{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nBureau de Douane de Limoges /\n87-2024-02-21-00002 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac sur la\ncommune de Saint Hilaire Bonneval pour RAA (1 page) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2024-02-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E211 du 15 f\u00e9vrier 2024 autorisant\nla vidange d'un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Villards\" sur la commune de\nPeyrat-Le-Ch\u00e2teau, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 (2\npages) Page 5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de\nPOITIERS (RN 147)\n87-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux alternats de circulation sur la RN147\npour les travaux de raccordement du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de\nChambor\u00eat. (3 pages) Page 8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges\n( RN 520 et 141)\n87-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour la fermeture de bretelles de l'\u00e9changeur\n61 de la RN 520 pour des travaux de r\u00e9parations de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. (4\npages) Page 12\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20\n87-2024-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 31 Sud\nde l'autoroute A20 dans le sens Paris-province \u00e0 l'occasion du triathlon de\nLimoges. (3 pages) Page 17\nJUSTICE / Cour d'Appel de Poitiers\n87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE\nSIGNATURE 01-03-2024 (7 pages) Page 21\n2\nBureau de Douane de Limoges\n87-2024-02-21-00002\nD\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac sur\nla commune de Saint Hilaire Bonneval pour RAA\nBureau de Douane de Limoges - 87-2024-02-21-00002 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac sur la commune de Saint Hilaire\nBonneval pour RAA 3\nREPUBLIQUE  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes\nFRANCAISE  et droits  indirects\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION  D'IMPLANTATION\nD'UN  D\u00c9BIT  DE TABAC  ORDINAIRE  PERMANENT\nDANS  LE D\u00c9PARTEMENT  DE LA HAUTE-VIENNE\nLe directeur  interr\u00e9gional  des douanes  et droits  indirects  \u00e0 BORDEAUX\nVu l'article  568  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-720  du 28 juin  2010  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des\ntabacs  manufactur\u00e9s,  et notamment  ses articles  8 \u00e0 19;\nConsid\u00e9rant  la situation  du r\u00e9seau  local  des  d\u00e9bitants  de tabac;\nConsid\u00e9rant  que  la F\u00e9d\u00e9ration  des  buralistes  de la Haute-Vienne  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement  consult\u00e9e;\nD\u00c9CIDE\nI'implantation  d'un  d\u00e9bit  de tabac  ordinaire  permanent  sur la commune  de SAINT  HILAIRE\nBONNEVAL  (87260).\nEn application  des  articles  14 \u00e0 19 du d\u00e9cret  susvis\u00e9,  l'attribution  du d\u00e9bit  sera  effectu\u00e9e\nprioritairement  par  appel  \u00e0 transfert,  et \u00e0 d\u00e9faut,  par  appel  \u00e0 candidatures.\nFait  \u00e0 Poitiers,  le 21 f\u00e9vrier  2024\np/Le  directeur  interr\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects\nde Nouvelle  Aquitaine,\nLa directrice  r\u00e9gionale  des  douanes  et droits  indirects\nde Poitiers,\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de\nLIMOGES  [1, cours  Verniaud  \u00e0 87000  Limoges]  dans  les deux  mois  suivant  la date  de sa publication.\nBureau de Douane de Limoges - 87-2024-02-21-00002 - D\u00e9cision d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac sur la commune de Saint Hilaire\nBonneval pour RAA 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-02-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E211 du 15 f\u00e9vrier 2024\nautorisant la vidange d'un plan d'eau situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Villards\" sur la commune de\nPeyrat-Le-Ch\u00e2teau, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 9 juin 2021\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E211 du 15 f\u00e9vrier 2024 autorisant la vidange\nd'un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Villards\" sur la commune de Peyrat-Le-Ch\u00e2teau, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 5\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E211 du 15 f\u00e9vrier 2024,\nautorisant la vidange d'un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Villards \u00bb sur la commune de\nPeyrat-Le-Ch\u00e2teau, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement  ;\nVu le code civil, et notamment son article 640  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicabl es aux plans d'eau, y\ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  21 ao\u00fbt 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la haute-vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale  ;\nVu la d\u00e9cision du 1er septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2002 autorisant l'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab Villards \u00bb, sur la commune de Peyrat-Le-Ch\u00e2teau  ;\nVu la demande de d\u00e9rogation en date du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e9mise par Monsieur DEBUSSCHE Patrick,\nconcernant la vidange du plan d'eau n\u00b0 87000508 situ\u00e9  au lieu-dit  \u00ab Villards \u00bb, sur la commune de\nPeyrat-Le-Ch\u00e2teau ;\nVu la pr\u00e9sence de