{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Praternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 3 FEV. 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00169\nmodifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 18TM, le 18 mars 2023\u00e0 l'occasion de I'organisation de la 34*\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 34\u00e8\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9esdu Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb le 18 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette course p\u00e9deste, ilconvient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 18  ;\nSur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00a2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 18 mars 2023 entre 13h00 et 17h00dans les voies suivantes du 18*TM arrondissement qui constituent le parcours de la\ncourse :\n- RueAza\u00efs ;\n- rUe Saint-Eleuth\u00e8re ;- _ place Jean Marais ;- rue du Mont Cenis ;\n- rue Cortot ;\n- rue de l'Abreuvoir ;- rue Girardon ;- rue Norvins ;\n- ruedes Saules ;- _ rue Saint-Rustique ;\n\n- rue Lepic ;\n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment ;- rue Gabrielle ;\n- rue Drevet ;\n- rue Andr\u00e9 Barsacq ;- rue Chappe ;\n- rue Yvonne Le Tac ;\n- place des Abbesses ;- rue des Abbesses ;\n- rue Ravignan ;- rue Garreau ;- rue Durantin ;- rue Tourlaque ;- rue Caulaincourt ;- rue Lamarck ;- rue du Cardinal Dubois ;- place du Tertre.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris.\nLe pr\u00e9fet de police,Pourle Pr\u00e9fet de Police,\nEllse LAVIELLE\n2623-00169\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 202%-00169 ou \u2014 23 FEY, 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d''un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-02-26","first_seen_on":"2025-12-04T15:11:32+00:00","id":"463644bd68c280952e0961f8338c93c66f2c703e958f6d62fef26287da7fd4b9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00169 du 23 f\u00e9vrier 2023 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me, le 18 mars 2023, \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 34\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre\"","pdf_creation_date":"2023-02-23T08:37:20+00:00","pdf_modification_date":"2023-02-23T08:43:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023%20-%2000169%20DU%2023%20FEVRIER%202023.pdf"}