{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-211\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-10-27-00001 - D\u00c9CISION 22/2025 Fonctionnement de la\nnavigation sur le canal de la Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de\nSormont et le barrage inf\u00e9rieur de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du\n1er novembre 2025. (4 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement d'une parcelle\nrelevant du domaine public de l'\u00c9tat sise 41 chemin de Vauvoix 80080\nAmiens (1 page) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-10-29-00001 - AP 25-726   cam\u00e9ras provisoires av G\u00e9n de Gaulle\net Chemin du R\u00e9servoir du 29.10.2025 (2 pages) Page 11\n80-2025-10-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party, teknival et\ninterdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\nde son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme (3 pages) Page 14\n80-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles\npyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique\ndans le d\u00e9partement de la Somme (3 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant composition\ndu conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Ternois\nlors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 (4\npages) Page 22\n80-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant la\ncomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes des Villes Soeurs (3 pages) Page 27\n80-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant la\ncomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes interr\u00e9gionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (3 pages) Page 31\n80-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 30 octobre 2025\nconstatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme \u00e0 compter du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars\n2026 (3 pages) Page 35\n2\nService Departemental d'Incendie et de Secours /\n80-2025-10-24-00005 - Renouvellement de l'habilitation de l'association\nd\u00e9partementale des jeunes sapeurs-pompiers de la Somme pour les\nformations aux jeunes sapeurs-pompiers  (2 pages) Page 39\n3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-10-27-00001\nD\u00c9CISION 22/2025 Fonctionnement de la\nnavigation sur le canal de la Somme canalis\u00e9e\nentre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrage inf\u00e9rieur\nde Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 1er\nnovembre 2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-27-00001 - D\u00c9CISION 22/2025 Fonctionnement de la navigation sur\nle canal de la Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrage inf\u00e9rieur de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 1er novembre\n2025.\n4\nPREFET Direction d\u00e9partementale= LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9gaiit\u00e9 de la SommeFraccreit\u00e9\nD\u00c9CISION 22/2025Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re Sommecanalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrage inf\u00e9rieur de Saint-Valery-Sur-Somme\u00e0 partir du 1\u00b0 novembre 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aur\u00e9lieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 15 octobre 2025 par Monsieur Eric GERMAIN, chefdu service domaine, budget, comptabilit\u00e9 et subventions de la direction du fleuve et des ports duConseil d\u00e9partemental de la Somme, en vue de modifier le fonctionnement de la navigation sur lecanal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme sur la section comprise entre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrageinf\u00e9rieur de Saint-Valery-Sur-Somme \u00e0 partir du 1er novembre 2025.Sur proposition de Madame Aur\u00e9lie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-27-00001 - D\u00c9CISION 22/2025 Fonctionnement de la navigation sur\nle canal de la Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrage inf\u00e9rieur de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 1er novembre\n2025.\n5\nDECIDEArticle 1er: Le Conseil d\u00e9partemental de la Somme est autoris\u00e9 \u00e0 modifier les r\u00e8gles de navigation surle canal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e de l'\u00e9cluse de Sormont au barrage inf\u00e9rieur deSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme \u00e0 compter du samedi 1\u00b0 novembre 2025 selon les conditions suivantes :|- MODES D'EXPLOITATION ET HORAIRES- Mode d'exploitation :Pour franchir les ouvrages, vous devez annoncer votre passage au minimum 36 heures \u00e0 l'avance aupr\u00e8sdu poste central d'exploitation (PCE) au 06-74-83-60-69 en laissant un message sur le r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique.Si le message est d\u00e9pos\u00e9 le vendredi, le passage se fera le mardi de la semaine suivante.Chaque message doit indiquer le nom du bateau, ses tirants d'eau et d'air, sa longueur et sa largeur.Le plaisancier pr\u00e9cise le jour, l'heure, l'ouvrage \u00e0 franchir et sa destination.Il fournit son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.- Horaires :Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 - 12h30 // 13h30 - 17h00.Les horaires de navigation en fin de matin\u00e9e (12H30) et en fin de journ\u00e9e (17H00) correspondent \u00e0 la findu temps de sassement. Le franchissement des ouvrages de navigation reste donc variable entre 12H00et 14H00 en fonction de la fr\u00e9quentation du canal, de l'\u00e9loignement de l'agent par rapport au site etdes conditions de circulation.La navigation reste autoris\u00e9e dans un bief au-del\u00e0 de ces plages horaires.IL - PASSAGE DE L'ECLUSE DE SAINT-VALERY-SUR-SOMMELe passage de l'\u00e9cluse est rythm\u00e9 par le cycle de mar\u00e9es. En fonction du coefficient de la mar\u00e9e et dutirant d'eau, il peut s'effectuer une heure et demie avant et apr\u00e8s la pleine mer pendant le cr\u00e9neauhoraire suivant : 9h00 - 12h30 // 13h30 - 17h00.Le passage peut \u00eatre annonc\u00e9 :- en contactant le PCE au 06 74 83 60 69- en adressant un courriel \u00e0 l'adresse cef-maintenance@somme.frLa demande est compl\u00e9t\u00e9e