{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-063\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-04-17-00002 - D\u00e9cision 2024-123 D\u00e9l\u00e9gation DRH (4 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre RD\n8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX (3 pages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur ALLAVOINE en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier\nl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de\nconduire (2 pages) Page 12\n42-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUGIER en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier\nl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de\nconduire (2 pages) Page 15\n42-2024-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du\nDocteur BONNEFOND en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission et\nhors commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs ou des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-04-22-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-060 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile du CLUZEL, Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de\nl\u25a1Aviation Civile Centre Est . (3 pages) Page 21\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-04-17-00002\nD\u00e9cision 2024-123 D\u00e9l\u00e9gation DRH\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - D\u00e9cision 2024-123 D\u00e9l\u00e9gation DRH 3\nCh  saint mm Ch\nU\u00e9tienne  r\noanne\n \n1 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-123  \n \n \n \n \nD\u00e9cision n \u00b02024-123 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre \nHospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral Ad joint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe  au se in de la direction commune  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au \nsein de la direction commune  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la D irectrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeur adjoint au \nsein de la direction commune ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion port ant \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ;  \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnominatio n de M Thierry ZANONE  et sa con vention de mise \u00e0 disposition au sein de la \ndirection commune  , directeur des soins, en qualit\u00e9 de coordonnateur des instituts \u00e0 \nhauteur de 50%  ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et  le \nCentre Hospitalier de Roann e ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne  \nconcernant la Direction des Ress ources Humai nes et des Relation s Sociales ( DRHRS).  \n \nElle annule et rem place les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.  \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer toute affaire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galemen t soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ra l tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Madame Marion RENAUT  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles se rvices de la Direction des Ress ources Humaines et des Relations Sociales peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint . \n D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION  SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES ET DES RELATIONS \nSOCIALES  (DRHRS ) \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - D\u00e9cision 2024-123 D\u00e9l\u00e9gation DRH 4\n \n2 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-123 ARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRE S \n \nMadame Marion RENAUT , Direct rice d'H\u00f4pital, Direct rice des R essources Humaines et des \nRelations Sociales du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne . \nMonsieur  Nabil AYACHE , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint  des Ressources H umaines et \ndes Relations S ociales , CH de Roanne.  \nMonsieur Bastien PILOIX , Directeur d'h\u00f4p ital, Directeur Adjoint  des Ressources Humaines et \ndes Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.  \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)  \n  \nMadame Marion REN AUT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation perma nente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de :  \n\u2212 recrutement et  fin de fonction s \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonction s des cadres de direction  ; \n\u2212 gestion des  carri\u00e8res  ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et  l'encadrement \nsup\u00e9rieur  ; \n\u2212 assignation du person nel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum . \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants  en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical  : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation aff \u00e9rentes aux \ntitres I et III   ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :  \no au personnel non m\u00e9dical  ; \no aux recours contr e tiers concernant le personnel  ; \no aux recours du personnel pour l es dommages subis dans l'exerci ce de leur \nfonction.  \n\u2212 notes de service organisant les horaires, les positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical  ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical  ; \n\u2212 la signatu re des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction  ; \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRHRS  ;  \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9ve loppement Professionnel \nContinu  des personnels m\u00e9dicaux  ; \n\u2212 les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements  ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9veloppement Professionnel Continu des personnels \nnon m\u00e9dica ux : les demandes de devis et l es bons de commandes des formations \npropos\u00e9es par l'ANFH sur l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme, les convocations, \nles conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits \ndans le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et d es cong\u00e9s de formation professionnelle, \nattestations individuelles ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires  \n(non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux)  ainsi qu'\u00e0 tout acte en lien avec de la vente de \nformation pro pos\u00e9 par le CHU.  \n \nEn cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution , \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \no Monsieur Bastien PILOIX,  Directeur adjoint  des ressources humaines, \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - D\u00e9cision 2024-123 D\u00e9l\u00e9gation DRH 5\n \n3 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-123 o En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Marion RENAUT , de Monsieur Bastien \nPILOIX ,  par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0  : \no Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ce s, relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionn el uniquement ; \no Madame Audrey TONSON , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces  relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel  uniquement ; \no Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces  relevant de  son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel  uniquement ; \no Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , \u00e0 l'e ffet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces  relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel  uniquement ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  :  \n \no Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint  des ressou rces humaines, \u00e0 \nl'effet de sig ner les m\u00eames pi\u00e8c es hormis  la signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e  aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation , les notes de service, les actions de formation dont le montant est \nsup\u00e9rieur  \u00e0 10 000\u20ac HT . \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Monsieur  Fabrice DESSEIGNE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  principal , \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ;  \no Madame Chlo\u00e9 VULPAS , Attach\u00e9 e d'Admin istration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m \u00eames pi\u00e8ces ;  \no Madame  Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis et les bons de commandes des formations propos\u00e9es par l'ANFH sur \nl'outil mis \u00e0 disposition par cet organism e. \n \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS D E FORMATION  \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants  : \n\u2212 les conventions de stage  ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs principaux et suppl\u00e9ants des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation  ; \n\u2212 la validati on des actes de r\u00e9gie ;  \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ;  \n\u2212 les conventions avec des  intervenants ext\u00e9rieurs  ; \n\u2212 les conventions avec des \u00e9tablissements pour lesquels le s instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations  ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ;  \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conventions  pour les organismes financ eurs, \nconvoc ations aux concours et examens\u2026  ; \n\u2212 les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des s tagiaires en formation \ncontinue  ; \n\u2212 les conventions avec les prestataires de services qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection  ; \n\u2212 les contrats de location  de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves  de s\u00e9 lection  ; \n\u2212 les contrats de location des locaux  des instituts  de formation \u00e0 des  utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint -Etienne.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , d\u00e9l\u00e9gation de signa ture est \ndonn\u00e9e \u00e0  : \n- Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \no Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins et directeur de l'IFSI / IFA , \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents.  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - D\u00e9cision 2024-123 D\u00e9l\u00e9gation DRH 6\n \n4 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-123 \u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thierry \nZANONE \u00e0 : \n\u2022 Madame M arie-Danielle C HOVET , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  ; \n\u2022 Madame Raja DE LAHAYE , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.  \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents.  \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle \nGOUTA UDIER  \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie -C\u00e9cile LEGAY , cadre sup\u00e9r ieur de sant\u00e9  ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9  ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames documents.   \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  :  \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDI ER, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS \ndu Centre Hospitalier de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , la \nd\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 3 est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Dan iel DUBREUIL  \ncadre de sant\u00e9 adjoint  \u00e0 la direct rice \u00e0 l'IFSI -IFAS.  \n \nARTICLE 5  - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral  les actes et \ncorrespondances engageant le C HU et/ou le CHR  dans ses relations avec :  \n\u2212 les au torit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des dir ecteurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires  ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance,  \n\u2212 la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet.  \n \nARTICLE  6 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9ga taire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaqu e direction \nfonctionnelle du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne . \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptable s des \u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8l e de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur l es tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne . \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 17 avril 2024 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \n \n                      Olivier BOSSARD  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - D\u00e9cision 2024-123 D\u00e9l\u00e9gation DRH 7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-04-23-00001\nAP0037-2024 - panneau STOP intersection entre\nRD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES\nEAUX\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre\nRD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 8\nLOire\nLE D\u00c9PARTEMENTEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le\nam\u00e9nagement et\nd\u00e9veloppement\ndurable\nS\u00e9curit\u00e9 urbanisme et\nr\u00e8glementation\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 AP0037-2024 du 23 avril 2024 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD8 au PR 25+0027 et de la RD31 au PR 14+0249\nCommune de SAINT-ALBAN LES EAUX\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement, \nConjointement,\nVu la loi n\u00b02003-276 du 28 mars  2003 relative \u00e0 l'organisation d\u00e9centralis\u00e9e de la R\u00e9publique et\nnotamment son article 5  ;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L2213-1,  L3221-3  et\nL3221- 4 ;\nVu le  Code  de  la  route  et  notamment  son  article  R411-5 d\u00e9finissant  le  pouvoir des  Pr\u00e9fets,  des\nPr\u00e9sidents des D\u00e9partements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article\nR411-7 alin\u00e9a 1e) ;\nVu le  Code  de  la  voirie  routi\u00e8re  et  notamment  les  articles  L131-3  et  R.131-2,  d\u00e9finissant  les\ncomp\u00e9tences du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement en mati\u00e8re de voirie d\u00e9partementale  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-028-SAT du 29 mars 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DT-2024-0206 du\n02 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs et\naux chefs de service du p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable, en cours de validit\u00e9 au moment\nde la signature de cet arr\u00eat\u00e9, dans le cadre de leurs attributions  ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31\njuillet 2002 et du 6 d\u00e9cembre 2011  ;\nVu la configuration des lieux  ;\nCONSID\u00c9RANT que la RD 8, class\u00e9e route \u00e0 grande circulation (RGC), est prioritaire \u00e0 son intersection\navec les autres voies  ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre\nRD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 9\nCONSID\u00c9RANT les recommandations techniques des guides  :\n\uf0b7\u00ab Conception des routes et autoroutes  \u00bb (CEREMA - Octobre 2018)\n\uf0b7\u00ab Am\u00e9nagements des routes principales  \u00bb (CEREMA - Ao\u00fbt 2022)\nCONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la visibilit\u00e9 limit\u00e9e et du fait du caract\u00e8re de\nroute \u00e0 grande circulation (RGC) de la RD 8, il convient d'instaurer un r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur les voies\nadjacentes \u00e0 la RD 8, sur la commune de Saint-Alban-les-Eaux, en lien avec ces recommandations\nnationales.\nARRETENT\nArticle 1\nLes conducteurs circulant sur la RD 31 sont tenus de marquer l'arr\u00eat (STOP) en limite de chauss\u00e9e, puis\nde c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 8, et de ne s'y engager qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9s\nqu'ils peuvent le faire sans danger.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  applicables  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\nr\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-25 du Code de la route.\nArticle 3 - VOIE DE RECOURS\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u2013 EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire, \nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9  du P\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement  durable  du\nD\u00e9partement de la Loire, \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe 12 avril 2024\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\nSign\u00e9 : Thierry GUINANDLe 23 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Pierre ADAM42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre\nRD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 10\nCOPIES ADRESS\u00c9ES \u00c0  :\n\uf0b7Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\uf0b7SAMU 42\n\uf0b7Service des transports de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n\uf0b7Monsieur le Maire de SAINT ALBAN LES EAUX\n\uf0b7Service territorial d\u00e9partemental (STD Roannais du D\u00e9partement de la Loire)\n\uf0b7Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\uf0b7Escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre\nRD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur ALLAVOINE\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission\nm\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la\nconduite des conducteurs ou des candidats au\npermis de conduire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur ALLAVOINE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nconsultant en commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de\nconduire12\nE  .  . Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nsl  Bureau  des  Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieurePREFET  - 1 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8reDE LA LOIRE  |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le 17 avril  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-728\nportant  agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  en commission  m\u00e9dicale  charg\u00e9\nd'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des  candidats  au permis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de M. Dominique  SCHUFFENECKER,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne  ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  du 13 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Dominique\nSCHUFFENECKER,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la\nLoire  ;\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le docteur  Thierry  ALLAVOINE  ;\n' Vu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Madame  la Pr\u00e9sidente  du conseil\nd\u00e9partemental  du Rh\u00f4ne  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 15 avril  2024  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  \u2014 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur ALLAVOINE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nconsultant en commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de\nconduire13\nARRETE\nArticle  1 : M. Thierry  ALLAVOINE,  demeurant  23 mont\u00e9e  de Verdun  69160  TASSIN  LA DEMI\nLUNE  est agr\u00e9\u00e9,  pour  une p\u00e9riode  de cinq  ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire  exer\u00e7ant  en\ncommission  m\u00e9dicale  primaire.\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans ;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au docteur  Thierry  ALLAVOINE  et une  copie  sera\nadress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des m\u00e9decins.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire  est\ncharg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\ninique  SCHUFFENECKER\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  la Pr\u00e9sidente  du conseil  d\u00e9partemental  du Rh\u00f4ne  de l'ordre  des m\u00e9decins\n- Docteur  Thierry  ALLAVOINE\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur ALLAVOINE en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nconsultant en commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de\nconduire14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUGIER en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission\nm\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la\nconduite des conducteurs ou des candidats au\npermis de conduire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUGIER en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant\nen commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 15\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s5;1_  Bureau  des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n- | - P\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le 18 avril  2024\n: Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-735\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  en commission\nm\u00e9dicale  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des  candidats  au\npermis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0\nI'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de M. Dominique  SCHUFFENECKER,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 13 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Dominique\nSCHUFFENECKER,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la\nLoire  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le docteur  Bernard  AUGIER  ;\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Madame  la Pr\u00e9sidente  du conseil\nd\u00e9partemental  du Rh\u00f4ne  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 15 mars  2023  ;\nSur proposition  de M. le directeur  des s\u00e9curit\u00e9s  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUGIER en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant\nen commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 16\nARRETE\nArticle  1 : M. Bernard  AUGIER,  demeurant  110 rue de la Bresse  69390  CHARLY  est agr\u00e9\u00e9,\njusqu'au  16 juin  2025  (limite  d'age  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans),  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire  exer\u00e7ant  en\ncommission  m\u00e9dicale  primaire.  |\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans ;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au docteur  Bernard  AUGIER  et une  copie  sera\nadress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des m\u00e9decins.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs.  -\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire  est\ncharg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet)  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nCopie  a'dress\u00e9e  \u00e0 *\n- Madame  la Pr\u00e9sidente  du conseil  d\u00e9partemental  du Rh\u00f4ne  de l'ordre  des m\u00e9decins\n- Docteur  Bernard  AUGIER\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65.83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n-2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUGIER en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant\nen commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du\nDocteur BONNEFOND en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nconsultant en commission et hors commission\nm\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la\nconduite des conducteurs ou des candidats au\npermis de conduire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du Docteur BONNEFOND en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission et hors commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs ou des candidats au permis de conduire18\nDirection  des S\u00e9curit\u00e9s5Ef.FET  | Bureau  des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n' Saint-\u00c9tienne,  le 22 avril  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-750\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  en commission  et\nhors  commission  m\u00e9dicale  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou\ndes  candidats  au permis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012 relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de .