{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCABINET DU PREFET / PREFET\nR03-2025-09-15-00005 - Arrete-3-ACD 2025-septembre (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-09-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Nouvelle de mairie \u00e0 Saint-Laurent-du-Maroni (1 page) Page 6\nGrand Conseil Coutumier /\nR03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025\nGrand Santi-4 (20 pages) Page 8\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2025-09-15-00005\nArrete-3-ACD 2025-septembre\nCABINET DU PREFET - R03-2025-09-15-00005 - Arrete-3-ACD 2025-septembre 3\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nDirection des services du cabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2025-09-15-00005accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat,en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;Vu la demande du g\u00e9n\u00e9ral de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 30juin2025, relative a une intervention survenue le 3 d\u00e9cembre 2024 a Matoury ;Vu la demande du g\u00e9n\u00e9ral de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 13 juin2025, relative a une intervention survenue le 13 mai 2025 \u00e0 Saint-Laurent du Maroni;Vu les demandes du g\u00e9n\u00e9ral de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 20 et26 juin 2025, relatives a une intervention survenue le 11 juin 2025 a R\u00e9mire-Montjoly;Vu les demandes du g\u00e9n\u00e9ral de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 14aovt 2025, relatives a une intervention survenue le 21 juin 2025 a Macouria ;Sur proposition du le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les ; ARR\u00caTEArticle 1: La lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NARLA, adjudant de la gendarmerie maritime, affect\u00e9 peloton de surveillance etd'intervention de la gendarmerie de Matoury;Article 2 : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Monsieur Charly MAUCOURT, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affect\u00e9 a l'escadron degendarmerie mobile 28/2 La R\u00e9ole d\u00e9plac\u00e9 en Guyane;\n1/2\nCABINET DU PREFET - R03-2025-09-15-00005 - Arrete-3-ACD 2025-septembre 4\nMonsieur Andr\u00e9 LARIVE, r\u00e9ceptionneur travaillant pour le groupe Fabre ;Monsieur Th\u00e9o MARLIERE, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affect\u00e9 \u00e0 l'escadron degendarmerie mobile 17/9 Hirson d\u00e9plac\u00e9 en Guyane ;Monsieur Killian FOUCHER, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affect\u00e9 a l'escadron degendarmerie mobile 25/3 Cherbourg-en-Cotentin d\u00e9plac\u00e9 en Guyane ;Monsieur Mathieu TRESSOS, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affect\u00e9 \u00e0 l'escadron degendarmerie mobile 25/3 Cherbourg-en-Cotentin d\u00e9plac\u00e9 en Guyane.Article 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nCayenne, Al 1 5 SEP 2025\"\n2/2\nCABINET DU PREFET - R03-2025-09-15-00005 - Arrete-3-ACD 2025-septembre 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-11-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Nouvelle de mairie \u00e0\nSaint-Laurent-du-Maroni\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Nouvelle de mairie \u00e0 Saint-Laurent-du-Maroni 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratermste ARRETE n\u00b0R03-2025-09-11-00010portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 22juillet 2025par Dr. DJEREHE ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1*juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. DJEREHE de la pharmacie Nouvelle de la mairie les 20, 22, 23, 24, 25 et 26 septembre 2025 de19h \u00e0 9h le lendemain ET le 21 septembre 2025 de 9h \u00e0 Qh le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. DJEREHE - pharmacie Nouvelle de la mairie \u00e0 St-Laurent du MaroniCayenne, le 11 septembre 2025. Le sous-pr\u00e9fet, dilecteurd\u00e9 cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral da s\u00e9curit\u00e9,net des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Nouvelle de mairie \u00e0 Saint-Laurent-du-Maroni 7\nGrand Conseil Coutumier\nR03-2025-08-19-00008\nPV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand\nSanti-4\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 8\nActe n\u00b0 RO3-2025-08-19-00008\nGrand Conseil Coutumierdes peuples Am\u00e9rindienset Bushinengu\u00e9sProc\u00e8s verbal de l'Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re duGrand Conseil Coutumier n\u00b0 2025-1,incluant les d\u00e9lib\u00e9rations\n01\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 9\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nLe Grand Conseil Coutumier,e Vu I'Article 78 de la loi n\u00b02017-256 du 28 