en indiquant les coordonn\u00e9es, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le type de bateau,son tirant d'eau et son tirant d'air.Pour franchir l'ouvrage, les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent se conformer \u00e0 la signalisationlumineuse.Une vigilance particuli\u00e8re est demand\u00e9e aux plaisanciers, par un avertisseur optique (feux flash) lors dela r\u00e9alisation d'une chasse hydraulique accentuant la vitesse du courant aux abords de l'ouvrage.111 - R\u00c8GLES DE ROUTETirant d'eau en dehors des zones d'atterrissement balis\u00e9es :- 1,40 m\u00e8tre sur le bief de Frise Sup\u00e9rieur,- 1,50 m\u00e8tre entre les \u00e9cluses de Frise Sup\u00e9rieur et d'Abbeville,- 1,80 m\u00e8tre sur le canal maritime.Hauteur au-dessus du plan de flottaison par rapport au niveau normal de navigation :- 3,60 m\u00e8tres entre les \u00e9cluses de Sormont et le pont rail (pont de Boulogne - P.K. 14.300),- 6 m\u00e8tres entre l'\u00e9cluse de Saint-Valery-sur-Somme et le pont-rail (pont de Boulogne).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-27-00001 - D\u00c9CISION 22/2025 Fonctionnement de la navigation sur\nle canal de la Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrage inf\u00e9rieur de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 1er novembre\n2025.\n6\n- Hauteur libre r\u00e9duite en raison d'un marnage plus ou moins important sur le bief de Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme. Le conducteur veille \u00e0 ce que les conditions soient r\u00e9unies pour le franchissement desouvrages sur ce bief.Vitesse des bateaux :La vitesse de marche des bateaux et engins, \u00e0 l'exception de ceux du D\u00e9partement de la Somme et desservices de s\u00e9curit\u00e9, ne doit pas exc\u00e9der 6 km/h.Occupation des relais nautiques :L'occupation des relais nautiques est r\u00e9serv\u00e9e aux bateaux de plaisance dit\u00ab de passage\u00bb ou \u00abenescale \u00bb. Ils permettent l'avitaillement (eau, \u00e9lectricit\u00e9) et ne peuvent accueillir qu'un nombre limit\u00e9 debateaux. Afin de permettre une rotation de l'occupation des \u00e9quipements, l'amarrage est limit\u00e9 a72 heures.L'alimentation en eau n'est pas possible en p\u00e9riode hivernale en raison de la mise hors gel des bornes.Le D\u00e9partement a proc\u00e9d\u00e9 au remplacement des monnayeurs de la majorit\u00e9 des bornes le long dufleuve pour y installer un syst\u00e8me de paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 via une application sur let\u00e9l\u00e9phone de l'usager (syst\u00e8me ISIPAY). Des indications sont fournies dans le guide fluvial que lesbateliers et usagers de la voie d'eau peuvent retrouver sur le site du D\u00e9partement (www.somme.fr).Activit\u00e9s interdites et/ou r\u00e9glement\u00e9es :La pratique du motonautisme, du ski nautique et du v\u00e9liplanchisme est interdite sur l'ensemble de lavoie d'eau.Les autres pratiques sportives et de loisirs (cano\u00eb-kayak et disciplines associ\u00e9es, embarcation d'aviron)s'exercent dejour, dans le respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 chaque discipline.Temps de sassement :Le remplissage et la vidange des \u00e9cluses de Corbie (n\u00b0 14) et de Monti\u00e8res (n\u00b0 18) s'effectuent pluslentement. Le temps de l'\u00e9clusage est estim\u00e9 entre 30 et 40 minutes.Arrachage du myriophylle h\u00e9t\u00e9rophylle :Des travaux de faucardage, d'arrachage et d'\u00e9vacuation d'une esp\u00e8ce exotique envahissante\u00ab myriophylle h\u00e9t\u00e9rophylle \u00bb sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s. Ces interventions peuvent n\u00e9cessiter desmodifications des conditions de navigation et de franchissement des ouvrages.Gestion hydraulique :En raison du r\u00e9gime hydrologique du fleuve Somme, les variations saisonni\u00e8res de son d\u00e9bit peuventn\u00e9cessiter la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rentes mesures afin d'assurer la r\u00e9gulation hydraulique. Par mesurede s\u00e9curit\u00e9, la navigation peut \u00eatre interrompue.Des avis \u00e0 batellerie vous informeront des conditions de navigation.Je vous demande de prendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral devigilance et de respecter les r\u00e8gles de navigation \u00e9dict\u00e9es ci-dessus.IV - APPLICATION NUM\u00c9RIQUE \u00ab SOMME EN POCHE \u00bb - TRAITEMENT DES DONN\u00c9ESLa navigation sur le domaine public fluvial du D\u00e9partement de la Somme requiert la collecte d'unnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable d'une personne utilisant l'embarcation et joignable a ce num\u00e9ro. Cettedonn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est trait\u00e9e pour les finalit\u00e9s suivantes :- permettre le franchissement des \u00e9cluses par prise de rendez-vous t\u00e9l\u00e9phonique avec les agents\u00e9clusiers,- permettre aux agents \u00e9clusiers de recontacter les plaisanciers et bateliers, pour optimiser lestemps de passage aux \u00e9cluses et ainsi faciliter la navigation sur le fleuve,- r\u00e9aliser des statistiques anonymes en mati\u00e8re de navigation sur le fleuve et de passage desdiff\u00e9rentes \u00e9cluses.Ce traitement de donn\u00e9es rel\u00e8ve d'une mission relevant de l'exercice de l'autorit\u00e9 publique (article 6.ddu R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Le responsable du traitement est le\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-27-00001 - D\u00c9CISION 22/2025 Fonctionnement de la navigation sur\nle canal de la Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrage inf\u00e9rieur de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 1er novembre\n2025.