{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-500\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de\nl'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de\nl'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0\nusage d'irrigation agricole 2025-2026 (13 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de\nl'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage\nd'irrigation agricole 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n3\nPREFETDE TARN-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES\nService Eau et Biodiversit\u00e9\nBureau Police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 82 \u2013 2025 \u2013 09 \u2013 12 \u2013 00004\nde l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret 1996-102 du 02 f\u00e9vrier  \n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en  \napplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, \n1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret 1996-102 du 02 f\u00e9vrier  \n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en  \napplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, \n1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  d\u00e9cembre  2011  relatif  \u00e0  la  mesure  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  et  aux \nmodalit\u00e9s de calcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement de la ressource, \nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)  \n2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entr\u00e9 en vigueur le 04 \navril 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  R76-2021-11-08-00015  du  08  novembre  2021 fixant  la  d\u00e9limitation  des  zones  de \nr\u00e9partition des eaux sur le p\u00e9rim\u00e8tre du bassin Adour-Garone,\nVu le plan de gestion des \u00e9tiages (PGE) de la L\u00e8re approuv\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin Adour-Garonne, \nen s\u00e9ance du 12 f\u00e9vrier 2008 et approuv\u00e9 par madame le pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassin de la \nL\u00e8re le 28 mai 2008,\nVu  le  plan  de  gestion  des  \u00e9tiages  (PGE)  du  Lemboulas  approuv\u00e9  par  madame  le  pr\u00e9fet \ncoordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 janvier 2013 portant d\u00e9signation de la Chambre d'agriculture  \nde  Tarn-et-Garonne  comme  organisme  unique  de  gestion  collective  de  l'eau  pour  l'irrigation \nagricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 2 quai de Verdun  \u2013 BP 775 \u2013 82 000 \u2013 Montauban\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9-cadre  interd\u00e9partemental  portant  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  et  des  mesures  de \nlimitation provisoire des usages de l'eau en date du 30 juin 2023 pour le p\u00e9rim\u00e8tre Lemboulas,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  portant  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  et  des  mesures  de \nlimitation provisoire des usages de l'eau en date du 04 juillet 2023 pour le p\u00e9rim\u00e8tre Aveyron,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  portant  autorisation  unique  pluriannuelle  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0  l'organisme \nunique de gestion collective pour l'usage d'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et du  \nLemboulas en date du 12 f\u00e9vrier 2024,\nVu la d\u00e9cision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 d\u00e9signant le  \npr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne comme pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9 rent des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,  \nd\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s le pr\u00e9fet,\nVu le projet de plan de r\u00e9partition pour la p\u00e9ri ode 2025-2026 pr \u00e9sent\u00e9 par l'organisme unique de  \ngestion collective en vue d'obtenir son approbation pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage d'irrigation \nsur les p\u00e9rim\u00e8tres des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  \n82-2025-00188,\nConsid\u00e9rant l'absence de demande de pr\u00e9l\u00e8vement sur les quatre communes de Loz\u00e8re incluses  \ndans le sous-bassin de l'Aveyron,\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole, pr\u00e9sent\u00e9s sous la forme d'un plan  \nannuel de r\u00e9partition faisant l'objet de la demande, sont soumis \u00e0 approbation par arr\u00eat\u00e9 au titre  \ndu code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux articles R.214-31-3-II et R.181-47-II du code de l'environnement, \nle plan de r\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'identification compl\u00e8te de chaque pr\u00e9leveur ainsi que  \nles modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque pr\u00e9leveur au cours de la campagne et par  \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement,\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique dans le plan annuel de r\u00e9partition  \nsont  conformes  aux  volumes  autoris\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  unique  pluriannuelle  de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole,\nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de r\u00e9partition