{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 84 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp  s  ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs  \npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSR-2026-197-01 du 16 juillet 2026 portant am\u00e9nagement des horaires d'utilisation  \ndu  circuit  motocross  de  Bartenheim  le  mercredi  lors  de  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques \nd\u00e9favorables 3\nPREFETDU HAUT-RHIN\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDirection pes S\u00e9curit\u00e9s\nBureau DE LA SECURITE ROUTIERE\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BSR-2026- 154 - \u00a9 4portant am\u00e9nagement des horaires d'utilisationdu circuit motocross de Bartenheim le mercredilors de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de la route et notamment les articles R. 411-29 \u00e0 R. 411-32;\nle code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 20171279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;\nle d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.0. du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de M.Thomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nle d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M.Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 novembre 1976, portant r\u00e9glementation technique descomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0\nmoteur;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30juin 2023 portant homologation du circuit de motocross situ\u00e9sur le territoire de la commune de Bartenheim ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 juin 2026 l'association \u00ab Moto-Club des Trois Lys\u00bb,repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Paul HIGY, en vue d'obtenir la modification des horaires pour leroulage du mercredi selon les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;\n\nConsid\u00e9rant que I'homologation du circuit de motocross de Bartenheim fixe les horaires deroulage pour le mercredi de 14h \u00e0 19h en p\u00e9riode estivale et de 14h a 17h en p\u00e9riodehivernale;\nConsid\u00e9rant que la commune de Bartenheim a inform\u00e9 le moto-club des Trois Lys \u00e9trefavorable \u00e0 l'ouverture du circuit le mercredi matin au lieu de l'apr\u00e8s-midi, notamment lorsdes \u00e9pisodes de canicule ;\nConsid\u00e9rant que le moto-club des Trois Lys est tenu pr\u00e9alablement a tout entrainement oucomp\u00e9tition de s'informer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques aupr\u00e8s des services de m\u00e9t\u00e9o-France afin de s'assurer qu'elles ne sont pas de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes pr\u00e9sentes ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Les horaires d'ouverture du circuit de motocross de Bartenheim le mercredipeuvent \u00eatre modifi\u00e9es au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, avec l'accord de lacommune de Bartenheim, pour chaque mercredi concern\u00e9 .\nP\u00e9riode estivale du 1\u00b0 avril au 31 octobre :- mercredi de 9h00 \u00e0 12h30\nP\u00e9riode hivernale du 1\u00b0 novembre au 31 mars :- mercredi de 9h00 \u00e0 12h30\nEn cas de doute sur les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de conditions d\u00e9favorables auxhoraires autoris\u00e9s, le moto-club prend l'initiative d'annuler toute activit\u00e9.\nArticle 2 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le maire de Bartenheim, le colonel commandantle groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e au pr\u00e9sident du moto-club des Trois Lys et qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.Il entrera en vigueur le jour m\u00eame de sa publicationet sera affich\u00e9 dans les locaux publics de la pr\u00e9fecture durant deux mois.\nColmar, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nSign\u00e9\nThomas DIMICHELE\n\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR- 7,rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affairesjuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et lesfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y\u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les argumentsjuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. || doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du TribunalAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande derecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception dela demande)","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T14:39:03+00:00","id":"4605e7bbff9cd4a57fbc74eea8405d319d9d6689830fae00cd697e2df59fea8f","name":"Recueil n\u00b084 du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-20T13:46:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/53170/376865/file/RAA%20n%C2%B084%20du%2020%20juillet%202026.pdf"}