carnassiers (brochets), autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2002  ;\nConsid\u00e9rant que des d\u00e9rogations \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet sur demande\nd\u00fbment justifi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de carnassiers (brochets) et la n\u00e9cessit\u00e9 de tout mettre en \u0153uvre, afin d'\u00e9viter\nla d\u00e9valaison de cette esp\u00e8ce vers le milieu aval  ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9cup\u00e9ration du poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau s'effectue par un pisciculteur\nprofessionnel, Monsieur Benjamin BORDAS, commune de S\u00e9gur-Le-Ch\u00e2teau (19230)  ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du point de vue sanitaire pour le\npeuplement piscicole pr\u00e9sent au sein du plan d'eau et destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine  ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9duction de l'impact du plan d'eau en phase d'abaissement sur le milieu aquatique du\ncours d'eau en aval, en termes de risque de d\u00e9part des s\u00e9diments accumul\u00e9s dans le plan d'eau et la\nn\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en service d'un dispositif de d\u00e9cantation, d\u00e9connect\u00e9e du cours\nd'eau aval ;\nConsid\u00e9rant que toutes les dispositions seront prises afin d'\u00e9viter toutes pollutions du milieu en aval  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Monsieur patrick DEBUSSCHE  est autoris\u00e9 \u00e0 vidanger son plan d'eau enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 87000508 de fa\u00e7on lente et ma\u00eetris\u00e9e, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 vis\u00e9\nci-dessus, avec l'aide de la pisciculture de S\u00e9gur , Monsieur Benjamin BORDAS pisciculteur professionnel.\nArticle 2 :  Les prescriptions de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation prennent effet \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  vidange  se  d\u00e9roulera  \u00e0  partir  du  28  f\u00e9vrier  2024  jusqu'au  07  mars  2024.\nL'abaissement doit \u00eatre lent et progressif afin d'\u00e9viter tout impact sur le milieu. Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E211 du 15 f\u00e9vrier 2024 autorisant la vidange\nd'un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Villards\" sur la commune de Peyrat-Le-Ch\u00e2teau, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 6\nArticle 3 : Le milieu en aval ne doit subir aucun d\u00e9sordre. Le dispositif de d\u00e9cantation doit \u00eatre en place\net op\u00e9rationnel avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration. Il doit \u00eatre maintenu dans un \u00e9tat de fonctionnement\ncorrect et optimal, tout au long de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 : En vue de la r\u00e9cup\u00e9ration du poisson, un bassin de p\u00eache doit \u00eatre pr\u00e9sent et op\u00e9rationnel\net devra \u00eatre pourvu de grille r\u00e9glementaire .\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation a une validit\u00e9 ponctuelle, pour la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration.\nArticle 6 :  Cette op\u00e9ration de vidange peut faire l'objet d'une surveillance de la part d'agents de\ncontr\u00f4le.\nArticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Publication : En vue de l'information des tiers  : \n1.Le maire de la commune de P eyrat-Le-Ch\u00e2teau, re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\naffich\u00e9 \u00e0 la mairie pendant au moins un mois,\n2.Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de\nla commune,\n3.Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 9 : Voies de d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois, le propri\u00e9taire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision\nimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse :\n1\u00b0 Par les propri\u00e9taires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s aux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  madame  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Rochechouart,  le  directeur\nd\u00e9partemental des  territoires, le maire de  la  commune  de Peyrat-Le-Ch\u00e2teau, le commandant  du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au propri\u00e9taire.\nLimoges, le 15 f\u00e9vrier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de service Eau, Environnement et For\u00eat\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E211 du 15 f\u00e9vrier 2024 autorisant la vidange\nd'un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Villards\" sur la commune de Peyrat-Le-Ch\u00e2teau, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-02-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux alternats de circulation sur la\nRN147 pour les travaux de raccordement du\ncr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux alternats de circulation sur la RN147\npour les travaux de raccordement du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 8\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nET DE LA COHESION\nDES  TERRITOIRES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nDistrict de Poitiers\n                          \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-N147-POI-87-02\nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION\nSUR LA ROUTE NATIONALE 147\n\u00e0 l'occasion des travaux