{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest /\n78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint\nGermain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane\net d\u25a1argent liquide. (34 pages) Page 3\n78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide. (33 pages) Page 38\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest\n78-2024-03-01-00011\nD\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint\nGermain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans\nles domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent\nliquide.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n3\nEx 3REPUBLIQUE \\FRAN\u00c7AISE TEILibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 1 MARS 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Ouest5, RUE VOLTA78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : VENZAL Joseph D\u00e9cision 2024/1 du d1recteu\u00ff r\u00e9gional \u00e0 SAINT GERMAIN-EN-T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 23 45 LAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeurT\u00e9l\u00e9copie : 01 34 51 30 78 ; [ ; , . ;M6l - dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr 1nterreg1.(?nal \u00e0 PARIS _dang les d-om.alnes gracieux ct contentieuxen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont 1llimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEVENZAL Joseph\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionPEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000HILLAIRET Sylvie 25000 25000 25000 25000 25000VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000CROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000COLENT Gregory 25000 25000 25000 25000 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionPEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000FRASCA Jacqueline 25000 25000 25000 25000 25000LEFORT Stephane 0 0 0 0 15000BRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000ZYS Olivier 0 0 0 0 15000HATTRY Bruno 0 0 0 0 15000BERGER Angelique 0 0 0 0 10000LAURET Nicolas 0 0 0 0 10000ROSSI Sebastien 0 0 0 0 2000LABAS Quentin 0 0 0 0 15000LE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000MARIE JOSEPH Mariette 0 0 0 0 2000CARNINO Veronique 0 0 0 0 10000HILLAIRET Sylvie 25000 25000 25000 25000 25000HIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000LAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000QUAGLIOZZI Adrien 0 0 0 0 2000TESNIERE Jonathan 0 0 0 0 15000DICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000LAFEIL Ginette 0 0 0 0 2000VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000ALBINA Audrey 0 0 0 0 10000BELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000CROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000DEH Houleimata 0 0 0 0 2000DESFETES Laurine 0 0 0 0 10000FITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000LECLAIR Marine 0 0 0 0 2000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n7\nMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE Romain\no o O o o o o1500025000\nL R = = s\u00a9 ess = = eeoepspsos: eesesoesSosss:s>;: e e B s e = = I e R e R e O == R = N e\nO O O O O O1500025000\nS OO O D O O O O O O O O 0O o oo o o0 oo o0 00 o Cc o o0 o0 0 o0 o0 o0 o0 o\no o o o o o O1500025000\no O O O O O O O s\u00a9> O O O O 0O 0O O O O O O O O O o o0 o o0 o o0 o oo o0 o\nOO O O o o O1500025000\nSO OO O O O O O C\u00a9C O O O O O O O O s\u00a9> O O O O oo O O O O 0O o Cc o0 oo\n100001000020001000010000200020001500025000100002000100002000100001000020001000020002000200010000100001000010000200010000200015000200020002000100001500020002000100002000100001000020001000020002000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n8\nDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik o o O O O O O O O o o o o o oS o o O O \u00a9 O O O se ce o o o cO O O o O O \u00a9 O O o o o o o oS OO O O O O O oo o o0 o o oo o o\n1000010000100002000100001000010000100001000020002000100002000150002000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n9\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9clementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nomPEROT CecileFRASCA JacquelineLEFORT StephaneBRU Jean-ChristopheZYS OlivierHATTRY BrunoBERGER AngeliqueLAURET NicolasROSSI SebastienLABAS QuentinLE GUELVOUIT LouROBERT MagaliBOZOR-BRADAMANTIS BriceDAILLY-ECOLIVET ValerieDEJONCKHEERE EmmanuelMARIE JOSEPH MarietteCARNINO VeroniqueHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelLAFRONTIERE SandeenQUAGLIOZZI AdrienTESNIERE JonathanDICHAMP BeatriceLAFEIL GinetteVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI Audrey\nDroitscompromis1500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDroits fraud\u00e9s75007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\nMontant del'amende15001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\nValeur desmarchandises1500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n10\nLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN CamilleMARTIN AudreyMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOTRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-Guy\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015600150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n11\nCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynGALPIN EmelineLE COROLLER RonanLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik\n150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\n750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n12\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 406 \u00bb (contentieux vovageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises - Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomCOUTIN PAYARD BeatricePEROT CecileVIDEMONT AngeliqueLEFORT StephaneBRU Jean-ChristopheZYS OlivierHATTRY BrunoBERGER AngeliqueLAURET NicolasROSSI SebastienROBERT MagaliATTARD ElodieAZIL VeroniqueBOZOR-BRADAMANTIS BriceBRIAT RaphaelCHEMEUR MokraneCLARKE DE DROMANTIN AxelCOSTE CassandraCOYARD RomainDAILLY-ECOLIVET ValerieDEJONCKHEERE EmmanuelDIEUDONNE CyrilDRAI AlexandraDURAND VincentFREYCHE VincentGHADJATI FrederiqueGOUX CleofeeLAMARQUE FredericLYCAON XavierMONJOL PatriciaREMACLE ClemenceYALALI KahinaBUGUINET ChantalCARNINO Veronique\nMontant del'amende1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\nMontant droitset taxes7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\nValeur desmarchandises15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n13\nCYPRIEN SandraDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN Pauline\n1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n14\nHERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO Genevieve\n1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n15\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n16\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb. \u00ab 420 \u00bb. \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomCOUTIN PAYARD BeatricePEROT CecileVIDEMONT AngeliqueLEFORT StephaneBRU Jean-ChristopheZYS OlivierHATTRY BrunoBERGER AngeliqueLAURET NicolasROSSI SebastienROBERT MagaliATTARD ElodieAZIL VeroniqueBOZOR-BRADAMANTIS BriceBRIAT RaphaelCHEMEUR MokraneCLARKE DE DROMANTIN AxelCOSTE CassandraCOYARD RomainDAILLY-ECOLIVET ValerieDEJONCKHEERE EmmanuelDIEUDONNE CyrilDRAI AlexandraDURAND VincentFREYCHE VincentGHADJATT FrederiqueGOUX CleofeeLAMARQUE FredericLYCAON XavierMONJOL PatriciaREMACLE ClemenceYALALI KahinaBUGUINET ChantalCARNINO Veronique\nMontant del'amendeillimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e93000300030003000150015001500300030001500150015001500150015001500300030003000150030001500150015001500150015001500150015001500\nMontant droitset taxes1000001000001000007500750075007500750075007500900075007500750075007500750075007500900090007500750075007500750075007500750075007500750075007500\nValeur desmarchandises30000030000030000015000150001500015000150001500015000450003000015000150001500015000150001500015000450004500030000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n17\nCYPRIEN SandraDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN Pauline\n1500150030001500150015001500300030003000150015001500150015003000150015001500150030003000150015003000150015001500150015001500150015001500150015003000300030001500150015001500\n7500750090007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075009000750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500900075007500750075007500\n15000150004500015000150001500015000300003000030000150001500015000150001500030000150001500015000150003000045000500005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500005000050000450003000015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n18\nHERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUTI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO Genevieve\n3000150015001500150015001500150015001500150015001500300015001500150015003000150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015003000\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n30000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000300001500015000150001500030000150001500015000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500030000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n19\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n20\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasMontant de Montant droitsST TR l'amende et taxesCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 100000PEROT Cecile illimit\u00e9 100000VIDEMONT Angelique illimit\u00e9 100000LEFORT Stephane 3000 7500BRU Jean-Christophe 3000 7500ZYS Olivier 3000 7500HATTRY Bruno 3000 7500BERGER Angelique 1500 7500LAURET Nicolas 1500 7500ROSSI Sebastien 1500 7500ROBERT Magali 3000 9000ATTARD Elodie 3000 7500AZIL Veronique 1500 7500BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500BRIAT Raphael 1500 7500CHEMEUR Mokrane 1500 7500CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500COSTE Cassandra 1500 7500COYARD Romain 1500 7500DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000DIEUDONNE Cyril 3000 7500DRAI Alexandra 1500 7500DURAND Vincent 3000 7500FREYCHE Vincent 1500 7500GHADJATI Frederique 1500 7500GOUX Cleofee 1500 7500LAMARQUE Frederic 1500 7500LYCAON Xavier 1500 7500MONJOL Patricia 1500 7500REMACLE Clemence 1500 7500Y ALALI Kahina 1500 7500BUGUINET Chantal 1500 7500CARNINO Veronique 1500 7500\nValeur desmarchandises30000030000030000015000150001500015000150001500015000450003000015000150001500015000150001500015000450004500030000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n21\nCYPRIEN SandraDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MareBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN Pauline\n1500150030001500150015001500300030003000150015001500150015003000150015001500150030003000150015003000150015001500150015001500150015001500150015003000300030001500150015001500\n15000150004500015000150001500015000300003000030000150001500015000150001500030000150001500015000150003000045000500005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500005000050000450003000015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n22\nHERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN CamilleMARTIN AudreyMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUTI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO Genevieve\n3000150015001500150015001500150015001500150015001500300015001500150015003000150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500150015001500300015001500150015003000\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n30000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000300001500015000150001500030000150001500015000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000300001500015000150001500030000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n23\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n24\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises - Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excede pas. ; . Valeur desNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende rmarchandisesCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 600000PEROT Cecile illimit\u00e9 600000VIDEMONT Angelique illimit\u00e9 600000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 15000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 45000ATTARD Elodie 3000 30000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000DIEUDONNE Cyril 3000 30000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 30000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n25\nHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MareBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART Vincent\n3000150015001500150030003000300015001500150015001500300015001500150015003000300015001500300015001500150015001500150015001500150015001500300030003000150015001500150030001500\n45000150001500015000150003000030000300001500015000150001500015000300001500015000150001500030000450005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500004500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n26\nLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik\n15001500150015001500150015001500150015001500300015001500150030001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500\n1500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n27\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises - Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de I'amende MGmarchandisesCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 600000PEROT Cecile illimit\u00e9 600000VIDEMONT Angelique illimit\u00e9 600000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 15000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 45000ATTARD Elodie 3000 30000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000DIEUDONNE Cyril 3000 30000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 30000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n28\nHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILTPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART Vincent\n3000150015001500150030003000300015001500150015001500300015001500150015003000300015001500300015001500150015001500150015001500150015001500300030003000150015001500150030001500\n30000150001500015000150003000030000300001500015000150001500015000300001500015000150001500030000450005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500004500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n29\nLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik\n150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500\n150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n30\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, cheques. billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pav\u00e9es n 'exc\u00e8de pasMontant deNom/pr\u00e9nom l'amende Argent liquideCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 300000PEROT Cecile illimit\u00e9 300000VIDEMONT Angelique illimit\u00e9 300000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 15000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 15000ATTARD Elodie 3000 15000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000DIEUDONNE Cyril 3000 15000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 15000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n31\nDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU Aurelien\n1500300015001500150015003000300030001500150015001500150030001500150015001500300030001500150030001500150015001500150015001500150015001500150030003000300015001500150015003000\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n32\nJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN CamilleMARTIN AudreyMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik\n1500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n33\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n34\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9que de vovage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre. mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pav\u00e9es n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom I\\;I.(;rll:;?ltdge Argent liquideCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 300000PEROT Cecile illimit\u00e9 300000VIDEMONT Angelique illimit\u00e9 300000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 300000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 15000ATTARD Elodie 3000 15000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000DIEUDONNE Cyril 3000 15000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 15000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n35\nDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SvlvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SyivieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU Aurelien\n1500300015001500150015003000300030001500150015001500150030001500150015001500300030001500150030001500150015001500150015001500150015001500150030003000300015001500150015003000\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n36\nJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOTRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - D\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Saint Germain en Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n37\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest\n78-2024-03-01-00012\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux\net contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d\u25a1argent liquide.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n38\n\u0152N yR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE Eijer_tz' & DROITS\u00c9galit\u00e9 ; INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 1 MARS 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Ouest5, RUE VOLTA78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYESite Internet : www .douane,gouv.fr\nAffaire suivie par : FENZAL Joseph Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 23 45 SAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de laT\u00e9l\u00e9copie : 01 34 51 30 78 . ; ; = \\ .M\u00e9l : dr-paris-ouest@douane. finances.gouv.fy signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domainesgracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectesainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argentliquide.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en curos ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudes, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00e9me annexe IIL.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n39\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n40\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi ; . r A ;, P D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction(matricule)L' anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n41\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe 11 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ticiaire d une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d 'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d 'amende fiscale ou de majoration d 'impoisTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9 mmission d'emploi ; . . . .wum\u00e9ro de CommIsao cenre D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction(matricule)L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n42\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9clementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de l\u00e0_marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nA N, . . Droits . ; Montant de Valeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) . Droits fraud\u00e9s ; .compromis l'amende marchandisesL'anonvmisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimilees, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n43\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 406 \u00bb (contentieux vovageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n 'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\il,ontant de Momm}t droits Valeur d.e ;amende et taxes marchandisesMatricule 36543 1500 7500 15000Matricule 39143 1500 7500 15000Matricule 40005 1500 7500 15000Matricule 40233 1500 7500 15000Matricule 40247 