{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-051\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2026 autorisant\nla r\u00e9gulation de sangliers sur les communes du canton de Mirepoix (2\npages) Page 3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au droit \u00e0\nl'information des citoyens sur les risques\nnaturels et technologiques\nmajeurs approuvant la r\u00e9vision du Dossier D\u00e9partemental\ndes Risques\nMajeurs (DDRM) (2 pages) Page 5\n2\nEnPR\u00c9FET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes du Canton de Mirepoix \nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-3 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4 du Code de l'environnement\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice  \nd\u00e9partementale des Territoires\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la DDT\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2024,  portant  nomination  des  lieutenants  de  \nlouveterie\u00a0;\nVu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVu la demande du 28 avril 2026 de Monsie ur BOULBES Jean,  lieutenant de louveterie de la  \ncirconscription de Mirepoix ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur les cultures dans les communes du Canton  \nde Mirepoix  ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'intervenir  dans  les  plus  brefs  d\u00e9lais  pour  pr\u00e9venir  et  limiter  \nl'extension des d\u00e9g\u00e2ts ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nMonsieur BOULBES Jean, lieutenant de louveterie de la circonscription de Mirepoix est autoris\u00e9  \njusqu'au   28 mai 2026  inclus, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des sangliers sur  les communes du  \nCanton de Mirepoix, y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage,  par battues de \ndestruction limit\u00e9es au nombre de trois et par tirs individuels de nuit avec possibilit\u00e9 d'utiliser \nune source lumineuse, un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un gyrophare orange ou vert ainsi qu' une lunette \nthermique fix\u00e9e sur son arme.\nArticle 2\nLes op\u00e9rations de tirs sont plac\u00e9es sous la responsabili t\u00e9 directe de Monsieur  BOULBES Jean \u00a0; \naucune d\u00e9l\u00e9gation ne pourra \u00eatre donn\u00e9e.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 28 avril 2026 autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur les communes du canton de Mirepoix 3\nLe lieutenant de louveterie recherchera et d\u00e9signera les auxiliaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation  \ndes op\u00e9rations. \nPour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra \u00eatre assist\u00e9 par un \nauxiliaire. \nArticle 3\nLors des d\u00e9placements sera n\u00e9cessaire une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe lieutenant de louveterie communiquera pour chaque op\u00e9ration, au plus tard la veille avant  \n18 heures\u00a0: les date, heure et lieu de rendez-vous aux maires concern\u00e9s du Canton de Mirepoix, \n\u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la brigade de gendarmerie concern\u00e9e.\nArticle 5\nLe lieutenant de louveterie aura \u00e0 charge la destination des d\u00e9pouilles des sangliers tu\u00e9s et  \npourra :\n\u2717 soit les remettre \u00e0 un \u00e9tablissement de bienfaisance apr\u00e8s les avoir pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0  \nl'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;\n\u2717 soit les remettre au service d'\u00e9quarrissage ; \n\u2717 soit les partager localement entre les participants \u00e0 l'op\u00e9ration et sous leur propre  \nresponsabilit\u00e9.\nArticle 6\nD\u00e8s la fin des op\u00e9rations et dans un d\u00e9lai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge, un compte rendu d\u00e9taill\u00e9, comportant  \nnotamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de  \nces op\u00e9rations.\nEn outre, seront jointes \u00e9ventuellement \u00e0 ce compte rendu, les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les  \n\u00e9tablissements de bienfaisance lors de la remise des d\u00e9pouilles.\nArticle 7\nLes  maires  des  communes  du  Canton  de  Mirepoix ,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 et la directrice d\u00e9partementale des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFoix, le 28 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service environnement-risques,\nPascal BLANQUET\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 28 avril 2026 autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur les communes du canton de Mirepoix 4\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur les risques\nnaturels et technologiques majeurs approuvant la r\u00e9vision du Dossier D\u00e9partemental\ndes Risques Majeurs (DDRM)\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 et R.125-9 \u00e0 R.125-14 ;\nVu le Code minier et notamment ses articles L.174-1 \u00e0 L.174-12 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.731-3 et R.731-1 \u00e0 D.731-14 ;\nVu la loi n\u00b02003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturels \net \u00e0 la r\u00e9paration des dommages ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisations de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  les d\u00e9crets n\u00b02010-1254 et n\u00b02010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques  \nsismiques ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 l'affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9 devant  \n\u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2018 portant d\u00e9limitation des zones \u00e0 potentiel radon du territoire  \nfran\u00e7ais ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2018  relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur les risques  \nnaturels et technologiques majeurs ;\nVu la consultation des services ayant particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du dossier d\u00e9partemental des risques  \nmajeurs (DDRM) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser le DDRM de l'Ari\u00e8ge ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur\nles risques\nnaturels et technologiques majeurs approuvant la r\u00e9vision du Dossier D\u00e9partemental\ndes Risques Majeurs (DDRM)\n5\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2018  relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur les  \nrisques naturels et technologiques majeurs est abrog\u00e9.\nArticle 2     :   L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'\u00eatre  \nexpos\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est consign\u00e9e dans le dossier d\u00e9partemental des risques  \nmajeurs (DDRM) annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cette information est d\u00e9clin\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, dans les communes du d\u00e9partement de  \nl'Ari\u00e8ge, par le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), \u00e9labor\u00e9 par les  \nmaires.\nArticle 4     :   Le dossier d\u00e9partemental des risques majeurs (DDRM) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations \ncompl\u00e9mentaires, sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge, ainsi qu'en  \npr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fecture  et  aux  si\u00e8ges  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale (EPCI) du d\u00e9partement. Il est mis \u00e0 disposition des mairies sur simple demande. \nArticle  5     :   Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 6     :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de \nPamiers et de Saint-Girons, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental  \nde l'emploi, du travail, de la solidarit\u00e9 et de la protection de la population, le directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, les maires des communes et les pr\u00e9sidents  \nd'EPCI de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n         Fait \u00e0 Foix, le 29/04/2026 \nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur\nles risques\nnaturels et technologiques majeurs approuvant la r\u00e9vision du Dossier D\u00e9partemental\ndes Risques Majeurs (DDRM)\n6","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T19:39:48+00:00","id":"4609232723d4532b5244eafd9fdb676ea5968142021bd8a393064d0184d4a519","name":"recueil-09-2026-051-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-04-30T17:01:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34658/235646/file/recueil-09-2026-051-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}