{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 46 \u2013 05/03/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 05/03/2025 et le 05/03/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/03/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \n- | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9\nDE !.A MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nVIs\nn\u00b0 2025/DCL/ 4-100 du = 5 MARS 2025\nportant modification des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle pour la\np\u00e9riode allant du 1\u00b0\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 portant institution des bureaux de vote dans\nles communes du d\u00e9partement de la Moselle pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu les demandes des communes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous de modifier les rues rattach\u00e9es \u00e0 un bureau de\nvote de leur commune ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Compte tenu des demandes de modification exprim\u00e9es de rattacher des rues \u00e0 un bureau de\nvote pour la commune concern\u00e9e, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt\n2024 sus vis\u00e9 sont modifi\u00e9es comme suit :\nCommune de Boulay-Moselle: la ruelle des Remparts est rattach\u00e9e au bureau de vote 0001,\nbureau centralisateur situ\u00e9 \u00e0 la mairie, 2 place du Docteur Julien Schvartz.\nLa rue Germaine de Sta\u00ebl est rattach\u00e9e au bureau de vote 0003 situ\u00e9 au complexe sportif\nIsabelle Wendling,\nLe reste est sans changement.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le maire de Boulay-Moselle sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le: concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe pr\u00e9fe\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRichaL'{r%ith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nCOMMUNE Nbre BV EMPLACEMENT ADRESSE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE\nADAINCOURT 1 0001 Mairie impasse de la mairie Toute la commune\nADELANGE 1 0001 Mairie 31 rue Principale Toute la commune\nALZING 1 0001 Mairie 4 rue de la Roseraie Toute la commune\nANZELING 1 0001 Mairie 4 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Toute la commune\nARRAINCOURT 1 0001 Mairie 14 rue de la mairie Toute la commune\nARRIANCE 1 0001 Mairie 68 rue principale Toute la commune\nBAMBIDERSTROFF 1 0001 Foyer communal 34 rue du 3 juin Toute la commune\nBANNAY 1 0001 Mairie 32 rue Principale Toute la commune\n1 0001 Mairie\n2 rue principale\nToute la commune\nBETTANGE 1 0001 Mairie 8 rue de l9\u00c9glise Toute la commune\nBIBICHE 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune\n1 0001 Mairie 7 impasse de l9\u00e9glise Toute la commune\n1 0001\nAncienne \u00e9cole 30 rue Principale\nToute la commune\nBOUCHEPORN 1 0001 Mairie 19 rue de Longeville Toute la commune\nBOULAY MOSELLE 5 0001\n2 place Docteur Julien Schvartz rue de la Fontaine\nrue de l'Abb\u00e9 Jean Martin\u00e9\nplace du Dr Julien Schvartz\nplace Jean XXIII\nrue Brkl\u00e9e\nchemin de la D+me\nrue Jos\u00e9phine Gand\nimpasse des Sureaux\nrue de l'HMpital\nplace du March\u00e9 au Bl\u00e9\nrue Guynemer\nannexe La Walze\nplace de la Vend\u00e9e\nchemin de Velling\nrue du Chanoine Limbourg\nrue de la Halle\nrue des Tours\nrue du Pont Neuf\nrue des Saints-Innocents\nimpasse le Clos de Velling\nrue de la Chapelle\nplace Georges Cl\u00e9menceau\nrue du Chaudron\nrue Neuve\nplace du March\u00e9\nrue des Arquebusiers\nrue du Four Banal\nrue des Ducs de Lorraine\nBERVILLER EN \nMOSELLE\nBIONVILLE SUR \nNIED\nBISTEN EN \nLORRAINE\nMairie\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nplace de la R\u00e9publique\nrue du Pressoir\nrue Comte de Bony de Lavergne\nrue de Saint-Avold\nrue Alexis Weber\nruelle des Remparts\n0002 Ecole L\u00e9on Krause Rue Robert Schuman rue de l'Abattoir\nimpasse de la Tuilerie\nrue de Lezoux\nrue de la Source\nimpasse du Hagen\nimpasse de l'Ecluse\nimpasse de la vigne\nplace du 8 novembre 1944\nimpasse du Colonel Paul Marson\nrue Montmorillon\nrue Messire Jehan\nrue du Mar\u00e9chal Marmont\nrue du Mar\u00e9chal Ney\nrue du Couvent\nrue du Colonel Ving\nrue des Juifs\nsentier des Cr{tes\nrue du Hagen\nimpasse