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 la composition, \u00e0 l'organisation etau fonctionnement du Grand Conseil Coutumier des Peuples Am\u00e9rindiens et Bushinengu\u00e9s.e Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-273 du 13 avril 2018 relatif au Grand Conseil Coutumier des PeuplesAm\u00e9rindiens et Bushinengu\u00e9s.e Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b003-2024-09-09-00001 portant d\u00e9signation des membres du Grand ConseilCoutumier des Peuples Am\u00e9rindiens et Bushinengu\u00e9s.e Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Grand Conseil Coutumier des Peuples Am\u00e9rindiens et Bushinengu\u00e9s.Les membres du Grand Conseil Coutumier des Peuples Am\u00e9rindiens et Bushinengu\u00e9s se sontr\u00e9unis lors de l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re des 4, 5 et 6 juillet 2025 a Grand-Santi sur convocation dupr\u00e9sident en date du 18 juin 2025.\nNombre de membres du Grand Conseil Coutumier : 18\u00c9taient pr\u00e9sents : 9 membresM. VAN DER PIJL SylvioM. APOUYOU Bruno,Mme YAPARA CatherineM. DJO SamagnanMme HO-SACK-WA BADAMIE MireilleM. ABIENSO AntoineM. ALOIKE MichelM. DOUDOU SimonetM. TOUKOUYOU ThomasAbsents excus\u00e9s : 9 membres. BALLA Th\u00e9o. BOUSSOUSSA Chimili. DJABA Michel. LOUIS Eric. YAWALOU Pascal. MONERVILLE Sim\u00e9on. CHAMBRIER Jean-Philippe. THERESE Auluguea. MOOMOU Jean\nSSss S555 5\nAssistaient : 2 charg\u00e9:e:s de missionMme THOBIE Aline et M. GAYE Allan\n02\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 10\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\n03\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 11\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b01FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : PARC AMAZONIEN DE GUYANEDU 04/07/2025 A 09H00RAPPORTEUR :\u00a2 Monsieur Yann SALIOU, Directeur du Parc amazonien de Guyane (PAG)Les th\u00e9matiques abord\u00e9es par cet intervenant \u00e9taient :- La pr\u00e9servation des patrimoines naturels et culturels ;- Le d\u00e9veloppement local du Sud Guyane.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstention,Se prononce comme suit :\nAVIS : SANS AVISas d'avis sur les th\u00e9matiaues abord\u00e9esee  MARS LE Vw wsLg L\nAVEC PR\u00c9CONISATION\nson Conseil d'Administration, dont il fait partie.\nLe Grand Conseil Coutumier souhaite obtenir des informations quant aux sites d'orpaillageill\u00e9gal situ\u00e9s sur le territoire du PAG et notamment quant aux cons\u00e9quences de ces sites surla faune et la flore locales. Le Grand Conseil Coutumier va \u00e9tablir une liste de questions etremarques \u00e0 \u00e9voquer dans le cadre de la gouvernance du PAG et plus particuli\u00e8rement de\nLe 19/08/2025\u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio\nM n LS aa =a\u2014\u2014<\u2014 0\nLe 19/08/2025A CayenneSecr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan\n04\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 12\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b02FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU PREFET DE LA GUYANEDU 04/07/2025 A 10H00RAPPORTEUR :\u00a2 Monsieur Laurent DELAHOUSSE, Conseiller diplomatique du pr\u00e9fet de la GuyaneLes th\u00e9matiques abord\u00e9es par cet intervenant \u00e9taient :- La situation internationale de la Guyane : l'\u00e9tat des relations avec le Br\u00e9sil et avec le Suriname ;- Les coop\u00e9rations transfrontali\u00e8res : l'environnement r\u00e9gional de la Guyane ; la COP 30 ennovembre 2025 ; l'accord de coop\u00e9ration polici\u00e8re avec le Suriname ;- Le franchissement de la fronti\u00e8re : la lev\u00e9e de visa pour les citoyens br\u00e9siliens et la mise en \u0153uvred'une Carte transfrontali\u00e8re pour les r\u00e9sidents du bassin de vie du Maroni.M. Laurent DELAHOUSSE a souhait\u00e9 savoir si les chefs coutumiers et le Grand Conseil Coutumierseraient dispos\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser un travail d'attestation de r\u00e9sidence dans le cadre des demandes deCartes transfrontali\u00e8res.