\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire  ; '\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ; '\nVu le d\u00e9cret  du 22 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de M. Dominique  SCHUFFENECKER,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Dominique\nSCHUFFENECKER,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la\nLoire  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par le docteur  Herv\u00e9  BONNEFOND\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 25 mars  2024  ;\nSur proposition  de M. le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du Docteur BONNEFOND en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission et hors commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs ou des candidats au permis de conduire19\nARRETE\nArticle  1 : M. Herv\u00e9  BONNEFOND,  exer\u00e7ant  5 Boulevard  du 08 mai  1945  42000  SAINT-\nETIENNE  est agr\u00e9\u00e9  pour  une  p\u00e9riode  de 5 ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire  exer\u00e7ant  en\ncommission  m\u00e9dicale  primaire  et hors  commission.  |\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par  la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas  suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans  ; |\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le'pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera notifi\u00e9  au docteur  Herv\u00e9  BONNEFOND  et une copie  sera\nadress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de lordre  des  m\u00e9decins.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire  est\ncharg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le prefet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous,  et, secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\ninique  SCHUFFENECKER\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire  de l'Ordre  des  M\u00e9decins\n- Docteur  Herv\u00e9  BONNEFOND\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du Docteur BONNEFOND en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission et hors commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs ou des candidats au permis de conduire20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-22-00002\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-060 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile du CLUZEL,\nDirectrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u25a1Aviation Civile\nCentre Est .\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-060 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile du\nCLUZEL, Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u25a1Aviation Civile Centre Est . 21\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-060 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile du CLUZEL,\nDirectrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Centre Est\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code des transports  ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-1198  du  19  d\u00e9cembre  1997  modifi\u00e9  pris  pour  l'application  au  ministre  de\nl'\u00c9quipement, des transports et du logement du 1\u00b0 de l'article 2 du d\u00e9cret 97-34 du 15 janvier 1997\nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation\ncivile ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0  649820204330  du  8  ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de  Mme C\u00e9cile  du\nCLUZEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est \u00e0 compter du 1er septembre 2023 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-235 du 29 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile du CLUZEL,\nDirectrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Centre-Est  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Mme C\u00e9cile du CLUZEL , directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation\ncivile  Centre-Est,  \u00e0  l'effet  de  signer  au  nom  du  pr\u00e9fet,  dans  le  cadre  de  ses  attributions  et\ncomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions suivantes  :\n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-060 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile du\nCLUZEL, Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u25a1Aviation Civile Centre Est . 22\nN\u00b0 Nature de la d\u00e9cision R\u00e9f\u00e9rences\n1R\u00e9tention d'a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9trangers qui ne\nremplit pas  les conditions pr\u00e9vues par le code\ndes  transports  et  par  le  livre  1er du  code  de\nl'aviation  civile  pour  se  livrer  \u00e0  la  circulation\na\u00e9rienne  ou  dont  le  pilote  a  commis  une\ninfraction au sens de ces codesArticles L.6231-1 et L.6231-2 du code des\ntransports\n2D\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de circulation\npermettant l'acc\u00e8s et la circulation en zone c\u00f4t\u00e9\npiste ou en zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9\ndes a\u00e9rodromesArticles  R.6342-14  et  R.6342-24  du  code\ndes transports\n3D\u00e9rogations  aux  hauteurs  minimales  de  vol\nimpos\u00e9es  par  la  r\u00e9glementation,  en  dehors  du\nsurvol  des  agglom\u00e9rations,  ou  des\nrassemblements de personnes ou d'animaux en\nplein air, ou le survol de certaines installations ou\n\u00e9tablissementsR\u00e8glement de la circulation a\u00e9rienne\n4Autorisations,  dans  les  zones  grev\u00e9es  de\nservitudes  a\u00e9ronautiques,  d'installations  et\n\u00e9quipements  concourant  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  de  la\nnavigation  a\u00e9rienne  et  du  transport  a\u00e9rien\npublic, ainsi que d'installations n\u00e9cessaires \u00e0 la\nconduite de travaux pour une dur\u00e9e limit\u00e9eArticles R.6351-12 et R.6351-13 du code des\ntransports\n5Autorisation  