de la Source\nrue du Bois\nrue des Gardes\nrue du Mar\u00e9chal Leclerc\nchemin du Weiher\nrue de la Vigne\nrue Robert Schuman\nrue des Huiliers\nLot Les Jardins du Weiher\nrue de Sarrelouis\nrue du 19 aokt 1951\nrue de la Montagne\nrue de la Tuilerie\n0003\nRoute de Bouzonville ferme des Gardes\nrue Th\u00e9ophile Somborn\nimpasse du Capitaine Maillard\nrue de la Brasserie Mayer\nimpasse du G\u00e9n\u00e9ral de Rascas\nchemin du Breuil\nrue des Jardins\nrue du Mar\u00e9chal Foch\nrue du Capitaine Maillard\nrue des Imprimeurs\nrue du Lavoir\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Rascas\nrue du Siedborn\nrue du Marais\nrue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nrue Charles de Villers\nrue Germaine de Sta\u00ebl\n0004\nRoute de Bouzonville impasse des Eglantiers\nimpasse des Merisiers\nimpasse des Sous-Officiers\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Grossetti\nrue des peupliers\nComplexe sportif\nIsabelle Wendling\nComplexe sportif\nIsabelle Wendling\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nrue Maya Baron\nrue Nicolas Flosse\nrue Messire Thomas\nrue des Officiers\nrue du Capitaine Platel\nrue du Capitaine Jouvenot\nrue des Charmes\nrue Jacques de Ligniville\nrue Henriette de Lorraine\nrue des Sous-Officiers\nrue des Erables\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Newinger\nrue Sainte Croix\nrue des Cattes\n0005\nHalling-l\u00e8s-Boulay rue des Bl\u00e9s\nimpasse des Bleuets\nroute de Boulay\nroute de Brouck\nimpasse des Coquelicots\nroute de Momerstroff\nrue Principale\nBOUZONVILLE 2 0001\nComplexe sportif 3 rue St Hubert \u00e9lecteurs de A \u00e0 K\n0002\nSalle des f\u00eates Complexe sportif 3 rue St Hubert \u00e9lecteurs de L \u00e0 Z\nBRETTNACH 1 0001 Salle des f\u00eates rue de Velving Toute la commune\nBROUCK 1 0001 Mairie 24 rue de l9\u00e9glise Toute la commune\nCH\u00c2TEAU ROUGE 1 0001 Mairie 24, rue Principale Toute la commune\n1 0001\nMairie 6 rue d'Availles\nToute la commune\nCOLMEN 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune\nCONDE NORTHEN 1 0001\nMairie 9 rue des deux Nied\nToute la commune\nCOUME 1 0001 Mairie 37 bis rue Principale Toute la commune\nCREHANGE 4 0001\nH\u00f4tel de ville 3 place de l'Hotel de Ville\n0002\nFoyer rural Rue du Comt\u00e9\nMairie annexe de\nHalling-l\u00e8s-Boulay\nSalle des f\u00eates\nBureau centralisateur\nCHEMERY LES \nDEUX\nCours du 19 Novembre 1944 D6, Ferme \nMouza\u00efa, Place de l'H\u00f4tel de Ville, Rue \nd'Aquitaine, Rue d'Auvergne, Rue de \nBourgogne, Rue de Bretagne, Rue de \nChampagne, Rue de la Lisi\u00e8re, Rue de \nLorraine, Rue de Metz, Rue de Nancy, Rue de \nNormandie, Rue de Provence, rue de \nSaintonge, rue des C\u00e9vennes, rue du Poitou, \nrue des Eglantiers\nFerme Bellevue, Ferme Belling, Ferme \nMetzing, Impasse du Ch\u00e2teau, Passage du \nPetit Pont, Route de Boulay, Route de \nFaulquemont, Rue Louis Lumi\u00e8re, Rue \nBeauregard, Rue de l'Eglise, Rue de l'Etang, \nRue de la Nied, Rue de Puttlingen, Rue Denis \nPapin, Rue des Croisades, Rue des \nMar\u00e9chaux, Rue du Comt\u00e9, Rue Lavoisier\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\n0003\nEcole de la For\u00eat Rue Bir Hakeim\n0004\nEcole de la Bergerie Rue des Faisans\nCREUTZWALD 10 0011 Gymnase du Centre 13, rue Mar\u00e9chal Ney\n0012 Gymnase du Centre 13, rue Mar\u00e9chal Ney\n0013 Gymnase du Centre 13, rue Mar\u00e9chal Ney\nEcole de la For\u00eat, Rue du Si\u00e8ge, Petit Vesinet, \nPlace Bir Hakeim, Route de Strasbourg, Rue \nBir Hakeim, Rue d'Artois, Rue de Douaumont, \nRue de Metz, Rue de Picardie, Rue de \nStalingrad, Rue des Sports, Rue du Si\u00e8ge, Rue \nPasteur, Rue Pierre Curie, Rue du Lot, avenue \nEug\u00e8ne Gobert, Rue d'Alsace\nAvenue de l'Europe, Impasse du Luxembourg, \nImpasse d'Amsterdam, Impasse d'Anjou, \nImpasse d'Ath\u00e8nes, Impasse de Dublin, \nImpasse de la For\u00eat, Impasse de Lisbonne, \nImpasse de Touraine, Impasse des Cigognes, \nImpasse des Cygnes, Impasse des Fauvettes, \nImpasse des go\u00e9lands, impasse des grives, \nimpasse des hirondelles, impasse des \nmouettes, impasse des pies, impasse des \npinsons, impasse ds piverts, impasse du \nB\u00e9arn, impasse du