des raccordements de chauss\u00e9e\ndu cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat\nAlternat sur la RN 147\ndu PR 23+800 au PR 26+050\nCommune de Chambor\u00eat\nhors agglom\u00e9ration\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le Code de la route \u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes \u00a0;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre \u00a01 \u2013 8\u00e8me Partie \u2013 Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 \u00a0;\nVU la note du 2 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304  du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales des\nroutes, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. Fran\u00e7ois\nPesneau, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires, nommant M. Philippe Fauchet, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en\nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux alternats de circulation sur la RN147\npour les travaux de raccordement du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de M. Fran\u00e7ois Pesneau, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, en date du 5 d\u00e9cembre 2023, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fauchet, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest en\nmati\u00e8re de gestion du domaine routier et de police de la circulation routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-06-87 en date du 5 d\u00e9cembre 2023 de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental\ndes routes centre-ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \u00a0; \nVU la demande du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re en date du 19 f\u00e9vrier 2024\u00a0;\nVU le projet de Dossier d'Exploitation Sous Chantier de l'entreprise GUINTOLI du 19 f\u00e9vrier 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  prendre  des  mesures  d'exploitation  durant  les  travaux\nd'am\u00e9nagement du cr\u00e9neau de d\u00e9passement, dans les deux sens de circulation, sur la RN 147 du PR\n23+800 au PR 26+050,  sur le territoire de la commune de Chambor\u00eat.\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de District de Poitiers, M. Pascal Costa, de la Direction\ninterd\u00e9partementale des Routes Centres Ouest,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0:\nPhase  1 \u2013 Raccordement Sud  \u00a0  :  \nLa circulation sera altern\u00e9e par feux pilot\u00e9s / piquets K10 sur une longueur maximum de 500 \u00a0m avec\nune limitation de vitesse  \u00e0 50\u00a0km/h et l'interdiction de doubler , entre les PR 23+800 et le PR 24+300. \nEn dehors de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 du chantier, en semaine de 18h00 \u00e0 7h00 et les week-ends, les feux\nseront mis en mode automatique.\nCes dispositions s'appliqueront du lundi 26 f\u00e9vrier au vendredi 22 mars 2024.\nPhase  2 \u2013 Raccordement Nord  \u00a0  :  \nLa circulation sera altern\u00e9e par feux pilot\u00e9s / piquets K10 sur une longueur maximum de 500 \u00a0m\u00a0avec\nune limitation de vitesse  \u00e0 50\u00a0km/h et l'interdiction de doubler , entre les PR 25+350 et le PR 26+050.\nEn dehors de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 du chantier, en semaine de 18h00 \u00e0 7h00 et les week-ends, les feux\nseront mis en mode automatique\nCes dispositions s'appliqueront du l undi 25 mars au vendredi 26 avril 2024.\nArticle 2\u00a0:\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  du  chantier,  conforme  aux  dispositions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  sur la signalisation routi\u00e8re (quatri\u00e8me et huiti\u00e8me partie) sera mise  en place,\nentretenue et d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise titulaire du march\u00e9, sous contr\u00f4le des services de la DIRCO,\nCEI de Bellac et SIR.\nArticle 3\u00a0:\nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux alternats de circulation sur la RN147\npour les travaux de raccordement du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 10\nArticle 4\u00a0:\nLors de l'ach\u00e8vement des phases de travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif comp\u00e9tent de\nLimoges, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit\npar  voie  postale  au  1  rue  Cours  Vergniaud,  87 \u00a0000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par\nl'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr . \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de\nLimoges et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 8 :\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la\nDIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne \u00a0;\n- au directeur Interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u2013 DIRCO \u00a0;\n- au commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne \u00a0;\net pour information \u00e0 \u00a0:\n- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne \u00a0;\n- La DDT de la Haute-Vienne \u00a0;\n- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne \u00a0;\n- S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions) \u00a0;\n- S.A.M.U.\u00a0;\n- CIGT ;\n-\u00a0Le Maire de Chambor\u00eat \u00a0.