\n7\nD\u00e9partement de la Somme. Il s'engage \u00e0 ce que le traitement de ces donn\u00e9es soit conforme au RGPDet \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dite \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9 \u00bb (LIL).Seuls les agents du D\u00e9partement de la Somme habilit\u00e9s ainsi que ses sous-traitants informatiques ontacc\u00e8s \u00e0 cette information vous concernant. Celle-ci est conserv\u00e9e pendant une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pascelle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (ici fix\u00e9e \u00e0 1 an); au-del\u00e0, vosdonn\u00e9es sont d\u00e9truites ou archiv\u00e9es en conformit\u00e9 avec les dispositions du code du patrimoine.En application des lois pr\u00e9cit\u00e9es, vous pouvez exercer vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9espersonnelles en contactant la personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es par courriel adress\u00e9 \u00e0l'adresse dpo@somme.fr ou par courrier \u00e0 l'adresse : D\u00e9partement de la Somme, \u00e0 l'attention du DPO,DSIN - 43 rue de la R\u00e9publique, BP 32615, 80026 Amiens cedex. Cette demande doit \u00eatreaccompagn\u00e9e d'une copie de pi\u00e8ce d'identit\u00e9. Vous avez \u00e9galement le droit d'introduire uner\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris cedex ou www.cnil.fr.Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger sur un smartphone, l'application \u00ab Somme en poche \u00bb qui apr\u00e8s cr\u00e9ation d'uncompte, vous permettra de faciliter davantage votre navigation notamment par l'utilisation d'unecarte de navigation interactive.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Somme, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 27 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau,\nAur\u00e9lie SAISOU\nSOS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-27-00001 - D\u00c9CISION 22/2025 Fonctionnement de la navigation sur\nle canal de la Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et le barrage inf\u00e9rieur de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 1er novembre\n2025.\n8\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-10-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement d'une parcelle\nrelevant du domaine public de l'\u00c9tat sise 41\nchemin de Vauvoix 80080 Amiens\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement d'une parcelle relevant du domaine public de l'\u00c9tat sise\n41 chemin de Vauvoix 80080 Amiens 9\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant d\u00e9classement d'une parcelle relevant du domaine public de l'\u00c9tatLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,et notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3111-1;Vu le code civil, et notamment ses articles 539 et 713 dans leurs versions en vigueur au 7 juin 2004 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 19 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2004 autorisant l'\u00c9tat \u00e0 prendre possession d'un bien vacant et sansma\u00eetre, sis \u00e0 AMIENS, 41 chemin de Vauvoix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSomme;Vu l'avis favorable \u00e0 la cession du bien par l'\u00c9tat, rendu le 18 octobre 2024 par le pr\u00e9fet de laSomme;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1\". La parcelle cadastr\u00e9e BR72, sise 41 chemin de Vauvoix \u00e0 AMIENS (80080), d'unecontenance cadastrale de 566 m\u00b0 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans l'inventaire Chorus RE-FX sous le num\u00e9roPICA/222507, est d\u00e9class\u00e9e du domaine public de l'\u00c9tat.Article 2. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme.Amiens, le 24 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fett par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n|\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement d'une parcelle relevant du domaine public de l'\u00c9tat sise\n41 chemin de Vauvoix 80080 Amiens 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-29-00001\nAP 25-726   cam\u00e9ras provisoires av G\u00e9n de Gaulle\net Chemin du R\u00e9servoir du 29.10.2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-29-00001 - AP 25-726   cam\u00e9ras provisoires av G\u00e9n de Gaulle et Chemin du R\u00e9servoir\ndu 29.10.2025 11\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/726zsPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant autorisation provisoired'un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotectionLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.252-6 et 7 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEstelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande du 10 octobre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de la ville d'Amiens, en vued'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection temporaire ;Consid\u00e9rant que les demandes d'autorisation sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: Monsieur Hubert de JENLIS, maire de la ville d'Amiens (80000), est autoris\u00e9, sousr\u00e9serve du respect des dispositions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 d'une (1) cam\u00e9ra de voie publique sise avenue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et d'une (1) cam\u00e9ra de voie publique chemin du R\u00e9servoir \u00e0 Amiens(80000).L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de quatre mois (4 mois) \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e demani\u00e8re claireet significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public de l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-29-00001 - AP 25-726   cam\u00e9ras provisoires av G\u00e9n de Gaulle et Chemin du R\u00e9servoir\ndu 29.10.2025 12\nArticle 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 5: Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et Madame la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme.\n2 9 OCT. 2025Amiens, le\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020Amiens, '- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-directiondes polices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-29-00001 - AP 25-726   cam\u00e9ras provisoires av G\u00e9n de Gaulle et Chemin du R\u00e9servoir\ndu 29.10.2025 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave\nparty, teknival et interdiction de circulation de\ntout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n14\nE 3 | Arr\u00eat\u00e9 BSI - n\u00b02025/728PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant interdiction de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 aL. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR.211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autoris\u00e9s de type free party, raveparty ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le d\u00e9partement depuis mai 2024,Que dix \u00e9v\u00e9nements de ce type ont eu lieu cons\u00e9cutivement en 2024, puis en f\u00e9vrier, avril, juin,juillet et ao\u00fbt 2025 sur des terrains priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant en p\u00e9ril leur propres\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement \u00e9tablies et \u00e9valu\u00e9es et engendrant de potentiellesatteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements susceptibles d'intervenir durant le week-end durant la f\u00eated'Halloween ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n15\nConsid\u00e9rant que l'activit\u00e9 des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 dans le d\u00e9partement ne permet pasde disposer des effectifs suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical non d\u00e9clar\u00e9s dont le lieu exact n'est pas pr\u00e9visible \u00e0 l'avance et alors m\u00eame que plusieursmanifestations et \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulent dans le d\u00e9partement pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e,dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0consommer des produits stup\u00e9fiants ou de l'alcool qui conduisent \u00e0 alt\u00e9rer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure supposel'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements importants qui n'est pas garanti;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant qu'il convient de limiter l'utilisation de mat\u00e9riels de sonorisation qui contribueraient \u00e0maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n16\nARRETEArticle ler - Sauf autorisation expresse, la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical detype free party, rave party, teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de laSomme dujeudi 30 octobre 2025 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi 4 novembre 2025 \u00e0 9h00.Article 2 \u2014 La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation collectif et/ou degroupe \u00e9lectrog\u00e8nes sup\u00e9rieurs \u00e0 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour unrassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seausecondaire) du d\u00e9partement de la Somme du jeudi 30 octobre 2025 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi 4novembre 2025 \u00e0 9h00.Article 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilit\u00e9s \u00e0 dresser proc\u00e8s-verbal conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur, et pourront donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie par les sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 3136-1 du code de la sant\u00e9 publique, soit :\u2014 une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe de 135 euros ;- en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, une amende de 5\u00b0 classe ;-en cas de violation \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3 750\u20ac d'amende ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travaild'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-pr\u00e9fets des arrondissements d'Abbeville, P\u00e9ronne et Montdidier, la directrice interd\u00e9partementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etsur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique de la Somme. Fait\u00e0 Amiens, le 3 Q OCT. 2025d\u00e9l\u00e9gation,ifecteur de cabinet,Pour le pr\u00e9fet et pLa sous-pr\u00e9f\u00e8t\u00e9,\nelle-CHARLES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014.un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris(75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques, des\nproduits combustibles et de l'acide\nchlorhydrique dans le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n18\nExPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 729/2025/CAB\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acidechlorhydrique dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants :Vu.le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant les risques de violences urbaines et de troubles \u00e0 l'ordre public qui sont inh\u00e9rents auxc\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate d'Halloween le 31 octobre et qui pourraient survenir dans certainescommunes et agglom\u00e9rations du d\u00e9partement de la Somme ;Que le risque d'incendies qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9unioncontre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des \u00e9quipements publics lors de cette f\u00eate, estpersistant tous les ans;\n-1/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n19\nQue l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontairesconsiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, lescarburants, les combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout r\u00e9cipienttransportable ;Consid\u00e9rant que les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi deces artifices peuvent \u00eatre importants \u00e0 l'occasion des rassemblements revendicatifs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesures n\u00e9cessaires a latranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est rendue n\u00e9cessaire par desraisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;Qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 las\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n- 2/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n20\nARRETEArticle 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydriquesont interdits, dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e, dans l'ensemble dud\u00e9partement de la Somme du jeudi 30 octobre 2025 \u00e0 14h00 au samedi 1\u00b0 novembre 2025 \u00e0 23h30.Article 2 - Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, prennent lesdispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.Article 3 - La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 \u00e0 F4ou C2 \u00e0 C4, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifssont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l'ensemble dud\u00e9partement de la Somme du jeudi 30 octobre 2025 \u00e0 14h00 au samedi 1% novembre 2025 \u00e0 23h30.Article 4 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification, d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret du31 mai 2010 susvis\u00e9 et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionn\u00e9s par le d\u00e9cret du 4 mai 2010,demeurent autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode.Article 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes desarrondissements d'Abbeville, de P\u00e9ronne et de Montdidier, le sous-pr\u00e9fet d'Amiens, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupement degendarmerie de la Somme, et les maires du d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie seraadress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.Amiens, le % 9 OCT. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies derecours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de laR\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie\u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr |Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\n- 3/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-10-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant composition\ndu conseil communautaire de la communaut\u00e9\nde communes du Ternois lors du renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant\ncomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Ternois lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\n22\n| Direction de la citoyennet\u00e9 |PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau des institutions locales et de l'intercommunalit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 3 OCT. 2025portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Ternoislors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de la Somme,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b088-13 du 5 janvier 1988 portant am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation et notamment son titreIV relatif \u00e0 la coop\u00e9ration intercommunale;Vu la loi n\u00b099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9e de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon Mouchel-Blaisot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Somme ;\nRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9T\u00e9l : 03 21 21 20 00 1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant\ncomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Ternois lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\n23\nVu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPas-de-Calais;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de communesdu Ternois;Consid\u00e9rant que les conseils municipaux ne se sont pas prononc\u00e9s sur un accord local ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais et de la Somme ;Arr\u00e9teArticle 1\": | Le nombre total de si\u00e8ges que comptera l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 decommunes du Ternois ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre lors durenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 sont fix\u00e9sselon le tableau de gouvernance annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2019 relatif \u00e0 la composition du conseilcommunautaire est abrog\u00e9 \u00e0 la date du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux.\nArticle 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Lille \u00e0 l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Somme, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Ternoiset les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais et de la Somme.A ArrasLe pr\u00e9fet de la Somme Le pr\u00e9fet/du Pas-de-Calais,\nfusRollon Mouchel-Blaisot Laurent Touvet\n* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Ternois* aux maires des communes membres de la communaut\u00e9 de communes du Ternois* au directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Pas-de-Calais\u00a2 \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme* au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme* au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionaledes comptes Hauts-de-France2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant\ncomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Ternois lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\n24\nGouvernance de la CC du Ternois lors des \u00e9lections municipales de mars 2026\nPopulation Nombre deInsee Commune Municipale scies de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s2025 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s 2028 suppl\u00e9ants62036 |ANVIN 709 1 162047 |AUBROMETZ 142 1 162058 |AUMERVAL 194 1 162060 |AUXI-le-CHATEAU 2 549 6 (e)62061 |AVERDOINGT 293 1 162071 |BAILLEUL-les-PERNES 409 1 162101 |BEAUVOIS 133 1 162109 |BERGUENEUSE 215 1 162114 |BERMICOURT 167 1 162137 |BLANGERVAL-BLANGERMONT 93 1 162143 |BOFFLES 47 1 162154 |BONNIERES 667 1 162158 |BOUBERS-sur-CANCHE 577 1 162163 |BOURET-sur-CANCHE 245 1 162166 |BOURS 588 1 162171 |BOYAVAL 138 1 162180 |BRIAS 297 1 162182 |BUIRE-au-BOIS 238 1 162187 |BUNEVILLE 177 1 162 234 |CONCHY-sur-CANCHE 222 1 162 238 |CONTEVILLE-en-TERNOIS 81 1 162258 |CROISETTE 300 1 162 260 |CROIX-en-TERNOIS 332 1 162283 |ECOIVRES 126 1 162 299 |EPS 242 1 162 301 |EQUIRRE 77 1 162303 |ERIN 220 1 162333 |FIEFS 372 1 162337 |FLERS 217 1 162339 |FLEURY 106 1 162340 |FLORINGHEM 883 2 0)62 342 |FONTAINE-les-BOULANS 103 1 162 344 |FONTAINE-les-HERMANS 107 1 162345 |FONTAINE-I'ETALON 94 1 162346 |FORTEL-en-ARTOIS 215 1 162348 |FOUFFLIN-RICAMETZ 147 1 162352 |FRAMECOURT 115 1 162361 |FREVENT 3 288 8 (e)62367 |GAUCHIN-VERLOINGT 781 2 062370 |GENNES-IVERGNY 123 1 162 381 |GOUY-en-TERNOIS 128 1 162396 |GUINECOURT 14 1 162411 |HARAVESNES 52 1 162 416 |HAUTECLOQUE 215 1 162433 |HERICOURT 79 1 162435 |HERLINCOURT 106 1 162436 |HERLIN-le-SEC 161 1 162 442 |HERNICOURT 513 1 162450 |HESTRUS 219 1 162 451 }|HEUCHIN 485 1 162462 |HUCLIER 155 1 162467 |HUMEROEUILLE 179 1 162468 |HUMIERES 207 1 162513 |LIGNY-sur-CANCHE 188 1 162514 |LIGNY-SAINT-FLOCHEL 238 1 