Berry, impasse du \nRoussillon, impasse Ile de France, rue \nd'Helsinki, rue de Belfast, rue de Berlin, rue \nde Bruxelles, rue de Copenhague, rue de \nl'H\u00f4tel de Ville, rue de Savoie, rue des \nchardonnerets, rue des faisans, rue des \nmerles, rue des m\u00e9sanges, rue des roitelets, \nrue des rossignols, rue du Dauphin\u00e9, rue du \nLanguedoc, square de l'Europe, square du \nmineur\nrue des An\u00e9mones 3 impasse des B\u00e9gonias 3 \nimpasse des Bleuets 3 impasse des Cam\u00e9lias 3 \nimpasse des Capucines 3 rue des Dahlias 3 \nrue des Fleurs 3 rue de la For\u00eat - rue des \nG\u00e9raniums 3 rue des Girofl\u00e9es 3 impasse des \nGlaieuls 3 chemin de l9H\u00f4pital 3 rue des \nJonquilles 3 rue des Lilas 3 rue des Lupins 3 \nimpasse des Marguerites 3 rue de la Mine 3 \nimpasse des Muguets 3 rue des Myosotis 3 rue \ndes Oeillets 3 rue des Orchid\u00e9es 3 rue de la \nPaix 3 impasse des P\u00e2querettes 3 chemin des \nPens\u00e9es 3 rue des P\u00e9tunias 3 avenue des \nRoses 3 rue du 29 septembre 3 boulevard des \nTulipes 3 impasse des Violettes\nrue de la Gare du n\u00b0 1 au n\u00b0 103 et du n\u00b0 2 au \nn\u00b0 104 3 rue du Carreau 3 Ferme aux Cloches \n3 rue du Cimeti\u00e8re 3 rue de Cond\u00e9 3 rue de \nl9\u00c9glise 3 rue de Hargarten 3 rue de Hayange \n3 rue de la Houve 3 impasse des Iris 3 rue des \nJardins 3 rue Kl\u00e9ber 3 rue de Merten 3 rue des \nPervenches 3 impasse des Primev\u00e8res 3 rue \ndu Si\u00e8ge II 3 rue de la Ligne 9 \nrue Bonne Fontaine 3 rue de Carling 3 rue de \nla Croix 3 rue de Dillingen 3 impasse de Falck \n3 rue du G\u00e9n\u00e9ral Cochois 3 rue du G\u00e9n\u00e9ral \nHoche 3 impasse du G\u00e9n\u00e9ral Hoche 3 h\u00f4tel \nde Ville 3 impasse du Lac 3 rue de Longeville \n3 impasse du Moulin 3 rue Nassau 3 rue du \nMar\u00e9chal Ney 3 rue d9Oradour 3 Place du \nMarch\u00e9 3 rue Quinchez 3 rue de Royan 3 \nSquare de la Bisten 3 rue Saint-Nazaire 3 rue \ndu Vercorps 3 rue des Verriers 3 rue de Tours \n3 Zone artisanale Nassau -\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\n0021 Ecole Robert Schuman 2, rue de Boulogne\n0022 Ecole Robert Schuman 2, rue de Boulogne\n0031 Ecole maternelle Nassau 25, rue des Platanes\n0032 Ecole maternelle Nassau 25, rue des Platanes\nrue d9Alsace 3 impasse des Ardennes 3 \nimpasse d9Auvergne 3 impasse du B\u00e9arn 3 rue \nde Boulogne 3 carreau du Si\u00e8ge II 3 impasse \ndu Berry 3 impasse du Boesader 3 rue de \nBourgogne 3 rue de Bretagne 3 rue de Calais 3 \nimpasse de Champagne 3 impasse du \nDauphin\u00e9 3 rue de Diesen 3 impasse des \nFlandres 3 Impasse de Franche Comt\u00e9 3 \nimpasse de Gascogne 3 rue de Guerting 3 rue \nde Ham 3 rue du Havre 3 impasse Ile de \nFrance 3 impasse du Languedoc 3 impasse du \nLimousin 3 rue du Lyonnais 3 impasse du \nP\u00e9rigord 3 impasse de Picardie 3 impasse du \nPoitou 3 rue de Provence 3 rue de Rouen 3 \nrue de Normandie 3 rue de Savoie 3 impasse \ndu Roussillon 3 impasse de Vend\u00e9e\nimpasse Beaurivage 3 rue de la Gare du n\u00b0 105 \nau n\u00b0 197 et du n\u00b0 106 au n\u00b0 216 3 rue de la \nForge 3 rue de Bitche 3 rue de Bordeaux 3 rue \nde Ch\u00e2teau-Salins 3 rue de Colmar 3 passage \nde Dabo 3 impasse de Delme 3 rue de Dieuze \n3 rue des Ecoles 3 impasse de F\u00e9n\u00e9trange 3 \nrue de Forbach 3 place de la Gare 3 rue de \nHaguenau 3 place de la Houve 3 rue de Metz \n3 impasse de Molsheim 3 rue de Mulhouse 3 \nimpasse d9Obernai 3 rue de Phalsbourg 3 \nimpasse de Ribeauvill\u00e9 3 rue de Saint-Malo 3 \nrue de Sarrebourg 3 rue de Sarreguemines 3 \nrue de Saverne 3 rue de S\u00e9lestat 3 rue de \nSierck 3 rue de Strasbourg 3 impasse de \nThann 3 rue de Thionville 3 rue de Valence 3 \nimpasse de Varsberg 3 rue de Wissembourg 3 \nimpasse de Yutz \nrue des Amandiers 3 rue des Bouleaux 3 \nimpasse des C\u00e8dres 3 rue des Cerisiers 3 rue \ndes Ch\u00eanes 3 impasse des Cypr\u00e8s 3 rue des \nErables 3 rue des H\u00eatres 3 impasse des Ifs 3 \nrue des Marronniers 3 impasse des Noyers 3 \nrue des Ormes 3 impasse des Pins 3 rue des \nPoiriers 3 rue des Pommiers 3 rue des Pruniers \n3 rue des Sapins 3 impasse des Saules \nrue des Acacias 3 rue Andr\u00e9 Amp\u00e8re 3 \nimpasse Angle sur Anglin 3 impasse