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 8 voix pourPar 0 voix contre,Et 1 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier est favorable \u00e0 la mise en \u0153uvre d'une Carte transfrontali\u00e8repour les r\u00e9sidents du bassin de vie du Maroni. Le Grand Conseil Coutumier est dispos\u00e9 \u00e0apporter son appui op\u00e9rationnel aux services de l'\u00c9tat pour l'identification des habitants dubassin de vie, leur permettant l'obtention de la Carte transfrontali\u00e8re.AVEC PR\u00c9CONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier pr\u00e9conise que cette carte soit valable pour une dur\u00e9e de troisans (et non deux ans); il pr\u00e9conise qu'elle permette un s\u00e9jour de dix jours pour lespopulations de l'Int\u00e9rieur (Haut Maroni et Lawa) pour motifs d\u00e9rogatoires (d\u00e9c\u00e8s, mariages,maladies), et non trois jours; il pr\u00e9conise que cette carte couvre le territoire s'\u00e9tendant deMoengo \u00e0 lracoubo. Le Grand Conseil Coutumier souhaite par ailleurs obtenir desinformations suppl\u00e9mentaires quant aux autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer cette carte et \u00e0 sond\u00e9lai d'expiration.Au sujet de la d\u00e9livrance des visas individuels et collectifs (festivit\u00e9s traditionnelles, maladie\n_ \u2014 VA Ve MAI En TI NATINA Ee  A M SAT TE el DS AT ERA Ve Verd'un proche, lev\u00e9e de deuil), le Grand Conseil Coutumier souhaiteaque ces derniers soientgratuits pour les habitants du bassin de vie du Maroni et de l'Oyapocket que les demandes\n05\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 13\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\npassent par le Grand Conseil Coutumier : ainsi les membres des communaut\u00e9sam\u00e9rindiennes et bushinengu\u00e9s souhaitant obtenir un visa en informeraient le Grand ConseilCoutumier, qui relaierait la demande.Enfin, le Grand Conseil Coutumier souhaite pouvoir s'entretenir \u00e0 nouveau avec M. LaurentDELAHOUSSE, Conseiller diplomatique du Pr\u00e9fet de la Guyane, sur ces sujets.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n06\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 14\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b03FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : GENDARMERIEDU 04/07/2025 A 11H00RAPPORTEUR :* G\u00e9n\u00e9ral de division Jean-Christophe SINTIVE, Commandant de la gendarmerie\nLes th\u00e9matiques abord\u00e9es par cet intervenant \u00e9taient :- Les actions men\u00e9es par la Gendarmerie pour lutter contre l'orpaillage ill\u00e9gal ;- La coop\u00e9ration avec le Br\u00e9sil et le Suriname ;- La transformation et la modernisation des moyens de la Gendarmerie.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSernnanres CAmmsaPWiiIwiitwe Vy =\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier pr\u00e9conise que les efforts d'\u00e9radication de l'orpaillage ill\u00e9galsoient concentr\u00e9s sur les bassins de vie, afin que les populations voient les effets et r\u00e9sultatsdes actions men\u00e9es.Le 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\nee ]\n07\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 15\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b04FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : DIRECTION GENERALE DE LA COHESION ET DESPOPULATIONS ; DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSDU 04/07/2025 A 12H00RAPPORTEUSES :+ Madame Sylvie BERNOT, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations\u00a2 Madame Dominique CYRILLE, Conseill\u00e8re Mus\u00e9es, Patrimoine Culturel Immat\u00e9riel,Culture Scientifique, Technique et IndustrielleLes th\u00e9matiques abord\u00e9es par ces intervenantes \u00e9taient :- Les porteurs de projets culturels : porteurs autochtones ou non autochtones, porteursassociatifs ;- Le territoire du projet : pays autochtone ou en dehors du territoire guyanais.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9),Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier sollicite \u00e0 nouveau I'envoi de la liste des projets d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8sde la DCJS, individuellement et/ou collectivement, et qui int\u00e9ressent et touchent lescommunaut\u00e9s - sur le long terme, le Grand Conseil Coutumier souhaite recevoir, de mani\u00e8retrimestrielle, la liste des projets susmentionn\u00e9s ; le Grand Conseil Coutumier rappelle qu'ildoit \u00eatre consult\u00e9 au sujet de ces projets culturels ; il pr\u00e9conise \u00e9galement la protection desarts am\u00e9rindiens et bushinengu\u00e9s au moyen d'une Charte de protection, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viterle ph\u00e9nom\u00e8ne de copie des arts et \u00e0 mettre en place une redistribution des \u00e9ventuelsb\u00e9n\u00e9fices aux communaut\u00e9s.