162518 |LINZEUX 172 1 162 519 |LISBOURG 591 1 162539 |MAISNIL 257 1 162553 |MAREST 280 1 162558 |MARQUAY 173 1 162576 |MONCHEAUX-les-FREVENT 137 1 162577 |MONCHEL-sur-CANCHE 73 1 162580 |MONCHY-BRETON 527 1 162 581. |MONCHY-CAYEUX 289 1 162 590 |MONTS-en-TERNOIS 64 1 162600 |NEDON 156 1 1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant\ncomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Ternois lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\n25\nGouvernance de la CC du Ternois lors des \u00e9lections municipales de mars 2026\n62601 |NEDONCHEL 347 1 162607 |NEUVILLE-au-CORNET 62 1 162616 |NOEUX-les-AUXI 185 1 162631 |NUNCQ-HAUTECOTE 473 1 162633 |OEUF-en-TERNOIS 253 1 162641 JOSTREVILLE 215 1 162652 |PERNES 1586 4 fe)62655 |PIERREMONT 326 1 162665 |PONCHEL (Le) 212 1 162668 |PREDEFIN 214 1 162669 |PRESSY 299 1 162683 |[QUOEUX-HAUT-MAINIL 215 1 1'62686 |RAMECOURT 351 1 162717 |ROELLECOURT 520 1 162722 |ROUGEFAY 89 1 162732 {SACHIN 320 1 162 740 |SAINS-les-PERNES 303 1 162 763 |SAINT-MICHEL-sur-TERNOISE 838 2 062767 |SAINT-POL-sur-TERNOISE 4759 13 )62791 |SERICOURT 46 1 162795 |SIBIVILLE 115} 1 162797 |SIRACOURT 282 11. 162 805 |TANGRY 264 1 162 808 |TENEUR 262 1 162 809 |TERNAS 130 1 162813 |THIEULOYE (La) 470 1 162818 |TILLY-CAPELLE 156 1 '162822 |TOLLENT 86 1 162831 |TROISVAUX 288 1 162833 |VACQUERIE-le-BOUCQ 70 1 162835 |VALHUON 544 1 162838 |VAULX 94 1 162 859 |VILLERS-l'HOPITAL 257 1 162 881 |BEAUVOIR-WAVANS 363 1 162883 |WAVRANS-sur-TERNOISE 196 1 162 891 |WILLENCOURT 138 1 180 810 |VITZ-SUR-AUTHIE 135 1 1103 communes 37 150 133 96\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nLaurent Touvet\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2? 3 OCT 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant\ncomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Ternois lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\n26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant la\ncomposition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs 27\nE 3 | E3PR\u00c9FET PR\u00c9FETDE LA SEINE- DE LA SOMMEMARITIME Libert\u00e9Libert\u00e9 Eyalit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Frasernit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 9 ACT. 9025constatant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes des VillesSoeurs .\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, . Le pr\u00e9fet de la Somme,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-6-1 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, entrant en vigueur le 1\u00b0 janvier 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme; . |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 30 novembre 2016 portant sur l'extension de la communaut\u00e9 decommunes Bresle Maritime aux communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-R\u00e9aume,Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val et Saint-R\u00e9my-Boscrocourt ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2016 portant changement de d\u00e9nomination de lacommunaut\u00e9 de communes Bresle Maritime en communaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 30 octobre 2019 portant composition de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante dela communaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs ;Vu: l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 1* juillet 2021 modifiant les statuts de la communaut\u00e9 de communesdes Villes Soeurs :Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9rations de l'ensemble des communes de la communaut\u00e9 de communes d\u00e9sVilles Soeurs sur la r\u00e9partition des conseillers communautaires sur la base d'un accord local :\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 \u2014 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs 28\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9partir les conseillers communautaires selon les modalit\u00e9s de droitcommun pr\u00e9vues aux Il \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de la SommeARRETENTArticle 1\u00b0:A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de mars 2026, la compositiondu conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs est fix\u00e9e comme suit :Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesEu. . 6541 10Le Tr\u00e9port . 4417 6Criel-sur-Mer . 2592 3Mers-les-Bains 2536 3Gamaches 2421 3Ault 1369 2Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 1265 1Dargnies 1150 1Incheville 1138 1Saint-Pierre-en-Val | 1091 1\u00c9talondes 1071 1Beauchamps | 943 1Le Mesnil-R\u00e9aume \" 802 1Ponts-et-Marais 801 1Saint-R\u00e9my-Boscrocourt 801 1Bouvaincourt-sur-Bresle : 800 1Woignarue .. 751 1Flocques : 720 1.Friaucourt 692 1Longroy 629 1Oust-Marest 612 1Embreville _: 561 1Monchy-sur-Eu 554 1Buigny-l\u00e9s-Gamaches 392 1Melleville 261 1Allenay . 252 1IMillebosc 238 1Baromesnil ~ 212 1Total 35612 49Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5211-6 du CGCT, pour les communes qui n'ont qu'un seulsi\u00e8ge, le conseiller communautaire dispose d'un suppl\u00e9ant qui peut, en son absence, participer avecvoix d\u00e9lib\u00e9rative aux r\u00e9unions de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs 29\nArticle 2:L'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 30 octobre 2019 portant composition de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de lacommunaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 3 :Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de la Somme, le pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de la Somme. |\nRouen, leLe pr\u00e9fet de la Sein Maritime, Le pr\u00e9fet de la Somme,Le Pr\u00e9fet\nd . Rollo HEL-BLAISOTfo /lean-B\u00e9hott ALBERTIN!\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa r\u00e9ception. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes des Villes Soeurs 30\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant la\ncomposition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale\nAumale - Blangy-sur-Bresle\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale - Blangy-sur-Bresle 31\nE 3 E 3PR\u00c9FET | PR\u00c9FETDE LA SEINE- | DE LA SOMMEMARITIME daeLibert\u00e9 . | | Egalit\u00e9Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9 -\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\n{ CT. annArr\u00eat\u00e9 du 24 Oct 2025constatant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionaleAumale-\"Blangy-sur-Bresle\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Le pr\u00e9fet de la Somme,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, entrant en vigueur le 1\u00b0 janvier 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; .Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 29 novembre 2016 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 decommunes interr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresle issue de la fusion des communaut\u00e9s decommunes de Blangy-sur-Bresle et du canton d'Aumale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2017 portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre de lacommunaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresle a la commune de Saint-Maxent;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 30 octobre 2019 portant composition de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante dela communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 28 janvier 2020 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2019constatant la composition de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de la communaut\u00e9 de communesinterr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 modifiant les statuts de la communaut\u00e9 de communesinterr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresle ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale - Blangy-sur-Bresle 32\nVu l'absence de d\u00e9lib\u00e9rations des communes de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionaleAumale-Blangy-sur-Bresle sur la r\u00e9partition des conseillers communautaires sur la base d'unaccord local ;Consid\u00e9rant qu'il y convient de r\u00e9partir les conseillers communautaires selon les modalit\u00e9s de droitcommun pr\u00e9vues aux Il \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de la Somme,ARRETENT |Article 1\u00b0:A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de mars 2026 la compositiondu conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresleest fix\u00e9e comme suit:Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillers. communautairesBlangy-sur-Bresle 2844Aumale 1985 5Bouttencourt (80) 929 2Foucarmont _ 804 2Criquiers : 714 2Monchaux-Soreng 613 1R\u00e9alcamp 594 1Rieux . 593 1Vieux-Rouen-sur-Bresle 583 1Hodeng-au-Bosc 565 1Bouillancourt-en-S\u00e9ry (80) 538 1Conteville 504 1Nesle-Normandeuse 498 1Le Caule-Sainte-Beuve | 479 1Saint-L\u00e9ger-aux-Bois 479 1Maisni\u00e8res (80) 477 1Pierrecourt 475 1Vismes (80) 473 1Guerville 473 1Haudricourt 7 456 1Campneuseville 443 1Richemont 443 1Martainneville (80) 421 1Bazinval 410 1lois 391 1Saint-Maxent (80) 389 1Tilloy-Floriville (80) | 361 4Frettemeule (80) 297 1Saint-Martin-au-Bosc 274 1Ramburelles (80) 260 1Marques 236 1Dancourt 234 1\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale - Blangy-sur-Bresle 33\nAubermesnil-aux-Erables 201 1Morienne 186 1Villers-sous-Foucarmont 185 1Ronchois 182 1Fallencourt 180 1Aub\u00e9guimont 177 1R\u00e9tonval 174 1Ellecourt 156 1Saint-Riquier-en-Rivi\u00e8re 154 1Nullemont 150 1Biencourt (80) 142 1Landes-Vieilles-et-Neuves 125 1| Total : 21244 58Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5211-6 du CGCT, pour les communes qui n'ont qu'un seulsi\u00e8ge, le conseiller communautaire dispose d'un suppl\u00e9ant qui peut, en son absence, participer avecvoix d\u00e9lib\u00e9rative aux r\u00e9unions de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant.Article 2 :L'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 28 janvier 2020 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2019constatant la composition de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionaleAumale-Blangy-sur-Bresle est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de la Somme, le pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresle et les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de la Somme.Rouen, leLe pr\u00e9fet della Seine-Maritime, Le pr\u00e9fet de la Somme,\nFE \u00e0HE= AM Le Pr\u00e9fetJean-Benott ALBERTINI von: LASOT\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa r\u00e9ception. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 constatant\nla composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale - Blangy-sur-Bresle 34\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-10-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 30 octobre 2025\nconstatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de l'Est de la Somme \u00e0 compter du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux en mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 30\noctobre 2025 constatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme \u00e0\ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026\n35\nPREFET |DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9getit\u00e9Fratersit\u00e9\nARRETE\nConstatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 du conseil communautairede la communaut\u00e9 de communes de I'Est de la Somme \u00e0 compterdu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026LA PREFETE DE L'AISNE | LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de communesde l'Est de la Somme issue de la fusion de la communaut\u00e9 de communes du Pays Hamois et de lacommunaut\u00e9 de communes du Pays Neslois \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2017 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 25 octobre 2019 constatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 au sein du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0M. Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Consid\u00e9rant que les communes membres de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme n'ontpas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et qu'il y a donc lieu d'appliquer la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautairesselon le droit commun ;Sur proposition des Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne et de la Somme;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0.