des \nAulnes 3 rue du Barrois 3 impasse de Bethines \n3 rue de Fatima 3 square Georges Bastide 3 \nrue Joseph Laudamy 3 rue de Lourdes 3 \nimpasse de Nalliers 3 rue Denis Papin 3 rue \ndes Platanes 3 rue Henri Poincar\u00e9 3 rue des \nPeupliers 3 impasse St Pierre de Maill\u00e9 3 \nimpasse St Germain 3 rue de Saint Savin 3 rue \ndes Tilleuls 3 rue de la Trimouille 3 impasse \nVicq sur Gartempe\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\n0041 Ecole maternelle du Garang 2, Boulevard Pascal\n0042 Ecole maternelle du Garang 2, Boulevard Pascal\n0043 Ecole maternelle du Garang 2, Boulevard Pascal\nDALEM 1 0001 Foyer socio-culturel 1 rue de la cour Toute la commune\nDALSTEIN 1 0001 Rue de l'Ecole Toute la commune\nDENTING 1 0001 Mairie 46 rue Principale Toute la commune\nEBERSVILLER 1 0001 salle des f\u00eates 11 Rue Principale Toute la commune\nEBLANGE 1 0001 Mairie 31 Rue Jean Moulin Toute la commune\nELVANGE 1 0001 Mairie 2 passage de la mairie Toute la commune\nFALCK 3 0001\nsalle R\u00e9my Schaeffer 1, rue de la Gare\nRue Agrippa d9aubign\u00e9 - rue Amyot 3 Ferme \nBr\u00fbl\u00e9e 3 impasse Berlioz 3 rue Bizet 3 rue \nBrant\u00f4me 3 rue Charles d9Orl\u00e9ans 3 rue \nChr\u00e9tien de Troyes 3 rue Christine de Pisan 3 \nrue Claude Gel\u00e9e 3 rue Commynes 3 rue \nCorneille 3 impasse Corot 3 rue Courbet 3 \navenue Debussy 3 impasse Delibes 3 avenue \nDescartes 3 rue Fontenelle 3 impasse \nFragonard 3 rue Fran\u00e7ois Villon 3 rue \nFroissard 3 rue Georges Sand 3 rue Gounod 3 \nrue Gr\u00e9goire de Tours 3 rue Guez de Balzac 3 \nrue Henri Estienne 3 rue Honor\u00e9 d9Urf\u00e9 3 \nchemin de la Hutte Bourguignonne 3 rue de \nJoinville 3 rue de Lauterbach 3 impasse Le \nNain 3 rue Louise Lab\u00e9 3 impasse Manet 3 rue \nMarguerite de Navarre 3 impasse Marot 3 \nimpasse Massenet 3 rue Mathieu Racan 3 rue \nMaurice Sc\u00e8ve 3 boulevard Montaigne 3 \nimpasse Mozart 3 boulevard Pascal 3 \nboulevard Rabelais 3 rue Rameau 3 impasse \nRavel 3 impasse Renard 3 avenue Richard \nWagner 3 impasse Ronsard 3 rue Rousseau 3 \nrue Rutebeuf 3 avenue Scarron 3 impasse \nSchubert 3 rue de Saint- Amant 3 rue \nTh\u00e9ophile de Viau 3 rue Villehardouin 3 rue \nVincent Voiture 3 impasse Watteau\navenue Beethoven 3 impasse des \nBergeronnettes 3 rue des Bouvreuils 3 \nimpasse des Colibris 3 impasse des Colverts 3 \nimpasse des Courlis 3 impasse des Eperviers 3 \nimpasse des Faisans 3 rue des Fauvettes 3 \nboulevard du Garang 3 impasse des H\u00e9rons 3 \nrue des Hirondelles 3 impasse des Loriots 3 \navenue Millet 3 impasse des Mouettes 3 rue \ndes Ortolans 3 impasse des P\u00e9licans 3 \nimpasse des Piverts 3 impasse des Pluviers 3 \nrue des Roitelets 3 rue des Rossignols 3 rue de \nSarrelouis 3 impasse des Sternes 3 impasse \nVictor Hugo\nrue des Aigrettes 3 impasse des Albatros 3 \nrue Albert Einstein 3 rue des Alouettes 3 rue \nAntoine de Lavoisier 3 rue des Canaris 3 rue \ndes Champs 3 impasse des Chardonnerets 3 \nimpasse des Cigognes 3 impasse des \nColombes 3 rue des Cormorans 3 impasse \ndes Cygnes 3 rue des Flamants 3 impasse des \nGeais 3 impasse des Go\u00e9lands 3 impasse des \nGrives 3 impasse des Ibis 3 rue Louis Pasteur 3 \nimpasse des Martins P\u00eacheurs 3 impasse des \nMerles 3 rue des M\u00e9sanges 3 impasse des \nPalombes 3 rue des Perdrix 3 rue Pierre Gilles \nde Gennes 3 impasse des Pigeons 3 rue des \nPinsons 3 impasse des Rouges Gorges 3 \nimpasse des Tourterelles 3 all\u00e9e L\u00e9onard de \nVinci\nLocal \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la mairie\n(petite salle)\nBriand / Burger / Ch\u00e2teau d'eau / Chemin de \nfer / Cimeti\u00e8re / For\u00eat / Grande Saule / Houve \n/ Lilas / Pavillons / Roses / Stade / Tilleuls / \nTulipes / Vienne / Vieux Puits \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\n0002\nsalle R\u00e9my Schaeffer 1, rue de la Gare\n0003\nsalle R\u00e9my Schaeffer 1, rue de la Gare\nFAULQUEMONT 6 0001 Place de l'H\u00f4tel de Ville\nRue de Cr\u00e9hange \nRue de la Piscine \nRue du Pressoir \nRue du Docteur Marc Reiss \nRue de Tritteling \nRue des Arts \nrue du C\u00e9page \nrue de l'Europe \nRue du Chai \nRue des Sciences \nRue Sainte Barbe \nAll\u00e9e de la Piscine \nRue du Long Pr\u00e9 \nRue du Vignoble \nRue des Mineurs \nRue de l'H\u00f4tel de Ville\nRue du Moulin Bleu \nImpasse des Coteaux \nRue Emile Houpert \nImpasse du Cellier \nRue de Metz \nRue du Stade \nRue des Jonquilles\nRue des Primev\u00e8res \n0002 M\u00e9diath\u00e8que les Halles Rue de la R\u00e9publique Rue Erckmann Chatrian \nRue Saint Vincent \nRue Saint Jean\nRue de Metz \nRue Hector Berlioz \nRue de Pontpierre \nRue de la Gare \nRue de la Poste \nRue de Pont-\u00e0-Mousson \nRue de la R\u00e9publique \nRue Charles Gounod \nRue de la Vieille Ville \nSquare Victor Minker \nImpasse de la Grange\nRue de Nancy \nRue Gustave Charpentier \nRue des Jardins \nRue du Moulin \nRue de l'Eglise \nPlace du March\u00e9 \nRue des Mar\u00e9chaux \nPlace Monroe \nClos des Vergers \nRue du Clo\u00eetre \nRue de la Mairie \nBerlioz / Erckmann Chatrian / Cl\u00e9menceau / \nCreutzwald / Debussy / France / Gare / \nGounod / Hargarten / Hoche / Hugo (Imp \nVictor) / Hugo (Rue Victor) / Jardins / Lorraine \n/ Marche / Mozart / Pasteur / Petite Saule / \nPoincar\u00e9 / Pr\u00e9s / Ravel / Ruisseau / Saint-Saens\nAlsace / Bleuets/ Bourgogne / Champagne / \nCoquelicots/ Cour / Dalem / Eglise / Grand \nDuc / Gymnase / Haute / Hulotte / Juifs / Pic \nVert / Picardie / Poitou / Principale / Roche \nPosay / Rossignol / Sitelles \nMairie\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nChemin du Bruhl \nRue du Ch\u00e2teau \nFerme Bonhouse \nFerme de la Tuilerie \nFerme des Trois Pr\u00e9s \nRuelle de Metz \nRue des Halles \n0003 Rue Descartes\nRue de Verdun \nCours du 19 novembre 44\nRue Racine \nRue Descartes\nRue Corneille \nRue Pascal \nRoute de Strasbourg \nRue Voltaire \nRue Diderot \nRue de Moli\u00e8re \nImpasse de Strasbourg \nClos de la Lisi\u00e8re\nRue de la Fontaine \n0004 Place du Bas-Steinbesch\nRue de la Nied \nRue Victor Hugo \nAvenue Eug\u00e8ne Gobert \nRue de la Garonne \nRue de la Loire \nRue de la Meuse \nRue du Rh\u00f4ne \nRue de la Sa\u00f4ne \nRue de la Seine \nRue des Lilas \nRue du Rhin \nRue de l'Yonne \nRue des Pins \nRue du Lot \nPassage de la Charente\nRue de la Marne \nCours du 19 novembre 44\nRue de l'Allier \nRue du Carreau de la Mine \nPlace du Bas Steinbesch \n0005 Mairie annexe de Ch\u00e9mery Rue de Faulquemont Rue des Potiers \nRue de Faulquemont \nRue Gustave Soubrouard \nRue du Vieux Ch\u00e2teau \n0006 Coll\u00e8ge Paul Verlaine Avenue Andr\u00e9 Viaud Avenue Longchamp \nRue Georges de la Tour \nAvenue du Coll\u00e8ge \nRue de Tritteling \nRue Maurice Barr\u00e8s \nRue Robert Schuman \nRue Berweiller \nRue du Mervans \nRue Nicolas Poirier\nRue Paul Verlaine \nAvenue Andr\u00e9 Viaud \nRue Th\u00e9odore Gouvy \nImpasse S\u00e9bastien Leclerc \nRue Satto \nImpasse Isabelle de Lorraine \nAncienne \u00e9cole maternelle\nDescartes\nCentre Social\nDu Bas-Steinbesch\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nImpasse Antoine de Lassalle \nImpasse des Sapeurs Pompiers \nImpasse Jean-Baptiste Lamour \nAvenue Andr\u00e9 Gouy \nFILSTROFF 1 0001 Mairie 127 rue principale Toute la commune\nFLETRANGE 2 0001 Mairie 3 bureau centralisateur 7 rue de l9\u00e9glise 3 FLETRANGE FLETRANGE\n0002 Foyer 5 rue Saint-L\u00e9onard 3 DORVILLER DORVILLER\nFOULIGNY 1 0001 Mairie 45 rue de l9\u00e9cole Toute la commune\nFREISTROFF 1 0001 Mairie 51 rue Robert Schuman Toute la commune\nGOMELANGE 1 0001 Mairie 9 rue de l9\u00c9glise Toute la commune\nGUERSTLING 1 0001 Mairie 9, rue des Vergers Toute la commune\nGUERTING 1 0001 Mairie 69 Rue Principale Toute la commune\nGUINGLANGE 1 0001 Mairie Rue des Chaudrons Toute la commune\nGUINKIRCHEN 1 0001 Mairie 41 rue Principale Toute la commune\nHALLERING 1 0001 Mairie 28 rue Principale Toute la commune\n2 0001\n3 rue du Ruisseau\n0002\n3B rue de Creutzwald\nHAN SUR NIED 1 0001 Mairie 6 rue du centre Toute la commune\n1 0001\nMairie 38, rue de l'Ecole\nToute la commune\n2 0001\nMairie 2 rue Principale - HAUTE-VIGNEULLES Haute-Vigneulles\n0002 Ecole maternelle 5 rue du Faubourg - BASSE-VIGNEULLES Basse-Vigneulles\n1 0001\nSalle des f\u00eates 3 rue Principale\nToute la commune\nHELSTROFF 1 0001 Mairie 2 Rue des Marronniers Toute la commune\nHEMILLY 1 0001 Salle communale 46 rue principale Toute