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025\u00c0 Cayenne \u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n08\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 16\n\u2014t\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\n_Mni\n09\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 17\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b05FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : MISSION FONCIERDU 04/07/2025 A 13H30RAPPORTEUR -* Monsieur Thomas REQUILLART, Directeur de la Mission Foncier (Direction g\u00e9n\u00e9rale del'animation et de la coordination territoriale)Cet intervenant a pr\u00e9sent\u00e9 le cycle de consultation en cours aupres des six communaut\u00e9sam\u00e9rindiennes, de mani\u00e8re \u00e0 organiser les cessions fonci\u00e8res des 400 000 hectares, pr\u00e9vues parles accords de Guyane de 2017. Ont d\u00e9ja \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s les communaut\u00e9s : Lokono-Arawak etPalikur. La consultation des communaut\u00e9s Wayanas, Wayampis, Teko et Kali'na est pr\u00e9vueentre juillet et septembre 2025. Une r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re, en pr\u00e9sence des six communaut\u00e9s, estpr\u00e9vue ensuite, afin de restituer les travaux de consultation effectu\u00e9s.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e9s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\nSA le ar =_\n10\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 18\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b06FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : COORDINATION HOSPITALIERE DU DON D'ORGANESDU 04/07/2025 A 14H30RAPPORTEURS :\u00a2 Docteur Didier HOMMEL, m\u00e9decine intensive et r\u00e9animation au CHU de Cayenne+ Docteure St\u00e9phanie HOUCKE, service de r\u00e9animation polyvalente et de m\u00e9decineintensive au CHU de Cayenne\u00a2 Monsieur Jean-Daniel MONSABERT, infirmier au CHU de CayenneCes intervenants ont pr\u00e9sent\u00e9 le dispositif d'information et de sensibilisation au don d'organesr\u00e9alis\u00e9 via des trajets en pirogue, afin d'aller rencontrer les communaut\u00e9s.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9),Par 0 voix contre,Et 0 abstentiona ee  ee  et es2C PIUTHIUIILE CUITIITC suit .\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.AVEC NOTELe Grand Conseil Coutumier rappelle qu'il ne peut pas prendre de d\u00e9cision \u00e0 la place desfamilles et pour les familles ; de la m\u00eame mani\u00e8re, les chefs coutumiers et capitaines nepeuvent pas prendre de d\u00e9cision a la place des familles et pour les familles.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n11\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 19\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b07FAISANT SUITE \u00c0 L'AUDIENCE : EDUCATION NATIONALEDU 04/07/2025 A 15H30RAPPORTEUR :\u00a2 Monsieur Daryl ALVARADE, Inspecteur de I'\u00e9ducation nationale MaroniCet intervenant a pr\u00e9sent\u00e9 le projet Guyane Connect\u00e9e :- La mise en place des salles connect\u00e9es ;- Les futures \u00e9tapes du projet Guyane Connect\u00e9e ;- Les avanc\u00e9es attendues pour 2026-2027.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9),Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.AVEC PR\u00c9CONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souhaite qu'un point soit fait sur l'\u00e9tat d'avancement destravaux ; le Grand Conseil Coutumier pr\u00e9conise que des am\u00e9liorations soient mises en \u0153uvreau niveau de la connexion \u00e0 Internet, de l'acc\u00e8s p\u00e9renne \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 et que les assistantsp\u00e9dagogiques soient remplac\u00e9s par des professeurs des \u00e9coles pour assurer un meilleur suivides \u00e9l\u00e8ves dans les classes connect\u00e9es.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025\u00c0 Cayenne \u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\nM n1 Cr,a \u2014 SR \u2014 a\n12\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 20\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b08FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : LE PROGRAMME REGIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENTCLIMATIQUEDU 04/07/2025 A 16H30RAPPORTEUSE :\u00a2 Madame Charlotte GRANDJEAN, Charg\u00e9e de mission adaptation au changementclimatique a la Collectivit\u00e9 territoriale de GuyaneCette intervenante a pr\u00e9sent\u00e9 le PRACC :- Les raisons de sa mise en place, ses objectifs et son contenu ;- Les groupes de travail existants ;- Les impacts du changement climatique en Guyane: organisation du territoire, sant\u00e9,ressources naturelles, biodiversit\u00e9 ;- Les mesures d'adaptation propos\u00e9es ;- Le calendrier pr\u00e9visionnel de mise en place du PRACC.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier participera aux groupes de travail d\u00e9di\u00e9s et apportera une aideop\u00e9rationnelle pour la consultation, l'information et la sensibilisation des communaut\u00e9s surles sujets li\u00e9s au changement climatique.