fix\u00e9es par l'autorisation unique pluriannuelle sont  \nrespect\u00e9es,\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  statuant  sur  la  demande  susvis\u00e9e  a  \u00e9t\u00e9  communiqu\u00e9  au \np\u00e9titionnaire le 1er ao\u00fbt 2025 et que celui-ci a \u00e9mis un avis favorable le 11 ao\u00fbt 2025,\nConsid\u00e9rant  que  les  d\u00e9bits  valid\u00e9s  lors  de  la  r\u00e9union  de  concertation  du  26  avril  2024  sur  le \np\u00e9rim\u00e8tre de la L\u00e8re r\u00e9aliment\u00e9e d\u00e9passent les seuils pr\u00e9vus dans le PGE et, qu'en cons\u00e9quence, des \nmesures volontaires de gestion devront \u00eatre mises en place pour \u00e9viter le franchissement du DOE,\nConsid\u00e9rant que les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas sont d\u00e9compos\u00e9s en 7 p\u00e9rim\u00e8tres  \nde gestion collective,\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 82-2025-08-29-00006 en date du 29 ao\u00fbt 2025 comporte des erreurs dans \nl'annexe 3 et n\u00e9cessite une modification,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Tarn-et-Garonne,\nARR\u00caTE\nTitre I \u2013 Objet\nArticle 1 \u2013 D\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe  plan  annuel  de  r\u00e9partition  (PAR),  pr\u00e9vu  aux  articles  R.214-31-1  et  R.214-31-3  du  code  de \nl'environnement, pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :\nOrganisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas\n130 avenue Marcel Unal\n82 017 \u2013 Montauban cedex\nrepr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuv\u00e9, sous  \nr\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n5\nArticle 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  porte  sur  l'approbation  du  plan  de  r\u00e9partition  des  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage \nd'irrigation agricole, effectu\u00e9s sur la campagne de pr\u00e9l\u00e8vemen t 202 5-2026 p our les p\u00e9rim\u00e8tres  \n\u00e9l\u00e9mentaires des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas. Le r\u00e9capitulatif des volumes approuv\u00e9s \nest pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1.\nArticle 3 \u2013 Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 selon l'usage\nLe plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne de pr\u00e9l\u00e8veme nt 2025-2026 est approuv\u00e9 jusqu'au  \n31 mai 2026 selon la d\u00e9composition p\u00e9riode-usage suivante : \n\uf0a7 P\u00e9riode de basses eaux (01 juin 2025 \u2013 31 octobre 2025)\n\uf0a7 P\u00e9riode de hautes eaux (01 novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) pr\u00e9sentant diff\u00e9rents usages :\n\uf0fc Recharge de plan d'eau,\n\uf0fc Lutte antigel,\n\uf0fc Irrigation de printemps.\nArticle 4 \u2013 Bilan annuel\nPour recueillir l'avis des conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et des risques sanitaires et  \ntechnologiques avant la fin de chaque ann\u00e9e civile, l'organisme unique de gestion collective \u00e9labore \nun bilan de la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement et de mise en \u0153uvre du plan annuel de r\u00e9partition qu'il :\n\ue00c transmet avant le mois de d\u00e9cembre 2025 aux pr\u00e9fets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de  \nTarn-et-Garonne dans le cadre de l'information pr\u00e9alable des membres du Coderst,\n\ue00c pr\u00e9sente aux Coderst(s) avant le 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 5 \u2013 Conditions d'application\nLes  pr\u00e9leveurs  (b\u00e9n\u00e9ficiaires  finaux),  les  conditions  d'exploitation  et  les  caract\u00e9ristiques  des \npr\u00e9l\u00e8vements sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 Modification\nLa modification du Plan annuel de R\u00e9partition est r\u00e9alis\u00e9e selon les dispositions de l'article R.181-46  \ndu  code  de  l'environnement  pr\u00e9cis\u00e9es  par  l'article  8.5  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  unique \npluriannuelle.\nTitre II \u2013 Dispositions finales\nArticle 7 \u2013 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 82-2025-08-29-00006 en date du 29 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n6\nArticle 9 \u2013 Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet des publications suivantes :\n\ue00c parution au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et \nde Tarn-et-Garonne dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9,\n\ue00c transmission \u00e0 la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),\n\ue00c parution sur le portail Internet des services de l'Etat des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Lot,  \ndu Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une dur\u00e9e de six mois (R.214-31-3),\n\ue00c communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois. L'accomplissement \nde cette formalit\u00e9 est transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires concern\u00e9e  \n(R.181-44).\nLe plan de r\u00e9partition est :\n\ue00c mis  \u00e0  disposition  du  public  dans  les  directions  d\u00e9partementales  des  territoires  de \nl'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,\n\ue00c publi\u00e9 sur le site Internet de l'Organisme unique de gestion collective, s'il en dispose.