{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-066\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de Lorient le 15 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 3\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCommune de Lorient le 15 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer en datedu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 5 ao\u00fbt 2024 formul\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan visant \u00e0 obtenir l'autori-\nsation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat \u00e0 l'occasion de la\ngrande parade des nations celtes du Festival Interceltiquede Lorient qui aura lieu le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 de 10h \u00e0 13h au centre-ville de Lo-\nrient.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux services de la police nationale de proc\u00e9der \u00e0\nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer,\nnotamment, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi quel'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan VIGIPIRATE applicable jusqu'\u00e0 nouvel ordre pour faire face \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation globale de la\nmenace terroriste depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la grande parade du festival interceltique de Lorient, qui s'\u00e9tire sur un parcours de 1,6 km en centre-ville de Lorient et\nr\u00e9unit 25 formations de musiciens et de danseurs, est un \u00e9v\u00e8nement gratuit d'ampleur internationale qui attire chaque ann\u00e9e un public\nnombreux (environ 80 000 personnes) et de tous \u00e2ges ;\nConsid\u00e9rant que dans un contexte international tendu (conflit isra\u00e9lo-palestinien, guerre en Ukraine), les rassemblements de personnes de\ncette ampleur et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large couverture m\u00e9diatique sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 de graves menaces de troubles \u00e0 l'ordre\npublic compte tenu de leur r\u00e9percussion et n\u00e9cessite une s\u00e9curisation renforc\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement, pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de la population et des formations\nceltes ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins, en raison\nnotamment de l'insuffisance des moyens de vid\u00e9oprotection ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens\nadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les\nr\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es;\nque ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner \u2013 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale du Morbihan, sont autoris\u00e9s au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 du centre-ville de Lorient et l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de s\u00e9curiser la grande parade et les spectateurs\net maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 2 \u2013L'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est limit\u00e9e au parcours de la grande parade du centre-ville deLorient partant\nde la gare routi\u00e8re vers le stade du Moustoir. \nArticle 3 \u2013Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s aux articles 1\ner et 2 pr\u00e9cit\u00e9s est\nfix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des drones de type DJI Mavic 3 Thermal Enterprise r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s respectivement :\n\u27a2 1581F5FJD237C00D5CR1\n\u27a2 1581F5FJD23AS00D52G2\n\u27a2 1581F5FJD23AJ00D4N08\nArticle 4 \u2013Les autorisations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont accord\u00e9esle jeudi 15 ao\u00fbt 2024 durant la p\u00e9riode de la grande parade. La\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images devra cesser \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 5 \u2013L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par des publications sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et sur les\nr\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un\nrecours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan\nsont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 08 ao\u00fct 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPascal BOLOT","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-09-01T22:43:17+00:00","id":"46219723e376f45c6c42744d403bb3df33c3bb6fa30c258d109d246309123df3","name":"56-2024-066 - RAA Sp\u00e9cial du 9 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T15:23:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/72521/563256/file/56-2024-066%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%209%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}