\nLe 19/08/2025\u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio\nLe 19/08/2025\u00c0 CayenneSecr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan\n13\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 21\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b09FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : OFFICE NATIONAL DES FORETSDU 05/07/2025 \u00c0 13H00RAPPORTEUR :\u00a2 Monsieur Fran\u00e7ois KORYSKO, Directeur territorial de l'ONF en GuyaneCet intervenant a pr\u00e9sent\u00e9 les m\u00e9thodologies et les r\u00e9sultats des gestions concert\u00e9es pourl'ensemble des communaut\u00e9s avec lesquelles l'ONF a travaill\u00e9 d'Est en Ouest. L'emploi dejeunes des communaut\u00e9s dans le cadre du projet BESTLIFE2030 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : AVIS FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier \u00e9met un avis favorable quant a l'embauche de jeunes descommunaut\u00e9s, qui recevront une formation aux m\u00e9thodes de concertation participative etune formation en SIG, afin de produire des cartes et d'agir comme animateurs.tricesd'ateliers et de r\u00e9unions.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souligne que les financements destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les jeunesemploy\u00e9s par l'ONF doivent \u00eatre p\u00e9rennes, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils puissent rester en situationd'emploi une fois leur mission termin\u00e9e; il rappelle \u00e9galement que ce sont les chefscoutumiers et capitaines qui peuvent d\u00e9terminer une liste de jeunes susceptibles d'\u00eatrerecrut\u00e9s.Le 19/08/2025 Le 19/08/2025\u00c0 Cayenne \u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n14\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 22\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b010FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERDU 05/07/2025 A 14H00RAPPORTEURS :\u00a2 Monsieur Bertrand POIVEY, Chef de l'unit\u00e9 Ma\u00eetrise d'ouvrage et entretien du domainepublic fluvial \u00e0 la DMLF* Monsieur Alex ASSELAS, Charg\u00e9 de gestion navigation fluviale \u00e0 la DMLF\nCes intervenants ont \u00e9voqu\u00e9 l'entretien du domaine public fluvial et les questions relatives \u00e0l'am\u00e9nagement des sauts :- Campagne de retour d'exp\u00e9rience 2025 sur les am\u00e9nagements des sauts de l'Oyapock ;- Projet d'am\u00e9lioration du franchissement de 8 sauts sur le Lawa et le Tampock ;- Projets de r\u00e9glementation des qualifications professionnelle dans le transport fluvial enGuyane : l'attestation de capacit\u00e9 et le certificat de qualification.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier pr\u00e9conise que des visites de terrain et de pr\u00e9-chantier aient lieuaupr\u00e8s des communaut\u00e9s, en pr\u00e9sence des chefs et capitaines, pour questionner lespopulations sur les am\u00e9nagements attendus et sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au quotidien ;le Grand Conseil Coutumier rappelle que la MIPAB doit \u00e9tre associ\u00e9e a ces d\u00e9marches deconsultation ; le Grand Conseil Coutumier souhaite qu'un r\u00e9troplanning des am\u00e9nagementsenvisag\u00e9s soit \u00e9tabli et lui soit communiqu\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il assure une restitution auxcommunaut\u00e9s ; le Grand Conseil Coutumier souhaite qu'un diagnostic d'entretien deschenaux et de d\u00e9gagement des chablis soit effectu\u00e9 d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2025.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025\u00c0 Cayenne \u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n15\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 23\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 24\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b011FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : BIO-PLATEAUXRAPPORTEURS :\u00a2 Monsieur Luken DELINTHE, Coordinateur local de l'initiative BIO-PLATEAUXa I'OfficeInternational de I'Eau\u00a2 Monsieur Quentin HELMINGER, G\u00e9omaticien/technicien polyvalent \u00e0 l'OfficeInternational de I'Eau\nCes intervenants ont \u00e9voqu\u00e9 l'initiative BIO-PLATEAUX et notamment son animation, lesconnaissances mobilis\u00e9es dans ce cadre, la planification de l'initiative et sa gouvernance.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentiona ee  ee  et es2C PIUTHIUIILE CUITIITC suit .\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier pr\u00e9conise qu'une communication soit mise en place sur la nonpotabilit\u00e9 des eaux des fleuves (orpaillage et turbidit\u00e9) ; le Grand Conseil Coutumierrecommande qu'une \u00e9tude conjointe soit men\u00e9e avec le m\u00e9decin urologue M. RAVERYVincent, de mani\u00e8re \u00e0 mettre en lumi\u00e8re l'influence de l'orpaillage et des m\u00e9taux lourds surla sant\u00e9 des habitant.e.s ; le Grand Conseil Coutumier souhaite \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 del'\u00e9tat de pollution des criques (quelles sont les plus pollu\u00e9es et les moins pollu\u00e9es).