{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-031\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-10 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines,\nSarrians, B\u00e9doin et Vaison-la-Romaine du mardi 11 mars 2025 au vendredi\n11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-03-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-10 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians,\nB\u00e9doin et Vaison-la-Romaine du mardi 11 mars\n2025 au vendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, B\u00e9doin et\nVaison-la-Romaine du mardi 11 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-10\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nPernes-les-Fontaines, Sarrians, B\u00e9doin et Vaison-la-Romaine du mardi 11 mars 2025 au\nvendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 7 mars 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains\nsecteurs  des communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, B\u00e9doin et Vaison-la-Romaine du\nmardi 11 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, B\u00e9doin et\nVaison-la-Romaine du mardi 11 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que la compagnie de gendarmerie de Carpentras a constat\u00e9 depuis plusieurs\nsemaines  une  augmentation  des  infractions  sur  les  communes  de  Pernes-les-Fontaines,\nSarrians, B\u00e9doin et Vaison-la-Romaine ;\nConsid\u00e9rant que  pour  lutter  contre  ce  ph\u00e9nom\u00e8ne  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale va conduire des op\u00e9rations anti-d\u00e9linquance en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens sur ces communes ;\nConsid\u00e9rant que  l'objectif  sera  de  d\u00e9tecter  les  mouvements  des malfaiteurs  et  de  les\nintercepter ;\nConsid\u00e9rant que  la  capacit\u00e9  d'observation  sur  ces  communes  est limit\u00e9e  et  que  les\npossibilit\u00e9s de se soustraire aux contr\u00f4les sont nombreuses, l'engagement d'un drone en\nappui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 lutter contre les\nmouvements suspects ou les fuites et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras\ndu  Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, dans les secteurs suivants :\n\u2022 Avenue  du  Bariot/Avenue  Jean  Jaur\u00e8s/Avenue  Jean  Moulin/Cours  de  la\nR\u00e9publique \u00e0 PERNES-LES-FONTAINES (84210) ;\n\u2022 CD950/Boulevard  du  Mont  Ventoux/Rue  Dentelles  de  Montmirail/Rue  du\nTricastin \u00e0 SARRIANS (84260)  ;\n\u2022 Avenue Barral des Baux/Chemin des Sabli\u00e8res/ Chemin de la piscine/Route de\nMalauc\u00e8ne \u00e0 BEDOIN (84410);\n\u2022 Secteur  Sud :  Avenue  de  Martigny/Avenue  L\u00e9on  B\u00e9raud/Avenue  Saint\nQuenin/All\u00e9e  du  Colombier/Avenue  Andr\u00e9  Coudray/Route  d'Orange/Avenue\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, B\u00e9doin et\nVaison-la-Romaine du mardi 11 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nAlexandre blanc/Rue Aristide Briand/Avenue Jules Mazen/Chemin du Bon Ange,\nsecteur  centre :  Avenue  C\u00e9sar  Geoffray/Mont\u00e9e  des  ch\u00eanes  et  mont\u00e9e  des\ngen\u00eats/Chemin de Sus Auze, secteur Sud Ouest : Avenue des Choralies. Avenue\nAlbert  Richier/  Rue  de  Roumanie/Quartier  de  la  planchette  \u00e0  VAISON-LA-\nROMAINE (84110).\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mardi 11 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de  Carpentras,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de Carpentras et aux maires de Pernes-les-\nFontaines, Sarrians, B\u00e9doin et Vaison-la-Romaine.\nFait \u00e0 Avignon, le 10 mars 2025\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n     Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, B\u00e9doin et\nVaison-la-Romaine du mardi 11 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n6","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-09-01T16:30:33+00:00","id":"465311c98facbe6b31ad440615cb98593ad2fdf0fa4683212faad828c659322d","name":"recueil-84-2025-031-recueil-des-actes-administratifs-special-10 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-10T15:11:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33603/256023/file/recueil-84-2025-031-recueil-des-actes-administratifs-special-10%20mars%202025.pdf"}