{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-138\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 3\n2026-04-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 4\n2026-04-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 5\n2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 6\n2026-04-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 7\n2\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatTiere' Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Alexandre BAYART, gendarme, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie en dangerpour porter secours \u00e0 une personne victime d'une chute dans un canal avec son v\u00e9hicule apr\u00e8s unrefus d'obtemp\u00e9rer, le 30 octobre 2025 \u00e0 La Bass\u00e9e.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurAlexandre BAYART.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.3 AVR. 2026Lille, le\nBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLiters Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Thomas TRUANT, gendarme, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie en danger pourporter secours \u00e0 une personne victime d'une chute dans un canal avec son v\u00e9hicule apr\u00e8s un refusd'obtemp\u00e9rer, le 30 octobre 2025 \u00e0 La Bass\u00e9e.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurThomas TRUANT.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 1 8 AVR. 2026tt 1Bertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 4\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLiterie Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nxConsid\u00e9rant que monsieur Anthony PROVOU, gardien de la paix, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 a mettre sa vie endanger pour interpeller deux individus dangereux et auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de trafic de stup\u00e9fiants, le 12septembre 2025 \u00e0 Lille, intervention au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARRETE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille d'argent de 2\u00b0 classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0monsieur Anthony PROVOU.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 41 3 AVR. 2026LBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 5\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatFibers Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Sylvain LEFEBVRE, gardien de la paix, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 a mettre sa vie endanger pour interpeller deux individus dangereux et auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de trafic de stup\u00e9fiants, le 12septembre 2025 \u00e0 Lille, intervention au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille d'argent de 2\u00b0 classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0monsieur Sylvain LEFEBVRE.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.1 3 AVR. 2026\\Bertyand GAUME\nLille, le\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 6\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatHihon Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que monsieur R\u00e9mi VAN GHELUWE, garde champ\u00eatre, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie endanger pour tenter d'\u00e9teindre l'incendie d'un immeuble d'habitation et de porter secours auxhabitants, le 10 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Avesnelles.\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurR\u00e9mi VAN GHELUWE.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le st 3 AVR. 2026Mt \\Bertraad GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 7","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T16:35:54+00:00","id":"461246c9f4f3dbb9b599351d31a5aaaca12a12bee86bcc6ce3cf60489f9c22ab","name":"Recueil n\u00b0138 sp du 13 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T14:40:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105958/744226/file/Recueil%20n%C2%B0138%20sp%20du%2013%20avril%202026.pdf"}