-La repr\u00e9sentativit\u00e9des communes au sein du conseil communautaire de lacommunaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme est fix\u00e9e comme suit \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026 :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 30\noctobre 2025 constatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme \u00e0\ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026\n36\nCommunes Population municipale Nombre de2025 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulairesATHIES 613 1BETHENCOURT SUR SOMME 126 1BILLANCOURT 174 1BREUIL 45 1BROUCHY 482 4BUVERCHY . 45 1CIZANCOURT | | 26 4CROIX MOLIGNEAUX 270 1CURCHY 293 1DOUILLY 250 1ENNEMAIN 247 1EPENANCOURT 126 1EPPEVILLE 1719 4ESMERY HALLON 713 1FALVY 162 1HAM 4 408 11HOMBLEUX 1119 2LANGUEVOISIN QUIQUERY 193 1LICOURT | 397 1MATIGNY . 499 1MESNIL SAINT NICAISE 563 1MONCHY LAGACHE 574 1MORCHAIN 359 1.IMOYENCOURT | 330 1MUILLE VILLETTE 790 2NESLE 2 296 5OFFOY 199 1PARGNY 196 4PITHON 78 1POTTE 111 1QUIVIERES 144 1RETHONVILLERS 341 1ROUY LE GRAND | 100 1ROUY LE PETIT 103 1SAINT CHRIST BRIOST 429 1SANCOURT 268 1TERTRY 143 1UGNY L'EQUIPEE | 30 1VILLECOURT | 47 1VOYENNES 592 1Y 88 1TOTAL | 60\nArticle 2. -L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ant\u00e9rieur pr\u00e9cit\u00e9, relatif \u00e0 la composition du conseilcommunautaire est abrog\u00e9 \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux en mars 2026.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 30\noctobre 2025 constatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme \u00e0\ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026\n37\nArticle 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\nArticle 4.-Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et de la pr\u00e9fecture de laSomme, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Quentin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne, le pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme ainsi que les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et de la pr\u00e9fecturede la Somme.\nAmiens, le 3 f QT. 2095\nLe pr\u00e9fet de la Somme La pr\u00e9f\u00e8ted\u00e9#Ai\nEmmanuei MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 30\noctobre 2025 constatant la repr\u00e9sentativit\u00e9 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme \u00e0\ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026\n38\nService Departemental d'Incendie et de Secours\n80-2025-10-24-00005\nRenouvellement de l'habilitation de l'association\nd\u00e9partementale des jeunes sapeurs-pompiers de\nla Somme pour les formations aux jeunes\nsapeurs-pompiers \nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-10-24-00005 - Renouvellement de l'habilitation de l'association\nd\u00e9partementale des jeunes sapeurs-pompiers de la Somme pour les formations aux jeunes sapeurs-pompiers 39\nPREFET CabinetDE LA SOMME Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseLibert\u00e9 et de Protection Civilesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de I'habilitation de l'association d\u00e9partementale des jeunessapeurs-pompiers de la Somme pour les formations aux jeunes sapeurs-pompiersLE PR\u00c9FET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1569 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la formation des jeunes sapeurs-pompiers et desjeunes marins-pompiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2014 relatif \u00e0 la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiersVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2022 portant habilitation de l'association d\u00e9partementale desjeunes sapeurs-pompiers de la Somme pour les formations aux jeunes sapeurs-pompiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme EstelleCHARLES, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le r\u00e9f\u00e9rentiel national de formation de juillet 2022 des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunesmarins-pompiers ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 9 octobre 2025, et compl\u00e9t\u00e9e le 21 octobre2025, par l'association d\u00e9partementale des jeunes sapeurs-pompiers de la Somme, repr\u00e9sent\u00e9e par sonpr\u00e9sident, le Lieutenant-Colonel Lionel TABARY;Vu le rapport d'information relatif \u00e0 la demande de renouvellement susvis\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9 aux membres dubureau du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours le 7 octobre2025;Consid\u00e9rant que le dossier de demande de renouvellement est complet ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Somme ;\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-10-24-00005 - Renouvellement de l'habilitation de l'association\nd\u00e9partementale des jeunes sapeurs-pompiers de la Somme pour les formations aux jeunes sapeurs-pompiers 40\nARRETEArticle 1\u00b0 : L'habilitation d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2022 \u00e0 l'associationd\u00e9partementale des jeunes sapeurs-pompiers de la Somme, afin d'assurer la formation des jeunessapeurs-pompiers et de les pr\u00e9parer au brevet national de jeune sapeur-pompier, est renouvel\u00e9e pourune dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu'au 6 novembre 2028.Article 2 : La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet et le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nattT 2925Amiens, le 2468 \u20acPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-10-24-00005 - Renouvellement de l'habilitation de l'association\nd\u00e9partementale des jeunes sapeurs-pompiers de la Somme pour les formations aux jeunes sapeurs-pompiers 41","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T17:54:43+00:00","id":"461d688f329ca9301962e293e2723e6260a2784fddf1a1250808f6fa79ddc42a","name":"RAA n\u00b0211 sp\u00e9cial du 30 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-30T17:45:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53931/355326/file/recueil-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}