\nChaque  pr\u00e9leveur  est  inform\u00e9  des  conditions  d'exploitation  et  des  caract\u00e9ristiques  des \npr\u00e9l\u00e8vements.\nL'information au pr\u00e9leveur est accompagn\u00e9e de l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 laquelle il doit se  \nconformer.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9e :\n\ue00c les gestionnaires d'ouvrages de soutien d'\u00e9tiage du bassin de l'Aveyron :\n\u2714 les conseils d\u00e9partementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,\n\u2714 l'institution interd\u00e9partementale du barrage de Saint-G\u00e9raud,\n\ue00c l'association  interd\u00e9partementale  pour  la  gestion  quantitative  du  Bassin  Tarn-Aveyron \n(AITA).\nArticle 10 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours \nArticle 10.1 \u2013 Recours administratif\nPr\u00e9alablement  au  recours  contentieux,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours \nadministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :\n\ue00c recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne,\n\ue00c recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut  \nd\u00e9cision de rejet.\nArticle 10.2 \u2013 Recours contentieux\nLe recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 :\n\ue00c par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\n\ue00c par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision sur le  \nsite internet des services de l'\u00c9tat en Tarn-et-Garonne.\nLe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  Toulouse  (68  rue \nRaymond IV \u2013 BP 7007 \u2013 31  068 \u2013 Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \n(www.telerecours.fr),  dans  les  d\u00e9lais  susmentionn\u00e9s  prolong\u00e9s  du  d\u00e9lai  de  r\u00e9ponse  au  recours \ngracieux ou prolong\u00e9 de deux mois en cas de silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n7\nArticle 11 \u2013 Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les  \ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garon ne, les \nchefs  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  biodiversit\u00e9  (OFB)  concern\u00e9s,  les \ncommandants des groupements de gendarmerie concern\u00e9s, les directeurs d\u00e9partementaux de la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective ainsi qu'aux mairies concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Montauban, le 12 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nVincent Roberti\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n8\nAnnexe 1 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de gestion \ncollective des sous-bassins de l'Aveyron \u2013 Lemboulas et \nvolumes approuv\u00e9s dans le PAR 2025-2026\nAnnexe 1\u20130 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC\nAnnexe 1\u20131 \u2013 PAR 2025 - 2026 \u2013 P\u00e9riode Basses eaux \u2013 Volume approuv\u00e9 \nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 6\nEt\u00e9\nNum Libell\u00e9 PGC Ressource V_r\u00e9serve\n004 L\u00e8re CE+NAC 93 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 55 %\n005 V\u00e8re CE+NAC 79 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 12 %\n006 C\u00e9rou CE+NAC 71 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 29 %\n007 Viaur CE+NAC 100 % 700\nH_NAC 100 % 0\nPE_DEC 61 %\n008 Aveyron amont CE+NAC 97 %\nH_NAC 60 %\nPE_DEC 63 %\n009 Aveyron aval CE+NAC 99 %\nH_NAC 100 % 500\nPE_DEC 79 %\n115 Lemboulas CE+NAC 43 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 42 %\nTotal CE+NAC 93 %\nH_NAC 96 %\nPE_DEC 55 %\nVolume \nAUP\n(m\u00b3)\nSomme de V \npropos\u00e9 2025\nV propos\u00e9 \n2025\n/ V_AUP\nV_homo = \nV_propo + \nV_res\n1 020 000 951 400 68 600 1 020 000\n4 450 000 2 439 550 244 000 2 683 550\n575 000 456 850 45 700 502 550\n1 890 000 223 800 22 400 246 200\n710 000 504 000 50 400 554 400\n2 550 000 746 460 74 600 821 060\n174 000 173 300 174 000\n5 000 5 000 5 000\n3 015 000 1 828 286 183 000 2 011 286\n504 000 486 600 17 400 504 000\n120 000 71 500 7 150 78 650\n4 100 000 2 589 400 259 000 2 848 400\n12 862 000 12 739 190 122 810 12 862 000\n1 070 000 1 069 500 1 070 000\n8 260 000 6 538 140 654 000 7 192 140\n1 120 000 478 855 47 900 526 755\n7 600 000 3 192 120 319 000 3 511 120\n16 965 000 15 790 195 353 510 16 143 705\n1 195 000 1 146 000 7 650 1 153 650\n31 865 000 17 557 756 1 756 000 19 313 756\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n9\nAnnexe 1\u20132 \u2013 PAR 2025 - 2026 \u2013 P\u00e9riode Hautes eaux \u2013 Volume approuv\u00e9\nCE+NAC : pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement\nH_NAC : pr\u00e9l\u00e8vements en nappes d\u00e9connect\u00e9es (casiers)\nPE_DEC : pr\u00e9l\u00e8vements en plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s des cours d'eau et nappes d'accompagnement\nAucun  volume  \u00e0  partir  de  la  ressource  \"Retenues  d\u00e9connect\u00e9es\" pour  l'usage  \"Irrigation  de \nprintemps\" n'est attribu\u00e9. La ressource \"Retenues d\u00e9connect\u00e9es\" peut \u00eatre sollicit\u00e9e pour l'usage  \n\"Irrigation de printemps\" au cours de la p\u00e9riode hors \u00e9tiage par les irrigants d\u00fbment autoris\u00e9s pour  \nla p\u00e9riode \u00e9tiage. Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans ce cadre au cours de la p\u00e9riode hors \u00e9tiage sont  \ncomptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode \u00e9tiage, sauf exception justifi\u00e9es.\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 7\nHiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation\nNum Libell\u00e9 PGC Ressource V_r\u00e9serve Ressource V_r\u00e9serve\n004 L\u00e8re CE+NAC 85 % CE+NAC 31 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0\n005 V\u00e8re CE+NAC 2 % CE+NAC 15 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0\n006 C\u00e9rou CE+NAC 0 0 % 0 0 CE+NAC 6 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0\n007 Viaur CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 10 % 751\nH_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 100 % 0\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0\n008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 27 %\nH_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 11 % 400\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 35 % 350\n009 Aveyron aval CE+NAC 63 % CE+NAC 37 %\nH_NAC 87 % H_NAC 36 %\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 22 % 550\n115 Lemboulas CE+NAC 53 % CE+NAC 35 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 0 0 % 0 PE_DEC 0 0 % 0 0\nTotal CE+NAC 56 % CE+NAC 31 %###\nH_NAC 72 % H_NAC 34 %###\nPE_DEC 0 0 % 0 0 PE_DEC 24 %### 900\nVolume \nAUP\n(m3)\nSomme de \nV propos\u00e9 \n2025\nV propos\u00e9 \n2025\n/ V_AUP\nV_homo = \nV_propo + \nV_res\nVolume \nAUP\n(m3)\nSomme de \nV propos\u00e9 \n2025\nV propos\u00e9 \n2025\n/ V_AUP\nV_homo = \nV_propo + \nV_res\n1 215 500 1 037 000 104 000 1 141 000 321 200 99 000 9 900 108 900\n840 000 14 000 1 400 15 400 350 000 51 100 5 110 56 210\n59 000 830 000 46 000 4 600 50 600\n13 000 78 500 7 505 8 256\n15 000 1 500 1 500 1 500\n153 000 41 140 4 110 45 250\n11 200 36 000 4 000 4 400\n10 000 3 500 3 850\n2 508 950 1 591 500 159 000 1 750 500 4 686 800 1 711 280 171 000 1 882 280\n125 800 110 000 11 000 121 000 349 500 125 000 12 500 137 500\n25 250 5 500 6 050\n685 000 360 500 36 100 396 600 377 000 133 300 7 750 141 050\n114 500 2 000\n5 321 450 3 003 000 300 500 3 303 500 6 796 500 2 089 325 203 221 2 292 546\n152 000 110 000 11 000 121 000 387 000 130 500 12 900 143 400\n114 500 37 250 9 000 9 900\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n10\nAnnexe 2 \u2013 Prescriptions \u00e0 destination des b\u00e9n\u00e9ficiaires \nfinaux (pr\u00e9leveurs) de\nl'organisme unique Aveyron-Lemboulas\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant les  \nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  soumis  \u00e0  autorisation  en  application  des \narticles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou  \n1310 de la nomenclature d\u00e9finie dans les articles R.214-1 \u00e0 R.214-5 du code de l'environnement.\nArticle 1 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nLe plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement 2025-2026 est approuv\u00e9 jusqu'au  \n31 mai 2026.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9finition des usages\nLes usages sont les suivants : \n\ue00c P\u00e9riode Basses eaux (01 juin 2025 \u2013 31 octobre 2025)\n\ue00c P\u00e9riode Hautes eaux (01 novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) pr\u00e9sentant diff\u00e9rents usages :\n\u2714 Recharge de plan d'eau,\n\u2714 Lutte antigel,\n\u2714 Irrigation de printemps.\nArticle 3 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements,  objets  de  la  pr\u00e9sente  approbation,  sont  situ\u00e9s,  exploit\u00e9s  et  r\u00e9alis\u00e9s \nconform\u00e9ment au contenu du dossier de plan annuel de r\u00e9partition.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation  \ndes  travaux  ou  \u00e0  l'am\u00e9nagement  en  r\u00e9sultant,  \u00e0  l'exercice  des  activit\u00e9s  ou  \u00e0  leur  voisinage  et \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du plan de r\u00e9partition doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa  \nr\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du service Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des  \nTerritoires concern\u00e9e.\nArticle 4 \u2013 Identification du pr\u00e9l\u00e8vement par compteur volum\u00e9trique\nChaque installation de pr\u00e9l\u00e8vement par pompage est \u00e9quip\u00e9e d'un compteur volum\u00e9trique dont le  \nnum\u00e9ro, communiqu\u00e9 pr\u00e9alablement au service Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale  \ndes  Territoires,  permet  l'identification  du  point  de  pr\u00e9l\u00e8vement,  lui-m\u00eame  d\u00e9tenu  par  un \nb\u00e9n\u00e9ficiaire final.\nL'impossibilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de la mesure par un compteur volum\u00e9trique doit \u00eatre valid\u00e9e par l'Agence de \nl'Eau.\nLes compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitant, ou  \n\u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.\nLe  pr\u00e9leveur  doit  \u00e9quiper  l'installation  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'un  syst\u00e8me  permettant  d'afficher, \npendant toute la p\u00e9riode de validit\u00e9 du plan annuel de r\u00e9partition, la copie de la notification du  \nPr\u00e9fet d\u00e9taillant le volume approuv\u00e9 pour son point de pr\u00e9l\u00e8vement (registre d'autorisation).