{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-134\nPUBLI\u00c9 LE 30 MARS 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Edith\nBenmansour  (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP 2021-040 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au sein de la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de\nla\nprotection des populations de Paris, en mati\u00e8re d\u25a1ordonancement\nsecondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses de l\u25a1Etat (3 pages) Page 14\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2021-03-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Edith\nBenmansour \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice  du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n \nVu le d \u00e9cret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019  modifiant l'organisation interne  de l'AP -\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019  fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux  \ndirecteurs de s h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et \u00e0 \ncertains  directeurs de p\u00f4les d'i nt\u00e9r\u00eat commun  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR -LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires  Henri Mondor \u00e0 \ncompter du 24 juillet 2018 . \n \n \nA R R E T E  \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la \ndirectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant \nde la gestion des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  dans le ch amp d'attribution du \ndirecteur  du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B,  G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 4\n 2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -\n0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des risques et des Usagers \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F, H et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 \ndu 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, \nC, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9,  \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 201 3 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipem ents \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin , Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 \n318-0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Malika T AHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphe s B, G, H et K de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres,  responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile Roux, \u00e0 l'effet de signer les  d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Joffre -Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Sophie WILFRED,  cadre socio -\u00e9ducatif occupant la fonction de cadre \nadministratif du p\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permissions th\u00e9ra peutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).  \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 5\n 3 ARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier \u00e0 l'effet de signer po ur \nce site et san s pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre  \ndes dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitaires \nHenri M ondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, pour le site \net sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au ti tre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitaires \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 3 18-0006 du 14 nov embre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour le s sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n \nARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9  susvis\u00e9,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions d e Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nEn cas  d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources \nHumaines  et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines  \nou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 6\n 4 -  Madame Manuella L ATOURNALD , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de M. J\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctio ns (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n-  \n- Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour \nles sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux fo nctions de M. \nJ\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n-  \n- Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres hospitaliers  \u00e0 l'effet de signer pour \nles sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. \nJ\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318 -0006  du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n \n- Madame  Marion  BELOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour le site Henri -Mondor et Albert -Chen evier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res correspondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du \n14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour le site Emile Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH , attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de  signer \npour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions ( paragraphe s A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Yamina F ELOUAH  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence G RANGEARD , Adjoint des \nCadres hospitali ers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et Joffre -\nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Yamina Felouah et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A,B, G \netH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n \n \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales \net de la S trat\u00e9gie ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'admi nistration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirect orial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 201 3 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nc)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 7\n 5 - Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Direc teur en charge des Usagers, de la \ngestion des risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctio ns (paragraphes F, H et I) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des risques et de la Qualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISC H, Adjointe au Directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nDupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, \u00e0 l'effet de si gner pour les sites de son \ndomaine de comp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novemb re 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nHenri -Mondor et Albert -Chenevier, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de son domaine de \ncomp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOU RDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Madame Camille COTIS , Directrice des Finances , ou e n \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Alice VEYRIE  Directrice Adjointe  des Finances  \u00e0 l'effet de signer  tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Madame  Camille COTIS  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonct ions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9 , \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Madame Camille COTIS  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de  Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fo nctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Camille COTIS,  directrice  charg\u00e9 e de la direction des finances  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les acte s li\u00e9s aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (parag raphes C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Estelle PLAN, Directrice des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine Galimard,  charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonc tions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 