{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n Paris, le 13 ao\u00fbt 2024          ARRETE N\u00b02024-01201 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 8 \u00e8me , du 24 au 29 ao\u00fbt 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant que l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Paralympiques de Paris 2024 implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, de prendre des mesures interdisant la circulation du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  :  \n2024-01201 Article 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00 au \n29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 23h59, dans les portions de voies su ivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me . : \n- avenue Franklin D. Roosevelt, dans sa portion compr ise entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nEisenhower et le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marc el Dassault ; \n- rue Jean Goujon, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et la place Fran\u00e7ois  Ier.  \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables  : \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route sur les deux voies concern\u00e9s ;  \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s sur pr\u00e9sentation par le conducteur \nde tout document  justifiant de son besoin de circuler sur la rue Je an Goujon. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n2024-01201 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-13","first_seen_on":"2024-08-13T10:03:39+00:00","id":"4619a415660726f756b39da5583300ed2eaffd8290ae3db4f67235b1808ceb99","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 8e, du 24 au 29 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-13T09:23:54+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-13T09:23:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01201_13082024.pdf"}