1500 7500 15000Matricule 40811 1500 7500 15000Matricule 42429 1500 7500 15000Matricule 42467 1500 7500 15000Matricule 42892 1500 7500 15000Matricule 42989 1500 7500 15000Matricule 43385 1500 7500 15000Matricule 43449 1500 7500 15000Matricule 44008 1500 7500 15000Matricule 44324 1500 7500 15000Matricule 45290 1500 7500 15000Matricule 45445 1500 7500 15000Matricule 50578 1500 7500 15000Matricule 51018 1500 7500 15000Matricule 52002 1500 7500 15000Matricule 52434 1500 7500 15000Matricule 52731 1500 7500 15000Matricule 53010 1500 7500 15000Matricuie 53124 1500 7500 15000Matricule 53323 1500 7500 15000Matricule 53367 1500 7500 15000Matricule 53871 1500 7500 15000Matricule 53891 1500 7500 15000Matricule 54217 1500 7500 15000Matricule 54229 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n44\nMatricule 54414Matricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029\n1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n45\nMatricule 63044Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606\n1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n46\nMatricule 66662Matricule 66770Matricule 66780Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132\n150015001500150015001500\n150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n47\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb. \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n 'excede pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasMontant de Montant droits Valeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l'amende se AMatricule 36543 ' 1500 7500 15000Matricule 39143 1500 7500 15000Matricule 40005 1500 7500 15000Matricule 40233 1500 7500 15000Matricule 40247 3000 9000 45000Matricule 40811 1500 7500 15000Matricule 42429 1500 7500 15000Matricule 42467 1500 7500 15000Matricule 42892 1500 7500 50000Matricule 42989 3000 9000 45000Matricule 43385 3000 9000 45000Matricule 43449 1500 7500 15000Matricule 44008 3000 7500 30000Matricule 44324 3000 9000 45000Matricule 45290 3000 7500 30000Matricule 45445 1500 7500 15000Matricule 50578 3000 7500 15000Matricule 51018 1500 7500 15000Matricule 52002 1500 7500 15000Matricule 52434 3000 7500 15000Matricule 52731 3000 7500 50000Matricule 53010 3000 7500 15000Matricule 53124 3000 7500 50000Matricule 53323 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53367 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53871 3000 7500 30000Matricule 53891 1500 7500 15000Matricule 54217 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54229 3000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n48\nMatricule 54414Matricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029\n1500150015003000150015003000300030003000150030001500150015001500150015003000150015001500300015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n7500750075009000750075009000750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n15000150001500045000150001500045000300003000030000150003000015000150001500015000150001500030000150005000050000300001500050000300001500015000150001500015000500001500050000150001500015000150001500015000150001500050000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n49\nMatricule 63044Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606\n1500150015003000150015001500150015003000150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n15000500001500030000500005000015000150001500030000150001500015000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000300005000015000150005000050000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n50\nMatricule 66662Matricule 66770Matricule 66780Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132\n150015001500150015001500\n750075007500750075007500\n150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n51\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom. pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de ! 'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\" C . ' Montant de \u2014 Montant droits aleur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) 5 \u0178 \u00b0l'amende et taxes marchandisesMatricule 36543 1500 7500 15000Matricule 39143 1500 7500 15000Matricule 40005 1500 7500 15000Matricule 40233 1500 7500 15000Matricule 40247 3000 9000 45000Matricule 40811 1500 7500 15000Matricule 42429 1500 7500 15000Matricule 42467 1500 7500 15000Matricule 42892 1500 7500 50000Matricule 42989 3000 9000 45000Matricule 43385 3000 9000 45000Matricule 43449 1500 7500 15000Matricule 44008 3000 7500 30000Matricule 44324 3000 9000 45000Matricule 45290 3000 7500 30000Matricule 45445 1500 7500 15000Matricule 50578 3000 7500 15000Matricule 51018 1500 7500 15000Matricule 52002 1500 7500 15000Matricule 52434 3000 7500 15000Matricule 52731 3000 7500 50000Matricule 53010 3000 7500 15000Matricule 53124 3000 7500 50000Matricule 53323 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53367 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53871 3000 7500 30000Matricule 53891 1500 7500 15000Matricule 54217 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54229 3000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n52\nMatricule 54414Matricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62163Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029\n1500150015003000150015003000300030003000150030001500150015001500150015003000150015001500300015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n7500750075009000750075009000750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n15000150001500045000150001500045000300003000030000150003000015000150001500015000150001500030000150005000050000300001500050000300001500015000150001500015000500001500050000150001500015000150001500015000150001500050000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n53\nMatricule 63044Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606\n150015003000300015001500IS\u00d4O150015003000150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500\n15000500003000030000500005000015000150001500030000150001500015000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000300005000015000150005000050000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n54\nMatricule 66662Matricule 66770Matricule 66780Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132\n150015001500150015001500\n750075007500750075007500\n150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n55\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36543 1500 15000Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 45000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 50000Matricule 42989 3000 45000Matricule 43385 3000 45000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 45000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule 50578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 