce la formation, 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment en cours.Article 3: Nul ne peut obtenir d'agr\u00e9ment en vue de l'exploitation d'un centre de formation s'il neremplit pas les conditions d'honorabilit\u00e9 professionnelle pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 3120-9 du code destransports.Article 4: | - Le titulaire de l'agr\u00e9ment est tenu d'afficher de mani\u00e8re visible \u00e0 tous dans le local deformation, le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment, le programme des formations ainsi que le tarif global des formationspropos\u00e9es aux candidats.Il - Dans toutes ses correspondances, le titulaire doit faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'agr\u00e9ment.Ill - En cas d'inobservation des obligations dudit arr\u00eat\u00e9 et en cas de mauvais fonctionnementde l'\u00e9tablissement d\u00fbment constat\u00e9, le pr\u00e9fet peut retirer ou suspendre l'agr\u00e9ment initialement d\u00e9livr\u00e9.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise \u00e0 l'institut ECF.\nBt . 9 Heer 9Fait\u00e0 Amiens, le 2 4 DEL, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de-cabinet adjoint,\n| Damien MAELSTAF~\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment centre de formation institut ECF 10","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T15:59:06+00:00","id":"45d93438e30c5f2b3ea723b0b886b9193917a0a26183cf0c5c36867f3a079462","name":"RAA n\u00b016 sp\u00e9cial (nominatifs) du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T15:31:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54679/359556/file/recueil-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}