la commune\nHAM SOUS \nVARSBERG\nMairie\nBureau centralisateur\nrue de la Bergerie, chemin des Bergers, rue de \nBoulay, rue de la Chapelle, Ch\u00e2teau, rue de \nDiesen, rue de l'Ecole, rue de l'Eglise, rue de \nla For\u00eat, rue de la Gare, rue de Guerting, \nimpasse des Jacinthes, rue des Jardins, rue \ndes Jonquilles, impasse des Lilas, chemin des \nMarguerites, impasse des Muguets, impasse \ndes Oeillets, impasse des Pens\u00e9es, rue de \nPorcelette, impasse des Pr\u00e9s, rue Principale, \nchemin de Riveling, impasse des Roseaux, rue \ndes Roses, rue du Ruisseau, rue des Tulipes, \nrue de Varsberg, impasse des Violettes\nFoyer socioculturel 3 complexe \nsportif\nrue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, rue de \nBrest, rue de Caen, square du Canada, rue \nAbb\u00e9 Cav\u00e9lius, impasse des Champs, chemin \ndes Corbeaux, rue de Creutzwald, impasse \nClaude Debussy, rue de Falaise, impasse \nCharles Gounod, rue de Ham, rue de \nLorraine, square de Lussac-les-Ch\u00e2teaux, rue \nSt-Malo, rue de Nantes, impasse Gabriel \nPiern\u00e9, rue de Poitiers, clos la Reine des Pr\u00e9s, \nimpasse Maurice Ravel, impasse du Stade\nHARGARTEN AUX \nMINES\nHAUTE \nVIGNEULLES\nHEINING LES \nBOUZONVILLE\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nHERNY 1 0001 Salle polyvalente Route de Vatimont Toute la commune\nHESTROFF 1 0001 Salle communale Vieux Lavoir 3 Rue de l9Ombre Toute la commune\nHINCKANGE 1 0001 Mairie 9 place de la mairie Toute la commune\nHOLACOURT 1 0001 Mairie 9 rue Principale Toute la commune\nHOLLING 1 0001 Mairie 24 rue du Mar\u00e9chal Foch Toute la commune\nLAUDREFANG 1 0001 Mairie 71, Rue des Ecoles Toute la commune\n5 0001\n25 rue des Alli\u00e9s\n0002\n2 rue Charles Muller\n0003\n3 rue des Myrtilles\n0004\n3 rue des Myrtilles\n0005\nSalle polyvalente Rue du 3 juin\nLONGEVILLE LES \nSAINT AVOLD\nMairie\nBureau centralisateur\nImpasse de l'Abbaye\nImpasse St Fran\u00e7ois\nRD 603\nChemin du Neuhof\nChemin du Petit Bois\nRoute de la Sabli\u00e8re\nRoute de la Colline Rouge\nRoute de Roderiss\nRue Abb\u00e9 Rappine\nRue de l'\u00e9glise\nRue de St Avold\nRue des B\u00e9n\u00e9dictins\nRue des Glandi\u00e8res\nRue des Jardins\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue du R.P. Henri\nRue Jean Pierre Ball\u00e8vre\nRue Ste Barbe\nEcole maternelle du Centre\nImpasse de la Roseli\u00e8re\nMoulin d9Ambach\nRoute de Porcelette\nRue Charles Muller\nRue de Porcelette\nRue des Alli\u00e9s\nRue des Vergers\nRue des Vignes\nRue du 3 juin\nImpasse Bellevue\nEcole maternelle du Castel 1\nImpasse de Chir\u00e9 les Bois\nImpasse de Poitiers\nImpasse de Kleinwald\nImpasse de Hochwald\nImpasse St Martin\nImpasse Ste Catherine\nRoute des Quatre Vents\nRue de Dienn\u00e9\nRue de Faulquemont\nRue de Fleur\u00e9\nRue de la Vienne\nRue de Montmorillon\nRue de Nieuil l'Espoir\nRue de Vernon\nRue des M\u00fbres\nEcole maternelle du Castel 2\nChemin de la Distillerie\nChemin Noir\nImpasse des Gen\u00eats\nRue de Souren\nRue des Casernes\nRue des Ch\u00eanes\nRue des Halles\nRue des Myrtilles\nRue des Peupliers\nRue du Castel\nRue du Moulin\nChemin de Kleindal\nImpasse du Neuweg\nRue de Boulay\nRue de Frondel\nRue de Kleindal\nRue des R\u00e9fractaires\nrue du 25 Novembre\nRue du Stade\nRue Ste Brigitte\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nMAINVILLERS 1 0001 Mairie 35 Grande Rue Toute la commune\nMANY 1 0001 Mairie 76, rue principale Toute la commune\n1 0001\nMairie 9 rue du ruisseau\nToute la commune\nMEGANGE 1 0001 mairie 25 rue principale Toute la commune\nMENSKIRCH 1 0001 Mairie 1 rue du Lavoir Toute la commune\nMERTEN 1 0001 Mairie 1 Rue de la R\u00e9publique Toute la commune\nMOMERSTROFF 1 0001 Mairie/salle communale 1 place Crevant-Laveine Toute la commune\nNARBEFONTAINE 1 0001 Mairie 4 rue des Fermes Toute la commune\n1 0001\nMairie 10 rue Principale\nToute la commune\nNIEDERVISSE 1 0001 Ecole primaire 55 rue du Marteau Toute la commune\nOBERDORFF 1 0001 Mairie 10 rue de l'Ecole Toute la commune\nOBERVISSE 1 0001 Mairie/salle communale 3 rue Principale Toute la commune\nOTTONVILLE 1 0001 Salle communale 10 Rue Saint-Paul Toute la commune\nPIBLANGE 1 0001 P\u00e9riscolaire 7 Place de la