{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"PREFETDE VAUCLUSEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024- 059Bis\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2024\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Vaucluse\n- arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2024  portant interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule  transportant  du  mat\u00e9riel  de  sons  \u00e0  destination  d'un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  (Teknival,  rave-party,  free\nparty)dans le d\u00e9partement du Vaucluse du samedi 27 avril 2024 au\njeudi 2 mai 2024 1224\n-  arr\u00eat\u00e9  du  27  avril  2024  portant  interdiction  temporaire  de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse  du samedi 27 avril 2024 au\njeudi 2 mai 2024 \u00e0 12h00\nPREFETDE VAUCLUSEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\ndu samedi 27 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 \u00e0 12h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circulation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux  atteintes  graves  \u00e0  l'environnement  et  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des  terrains  ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements,  de  la  configuration  des  lieux,  et  de  la  m\u00e9connaissance  des  r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSIDERANT qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\n\nine ROSe g\u00e9n\u00e9\nCONSIDERANT  l'arr\u00eat\u00e9  du  maire  de  V\u00e9nasque  AM  2024  58  du  27  avril  2024 portant\ninterdiction de rassemblement festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical et d'interdiction de\ncirculation  de  tout  v\u00e9hicule  transportant  du  mat\u00e9riel  de  sons  \u00e0  destination  d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur la commune ;\nCONSIDERANT le rassemblement musical ill\u00e9gal \u00e0 Venasque (84) le 27 avril 2024 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable ; qu'il existe d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de\ntype free-party, sur le territoire du d\u00e9partement du Vaucluse du samedi 27 avril 2024 au\njeudi 2 mai 2024 \u00e0 12h ;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9es ;\nCONSIDERANT,  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublics  ;\nARRETE\nArticle  1  er   : La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0\nl'ensemble  des  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R.  211-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble\ndu territoire du d\u00e9partement du Vaucluse, du samedi 27 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 \u00e0\n12h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article\nR. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue\nde sa confiscation par le tribunal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut\nfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse , les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra -\ntifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon\net de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 27 avril 2024\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  \n\nPREFETDE VAUCLUSEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party)\ndans le d\u00e9partement du Vaucluse du samedi 27 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 12H\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re  musical  (Teknival,  rave-party,  free  party)  dans  le  d\u00e9partement  du  Vaucluse du\nsamedi 27 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 \u00e0 12h ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty,  free  party)  circulant  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux ;  qu'il  existe  d\u00e8s  lors  un  risque\nd'organisation  de  rassemblements  type  free  party,  sur  le  territoire  du  d\u00e9partement  du\nVaucluse du samedi 27 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 \u00e0 12h ;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation  de  ces  rassemblements  sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;\n\nine ROSe g\u00e9n\u00e9\nCONSIDERANT,  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublics  et  les  pouvoirs  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que  le  pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1  er   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation,\nsound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement\ndu Vaucluse, et cela \u00e0 compter du samedi 27 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 \u00e0 12h.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par\nles forces de l'ordre.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut\nfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\nsoit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nsoit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse , les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique\nd'Avignon et de Carpentras\n               Fait \u00e0 Avignon, le 27 avril \n2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,","date":"2024-04-27","first_seen_on":"2025-09-01T22:34:09+00:00","id":"45e03f4af9ac4ed7e841ba666000c4bce1731fd3484be23c5c31805a73efa6c9","name":"RAA sp\u00e9cial 84-2024-059BIS du 27 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-27T15:02:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30519/233856/file/recueil-84-2024-059%20bis-%20recueil-des-actes-administratifs%20du%2027%20avril%202024.pdf"}