\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025\u00c0 Cayenne \u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n17\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 25\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b012FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : UROLOGIERAPPORTEUR :\u00a2 Monsieur Vincent RAVERY, Professeur urologue au centre hospitalier de Kourou\nCet intervenant s'est exprim\u00e9 quant aux solutions d'am\u00e9lioration de l'information sur le cancerde la prostate dans les communaut\u00e9s vivant le long du Maroni; il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 lespossibilit\u00e9s de mise en place d'un diagnostic pr\u00e9coce du cancer de la prostate; le tout aumoyen de missions en pirogue afin de se rendre directement dans les zones concern\u00e9es.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier \u00e9met un avis favorable quant a la mise en place d'une missionen pirogue sur ce th\u00e8me, de la m\u00eame mani\u00e8re que l'a fait la coordination du don d'organes.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souhaite qu'une \u00e9tude approfondie soit men\u00e9e sur la zone duLawa, de mani\u00e8re \u00e0 savoir pourquoi le taux de cancers de la prostate y est plus \u00e9lev\u00e9 que surle reste du territoire ; le Grand Conseil Coutumier pr\u00e9conise que des p\u00e9riodes de consultationsoient d\u00e9finies dans les centres de sant\u00e9 (h\u00f4pitaux, dispensaires), par exemple chaquetrimestre, pour r\u00e9aliser les pr\u00e9levements.Le 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n18\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 26\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b013FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : CELLULE PLANIFICATION TERRITORIALERAPPORTEUR :\u00a2 Monsieur Romain CHALAYE, Responsable de la cellule planification territoriale \u00e0 laCollectivit\u00e9 territoriale de Guyane\nCet intervenant a pr\u00e9sent\u00e9 le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement R\u00e9gional et sa r\u00e9vision en cours.- D\u00e9finition du SAR (planification territoriale) ;- Le cadre et la m\u00e9thodologie de sa r\u00e9vision (depuis le 19 janvier 2023 et a horizon 2027) ;- Les enjeux identifi\u00e9s (potentiels humains, culturels et innovants du territoire ; d\u00e9fisclimatiques et humains ; dynamiques d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement contrast\u00e9s).Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'\u00e9met pas d'avis sur les th\u00e9matiques abord\u00e9es.AVEC PRECONISATIONSIl est rappel\u00e9 que les consultations des communaut\u00e9s doivent imp\u00e9rativement passer par leGrand Conseil Coutumier dans son ensemble et non relever d'initiatives isol\u00e9es, parcommunaut\u00e9s.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025\u00c0 Cayenne \u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n19\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 27\nGRAND CONSEIL COUTUMIER\nDELIBERATION N\u00b014FAISANT SUITE A LA SOLLICITATION DE LA MIPAB : LA ZAR\nMadame Nathalie KUBICEK, Cheffe de la Mission interminist\u00e9rielle pour les populationsam\u00e9rindiennes et bushinengu\u00e9s, a souhait\u00e9 obtenir l'avis du Grand Conseil Coutumier quant \u00e0la ZAR et a la mise en place d'un service de demande d'autorisation en ligne depuis le siteinternet de la pr\u00e9fecture.Le Grand Conseil Coutumier, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Par 9 voix pour (unanimit\u00e9)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :\nAVIS : FAVORABLE1 maintien de la ZAR et \u00e0 !.MA fie i PIULES MU\ndispositif de demande d'autorisation en ligne, qui enverra les demandes formul\u00e9es sur labo\u00eete mail g\u00e9n\u00e9rique Grand Conseil Coutumier, de mani\u00e8re \u00e0 consulter les chefs coutumierset capitaines et \u00e0 assurer la d\u00e9livrance d'une r\u00e9ponse rapide.\nLe 19/08/2025 Le 19/08/2025\u00c0 Cayenne \u00c0 CayennePr\u00e9sident du Grand Conseil Coutumier Secr\u00e9taire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan\n(TEST\n]\n20\nGrand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et D\u00e9lib\u00e9rations Pl\u00e9ni\u00e8re Juillet 2025 Grand Santi-4 28","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T20:37:40+00:00","id":"4615a3dd66c2f853b65563d233266df6d5f12ce29a81d517ca84b68407a116d5","name":"recueil-r03-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-16T23:58:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31851/248185/file/recueil-r03-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}