de  re-d\u00e9collage  d'a\u00e9ronefs  ayant\n\u00e9t\u00e9 contraints de se poser hors d'un a\u00e9rodrome\nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tabliArticle D.6212-2 du code des transports\n6D\u00e9cisions de validation des acquis, d'octroi, de\nretrait,  ou  de  suspension  des  agr\u00e9ments  des\npersonnels charg\u00e9s du service de sauvetage et de\nlutte contre l'incendieArticle D.6332-14 du code des transports\n7Les  documents  relatifs  au  contr\u00f4le  du  respect\ndes  dispositions  applicables  au  service  de\nsauvetage  et de  lutte  contre  l'incendie  par les\nexploitants  d'a\u00e9rodromes  ou  les  organismes\nauxquels ils ont confi\u00e9 leur service, ainsi que ceux\nrelatifs au contr\u00f4le du respect des dispositions\nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9vention et\nde  la  lutte  contre  le  p\u00e9ril  animalier  par  les\nexploitants d'a\u00e9rodromesArticles  D.6332-15  et  D.6332-45  du  code\ndes transports\nArticle 2 :\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s au nom de l'\u00c9tat \u00e0 l'occasion des recours form\u00e9s devant les\njuridictions administratives et n\u00e9s de l'activit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, ainsi que,\ndans les cas de proc\u00e9dure d'urgence pr\u00e9vus au livre V du code de la justice ;\n-  les  correspondances  avec  les  parlementaires,  les  anciens  ministres,  les  conseillers  r\u00e9gionaux  et\nd\u00e9partementaux, les pr\u00e9sidents des associations des maires et les maires ;\n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics ;\nArticle 3 :\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme C\u00e9cile du CLUZEL, d\u00e9l\u00e9gation est consentie aux agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9, list\u00e9s ci-dessous, dans les limites de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les\nactes ou d\u00e9cisions pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 :\n\u2013M. Romain BEVILLARD, adjoint \u00e0 la directrice, charg\u00e9 des affaires techniques, pour les \u00a7 1 \u00e0 7\ninclus ;\n\u2013Mme Agn\u00e8s ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet, pour les \u00a7 1 \u00e0 7 inclus  ;\n\u2013M. Thierry LHOMMEAU, r\u00e9f\u00e9rent territorial, pour les \u00a7 1 \u00e0 7 inclus  ;\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-060 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile du\nCLUZEL, Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u25a1Aviation Civile Centre Est . 23\n\u2013M. Marc BALLAND, charg\u00e9 de mission RQPS, pour les \u00a7 1 \u00e0 7 inclus \u00a0;\n\u2013M. Thierry MAURICE, chef de la division op\u00e9rations a\u00e9riennes , pour le \u00a7 1 ;\n\u2013M. Bertrand DREVON, chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour le \u00a7 2  ;\n\u2013M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division s\u00fbret\u00e9 pour le  \u00a7 2 ;\n\u2013Mmes Laureline BARRERE, Chlo\u00e9 DUPOUY,  agents \u00e0 la division s\u00fbret\u00e9, pour le \u00a7 2  ;\n\u2013MM. Sami MA\u00cfT, Quentin FRADET, Romain GARCIA,  agents \u00e0 la division s\u00fbret\u00e9, pour le \u00a7 2 ;\n\u2013Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe  de la division aviation g\u00e9n\u00e9rale pour le \u00a7 3 ;\n\u2013M Simon DUPIN, chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable pour le  \u00a7 4 ;\n\u2013Mme  Nathalie  SPYCKERELLE,  adjointe  au  chef  de  la  division  r\u00e9gulation  et  d\u00e9veloppement\ndurable pour le \u00a7 4 ;\n\u2013Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les \u00a7 6 et 7.\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme C\u00e9cile du CLUZEL, d\u00e9l\u00e9gation est consentie aux agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9, en tant que cadres de permanence de direction lorsqu'ils assurent l'astreinte\nde direction, \u00e0 l'effet de signer les actes ou d\u00e9cisions pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 pour les \u00a7 1 et 5.\n\u2013M. Romain BEVILLARD, adjoint \u00e0 la directrice, charg\u00e9 des affaires techniques  ;\n\u2013Mme Agn\u00e8s ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet  ;\n\u2013M. Thierry LHOMMEAU, r\u00e9f\u00e9rent territorial  ;\n\u2013M. Marc BALLAND, charg\u00e9 de mission \u00a0RQPS;\n\u2013Mme G\u00e9raldine MARCHAND-DEMONCHEAUX,  charg\u00e9e de mission coordonnatrice nationale\nr\u00e9gulation \u00e9conomique  ;\n\u2013M. Bertrand DREVON, chef de la division s\u00fbret\u00e9  ;\n\u2013M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division s\u00fbret\u00e9  ;\n\u2013M. Thierry MAURICE, chef de la division op\u00e9rations a\u00e9riennes \u00a0;\n\u2013M. Simon DUPIN, chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable  ;\n\u2013Mme  Nathalie  SPYCKERELLE,  adjointe  au  chef  de  la  division  r\u00e9gulation  et  d\u00e9veloppement\ndurable ;\n\u2013Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne  ;\n\u2013Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe  de la division aviation g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 5 :\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-235 du 29 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile du CLUZEL,\nDirectrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Centre-Est est abrog\u00e9.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 22 avril  2024\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-060 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile du\nCLUZEL, Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u25a1Aviation Civile Centre Est . 24","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-05-12T04:04:32+00:00","id":"461063ad06910cd0c313a4c6d005cd540c792f3a5d8abbd21d6a71cd910c7728","name":"RAA sp\u00e9cial du 23 avril  2024","pdf_creation_date":"2024-04-23T14:14:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14829/110439/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2023%20avril%20%202024.pdf"}