{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-543\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01114 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me\nles 24 et 25 septembre 2023 (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01114 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me\nles 24 et 25 septembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01114 modifiant provisoirement la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris\n9\u00e8me\nles 24 et 25 septembre 20233\nde =A___ ._u_v\n|I\nbl\n\"\n,\nvo\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 22 septembre 2023 \nARRETE N\u00b0 2023-01114 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me   \nles 24 et 25 septembre 2023 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en dates du 22 septe mbre 2023; \nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occa sion de la manifestation religieuse \nde Yom Kippour les 24 et 25 septembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre public \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, que la circulation et le \nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de  la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me  ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 24 septembre 2023, entre \n19h00 et 21h00, rue de la Victoire, entre la rue Ta itbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris \n9\u00e8me .  \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 septembre 2023, entre \n15h00 et 22h00, rue de la Victoire, entre la rue Ta itbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris \n9\u00e8me .  \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01114 modifiant provisoirement la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris\n9\u00e8me\nles 24 et 25 septembre 20234\n 2 \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \n \n \n \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01114 modifiant provisoirement la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris\n9\u00e8me\nles 24 et 25 septembre 20235\n 3 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-01114   DU 22  SEPTEMBRE 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01114 modifiant provisoirement la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris\n9\u00e8me\nles 24 et 25 septembre 20236","date":"2023-09-22","first_seen_on":"2024-10-02T15:47:00+00:00","id":"46240b7c5db1c8663bf456b122ea5763f86523333fe47ae1b586193829d8df8a","name":"recueil-75-2023-543-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-22T16:10:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109320/822016/file/recueil-75-2023-543-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.09.2023.pdf"}