Mairie Toute la commune\nPONTPIERRE 1 0001 Mairie Place de l'Europe Toute la commune\nREMELFANG 1 0001 Salle communale 77 rue principale Toute la commune\nREMERING 1 0001 Mairie 2 rue de Villing Toute la commune\nROUPELDANGE 1 0001 Mairie 18 rue de l'\u00e9glise Toute la commune\n1 0001\nMairie 36 rue de la mairie\nToute la commune\nSCHWERDORFF 1 0001 Mairie 22 rue de Verdun Toute la commune\nTETERCHEN 1 0001 Ecole 61 rue Jeanne d9Arc Toute la commune\nTETING SUR NIED 1 0001 Salle des f\u00eates 49 rue de Hemering Toute la commune\nTHICOURT 1 0001 Mairie 16 rue principale Toute la commune\nTHONVILLE 1 0001 Mairie 22 rue principale Toute la commune\n1 0001\nMairie 20 rue de la Hutte au Bois\nToute la commune\nTROMBORN 1 0001 Mairie 136 Rue de la Mairie Toute la commune\n1 0001 Mairie 21, rue de l'Ecole Toute la commune\nMARANGE \nZONDRANGE\nNEUNKIRCHEN \nLES BOUZONVILLE\nSAINT FRANCOIS \nLACROIX\nTRITTELING \nREDLACH\nVAHL LES \nFAULQUEMONT\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025\narrondissement de Forbach-Boulay-Moselle (BOULAY)\nVALMUNSTER 1 0001 Mairie 2 place de l'Abb\u00e9 Gabriel Weyland Toute la commune\n1 0001\nMairie - salle des f\u00eates 14 Route de Bannay\nToute la commune\nVARSBERG 1 0001 Mairie 1 rue de Boucheporn Toute la commune\nVATIMONT 1 0001 Mairie 3, rue de l'\u00e9glise Toute la commune\nVAUDRECHING 1 0001 Salle polyvalente 18 Les Colchiques Toute la commune\nVELVING 1 0001 Salle des f\u00eates 22 rue de l'\u00e9glise Toute la commune\nVILLING 1 0001 Mairie 25 rue principale Toute la commune\nVITTONCOURT 1 0001 Mairie 5 rue Principale Toute la commune\n1 0001\nMairie 5 rue de l'Ecole\nToute la commune\nVOIMHAUT 1 0001 Mairie 1, place de la Mairie Toute la commune\n1 0001\nMairie\n7 quartier \u00e9glise Toute la commune\nZIMMING 1 0001 Mairie 13 rue Verlaine Toute la commune\nVARIZE-\nVAUDONCOURT\nVOELFLING LES \nBOUZONVILLE\nVOLMERANGE LES \nBOULAY\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SABE/EAU \u2013 N\u00b0 13\nportant interdiction temporaire de la pratique de la p\u00eache\ndans les ruisseaux de Manderen et de Montenach ainsi que dans leurs affluents\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l9environnement et notamment ses articles R.436-8, R.436-32 et R.436-40 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif a ux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l9organisation et \u00e0 l9action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gio ns\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 por tant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l9int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 en date du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Claude Souiller, di recteur d\u00e9partemental des territoires de la\nMoselle, pour la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b001 en date du 6 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVu la demande en date du 4 mars 2025 de l9Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection du Milieu\nAquatique (AAPPMA) \u00ab La Truite d9Apach \u00bb dont le si \u00e8ge est situ\u00e9 au 78 avenue de Strasbourg \u00e0\n57070 METZ ;\nVu l9avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l a Moselle de la P\u00eache et de la Protection du\nMilieu Aquatique en date du 4 mars 2025 ;\nVu l9avis favorable du Service D\u00e9partemental de l9Offi ce Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Moselle en\ndate du 4 mars 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires\nService Amenagement \nBiodiversit\u00e9 Eau\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de lisier constat\u00e9e en date du 14 janv ier 2025 dans le cours d9eau nomm\u00e9 \u00ab Ruisseau\nde Manderen \u00bb, sur le ban de la commune de MANDEREN , ayant entra\u00een\u00e9 une forte d\u00e9gradation de la qualit \u00e9\nde l9eau, suivie d9une importante mortalit\u00e9 piscicole\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence d9une substance liquide (dont l9origin e et la nature ne sont pas identifi\u00e9es \u00e0 ce jour)\nconstat\u00e9e en date du 4 mai 2024 dans le cours d9eau nomm\u00e9 \u00ab Ruisseau de Montenach \u00bb, sur le ban de la\ncommune de MONTENACH, ayant