\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n11\nArticle 5 \u2013 Suivi de l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement\nLe pr\u00e9leveur consigne dans un registre ou cahier :\n\ue00c les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et annuellement,\n\ue00c le relev\u00e9 d'index du compteur volum\u00e9trique \u00e0 la fin de chaque campagne (usage) et de  \nchaque ann\u00e9e civile,\n\ue00c les incidents survenus au cours de l'exploitation,\n\ue00c la pose, les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure.\nArticle 6 \u2013 Volumes pr\u00e9lev\u00e9s\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, le pr\u00e9leveur communique \u00e0 l'organisme  \nunique les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par usage de l'eau sur la campagne ainsi que les index correspondants  \nde son ou ses compteurs volum\u00e9trique(s).\nLa non consommation d'eau fait \u00e9galement l'objet d'une transmission \u00e0 l'organisme unique.\nL'organisme  unique  a  la  charge  de  transmettre  au  Service  Eau  et  Biodiversit\u00e9  de  la  Direction \nD\u00e9partementale  des  Territoires  de  Tarn-et-Garonne  et  aux  directions  d\u00e9partementales  des \nterritoires concern\u00e9es au plus tard le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivante le comparatif au point de  \npr\u00e9l\u00e8vement entre les volumes exprim\u00e9s, les volumes allou\u00e9s et le volume pr\u00e9lev\u00e9. \nArticle 7 \u2013 Ouvrages de prises d'eau\nPour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire \u00e0 une modification  \ndu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.\nLes ouvrages de prise d'eau sont temporaires et con\u00e7us de telle fa\u00e7on qu'ils puissent \u00eatre enlev\u00e9s en \nfin de campagne d'irrigation et en p\u00e9riode de crues et qu'ils permettent, en conformit\u00e9 avec  \nl'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la  \nreproduction  des  esp\u00e8ces  piscicoles  qui  peuplent  le  cours  d'eau  dans  lequel  s'effectue  le \npr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 8 \u2013 Maintien du d\u00e9bit minimum dans les cours d'eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau, \n\u00e0  l'aval  de  l'ouvrage  de  prise  d'eau,  un  d\u00e9bit  minimal  permettant  de  respecter  l'arr\u00eat\u00e9-cadre \ns\u00e9cheresse (DOE et DSG ou autre seuils d\u00e9finis par l'organisme unique)\nUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, garantissant les diff\u00e9rents usages dans le lit des cours d'eau (pr\u00e9servation de la vie \npiscicole en aval des points de pompage ou de d\u00e9rivation des eaux \u2013 eau potable \u2013 \u2026), doit \u00eatre  \nrespect\u00e9  par  les  pr\u00e9leveurs.  En  de\u00e7\u00e0  de  ces  valeurs,  le  pompage  doit  \u00eatre  imp\u00e9rativement \ninterrompu. Ce d\u00e9bit minimal doit rester sup\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module du cours d'eau.\nToutefois, lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau \u00e0 l'amont de la prise d'eau est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur du  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, chaque pr\u00e9leveur n'est tenu de restituer que le d\u00e9bit du cours d'eau en amont.\nArticle 9 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues\nPendant la campagne d'irrigation, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci  \ndoit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. Il est interdit de r\u00e9alimenter le plan d'eau \u00e0 partir d'un cours d'eau ou  \nd'une nappe pendant cette p\u00e9riode.\nArticle 10 \u2013 Modalit\u00e9s de restriction d'usage\nDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de  \nprotection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le cours  \nd'eau, tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e doivent se  \nconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9. \nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n12\nArticle 11 \u2013 Pr\u00e9vention des risques de pollution\nChaque pr\u00e9leveur prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs  \nde r\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les  \ncarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides de  \nfonctionnement (huile \u2013 carburant).\nArticle 12 \u2013 D\u00e9claration des incidents ou accidents\nLe pr\u00e9leveur est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet et \u00e0 l'organisme unique, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les  \naccidents  ou  incidents  int\u00e9ressant  les  pr\u00e9l\u00e8vements  agricoles  faisant  l'objet  de  la  pr\u00e9sente \napprobation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code \nde l'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le  pr\u00e9fet,  le  pr\u00e9leveur  doit  prendre  ou  faire \nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour  \n\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe pr\u00e9leveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de  \nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nLes informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur)  \nint\u00e9ressant les installations de pr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatre :\n\ue00c transcrites dans un registre est tenu \u00e0 la disposition des agents en charge des contr\u00f4les.  \nL'ensemble des donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant trois ans,\n\ue00c d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0  l'Organisme  unique  et  au  service  Eau  et  Biodiversit\u00e9  de  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires concern\u00e9e par courrier \u00e9lectronique, fax ou courrier dans  \nun d\u00e9lai de 7 jours maximum.\nArticle 13 \u2013 Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nTous les agents et personnes mandat\u00e9s pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en  \npermanence, un acc\u00e8s libre pour le contr\u00f4le des conditions impos\u00e9es par la pr\u00e9sente approbation  \nceci  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  le  code  l'environnement.  Le  pr\u00e9leveur  a  l'obligation  de \ncommuniquer  toutes  pi\u00e8ces  utiles  au  contr\u00f4le.  Les  repr\u00e9sentants  de  l'organisme  unique  ont \n\u00e9galement acc\u00e8s, en permanence, aux installations.\nArticle 14 \u2013 Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 l'irrigation \u00e0 des fins  \nagricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nSi ces ouvrages (forage \u2013 plan d'eau \u2013 d\u00e9rivation \u2013 \u2026) sont soumis \u00e0 autorisation au titre du code de  \nl'environnement, il est n\u00e9cessaire d'en faire la demande aupr\u00e8s du Service Eau et Biodiversit\u00e9 de la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires concern\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente autorisation se substitue \u00e0 toutes les autorisations et d\u00e9clarations de pr\u00e9l\u00e8vement  \nexistantes destin\u00e9es \u00e0 l'irrigation, y compris aux autorisations et d\u00e9clarations issues d'une l\u00e9gislation \nant\u00e9rieure au 04 janvier 1992 et aux droits fond\u00e9s en titre, conform\u00e9ment aux dispositions du 1 er \nalin\u00e9a du II de l'article L.214-6 du code de l'environnement susvis\u00e9.\nArticle 15 \u2013 Sanctions\nEn  application  des  articles  L.171-7  et  suivants  du code  de  l'environnement,  le  non-respect  des \nprescriptions particuli\u00e8res au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de \n5\u00e8me classe qui sera doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive.\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n13\nAnnexe 3 \u2013 Liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires finaux (pr\u00e9leveurs)\nAnnexe 3\u20131 \u2013 Demandes refus\u00e9es\nETE\n\ue00c Refus provisoire\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de compteur\nTri effectu\u00e9 par D\u00e9partement/PGC/Pr\u00e9leveur\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 11\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC\n12 40372 Plan d'eau : L'Herm (12000 m\u00b3) EARL FABRE L'Herm CASTANET 40372 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e non_acquis 40372 7 Viaur\n12 56035 GAEC ELEVAGE LAURIOL COUMIAC QUINS 56035 40 Retenue d\u00e9connect\u00e9e en_acq 56035/f 7 Viaur\n12 43529 viaur le (rivi\u00e8re) amont de Thuri\u00e8s GALTIER SEBASTIEN SEBASTIEN Pradels V\u00c9ZINS-DE-L\u00c9V\u00c9ZOU 43529 26 Cours d'eau non_acquis_Pradels 43529 7 Viaur\n12 56082 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56082 / 7 Viaur\n12 56083 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56083/f 7 Viaur\n12 45462 ser\u00e8ne de sanvensa la BLANC DOMINIQUE Dominique Vernhassore LA FOUILLADE 45462 25 Cours d'eau pas_acquis 45462/f 8 Aveyron Amont\n12 37836 verlenque le (ruisseau) GAEC DE SEVERAC SEVERAC-LE-CHATEAU 37836 30 Cours d'eau n\u00b0 nveau compteur ? 5120425 8 Aveyron Amont\n46 36646 Lac 00662 bassin AVIS BESSE ROLANDE ROLANDE RANDIER FONTANES 36646 25 Retenue d\u00e9connect\u00e9e WZH28438 5460006 115 Lemboulas\n46 37256 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE M\u00e9lanie SAINT MARTIN FONTANES 37256 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt_460010_1 5460019 115 Lemboulas\n46 37257 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE M\u00e9lanie LESTANG FONTANES 37257 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt_460010_2 5460020 115 Lemboulas\n46 38588 Rivi\u00e8re bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL F\u00c9N\u00c9RAL SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38588 30 Cours d'eau 546150190_??? 