8\n 6 f) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieu r g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur \ndes Investissements , des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , \nou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Julie FAVROLLES , ing\u00e9nieure , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniver sitaires Henri Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  \n(paragraphes C  et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieu r Nicolas VILLAUME , ing\u00e9nieur , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ing\u00e9nieur \u00e0  l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les ma ti\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Serge MAGNAC, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren  \net pour le site Georges Clemenceau  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nMarc POMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Paul PIRES , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modi fi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversit aires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie \nDEBRAY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madam e Sylvie JACQUIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie \nDEBRAY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B, G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Adeline KRIKILION , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour les \nsites Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame  Malika \nTAHLAITI et ceci uniq uement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Sophie SEMAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour le site \nGeorges Clemenc eau tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 9\n 7 (paragraphes B , G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nh) En cas d'emp\u00eacheme nt de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU,  directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \ni)  \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor t ous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, E et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9.  \n \n \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement  de Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , directeur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert Chenevier,  \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice du site Albert Chenevier,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSE T, direct eur du site Emile \nRoux, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour les quels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur  du site Emile Roux,  \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux,  \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de sig ner, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile Roux,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Phi lippe VASSEUR , directeur  du site Georges \nClemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytren  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  tous les actes pour lesquels \nMonsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Georges Clemenceau  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 10\n 8 - Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l 'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de sign er, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Malika TAHLAITI , coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins  \u00e0 l'effet de \nsigner , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour \nlesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Georg es Clemenceau  \n \n- Madame Joelle  MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer , dans \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de s es fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable \ndes relations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Georges \nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer les devis et deman des d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , direct rice du site Joffre \nDupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Monsieur Philippe  VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren  \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Madame \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signatur e au titre de ses \nfonctions de directeur du site Dupuytren.   \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9 l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,  \n \n- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 11\n 9  \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution  de la directrice  du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, po ur les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative, \u00e0  : \n \nSites Albert Chenevier  - Henri Mondor  : \n \nAdministrateurs de garde 1  \n \nCamille COTIS,  Directrice des Finances  \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et \nde la Qualit\u00e9  \nAugus tin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines  \n      J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \n Estelle  PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la  \nLogistique  \nBeno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la Directrice des HUHM  \nCatherine SORIN , Directrice des soins  \nAlice VEYRIE, Adjointe \u00e0 la D irectrice des Finances   \n \nAdministrateurs de garde 2  \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure Hospitalier  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e  d'Administration Hospitali\u00e8re  \nAhmed RAOUI, mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9 fixant  le pool des administrateurs de garde \nexer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS  \nNathalie ROGER , Technicien Sup\u00e9rieur H ospitalier  \nSophie WILFRED , Cadre socio -\u00e9ducatif  \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Attach\u00e9 d'Administra tion Hospitali\u00e8re  \nCatherine KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9  \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  \nMathieu PROTEAU , Ing\u00e9nieur hospitalier  \nCl\u00e9mence R OUSSELLE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 12\n 10 Site Emile Roux  : \n \nJean -Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile Roux  \nDelphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines  \nPatrice LAVENU , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nPhilippe LE ROUX,  Directeur , mentionn\u00e9 sur l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modif i\u00e9 susvis\u00e9  \nSabrina LOPEZ,  Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie  \nPierrette LORENTE,  attach\u00e9e  d'administration hospitali\u00e8re  \nCatherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers  \nMalika TAHLAITI,  Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  \nLaurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites Henri \nMondor et Albert Chenevier  \nH\u00e9l\u00e8ne VIDAL  \n \n \nSite Joffre Dupuytren  : \n \nJacqueline ANASTASE , Cadre de Sant\u00e9  \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren  \nSandrine BERNARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nAdeline KRIKILION , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nChristi ane L'ETANG , Technicien S up\u00e9rieur Hospitalier  \nNathalie MACQUET, Responsable des Services \u00e9conomiques  \nJoelle MARGUERY , Adjoint  des Cadres Hospitalier s \nThierry MERCIER , Cadre de Sant\u00e9  \n \nSite Georges Cle menceau  : \n \nPhilippe VASSEUR , Directeur du site Georges Cl\u00e9menceau  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD , Adjoint Administr atif Hospitalier  \nSandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,  \nSophie SEMAL , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nFabienne PIGEARD, Faisant Fonction de  Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9   \nMireille GOUALC'H , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \n \n \nARTICLE 7 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2021-02-22-012 du 22 F\u00e9vrier  2021  de la Directrice  des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La d irectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 23 Mars  2021  \nLa D irectri ce des H\u00f4pitaux U niversitaires  \nHenri Mondor  \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Edith Benmansour 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-03-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP 2021-040 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature au sein de la direction\nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de\nla protection des populations de Paris, en\nmati\u00e8re d\u25a1ordonancement secondaire des\nrecettes et\ndes d\u00e9penses de l\u25a1Etat\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP 2021-040 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction\nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de\nla protection des populations de Paris, en mati\u00e8re d\u25a1ordonancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses de l\u25a1Etat14\noA___.______v ____....\"\"Ll ()Wy s g\" b\nDirection D\u00e9partementale  \nde la Protection des Populations de Paris  \n \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE INTERMINIST\u00c9RIELLE DE LA P ROTECTION \nDES POPULATIONS \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP 2021-040  \n \nAccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la dir ection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de \nla protection des populations de Paris, en mati\u00e8re d'ordonancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses de l'Etat  \n \n \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des pop ulations de Paris,  \n \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances modifi\u00e9e ;  \n \nVu le code de la commande publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relati f aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9t at \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1 er  juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi \u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la p rotection des populations de Paris ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Pari s ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 21 ao\u00fbt 2018 por tant nomination (directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles), par lequel Monsieur Gilles RU AUD est nomm\u00e9 directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de Paris ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP 2021-040 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction\nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de\nla protection des populations de Paris, en mati\u00e8re d\u25a1ordonancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses de l\u25a1Etat15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 25 mars 2019, po rtant nomination (directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles), par lequel Mme Myriam PEURON est nomm\u00e9e directrice d\u00e9partementale adjointe \nde la protection des populations de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2020-08-17-021du 17 ao\u00fbt 2020 port ant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gilles \nRUAUD, directeur d\u00e9partemental de la protection des  populations de Paris en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9p enses de l'\u00c9tat, et notamment son article 4 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-1101 du 28 d\u00e9cembre 2020 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gilles \nRUAUD, directeur d\u00e9partemental de la protection des  populations de Pais et notamment son article \n1er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gati on de signature au sein de la direction \nd\u00e9partementale des populations de Paris ;  \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles RU AUD, directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de Paris, Mme Myriam PEU RON, directrice d\u00e9partementale de 2e classe \nde la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pr ession des fraudes, directrice d\u00e9partementale \nadjointe de la protection des populations de Paris,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, dans le c adre \nde ses attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'ordonnancem ent secondaire des recettes et des d\u00e9penses de \nl'\u00c9tat, sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues aux a rticles 1 er  \u00e0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9.  \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles R UAUD et de Mme Myriam PEURON, \nM. Olivier ALLEMAND, attach\u00e9 d'administration, re\u00e7o it d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, dans le \ncadre de ses attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'ordon nancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses \nde l'\u00c9tat, sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues au x articles 1 er  \u00e0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9.  \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles R UAUD et de Mme Myriam PEURON, \nM. Olivier ALLEMAND, attach\u00e9 d'administration, Mme Eliette ROUSSELLE secr\u00e9taire \nadministrative de la casse normale du corps des adm inistrations parisiennes re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effe t \nde proc\u00e9der, dans le cadre de ses attributions et c omp\u00e9tences, \u00e0 l'ordonnancement secondaire des \nrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, sous r\u00e9serve de s dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 er  \u00e0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 17 ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9.  \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 26 mars 20 21.  \n \nArticle 4 :  La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutuali s\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de \nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et le directeur d\u00e9parte mental de la protection des populations de Paris so nt \ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cu tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs dans le d\u00e9partement de Par is de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture : http://www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france , ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la Vil le de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris le 24 mars 2021  \n \nPour le pr\u00e9fet de police,  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \n \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des pop ulations de Paris, \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP 2021-040 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction\nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de\nla protection des populations de Paris, en mati\u00e8re d\u25a1ordonancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses de l\u25a1Etat16\nsign\u00e9  \n \nGilles RUAUD  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP 2021-040 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction\nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de\nla protection des populations de Paris, en mati\u00e8re d\u25a1ordonancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses de l\u25a1Etat17","date":"2021-03-30","first_seen_on":"2024-10-03T06:29:42+00:00","id":"45fc2af9bb1561bd9b5f1f15f1d4de0306a48093368c5f2cb50b4974541300da","name":"recueil DS-75-2021-134-recueil-des-actes-administratifs-special du 30 03 2021","pdf_creation_date":"2021-03-30T17:09:54+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-30T15:10:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/79904/516446/file/recueil%20DS-75-2021-134-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%2003%202021.pdf"}