\n\u00c0 Limoges, le 21 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest,\npour le directeur Interd\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du Service Politiques et Techniques\nSign\u00e9\nJean-Christophe RELIERDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux alternats de circulation sur la RN147\npour les travaux de raccordement du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 11\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-02-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 pour la fermeture de bretelles de\nl'\u00e9changeur 61 de la RN 520 pour des travaux de\nr\u00e9parations de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour la fermeture de bretelles de l'\u00e9changeur\n61 de la RN 520 pour des travaux de r\u00e9parations de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. 12\nEx\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nET DE LA COH\u00c9SION\nDES  TERRITOIRES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA   HAUTE-VIENNE  \nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 202  4-  N520-LIM-87-T01  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur  les bretelles du diffuseur n\u00b0 61\n\u00ab\u00a0a\u00e9roport de Bellegarde \u00a0\u00bb de la route nationale n\u00b0 520 sur le territoire de la\ncommune de Limoges. \nVu le Code de la route \u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes \u00a0;\nVu  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes \u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en dat e du 02/02/2024\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant M.\nPhilippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes du Centre \u2013 Ouest \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre\n2023\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: frederic.masfrand@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour la fermeture de bretelles de l'\u00e9changeur\n61 de la RN 520 pour des travaux de r\u00e9parations de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. 13\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2023-06-87 du 5 d\u00e9cembre 2023 du Directeur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \u00a0;\nVu le dossier d'exploitation sous chantier de fermeture des bretelles de l'axe RN 520 r\u00e9dig\u00e9\npar le district de Limoges activant les mesures de fermeture de bretelles et la mise en\n\u0153uvre de d\u00e9viations \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fermer \u00e0 la circulation les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du\ndiffuseur n\u00b061, sens A20 vers la RN 141 et la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens RN 141 vers l'A20\n(sens 2) de ce m\u00eame diffuseur  de la RN 520 en Haute-Vienne pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnels et des usagers pendant les travaux de r\u00e9paration de glissi\u00e8res.\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le responsable du p\u00f4le technique du district  de Limoges de\nla Direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLes bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n\u00b0 61 dans le sens de l'A20 vers la RN 141 (sens \n1) et la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens de la RN 141 vers A20 (sens 2) de ce m\u00eame diffuseur de \nla RN 520 en Haute-Vienne seront ferm\u00e9es pour une demi-journ\u00e9e l e 04 mars 2024, . Chaque \nsens de circulation sera ferm\u00e9 successivement. Les bretelles du sens 1 sont ferm\u00e9es de 8h00 \u00e0 \n12h00 et celle du sens 2 de 13h30 \u00e0 17h00.\nLorsque les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie sens A20 vers RN 141 sont ferm\u00e9es, des d\u00e9viations\nsont mises en place \u00a0:\n- Pour la bretelle de sortie (mesure 61-1S), une d\u00e9viation sera mise en place par la\nRN 520 pour demi-tour au giratoire du Breuil, puis la RN 520 direction A20 et fin de\nla d\u00e9viation par la bretelle de sortie sens 2 du diffuseur n\u00b0 61.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:05.55.70.57.35 (celui du service ou district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: frederic.masfrand@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/4Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour la fermeture de bretelles de l'\u00e9changeur\n61 de la RN 520 pour des travaux de r\u00e9parations de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. 14\n- Pour la bretelle d'entr\u00e9e (mesure 61-1E), une d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 partir\nde la RD 200 par la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 puis par la RN 520 direction A20, puis\nla sortie sens 2 au diffuseur n\u00b059 puis les 2 giratoires d'Anglard sur la RN 147 et fin\nde  la  d\u00e9viation  par  bretelle  d'entr\u00e9e  sens  1  du  diffuseur  n\u00b059  en  direction\nd'Angoul\u00eame par la RN 520.\nLorsque la bretelle d'entr\u00e9e du sens RN 141 vers A20 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en\nplace par la RD 200 puis la bretelle d'entr\u00e9e sens 1 du diffuseur n\u00b061 \u00aba\u00e9roport Bellegarde\u00bb\ndirection Angoul\u00eame, puis un demi-tour au giratoire du Breuil, le retour et la fin de d\u00e9viation\npar la RN 520, direction A20 / Couzeix / Poitiers.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nEn cas d'al\u00e9as techniques ou climatiques, les travaux pr\u00e9vus le 04 mars 2024, pourront \u00eatre\nreport\u00e9s dans les m\u00eames conditions entre le 05 et 08 mars 2024.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le district de\nLimoges \u2013 CEI Limoges.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1 \u00a0, Cours\nVergniaud  -  87000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr . \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1 \u00a0, Cours  Vergniaud  87000\nLimoges) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:05.55.70.57.35 (celui du service ou district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: frederic.masfrand@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/4Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour la fermeture de bretelles de l'\u00e9changeur\n61 de la RN 520 pour des travaux de r\u00e9parations de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. 15\nARTICLE 6\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 sur le site Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux abords du\nchantier et disponible dans les v\u00e9hicules. Il  sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\n(RAA) et dont l'ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne,\n\u2013au district de Limoges, Direction interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0 \u00a0:\n\u2013M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013M. Le Maire de Limoges,\n\u2013Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013S.D.I.S. de la Haute-Vienne,\n\u2013SPT/BIESR/CIGT,\n\u2013Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013S.A.M.U.87,\n\u2013A\u00e9roport de Limoges Bellegarde.\nLimoges, le 16 f\u00e9vrier 2024\nLE PR\u00c9FET \nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION,\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES \nROUTES ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION, LE CHEF DE \nDISTRICT DE LIMOGES\nSign\u00e9\nP. MAYAUDON\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:05.55.70.57.35 (celui du service ou district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: frederic.masfrand@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/4Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour la fermeture de bretelles de l'\u00e9changeur\n61 de la RN 520 pour des travaux de r\u00e9parations de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. 16\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-02-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 31\nSud de l'autoroute A20 dans le sens\nParis-province \u00e0 l'occasion du triathlon de\nLimoges.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 31 Sud\nde l'autoroute A20 dans le sens Paris-province \u00e0 l'occasion du triathlon de Limoges. 17\nDossier  n\u00b0Vd[  DAT23  02487\nARRETE\ndu 12/02/2024\nInterdiction  de stationnement  -\nModification  des  r\u00e8gles  de\ncirculation\nEn diverses  voies  de la ville\ndu 24/03/2024\nau 24/03/2024\nn\u00b0202401020COMMUNE  de LIMOGES  (Haute-Vienne)\nLe Directeur  interd\u00e9partemental  des Routes  du Centre-Ouest\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental\nLe Maire  de Limoges  (Haute-Vienne)\nVU  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  2\u00e8me  partie,  livre  IL, titre  ler,\nparties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire,\nVU  le Code  de la Route  et notamment  son Livre  [V relatif  aux  pouvoirs  g\u00e9n\u00e9raux\nde police,\nVU le R\u00e9glement  g\u00e9n\u00e9ral  de la circulation  des v\u00e9hicules  en date  du 10 avril  1969.\nVU  le R\u00e8glement  de Voirie  de Limoges  M\u00e9tropole  en date  du 15 mai  2012,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la\nsignalisation  des routes  et autoroutes,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  au pouvoir  des pr\u00e9fets  et \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02013-1181  du 17 d\u00e9cembre  2013  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et\norganisation  des directions  interd\u00e9partementales  des routes,\nVU  le d\u00e9cret  du 7 octobre  2021,  portant  nomination  de Mr Fran\u00e7ois  PESNEAU.\nPr\u00e9fet  de la Haute-Vienne,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 20 novembre  2022  du Ministre  de la Transition  Ecologique  et de\nla Coh\u00e9sion  des Territoires  nommant  Mr Philippe  FAUCHET,  ing\u00e9nieur  en chef\ndes ponts,  des eaux  et des for\u00eats,  en qualit\u00e9  de directeur  interd\u00e9partemental  des\nroutes  Centre-Ouest,  \u00e0 compter  du 1* d\u00e9cembre  2023,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  de M. Fran\u00e7ois  PESNEAU,  Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne,  en date  du 5\nd\u00e9cembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Philippe  FAUCHET  en\nmati\u00e8re  de gestion  et conservation  du domaine  routier  nationale  et exploitation  des\nroutes  nationales,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-06-87  en date  du 5 d\u00e9cembre  2023  du Directeur\nInterd\u00e9partemental  des Routes  Centre-Ouest  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-51  du 7 f\u00e9vrier  2024  du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  au Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des services  et\naux  responsables  de services  d\u00e9partementaux\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par VILLE  DE LIMOGES  - Direction  des Sports,\ndomicili\u00e9  Boulevard  de Beaublanc  87031  LIMOGES,\nCONSID\u00c9RANT  que pour des raisons  de s\u00e9curit\u00e9  publique,  il y a lieu de\nr\u00e8glementer  la circulation  et le stationnement  en diverses  voies  de la ville  le\n24/03/2024  \u00e0 l'occasion  de triathlon  2024\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 31 Sud\nde l'autoroute A20 dans le sens Paris-province \u00e0 l'occasion du triathlon de Limoges. 