50000Matricule 53010 3000 15000Matricule 53124 3000 50000Matricule 53323 illimit\u00e9 600000Matricule 53367 illimit\u00e9 600000Matricule 53871 3000 30000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimit\u00e9 600000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000Matricule 55884 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n56\nMatricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029Matricule 63044Matricule 63108\n1500300015001500300030003000300015003000150015001500150015001500300015001500150030001500150030001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000450001500015000450003000030000300001500030000150001500015000150001500015000150001500050000500001500015000500003000015000150001500015000150005000015000500001500015000150001500015000150001500015000500001500050000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n57\nMatricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66770Matricule 66780\n3000300015001500150015001500300015001500150015003000150015001500150015001500150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000150005000050000150001500015000300001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150003000050000150001500050000500001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n58\n1500 150001500 150001500 15000Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n59\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VITI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas Valeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende marchandisesMatricule 36543 1500 15000Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 30000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 50000Matricule 42989 3000 45000Matricule 43385 3000 45000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 45000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule 50578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 50000Matricule 53010 3000 15000Matricule 53124 3000 50000Matricule 53323 illimit\u00e9 600000Matricule 53367 illimit\u00e9 600000Matricule 53871 3000 30000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimit\u00e9 600000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n60\nMatricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029Matricule 63044\n1500150030001500150030003000300030001500300015001500150015001500150030001500150015003000150015003000150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000150004500015000150004500030000300003000015000300001500015000150001500015000150001500015000500005000015000150005000030000150001500015000150001500050000150005000015000150001500015000150001500015000150005000015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n61\nMatricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66662\n1500300030001500150015001500150030001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n50000150001500050000500001500015000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500030000500001500015000500005000015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n62\nMatricule 66770Matricule 66780Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132\n15001500150015001500\n1500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n63\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e9ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de vovage, ch\u00e8ques, billets dordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pav\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Nll'\u00eelllx\u00ee\u00eetd(eie Argent liquideMatricule 36543 1500 15000 )Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 15000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 15000Matricule 42989 3000 15000Matricule 43385 3000 15000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 15000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule S0578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 15000Matricule 53010 3000 15000Matricule 53124 3000 15000Matricule 53323 illimit\u00e9 300000Matricule 53367 illimit\u00e9 300000Matricule 53871 3000 15000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimit\u00e9 300000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n64\nMatricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029Matricule 63044\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n65\nMatricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66662\n1500300015001500150015001500150030001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n66\nMatricule 66770Matricule 66780Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132\n15001500150015001500\n1500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n67\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur r\u00e9gionalVENZAL JosephListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de vovage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pav\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) B\u00ca\u00cb\u00cb\u00cb\u00caE\u00cb\u00db Argent liquideMatricule 36543 1500 15000Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 15000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 15000Matricule 42989 3000 15000Matricule 43385 3000 15000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 15000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule 50578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 15000Matricule 53010 3000 300000Matricule 53124 3000 15000Matricule 53323 illimit\u00e9 300000Matricule 53367 illimit\u00e9 300000Matricule 53871 3000 15000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimit\u00e9 300000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n68\nMatricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029Matricule 63044\n1500150030001500150030003000300030001500300015001500150015001500150030001500150015003000150015003000150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n69\nMatricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66662\n1500300030001500150015001500150030001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500\n15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n70\nMatricule 66770Matricule 66780Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132\n1500015000150001500015000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 St Germain en Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide.\n71","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2025-09-06T00:07:32+00:00","id":"4658006af6fd2acb82c1d618def5baa3c2f929f4bc89530b3b2e9e04719a6a4c","name":"RAA N\u00b0086 du 06 mars 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-03-06T15:42:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31588/202955/file/recueil-78-2024-086-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}