entra\u00een\u00e9 une forte d\u00e9gr adation de la qualit\u00e9 de l9eau, suivie d9une\nimportante mortalit\u00e9 piscicole\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires potentiels en cas de consom mation des poissons impact\u00e9s par ces\nd\u00e9versements\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d9une mesure de protection des poisso ns survivants ou fragilis\u00e9s par ces\nd\u00e9versements\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est l9Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection\ndu Milieu Aquatique (AAPPMA) \u00ab La Truite d9Apach \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 78\navenue de Strasbourg \u00e0 57070 METZ.\nArticle 2 : Objet et p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9\nSuite \u00e0 la pr\u00e9sence de substances constat\u00e9e dans le s cours d9eau nomm\u00e9s \u00ab Ruisseau\nde Manderen \u00bb sur la commune de MANDEREN et \u00ab Ruiss eau de Montenach \u00bb sur la\ncommune de MONTENACH ayant entra\u00een\u00e9 une forte d\u00e9gra dation de la qualit\u00e9 de\nl9eau, suivie d9une importante mortalit\u00e9 piscicole, suite aux risques sanitaires en cas\nde consommation des poissons impact\u00e9s par ces subst ances, des mesures\nparticuli\u00e8res de protection du consommateur et du p atrimoine piscicole sont\njustifi\u00e9es.\nDe ce fait, la pratique de la p\u00eache est temporairem ent interdite dans les lieux\nsuivants :\n- dans le cours d9eau nomm\u00e9 \u00ab Ruisseau de Manderen \u00bb, du point de sa confluence\navec la rivi\u00e8re \u00ab La Moselle \u00bb, jusqu9\u00e0 sa source a u lieu nomm\u00e9 \u00ab Husprung \u00bb, ainsi que\ndans ses affluents,\n- dans le cours d9eau nomm\u00e9 \u00ab Ruisseau de Montenach \u00bb, du point de sa confluence\navec la rivi\u00e8re \u00ab La Moselle \u00bb, jusqu9\u00e0 son d\u00e9but en aval de la commune de Montenach,\nainsi que dans ses affluents, dont les cours d9eau nomm\u00e9s \u00ab Le Morzbach \u00bb, \u00ab Le\nBissenbach \u00bb, \u00ab Le Hangoldbach \u00bb, et \u00ab Le Hollenbach \u00bb.\nUn plan comprenant les lin\u00e9aires des cours d9eau et des principaux affluents pr\u00e9cit\u00e9s\nest joint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Prise d'effet et validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date sa signature.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nD\u00e8s qu9il sera constat\u00e9 un retour \u00e0 la normale de la qu alit\u00e9 de l9eau dans les cours\nd9eau mentionn\u00e9s \u00e0 l9article 2, l9interdiction \u00e9galement m entionn\u00e9e \u00e0 l9article 2 sera\nlev\u00e9e par un nouvel arr\u00eat\u00e9 d9abrogation. \nArticle 4 : Respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nS9expose \u00e0 une peine d9amende pr\u00e9vue pour les contrave ntions de 3\u00e8me classe, toute\npersonne qui n9a pas respect\u00e9e les prescriptions de la pr\u00e9sente interdiction.\nL9amende encourue est celle pr\u00e9vue pour les contravent ions de la 4\u00e8me classe, lorsque\nl9infraction est commise de nuit. \nArticle 5 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture\n(www.moselle.gouv.fr - Actions de l9Etat 3 Environnement 3 Eau et P\u00eache 3 Les\nd\u00e9cisions dans le domaine de l9eau) pendant un an au moins.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le directeur r\u00e9gional et le chef du service d\u00e9p artemental de l9office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ra tion de la Moselle pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique, le pr\u00e9sident de l9AAPPMA \u00ab La Truite\nd9Apach \u00bb \u00e0 METZ, les agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache et de l9environnement,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l9ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 METZ, le 5 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL9adjoint \u00e0 la responsable de l9unit\u00e9 police de l9eau\nde la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nLaurent STAAB\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administra tif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter\nde sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique