{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE ' Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teDbE :\u2014'OISE | P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9reLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLA PREFETE DE L'OISEOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article R. 226-2 du code de la route :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise :Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales. mcompatlbles ou compatibles avecou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permisde conduire ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur Teodora CHIRILA en date du 8 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 19 juin 2023 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9ter la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans l'Oise :Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :ARR\u00caTEARTICLE 1\" : le Docteur Teodora CHIRILA, \u00e9xer\u00e7ant \u00e2u cabinet m\u00e9dical \u2014 ReSIdence les Tilleulsb\u00e2timent A \u2014 place Maurice Segonds \u2014 60930 BAILLEUL SUR THERAIN, est agr\u00e9\u00e9e pour examinerles candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 n\u00e9cessitant uncontr\u00f4le m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 la condunte les. conducteurs disposant de cat\u00e9gories lourdes, deconducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractions au codede la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stup\u00e9fiants.\n1\nARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. I est renouvelable sous r\u00e9serve durespect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 larticle 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif '\u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de I'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2022.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :\u2014 \u00catre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;\u2014 Avoir moins de soixante-quinze ans ;\u2014 Avoir suivi, pour les m\u00e9decins consultant hors commission m\u00e9dicale et les m\u00e9decins si\u00e9geant encommission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale, une formation initiale dont lecontenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sont fix\u00e9s au chapitre IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au docteurTeodora CHIRILA.\nFait \u00e0 Beauvais, le 38 JAE. 2Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVictoire LANTREIBECQ\n2\n\u0152x Direction D\u00e9partementale de I'EmploiMINIST\u00c8RE du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'OiseDU TRAVAILDE LA SANT\u00c9 ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9g\u00e4lit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEFixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et\u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de I'Oise\nVu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 et D.2622-\n\" d\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22/03/2021 portant nomination de V\u00e9ronique ALIES, sur I'emploi dedirectrice d\u00e9partementale de la DDETS du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22/03/2021 portant nomination de Nathalie DROUIN, sur l'emploi dedirectrice d\u00e9partementale adjointe de la DDETS du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en date du 16/05/2023, deV\u00e9ronique ALIES, directrice d\u00e9partementale, \u00e0 Nathalie DROUIN, directriced\u00e9partementale adjointe ;Vu la d\u00e9cision du Directeur de la DREETS des Hauts-De-France en date du 12/09/2022ayant arr\u00eat\u00e9 les organisations syndicales pouvant d\u00e9signer un membre au sein desobservatoires d\u00e9partementaux d'analyse et d'appui au dialogue social dud\u00e9partement au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travailVu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisationsprofessionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives auniveau national et par les organisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es commerepr\u00e9sentatives au titre des articles susvis\u00e9s dans le d\u00e9partement ;\nARRETEArticle 1\": L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 lan\u00e9gociation est compos\u00e9, outre de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS del'Oise ou de son(a) suppl\u00e9ant(e), de la fa\u00e7on suivante :\n> Autitre de la CPME :Titulaire : Fr\u00e9d\u00e9ric BIELAK> Autitre de la FNSEA :Titulaire : Gr\u00e9goire OMONT> Autitre de L'U2P :- Titulaire : Alexandre LEFEBVRE\u00bb Au titre de la FESACTitulaire : Patrice CHEVALIER\n3\nEx ' Direction D\u00e9partementale de l'EmploiMINIST\u00c8RE du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'OiseDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n> Autitre de l'UDES:Titulaire : Marie-Pierre MAYNADIERSuppl\u00e9ant : Nicolas CALMELS> Autitre du MEDEF :Titulaire : Christophe HEYMESSuppl\u00e9ante : M\u00e9lanie MIDAVAINE\u00bb Autitre de la CFDT :Titulaire : R\u00e9gis QUINTARD> Autitre de FO :Titulaire : G\u00e9rard LEROYSuppl\u00e9ant : Olivier BRENAGET> Autitre de la CFTC :Titulaire : Michel BERNARDSuppl\u00e9ant : Antonio DA COSTA\u00bb Autitre de la CFE-CGC :Titulaire : Alain TROUVE> Autitre de l'UNSA:Titulaire : Yannick MONE> Autitre de la CGT :Titulaire : Jos\u00e9 BAILADEIRASuppl\u00e9ant : Khalid AHMISSOU\n'Article 2 : La directrice d\u00e9partementale et la directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETS de I''Oise sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Oise.Fait \u00e0 Beauvais, le 26 janvier 2024,\nVoies de recours : 'La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :- D'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE Cedex et/ou- D'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail, 39-43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn 75739 PARIS Cedex 15.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab Telerecours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.frUne copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra alors \u00eatre jointe \u00e0 la demande de recours\n4\nE,\u2014Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne. - enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 983191826Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 08/01/24 par Mme Sonia MARTINS MALHEIROpour l'organisme 22H22 YOGA ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 08/01/24, par Mme Sonia MARTINS MALHEIRO enqualit\u00e9 de dirigeante, pour I'organisme 22H22.YOGA dont l'\u00e9tablissement principal etsi\u00e8ge est situ\u00e9 21, rue Fanny Duvivier 60870 RIEUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 983191826pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'interventi\u00f4n Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuesparcesarticles. \u2014-Les-effets de-la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s'n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera. publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nP/ La pr\u00e9f\u00e8teLe direct/ partemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n6\nE,\u2014 4Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE PRANGAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 530623230Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22/12/23 par M. Luc DECORNET pourl'organisme Luc Decornet - Assistance num\u00e9rique ;La pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 22/12/23, par M. Luc DECORNET en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Luc Decornet - Assistance num\u00e9rique dont l'\u00e9tablissementprincipal et si\u00e8ge est situ\u00e9 3, Impasse L\u00e9o Lagrange 60600 FITZ-JAMES et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP 530623230 pour les activit\u00e9s suivantes :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire))Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es 'devra faire. l'objet 'd'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales disp\u00e9ns\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions. que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 08 JAN. 2024\nPatrice HIE\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Cise101 avenue Jean MermozBP10459\nue  un 2 =  m 515 s s b\n8\nE'\u2014Libers\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 814224606\u2014N  e chdle-du-travail-et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en date du 10/11/23 de Porganisme GOEPFERT Emmanuel ;Vu la demande de modification de l'adresse du si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal del'organisme GOEPFERT Emmianuel d\u00e9pos\u00e9e le 29/12/23 par M. Emmanuel GOEPFERT enqualit\u00e9 de dirigeant ; ,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse de l'organisme GOEPFERT Emmanuel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS de I'Oise, le 29/12/23 par M. EmmanuelGOEPFERT en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organiime Emmanuel GOEPFERT dontI'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge est situ\u00e9 12, ruelle des Limousins 60128 PLAILLY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 814224606 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans l\u00e9 ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'Organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.p p p p\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n9\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 0 8 JAN. 2024\nP/ La pr\u00e9f\u00e8te |Le directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. '\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n10\nE.\u2014Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne. enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 982000762Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 3 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5; .Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28/12/23 par Mme Nodile JEAN-BAPTISTE pourl'organisme MINIZAKA ; |La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : ;Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/12/23 par Mme Nodile JEAN-BAPTISTE en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme MINIZAKA dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge estsitu\u00e9 336, rue d'Hallibray 60640 MAUCOURT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 982000762poutles \u00e4ctivit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de pius de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire) R  '< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d''intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d''intervention Prestataire)-_ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) -\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire) '\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).< Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire) 1\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire) '- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire) '- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire) |\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)- Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) -Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n11\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agrement (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.'De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L' enreglstrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Beauvais,le . 1 5]AN, 2024P/Lapr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours crtoyen \" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNN4 RFALIVAIS\n12\nJLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 951170661Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 \u00e0 R.1 7232-11 etD.7231-1 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e, le 03[12/23 par Mme St\u00e9phanie WUILBERTen qualit\u00e9 de dirigeante ;La pr\u00e9f\u00e8te de I'OiseArr\u00eate :Article 1L'agr\u00e9ment de l'organisme SAP951170661, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1rue D'Henu 60510 BONLIER , est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du03/12/23.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es parl'article R.7232-8 et, au plus-tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et led\u00e9partement suivant :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mise \u00e0 dlsposmon) (60)* Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition) -(60)< Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition) - (60)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMise \u00e0 disposition) - (60)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il estagr\u00e9\u00e9.ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que-celui pour lequel il estagr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en.casde changement de mode d'intervention. 'L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une informationpr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960 004 BEAUVAIS\n13\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es auxarticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u2014\u2014--\u2014Re-transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.7232-9 du code du travail.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organismedoit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (outenir.une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition parl'article L.7232-1-2).\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 15 JAN, 2024P/La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'obj\u00e9t d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Oise oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de I'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8sdu le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. _Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. ; 'En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\n14\nEl\u2014Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 951170661\u2014Vu-le code-du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5; \u2014Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en date du 26/05/23 ;Vu la demande d'ajout de prestations d\u00e9pos\u00e9e le 03/12/23 par St\u00e9phanie WUILBERT enqualit\u00e9 de dirigeante ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate :Qu'une demande d'ajout de prestations a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de laDDETS de I'Oise, le 03/12/23, par Mme St\u00e9phanie WUILBERT en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme ATOUT COEUR 60 dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge est situ\u00e9 1, rueD'Henu 60510 BONLIER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 951170661 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Coll\u00e8cte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire) ' | '< Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire) 1- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention PrestataireActivit\u00e9s relevant de l'agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition) - (60)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition) - (60)< Conduite-de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition) - (60)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mise \u00e0disposition) - (60)\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n15\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la-d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces.dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 1 5 JAN. 2024\nP/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal-Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n16\ne dLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 924390073Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/01/24 par M. Fran\u00e7ois HERIN pourl'organisme SECOUR INFO ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : ; 'Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/01/24 par M. Fran\u00e7ois HERIN Fran\u00e7ois en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme SECOUR INFO dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge estsitu\u00e9 160, rue du Fonds Mottelet 60410 SAINTINES et 'enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924390073 pour l'activit\u00e9 suivante :- Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire I'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9s\u00e9rve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la_d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Beauvais, le 15 JAN. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe-d# \u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n17\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire I 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue L\u00f4uise Weiss, 75703 Paris cedex13. -Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ENNNA REAIN/ALC\n18\nE_/lLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 949933592VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 14/01/24 par M. Hanafi ARAB l'organismeHovServs ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 14/01/24, par M. Hanafi ARAB Hanafi en qualit\u00e9 dedirigeant; pour l'organisme HovServs dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge est situ\u00e9 6,Bis rue Winston Churchill R\u00e9sidence Roberval Logement 313 60200 TAVERNY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 949933592 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'interVe'ntion Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es . devra faire. l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuesPar ces articles.-Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles;les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Beauvais, le 2 2 JAN, 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe artemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANON4 RFAIIVAIS\n19\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'uri recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -.Direction E\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services ma,rch\u00e0nds,' 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du'le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le-TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\nA~  \u00bb A ce\n20\nE].Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 978189900Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la d\u00e9mande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 04/01/24 par M. Loic CHARRE pour l'organismeLC SOLUTIONS ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : | |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 04/01/24 par M. Lo\u00efc CHARRE en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme LC SOLUTIONS dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge estsitu\u00e9 8, rue Alain Colas 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 978189900 pour lesactivit\u00e9s suivantes : |- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)<. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute .modification concernant les activit\u00e9s. exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a.pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des.actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le2 4 AN, 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe dire spartemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n21\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. \"\n1LR 1 At d \u00a3\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459CANNA DEAINSAtE\n22\nE Direction D\u00e9partementalePREFETE Protection des PopulationsDE L'OISE de la Protection des PopuLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SPAE /2023/169 du 20/12/2023MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SPAE /2023/147__ PORTANT ORGANISATION ET TARIFICATION DES OP\u00c9RATIONS DEPROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LA CAMPAGNE 2023/2024\n_ La Pr\u00e9f\u00e8te de I'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale ;VU le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2017/625 du Patlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de lal\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gisiation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8glesrelatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE) n\u00b0999/2001, (CE) n\u00b0 396/2005, (CE) n\u00b0 1069/2009, (CE) n\u00b0 1107/2009, (UE) n\u00b0 1151/2012, (UE) n\u00b0 652/2014,(UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les r\u00e8glements du Conseil (CE) n\u00b0 1/2005 et (CE) n\u00b01099/2009 ainsique les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, etabrogeant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE) n\u00b0 854/2004 et (CE) n\u00b0882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE,96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la d\u00e9cision 92/438/CEE du Conseil (r\u00e8glement sur les contr\u00f4lesofficiels) ; -VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2018/1629 de-la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste demaladies figurant \u00e0 l'annexe Il du r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseilrelatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la sant\u00e9 animale ;VU le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupesd'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ; | 'VU le R\u00e9glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant leR\u00e8glement 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e9gles relatives \u00e0la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci : 'VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant leR\u00e8glement 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables\u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certaines maladiesr\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ; Page 1 sur 3\n23\nVU le Code rural et de p\u00e9che ma ritime, et notamment ses articles L.201-1 \u00e0 L.201-13, L.203-1, L.203-4,L.223-4, L.221-1, D.201-1, R.201-5, R.203-14, D.221-1, D.221-2, D.221-3 et R.224-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collectivesdes maladies des animaux ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2001 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective de la leucose bovine enzoctique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 1993 relatif \u00e0 la prophylaxie de la peste porcine classique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, decirculation et de commercialisation des bovins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrel\u00e4tives \u00e0 la prophylaxie et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des bovin\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures de prophylaxie collective et dela police sanitaire de I'hypodermose bovine :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel -du 28 ja'nvier 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans lesd\u00e9partements reconnus \u00ab indemnes de maladie d'Aujeszky \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2017 \u00e9tablissant la liste des interventions relatives \u00e0 des mesuresde surveillance ou de pr\u00e9vention obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de lap\u00eache maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre lamaladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives\u00e0 la pr\u00e9vention, la surveillance et \u00e0 la police sanitaire de I'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s etde cervid\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 novembre 2021 fixant les mesures de pr\u00e9vention, surveillance et delutte contre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine ; -VU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juillet 2022 instituant une participation financi\u00e8re- de l'\u00c9tat pour led\u00e9pistage de la tuberculose bovine ;VU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la lutte contre les infections \u00e0 Salmonella dans lestroupeaux de l'esp\u00e8ce Gallus gallus en fili\u00e8re ponte d'\u0153ufs de consommation et dans les troupeauxde reproducteurs de l'esp\u00e8ce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ;\nPage 2 sur 3\n24\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ae SPAE/2023/147 du 16 novembre 2023 portant organisation et tarificationdes op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour la campagne 2023-2024 ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-817 du 08 .novembre 2021 relative aux modalit\u00e9stechniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine et des investigations des cheptels enIien_\u00e9pid\u00e9miologiq ue avec Un foyer de tuberculose bovine ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10. janvier 2023 relative au programmed'\u00e9radication de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine :VU la convention quadripartite du 20 septembre 2023 relative \u00e0 la campagne de prophylaxie 2023-2024 ;CONSIDERANT l'accord sign\u00e9 le 21/12/2023 entre les repr\u00e9sentants des .v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires etceux des \u00e9leveurs de l'Oise, sur les tarifs des actes v\u00e9t\u00e9rinaires \u00e0 pratiquer dans le cadre de lapr\u00e9sente campagne de prophylaxie 2023-2024 ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ,\nARR\u00caTE\nArticle 1\"\" :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPAE/2023/147 du 16 novembre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :- Le premier alin\u00e9a de l'article 9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :Les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, qui ex\u00e9cutent les op\u00e9rations deprophylaxie mentionn\u00e9es aux articles 10 \u00e0 32, sont fix\u00e9s par la convention tarifaire du 21/12/2023vis\u00e9e dans les consid\u00e9rants ;- l'annexe 3 est abrog\u00e9e.\nArticle 2 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, la Directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des Groupements de D\u00e9fense Sanitaire desHauts de France, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 21 d\u00e9cembre 2023\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nCatherine S\u00c9GUINPage 3 sur 3\n25\nEx ' Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE des territoiresDE L'OISE\n=\nEgatstFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill)sur les \u00e9tangs de Saint Pierre, la Rouillie, L'Etot, Sainte P\u00e9rine,Buissonnet et CarandeauLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de 'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur DavidWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu la demande de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique deCompi\u00e8gne en date du 2 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis favorable de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique deCompi\u00e8gne du 2 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis favorabie de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 19 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de I'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du19 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que les caract\u00e9ristiques locales du milieu aquatique n\u00e9cessitent l'interdiction decertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache et la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate dans les \u00e9tangs de Saint Pierre,la Rouillie, L'Etot, Sainte P\u00e9rine, Buissonnet et Carandeau ;Consid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise enplace de parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb sur certains cours et plans d'eau du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prot\u00e9ger les cyprinid\u00e9s et de p\u00e9renniser la pratique de la p\u00eache surces \u00e9tangs ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise :ARRETEArticle 1 : Parcours de p\u00e9che \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) :H est institu\u00e9 un parcours sans tuer (No Kill) sur les \u00e9tangs suivants :- Etangs f\u00e9d\u00e9raux de Saint Pierre, la Rouillie, L'Etot sur la Commune de VIEUX MOULIN,- Etang f\u00e9d\u00e9ral de Saint P\u00e9rine sur la commune de SAINT-JEAN-AUX-BOIS,- Etang du CARANDEAU (AAPPMA de Compi\u00e8gne) sur la Commune de COMPIEGNE.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.pise.gouv.fr1/2\n26\nTout p\u00eacheur doit remettre \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement, les esp\u00e8ces suivantes qu'il capture :carpe commune, carpe miroir, carpe cuir, tanche, br\u00e8me, carassin.\n* *rti ;La signalisation de ce parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de laF\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et ia Protection du Milieu Aquatique.Ces panneaux seront plac\u00e9s sur les panneaux d'information de l'\u00e9tang.Article 3 : SuiviDes p\u00eaches d'inventaire seront r\u00e9alis\u00e9es sur ce parcours \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill).Article 4 : Dur\u00e9eLe parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de S ans \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais d\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2014 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.6 : Ex\u00e9cuytiLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de lacommune de Compi\u00e8gne, le maire de le commune de Vieux Moulin, le maire de la commune deSaint Jean au Bois, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le groupement de gendarmerie deI'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, lepr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00e9che et la Protection du Milieu Aquatique deCompi\u00e8gne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents de la force publique,le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecturede I'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 24 janvier 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la responsable du service eau, environnement, for\u00eat,/\ncmm\nColine GRABINSKI\n03440612 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise gouv.Ir 2/2\n27\nDirection d\u00e9partementaleg\u00e9!ETE des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill)sur les \u00e9tangs f\u00e9d\u00e9raux d'Allonne, de la Fr\u00e9neuse et de Varesnes, commune d'Allonne,Pimprez et VaresnesLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David WITT,directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu la demande de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection de Milieu Aquatique deCompi\u00e8gne en date du 2 d\u00e9cembre 2023 ;Vu lavis favorable de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique deCompi\u00e8gne du 2 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 19 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatnque du 19janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que les caract\u00e9ristiques locales du milieu aquatique n\u00e9cessitent I'interdiction de certainsmodes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache et la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate dans les \u00e9tangs f\u00e9d\u00e9raux d'Allonne, de laFr\u00e9neuse et de Varesnes ;Consid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise enplace de parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb sur certains cours et plans d'eau du d\u00e9partement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :ARRETEArticle 1 : Parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No kill)Il est institu\u00e9 un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) sur les \u00e9tangs f\u00e9d\u00e9raux suivants :- Etang F\u00e9d\u00e9ral d'Allonne, situ\u00e9 sur la commune d'Allonne,- Etang F\u00e9d\u00e9ral de la Fr\u00e9neuse, situ\u00e9 sur la commune de Pimprez,- Etang F\u00e9d\u00e9ral de Varesnes, situ\u00e9 sur la commune de VaresnesSur ces secteurs, tout p\u00eacheur doit proc\u00e9der \u00e0 la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate des poissons captur\u00e9s.Pour les esp\u00e8ces ablette, br\u00e8me, carassin, gardon, rotengle et tanche, il est tol\u00e9r\u00e9 de les conserver enbourriche pendant l'action de p\u00eache mais devront obligatoirement \u00eatre remise \u00e0 l'eau \u00e0 la fin de cette\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais12\n28\naction. En aucun cas ces esp\u00e8ces ne pourront \u00eatre conserv\u00e9es entre une demi-heure apr\u00e9s le coucherdu soleil et une demi-heure avant son lever.Article 2 : SignalisationLa signalisation de ce parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de laF\u00e9d\u00e9ration de I'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.Ces panneaux seront plac\u00e9s sur les panneaux d'information de I'\u00e9tang.Des p\u00eaches d'inventaire seront r\u00e9alis\u00e9es sur ce parcours \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill).Article 4 : Dur\u00e9e ' ,\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Le  parcours de p\u00eache \u00ab sans-tuer \u00bb(No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter de la datede signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de la communed'Allonne, le mair\u00e9 de la commune de Pimprez, le maire de la commune de Varesnes, le directeurd\u00e9partemental des Territoires, le groupement de gendarmerie de I'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationde I'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique et tous agents de la force publique, le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui'le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 24 janvier 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la responsable du servic\u00e9 eau, environnement, for\u00eat,\nf y =l.Coline GRABINSKI\n0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BeauvaisWwwWWw.oise.rquv.fr ;2/2\n29\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions sp\u00e9cifiques. \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du__ code de l'environnementconcernant les travaux de restauration des zones humides de la vall\u00e9e du Th\u00e9rain,communes de Laversines, Villers-Saint-S\u00e9pulcre, Ully-Saint-Georges et MontataireLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de I'environnement et notamment les articles L. 214-3 et R. 214-35 ;Vu le code des relations entre le public et l''administration et notamment son article L. 221-8 sur lesconditions d'entr\u00e9e en vigueur d'une d\u00e9cision individuelle ;'Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Vu-le-Sch\u00e9ma-Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin de la Seine.etdes cours d'eau c\u00f4tiers normands en vigueur ;Vu le Plan de Gestion de Risques Inondation (PGRI) du bassin de la Seine Normandie en vigueur ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. David WITT, Ing\u00e9nieur des travauxpublic de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative deM. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;-Vu le porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement re\u00e7ucomplet le 20 d\u00e9cembre 2021 pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat des Intercommunalit\u00e9s de la Vall\u00e9e du Th\u00e9rain(SIVT), enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 0100032242 et relatif au travaux de restauration des zones humidesde la vall\u00e9e du Th\u00e9rain sur les communes.de Laversines, Villers-Saint-S\u00e9pulcre, Ully-Saint-Georges etMontataire ;Vu la demande de compl\u00e9ments formul\u00e9e le 17 octobre 2023 et la r\u00e9ception de la notecompl\u00e9mentaire le 5 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le dossier et les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet ;Vu le courriel en date du 4 Janwer 2024 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation sur le projet deprescriptions sp\u00e9cifiques ;03 54 68 16 61ddt-seef-ppe@oise.gouv fr40 rue Racine \u2014 60000 BEUVAIS 1/4\n30\nVu l'absence de remarques formul\u00e9es sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptionssp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de Finstruction du dossier la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer des prescriptions sp\u00e9cifiques ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nTitre 1 : Objet de la d\u00e9claration\nARTICLE 1%: Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 autorisation au Syndicat des Intercommunalit\u00e9s de la Vall\u00e9e du Th\u00e9rain (SIVT) de proc\u00e9der,sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, aux travaux de restauration des zoneshumides de la vall\u00e9e du Th\u00e9rain sur les communes de Laversines, Villers-Saint-S\u00e9pulcre, Ully-Saint-Georges et Montataire.\nTitre 2 : Prescriptions techniques\nARTICLE 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesLe d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions sp\u00e9cifiques ci-apr\u00e8s :- Un abattage doux et 's\u00e9lectif devra \u00eatr\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 afin de prot\u00e9ger les chiropt\u00e8res en cas de gitespotentiels ;- Le Conservatoire Botanique National devra \u00eatre consult\u00e9 pour I'\u00e9trepage.- Un protocole de suivi de l'\u00e9volution du site devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur les ann\u00e9es N+1 et N+3. Il devra \u00eatretransmis au service police de l'eau de la DDT.\nARTICLE 3 : Modification des prescriptionsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, aux maires des communesconcern\u00e9es, au service en charge de la police de I'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et\u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte auxint\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire la Pr\u00e9f\u00e8te, le p\u00e9titionnaire devra prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident.\n03 54 68 16 61ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr40 rue Racine \u2014 60000 BEUVAISFyi My, 2 / 4\n31\nEn cas de d\u00e9versement de produits polluants sur le sol, ceux-ci devront imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s(pompage, d\u00e9caissement du sol...) et \u00e9vacu\u00e9s, selon la r\u00e9glementation en vigueur, vers des d\u00e9chargesagr\u00e9\u00e9es.\nARTICLE 4 : Modification des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande \u00e9crite \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vautd\u00e9cision de rejet.\nTitre 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nARTICLE 5 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux planset contenu du dossier de demande de d\u00e9claration et compl\u00e9ments relatifs non contraires auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doivent \u00eatre port\u00e9es, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9f\u00e8te qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.ARTICLE 6 : Droits des tiers -Les agents charg\u00e9s de la Police de l'Eau auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s autoris\u00e9s .par la pr\u00e9sente d\u00e9claration, dans les conditions fix\u00e9es par le code del'environnement. lis pourront demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la-bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, effectuer ou faire effectuer en leur pr\u00e9sence et \u00e0 Ja charge du ma\u00eetred'ouvrage des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sur le milieu r\u00e9cepteur.ARTICLE 7 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 8 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense.en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 9 : Publication et information des tiers\n03 54 68 16 61 ;(ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr40 rue Racine \u2014 60000 BEUVAIS ,3/4 -\n32\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Laversines, Villers-Saint-S\u00e9pulcre, Ully-Saint-Georgeset Montataire pendant une dur\u00e9e minimum de un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux-archives des mairies pour \u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires de Laversines, Villers-Saint\u2014S\u00e9pUlcre, Ully-Saint-Georges et Montataire font conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Les servicesde l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir : http://WWW.oise.aouv.fr/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAAARTICLE 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, territorialementcomp\u00e9tent (14 rue Lemerchier \u2014 80000 AMIENS) :- 1\u00b0 Par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de la notification de la d\u00e9cision,- 2\u00b0 Par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de l'affichage de la d\u00e9cision.Le Tribunal administratif peut &tre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\"ladministration-pendant plus de-deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicitede rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.ARTICLE 11 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, les maires des communes de Laversines, Villers-Saint-'S\u00e9pulcre, Ully-Saint-Georges et Montataire, le directeur de la DREAL des Hauts-de-France, le directeurd\u00e9partemental des 'territoires.de l'Oise, le chef de brigade d\u00e9partementale de I'Oise de l'Office. D\u00e9partemental de la Biodiversit\u00e9, le directeur du Syndicat des Intercommunalit\u00e9s de la Vall\u00e9e du Th\u00e9rain(SIVT), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 18 janvier 2024-Pour Iz Pr\u00e9f\u00e8te,Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur,La Cheffe du Service Eau, Environnement et For\u00eat,\n\u00c6lise GRANGET/\n03 54 68 16 61ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr40 rue Racine \u2014 60000 BEUVAIS: ! ; 4/4\n33\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 Permis sans Peine situ\u00e9 41 Cit\u00e9 Louis Blanc60160 MontataireLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE -Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de-l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ; :Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 04 janvier 2024 par M. G\u00e9rard WILLIAM en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires \u00e0 r\u00e9ception des derniers \u00e9l\u00e9ments le15 janvier 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavaiswww.oise.gouv.fr\n34\nARRETEArticle 1er - M. G\u00e9rard WILLIAM est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 24 060 0001 O un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routlered\u00e9nomm\u00e9, Permis sans Peine situ\u00e9 41 Cit\u00e9 Louis Blanc 60160 Montataire.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du present arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant presentee deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes:B/B1Article 4 - Le pr\u00e9sent agrement n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de |'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 Janwer 2001susvis\u00e9.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprlse du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le reglstrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8JanV|er 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.Article9 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux. devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours c:|toyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavaiswww.oise.gouv.fr\n35\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 15 janvier 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8re\nritation Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavaiswww.oise.gouv.fr\n36\nE.'l'PREFETEDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a033\u00a0(0)\u00a03\u00a020\u00a049\u00a063\u00a044\n44\u00a0ter\u00a0rue\u00a0Jean\u00a0Bart\u00a0\u2013\u00a0CS\u00a020275\n59019\u00a0Lille\u00a0Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nRN31 \u2013 D\u00e9partement de l'Oise \u2013 Inspection sur PPHM en TPC \u2013 PR 21 et PR 21+037\nCoupure d'axe \u2013 2 sens de circulation\nTerritoire de la commune de Saint-L\u00e9ger-en-Bray et Auneuil\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-025 O\nVu\u00a0le\u00a0Code\u00a0de\u00a0la\u00a0Route\u00a0et\u00a0notamment\u00a0les\u00a0articles\u00a0R\u00a0411-8,\u00a0R\u00a0411-18,\u00a0R411-25,\u00a0R\u00a0411-28,\u00a0R\u00a0432-7,\nVu\u00a0le\u00a0Code\u00a0P\u00e9nal,\nVu\u00a0le\u00a0Code\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0des\u00a0Collectivit\u00e9s\u00a0Territoriales,\nVu\u00a0le\u00a0Code\u00a0de\u00a0la\u00a0Voirie\u00a0Routi\u00e8re,\nVu\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a02010-146\u00a0du\u00a016\u00a0f\u00e9vrier\u00a02010\u00a0modifiant\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a02004-374\u00a0du\u00a029\u00a0avril\u00a02004\u00a0relatif\u00a0aux\u00a0\npouvoirs\u00a0des\u00a0pr\u00e9fets,\u00a0\u00e0\u00a0l'organisation\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0l'action\u00a0des\u00a0services\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0dans\u00a0les\u00a0R\u00e9gions\u00a0et\u00a0\nD\u00e9partements,\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0interminist\u00e9riel\u00a0du\u00a024\u00a0novembre\u00a01967\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0signalisation\u00a0des\u00a0routes\u00a0modifi\u00e9\u00a0par\u00a0des\u00a0\narr\u00eat\u00e9s\u00a0subs\u00e9quents,\nVu\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0du\u00a011\u00a0janvier\u00a02023\u00a0nommant\u00a0Mme\u00a0S\u00c9GUIN\u00a0Catherine \u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0du\nd\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Oise.\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0du\u00a006\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0portant\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0sig nature\u00a0\u00e0\u00a0M.\u00a0le\u00a0Directeur\nInterd\u00e9partemental\u00a0des\u00a0Routes\u00a0Nord,\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0du\u00a001\u00a0septembre\u00a02023\u00a0portant\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0sig nature \u00a0du\u00a0Directeur\nInterd\u00e9partemental\u00a0des\u00a0Routes\u00a0Nord\u00a0\u00e0\u00a0ses\u00a0collaborateurs,\nVu\u00a0l'instruction\u00a0interminist\u00e9rielle\u00a0sur\u00a0la\u00a0signalisation\u00a0temporaire\u00a0(livre\u00a0I\u00a0\u2013\u00a0huiti\u00e8me\u00a0partie\u00a0\u2013\u00a0signalisation\u00a0\ntemporaire)\u00a0approuv\u00e9e\u00a0par\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a006\u00a0novembre\u00a01992,\nVu\u00a0la\u00a0circulaire\u00a0du\u00a019\u00a0janvier\u00a02023\u00a0de\u00a0M.\u00a0le\u00a0Ministre\u00a0charg\u00e9\u00a0des\u00a0transports,\u00a0fixant\u00a0le\u00a0calendrier\u00a02023\u00a0et\njanvier\u00a02024\u00a0des\u00a0jours\u00a0\u00ab\u00a0Hors\u00a0chantier\u00a0\u00bb,\nVu\u00a0la\u00a0Note\u00a0Technique\u00a0du\u00a014\u00a0avril\u00a02016\u00a0relative\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0coordination\u00a0 des\u00a0chantiers\u00a0sur\u00a0le\u00a0r\u00e9seau\u00a0routier\nnational\u00a0(RNN)\u00a0\u00a0abrogeant\u00a0la\u00a0circulaire\u00a0n\u00b0\u00a096.14\u00a0du\u00a06\u00a0f\u00e9vrier\u00a01996,\nConsid\u00e9rant\u00a0que\u00a0d\nans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0de s\u00a0inspections\u00a0de\u00a0PPHM ,\u00a0 il\u00a0est\u00a0indispensable\u00a0de\u00a0r\u00e9glementer\u00a0la\ncirculation\u00a0sur\u00a0la\u00a0RN31\u00a0hors\u00a0agglom\u00e9ration,\u00a0dans\u00a0les\u00a02\u00a0sens\u00a0de\u00a0circulation.\nVu\u00a0l'information\u00a0\u00e0\u00a0Mme.\u00a0la\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0l'Oise,\nVu\u00a0l'information\u00a0de\u00a0M.\u00a0le\u00a0Commandant\u00a0de\u00a0la\u00a0gendarmerie\u00a0d'Auneuil,\n37\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a033\u00a0(0)\u00a03\u00a020\u00a049\u00a063\u00a044\n44\u00a0ter\u00a0rue\u00a0Jean\u00a0Bart\u00a0\u2013\u00a0CS\u00a020275\n59019\u00a0Lille\u00a0Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nVu\u00a0l'information\u00a0de\u00a0M.\u00a0le\u00a0Pr\u00e9sident\u00a0du\u00a0Conseil\u00a0D\u00e9partemental\u00a0de\u00a0l'Oise,\nVu\u00a0l'information\u00a0\u00e0\u00a0M.\u00a0le\u00a0Directeur\u00a0D\u00e9partemental\u00a0des\u00a0Territoires\u00a0de\u00a0l'Oise,\nVu\u00a0l'information\u00a0\u00e0\u00a0M.\u00a0le\u00a0Responsable\u00a0des\u00a0Transports\u00a0Scolaires\u00a0de\u00a0l'Oise,\nVu\u00a0l'information\u00a0\u00e0\u00a0M.\u00a0le\u00a0Maire\u00a0de\u00a0Saint-L\u00e9ger-en-Bray,\nVu\u00a0l'information\u00a0\u00e0\u00a0M.\u00a0le\u00a0Maire\u00a0de\u00a0Auneuil,\nConsid\u00e9rant\u00a0qu'il\u00a0s'agit\u00a0d'un\u00a0chantier\u00a0\u00ab\u00a0non\u00a0courant\u00a0\u00bb\u00a0au\u00a0sens\u00a0de\u00a0l\na\u00a0Note\u00a0Technique\u00a0du\u00a014\u00a0avril\u00a02016,\nConsid\u00e9rant\u00a0qu'il\u00a0convient\u00a0de\u00a0prendre\u00a0des\u00a0mesures\u00a0pour\u00a0pr\u00e9venir\u00a0les\u00a0accidents,\nSur\u00a0proposition\u00a0de\u00a0M.\u00a0le\u00a0Directeur\u00a0Interd\u00e9partemental\u00a0des\u00a0Routes\u00a0Nord.\nA R R E T E\nARTICLE 1 :\nDes\u00a0mesures\u00a0de\u00a0restrictions\u00a0de\u00a0circulation\u00a0sont\u00a0appliqu\u00e9es\u00a0sur\u00a0la\u00a0RN31\u00a0entre\u00a0le\u00a0PR\u00a020+562\u00a0et\u00a0le\u00a0PR\u00a0\n21+950,\u00a0dans\u00a0les\u00a0deux\u00a0sens\u00a0de\u00a0circulation,\u00a0une\u00a0journ\u00e9e\u00a0de\u00a009\u00a0h\u00a000\u00a0\u00e0\u00a016\u00a0h\u00a000\u00a0dans\u00a0la\u00a0p\u00e9riode\u00a0du\u00a029\u00a0\njanvier\u00a02024\u00a0au\u00a002\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024,\u00a0afin\u00a0de\u00a0garantir\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0usagers\u00a0et\u00a0du\u00a0personnel\u00a0intervenant.\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0d\u00e9crit\u00a0les\u00a0restrictions\u00a0de\u00a0circulation\u00a0appliqu\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0chaque\u00a0sens\u00a0de\u00a0circulation\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :\nDans\u00a0le\u00a0sens\u00a0 \u00a0 \u00a0Rouen\u00a0 \u00a0 \u00a0vers\u00a0Reims \u00a0 \u00a0\u00a0:\n\u2022 La\u00a0vitesse\u00a0est\u00a0limit\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a070\u00a0km/h\u00a0du\u00a0PR\u00a020+562\u00a0jusqu'\u00e0\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0de\u00a0l\u00a0'\u00e9changeur\u00a0n\u00b01\u00a0\u00a0\no\u00f9\u00a0les\u00a0usagers\u00a0trouvent\u00a0la\u00a0limitation\u00a0\u00e0\u00a050km/h,\n\u2022 Fermeture\u00a0de\u00a0l'axe\u00a0avec\u00a0sortie\u00a0obligatoire\u00a0du\u00a0PR\u00a020+1112\u00a0au\u00a0PR\u00a021+045.\nPour\u00a0palier\u00a0cette\u00a0fermeture,\u00a0les\u00a0usagers\u00a0empruntent\u00a0la\u00a0brete lle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0n\u00b01\u00a0de\u00a0l'\u00e9changeur\u00a0n\u00b001,\u00a0en\ndirection\u00a0de\u00a0Evreux,\u00a0puis\u00a0au\u00a0giratoire\u00a0prennent\u00a0la\u00a03 \u00a0sortie\u00a0 en\u00a0direction\u00a0de\u00a0Paris\u00a0o\u00f9\u00a0les\u00a0usagers\u1d49\nretrouvent\u00a0les\u00a0indications\u00a0de\u00a0direction.\u00a0Fin\u00a0de\u00a0d\u00e9viation.\nDans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Reims\u00a0vers\u00a0Rouen \u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0:\n\u2022 La\u00a0vitesse\u00a0est\u00a0limit\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a070\u00a0km/h\u00a0du\u00a0PR\u00a021+950\u00a0jusqu'\u00e0\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0de\u00a0l\u00a0'\u00e9changeur\u00a0n\u00b01\u00a0o\u00f9\u00a0\nles\u00a0usagers\u00a0trouvent\u00a0la\u00a0limitation\u00a0\u00e0\u00a050km/h,\n\u2022 Fermeture\u00a0de\u00a0l'axe\u00a0avec\u00a0sortie\u00a0obligatoire\u00a0du\u00a0PR\u00a021+400\u00a0au\u00a0PR\u00a021+283.\nPour\u00a0palier\u00a0cette\u00a0fermeture,\u00a0les\u00a0usagers\u00a0empruntent\u00a0la\u00a0brete lle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0n\u00b03\u00a0de\u00a0l'\u00e9changeur\u00a0n\u00b001,\u00a0en\ndirection\u00a0de\u00a0Evreux,\u00a0puis\u00a0au\u00a0giratoire\u00a0prennent\u00a0la\u00a03 \u00a0sortie\u00a0 en\u00a0direction\u00a0de\u00a0Dieppe\u00a0o\u00f9\u00a0les\u00a0usagers\u1d49\nretrouvent\u00a0les\u00a0indications\u00a0de\u00a0direction.\u00a0Fin\u00a0de\u00a0d\u00e9viation.\nARTICLE 3 :\nLa\u00a0signalisation\u00a0temporaire\u00a0est\u00a0conforme\u00a0aux\u00a0prescriptions\u00a0de\u00a0l'instruction\u00a0interminist\u00e9rielle\u00a0sur\u00a0la\u00a0\nsignalisation\u00a0routi\u00e8re,\u00a0notamment\u00a0la\u00a08\u00e8me\u00a0partie\u00a0\u00ab\u00a0signalisation\u00a0temporaire\u00a0\u00bb\u00a0approuv\u00e9e\u00a0par\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a0\n06\u00a0novembre\u00a01992\u00a0modifi\u00e9,\u00a0et\u00a0conforme\u00a0aux\u00a0recommandations\u00a0du\u00a0Service\u00a0d'\u00c9tudes\u00a0Techniques\u00a0des\u00a0\nRoutes\u00a0et\u00a0Autoroutes.\n38\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a033\u00a0(0)\u00a03\u00a020\u00a049\u00a063\u00a044\n44\u00a0ter\u00a0rue\u00a0Jean\u00a0Bart\u00a0\u2013\u00a0CS\u00a020275\n59019\u00a0Lille\u00a0Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nLa\u00a0pose,\u00a0la\u00a0maintenance\u00a0de\u00a0l'ensemble\u00a0des\u00a0dispositifs\u00a0de\u00a0signalisation\u00a0temporaire\u00a0de\u00a0position\u00a0seront\u00a0\nassur\u00e9es\u00a0par\u00a0la\u00a0DIR\u00a0Nord,\u00a0District\u00a0de\u00a0Laon,\u00a0CEI\u00a0de\u00a0Clermont\u00a0gestionnaire\u00a0de\u00a0la\u00a0RN31.\nPour\u00a0tout\u00a0\u00e9v\u00e9nement\u00a0inh\u00e9rent\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0circulation\u00a0au\u00a0droit\u00a0du\u00a0ch antier,\u00a0le\u00a0Centre\u00a0d'Information\u00a0et\u00a0de\nGestion\u00a0du\u00a0Trafic\u00a0(CIGT)\u00a0de\u00a0Reims\u00a0devra\u00a0\u00eatre\u00a0inform\u00e9\u00a0au\u00a003 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :\nLes\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0prennent\u00a0effet\u00a0le\u00a0jour\u00a0de \u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Oise.\nARTICLE 5 :\nL'interdistance\u00a0entre\u00a0ce\u00a0chantier\u00a0et\u00a0d'autres\u00a0chantiers\u00a0\u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb\u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0inf\u00e9rieure\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0\nr\u00e9glementation\u00a0en\u00a0vigueur.\nARTICLE 6 :\nToute\u00a0contravention\u00a0au\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0sera\u00a0constat\u00e9e\u00a0et\u00a0poursuivie\u00a0conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0lois\u00a0et\u00a0textes\u00a0\nen\u00a0vigueur.\nARTICLE 7 :\nM.\u00a0Le\u00a0Directeur\u00a0Interd\u00e9partemental\u00a0des\u00a0Routes\u00a0Nord\u00a0est\u00a0charg\u00e9\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0dont\u00a0\ncopie\u00a0sera\u00a0adress\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0:\nM.\u00a0le\u00a0Secr\u00e9taire\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Oise,\nM.\u00a0le\u00a0Directeur\u00a0D\u00e9partemental\u00a0des\u00a0Territoires\u00a0de\u00a0l'Oise,\nMme.\u00a0la\u00a0Cheffe\u00a0de\u00a0l'Arrondissement\u00a0de\u00a0Gestion\u00a0de\u00a0la\u00a0Route\u00a0Est\u00a0\u2013\u00a0DIR\u00a0NORD,\nM.\u00a0le\u00a0Chef\u00a0du\u00a0Service\u00a0R\u00e9gional\u00a0des\u00a0Transports\u00a0de\u00a0la\u00a0DREAL\u00a0Picardie,\nM.\u00a0le\u00a0Pr\u00e9sident\u00a0du\u00a0Conseil\u00a0D\u00e9partemental\u00a0de\u00a0l'Oise,\nM.\u00a0le\u00a0Directeur\u00a0D\u00e9partemental\u00a0de\u00a0la\u00a0S\u00e9curit\u00e9\u00a0Publique\u00a0de\u00a0l'Oise,\nM.\u00a0le\u00a0Commandant\u00a0de\u00a0la\u00a0gendarmerie\u00a0d'Auneuil,\nM.\u00a0le\u00a0Directeur\u00a0D\u00e9partemental\u00a0des\u00a0Services\u00a0de\u00a0Secours\u00a0et\u00a0d'Incendie\u00a0de\u00a0l'Oise,\nM.\u00a0le\u00a0Responsable\u00a0du\u00a0SAMU\u00a0de\u00a0l'Oise,\nMM.\u00a0les\u00a0pr\u00e9sidents\u00a0des\u00a0Syndicats\u00a0de\u00a0Transporteurs\n,\nM.\u00a0le\u00a0Maire\u00a0de\u00a0Saint-L\u00e9ger-en-Bray,\nM.\u00a0le\u00a0Maire\u00a0de\u00a0Auneuil,\nCEI\u00a0de\u00a0Clermont.\nSPT/CPR\nCIGT\nSont\u00a0charg\u00e9es,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0les\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9 sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Oise.\n                                                                                                           Laon,\n                                                                                                           La Pr\u00e9f\u00e8te,\n                                                                                                           Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                           Le Directeur,\n                                                                                                           Pour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                           Le responsable du district de Laon,\n \nOlivier BECRET \nolivier.becret\nSignature num\u00e9rique de \nOlivier BECRET olivier.becret \nDate : 2024.01.26 14:12:55 \n+01'00'\n39","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-08-31T06:12:32+00:00","id":"4626c964f531d947ea600622608f5f68fc1f103f50f6bbba1b6b6b5ffb9a457f","name":"20240126_RAA_ SUPPLEMENT N\u00b02 sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-01-26T14:24:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-26T14:42:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81804/596646/file/20240126_RAA_%20SUPPLEMENT%20N%C2%B02%20sp%C3%A9cial.pdf"}