18\nDossier  n\u00b0VdL_DAT23  02487\nARRETE\nARTICLE  ler : A l'occasion  de triathlon  2024  le stationnement  des v\u00e9hicules  sera  provisoirement  interdit  le\n24/03/2024  de 06:00  \u00e0 16:00  RUE  ARISTIDE  BRIAND  de AVENUE  BENOIT  FRACHON  \u00e0 RUE  DU  PUY\nPONCHET\nARTICLE  2 : \u00c0 cette  m\u00eame  occasion,  la circulation  des  v\u00e9hicules  sera  provisoirement  interdite  le 24/03/2024\n*de  06:00  \u00e0 14:00\n- AVENUE  D'ESTER\n- RUE  ATLANTIS\n- AVENUE  D'ARIANE\n- RUE  DE SOYOUZ\n- RUE  DE GEMINI\n- ALLEE  SKYLAB\n- RUE  COLUMBIA\n- ALLEE  LOEWY\n- AVENUE  BENOIT  FRACHON\n- CHEMIN  DE  LA BASSE  entre  et dans  le sens  RUE  BILL  COLEMAN  - ROUTE  DU  PALAIS\n- RUE  BILL  COLEMAN\n- RUE  BUCK  CLAYTON\n- bretelle  d'entr\u00e9e  31 SUD  sur l'autoroute  A20,  Sens  PARIS-TOULOUSE\n*de  06:00  \u00e0 16:00\n- RUE  ARISTIDE  BRIAND  de AVENUE  BENOIT  FRACHON  \u00e0 RUE  DU  PUY  PONCHET\n- ALLEE  DE FAUGERAS\n- ALLEE  DUKE  ELLINGTON\nLa RUE  DU  PUY  PONCHET  sera  donc  en impasse\nARTICLE  3 : Par  d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  2, la circulation  des  v\u00e9hicules  sera  autoris\u00e9e  le 24/03/2024  de 06:00  \u00e0 14:00\npour\n- les v\u00e9hicules  des organisateurs,  police  et secours  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler\n- les v\u00e9hicules  de l'astreinte  GRDF  et de la compagnie  de CRS  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 emprunter  la RUE  BENOIT\nFRACHON  en cas d'urgence\nARTICLE  4 : Durant  la dur\u00e9e  de la manifestation  le 24/03/2024  de 06:00  \u00e0 14:00,  les d\u00e9viations  suivantes  seront\nmises  en place  :\n- les v\u00e9hicules  circulant  AVENUE  DES  CASSEAUX  en direction  de Ester/Aquapolis  devront  suivre  la direction\nPARIS\n- les v\u00e9hicules  circulant  dans  le sens  LE PALAIS  SUR  VIENNE  - Ester/Aquapolis  seront  d\u00e9vi\u00e9s  par la RUE  DU\nPORT  DU  NAVEIX  - AVENUE  JEAN  GAGNANT  (Direction  CENTRE  VILLE)  puis  demi-tour  Direction  A20\nPARIS\n- les v\u00e9hicules  circulant  dans  le sens  ROND  POINT  DE L'EUROPE  \u2014 TOULOUSE,  seront  d\u00e9vi\u00e9s  en effectuant  un\ndemi-tour  du giratoire  d'ESTER  TECHNOPOLE  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  l'entr\u00e9e  31 NORD  dans  le sens  PARIS-TOULOUSE\n- les v\u00e9hicules  circulant  AVENUE  DE FAUGERAS  en direction  du Centre-Ville,  seront  d\u00e9vi\u00e9s  par l''AVENUE  JEAN\nMONNET  puis  Direction  Centre-Ville\nARTICLE  5 : Les  v\u00e9hicules  g\u00e9nant  la circulation  publique  seront  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions\npr\u00e9vues  aux  articles  R 325-12  et R 417-10  du Code  de la Route.\nARTICLE  6 : La signalisation  r\u00e9glementaire,  accompagn\u00e9e  d'une  copie  de l'arr\u00e9t\u00e9,  sera  appos\u00e9e,  au minimum  24\nheures  \u00e0 l'avance,  par les soins  de la Direction  Ateliers  B\u00e2timents  - p\u00f4le  logistique.\nARTICLE  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de\nLimoges,  2, cours  Bugeaud,  87000  Limoges,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.  Vous\npouvez  saisir  le tribunal  administratif  de Limoges,  par voie  \u00e9lectronique  en utilisant  TELERECOURS  Citoyen\naccessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 31 Sud\nde l'autoroute A20 dans le sens Paris-province \u00e0 l'occasion du triathlon de Limoges. 19\nDossier  n\u00b0VdL_DAT23_02487\nFait  \u00e0 Limoges \"l!\u0178our  le MAjS  Fait  \u00e0 Limoges,  le 1'9 FEV,  254\n@ Directrice  -\\itsdfil\\  |\u00abdu Domaine  _Hub'l{(zb\n\u00c0Le Directeur  du patrimoine  routier,  Ivan  CROES\nFait  \u00e0 Limoges,  le ' 5 FEV.  292 4 ( ,...,\u00ab:?\u2014f\"\"'\nPar d\u00e9l\u00e9gation  pour  le Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne,\nLe Directeur  [nterd\u00e9partemental  des routes  centre  ouest\nPour  le directeur  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef  du Service  politiques  et Techniques\n0\nA  L\u00c9  .Jean;ghrlstopl\u00efe  RELIER\n55\nPubli\u00e9 en Mairie le 2 0 FEV. 2024\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 31 Sud\nde l'autoroute A20 dans le sens Paris-province \u00e0 l'occasion du triathlon de Limoges. 20\nJUSTICE\n87-2024-02-18-00001\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE\nDE SIGNATURE 01-03-2024\nJUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 21\nEN  .\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 COUR  Q'APPEL\n   \n       \n \nD\u00c9CISION PORTANT  \nD\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE \n \n \nLA PREMIE \u01b1RE PRE\u01b5SIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS \n \nEt \n \nLE PROCUREUR GE \u01b5NE\u01b5RAL PRE\u01b1S LADITE COUR  \n \n \nVu le code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le code des march\u00e9s publics ;  \n \nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2006 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0 \n2005-779 du 12 juillet 2005 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n \uf0b0 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux comp\u00e9tences en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires des \npremiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ; \n \nVu le d\u00e9cret n \uf0b0 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues en qualit\u00e9 d'ordonnateurs \nsecondaires des premiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2007 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n \uf0b0 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ;    \n  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame Gwenola JOLY-COZ \naux fonctions de premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 1er octobre 2020 ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 21 mai 2021 portant nomination de Monsieur Eric CORBAUX \naux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 14 juin 2021 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Didier DE \nSEQUEIRA, aux fonctions de pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Poitiers ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur Christophe \nLOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2020 ; \n \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d'appel de Poitiers en \ndate du 8 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e ; \n \nDE\u01b5CIDENT \n \n \n \n JUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 22\nArticle 1er  - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leurs signatures est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LOGEZ, directeur \nfonctionnel d\u00e9tach\u00e9 sur les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des \nrecettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour, relatives au personnel, au \nfonctionnement imput\u00e9es sur les titres 2,3 et 5 des budgets op\u00e9rationnels de programme 166 \u00ab justice \njudiciaire \u00bb et 101 \u00ab acc\u00e8s au droit \u00bb et \u00e0 l'investissement se rapportant aux op\u00e9rations immobili\u00e8res du titre 5 \ndu BOP 166.  \n \nEn mati\u00e8re immobili\u00e8re, cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux op\u00e9rations d'investissement (titre 5) dont le montant \nest inf\u00e9rieur \u00e0 150 000 . \n \n \n \nArticle 2  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe LOGEZ, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e \npar : \n \n- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de \nrecettes de titre 2 et pour tout le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de monsieur Christophe LOGEZ, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n\u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers. \n \n- Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de \nrecettes hors titre 2 et titre 2, \n \n- Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de \nrecettes hors titre 2. \n \n- Madame Ang\u00e8le PENALVER, responsable de la formation, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses relevant de la \nformation, \n \n- Madame Louise VOYER, responsable de site du palais de justice de Poitiers, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \nd'entretien immobilier, (m\u00eame renseignement qu'Annick)  \n-  \n- Madame Ana\u00efs MEIGNEN, attach\u00e9e en charge de la gestion du patrimoine immobilier, pour les op\u00e9rations \nde d\u00e9penses d'entretien immobilier,  \n \n- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \nrelevant de l'informatique \n \n- Monsieur Sylvain PASLIER, responsable adjoint de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \nrelevant de l'informatique, \n \n- Madame Camille GUILLON, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour les op\u00e9rations \nde d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Madame St\u00e9phanie VERGER, secretaire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour les \nop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Monsieur Didier LAMOTTE, secr\u00e9taire administratif affect\u00e9 au service des ressources humaines pour les \nop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Madame Emilie LUCQUIAUD, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour \nles op\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Madame Nad\u00e8ge GAUDY, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour les \nop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Madame Sophie DUVAL, adjointe administrative affect\u00e9e au service des frais de d\u00e9placement pour les \nop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence, \n JUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 23\n- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affect\u00e9e au secr\u00e9tariat du DDARJ pour les \nop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence, \n \n- Madame Isabelle COURTIN, responsable adjointe de la gestion budg\u00e9taire, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \net de recettes hors titre 2 et titre 2, \n \n- Madame S\u00e9verine GRACE, adjointe administrative affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations des \nd\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence, \n \n- Madame Sandrine ALONSO, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations des \nd\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence.  \n \n \n \nArticle 3  - D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe \n1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettes \nex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \n\u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de \ngestion en date du 8 d\u00e9cembre 2011 au profit de la cour d'appel de LIMOGES, \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les d\u00e9cisions de \npasser outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \n \nArticle 4 - En mati\u00e8re de march\u00e9s publics, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature, sous leur surveillance et leur \nresponsabilit\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LOGEZ, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale \njudiciaire, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions relevant du pouvoir adjudicateur dans le \nressort de la cour d'appel de POITIERS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe LOGEZ, \ncette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budg\u00e9taire. \n \n \nArticle 5 - La premi\u00e8re pr\u00e9sidente et le procureur g\u00e9n\u00e9ral sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nqui sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et communiqu\u00e9e au comptable assignataire de la d\u00e9pense \nde la cour d'appel de POITIERS h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs de \ngreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, affich\u00e9e dans les locaux de la cour et \nd\u00e9pos\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la \nVend\u00e9e et des Deux-S\u00e8vres. \n \nFait \u00e0 Poitiers, le 14 f\u00e9vrier 2024 \n \n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb le 2 janvier 2024 par Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Eric Corbaux et madame La Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente Gwenola Joly-Coz  \n \nSp\u00e9cimen de signatures pour accreditation aupr\u00e8s des Directeurs R\u00e9gionaux des Finances Publiques de la \nR\u00e9gion Nouvelle Aquitaine et des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des deux S\u00e8vres et de \nla Vend\u00e9e, \"sign\u00e9\" par chaque agent le 14 f\u00e9vrier 2024. \n \n- M.Logez Christophe \n- Mme Pleuchot Alexia \n- Mme Rodriguez Tiffany \n- Mme Brenaut Emeline \n- Mme Penalver Ang\u00e8le \n- Mme Voyer Louise \n- Mme Meignen Ana\u00efs \n- Mme Pouillot Audrey \n- M.Paslier Sylvain \n- Mme Guillon Camille \n- Mme Verger St\u00e9phanie \n- Mme Lucquiaud Emilie \n- M.lamotte Didier \n- Mme Gaudy Nad\u00e8ge JUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 24\n- Mme Duval Sophie \n- Mme Calogine Sandrine \n- Mme Courtin Isabelle \n- Mme Grace S\u00e9verine \n- Mme Sandrine ALONSO \n-  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la delegation de signature des chefs de cour d'appel de Poitiers pour signer \nles actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus : au 1er mars 2024 document \"sign\u00e9\" par chaque agent.  \n \n \nCOURTIN PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES \nLOGEZ Christophe Directeur principal des  \nservices de greffe - Di-\nrecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'ad-\nministration r\u00e9gionale \njudiciaire par int\u00e9rim \ndu  1er/09/2019 au MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande \nBRENAUT Emeline Directrice des services \nde greffe - Responsable \nde la gestion budg\u00e9-\ntaire MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande \nRODRI-\nGUEZ Tiffany  Directrice des services \nde greffe - Responsable \nde la gestion budg\u00e9-\ntaire MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande JUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 25\nCOURTIN Isabelle  Secr\u00e9taire administra-\ntive-RGBA MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande \nGRACE S\u00e9verine Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande \nALONSO Sandrine Secr\u00e9taire administra-\ntive MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande \nNGOMA Chrysos Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande \nBIBARD Christelle Secr\u00e9taire administra-\ntive MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout actes de validation \ndans Chorus et Signature \ndes bons de commande JUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 26\nOPET Kristel Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations   \nTHIEBAUD Christelle Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations   \nMAYNARD  Oph\u00e9lie Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations   \nMEYLAN Val\u00e9rie Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations   \nPONGE Aur\u00e9lia Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements ju-\nridiques et des demandes de paie-\nment - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations   \n \n JUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 27\n \n \n JUSTICE - 87-2024-02-18-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE 01-03-2024 28","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2024-08-24T23:57:26+00:00","id":"45e12a135c3e5634d21c28a85920836ed40dd7aa4d541befb3d8368fca86d5d3","name":"recueil sp\u00e9cial N\u00b087-2024-033 du 22 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-22T15:15:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-22T16:16:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43465/374900/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B087-2024-033%20du%2022%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}