5460184 115 Lemboulas\n46 37928 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LE MESPOUILL\u00c9 37928 20 Retenue d\u00e9connect\u00e9e WZ1046836 5460063 115 Lemboulas\n46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 29823AEI 5460055 115 Lemboulas\n46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas\n46 37268 Lac 00921 bassin LEMBOULAS EARL DES TROIS CEDRES MAROT MONTDOUMERC 37268 30 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 0 5460059 115 Lemboulas\n46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue d\u00e9connect\u00e9e CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas\n46 37043 Lac 00447 bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37043 20 Retenue d\u00e9connect\u00e9e ZI49426 5460047 115 Lemboulas\n46 37046 Rivi\u00e8re bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 6 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas\n46 38050 Lac 01228 bassin PONS GAEC MARCONNIER PONS SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38050 40 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 0WZH4357 5460272 115 Lemboulas\n46 38566 Lac 00516 bassin LEMBOULAS MONTAUDOU 38566 20 Retenue d\u00e9connect\u00e9e WZG043174 5460181 115 Lemboulas\n46 63401 Plan d'eau 46E23-136 Fontanelles LALBENQUE 63401 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e en_acq 115 Lemboulas\n46 63402 Plan d'eau 46E24-126 Pech de Levat LALBENQUE 63402 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e en_acq 115 Lemboulas\n46 50689 0 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 600 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt 0 115 Lemboulas\n46 38713 Lac E297 VEYRES DAMIEN Damien Les pi\u00e8ces grandes SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38713 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e cpt_546170001 5460311 115 Lemboulas\n46 36985 Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-DU-QUERCY 36985 35 Retenue d\u00e9connect\u00e9e C_5460174 5460174 4 L\u00e8re\n46 37659 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37659 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 46023404A 5460086 4 L\u00e8re\n46 37660 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37660 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 46023404A 5460087 4 L\u00e8re\n81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Font\u00e8s ANDILLAC 59798 40 SN23-03610 0 5 V\u00e8re\n81 55036 0 ESCALETTE GA\u00cbTAN Ga\u00ebtan Saint martin LARROQUE 55036 30 Retenue d\u00e9connect\u00e9e en_cours_acq 0 5 V\u00e8re\n81 37403 PLAN D'EAU 2950 : LAS MOULINES MOULIS MARIE-CLAIRE Marie-Claire LAS MOULINES 37403 30 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt_810168\u2081 2285 5 V\u00e8re\n81 38603 PLAN D'EAU 2006 : CAPENDUT SARL FABRE AGRI CAPENDUT MILHAVET 38603 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt_810992_1 2293 5 V\u00e8re\n81 55538 PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU SCEA SOULIERES ISTRICOU CAHUZAC-SUR-V\u00c8RE 55538 60 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 20220705797 2284 5 V\u00e8re\n81 38217 GAEC DU LEZERT PUECH DE ST ALARY JOUQUEVIEL 38217 30 Retenue d\u00e9connect\u00e9e WA193A0041 2338 7 Viaur\n82 36966 Plan d'eau  82001970 ( 1400 m\u00b3) GAEC BONNET A CAMPAMA Julien MOLIERES MOLI\u00c8RES 36966 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt_822540\u2081 82001312 115 Lemboulas\n82 59968 Plan d'eau 82001838 ( 10000 m\u00b3) GAEC DE SAINTOU Regis MILLIERES SEPTFONDS 59968 50 Retenue d\u00e9connect\u00e9e En_acq 82000586 4 L\u00e8re\n82 42757 CASIER AVEYRON DEC 99 BLANC LOUIS Louis GRAVELLE L'HONOR-DE-COS 42757 0 20 Nappe souterraine 82006667 9 Aveyron Aval\n82 38475 DENYS AXEL Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 100 Nappe souterraine non_acquis_Denys 82002839 9 Aveyron Aval\n82 55039 AVEYRON EARL GUILLOU (OU Aveyron) Romain POUZIL LAFRAN\u00c7AISE 55039 30 Cours d'eau en_cours_acq 82002671 9 Aveyron Aval\n82 37944 Plan d'eau  82000576 ( 7000 m\u00b3) GAEC DSJ GAUTIER DIDIER DOUCENES VA\u00cfSSAC 37944 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt_820710_1 82000689 9 Aveyron Aval\n82 54860 AVEYRON REY AURELIE Aur\u00e9lien Rivi\u00e8re L'HONOR-DE-COS 54860 30 Cours d'eau en_acq 82005295 9 Aveyron Aval\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n12 000\nPlan d'eau 0100006772 Coumiac (25 \n0000 m\u00b3) 25 000\n1 600\n2 500\n2 500\n8 100\n24 800\n20 500\n2 000\n2 000\n5 000\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 27 000\n15 000\n15 000\n1 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 15 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 25 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 8 000\n3 000\nSCEA DE BOMBOUNY \nVIGNALS G\u00c9RARD\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 9 000\nSCEA LES TRUFFIERES DE \nLALBENQUE 4 500\nSCEA LES TRUFFIERES DE \nLALBENQUE 4 500\nSCEA LES TRUFFIERES DE \nLALBENQUE\n5 000\n12 000\n25 000\n25 000\n35 000 Nappe \nd'accompagnement\n10 000\nSAINTE-C\u00c9CILE-DU-\nCAYROU 14 000\n13 000\n9 000\nPLAN D'EAU 1856 : PUECH DE ST \nALARY 7 700\n4 000\n10 000\npas_cpt_Louis_Blan\nc\nCASIER BRGM 5: Aveyron amont rive \ndroite\n9 820\n7 000\n9 820\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n14\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de d\u00e9claration/autorisation d'ouvrage\nTri effectu\u00e9 par D\u00e9partement/PGC/Pr\u00e9leveur\n\ue00c Refus d\u00e9finitif\n\u2714 Motif : refus pour demande non adapt\u00e9e \u00e0 la capacit\u00e9 de la ressource et demande non conforme  \navec le mat\u00e9riel en place\nTri effectu\u00e9 par D\u00e9partement/PGC/Pr\u00e9leveur\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 12\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC\n82 54833 0 GAEC BONNET A CAMPAMA Julien Blancou LABARTHE 54833 30 Retenue d\u00e9connect\u00e9e WZI95839 0 115 Lemboulas\n82 63220 Plan d'eau 82001929 ( 21000m\u00b3) EARL LES PLEIADES Florian MAZUC PUYLAROQUE 63220 30 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 1331528 0 4 L\u00e8re\n82 37003 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BONDILLOU Thierry FUSTIE MONTAUBAN 37003 28 WZI66320 82002375 9 Aveyron Aval\n82 54571 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval\n82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Patrice Merlis N\u00c8GREPELISSE 54572 60 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval\n82 55794 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval\n82 63218 Plan d'eau  82001681 ( 35000 m\u00b3) PAGES FR\u00c9D\u00c9RIC Fr\u00e9d\u00e9ric RAULY SUD 63218 30 Retenue d\u00e9connect\u00e9e en_acq 0 9 Aveyron Aval\n82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Etienne Martel MONTAUBAN 54292 12 Nappe souterraine R1803108 0 9 Aveyron Aval\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n10 000\n21 000\n1 964 Nappe \nd'accompagnement\n9 820 Nappe \nd'accompagnement\n6 000\n9 820 Nappe \nd'accompagnement\nPUYGAILLARD-DE-\nQUERCY 10 000\n5 000\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC\n82 38539 LERE NON REAL COURNEDE PASCALE Pascale Cabusse CAYRIECH 59925 45 Cours d'eau WZG 00968 82006861 4 L\u00e8re\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n10 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n15\nHIVER\n\ue00c Refus provisoire\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de compteur\n\u2714 Motif : refus pour non justification du volume\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de d\u00e9claration/autorisation d'ouvrage\nAnnexe 3\u20132 \u2013 Demandes accord\u00e9es\nvoir pages suivantes\nap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt                                   Page 13\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC Usage\n46 37931 Rivi\u00e8re bassin LEMBOULAS 37931 20 Cours d'eau pas cptr Rives 5460062 115 Lemboulas\n46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas Irrigation\n46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 0 Retenue d\u00e9connect\u00e9e pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas Irrigation\n46 37270 Rivi\u00e8re bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 10 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas\n46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue d\u00e9connect\u00e9e 29823AEI 5460055 115 Lemboulas Irrigation\n46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue d\u00e9connect\u00e9e CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas Irrigation\n46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT R\u00e9becquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 0 115 Lemboulas\n46 38051 Rivi\u00e8re bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 25 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas\n81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Font\u00e8s ANDILLAC 59798 40 an_acq 0 5 V\u00e8re Irrigation\n82 58888 AVEYRON Terre fort VILLEMADE 58888 120 Cours d'eau en_acq 82002315 9 Aveyron Aval Irrigation\n82 38554 AVEYRON SCEA BURATTI Escudi\u00e9-Ardus MONTAUBAN 38554 60 Cours d'eau 82004317 9 Aveyron Aval\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nLE MESPOUILL\u00c9- \nMOULIN DE LAFON\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 12 000 Remplissage \nretenue\n8 333\n5 000\n15 000 Remplissage \nretenue\n8 333\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 6 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 15 000 Remplissage \nretenue\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 10 000 Remplissage \nretenue\n6 000 Nappe \nd'accompagnement\nEARL GUILBERT FRERES \n(OU Aveyron) 6 000\n15 000 pas_cpt_remplis_Es\nc\nRemplissage \nretenue\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC Usage\n82 36580 AVEYRON ASAI DE SAINT NAZAIRE CAMPS-NAUT CAYRAC 36580 400 Cours d'eau A22304018 82003965 9 Aveyron Aval Irrigation\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n38 000\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC Usage\n82 53666 LUPTE VIALA CHANTAL Chantal GASSERAS VAZERAC 53666 0 Cours d'eau 01WZK44525 0 115 Lemboulas Antigel\n82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis N\u00c8GREPELISSE 54572 100 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval Antigel\n82 54571 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval Antigel\n82 55794 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval Antigel\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n6 000\n2 070\n2 000 Nappe \nd'accompagnement\n2 000 Nappe \nd'accompagnement\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2025-08-29-00006\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2025-2026\n16","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T14:11:57+00:00","id":"460a4e226c9427af3950eb218903fcbb4c34449e02124cfd5b17f9ab99db3862","name":"RAA N\u00b012-2025-500 du 17.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-17T12:34:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T13:35:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29264/234102/file/RAA%20N%C2%B012-2025-500%20du%2017.09.25.pdf"}